Compte-Rendu - cm 2020 09 14 cr

Documents similaires

Compte-Rendu - cm 2020 07 10 cr

Compte-Rendu - cm 2020 05 25 cr

Compte-Rendu - cm 2020 06 15 cr

Compte-Rendu - cr cm du 20 09 2021

Compte-Rendu - cm 2020 11 30 cr

Compte-Rendu - cm 2020 10 19 cr

Compte-Rendu - cm 2020 02 27 affichage

Compte-Rendu - cr conseil 09 04 2022

Compte-Rendu - 2020 02 14 CR du 14 Fev

Déliberation - deliberations cm 14 12 2022

Compte-Rendu - cm 2020 09 14 cr Document publié le Lundi 14 septembre 2020 par la commune d'Hanches. Lien du pdf (Compte-Rendu - cm 2020 09 14 cr)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Démocratie,

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

14 SEPTEMBRE 2020 à 20h

L'an deux mille vingt, le LUNDI 14 SEPTEMBRE à 20H, le Conseil Municipal de la Commune de HANCHES, légalement convoqué par Monsieur Jean Pierre RUAUT, Maire, s'est réuni à la Salle polyvalente de la commune.

Date de convocation : 9 septembre 2020

Présents : M. Jean-Pierre RUAUT – Mme Nicole LE TUTOUR – Mme Michelle MARCHAND – Mme Claudette VILLAIN –– Mme Michelle BAUDOUIN –M. Olivier COULON – Mme Virginie THENAULT – Mme Isabelle BOISSET – Mme Valérie LOUVEAU – M. Sébastien PIERREL – Mme Laurence BANCKAERT – Mme Béatrice HAMELIN – M. Jean-Paul DESPRES –M. Christophe LEMAIRE - M. Frédéric OULES - Mme Madeleine BOULOUX - M. Emmanuel DENIZE - M.François-Xavier MOUMANEIX - M. Ugo POREMBNY

Etaient excusés et avaient donné pouvoir :

M. Pascal DEPINOY : pouvoir à M. RUAUT

M. Patrick KOHL : pouvoir à M.DESPRES

M. Hubert BERRY : pouvoir à Mme MARCHAND

Mme Patricia BUSE : pouvoir à Mme LE TUTOUR

Nombre de membres en exercice : 23

Nombre de membres présents : 19

Nombre de votes : 23

La séance ouverte, Mme Claudette VILLAIN a été désignée secrétaire de séance.

Le PV du 10/07/2020 est adopté à l’unanimité.

DELIBERATIONS

1. Concession d’aménagement à la SAEDEL pour l’opération « Cœur de ville » : approbation du

compte-rendu d’activités 2019.

La commune a décidé d’engager la reconversion de son centre-ville, à ce jour éclaté entre terrains en friches, activités commerciales et industrielles éparses, habitat diffus, localisés au cœur de la commune de part et d’autre de la voie principale (rue de la Barre), pour environ 1,3 ha. Pour ce faire, elle a signé le 3 décembre 2013 pour une durée de 8 ans, un contrat de concession d’aménagement avec la SAEDEL pour l’aménagement du centre-bourg.

Il revient au conseil municipal d’adopter, en sa qualité d’autorité compétente, les comptes rendus annuels d’activités des opérations poursuivies sous le régime juridique de la convention publique d’aménagement ou de la concession d’aménagement et, à cette occasion, de faire le point sur les actions en cours et les prévisions pour l’exercice à venir.

Le rapport d’activités transmis par la SAEDEL pour l’année écoulée indique que :

- la commune de Hanches a apporté en nature à l’opération une partie du foncier qu’elle maitrisait dans le périmètre de la ZAC pour une superficie de 5 997 m², évaluée à 661 K€.

- la SAEDEL, l’équipe de maitrise d’œuvre et la commune ont arrêté les dossiers PRO (études de projet) et DCE (dossier de consultation des entreprises) pour la tranche 1 de l’opération. Une consultation travaux a été lancée au cours de l’été 2019 afin de retenir les entreprises qui réaliseront les travaux de la tranche 1. Le lot 1 (VRD) a été attribué à l’entreprise TPCI, le lot 2 (eau potable) à SADE et le lot 3 (espaces verts) à PARC ESPACE.

- la SAEDEL a démoli une maison et un hangar communal. Des travaux de démolition et d’évacuation d’une ancienne dalle et d’enrobé ont été réalisés sur l’emprise de la 1ère tranche de façon à permettre la réalisation du diagnostic archéologique.

Par ailleurs, Nicolas MOREAU, Directeur de la SAEDEL et Damien BONNET, Chef de projet, invités au Conseil Municipal, ont retracé la genèse de ce projet et présenté le bilan d’activités.

Au regard de ces éléments et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, APPROUVE le compte rendu annuel d’activité de la SAEDEL de l’exercice 2019 pour l’aménagement du cœur de ville.

