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Déliberation - 5 Mise a jour de la deliberation relative aux IHTS
Document publié le Vendredi 6 septembre 1991 par la commune de Saint-Léonard.
Lien du pdf (Déliberation - 5 Mise a jour de la deliberation relative aux IHTS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINT-LÉONARD |
Séance du mardi ler octobre 2024
Rapporteur : Monsieur le Maire
QUESTION N°5 :
Mise à jour de la délibération relative aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat,
Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,
Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires,
Monsieur le maire rappelle que lors de la séance du 22 septembre 2004, le conseil municipal avait délibéré pour instituer le régime des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (I HT.S.) en faveur des agents susceptibles de les percevoir, dès lors que l’emploi occupé implique la réalisation effective d’heures supplémentaires et que le travail supplémentaire réalisé n’a pas fait l’objet d’une compensation sous la forme d’un repos compensateur, décidée expressément par l’autorité territoriale.
A cette époque, la délibération énonçait les grades susceptibles de percevoir des LETS : - Agent administratif
- Agent administratif qualifié
- Adjoint administratif
- Agent d’entretien
- Agent technique
- Agent technique principal
- _Garde-champêtre
Les grades ayant changé d’appellation, il convient de mettre à jour les grades pouvant bénéficier des LHLT.S au sein de la collectivité :
di aEs
Filière administrative :
Rédacteur - Rédacteur principal de 2ème classe - Rédacteur principal de lère classe - Adjoint administratif - Adjoint administratif principal de 2ème classe - Adjoint administratif principal de 1ère classe Filière animation :
Adjoint d'animation - Adjoint d’animation principal de 2ème classe - Adjoint d’animation principal de lère classe
Filière technique :
Agent de maîtrise - Agent de maîtrise principal - Adjoint technique - Adjoint technique principal de 2ème classe - Adjoint technique principal de 1ère classe
Filière police :
Garde champêtre chef - Garde champêtre chef principal
Le conseil municipal est invité à délibérer.
(
À
7] mire Signature du secrétaire de séance Date de mise en ligne
- ar 03/40/202h Ref.
201
503
Berger-Levrault
{1012)
Département de la Seine Maritime
Arrondissement du Havre
Canton de Fécamp
CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-LEONARD 76400 (SEINE MARITIME)
Séance du mardi ler octobre 2024
Conseillers Municipaux :
En exercice : 19
Présents : 15
Excusés : 4
Absents : 0
Votants : 19
L’an deux mille vingt-quatre, le mardi 1” octobre, à vingt heures, le Conseil
Municipal de SAINT-LEONARD), légalement convoqué le 24 septembre deux mille
vingt-quatre, s’est réuni à la salle Henri Lambert de SAINT-LEONARD.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, la séance a été
ouverte par Monsieur Bernard HOGUET, Maire.
ETAIENT PRESENTS :
Monsieur Bernard HOGUET, Maire
Mesdames Bernadette MALANDAIN, Marie-France MOIGNOT et Monsieur François DAUDRUY, Adjoints au maire
Monsieur Victor BALIER, Conseiller municipal délégué
Mesdames Elvira HACHE, Marie-Claire LEBAS-PIGNOL, Nathalie LETELLIER;
Messieurs Dominique BARBARAY, Dany DEFONTAINE, Jean-Michel LAMOTTE, Xavier LECOINTRE, Claude MAGUET, Christopher MAUVE, Xavier PAILLETTE, Conseillers municipaux
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
Mesdames Marie-Lise DEGREMONT (pouvoir à Madame Moignot), Sophie RIOULT (pouvoir à Madame Malandain), Marie-Pierre PRIEUR (pouvoir à Madame Lebas-Pignol), Monsieur Serge LECROSNIER (pouvoir à Monsieur Balier).
Le quorum est atteint.
Assistait également à la réunion Madame Angélique VERROUST, secrétaire de
mairie.
Comme prévu à l’article L.2121-15 du C. G. C.T, il a été procédé immédiatement à
l'élection d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil ; Monsieur Victor Balier a été désigné pour remplir ces fonctions.