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Arrêté - arrette
Arrêté - 2022.071 arrete limites agglomerations
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Hilaire-de-Riez.
Lien du pdf (Arrêté - 2022.071 arrete limites agglomerations)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Arrêté
municipal
GE.
Le
20
juin
2022
7777"
7" 7
SAINT
HILAIRE
CO:
ET
l
cean
DE
RIEZ
Arrêté
de
circulation
N°2022.071
: Fixation
des
limites
de toutes
les
agglomérations
sur
le
territoire
de
la Commune
de
Saint-Hilaire-de-Riez.
Le
Maire
de
Saint-Hilaire-de-Riez,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notammentses
articles
L.221
1-1,
L.2212-I,
L2212-2,L2212-5,L2213-l
etL2213-2,
VU
le Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
R.I
10-2
et R.41
1-2,
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967,
relatifà
la signalisation
des
routes
et autoroutes
et l'ensemble
des
textes
qui l'ont modifié
et complété,
VU
la Loi
n°
82-213
du
2 mars
|982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
VU
le Décret
n°
86-475
du
14 mars
1986
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de police
en
matière
de
circulation
routière
et
modifiant
certaines
dispositions
du
Code
de
la Route,
VU
la délibération
du
Conseil
municipal
n° 2008.09.08,
en
date
du
8 septembre
2008
(R.D. du
12
septembre
2008),
VU
l'arrêté
de
circulation
n°
2022.065,
en
date
du
13
juin
2022,
relatif
à
la fixation
des
limites
de
toutes
les
agglomérations
situées
sur
le territoire
de
la commune
de
Saint-Hilaire-de-Riez,
CONSIDÉRANT
la création
d'une
nouvelle
agglomération
sur le territoire
de Saint-Hilaire-de-Riez.
ARRÊTE
Article
ler:
Le
territoire
de
la commune
de Saint-Hilaire-de-Riez
(annexe
1) est
composé
de
huit zones
agglomérées
distinctes
:
- _
Agglomération
«
Saint-Hilaire-de-Riez
Centre
— Sion
»,
- _
Agglomération
«
Le
Pissot
—
Saint-Hilaire-de-Riez
»,
- _
Agglomération
«
La Fradinière
— Saint-Hilaire-de-Riez »,
- _
Agglomération
« Les
Mouettes
— Saint-Hilaire-de-Riez »,
- _
Agglomération
« Les
Becs
— Saint-Hilaire-de-Riez
»,
- _
Agglomération
«
Les
Demoiselles
—
Saint-Hilaire-de-Riez
»
-
Agglomération
«
Les
Biches
— Saint-Hilaire-de-Riez
»
-
Agglomération
«
La
Marzelle
— Saint-Hilaire-de-Riez
»
Les
limites
de ces agglomérations
sont fixées
aux
articles
suivants.
Les
coordonnées
GPS
sont
exprimées
en
LAMBERT
93
Article
2ème:
Agglomération
"Saint-Hilaire-de-Riez
Centre
- Sion"
(annexe
2)
1)
Avenue
dela
Corniche,
à la limite
avec
la commune
de Saint Gilles Croix
de Vie
:
- au
droit
de
la parcelle
cadastrée
section
BR
n°
397
— PR
1.055
(entrée
d'agglomération)
Coordonnées
GPS
: X = 321192,67
Y=
6633479,21.
2)
Avenue
du
Terre-Fort,
à la limite
avec
la commune
de Saint Gilles
Croix
de Vie
:
- au
droit
de
la parcelle
cadastrée
section
BT
n°
654
(entrée
d'agglomération)
Coordonnées
GPS
: X
=
321879,81
Ÿ =
6634264,32
- au
droit
de
la parcelle
cadastrée
section
BT
n°
372
(sortie
d'agglomération)
Coordonnées
GPS
: X
=
321566,09
Y =
6634269
1/7 3)
Rue
Georges
Clémenceau,
à
la
limite
avec
la
commune
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
:
- au
droit
de
la
parcelle
cadastrée
section
BT
n°
650
(entrée
d'agglomération)
Coordonnées
GPS
: X
=
321993,68
Y =
6634268,68.
