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Arrêté - arrete pref07 2025 05 13 002
unknown - 047
unknown - 46
unknown - 48
Procès Verbal - gm
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pouzin.
Lien du pdf (Procès Verbal - gm)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
un,
MAIRIE
DE
Le
QuZIH ARRETE
PORTANT
RETRAIT
DE
DELEGATION
DE
FONCTIONS
A UN
ADJOINT
Arrêté
N°2026/02/10
Le
Maire
de
la
commune
de
Le
Pouzin,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2122-18,
qui
confère
au
Maire
la
possibilité
de
déléguer,
sans
toutefois
se
priver
des
pouvoirs
en
la
matière,
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints,
Vu
le
procès-verbal
de
l'élection
et
de
l'installation
de
Mr
Gilbert
MOULIN
au
poste
d'adjoint
au
Maire
en
date
du
25
mai
2020,
Vu
l'arrêté
municipal
N°
2020/05/72
en
date
du
29
mai
2020
portant
délégation
d'une
partie
des
fonctions
du
Maire
à
Mr
Gilbert
MOULIN,
adjoint
au
maire,
pour
assurer
la
bonne
marche
des
services
municipaux
et
une
parfaite
continuité
de
services,
Considérant
que
le
Maire
peut,
à
tout
moment,
mettre
fin
aux
délégations
qu'il
a
consenties,
sous
réserve
que
la
décision
ne
soit
pas
inspirée
par
des
motifs
étrangers
à
la
bonne
marche
de
l'administration
communale,
Considérant
l'altération
constatée
des
liens
de
confiance,
à
l'origine
de
la
délégation
d'une
partie
des
fonctions
du
Maire
à
l'intéressé,
ARRETE
Article
1:
L'arrêté
N°
2020/05/72
du
29
mai
2020
portant
délégation
de
fonctions
à
Mr
Gilbert
MOULIN,
adjoint
au
Maire,
est
abrogé.
Article
2
:À
compter
de
la
notification
du
présent
arrêté
à
l'intéressé,
celui-ci
cessera
de
bénéficier
de
toute
délégation
de
fonctions
au
titre
de
sa
qualité
d'Adjoint
au
Maire
et
de
percevoir
les
indemnités
afférentes
à
cette
délégation.
Article
3 :
En
application
des
dispositions
des
articles
R421-1
à
5
du
Code
de
la
Justice
Administrative,
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publicité.
Article
4
:Le
Maire
de
la
commune
de
Le
Pouzin,
le
Directeur
Général
des
Services,
et
le
comptable
public
assignataire
du
Centre
de
Gestion
Comptable
de
Privas,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
5
:Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés,
transmis
à
Monsieur
le
Préfet,
publié,
affiché
et
notifié
à
l'intéressé.
Fait
à
Le
Pouzin,
le
3
février
2026
Le
Maire,
Christophe
VIGNAL
DR
et 7010
2026
TE
0
AR
A
Acc
“
“
l
{0
[906
Date
de
télétransmission
:
04/02/202
6
Date
de
réception
préfecture:
04/02/2026