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Document publié le Lundi 25 janvier 2021 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr sommaire 1er février 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Institutions publiques,
COMMUNE DE NIVILLAC
Arrondissement de Vannes
COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-et-un,
Le premier février,
Le conseil municipal de la Commune de NIVILLAC dûment convoqué,
S’est réuni en session ordinaire à dix-neuf heures au Centre Culturel du Forum
Sous la présidence de Monsieur GUIHARD Alain, maire
Date de convocation du conseil municipal : lundi 25 janvier 2021
Conseillers en exercice : 27 - Conseillers présents : 23 - Votants : 25
PRESENTS : Mme BERNARD Alexandra — M. BLINO Jérôme — Mme BRÛLÉ Karine — M. BUESSLER-
MUELA Patrick —- Mme COIDIC Christine - M. DAVID Gérard - M. DAVID Guy - Mme DESMOTS
Isabelle —- M. FREOUR Jean-Claude — M. GOMBAUD Jean-Paul - Mme GRUEL Nathalie —- M.
GUIHARD Alain —- Mme HERVOCHE Josiane — M. LORJOUX Laurent - M. PÉDRON André — Mme
PETIT-IMBERT Carole - Mme PHILIPPE Jocelyne —- M. RENARD Patrice — M. ROZÉ Eric - M.
SEIGNARD Jérôme — M. SEIGNARD André — Mme TIMMERMAN Nathalie - Mme TRIBOUT Karine
ABSENTS EXCUSÉS : Mme BAHOLET Stéphanie - Mme BLOUET Catherine - Mme DENIGOT Béatrice
ABSENT : M. CHATAL Jean-Paul
POUVOIRS : Mme BAHOLET Stéphanie à M. BUESSLER MUELA Patrick - Mme DENIGOT Béatrice à
M. GOMBAUD Jean-Paul
Secrétaire de séance : M. SEIGNARD Jérôme (à l’unanimité)
FINANCES
1- Approbation des Comptes de gestion 2020 de Madame la Comptable du Trésor (Budget
Principal et Budgets Annexes) : Les résultats des comptes de gestion étant identiques à ceux
des comptes administratifs du Maire, ordonnateur, ceux-ci ont été approuvés à l’unanimité.
2- Approbation des Comptes administratifs 2020: Budget principal et budgets annexes
lotissements- supérette- assainissement collectif): M. Guy DAVID, adjoint délégué aux
finances et président de séance, a soumis les quatre comptes administratifs au vote de
l'assemblée. Ceux-ci ont été approuvés à l’unanimité.
Les comptes administratifs se sont soldés par les résultats suivants :
BUDGETS FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Budget principal Excédent : 2 306 105,54 € Déficit : - 1534 015,17 €
Lotissements Excédent : 52 567,74 € Déficit : - 230 554,72 €
Supérette Excédent : 2 907,19 € Excédent : 827,38 €
Assainissement collectif Excédent : 544 600,53 € Déficit : - 58 450,14 €
Commune de NIVILLAC (56130) - Compte rendu sommaire - Conseil municipal du lundi 1° février 2021 Page 1 sur 3 3- Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) 2021: dans les deux mois précédant le vote du
budget primitif, le conseil municipal doit débattre des orientations budgétaires (sont
concernées les Communes de plus de 3 500 habitants). À partir d’un rapport portant sur les
orientations budgétaires 2021, les élus ont fixé les orientations suivantes :
-__ Prise en compte des données prévisionnelles issues de la loi de finances 2021
-_ Maîtrise des dépenses de fonctionnement
- Recours au maximum à l’autofinancement pour financer les investissements
-_ Réalisation d’un emprunt pour financer la construction du groupe scolaire primaire et
l'aménagement de la rue de la piscine
- Maintien des taux d'imposition
-__ Prévision d’une hausse des bases d'imposition de + 0.2 %.