2. Avis dans le cadre de l’enquête publique sur la mise en place d’un atelier de traitement de

surfaces par la société APTIV SERVICE à Epernon.

Une enquête publique sur la demande d’autorisation environnementale présentée par la SOCIETE APTIV SERVICES 2 FRANCE pour l’installation d’un atelier de traitement de surfaces situé rue des Longs Réages à Epernon, a eu lieu du jeudi 20/08/20 au jeudi 3/09/20.

Le commissaire enquêteur a assuré deux permanences en mairie d’Epernon les jeudi 20/08 de 9h à 12h et 3/09 de 14h à 16h30.

Le conseil municipal a évoqué ce sujet lors du conseil municipal du 10/07/2020. Il est appelé à formuler un avis sur ce dossier au plus tard le 18/09/2020

M. le Maire présente le projet.

La société APTIV est une société installée à Epernon dans la zone industrielle. Elle fabrique des connecteurs pour les véhicules électriques (prise de courant, faisceau électrique) APTIV souhaite implanter une nouvelle activité de traitement de surface sur le site pour éviter de sous-traiter cette tâche à une entreprise située à l’étranger.

L’investissement est très important, car l’ambition de la société est de créer un site européen pour le traitement de surface pour l’activité connecteurs de la société APTIV.

L’activité de traitement de surface consiste à recouvrir les contacts par de l’étain, de l’or ou de l’argent selon la destination du connecteur (airbag, conductivité...)

Les contacteurs étant traités avec des produits chimiques, le projet est prévu en rejet zéro liquide sur site, c’est-à-dire qu’aucun effluent aqueux ne sera rejeté ni sur le site, ni dans aucun réseau de la ville d’Epernon. Le bâtiment dans lequel va se construire cet atelier sera en rétention. Toute fuite éventuelle sera confinée dans le bâtiment : chaque bain de traitement de surface sera placé en rétention et l’atelier lui-même constituera une rétention. Les canalisations des fluides qui vont de l’atelier de traitement à la station de traitement des effluents industriels seront en aérien. Il n’y aura aucun réseau enterré.

Durant le process de traitement, les produits sont rincés à l’eau dans plusieurs bassins en continu en camion et l’eau est ensuite récupérée et évaporée. Les concentrés sont ensuite enlevés par une société spécialisée.

Par conséquent, il propose au Conseil Municipal de donner un avis favorable à ce projet.

Le conseil municipal, DONNE un avis favorable à la mise en place de l’atelier de traitement de surfaces par la société APTIV SERVICE (19 votes pour, 4 abstentions)

3. Mise à disposition des biens dans le cadre de la dissolution du budget assainissement :

délégation au Maire pour signer le Procès-verbal (annexe 1)

Il est rappelé que la compétence assainissement a été transférée au SIEPARE au 1/01/2020. Par délibération 2020-05-06/12 du 6/05/2020, le résultat du budget annexe de l’assainissement de la ville a été transféré au SIEPARE.

Il convient désormais de dissoudre ce budget et, pour ce faire, il est nécessaire qu’un procès-verbal de mise à disposition des immobilisations soit établi et signé par le Maire.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

APPROUVE le procès-verbal de mise à disposition des biens.

DONNE DELEGATION à M. le Maire pour signer ce procès-verbal

4. Attribution d’une subvention exceptionnelle au bénéfice de l’association ASCH, section

football

Michelle MARCHAND, Adjointe déléguée aux sports et loisirs, à l'animation et à la vie associative, informe le conseil municipal que la section football de l’Association Sportive et Culturelle de Hanches a effectué des petits travaux d’amélioration des locaux.

A ce titre, elle propose qu’une subvention exceptionnelle de 320 € lui soit accordée

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,DÉCIDE d’allouer une subvention exceptionnelle de :

- 320 € au bénéfice de l’association ASCH, à destination de la section football.

Les crédits sont prévus à l’article 6574 du budget communal 2020.

5. Remboursement des frais de déplacement des élus pour réunions et formations

Les membres du conseil municipal peuvent bénéficier du remboursement des frais de transport et de séjour qu’ils ont engagés pour se rendre à des journées d’information, à des formations ou à des réunions dans des instances ou organismes où ils représentent leur commune, lorsque la réunion a lieu hors du territoire de celle-ci (articles L.2123-18-1 et R.2123-22-2 du CGCT).

La prise en charge s’effectue sur pièces justificatives : l’élu accompagne l’état de frais par les factures qu’il a acquittées, ainsi que son itinéraire et les dates de départ et de retour.

Elle est assurée dans les conditions définies par le décret fixant les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat (décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 et arrêté modifié du même jour).

A titre d’exemple, le remboursement du repas est actuellement de 17,50 €, la nuit (dont le petit déjeuner) à Paris de 110 €, dans les grandes villes de 90 € et ailleurs à 70€.

