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unknown - plans agglomerations st hilaire de riez limitation
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Arrêté - ARR ST HILAIRE DE RIEZ DBE 85
unknown - SAINT HILAIRE DE RIEZ Sion Decembre 2024
unknown - SAINT HILAIRE DE RIEZ Sion Janvier 2025
Arrêté - AP limitation 23 DDTM85 642
Arrêté - AP Limitation 22 DDTM85 537 MP
Arrêté - AP Limitation 22 DDTM85 585 MP
Arrêté - 2022.110 fixation limites agglomerations sur St Hilaire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Hilaire-de-Riez.
Lien du pdf (Arrêté - 2022.110 fixation limites agglomerations sur St Hilaire)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Espaces terrestres et maritimes,
7
ATÉMMEP
SAINT/
HILAIRE
SY7À
TE
DE
RIEZ
@>
l'Océan
Arrêté
de
circulation
n°2022.1
10
:Fixation
des
limites
de
toutes
les
agglomérations
sur
le
territoire
de
la
Commune
de
Saint-Hilaire-de-Riez.
Le
Maire
de
Saint-Hilaire-de-Riez,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2211-1,
L2212-1,
L.2212-2,
L.2212-5,
L2213-1
et
L.2213-2,
VU
le Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
R.1
10-2
et
R.41
1-2,
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
et
l’ensemble
des
textes
qui
l'ont
modifié
et
complété,
VU
la
Loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
le
Décret
n°
86-475
du
14
mars
1986
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
et
modifiant
certaines
dispositions
du
Code
de
la
Route,
VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°
2008.09.08,
en
date
du
8
septembre
2008
(R.D.
du
12
septembre
2008),
VU
l'arrêté
de
circulation
n°
2022.071,
en
date
du
20
juin
2022,
relatif
à
la
fixation
des
limites
de
toutes
les
agglomérations
situées
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Saint-Hilaire-de-Riez,
CONSIDÉRANT
la
création
d’une
nouvelle
agglomération
sur
le
territoire
de
Saint-Hilaire-de-Riez.
CONSIDÉRANT
en
conséquence
qu’il
convient
d'abroger
l'arrêté
préfectoral
n°2019-008
du
21
janvier
2019
susvisé.
ARRÊTE
Article
ler:
Le
territoire
de
la
commune
de
Saint-Hilaire-de-Riez
(annexe
1)
est
composé
de
huit
zones
agglomérées
distinctes
:
-
Agglomération
« Saint-Hilaire-de-Riez
Centre
—
Sion
»,
-
Agglomération
«
Le
Pissot
—
Saint-Hilaire-de-Riez
»,
-
Agglomération
«
La
Fradinière
—
Saint-Hilaire-de-Riez
»,
-
Agglomération
«
Les
Mouettes
—
Saint-Hilaire-de-Riez
»,
- _
Agglomération
«
Les
Becs
— Saint-Hilaire-de-Riez
»,
-
Agglomération
«
Les
Demoiselles
—
Saint-Hilaire-de-Riez
»
-
Agglomération
«
Les
Biches
—
Saint-Hilaire-de-Riez
»
-
Agglomération
«
La
Marzelle
—
Saint-Hilaire-de-Riez
»
Les
limites
de
ces
agglomérations
sont
fixées
aux
articles
suivants.
Les
coordonnées
GPS
sont
exprimées
en
LAMBERT
93
Article
2ème:
Agglomération
"Saint-Hilaire-de-Riez
Centre
- Sion"
(annexe
2)
1)
Avenue
de
la
Corniche,
à
la
limite
avec
la
commune
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
:
- au
droit
de
la
parcelle
cadastrée
section
BR
n°
397
—
PR
1.055
(entrée
d'agglomération)
Coordonnées
GPS
:X=
32119267
Y =
66334791.
2)
Avenue
du
Terre-Fort,
à
la
limite
avec
la
commune
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
:
- au
droit
de
la
parcelle
cadastrée
section
BT
n°
654
(entrée
d'agglomération)
Coordonnées
GPS
:X
=
321879,81
Y =
6634264,32
- au
droit
de
la
parcelle
cadastrée
section
BT
n°
372
(sortie
d'agglomération)
Coordonnées
GPS
:X
=
321566,09
Y =
6634269
1/7 3)
Rue
Georges
Clémenceau,
à
la
limite
avec
la
commune
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
:
- au
droit
de
la
parcelle
cadastrée
section
BT
n°
650
(entrée
d'agglomération)
Coordonnées
GPS
:X
=
321993,68
Y =
6634268,68.
