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Procès Verbal - pvoct2024
Document publié le Lundi 28 octobre 2024 par la commune de Pouzin.
Lien du pdf (Procès Verbal - pvoct2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Assurance,
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 28 OCTOBRE 2024
PROCES VERBAL/COMPTE RENDU
CONVOCATION :
Le 22 octobre 2024, le Conseil Municipal a été convoqué, en session ordinaire pour le 28 octobre 2024 à 19 heures 30, à l’hôtel de ville.
ORDRE DU JOUR :
ASSOCIATIONS
EDUCATION
1. Collège Alex Mézenc : désignation des représentants
2. Convention « Savoir rouler à vélo » avec le Centre socio-culturel
RESSOURCES
HUMAINES
3. Tableau des effectifs : modification
PATRIMOINE 4. Occupation du domaine public : mise à jour des droits de place
5. Salle « Marcel Nicolas » : fixation d’un tarif de location
SEANCE :
Le vingt-huit octobre deux mille vingt-quatre, le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire, à 19 heures 30, à l’hôtel de ville, sous la présidence de Monsieur Christophe VIGNAL, Maire.
Etaient présents :
Christophe VIGNAL - Marielle DURAND - Gilbert MOULIN - Valérie DUPRE - Dominique GERARD - Cécile MARTIN - Jean-Marc FEOUGIER - Myriam SALHI - Luc MESEGUER - Cécile FAURE - Fabien FERRIER - Patrick HAOND - Valérie MOULIN - Guillaume SARTRE - Vasilica POPA - Amélie PERRIN - Sébastien CASADO - Angélique MEGNANT - Christelle ARNOL - Annabelle MOCQUARD
Etaient excusés et avaient donné procuration : Pascal RUEL à Amélie PERRIN - Gérard AMBERT à Christophe VIGNAL - Pauline MANEVAL à Annabelle MOCQUARD
Secrétaire de séance : Cécile FAURE
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 19h30.
1/ Le procès-verbal du dernier conseil municipal du 15 juillet 2024 est approuvé à l’unanimité 2/ Mr le Maire procède au compte-rendu des décisions prises en application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, en vertu de la délibération du 25 mai 2020
11/07/2024 3,5 2024-95 Concession cimetière Concession n°665 220,00 €
11/07/2024 3,5 2024-96 Concession cimetière Concession n°668 220,00 €
11/07/2024 3,5 2024-97 Concession cimetière Concession n°669 110,00 €
15/07/2024 3,4 2024-98 Location salle stade Marca Le 20 juillet 2024 150,00 €
15/05/2024 1,1 2024-99 Commande illumination fin d'année RAMPA ENERGIE 23 981,00 €
06/08/2024 3,5 2024-100 Concession cimetière Concession n°989 110,00 €
06/08/2024 3,5 2024-101 Concession cimetière Concession n°988 220,00 €
06/08/2024 1,1 2024-102 Commande plancher pour la guinguette LOC ARDECHE 646,00 €
06/08/2024 1,1 2024-103 Commande tables Vendée COMAT ET VALGO 1 591,00 €
26/08/2024 3,5 2024-104 Concession cimetière Concession n°670 440,00 €
26/08/2024 1,1 2024-105 Commande d' ordinateurs pour la bibliothèque et pour l'accueil mairie ADMINISTRIA 3 027,53 €
26/08/2024 1,1 2024-106 Commande désherbage cimetière ACCES EMPLOI SERVICES 1 090,00 €
26/08/2024 1,1 2024-107 Réparation chambre froide de la salle des fêtes REYNET FROID 3 631,04 €
04/09/2024 3,5 2024-108 Concession cimetière Concession n°671 440,00 €
11/09/2024 3,5 2024-109 Concession cimetière Concession n°990 440,00 €
16/09/2024 1,1 2024-110 Commande contrat d'entretien défibrillateurs D-SECURITE 765,00 €
16/09/2024 1,1 2024-111 Commande de fournitures pour WC PMR bibliothèque SOROFI 592,99 €
16/09/2024 1,1 2024-112 Commande de fournitures pour WC PMR bibliothèque REXEL 1 040,62 €
