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Arrêté - 125 2023 Arrete Circulation LANDAIS RD 4 Rue RGC 5 10 23
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Sainte-Reine-de-Bretagne.
Lien du pdf (Arrêté - 125 2023 Arrete Circulation LANDAIS RD 4 Rue RGC 5 10 23)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
MAIRIE de SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE LOIRE-ATLANTIQUE
MAIRIE de SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE
LOIRE SQL PNA AA 60
Téléphans 92418001 10 22
125/2023
ARRETE TEMPORAIRE
portant réglementation de la circulation sur :
Route Départementale n° 4
Commune de SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2213-1 et suivants,
VU le code de la route, notamment ses articles L110-1 et suivants, R411-1 et suivants, R413-
1 et suivants ;
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-1 et R113-1 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, - 8ème partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992, modifié par l’arrêté du 12 décembre 2018 ;
VU l'arrêté du département de Loire-Atlantique portant permission de voirie en date du 23/05/2023 ;
CONSIDERANT la demande de travaux par l’entreprise Groupe Landais chez SIG-IMAGE,
représentée par M. CHAUSSE Adrien, située Tech Izarbel- 2, allée Théodore Monod 64210 BIDART, pour les travaux de V.R.D. situé Rue René Guy Cadou, à SAINTE REINE DE BRETAGNE
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer temporairement la circulation sur la RD 4 dans
un but de sécurité publique
1/2 ARRÊTE
ARTICLE 1
A compter du jeudi 5 octobre et jusqu’au vendredi 6 octobre 2023, la circulation sera
réglementée de la manière suivante :
L'accès à la RD4 (rue René Guy Cadou et rue des Sapins) sera interdit depuis la rue Jean de la Fontaine.
L'accès à la RDA (rue René Guy Cadou et rue des Sapins) sera interdit depuis la rue des Ajoncs.
L'accès à la RD4 (rue René Guy Cadou) sera interdit depuis la rue Alfred de Musset
La restriction sur section courante sera conservée 24 h/24.
ARTICLE 2
La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation correspondante seront
assurées par l’entreprise Groupe Landais chez SIG-IMAGE, représentée par M. CHAUSSE Adrien, située Tech Izarbel- 2, allée Théodore Monod 64210 BIDART.
ARTICLE 3
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4
Le présent arrêté sera affiché en mairie de SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE et placardé aux extrémités du chantier ou des sections réglementées.
ARTICLE 5
Le présent arrêté sera transmis à :
La Gendarmerie,
Le Conseil Général,
Le demandeur. Fait à SAINTE REINE DE BRETAGNE Le 2 octobre 2023
Le Maire, Michel PERRAIS
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