La
limite
de
l'agglomération,
dans
le
secteur
situé
entre
les
panneaux
définis
aux
alinéas
1)
et
2),
est
déterminée
par
la
limite
communale
avec
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
située
avenue
de
la
Pelle
à Porteau
et
avenue
du
Terre-Fort.
4)
Rue
des
Paludiers,
à
la
limite
avec
la
commune
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
:
- au
droit
de
la
parcelle
cadastrée
section
BV
n°
106
(entrée
d'agglomération)
Coordonnées
GPS
:X
=
322263,96
Y =
6634410,95
- au
droit
de
la
parcelle
cadastrée
section
BT
n°
272
(sortie
d'agglomération)
Coordonnées
GPS
:X
=
32225283
Y =
6634398,|
5)
Rue
du
Petit
Verger,
à 50
mètres
du
carrefour
avec
la
Semi-Rapide
(CD
38
bis)
:
- au
droit
de
la
parcelle
cadastrée
section
BW
n°
304
(entrée
d'agglomération)
Coordonnées
GPS
:X
=
322628,69
Y
=
6634815,82
- au
droit
de
la
parcelle
cadastrée
section
BV
n°
126
(sortie
d'agglomération)
Coordonnées
GPS
:X
=
322600,91
Y =
6634816,26.
6)
Chemin
des
Fontenelles,
à 36
mètres
du
carrefour
avec
la
Semi-Rapide
(CD
38
bis)
:
- au
droit
de
la
parcelle
cadastrée
section
BW
n°
212
(sortie
d'agglomération)
Coordonnées
GPS
:X
=
322664,32
Y
=
6635037,87.
7)
Rue
du
Gatineau,
à
10
mètres
du
carrefour
avec
la
Semi-Rapide
(CD
38
bis)
:
- au
droit
de
la
parcelle
cadastrée
section
BY
n°
534
(entrée
d'agglomération)
Coordonnées
GPS
:X
=
322888,07
Y =
6636021,6
- côté
CD
38
bis
au
droit
de
la
parcelle
cadastrée
section
BY
n°
534
(sortie
d'agglomération)
Coordonnées
GPS
:X
=
322892,61
Y
=
663601
1,74.
8)
Rue
du
Bon
Puits,
à 30
mètres
du
carrefour
avec
la
Semi-Rapide
(CD
38
bis)
:
- au
droit
de
la
parcelle
cadastrée
section
BZ
n°
351
(entrée
d'agglomération)
Coordonnées
GPS
:X
=
32287926
Y =
6636050,16
- au
droit
de
la
parcelle
cadastrée
section
BY
n°
534
(sortie
d'agglomération)
Coordonnées
GPS
:X
=
322875,7
Y
=
6636041,63.
9)
Rue
de
la
Gélinette,
à
10
mètres
du
carrefour
avec
la
Semi-Rapide
(CD
38
bis)
:
- au
droit
de
la
parcelle
cadastrée
section
BZ
n°
334
(entrée
d'agglomération)
Coordonnées
GPS
:X
=
322885,12
Y
=
6636537,82
- au
droit
de
la
parcelle
cadastrée
section
BZ
n°
454
(sortie
d'agglomération)
Coordonnées
GPS
:X
=
322891,12
Y
=
6636534,39.
10)Avenue
du
Marchais,
à
10
mètres
du
carrefour
avec
la
Semi-Rapide
(CD
38
bis)
:
- au
droit
de
la
parcelle
cadastrée
section
BZ
n°
43
(entrée
d'agglomération)
Coordonnées
GPS
:X
=
322682,53
Y
=
6636735,95
- au
droit
de
la
parcelle
cadastrée
section
BZ
n°
44
(sortie
d'agglomération)
Coordonnées
GPS
:X
=
322687,92
Y =
6636728,4.
