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Arrêté - 49 2023 Arrete Circulation ERS RD 4 Rue Rene Guy Cadou 04 05 23
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Sainte-Reine-de-Bretagne.
Lien du pdf (Arrêté - 49 2023 Arrete Circulation ERS RD 4 Rue Rene Guy Cadou 04 05 23)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
MAIRIE de SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE LOIRE-ATLANTIQUE
Code Postal : 44160
Téléphone 02 40 01 10 22
49/2023
ARRETE TEMPORAIRE
portant réglementation de la circulation sur :
Route Départementale n° 4
Commune de SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2213-1 et suivants,
VU le code de la route, notamment ses articles L110-1 et suivants, R411-1 et suivants, R413- 4 et suivants ;
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-1 et R113-1 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, - 8ème partie : signalisation
temporaire - approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992, modifié par l’arrêté du 12 décembre 2018 ;
VU l'arrêté du département de Loire-Atlantique portant permission de voirie en date du 23/01/2023 ;
CONSIDERANT la demande de travaux par la société ERS, représentée par M. GOURDON
Benjamin, située 25, allée des Sapins 44470 CARQUEFOU pour l'effacement du réseau électrique Rue René-Guy Cadou, à SAINTE REINE DE BRETAGNE
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer temporairement la circulation sur la RD 4 dans
un but de sécurité publique
1/2 ARRÊTE
ARTICLE 1
La circulation routière sera réglementée sur la route départementale 4, Rue René Guy Cadou
sur la commune de SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE
du 4 mai au 30 juin 2023
La circulation sera alternée, la vitesse limitée à 30km/h, le dépassement et le stationnement
seront interdits dans les deux sens de circulation.
La restriction sera conservée 24 h/24.
En cas d’aléas techniques ou météorologiques, l’application de ces mesures de restriction
pourra être prolongée jusqu'au 7 juillet 2023.
ARTICLE 2
La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation correspondante seront
assurées par la société ERS, représentée par M. GOURDON Benjamin, située 25, allée des
Sapins 44470 CARQUEFOU.
ARTICLE 3
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 4
Le présent arrêté sera affiché en mairie de SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE et placardé aux
extrémités du chantier ou des sections réglementées.
ARTICLE 5
Madame la Directrice générale des services de la commune de SAINTE-REINE-DE-
BRETAGNE
Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie de Loire-Atlantique de
PONTCHATEAU
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à SAINTE REINE DE BRETAGNE
Le 24 avril 2023
Le Maire,
Michel PERRAIS
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