En cas de déplacement avec un véhicule personnel, la prise en charge est la suivante :

- Véhicule de 5 CV et moins : 0,29 €/km

- Véhicule de 6 ou 7 CV : 0,37 €/km

- Véhicule de 8 CV et plus : 0,41 €/km.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

AUTORISE le remboursement ou la prise en charge directe des frais occasionnés par les déplacements des élus pour réunions ou formations à l’extérieur de la commune selon les modalités fixées par le décret 2006-781 du 3/07/2006.

6. Désignation du correspondant défense

7. Désignation du correspondant sécurité routière

8. Désignation du correspondant environnement

Reportées

9. Désignation des membres de la CLECT

M. le Maire informe le conseil municipal que, conformément à l’article 1609 nonies C du code général des impôts, la Communauté de Communes des Portes Euréliennes d’Île-de-France, dans sa séance du 22 juillet dernier, a créé une CLECT (Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées), qui sera composée d’un représentant par commune désigné par délibération.

La CLECT a pour principale mission de procéder à l’évaluation des charges liées aux transferts de compétences entre communes et intercommunalité. Elle contribue à garantir l’équité financière entre les communes et la communauté de communes en apportant transparence et neutralité des données financières.

Chaque année, la CLECT réalise un rapport sur l’évaluation des transferts de charges qui est présenté aux conseils municipaux.

Il y a donc lieu de désigner un représentant de la commune de Hanches à la CLECT de la CC PEDIF.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

DÉSIGNE Jean Pierre RUAUT en qualité de membre titulaire, pour représenter la commune de Hanches à la Commission Locale d’Évaluation des Transferts de Charges (CLETC) au sein de la Communauté de Communes des Portes Euréliennes d’Île-de-France.

10. Convention de mise à disposition de service pour l’organisation de la pause méridienne au

sein de l’école de Hanches (annexe 2)Il est rappelé que, depuis le transfert de la compétence enfance jeunesse en 2004, la Communauté de Communes du Val Drouette, puis celle des Portes Euréliennes d’Ile-de-France, mutualise son service enfance-jeunesse avec certaines communes, dont Hanches, pour permettre l’intervention de ses agents au cours du temps de la pause méridienne.

Les missions de ces agents sont les suivantes : accueil des enfants au restaurant scolaire, surveillance du temps de repas, surveillance de la cour de récréation, animations ponctuelles, etc...

Des conventions de mise à disposition de service ont donc été signées entre la ville de Hanches et la CC du Val Drouette puis la CC des Portes Euréliennes d’Ile-de-France depuis 2010.

Il convient de réactualiser cette convention à compter de la rentrée 2020.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité (une conseillère ne prend pas part au vote),

VALIDE le projet de convention tel qu’il est proposé,

AUTORISE M. le Maire à signer la nouvelle convention pour la pause méridienne, qui prend effet à compter du 1er septembre 2020, pour une durée de trois années.

11. Renouvellement des conventions d’utilisation des locaux scolaires

Le service enfance-jeunesse de la Communauté de Communes des Portes Euréliennes d’Ile-de-France assure : - le service d’accueil périscolaire des enfants de maternelle et d’élémentaire, le matin et le soir les jours scolaires et le mercredi

- durant les vacances d’été, l’accueil de loisirs pour les enfants de maternelle.

Pour ces accueils, la Communauté de Communes utilise une partie des locaux scolaires.

Des conventions doivent donc être passées entre la Ville de Hanches et la Communauté de Communes des Portes Euréliennes d’Ile-de-France afin qu’une partie des frais de fonctionnement des locaux puisse être facturée à la Communauté de communes

Il y a 3 conventions distinctes :

- L’une concernant l’accueil périscolaire maternel

- La seconde concernant l’accueil périscolaire élémentaire

- La troisième concernant l’accueil du mercredi et le centre de loisirs durant les vacances d’été. Il était nécessaire de renouveler ces 3 conventions pour les années 2020, 2021 et 2022.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité (une conseillère ne prend pas part au vote),

VALIDE les projets de convention tels que proposés,

AUTORISE M. le Maire à signer ces trois conventions d’utilisation des locaux pour les années 2020, 2021 et 2022.

Décisions prises par délégation du conseil :

Ouverture d’une classe à l’école élémentaire

Le Maire de la Commune de Hanches,

Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales Vu la délibération du conseil municipal en date du 15 Juin 2020 donnant délégation de pouvoirs au Maire Vu le courrier du 20/04/2020 de l’Inspectrice d’Académie confirmant la création d’un emploi à l’école primaire Emmanuel Chesneau, correspondant au 8ème poste en élémentaire et portant le nombre de classes de l’école à 12,

DÉCIDE de procéder à l’ouverture d’une nouvelle classe à l’école élémentaire.