11) Avenue
de
la
Rousselotière,
à
10
mètres
du
rond-point
du
Puits-Tarraud
:
- au
droit
de
la
parcelle
cadastrée
section
CE
n°
189
(entrée
d'agglomération)
Coordonnées
GPS
:X
=
322247,51
Y =
6637101,2
- au
droit
de
la
parcelle
cadastrée
section
CD
n°
68
(sortie
d'agglomération)
Coordonnées
GPS
:X
=
322269,36
Y
=
6637086,72
12)
Chemin
du
Pas
du
Marais,
à 50
mètres
du
carrefour
avec
la
rue
du
Château
Vieux
:
- à
la
limite
est
de
la
parcelle
cadastrée
section
CE
n°
97
(entrée
d'agglomération)
Coordonnées
GPS
:X
=
321963,38
Y =
6637120,15
- à
la
limite
sud
de
la
parcelle
cadastrée
section
CE
n°
240
(sortie
d'agglomération)
Coordonnées
GPS
:X
=
321970,9
Y
=
6637121,34.
2/7 13)
Avenue
de
la
Faye,
à 400
mètres
du
carrefour
avec
l'avenue
de
la
Forêt
:
- au
droit
de
la
parcelle
cadastrée
section
H
n°
63
(entrée
d'agglomération)
Coordonnées
GPS
:X
=
321391,4
Y
=
6636983,49
- au
droit
de
la
parcelle
cadastrée
section
B
n°
1002
(sortie
d'agglomération)
Coordonnées
GPS
:X
=
321396,78
Y =
6636992,77.
14)Chemin
du
Stade
de
la
Forêt,
à 40
mètres
du
carrefour
avec
l'avenue
de
la
Forêt
:
- à
la
limite
sud
de
la
parcelle
cadastrée
section
BI
n°
73
(entrée
d'agglomération)
Coordonnées
GPS
:X
=
321190,51
Y =
6636339,31
- au
droit
de
la
limite
séparative
entre
la
parcelle
cadastrée
section
BI
n°
76
et
la
parcelle
cadastrée
section
BI
n°
77
(sortie
d'agglomération)
Coordonnées
GPS
:X
=
321200,92
Y
=
6636340,33.
15)
Avenue
des
Mimosas,
à
150
mètres
du
carrefour
avec
l'avenue
de
la
Forêt
:
- au
droit
de
la
parcelle
cadastrée
section
H
n°
67
—
PR
0.150
(entrée
d'agglomération)
Coordonnées
GPS
:X
=
320621,26
Y =
6636309,09
- au
droit
de
la
parcelle
cadastrée
section
BI
n°
1—
PR
0.150
(sortie
d'agglomération)
Coordonnées
GPS
:X
=
320637,77
Y =
6636318,36.
Article
3ème:
Agglomération
"Le
Pissot
-
Saint-Hilaire-de-Riez"
(annexe
3)
1)
Route
du
Pissot,
à 300
mètres
du
rond-point
du
Pissot
:
- au
droit
de
la
parcelle
cadastrée
section
€
n°
3669
—
PR
27.400
(entrée
d'agglomération)
Coordonnées
GPS
:X
=
321983,32
Y
=
6638728,53
- au
droit
de
la
parcelle
cadastrée
section
C
n°
3063
—
PR
27.400
(sortie
d'agglomération)
Coordonnées
GPS
:X=
32197447
Y =
6638723,27.
2)
Chemin
de
Buette
aux
Rigonneries,
à
15
mètres
du
carrefour
avec
le
chemin
des
Biches
:
- au
droit
de
la
parcelle
cadastrée
section
C
n°
2999
(entrée
d'agglomération)
Coordonnées
GPS
:X
=
322740,12
Y
=
6638881,
I
- au
droit
de
la
parcelle
cadastrée
section
C
n°
3267
(sortie
d'agglomération)
Coordonnées
GPS
:X
=
32273453
Y
=
6638876,67.
3)
Route
de
Soullans,
à
1000
mètres
du
rond-point
du
Pissot
:
- au
droit
de
la
parcelle
cadastrée
section
C
n°
568
—
PR
1(entrée
d'agglomération)
Coordonnées
GPS
:X
=
322567,58
Y =
6639806,49
- au
droit
de
la
parcelle
cadastrée
section
C
n°
1025
—PR
I(sortie
d'agglomération)
Coordonnées
GPS
:X
=
32257443
Y
=
6639803,14.
4)
Chemin
du
Bois
Jucquaud,
à 20
mètres
du
carrefour
avec
la
route
de
Soullans
:
- au
droit
de
la
parcelle
cadastrée
section
C
n°
3484
(entrée
d'agglomération)
Coordonnées
GPS
:X
=
322391,51
Y
=
6639626,33
- au
droit
de
la
parcelle
cadastrée
section
C
n°
3914
(sortie
d'agglomération)
Coordonnées
GPS
:X=322397,75
Y =
6639627,4.
