Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 49 2023 Arrete Circulation ERS RD 4 Rue Rene Guy C
Arrêté - 88 2023 Arrete de prolongation Circulation ERS RD4
Arrêté - 93 2024 AR Circulation INEO D4 Rue Rene Guy Cadou
Arrêté - 94 2023 Arrete Circulation SOCOTEC ENVIRONNEMENT R
Arrêté - 10 2026 AR Circulation Groupe LANDAIS Rue Rene Guy
Arrêté - 23 2023 Arrete Circulation ERS Rue des Cormiers LO
Arrêté - 10 2023 Arrete Circulation ERS Rue des Ormeaux 25
Arrêté - 138 2023 Arrete Circulation ERS Rues Louis Pasteur
Arrêté - 125 2023 Arrete Circulation LANDAIS RD 4 Rue RGC 5
Arrêté - 02 2024 AR Circulation ERS Rue RGC 19 01 24
Arrêté - 13 2023 Arrete Circulation ERS RD 4 Rue Rene Guy Cadou 27 01 23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Reine-de-Bretagne.
Lien du pdf (Arrêté - 13 2023 Arrete Circulation ERS RD 4 Rue Rene Guy Cadou 27 01 23)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
MAIRIE de SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE
LOIRE-ATLANTIQUE
Code
Postal
: 44160
Téléphone
02
40
01
10
22
13/2023
ARRETE
TEMPORAIRE
portant
réglementation
de
la
circulation
sur
:
Route
Départementale
n°
4
Commune
de
SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L2213-1
et
suivants,
VU
le
code
de
la
route,
notamment
ses
articles
L110-1
et
suivants,
R411-1
et
suivants,
R413-
1
et
suivants
;
VU
le
code
de
la
voirie
routière
et
notamment
les
articles
L113-1
et
R113-1 ;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
-
8ème
partie
: signalisation
temporaire
- approuvée
par
l'arrêté
du
6
novembre
1992,
modifié
par
l'arrêté
du
12
décembre
2018 ; VU
l'arrêté
du
département
de
Loire-Atlantique
portant
permission
de
voirie
en
date
du
23/01/2023; CONSIDERANT
la demande
de
travaux
par
la
société
ERS,
représentée
par
M.
GOURDON
Benjamin,
située
25,
allée
des
Sapins
44470
CARQUEFOU
pour
l'effacement
du
réseau
électrique
Rue
René-Guy
Cadou,
à
SAINTE
REINE
DE
BRETAGNE
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
réglementer
temporairement
la
circulation
sur
la
RD
4
dans
un
but
de
sécurité
publique
1/2 ARRÊTE
ARTICLE
1
La
circulation
routière
sera
réglementée
sur
la route
départementale
4,
Rue
René
Guy
Cadou
sur
la commune
de
SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE
du
27
janvier
au
28
mars
2023
La
circulation
sera
alternée,
la vitesse
limitée
à
30km/h,
le
dépassement
et
le
stationnement
seront
interdits
dans
les
deux
sens
de
circulation.
La
restriction
sera
conservée
24
h/24.
En
cas
d’aléas
techniques
ou
météorologiques,
l'application
de
ces
mesures
de
restriction
pourra
être
prolongée
jusqu'au
4
avril
2023.
ARTICLE
2
La
fourniture,
la
pose,
la
dépose
et
la
maintenance
de
la
signalisation
correspondante
seront
assurées
par
la
société
ERS,
représentée
par
M.
GOURDON
Benjamin,
située
25,
allée
des
Sapins
44470
CARQUEFOU.
ARTICLE
3
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
mairie
de
SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE
et
placardé
aux
extrémités
du
chantier
ou
des
sections
réglementées.
ARTICLE
5
Madame
la
Directrice
générale
des
services
de
la
commune
de
SAINTE-REINE-DE-
BRETAGNE Monsieur
le
Commandant
du
groupement
de
gendarmerie
de
Loire-Atlantique
de
PONTCHATEAU sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
SAINTE
REINE
DE
BRETAGNE
Le
24
janvier
2023
Le
Maire,
Michel
PERRAIS
2/2