La
limite
de
l'agglomération,
dans
le
secteur
situé
entre
les
panneaux
définis
aux
alinéas
1)
et
2),
est
déterminée
par
la
limite
communale
avec
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
située
avenue
de
la
Pelle
à Porteau
et
avenue
du
Terre-Fort.
4)
Rue
des
Paludiers,
à
la
limite
avec
la commune
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
:
- au
droit
de
la parcelle
cadastrée
section
BV
n°
106
(entrée
d'agglomération)
Coordonnées
GPS
: X
= 322263,96
Y =
6634410,95
- au
droit
de
la parcelle
cadastrée
section
BT
n°
272
(sortie
d'agglomération)
Coordonnées
GPS
: X
= 322252,83
Y = 6634398,1
5)
Rue
du
Petit
Verger,
à 50
mètres
du
carrefour
avec
la
Semi-Rapide
(CD
38
bis)
:
- au
droit
de
la
parcelle
cadastrée
section
BW
n°
304
(entrée
d'agglomération)
Coordonnées
GPS
: X
=
322628,69
Y =
6634815,82
- au
droit
de
la
parcelle
cadastrée
section
BV
n°
126
(sortie
d'agglomération)
Coordonnées
GPS
: X
=
322600,91
Y =
6634816,26.
6)
Chemin
des
Fontenelles,
à
36
mètres
du
carrefour
avec
la
Semi-Rapide
(CD
38
bis)
:
- au
droit
de
la parcelle
cadastrée
section
BW
n°
212
(sortie
d'agglomération)
Coordonnées
GPS
: X
= 322664,32
Y = 6635037,87.
7)
Rue
du
Gatineau,
à
10
mètres
du
carrefour
avec
la Semi-Rapide
(CD
38
bis)
:
- au
droit
de
la
parcelle
cadastrée
section
BY
n°
534
(entrée
d'agglomération)
Coordonnées
GPS
: X
= 322888,07
Y = 6636021,6
- côté
CD
38
bis
au
droit
de
la
parcelle
cadastrée
section
BY
n°
534
(sortie
d'agglomération)
Coordonnées
GPS
: X
= 322892,61
Y=6636011,74.
8)
Rue
du
Bon
Puits,
à 30
mètres
du
carrefour
avec
la Semi-Rapide
(CD
38
bis)
:
- au
droit
de
la
parcelle
cadastrée
section
BZ
n°
351
(entrée
d'agglomération)
Coordonnées
GPS
: X
= 322879,26
Y =
6636050,16
- au
droit
de
la
parcelle
cadastrée
section
BY
n°
534
(sortie
d'agglomération)
Coordonnées
GPS
: X
= 322875,7
Y = 6636041,63.
9)
Rue
de
la
Gélinette,
à
10
mètres
du
carrefour
avec
la Semi-Rapide
(CD
38
bis)
:
- au
droit
de
la parcelle
cadastrée
section
BZ
n°
334
(entrée
d'agglomération)
Coordonnées
GPS
: X
= 322885,12
Y = 6636537,82
- au
droit
de
la
parcelle
cadastrée
section
BZ
n°
454
(sortie
d'agglomération)
Coordonnées
GPS
: X
= 322891,12
Y =
6636534,39.
10)Avenue
du
Marchais,
à
10
mètres
du
carrefour
avec
la Semi-Rapide
(CD
38
bis)
:
- au
droit de
la parcelle
cadastrée
section
BZ
n° 43
(entrée
d'agglomération)
Coordonnées
GPS
: X
= 322682,53
Y =
6636735,95
- au
droit
de
la
parcelle
cadastrée
section
BZ
n°
44
(sortie
d'agglomération)
Coordonnées
GPS
: X
=
322687,92
Y
=
6636728,4.
Il) Avenue
de
la
Rousselotière,
à
10
mètres
du
rond-point
du
Puits-Tarraud
:
- au
droit
de
la parcelle
cadastrée
section
CE
n°
189
(entrée
d'agglomération)
Coordonnées
GPS
: X
= 322247,51
Y=6637101,2
- au
droit
de
la
parcelle
cadastrée
section
CD
n°
68
(sortie
d'agglomération)
Coordonnées
GPS
: X
= 322269,36
Y = 6637086,72
12)Chemin
du
Pas
du
Marais,
à
50
mètres
du
carrefour
avec
la
rue
du
Château
Vieux
:
- à
la
limite
est
de
la
parcelle
cadastrée
section
CE
n°
97
(entrée
d'agglomération)
Coordonnées
GPS
: X
=
321963,38
Y=6637120,15
2/7 - à
la
limite
sud
de
la
parcelle
cadastrée
section
CE
n°
240
(sortie
d'agglomération)
Coordonnées
GPS
: X
=
321970,9
Y=6637121,34.
