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Document publié le Lundi 30 septembre 2024 par la commune de Castillon-la-Bataille.
Lien du pdf (Conseil Municipal - L24090650FI subvention college robert barriere sauveterre de guyenne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Histoire et mémoire, Éducation,
Se Ville de Castillon-la-Bataille e = . 14 1 =
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+ onseil Municipal - Séance du
Mairie septembre 2024
NOMBRE DE MEMBRES : EN EXERCICE 23 | PRÉSENTS 17 | ABSENTS EXCUSÉS 6| VOTANTS 22
OBJET : N° L24-09/06-50/FI SUBVENTION AU COLLEGE DE SAUVETERRE DE GUYENNE
L’an deux mil vingt-quatre, le 30 septembre à 19 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Castillon-la-Bataille dûment convoqué le vingt-cinq septembre 2024 s’est réuni en session ordinaire, à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Jacques BREILLAT, Maire.
Etaient présents : Jacques BREILLAT, Jean-Claude DUCOUSSO, Josiane ROCHE, Philippe
BRIMALDI, Florence JOST, Fernand ESCALIER, Christine JOUANNO, Sylvie LAFAGE, Saliha EL AMRANI, Patrick TRACHET, Valérie LEVERNIER, Quentin CHIQUET
FERCHAUD, Pierre MEUNIER, Gérard FERAUDET, Hicham TARZA, Nicole CAMPANER, Jean-Luc BELLEINGUER.
Etaient absents excusés : Sophie SEIGUE donne procuration à Mme Josiane ROCHE, Jean- François LAMOTHE, Josette MASSARIN donne procuration à Fernand ESCALIER, Jean- Pierre DORIAC donne procuration à Christine JOUANNO, Séverine DECROCK donne procuration à Valérie LEVERNIER, Patricia COURANJOU donne procuration à Jean-Luc
BELLEINGUER.
Le scrutin a eu lieu, Mme Christine JOUANNO a été nommée pour remplir les fonctions de
secrétaire de séance
M le Maire signale qu’il a été saisi d’une demande de subvention présentée par l’administration du collège Robert Barrière de Sauveterre de Guyenne pour le financement d’un voyage scolaire
en vallée d’Ossau en janvier 2025.
M le Maire remarque qu’une élève de quatrième est domiciliée sur Castillon la Bataille et
propose au Conseil Municipal d’attribuer au collège une subvention équivalente à la différence entre le cout du voyage, la participation de la famille, et les recettes diverses indiquées par le
collège soit 40€, ce qui correspond à la demande présentée par l’établissement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE, à l'unanimité :
- d’attribuer une subvention exceptionnelle de 40€ au collège Robert Barrière de Sauveterre de
Guyenne.
Certifié exécutoire Extrait certifié conforme au registre Compte tenu de la transmission des délibérations du Conseil Municipal En Sous-Préfecture le Le 30 septembre 2024
Et de sa publication le Le Maire
Date de réception préfecture : 08/10/2024
Mairie de Castillon-la-Bataille
25 place Turenne 33350 Castillon-la-Bataille + téléphone 05 57 40 00 06 + fax 05 57 40 33 06 mairie@castillontabataille.fr