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Arrêté - arrete stade
Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune de Besse-sur-Issole.
Lien du pdf (Arrêté - arrete stade)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sport, Institutions publiques,
BE IBESSE| € MAIRIE BESSE-SUR-ISSOLE ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE ACCES AU STADE INTERDIT du 22 juillet au 1° septembre2024 Le Maire de BESSE-SUR-ISSOLE (VAR), VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2212 — 2 et L.2212-4, VU l'arrêté portant délégation de fonctions et de signature du 15 juillet 2020, CONSIDERANT qu’il convient de préserver la pelouse du stade municipal pour permettre sa régénération avant la rentrée scolaire, CONSIDERANT que pour ce faire, il convient d’en interdire l’utilisation entre le 22 Juillet et le 1 septembre 2024 ; ARRETE ARTICLE 1° : L'accès au stade municipal de la commune de BESSE-SUR-ISSOLE et son utilisation par les usagers sont temporairement interdits du 22 Juillet au 1° septembre 2024, afin de permettre la régénération de la pelouse. ARTICLE 2° : Le Maire et les services de police municipale sont chargés de l’exécution du présent arrêté. -Ampliation du présent arrêté sera adressée : - Au district du Var - Au responsable de l’association Besse Sport - Au responsable des services techniques - Au service de la Police Municipale - Au Commandant du Groupement de Gendarmerie de GONFARON LE LUC (VAR) Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché dans le délai imparti au siège de la collectivité et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr » FAIT A BESSE SUR ISSOLE, LE 18 JUILLET 2024 Mairie de Besse-sur-Issole 15 boulevard Paul Bert — 83 890 Besse-sur-Issole — Tél. 04 94 69 70 04 — mairie.besse@wanadoo.fr - www.besse-sur-issole.fr