13) Avenue
de
la
Faye,
à 400
mètres
du
carrefour
avec
l'avenue
de
la
Forêt:
- au
droit
de
la
parcelle
cadastrée
section
H
n°
63
(entrée
d'agglomération)
Coordonnées
GPS
: X
= 321391,4
Y = 6636983,49
- au
droit
de
la parcelle
cadastrée
section
B n°
1002
(sortie
d'agglomération)
Coordonnées
GPS
: X
= 321396,78
Y =
6636992,77.
14)Chemin
du
Stade
de
la
Forêt,
à 40
mètres
du
carrefour
avec
l'avenue
de
la
Forêt
:
- à
la
limite
sud
de
la
parcelle
cadastrée
section
BI
n°
73
(entrée
d'agglomération)
Coordonnées
GPS
: X
= 321190,51
Y=6636339,31
- au
droit
de
la
limite
séparative
entre
la
parcelle
cadastrée
section
BI
n°
76
et
la
parcelle
cadastrée
section
BI
n°
77
(sortie
d'agglomération)
Coordonnées
GPS
: X
= 321200,92
Y =
6636340,33.
15)
Avenue
des
Mimosas,
à
150
mètres
du
carrefour
avec
l'avenue
de
la Forêt
:
- au
droit
de
la
parcelle
cadastrée
section
H
n°
67
—
PR
0.150
(entrée
d'agglomération)
Coordonnées
GPS
: X
= 320621,26
Y =
6636309,09
- au
droit
de
la
parcelle
cadastrée
section
BI
n°
| —
PR
0.150
(sortie
d'agglomération)
Coordonnées
GPS
: X
= 320637,77
Y = 6636318,36.
Article
3ème:
Agglomération
"Le
Pissot
— Saint-Hilaire-de-Riez"
(annexe
3)
1)
Route
du
Pissot,
à
300
mètres
du
rond-point
du
Pissot
:
- au
droit
de
la
parcelle
cadastrée
section
C
n°
3669
—
PR
27.400
(entrée
d'agglomération)
Coordonnées
GPS
: X
= 321983,32
Y =
6638728,53
- au
droit
de
la
parcelle
cadastrée
section
C
n°
3063
—
PR
27.400
(sortie
d'agglomération)
Coordonnées
GPS
: X
= 321974,47
Y = 6638723,27.
2)
Chemin
de
Buette
aux
Rigonneries,
à
15
mètres
du
carrefour
avec
le
chemin
des
Biches
:
- au
droit
de
la
parcelle
cadastrée
section
C
n°
2999
(entrée
d'agglomération)
Coordonnées
GPS
: X
=
322740,12
Y =
6638881,1
- au
droit
de
la
parcelle
cadastrée
section
C
n°
3267
(sortie
d'agglomération)
Coordonnées
GPS
:X
=
322734,53
Y =
6638876,67.
3)
Route
de
Soullans,
à
1000
mètres
du
rond-point
du
Pissot
:
- au
droit
de
la
parcelle
cadastrée
section
C
n°
568
—
PR
| (entrée
d'agglomération)
Coordonnées
GPS
: X
= 322567,58
Y =
6639806,49
- au
droit
de
la parcelle
cadastrée
section
€
n°
1025
—
PR I
(sortie
d'agglomération)
Coordonnées
GPS
: X
= 322574,43
Y = 6639803,14.
4)
Chemin
du
Bois
Jucquaud,
à 20
mètres
du
carrefour
avec
la
route
de
Soullans
:
- au
droit
de
la parcelle
cadastrée
section
C
n°
3484
(entrée
d'agglomération)
Coordonnées
GPS
: X
= 322391,51
Y =
6639626,33
- au
droit
de
la parcelle
cadastrée
section
€
n°
3914
(sortie
d'agglomération)
Coordonnées
GPS
: X
=
322397,75
Y
=
6639627,4.