4- Aménagement de la rue de la piscine - Demandes de subventions : le Conseil Municipal, à
l'unanimité, a autorisé Monsieur le Maire à solliciter des subventions de la DETR, de la DSIL
des amendes de police et de Morbihan Energies pour ce projet dont le montant est estimé à
362 656 € HT.
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
5- Adhésion au Service d’Appui Technique à l’Épuration et au Suivi des Eaux (SATESE) du
Morbihan — Années 2021 à 2023: le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé le
renouvellement de l'adhésion à ce service pour un montant de 650 € HT par an.
6- Participation en faveur de l'Association Locale d’Aide à Domicile en Milieu Rural (ADMR) :
le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé le renouvellement de la convention entre
l’'ADMR de Nivillac et la Commune avec une participation de 1,50 € par habitant.
7- Commission de délégation de service public (CDSP) — Conditions de dépôt des listes : le
Conseil Municipal, à l'unanimité, a décidé de fixer les modalités de dépôt des listes pour
l'élection de la commission CDSP
POLICE PLURI COMMUNALE
8- Convention pour la formation à l’entraînement aux bâtons et techniques professionnelles
d'intervention pour les agents de police : le Conseil Municipal, à l’unanimité, l’a approuvée
et a autorisé Monsieur le Maire à la signer.
INTERCOMMUNALITÉ
9- ARC SUD BRETAGNE — Convention de refacturation suite à l’achat groupé de masques
réutilisables par la Communauté de Communes ARC SUD BRETAGNE : le Conseil Municipal,
à l’unanimité, l’a approuvée et a inscrit une dépense de 7 684.86 €.
10- ARC SUD BRETAGNE — Pacte de gouvernance : le Conseil Municipal, 17 absentions, 7 voix
contre et 1 voix pour, a désapprouvé ce pacte de gouvernance.
IL- INFORMATIONS MUNICIPALES ET QUESTIONS DIVERSES
11- Devenir de la Trésorerie de La Roche-Bernard / Muzillac : la Trésorerie de La Roche-Bernard
n’assure plus de mission fiscale depuis le 1° janvier 2021. Il convient désormais de prendre
attache auprès du Centre des Finances Publiques de Vannes.
Commune de NIVILLAC (56130) - Compte rendu sommaire - Conseil municipal du lundi 1°" février 2021 Page 2 sur 3 12- Chiffres de la population Nivillacoise au 1er janvier 2021 publiés par l'INSEE : la population
totale de Nivillac est de 4 730 habitants (population INSEE) et de 4 989 habitants (population
DGF).
13- Fusion des deux écoles des PETITS-MURINS : monsieur le Maire a émis un avis favorable à la
fusion des deux écoles auprès de l'Inspection Académique. Il n’est toutefois pas opposé à ce
que celle-ci s’envisage à la rentrée de septembre 2022.
14- Dénomination du futur groupe scolaire : une réflexion est engagée par le conseil municipal
en concertation avec les deux directeurs de l’école des PETITS-MURINS.
15- ARC SUD BRETAGNE - Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) — Dossier de consultation
au public : ce dossier est disponible à l’accueil du public de la mairie aux horaires d'ouverture
et également consultable sur le site internet de la communauté de communes. Il est soumis à
l'avis du public jusqu’au 17 février 2021.
16- Information sur les centres de vaccination : pour le territoire, c’est la commune de Muzillac
qui a été choisie afin d'accueillir un centre de vaccination. La prise de rendez-vous se fait par
téléphone au 02 97 01 99 56 ou sur internet : doctolib.fr ou sante.fr. Il existe par ailleurs un
numéro vert national gratuit au 0800 009 110.
Prochaine réunion du conseil municipal : lundi 08 mars 2021 à 20H00 au centre culturel du
Forum.
Rédigé à NIVILLAC, le 08 février 2021
Le Maire,
Alain GUIHARD
Commune de NIVILLAC (56130) - Compte rendu sommaire - Conseil municipal du lundi 1° février 2021 Page 3 sur 3