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Déliberation - 2022 138 GRH Mise a jour du tableau des effectifs 2022
Document publié le Lundi 19 décembre 2022 par la commune de Forges-les-Eaux.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 138 GRH Mise a jour du tableau des effectifs 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Derzer-Levrault
(101)
Ref,
201502
022-138 + 1/
VILLE DE FORGES-LES-EAUX
Délibération du Conseil Municipal Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-200054674-20221219-2022-138-DE | À
Accusé certifié exécutoire LUNDI 19 DECEMBRE 2022
Réception par le préfet : 23/12/2022
Le conseil municipal de la commune:nolvellé delFORGES*LES-EAUX, légalement convoqué par
courrier en date du 6 décembretransmis Par voie électronique le 13 décembre, s'est réuni en
salle du conseil municipal de la Mairie dé FORGES-LES*EAUXen séance’publique à 19h30, sous la présidence de Madame Christine LESUEUR, Maire.
Etaient présents :
Christine LESUEUR, Joël DECOUDRE, Pascale DUPUIS, Françoise ASSELIN, Patrick DURY,
Willy GOIK, Marie-Josée LEQUIEN, Marc ODIN, Dana RADU, Brigitte MARTIN, Emmanuel MALLET, Cédric COUTURIER, Gaëlle COURTOIS, Martine BONINO, Bernard CAILLAUD, Corinne MORDA, Frédéric GODEBOUT, Pascal ROGER, Fabienne LATISTE, Oumar FALL formant la majorité des membres en exercice.
Etaient absents ayant donné pouvoir :
Thiéry MARTIN a donné pouvoir à Christine LESUEUR
Isabelle KLOTZ a donné pouvoir à Pascale DUPUIS
Cyrille CAPELLE a donné pouvoir à Patrick DURY
Janine TROUDE a donné pouvoir à Françoise ASSELIN
Fabienne SAGEOT a donné pouvoir à Fabienne LATISTE
Alexandre HANNIER a donné pouvoir à Joël DECOUDRE
Martine CORBUT a donné pouvoir à Frédéric GODEBOUT
Etaient absents :
Clément CORDONNIER
Lukas SAWICKI
2022-138
RESSOURCES HUMAINES : MISE A JOUR DU TABLEAU DES
EFFECTIFS 2022.
Madame Pascale DUPUIS, Maire déléguée de la commune de Le Fossé, et adjointe au Maire en charge des Affaires scolaires et du Personnel expose à l'assemblée que conformément à l’article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité
ou établissement sont créés par l’organe délibération de ladite collectivité ou ledit établissement.
Il appartient donc au conseil municipal, compte-tenu des nécessités de service, de modifier le tableau des emplois, afin de permettre la nomination de l'agent inscrit au tableau d'avancement de grade établi pour l'année 2022
Cette modification, préalable à la nomination, entraîne la suppression de l'emploi d'origine, et la création de l'emploi correspondant au grade d'avancement. Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
2022-138 + 2/
Vu l'avis du comité technique en date du 15 novembre 2022 sur le projet de suppression
et de création d'emplois, il est proposé au conseil municipal :
- de supprimer 9 emplois d'Adjoint technique territorial, à temps complet, -de créer 10 emplois d’Adjoint technique territorial principal de 2" classe, à temps complet, -de créer 1 emploi d'Adjoint technique territorial principal de 1° classe, à temps complet, -de supprimer 2 emplois d'Adjoint administratif territorial principal de 2è"° classe, à temps complet,
-de créer 2 emplois d'Adjoint administratif territorial principal de 1®° classe, à temps complet,
-de supprimer 1 emploi d'Educateur des APS, à temps complet,
-de créer 1 emploi d'Educateur des APS principal de 2" classe, à temps complet, -de supprimer 1 emploi de Rédacteur principal de 2ère classe, à temps complet, -de créer 1 emploi de Rédacteur principal de 1°" classe, à temps complet,
Au final, la modification du tableau des effectifs 2022 proposée, se traduit par la
création de 15 emplois et la suppression de 13 emplois.
Le conseil municipal est invité à en délibérer.
Après en avoir délibéré à l'unanimité des suffrages exprimés, (27 voix « Pour », 0
« Contre », 0 « Abstention »), le conseil municipal décide de modifier le tableau des effectifs
2022, en procédant aux suppressions et créations d'emplois exposés ci-dessus, et précise que les crédits budgétaires correspondants sont prévus au budget principal.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations
Christine LESUEUR
Maire de FORGES-LES-EAUX Ref.
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503
Berger-Levrault
(1012)
2022-138 + 3/3
Délibération certifiée exécutoire, compte-tenu de sa transmission
Au contrôle de légalité à la date figurant sur l'accusé réception
Préfectoral porté en entête de la présente délibération et
De sa publication par voie d'affichage numérique
Christine LESUEUR
Maire de FORGES-LES-EAUX
Publiée électroniquement sur le site internet de Forges-Les-Eaux, le : 9 5 DEC. 2022
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame la Maire de Forges-Les-Eaux, dans un délai de 2 mois à compter de son affichage, de sa publication ou de sa notification, et de 5a transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois à compter de sa réception
équivaut à une décision implicite de rejet (Article L 411-7 du CRPA)
Elle pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rouen, par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de 2 mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, et de sa transmission au contrôle de légalité, ou à compter de la réponse explicite
ou implicite de Madame la Maire de Forges-Les-Eaux si un recours gracieux a été préalablement exercé.