5)
Chemin
de
la
Renaissance,
à 200
mètres
du
carrefour
avec
la
route
de
Soullans :
- au
droit
de
la parcelle
cadastrée
section
C
n°
3421
(entrée
d'agglomération)
Coordonnées
GPS
: X
= 322226,43
Y =
6639689,38
- au
droit
de
la
parcelle
cadastrée
section
€
n°
3171
(sortie
d'agglomération)
Coordonnées
GPS
: X
= 322232,22
Y =
6639691,9.
6)
Route
du
Perrier,
à 775
mètres
du
rond-point
du
Pissot
:
- au
droit
de
la
parcelle
cadastrée
section
B
n°
536
—
PR
0.775
(entrée
d'agglomération)
Coordonnées
GPS
: X
= 321841,43
Y =
6639824,06
3/7 7) 8)
- au
droit
de
la
parcelle
cadastrée
section
C
n°
508
—
PR
0.775
(sortie
d'agglomération)
Coordonnées
GPS
: X
= 321851,56
Y = 6639822,5.
Route
de
Saint
Jean
de
Monts,
à
300
mètres
du
rond-point
du
Pissot
:
- au
droit
de
la
parcelle
cadastrée
section
ZB
n°
9 —
PR
27.865
(entrée
d'agglomération)
Coordonnées
GPS
: X
= 321590,94
Y =
6639075,56
- au
droit
de
la
parcelle
cadastrée
section
ZB
n°
6 —
PR
27.865
(sortie
d'agglomération)
Coordonnées
GPS
: X
= 321592,47
Y =
6639084,46.
Chemin
du
Matron,
à 20
mètres
de
l'intersection
avec
la route
du
Pissot
:
- au
droit
de
la
parcelle
cadastrée
section
ZB
n°
29
(entrée
d'agglomération)
Coordonnées
GPS
: X
= 321947,66
Y =
6638765,57
- au
droit
de
la parcelle
cadastrée
section
ZB
n°
93
(sortie
d'agglomération)
Coordonnées
GPS
: X
= 321946,59
Y =
6638770,68.
Article
4ème:
Agglomération
"La
Fradinière
-
Saint-Hilaire-de-Riez"
(annexe
4)
1) 2) 3) 4) 5)
Route
du
Perrier,
à 350
mètres
du
rond-point
:
-
Au
droit
de
la
parcelle
cadastrée
section
A
n°
2758
—
PR
2.700
(entrée
d'agglomération)
Coordonnées
GPS
: X
= 321546,45
Y =
6641668,73
-
Au
droit
de
la
parcelle
cadastrée
section
A
n°
1008
—
PR
2.700
(sortie
d'agglomération)
Coordonnées
GPS
: X
= 321536,22
Y =
6641668,68.
Chemin
du
Ressange,
à 50
mètres
du
carrefour
avec
le chemin
de
la
Fradinière
:
-
Au
droit
de
la parcelle
cadastrée
section
A
n°
1956
(entrée
d'agglomération)
Coordonnées
GPS
: X
= 321502,03
Y =
6642394,82
-
Au
droit
de
la
parcelle
cadastrée
section
A
n°
1478
(sortie
d'agglomération)
Coordonnées
GPS
: X
=
321505,2
Y =
66423936.
Chemin
de
Plle,
à
150
mètres
du
carrefour
avec
la
route
du
Perrier
:
- Au
droit
de
la parcelle
cadastrée
section
A
n°
1483
(entrée
d'agglomération)
Coordonnées
GPS
: X
=
321473,4
Y
=
6642480,6
-
Au
droit
de
la parcelle
cadastrée
section
À
n°
1482
(sortie
d'agglomération)
Coordonnées
GPS
: X
= 321476,17
Y =
6642470,98.
Route
du
Perrier,
à 50
mètres
du
carrefour
avec
le
chemin
de
la
Belle
Etoile
et
le
chemin
de
l'Ile
:
-
Au
droit
de
la
parcelle
cadastrée
section
À
n°
2932
—
PR
3.550
(entrée
d'agglomération)
Coordonnées
GPS
: X
=
321306,75
Y =
6642461,81
-
Au
droit
de
la
parcelle
cadastrée
section
À
n°
1486
—
PR
3.550
(sortie
d'agglomération)
Coordonnées
GPS
:X
=
321314,79
Y
=
6642467,17.
