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Arrêté - AR 2023 16T essai auto le 12 mai 16h a 19h
Document publié le Mercredi 26 avril 2023 par la commune d'Archingeay.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2023 16T essai auto le 12 mai 16h a 19h)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
AR_2023_ 167
Z
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
(11) 7
MAIRIE D'ARCHINGEAY
L
Charente-Maritime
Âr
ch
1 nge
ay
Arrondissement
de
Saint-Jean-d’Angély
Commune
de
terre
et
d'eau
Vu,
le
Code
de
la
route,
notamment
ses
articles
R
411-25
(signalisation)
et
R
411-8
(Pouvoirs
des
préfets,
des
présidents
de
Conseil
Généraux
et
des
Maires)
Vu,
l'instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1-8"
partie
signalisation
temporaire),
approuvée
par
arrêté
interministériel
en
date
du
6
novembre
1992.
Vu,
la
demande
en
date
du
26.04.2023
de
M
Romain
GALIN,
Président
de
l’Association
RGS
SPORT
dont
le
siège
social
est
au
20
rue
de
Saint
Vivien
17430
BORDS
pour
une
séance
d'essai
privé
d’un
véhicule
de
compétition
le vendredi
12
mai
2023
de
16h00
à 19h00
sur
des
voies
de
la commune. Considérant
que
pour
le
bon
déroulement
de
cet
essai,
il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
des
véhicules
sur
plusieurs
voies
de
la
commune
d’Archingeay.
ARRÊTE
CHEZ
BOUSSEAU
ARTICLE
1
-—
La
circulation
sera
interdite
sur
les
voies
communales
concernées
par
la
séance
d’essai
sur
le
territoire
de
la
commune
d’Archingeay
le
vendredi
12
mai
2023
de
16h00
à 19h00
VC 40,
RTE
VC
20,
CHEZ
JOULIN
VC24
en
partie,
VC 26
+
(Selon
le tracé joint)
ARTICLE
2
—
Afin
d'assurer
la
sécurité
du
circuit,
tous
les
accès
au
circuit
sera
fermés
et
signalés
en
amont
«
ROUTE
BARREE
»
et
des
personnes
seront
présentes
aux
:
:
:
£
:
|
ACCES
INTERDIT
NES
ECHONS
SI
DEA
et
les
|
+
!
AU
PLATEFORME
EOLIENNE
déviations
nécessaires
seront
mises
nn
en
place
Ni passage, ni dépôt, ni stationnement
EE
Page
1
sur
2 AR _2023_16T
ARTICLE
3 —
Le
Circuit
sera
interdit
au
public
pour
assurer
la sécurité
du
public.
ARTICLE
4
—
Cet
arrêté
ne
donne
pas
permission
aux
pétitionnaires
d'accéder
aux
propriétés
riveraines
sans
l’autorisation
des
privés.
La
demande
d'autorisation
reste
à
charge
des
pétitionnaires.
L'ACCES
DES
PLATEFORMES
BETONNEES
SITUE
AU
PIED
DES
EOLIENNES
EST
INTERDIT.
Aucun
matériel
ne
peut
être
installé
sur
ces
emplacements,
ni
le
stationnement
des
véhicules
ou
bien
le
passage
des
piétons.
ARTICLE
5
—
L'association
sera
assurée
pour
les
dégâts
occasionnés
sur
la
voirie
et
autres
accidents
sur
tiers
ARTICLE
6 —
Les
panneaux
de
signalisations
réglementaires
seront
apposés
par
le
pétitionnaire
pour
permettre
l’application
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
à
chaque
extrémité
des
voies
concernées
pour
la séance
d’essai
et
publié
dans
les
conditions
habituelles.
ARTICLE
7-
Sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
à
chaque
extrémité
de
voies
concernées
par
la
séance
d’essai
et
ampliation
sera
adressée
à
e
Monsieur
le Maire
d'ARCHINGEAY
e
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
SAINT-SAVINIEN.
e
Monsieur
GALIN
Romain,
Président
de
l'Association
RGS
SPORT
Fait
à ARCHINGEAY,
le 28.04.2023
Le
Maire
Rémi
LAMARE
Délais
et
voies
de
recours :
Le
bénéficiaire
d’une
décision
qui
désire
la contester
peut
saisir
le tribunal
administratif
compétent
d’un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
la
notification
de
la décision
considérée.
Il peut
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit
être
introduit
dans
les
deux
mais
suivant
la
réponse
(l'absence
de
réponse
au
terme
des
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
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2
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