16/09/2024 1,1 2024-113 Commande de fournitures pour WC PMR bibliothèque GEDIMAT 1 470,95 €
16/09/2024 1,1 2024-114 Commande de chaîne double mousqueton inox pour mur de vitesse ALTI CONTROL 1 197,00 €
18/09/2024 1,1 2024-115 Commande remorque pour mini-pelle GROUPE ALLIANCE REMORQUES 5 883,33 €
18/09/2024 1,1 2024-116 Commande taille haie électrique FAURE JARDINAGE 953,48 €
23/09/2024 1,1 2024-117 Commande tables et chaises pour le restaurant scolaire SUD BUREAU 2 014,40 €
25/09/2024 1,1 2024-118 Commande gazon BHS 740,07 €
02/10/2024 1,1 2024-119 Commande épicéas pour décoration de Noël LIOTTARD Bertrand 1 925,30 €
04/10/2024 1,1 2024-120 Commande formation balisage de chantier OURAGAN FORMATION 790,00 €
07/10/2024 1,1 2024-121 Commande éclairage gymnase Richardson EC2T 906,02 €
07/10/2024 3,4 2024-122 Location stade Marca le 28/09/2024 150,00 €
07/01/2024 3,4 2024-123 Location salle des fêtes Edith Piaf Week end du 02/10/2024 550,00 €
11/10/2024 1,1 2024-124 Abattage d'une haie de cyprès ACCES EMPLOI SERVICES 7 830,00 €
11/10/2024 1,1 2024-125 Agrandissement d'une photo aérienne Claude FOUGEIROL 740,00 €
11/10/2024 1,1 2024-126 Commande sachets papier catonnés ANIMO CONCEPT 1 059,00 €
11/10/2024 1,1 2024-127 Commande luminaires local UNRPA REXEL 1 159,80 €
11/10/2024 1,1 2024-128 Commande fournitures pour réfection local UNRPA GEDIMAT 1 858,68 €
14/10/2024 3,5 2024-129 Concession cimetière Case de columbarium n°27/72 500,00 €
16/10/2024 1,1 2024-130 Commande formation CACES service technique SMS SECURITE MANUTENTION 2 280,00 €
21/10/2024 3.5 2024-131 Concession cimetière Concession n°672 220,00 €
Date Nomencla ture Décision n° Objet Tiers Montant dépense HT Montant recette 3/ Mr le Maire présente les dossiers inscrits à l’ordre du jour :
DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL DEVANT SIEGER AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU COLLEGE ALEX MEZENC 53/Désignation des représentants
Le Collège Alex Mézenc est administré par un Conseil d’Administration. En qualité de siège de l’établissement, notre commune dispose de 1 représentant.
Vu les statuts du Collège Alex Mézenc,
Considérant qu’il convient de désigner 1 délégué titulaire, afin de représenter la commune au sein du conseil d’administration ;
Considérant que se présentent à la candidature Pascal RUEL, comme délégué titulaire et Annabelle MOCQUARD, comme déléguée suppléante;
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré (23 pour, 0 contre, 0 abstention) :
• Désigne Mr Pascal RUEL, en tant que délégué titulaire de la commune au sein du conseil d’administration du Collège Alex Mézenc,
• Désigne Mme Annabelle MOCQUARD, en tant que déléguée suppléante de la commune au sein du conseil d’administration du Collège Alex Mézenc.
DISPOSITIF SAVOIR ROULER A VELO
- Convention cadre - 710/divers
Mr le Maire informe les membres du Conseil d’un projet de convention avec la Communauté d’Agglomération Privas Centre Ardèche (CAPCA) et le Comité USEP Ardèche pour l’organisation en collaboration avec le Centre Socio-culturel de l’opération « Savoir Rouler à Vélo ».
L’objet de la convention est de mettre en place le dispositif dans la classe de CM2 de l’école Louis Royer (28 enfants).
Ce programme doit permettre aux enfants entrant au collège de maitriser la pratique du vélo de manière autonome, dans les conditions réelles de circulation, à des fins de mobilité.