Chemin
de
la
Belle
Etoile,
à
50
mètres
du
carrefour
avec
la route
du
Perrier :
-
Au
droit
de
la parcelle
cadastrée
section
A
n°
879
(entrée
d'agglomération)
Coordonnées
GPS
: X
= 321289,89
Y = 6642392,18
-
Au
droit
de
la
parcelle
cadastrée
section
A
n°
876
(sortie
d'agglomération)
Coordonnées
GPS
: X
= 321287,82
Y =
6642397,43.
Article
5ème:
Agglomération
"Les
Mouettes
- Saint-Hilaire-de-Riez"'
(annexe
5)
1) 2)
Avenue
de
la
Pège,
à
180
mètres
du
carrefour
avec
la rue
des
Galées
:
-
Au
droit
de
la parcelle
cadastrée
section
AY
n°
186
— PR
5.452
(entrée
d'agglomération)
Coordonnées
GPS
: X
=
317552,13
Y =
6639795,44
- Au
droit
de
la parcelle
cadastrée
section
AY
n° 44 —
PR
5.452
(sortie
d'agglomération)
Coordonnées
GPS
: X
=
317540,07
Y =
6639792,38.
Avenue
de
l’Epine,
à
30
mètres
de
la
limite
de
Saint Jean
de
Monts
:
-
Au
droit
de
la parcelle
cadastrée
section
AX
n°
121
(entrée
d'agglomération)
Coordonnées
GPS
: X
= 317412,71
Ÿ = 6640148,62
4/7 - Au
droit
de
la parcelle
cadastrée
section
AY
n°
128
(sortie d'agglomération)
Coordonnées
GPS
: X = 317423,29
Ÿ=
6640141,82.
3) Avenue
de
la
Pège,
à
| 60
mètres
du
carrefour
avec
l'avenue
des
Mouettes
:
-
Au
droit
de
la parcelle
cadastrée
section
AX
n°
199
—PR
5.960
(entrée
d'agglomération)
Coordonnées
GPS
: X =
317216,22
Y =
6640186,02
-
Au
droit
de la parcelle
cadastrée
section
AX
n°
110
— PR 5.960
(sortie d'agglomération)
Coordonnées
GPS
: X
=
317225,48
Y =
6640191,76.
Article
6ème:
Agglomération
"Les
Becs
- Saint-Hilaire-de-Riez"
(annexe
6)
1)
Avenue
des
Becs,
à 375
mètres
du
carrefour
avec
la rue
des
Yoles :
-
Au
droit
de
la parcelle
cadastrée
section
AX
n° 207
—PR
6.315
(entrée
d'agglomération)
Coordonnées
GPS
: X =
316999,96
Y=
6640459,6]
-
Au
droit
de la parcelle
cadastrée
section
AX
n°
100
—PR
6.315
(sortie d'agglomération)
Coordonnées
GPS
: X = 316990,92
Y =
6640450,96.
2)
Chemin
du
Quart
du
Matelot,
à 500
mètres
du
carrefour
avec
l'avenue
des
Becs
:
-
Au
droit
de la parcelle
cadastrée
section
AX
n° 6
(entrée
d'agglomération)
Coordonnées
GPS
: X
=
316830,22
Y =
6641459,48
-
Au
droit
de
la parcelle
cadastrée
section
AX
n° 56
(sortie
d'agglomération)
Coordonnées
GPS
: X
=
316835,84
Y =
6641455,27.
3)
Avenue
desBecs,
à 75
mètres
du
carrefour
avec
le chemin
du
Quart
du
Matelot:
-
Au
droit
de la parcelle
cadastrée
section
AW
n°
1 —PR
7.200
(entrée
d'agglomération)
Coordonnées
GPS
: X=
31659961
Y=6641156,16
-
Au
droit
de
la parcelle
cadastrée
section
AX
n°
16 —
PR
7.200
(sortie d'agglomération)
Coordonnées
GPS
: X =
316609,47
Y=
6641160,92.
