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Arrêté - Arrete du 12 mai 2026
Document publié le Mardi 12 mai 2026 par la commune de Montrottier.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du 12 mai 2026)
Thèmes du document : Santé, Loisirs, Humanitaire,
Mairie
de
Montrottier
gfontr
ou,
Département
du
Rhône
Autorisation
d'ouvrir
un
débit
temporaire
de
3ème
catégorie
Monsieur
le Maire,
Nous
soussignons
MAGAT
Virginie
et BOINON
Sandrine,
agissant
en
qualité
de
Co-Présidentes
de
Danse
K
Danse
Avons
l’honneur
de
solliciter
l’autorisation
:
D’ouvrir
un
débit
temporaire
à Montrottier,
Le
6 juin
2026
à l'occasion
du
spectacle
aérien
de
fin
d’année
de
14h00
à
1h00
à la
Salle
des
fêtes
Le
7 juin
2026
à l'occasion
du
spectacle
aérien
de
fin
d’année
de
14h00
à 20h00
à la
Salle
des
fêtes
Veuillez
agréer,
Monsieur
le Maire,
l’expression
de
nos
meilleures
salutations.
ve
Le
12
mai
2026
CEE gr
MAGAT.
ARRETE
DU
MAIRE
Je
soussigné,
Jean-François
POISSON,
Maire
de
la commune
de
Montrottier
(Rhône),
VU,
le
Code
de
la
Santé
Publique,
notamment
les
articles
L
3321-1,
L
3334-2
et
L
3335-4
relatifs
aux
débits
de
boissons
temporaires,
VU,
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les articles
L
2212-1,
L2212-2
et L2214-
4 relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire,
VU,
le code
de
l’Environnement,
notamment
ses
articles
L
517-1
et suivants
relatifs
à la
lutte
contre
le
bruit,
ainsi
que
ses
articles
R-571-25
et suivants
VU,
Parrêté
préfectoral
n°269-2022-07-17-00002
du
17
février
2022
règlementant
la police
des
débits
de
boissons
et restaurants
dans
le département
du
Rhône,
VU
Parrêté
préfectoral
N°692020-10-19-002
du
19
octobre
2020
fixant
les
périmètres
de
protection
dans
le département
du
Rhône,
VU
Parrêté
préfectoral
N°215-200
du
27 juillet
2015
relatif à la
lutte
contre
le bruit,
VU,
la demande
ci-dessus,
ARRETE
Article
1 : MAGAT
Virginie
et BOINON
Sandrine,
Co-Présidentes
de
Danse
K
Danse
Sont
autorisées
à ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
de
3ème
catégorie
Le
6 juin
2026
à l'occasion
du
spectacle
aérien
de
fin
d’année
de
14h00
à
1h00
à la
Salle
des
fêtes
Le
7 juin
2026
à l'occasion
du
spectacle
de
fin
d’année
de
14h00
à 20h00
à la
Salle
des
fêtes
Article
2
: A
l’occasion
de
la manifestation
mentionnée
à l’article
1,
le bénéficiaire
de
l’autorisation
ne
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
que
les
boissons
des
groupes
let
3
définis
par
Particle
L
3321-1
du
Code
de
la Santé
Publique.
Article
3:
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
électroniquement
sur
le site
internet
de
la ville
de
Montrottier
et notifié
au
demandeur
de
l’autorisation.
Fait
à Montrottier
Le
12
mai
2026 HD
2 S
D
RS
Mairie
de
Montrottier
—
115
Grand'Rue
-
69770
Tel
04
74
70
13
- mail
: mairie@montrottier.fr