5)
Chemin
de
la
Renaissance,
à 200
mètres
du
carrefour
avec
la
route
de
Soullans
:
- au
droit
de
la
parcelle
cadastrée
section
C
n°
3421
(entrée
d'agglomération)
Coordonnées
GPS:
X
=
32222643
Y =
6639689,38
- au
droit
de
la
parcelle
cadastrée
section
C
n°
3171
(sortie
d'agglomération)
Coordonnées
GPS:X=
32223222
Y
=
6639691,9.
6)
Route
du
Perrier,
à
775
mètres
du
rond-point
du
Pissot
:
- au
droit
de
la
parcelle
cadastrée
section
B
n°
536
—
PR
0.775
(entrée
d'agglomération)
Coordonnées
GPS
:X
=
321841,43
Y =
6639824,06
- au
droit
de
la
parcelle
cadastrée
section
C
n°
508
—
PR
0.775
(sortie
d'agglomération)
Coordonnées
GPS
:X
=
321851,56
Y =
6639822,5.
7)
Route
de
Saint
Jean
de
Monts,
à 300
mètres
du
rond-point
du
Pissot
:
- au
droit
de
la
parcelle
cadastrée
section
ZB
n°
9 —
PR
27.865
(entrée
d'agglomération)
Coordonnées
GPS
:X
=
321590,94
Y =
6639075,56 8)
- au
droit
de
la
parcelle
cadastrée
section
ZB
n°
6 —
PR
27.865
(sortie
d'agglomération)
Coordonnées
GPS
:X
=
32159247
Y =
6639084,46.
Chemin
du
Matron,
à 20
mètres
de
l'intersection
avec
la
route
du
Pissot
:
- au
droit
de
la
parcelle
cadastrée
section
ZB
n°
29
(entrée
d'agglomération)
Coordonnées
GPS
:X
=
321947,66
Y =
6638765,57
- au
droit
de
la
parcelle
cadastrée
section
ZB
n°
93
(sortie
d'agglomération)
Coordonnées
GPS
:X
=
321946,59
Y =
6638770,68.
Article
4ème:
Agglomération
"La
Fradinière
—
Saint-Hilaire-de-Riez"
(annexe
4)
1) 2) 3) 4) 5)
Route
du
Perrier,
à 350
mètres
du
rond-point:
-
Au
droit
de
la parcelle
cadastrée
section
À
n°
2758
— PR
2.700
(entrée
d'agglomération)
Coordonnées
GPS
: X
=
32154645
Y =
6641668,73
-
Au
droit
de
la
parcelle
cadastrée
section
A
n°
1008
—
PR
2.700
(sortie
d'agglomération)
Coordonnées
GPS:
X
=
32153622
Y =
6641668,68.
Chemin
du
Ressange,
à
50
mètres
du
carrefour
avec
le chemin
de
la
Fradinière
:
-
Au
droit
de
la parcelle
cadastrée
section
A
n°
1956
(entrée
d'agglomération)
Coordonnées
GPS
: X
=
321502,03
Y =
6642394,82
-
Au
droit de
la parcelle
cadastrée
section
A
n°
1478
(sortie
d'agglomération)
Coordonnées
GPS
: X
=
321505,2
Y
=
6642393,6.
Chemin
de
PIle,
à
150
mètres
du
carrefour
avec
la
route
du
Perrier
:
- Au
droit
de
la
parcelle
cadastrée
section
A
n°
1483
(entrée
d'agglomération)
Coordonnées
GPS
:X
=
321473,4
Y
=
6642480,6
-
Au
droit
de
la
parcelle
cadastrée
section
A
n°
1482
(sortie
d'agglomération)
Coordonnées
GPS
:X
=
321476,17
Y =
6642470,98.
Route
du
Perrier,
à 50
mètres
du
carrefour
avec
le
chemin
de
la
Belle
Etoile
et
le
chemin
de
l'Ile
:
-
Au
droit
de
la
parcelle
cadastrée
section
A
n°
2932
—
PR
3.550
(entrée
d'agglomération)
Coordonnées
GPS
:X
=
321306,75
Y
=
6642461,81
-
Au
droit
de
la
parcelle
cadastrée
section
A
n°
1486
—
PR
3.550
(sortie
d'agglomération)
Coordonnées
GPS
:X
=
321314,79
Y =
6642467,17.
