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Procès Verbal - 0450
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pouzin.
Lien du pdf (Procès Verbal - 0450)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
llhomnis
ARRETE
PORTANT
DELEGATION
DE
FONCTIONS
ET
DELEGATION
DE
SIGNATURE
A
UNE
ADJOINTE
N° 2026/04/50
Le
Maire
de
la
commune
de
Le
Pouzin,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2122-18,
qui
confère
au
maire
la
possibilité
de
déléguer,
sans
toutefois
se
priver
des
pouvoirs
en
la
matière,
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints,
et,
dès
lors
que
chaque
adjoint
est
titulaire
d'au
moins
une
délégation,
à
un
ou
plusieurs
conseillers
municipaux,
Vu
le
procès-verbal
de
l'élection
et
de
l'installation
de
Mme
Valérie
DUPRE
au
poste
d’adjointe
au
maire
en
date
du
20
mars
2026,
Considérant
que
pour
le
bon
fonctionnement
des
services
municipaux,
il convient
de
donner
délégation
aux
adjoints,
ARRETE
Article
1:
Mme
Valérie
DUPRE,
2ème
adjointe,
est
chargée
des
affaires
sociales
et
de
la
gestion
du
personnel
communal.
Il
lui
est
donné
délégation,
sous
ma
surveillance
et
ma
responsabilité,
pour
intervenir
dans
les
domaines
suivants
:
-
Coordination
et
gestion
des
interventions
communales
en
matière
sociale,
-
Coordination
et gestion
des
dispositifs
d'aide
sociale
(RSA....),
-
Coordination
des
relations
avec
les
associations
communales
et
extra
communales
à
vocation
sociale
et
caritative,
-
Coordination
et gestion
des
interventions
en
faveur
des
personnes
âgées,
-
Représentation
de
la
commune
dans
les
commissions
d'attribution
de
logements,
-
Relations
avec
le
personnel
et
les
résidents
de
l'EHPAD
de
l'Amitié
-
Organisation
du
fonctionnement
des
services
communaux
(administration
générale
et
personnel).
Article
2
: La
présente
délégation
entraîne
délégation
de
signatures
des
documents
suivants
:
-__
Notes
et
courriers
relatifs
au
fonctionnement
des
affaires
sociales,
-_
Bons
alimentaires
ou
équipements
d'urgence
pour
les
démunis,
-_
Arrêtés
relatifs
au
recrutement
et à
la
carrière
des
agents,
-
Notes
et
courriers
relatifs
au
fonctionnement
de
l'administration
générale,
La
signature
des
pièces
et documents
devra
être
précédée
de
la
mention
: « Par
délégation
du
Maire
».
Article
3
: La
présente
délégation
peut
être
rapportée
à tout
moment
et
prendra
fin
au
cas
où
le
délégataire
viendrait
à
cesser
sa
fonction
et en
tout
état
de
cause,
à
l'expiration
du
mandat
du
Conseil
Municipal. Article
3
: Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés,
transmis
à
Monsieur
le
Préfet,
publié,
affiché
et
notifié
à
l'intéressé.
Accusé de réception en préfecture 007-210701819-20260407-ARR202604-50-AR Date de télétransmission : 07/04/2026 Date de réception préfecture : 07/04/2026 Fait
à
Le
Pouzin,
le 7
avril
2026
Notifié
le
:
Accusé de réception en préfecture 007-210701819-20260407-ARR202604-50-AR Date de télétransmission : 07/04/2026 Date de réception préfecture : 07/04/2026 Accusé de réception en préfecture 007-210701819-20260407-ARR202604-50-AR Date de télétransmission : 07/04/2026 Date de réception préfecture : 07/04/2026