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Arrêté - Arrete du Maire 2024 13T Essai automobile du 24 mai 24
Document publié le Jeudi 25 avril 2024 par la commune d'Archingeay.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du Maire 2024 13T Essai automobile du 24 mai 24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
AR_2024
lT
D
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
|
7
COMMUNE
D’ARCHINGEAY
L
Charente-Maritime
Âr
ch
1 nge
ay
Arrondissement
de
Saint-Jean-d’Angély
Commune
de
terre
et
d'eau
Vu,
le
Code
de
la
route,
notamment
ses
articles
R
411-25
(signalisation)
et
R
411-8
(Pouvoirs
des
préfets,
des
présidents
de
Conseil
Généraux
et des
Maires)
Vu,
l'instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1-8"
partie
signalisation
temporaire),
approuvée
par
arrêté
interministériel
en
date
du
6
novembre
1992.
Vu,
la
demande
en
date
du
25.04.2024
de
M
Romain
GALIN,
Président
de
l’Association
RGS
SPORT
dont
le siège
social
est
au
20
rue
de
Saint
Vivien
17430
BORDS
pour
une
séance
d’essai
privé
d’un
véhicule
de
compétition
le VENDREDI
24
MAI
2024
DE
16H30
à 19H30
sur
des
voies
de
la commune.
Considérant
que
pour
le
bon
déroulement
de
cet
essai,
il est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
des
véhicules
sur
plusieurs
voies
de
la commune
d’Archingeay.
ARRÊTE
ARTICLE
1
—
La
circulation
sera
interdite
sur
les
voies
communales
concernées
par
la
séance
d'essai
réalisé
par
M.
GALIN
Romain
et
son
véhicule,
sur
le
territoire
de
la
commune
d’Archingeay
le VENDREDI
24
MAI
2024
DE
16H30
à
19H30
: VC
40,
VC
20,
VC
24,
VC
26
Le
tracé
en jaune
représente
la route
à fermer
par
arrêté
municipal
Page
1
sur
2 AR_2024 1
ARTICLE
2
—
Afin
d'assurer
la
sécurité
du
circuit,
tous
les
accès
au
circuit
sera
fermés
et
signalés
en
amont
«
ROUTE
BARREE
»
et
des
personnes
seront
présentes
aux
intersections
si
nécessaire
et
les
déviations
nécessaires
seront
mises
en
place
ARTICLE
3 —
Le
Circuit
sera
interdit
au
public
pour
assurer
la
sécurité
du
public.
ARTICLE
4
—
Cet
arrêté
ne
donne
aucun
droit
d’accès
(circulation
et
stationnement
véhicules,
piétons
et
autres)
aux
plateformes
des
éoliennes.
Il
s’agit
d’une
propriété
privée.
Leur
accès
est
STRCTEMENT
INTERDIT
SANS
AUTORISATION
DE
L'ENTREPRISE
BOREAS.
ARTICLE
5
—
L'association
sera
assurée
pour
les
dégâts
occasionnés
sur
la
voirie
et
autres
accidents
sur
tiers.
Il
devra
remettre
en
état
la
voirie
et
ses
accotements.
ARTICLE
6 —
Les
panneaux
de
signalisations
réglementaires
seront
apposés
par
le
pétitionnaire
pour
permettre
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
à
chaque
extrémité
des
voies
concernées
pour
la
séance
d’essai
et
publié
dans
les
conditions
habituelles.
ARTICLE
7
-
Sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
à
chaque
extrémité
de
voies
concernées
par
la
séance
d’essai
et
ampliation
sera
adressée
à
e
Monsieur
le
Maire
d'ARCHINGEAY
e
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
SAINT-SAVINIEN.
e
Monsieur
GALIN
Romain,
Président
de
l’Association
RGS
SPORT
Fait
à ARCHINGEAY,
le
16.05.2024
Le
Maire
Rémi
LAMARE
L’'ACCES
DES
PLATEFORMES
BETONNEES
SITUE
AU
PIED
DES
EOLIENNES
EST
INTERDIT.
AUCUN
MATERIEL
NE
PEUT
ETRE
INSTALLE
SUR
CES
EMPLACEMENTS,
NI
LE
STATIONNEMENT
DES
VEHICULES
OU
BIEN
LE
PASSAGE
DES
PIETONS.
Délais
et
voies
de
recours
:
Le
bénéficiaire
d’une
décision
qui
désire
la
contester
peut
saisir
le tribunal
administratif
compétent
d’un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
la
notification
de
la
décision
considérée.
Il peut
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la décision.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(l’absence
de
réponse
au
terme
des
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
Page
2
sur
2