Chemin
de
la
Belle
Etoile,
à 50
mètres
du
carrefour
avec
la
route
du
Perrier
:
-
Au
droit
de
la
parcelle
cadastrée
section
À
n°
879
(entrée
d'agglomération)
Coordonnées
GPS
:X
=
321289,89
Y
=
6642392,18
-
Au
droit
de
la
parcelle
cadastrée
section
A
n°
876
(sortie
d'agglomération)
Coordonnées
GPS
:X
=
321287,82
Y
=
6642397,43.
Article
5ème;
Agglomération
"Les
Mouettes
—
Saint-Hilaire-de-Riez"
(annexe
5)
1) 2) 4)
Avenue
de
la
Pège,
à
180
mètres
du
carrefour
avec
la
rue
des
Galées
:
- Au
droit
de
la
parcelle
cadastrée
section
AY
n°
186
—
PR
5.452
(entrée
d'agglomération)
Coordonnées
GPS
:X
=
31755213
Y
=
6639795,44
- Au
droit
de
la
parcelle
cadastrée
section
AY
n°
44-—
PR
5.452
(sortie
d'agglomération)
Coordonnées
GPS
:X
=
317540,07
Y =
6639792,38.
Avenue
de
l’Epine,
à
30
mètres
de
la
limite
de
Saint
Jean
de
Monts
:
-
Au
droit
de
la
parcelle
cadastrée
section
AX
n°
121
(entrée
d'agglomération)
Coordonnées
GPS:X=317412,71
Y =
6640148,62
-
Au
droit
de
la
parcelle
cadastrée
section
AY
n°
128
(sortie
d'agglomération)
Coordonnées
GPS:
X=317423,29
Y =
6640141,82.
Avenue
de
la
Pège,
à
160
mètres
du
carrefour
avec
l'avenue
des
Mouettes
:
-
Au
droit
de
la
parcelle
cadastrée
section
AX
n°
199
—
PR
5.960
(entrée
d'agglomération)
Coordonnées
GPS:
X=
31721622
Y =
6640186,02
-
Au
droit
de
la
parcelle
cadastrée
section
AX
n°
110
—
PR
5.960
(sortie
d'agglomération)
Coordonnées
GPS
:X=
31722548
Y =
6640191,76.
4/7 Article
6ème:
Agglomération
"Les
Becs
—
Saint-Hilaire-de-Riez"
(annexe
6)
1)
Avenue
des
Becs,
à 375
mètres
du
carrefour
avec
la
rue
des
Yoles
:
-
Au
droit
de
la
parcelle
cadastrée
section
AX
n°
207
—
PR
6.315
(entrée
d'agglomération)
Coordonnées
GPS
:X
=
316999,96
Y =
6640459,6]
-
Au
droit
de
la
parcelle
cadastrée
section
AX
n°
100
—
PR
6.315
(sortie
d'agglomération)
Coordonnées
GPS
:X
=
316990,92
Y =
6640450,96.
2)
Chemin
du
Quart
du
Matelot,
à 500
mètres
du
carrefour
avec
l'avenue
des
Becs
:
-
Au
droit
de
la
parcelle
cadastrée
section
AX
n°
6
(entrée
d'agglomération)
Coordonnées
GPS
:X
=
316830,22
Y =
6641459,48
-
Au
droit
de
la
parcelle
cadastrée
section
AX
n°
56
(sortie
d'agglomération)
Coordonnées
GPS
:X
=
316835,84
Y =
6641455,27.
3)
Avenue
des
Becs,
à 75
mètres
du
carrefour
avec
le
chemin
du
Quart
du
Matelot
:
-
Au
droit
de
la
parcelle
cadastrée
section
AW
n°
|—
PR
7.200
(entrée
d'agglomération)
Coordonnées
GPS
:X
=
316599,61
Y =
6641156,16
-
Au
droit
de
la
parcelle
cadastrée
section
AX
n°
16
—
PR
7.200
(sortie
d'agglomération)
Coordonnées
GPS
:X
=
316609,47
Y =
6641160,92.
