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Conseil Municipal - 2023 06 09 Designation des delegues du conseil municipal et de leurs suppleants en vue de lelection des senateurs
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Rezé.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 06 09 Designation des delegues du conseil municipal et de leurs suppleants en vue de lelection des senateurs)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 13/06/2023
Reçu en préfecture le 13/06/2023
Publié le
7 777777 20230609-77_2023-DE
Extrait du registre des délibérations
du conseil municipal
Séance du 9 juin 2023
DÉLIBÉRATION N° 077/2023 DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS SUPPLÉANTS EN VUE DE L'ÉLECTION DES SÉNATEURS
L'an deux mille vingt-trois,
Le neuf juin à dix-huit heures,
Le conseil municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Agnès Bourgeais, maire, suivant la convocation faite le 1 juin 2023.
Etaient présents :
Mme Bourgeais, maire
M. Chusseau, M. Faës, Mme Coirier, M. Brianceau, Mme Daire-Chaboy, Mme Fond, M. Gaglione, Mme Paquereau, adjoints
Mme Métayer, M. Pineau, Mme Hervouet, Mme Cabaret-Martinet, M. Quénéa, M. Jéhan, M. Kabbaj, Mme Landier, Mme Deletang, M. Letrouvé, Mme Gallais, M. Gellusseau, M. Mabon, M. Vendé, M. Nicolas, M. Louarn, Mme Bennani, M. Marion, Mme Douaisi, M. Simonet, Mme Uzunpinar, M. Jegouic, conseillers municipaux
Absents excusés ayant donné pouvoir à un collègue du Conseil Municipal pour voter en leur nom :
Mme Guiu (pouvoir à M. Gaglione), M. Quéraud (pouvoir à M. Kabbaj), M. Audubert (pouvoir à Mme Bourgeais), Mme Burgaud (pouvoir à M. Letrouvé), M. Bouyer (pouvoir à M. Faës), M. Soccoja (pouvoir à Mme Douaisi), Mme Leray (pouvoir à Mme Métayer), M. Le Forestier (pouvoir à M. Louarn), Mme Lelion (pouvoir à M. Chusseau), M. Le Breton (pouvoir à Mme Cabaret-Martinet), Mme Bihan (pouvoir à M. Nicolas)
Absents non excusés :
Mme Desgranges, conseillère municipale
Isabelle Coirier a été désigné(e) secrétaire de séance et a accepté ces fonctions. Envoyé en préfecture le 13/06/2023
Reçu en préfecture le 13/06/2023 f _ = LÉ
Publié le
D : 044-214401432-20230609-77_2023-DE CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUIN 2023
OBJET : DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS SUPPLÉANTS EN VUE DE L'ÉLECTION DES SÉNATEURS :
Mme Agnès Bourgeais donne lecture de l'exposé suivant :
Mme la Maire a invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs.
En application des articles L. 289 et R. 133 du code électoral, les délégués (ou délégués supplémentaires) et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.
Avant l’ouverture du scrutin, Mme la Maire a constaté que 4 listes de candidats avaient été déposées, dans l’ordre de dépôt suivant :
- Liste Rezé Citoyenne
- Liste Rezé à Gauche Toute
- Liste des communistes et républicains de Rezé
- Liste Les écologistes
Le conseil municipal,
- procède, par vote à bulletin secret, selon le principe de la représentation proportionnelle suivant la règle de
la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel à la désignation des délégués du conseil
municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs.
En application de l’article R. 133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son
remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux
les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir M. Loïc SIMONET, Mme Elisabeth DOUAISI, M.
Maxime VENDE, Mme Gulasor UZUNPINAR.
Déroulement du vote et dépouillement :
- Nombre de conseillers municipaux en exercice : 43
- Nombre de votants : 42
- Nombre de bulletins blancs et nuls : 3
- Nombre de suffrages exprimés : 39
Résultats :
Nom de la liste Suffrages
obtenus
Nombre délégués
supplémentaires
obtenus
Nombre de suppléants
obtenus
LISTE REZE CITOYENNE 31 14 12 LISTE REZE A GAUCHE
TOUTE
3 1 1
LISTE COMMUNISTES ET
RÉPUBLICAINS DE REZÉ
2 0 0
LISTE LES ECOLOGISTES 3 1 1 Envoyé en préfecture le 13/06/2023
Reçu en préfecture le 13/06/2023
Publié le S L O7
D : 044-214401432-20230609-77_2023-DE CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUIN 2023
- autorise Mme la Maire à prendre toute les mesures d’exécution pour mettre en œuvre la présente délibération.
La maire,
Agnès Bourgeais