Article
7ème:
Agglomération
"Les
Demoiselles
-
Saint-Hilaire-de-Riez"
(annexe
7)
1)
Avenue
des
Becs,
à 200
mètres
du
carrefour avec
l'avenue
des
Bégonias
:
-
Au
droit
de
la parcelle
cadastrée
section
| n° 243
(entrée
d'agglomération)
Coordonnées
GPS:
X=
315181,53
Y =
6642338,39
-
Au
droit
de la parcelle
cadastrée
section
| n° 238
(sortie d'agglomération)
Coordonnées
GPS
: X
=
315172,49
Y =
6642328,18.
2)
Esplanade
de
la
Mer,
ä la limite
avec
la commune
de Saint Jean
de
Monts
:
-
Côté
mer
au
droit
de
la parcelle
cadastrée
section
AT
n° 376
(entrée
d'agglomération)
Coordonnées
GPS
: X
=
314334,95
Y =
6642923,3
-
Au
droit
de
la parcelle
cadastrée
section
AT
n° 376
(sortie
d'agglomération)
Coordonnées
GPS
: X
=
314344,91
Y =
6642932,43.
La
limite de
l’agglomération
dans
ce secteur
pavillonnaire
est déterminée
par la limite
communale
avec
la
commune
de Saint
Jean
de
Monts.
Article
8ème:
Agglomération
"Les
Biches
- Saint-Hilaire-de-Riez"
(annexe
8)
1)
Route
de
Notre
dame
de
Riez,
à 25
m
du
carrefour
avec
le chemin
de
Bellevue
PR
5 +
591
- au
droit
de
la parcelle
cadastrée
section
C
n°3617
(entrée
d'agglomération)
Coordonnées
GPS:
X
=
323414,02
Y
= 6638293,28
- au
droit
de
la parcelle
cadastrée
section
C
n°3875
(sortie d'agglomération)
Coordonnées
GPS:X=
323411,6
Y = 66382854
2)
Route
de
Notre
dame
de
Riez,
à 30
m
du
carrefour
avec
le chemin
de
Petite
Baisse
- PR
6 +
402
- au
droit
de
la parcelle
cadastrée
section
C
n°2438
(entrée
d'agglomération)
5/7 3) 4)
Article
9ème:
Agglomération
"La
Marzelle
—
Saint-Hilaire-de-Riez'
1) 2) 3) 4) 5)
Coordonnées
GPS:
X
=
322658,38
Y = 6638281,36
- au
droit
de
la parcelle
cadastrée
section
C
n°2550
(sortie d'agglomération)
Coordonnées
GPS:X
=
322651,14Y
= 6638288,45
Chemin
de
la fenêtre
à 38
m
du
carrefour
avec
la route
de
Notre
Dame
de
Riez
- au
droit
de
la parcelle
cadastrée
section
C
n°0103
(entrée
d'agglomération)
Coordonnées
GPS
: X
=
322940,56
Y
= 6638447,02
- au
droit
de
la parcelle
cadastrée
section
C
n°2315
(sortie d'agglomération)
Coordonnées
GPS: X
=
322934,82
Y = 6638443,56
Chemin
du
Guimard
à 80
m
du
carrefour
avec
la route
de
Notre
Dame
de
Riez
- au
droit
de
la parcelle
cadastrée
section
C
n°2699
(entrée
d'agglomération)
Coordonnées
GPS:
X
=
322982,38
Y = 6638324,27
- au
droit
de
la parcelle
cadastrée
section
C
n°4306
(sortie d'agglomération)
Coordonnées
GPS:
X
=
322976,93
Y = 6638326,38
(annexe
9)
Route
de
la
Marzelle,
à
25
m
du
carrefour
avec
le chemin
des
Vallées
- au
droit
de
la parcelle
cadastrée
section
CV
n°0099
(entrée
d'agglomération)
Coordonnées
GPS
: X
=
1.928969
Y = 46730044
- au
droit
de
la parcelle
cadastrée
section
CT
n°0058
(sortie
d'agglomération)
Coordonnées
GPS
: X
=
1.929033
Y = 46.730100
Chemin
des
vallées, à
1 | m
du
carrefour
avec
le chemin
des Aises
- au
droit
de
la parcelle
cadastrée
section
D n°2369
(entrée
d'agglomération)
Coordonnées
GPS:X
=
1.923298
Y = 46.731207
- au
droit
de
la parcelle
cadastrée
section
D
n°1883
(sortie d'agglomération)
Coordonnées
GPS:X
=
1.923349
Y = 46.731274
Chemin
des
Aubrais
à | 7m40
du
carrefour
avec
le chemin
du
Doyenné
- au
droit
de
la parcelle
cadastrée
section
D
n°1691
(entrée
d'agglomération)