Article
7ème:
Agglomération
"Les
Demoiselles
-
Saint-Hilaire-de-Riez"
(annexe
7)
1)
Avenue
des
Becs,
à 200
mètres
du
carrefour
avec
l'avenue
des
Bégonias
:
-
Au
droit
de
la
parcelle
cadastrée
section
1n°
243
(entrée
d'agglomération)
Coordonnées
GPS
:X
=
315181,53
Y =
6642338,39
-
Au
droit
de
la
parcelle
cadastrée
section
1n°
238
(sortie
d'agglomération)
Coordonnées
GPS
:X
=
315172,49
Y =
6642328,
18.
2)
Esplanade
de
la
Mer,
à la
limite
avec
la
commune
de
Saint
Jean
de
Monts
:
-
Côté
mer
au
droit
de
la
parcelle
cadastrée
section
AT
n°
376
(entrée
d'agglomération)
Coordonnées
GPS
:X
=
314334,95
Y =
6642923,3
-
Au
droit
de
la
parcelle
cadastrée
section
AT
n°
376
(sortie
d'agglomération)
Coordonnées
GPS
:X
=
314344,91
Y =
6642932,43.
La
limite
de
l’agglomération
dans
ce
secteur
pavillonnaire
est
déterminée
par
la
limite
communale
avec
la
commune
de
Saint
Jean
de
Monts.
Article
8ème:
Agglomération
"Les
Biches
—
Saint-Hilaire-de-Riez"
(annexe
8)
1)
Route
de
Notre
dame
de
Riez,
à 25
m
du
carrefour
avec
le
chemin
de
Bellevue
PR
5
+
59]
- au
droit
de
la
parcelle
cadastrée
section
C
n°3617
(entrée
d'agglomération)
Coordonnées
GPS
:X
=
323414,02
Y
=
6638293,28
- au
droit
de
la
parcelle
cadastrée
section
C
n°3875
(sortie
d'agglomération)
Coordonnées
GPS
:X
=
32341
1,6
Y
=
6638285,4|
2)
Route
de
Notre
dame
de
Riez,
à 30
m
du
carrefour
avec
le
chemin
de
Petite
Baisse
- PR
6
+
402
- au
droit
de
la
parcelle
cadastrée
section
C
n°2438
(entrée
d'agglomération)
Coordonnées
GPS
:X
=
322658,38
Y
=
6638281,36
- au
droit
de
la
parcelle
cadastrée
section
C
n°2550
(sortie
d'agglomération)
Coordonnées
GPS
:X
=
322651,14
Y
=
6638288,45
3)
Chemin
de
la
fenêtre
à 38
m
du
carrefour
avec
la
route
de
Notre
Dame
de
Riez
- au
droit
de
la
parcelle
cadastrée
section
C
n°0103
(entrée
d'agglomération)
Coordonnées
GPS
:X
=
322940,56
Y
=
6638447,02
- au
droit
de
la
parcelle
cadastrée
section
C
n°2315
(sortie
d'agglomération)
Coordonnées
GPS
:X
=
322934,82
Y
=
6638443,56
3)
Chemin
du
Guimard
à 80
m
du
carrefour
avec
la
route
de
Notre
Dame
de
Riez
5/7 - au
droit
de
la
parcelle
cadastrée
section
€
n°2699
(entrée
d'agglomération)
Coordonnées
GPS
:X
=
322982,38
Y
=
6638324,27
- au
droit
de
la
parcelle
cadastrée
section
C
n°4306
(sortie
d'agglomération)
Coordonnées
GPS
:X
=
322976,93
Y
=
6638326,38
Article
9ème:
Agglomération
"La
Marzelle
-
Saint-Hilaire-de-Riez"
(annexe
9)
1)
Route
de
la
Marzelle,
à 25
m
du
carrefour
avec
le
chemin
des
Vallées
- au
droit
de
la
parcelle
cadastrée
section
CV
n°0099
(entrée
d'agglomération)
Coordonnées
GPS
:X
=
1.928969
Y
=
46730044
- au
droit
de
la
parcelle
cadastrée
section
CT
n°0058
(sortie
d'agglomération)
Coordonnées
GPS
:X
=
1.929033
Y
=
46.730100
2)
Chemin
des
vallées,
à
11
m
du
carrefour
avec
le
chemin
des
Aises
- au
droit
de
la
parcelle
cadastrée
section
D
n°2369
(entrée
d'agglomération)
Coordonnées
GPS
:X
=
1.923298
Y
=
46.731207
- au
droit
de
la
parcelle
cadastrée
section
D
n°1883
(sortie
d'agglomération)
Coordonnées
GPS
:X
=
1.923349
Y
=
46.731274
3)
Chemin
des
Aubrais
à
|7m40
du
carrefour
avec
le
chemin
du
Doyenné
- au
droit
de
la
parcelle
cadastrée
section
D
n°1691
(entrée
d'agglomération)