Le comité USEP Ardèche prend en charge, en collaboration avec le Centre Socio-culturel, l’organisation des ateliers qui se dérouleront en trois étapes : savoir pédaler, savoir circuler et savoir rouler.
Le coût du projet serait de 1 430€ € financés par :
- La CAPCA qui avance les fonds à hauteur de 25%
- La commune à hauteur de 25% (357€)
- Génération Vélo (programme CEE) à hauteur de 50%
Considérant l’intérêt de ce projet, Mr le Maire propose de donner une suite favorable. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré (23 pour, 0 contre, 0 abstention) :
• Autorise Mr le Maire à signer la convention du dispositif « Savoir Rouler à Vélo ».
• Dit que les crédits sont inscrits au budget.
MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS
41/ personnel titulaire
VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics,
VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale, notamment l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant,
Le Maire informe qu’un agent est inscrit sur la liste d’aptitude d’Agent de Maîtrise au titre de la promotion interne depuis le 1er juillet 2023.
A l’issue de cette inscription sur la liste d’aptitude et compte tenu de la qualité de cet agent, Monsieur le Maire propose donc de créer à compter du 1er novembre 2024 le poste suivant :
- Un poste d’Agent de Maîtrise à temps complet.
Vu la proposition de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré (23 pour, 0 contre, 0 abstention) :
• Décide d’accéder à la proposition du Maire ;
• Décide de créer à compter du 1er novembre 2024 : un emploi permanent d’Agent de maîtrise à temps complet ;
• Décide d’adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposées ;
• Décide que la création de ce poste donnera lieu à l’inscription des crédits budgétaires annuels de la Commune.
• Décide le Maire est autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour nommer l’agent concerné.
DROITS DE PLACE
- Tarifs d’occupation du domaine public -
710/divers
Mr le Maire rappelle que, par délibération du 29 mars 2016, le Conseil Municipal a fixé les tarifs pour les droits de place sur le domaine public.
Mr le Maire propose de mettre à jour ces tarifs en intégrant notamment un tarif pour les branchements électriques des installations type « food truck».
Mr le Maire propose d’adopter les tarifs suivants, à compter du 1er novembre 2024. Commerçants sédentaires
►TERRASSES
- Sans structure
- Structure ouverte
- Structure fermée
►CHEVALETS
►Étalages
6€/m²/AN
9€/m²/AN
12€/m²/AN
10€/ AN
6€/ml/AN
Commerçants non sédentaires *************************************
►Marché
Branchement électrique
►Camion « Food truck »
Branchement électrique
► Camion Outillages
0,60€/ml/jour Réduction de 20% pour abonnés
1,00€/jour
0,60 /ml/jour
1,00€/jour
30€/jour
Installation ludique temporaire *************************************
►Cirque 20,00€ par jour
Branchement électrique autonome
TRAVAUX *************************************
►Benne, échafaudage, sable, gravier, terre… Gratuit 1er jour et 5€ par jour supplémentaire.
Taxis 25€ l’emplacement/ an Auto Ecole 25€ l’emplacement / an
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré (23 pour, 0 contre, 0 abstention) :
• Décide d’appliquer les tarifs des droits de places tels que décrits dans la présente délibération, à compter du 1er novembre 2024,
• Charge le régisseur communal de procéder à l’encaissement des redevances.
SALLE MARCEL NICOLAS
- Mise à Disposition - 33/locations
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que la commune vient d’aménager une nouvelle salle, située 1 avenue Marcel Nicolas, principalement destinée aux associations pouzinoises, et que cette salle peut, dans le cadre de la gestion du domaine communal, être mise à la disposition d’autres utilisateurs qui en feraient la demande pour la tenue de réunions. L'utilisation prioritaire doit d'abord être envisagée pour les besoins des services communaux ou les activités municipales d'intérêt général.