Coordonnées
GPS:X
=
1.919193
Y =46.737769
- au
droit
de
la parcelle
cadastrée
section
D n°1680
(sortie d'agglomération)
Coordonnées
GPS:
X
=
1.919147
Y = 46.737849
Chemin
de
Bellevue
à
14 m
de
la voie ferrée
- au
droit
de
la parcelle
cadastrée
section
CT
n°0026
(entrée
d'agglomération)
Coordonnées
GPS:
X
=
1.930381
Y = 46.733493
- au
droit
de
la parcelle
cadastrée
section
CT
n°0062
(sortie d'agglomération)
Coordonnées
GPS
:X
=1.930336
Y = 46.73550
Route
de
la Marzelle
à 23m
de
l'axe
de
la route
de
Notre
Dame
de
Riez
- au droit
de
la parcelle
cadastrée section
C n°1555
(entrée d'agglomération)
Coordonnées
GPS
: X
=
1.928084
Y = 46.738027
- au
droit
de
la parcelle
cadastrée
section
C
n°1549
(sortie d'agglomération)
Coordonnées
GPS:X=1.927954
Y = 46.738027
Article
10ème:
Les
limites
des
agglomérations
seront
matérialisées
sur site par
des
panneaux
règlementaires
d'entrée
d'agglomération
de
type
EB
10
et des
panneaux
de
sortie
d'agglomération
de
type
EB
20.
Article
I lème:
Le
présent arrêté
entrera
en
vigueur
dès
la mise
en
place de
la signalisation
correspondante
par
le service
municipal.
Article
12ème:
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois et règlements
en
vigueur.
6/7 Article
13ème:
L'arrêté
de
circulation
n°
2022.065
en
date
du
13
juin
2022,
est
abrogé
et
remplacé
par
le
présent
arrêté.
Article
14ème:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
qui
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
(https://www.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
P
Pl
Article
15ème:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
pour
exécution
chacun
en
ce
qui
le
concerne
:
Monsieur
le Préfet
de
Vendée,
Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Territoires
et
de
la Mer,
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie,
Monsieur
le Chef
de
la
Police
Municipale,
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressé
pour
information à :
Monsieur
le
Maire
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie,
Madame
le
Maire
du
Fenouiller,
Monsieur
le
Maire
de
Notre
Dame
de
Riez,
Monsieur
le
Maire
de
Soullans,
Monsieur
le
Maire
du
Perrier,
Monsieur
le
Maire
de
Saint Jean
de
Monts,
La
Direction
de
l'Urbanisme
et de
l'Aménagement,
La
Direction
des
Services
Techniques,
L'Office
de
Tourisme
Intercommunal
du
Pays
de
Saint-Gilles
A
Saint-Hilaire-de-Riez,
le 20
juin
2022.
Certifié
exécutoire
en
vertu
de
la publication
ou
notification
Le 23 JUIN 2022
Le
Maire,
Kathia
VIEL
7/7 cs
Demoiselles
Ë
1388
1958n
Annexe
1 Les
agglomérations
de
Saint
Hilaire
de
Riez
spa.
Faïté
le 21/07/2019
- D
Direction
Générale
des
Impôts
- Cadastre
Dreits
réservés SRUD52 109 0P HIIQ - © SSP SUP O
000 OZ/L : ‘49
HUOIS - SHUST ZOIy 2p SA
AUIES, UORBIEWO(F3Y : 7 SXEUUX/
—— PO] ZINC as 2INIVS ÉD TELE EU)
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——
ÉSRIEL SR
|
Annexe
7 : Agglomération
"Les
Demoiselles
- Saint Hilaire
de
Riez"
|!
éch.:
1/6 000
Origine cadastre
©
- Droits de l'érac réservés SANS
3G
Mitepys
=
7
3
9 SUIBIO
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- 21Sepe: 66v, S Op SE ILIES “ SLo(g Se
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