Coordonnées
GPS
:X
=
1.919193
Y
=
46.737769
- au
droit
de
la
parcelle
cadastrée
section
D
n°1680
(sortie
d'agglomération)
Coordonnées
GPS
:X
=
1.919147
Y
=
46.737849
4)
Chemin
de
Bellevue
à
14
m
de
la voie
ferrée
- au
droit
de
la parcelle
cadastrée
section
CT
n°0026
(entrée
d'agglomération)
Coordonnées
GPS
: X
=
1.930381
Y
= 46.733493
- au
droit
de
la parcelle
cadastrée
section
CT
n°0062
(sortie
d'agglomération)
Coordonnées
GPS
: X
=1.930336
Y
=
46.73550
5)
Route
de
la
Marzelle
à 23m
de
l'axe
de
la
route
de
Notre
Dame
de
Riez
- au
droit
de
la
parcelle
cadastrée
section
C
n°1555
(entrée
d'agglomération)
Coordonnées
GPS
:X
=
1.928084
Y
=
46.738027
- au
droit
de
la
parcelle
cadastrée
section
€
n°1549
(sortie
d'agglomération)
Coordonnées
GPS
:X
=1.927954
Y
=
46.738027
6)
Route
de
Notre
Dame
de
Riez
à
72M
de
l'axe
de
la
route
de
la
Marzelle
- au
droit
de
la
parcelle
cadastrée
section
C
n°
3450
(entrée
d'agglomération)
Coordonnées
GPS
:X
=
46.73823
Y
=
|.92892
- au
droit
de
la
parcelle
cadastrée
section
C
1549
(sortie
d'agglomération)
Coordonnées
GPS
:X
=
46.738300
Y
=
1.928973
7)
Chemin
du
Doyenné
à 89m
de
l'axe
de
la
route
de
Notre
dame
de
Riez
- au
droit
de
la
parcelle
cadastrée
section
CS
0030
(entrée
d'agglomération)
Coordonnées
GPS
:X
=
46.738299
Y
1.923590
- au
droit
de
la
parcelle
cadastrée
section
CS
0034
(sortie
d'agglomération)
Coordonnées
GPS
:X
=
46.738301
Y
1.923495
Article
10ème:
Les
limites
des
agglomérations
seront
matérialisées
sur
site
par
des
panneaux
règlementaires
d'entrée
d'agglomération
de
type
EB
10
et
des
panneaux
de
sortie
d'agglomération
de
type
EB
20.
Article
11ème:
Le
présent
arrêté
entrera
en
vigueur
dès
la
mise
en
place
de
la signalisation
correspondante
par
le
service
municipal.
Article
12ème:
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
6/7 Article
13ème:
L'arrêté
de
circulation
n°
2009.075
en
date
du
23
juillet
2009,
est
abrogé
et
remplacé
par
le
présent
arrêté.
Article
14ème:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
qui
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
(https:/Awww.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Article
15ème;
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
pour
exécution
chacun
en
ce
qui
le concerne :
"Monsieur
le
Préfet
de
Vendée,
"Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Territoires
et
de
la Mer,
"Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
"Monsieur
le Chef
de
la
Police
Municipale,
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressé
pour
information
à
:
"Monsieur
le
Maire
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie,
"Madame
le
Maire
du
Fenouiller,
"Monsieur
le
Maire
de
Notre
Dame
de
Riez,
"Monsieur
le
Maire
de
Soullans,
"Monsieur
le
Maire
du
Perrier,
"Monsieur
le
Maire
de
Saint
Jean
de
Monts,
"La
Direction
de
l'Urbanisme
et
de
l'Aménagement,
"
La
Direction
des
Services
Techniques,
"L'Office
de
Tourisme
Intercommunal
du
Pays
de
Saint-Gilles
Fait à Saint-Hilaire-de-Riez,
le 23
septembre
2022
Certifié
exécutoire
en
vertu
de
la
réeeptien-du-présent
Aete-en-Sous-préfeeture
le
Et
de
la
publication
ou
notification
Le
04
0CT. 202
Le
Maire,
Kathia
VIEL
7/7