Les modalités d'utilisation de cet équipement doivent être définies afin que les mises à dispositions à ces catégories d'usagers se déroulent dans des conditions optimales.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré (23 pour, 0 contre, 0 abstention) :
1° – Approuve le principe de la mise à disposition de la salle « Marcel Nicolas » ;
2° – Approuve les conditions d'utilisation de ladite salle telles qu'elles figurent en annexe.
ANNEXE
REGLEMENT D'UTILISATION DE LA SALLE « Marcel NICOLAS »
I – DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er – Objet
Le présent règlement détermine les conditions dans lesquelles la salle municipale « Marcel Nicolas » située 1 avenue Marcel Nicolas doit être utilisée par les structures qui en sollicitent la mise à disposition.
II – UTILISATION
Article 2 – Principe de la mise à disposition
Utilisation
La salle est exclusivement réservée à l’organisation de réunions, avec un maximum de 18 personnes.
Bénéficiaires
La salle sera utilisée prioritairement par les services communaux ou les activités d'intérêt général organisées par les associations municipales ou les organismes publics (Etat, collectivités locales).
En dehors de ces utilisations, elle pourra en outre être louée à d’autres organismes publics, associatifs ou entreprises.
Le conseil municipal se réserve le droit de modifier à tout moment cette affectation.
Les utilisateurs de la salle doivent respecter les horaires d'utilisation de l'équipement tels qu'ils sont définis dans le titre d'occupation.
Article 3 – Modalités de réservation
Toute structure souhaitant utiliser la salle devra en formuler la demande au moins 7 jours à l'avance auprès des services de la mairie.
En fonction des disponibilités de la salle et de la nature de la manifestation envisagée, une autorisation sera délivrée par le maire.
III – DISPOSITIONS RELATIVES A LA SECURITE, A L'HYGIENE ET A LA TRANQUILLITE PUBLIQUES
Article 4 – Utilisation de la salle L'utilisateur veillera à laisser les lieux dans l'état où il les a trouvés.
En cas de problème ou de dysfonctionnement, il doit en informer immédiatement la mairie.
L'utilisateur doit :
-prendre connaissance des consignes générales de sécurité et les respecter ;
-repérer les emplacements des dispositifs d'alarme et des moyens d'extinction d'incendie, ainsi que les issues de secours ;
-prendre connaissance du fonctionnement du dispositif de limitation du bruit.
Par ailleurs, il est formellement interdit:
-de procéder à une quelconque modification des lieux ;
-d'utiliser les locaux à des fins non conformes à l'autorisation d'occupation ;
Article 5 – Rangement et nettoyage
La salle doit être rendue dans l'état de propreté où elle a été trouvée.
Le mobilier prêté par la mairie doit être rendu en bon état de fonctionnement et remis impérativement en place.
IV – ASSURANCES - RESPONSABILITES
Article 6 – Responsabilités
Les utilisateurs sont responsables:
des dégradations qui pourraient être causées à la salle ;
des dommages causés à toute personne du fait de leur activité.
La municipalité est déchargée de toute responsabilité:
-pour les accidents corporels directement liés aux activités et pouvant intervenir à l'occasion de l'utilisation de la salle ;
-pour les dommages subis par les objets et équipements éventuellement entreposés par les utilisateurs.
Elle ne saurait pas plus être tenue pour responsable des vols commis à l'occasion des ces activités.
Article 7 – Assurances
Responsables des détériorations causées aux installations et des accidents et blessures occasionnés à toute personne du fait de leur activité, les utilisateurs sont tenus de contracter une assurance pour tous les cas et dans toutes les mesures où leur responsabilité est susceptible de se trouver engagée.
Ils devront notamment se faire garantir, auprès d'une compagnie d'assurance, l'ensemble des risques résultant de leur activité. Ils devront pouvoir justifier de cette garantie à tout moment.
V – REDEVANCE
Article 8 – Tarifs de location Les tarifs de location ont été fixés de la manière suivante:
Utilisation par associations municipales GRATUIT
Ou organismes publics:
Autres structures associatives ou privées: 25€ par demi-journée
Un titre de recettes à régler par la structure sera émis dès la validation de la mise à disposition de la salle.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h15.