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Déliberation - Deliberation 2023 36 Subvention college Sauveterre de Guyenne
Document publié le Jeudi 5 octobre 2023 par la commune de Grézillac.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2023 36 Subvention college Sauveterre de Guyenne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la GIRONDE
MAIRIE de GRÉZILLAC
33420
EXTRAIT
DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt-trois le 05 octobre 2023 à 20 heures, le CONSEIL MUNICIPAL dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Claude NOMPEIX - Maire.
Arrondissement de LIBOURNE
Canton des Coteaux de Dordogne
Téléphone : 05.57.84.52.10
Ouverture du lundi au jeudi
De 13h30 à 17h30,
Le vendredi de 9h00 à 12h30
Et de 13h30 à 17h00
Date de convocation : 25 septembre 2023.
Nombre de Membres Présents : Claude NOMPEIX, Jean-Christophe BONHOURE, Marie-Hélène BOUSQUET, En exercice : 15 Jean-Claude DUMONT, Alain GREIL, Catherine LABAYE, Patrick LARRIEU, Guillaume Présents : 11 LESPINGAL, René PREVOT, Catherine THOMAS, Isabelle TICHON
Représentés : 1
Votants : 12
Absents excusés : Yohan GARCIA, Christophe HOTIER, Didier NEBREDA
Représenté : Serge MIO représenté par Claude NOMPEIX
Secrétaire : Marie-Hélène BOUSQUET
OBJET : Subvention voyage scolaire collège de Sauveterre de Guyenne Délibération n°2023 _36
N° d’ordre : 2023-05-10-04
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le collège de Sauveterre de Guyenne sollicite une participation au projet de séjour scolaire pour deux élèves habitants la commune mais qui sont scolarisés dans ce collège.
Le coût de la participation maximum demandé aux familles par enfant est le suivant :
» Vallée d'Ossau : 225,00 €
Afin de faciliter la participation des enfants de Grézillac, Le Maire propose de financer à hauteur de 25 % le coût de ce voyage et d’effectuer le versement de la subvention directement au collège Robert BARRIERE de Sauveterre de Guyenne :
; Voyages scolaires 2023 Nombre d’enfants Montant
de Grézillac concernés Subvention par enfant Total subvention
Vallée d'Ossau
du 23 au 26 janvier 2024
SAMSON Louane
SAMSON Emma
56,25 €
56,25 €
112,50 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté :
+ Pour :10 Contre : 0 Abstention : 2
+ ATTRIBUE, à titre exceptionnel, les subventions ci-dessus détaillées pour le voyage scolaire en Vallèe d'Ossau du
collège Robert BARRIERE de Sauveterre de Guyenne,
RF
Libourne
a dépense sera inscrite au compte 657-361.
jour, mois et an que dessus.
, Compte tenu de la transmission en Préfecture le : LL]
Q Pr sur le site internet de la commune le :
25e . . 3 ©! Pour copie certifiée conforme et exécutoire, DE S£&
œ œ A Grézillac, le 05 octobre 2023 ST + dE
e 8 La secrétaire de séance Le Maire
6 2 © Marie-Hélène BOUSQUET Claude NOMPEIX O2ax
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Date
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l'AR:
11/10/2023
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