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Procès Verbal - procesverbal 13072020
Document publié le Lundi 13 juillet 2020 par la commune de Kremlin-Bicêtre.
Lien du pdf (Procès Verbal - procesverbal 13072020)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Transports,
1/42
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 JUILLET 2020
Le 13 juillet 2020 à 19 heures 30, les membres du Conseil municipal de la Ville du Kremlin-Bicêtre se sont réunis à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Jean-Luc Laurent, Maire, pour tenir la séance à laquelle ils ont été convoqués, individuellement et par écrit, le 7 juillet 2020.
Membres présents :
M. LAURENT, M. DELAGE, Mme FOURCADE, M. BOUFRAINE, Mme GESTIN, M. GIBLIN, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme ÉTIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme BADOC, Mme BASSEZ, Mme COURDY, Mme THIAM, M. CHIAKH, M. TAPA, M. TRAORÉ, M. KHIAR, M. HEMERY, Mme DEFRANCE, M. RUGGIERI, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, M. ZINCIROGLU
Membres représentés :
Mme BRICOUT par M. DELAGE, M. DELANNOY par M. ZINCIROGLU
Membres absents :
M. BANBUCK, M. NICOLLE, M. MEGHERBI, Mme MANAUT, Mme HARTMANN, M. BELAÏNOUSSI
Secrétaire de séance :
Mme DEFRANCE
Le quorum étant atteint, le Conseil peut valablement délibérer.
_________________________________
Jean-Luc LAURENT, Maire
Les membres du Groupe Kremlin-Bicêtre en Avant m’ont adressé une déclaration en me demandant de bien vouloir la lire pour vous informer qu’ils ont décidé de « boycotter » le Conseil municipal de ce 13 juillet. Avec la municipalité et après en avoir informé l’autre groupe d’opposition, j’ai considéré que je n’avais pas à lire cette déclaration. Quand des élus ont une déclaration à faire à l’attention du Conseil municipal, la moindre des choses est de venir prononcer cette déclaration, quitte à partir si telle est l’intention de ces élus. Je vous informe simplement de leur décision de ne pas participer et de « boycotter », selon leur terme, la réunion du Conseil municipal. Nous passons à la désignation d’un secrétaire de séance. Je vous propose la candidature de Julie Defrance. Y a-t-il d’autres candidatures ? Non. Je mets aux voix.
Résultat du vote
Votants : 29
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
Jean-Luc LAURENT, Maire
Mme Defrance est désignée à l’unanimité comme secrétaire de la séance.
INFORMATION : INSTALLATION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL
Jean-Luc LAURENT, Maire
Mme Zohra Sougmi m’a adressé, le 8 juillet dernier, par courrier, sa démission de son mandat de conseillère municipale. Elle occupait cette fonction depuis le 4 juillet 2020 après avoir été réélue lors des élections municipales et installée lors de la séance du 4 juillet. Les textes relatifs au remplacement d’un conseiller municipal dans les communes de plus de 3 500 habitants stipulent qu’en cas de vacance de siège, le suivant sur la liste remplace automatiquement le conseiller démissionnaire figurant sur la même liste. Le candidat suivant de la liste, M. Oidi Belaïnoussi, a été sollicité et devient de fait conseiller municipal. Je le déclare installé dans ses fonctions, bien qu’il ne soit pas présent. Le Conseil municipal prend acte, sans vote, de ce point d’information et d’installation d’un nouvel élu. Nous passons au rapport n° 49. 2/42
N° 2020-049. CONSTITUTION DES GROUPES D’ELUS
Jean-Luc LAURENT, Maire
Conformément à l’article 33 du règlement intérieur du Conseil municipal, « Le Conseil municipal peut se constituer en groupes selon leurs affinités politiques par déclaration écrite adressée au maire, signée par tous les membres du groupe et comportant la liste des membres. Nul ne peut appartenir à plus d’un groupe. L’effectif minimum d’un groupe est fixé à 2 membres, inscrits ou apparentés.
« Les conseillers municipaux n’appartenant à aucun groupe peuvent se déclarer non-inscrits, ou s’apparenter à un groupe existant avec l’agrément du président du groupe.
« Lors de la constitution d’un groupe, le Président en avise le Maire en lui remettant la déclaration de constitution avec son nom et la liste des membres ayant donné leur adhésion ou s’étant apparentés. « Toute modification pouvant survenir ultérieurement doit, de la même façon, être portée à la connaissance du Maire. Le Maire informe le Conseil municipal de la composition des groupes et des modifications. « Les membres d’un groupe siègent ensemble durant les séances, sauf les adjoints au maire. » Tel est l’article 33 du règlement intérieur du Conseil municipal encore en vigueur. Je vous précise que le Conseil municipal devra adopter son nouveau règlement intérieur dans les six mois suivant son installation. Comme convenu avec les présidents de groupe, à partir de septembre, la Conférence des présidents de groupe, dans sa diversité, sera appelée à travailler à un projet de règlement intérieur afin de rechercher le consensus le plus large. À la date du 13 juillet 2020, les groupes politiques du conseil municipal sont les suivants : • Groupe Le Kremlin-Bicêtre en Commun :
– Co-Présidents : Jérôme Giblin et Corinne Bocabeille.
– Membres : Jean-Luc Laurent, Kamel Boufraine, Christine Museux, Frédéric Raymond, Toufik Khiar, Fatoumata Thiam, Brigitte Bricout, Jean-François Delage, Jacques Hassin, Elsa Badoc, Sidi Chiack, Jonathan Hemery, Julie Defrance. • Groupe des Élus Socialistes :
– Présidente : Catherine Fourcade ; Vice-Président : Vry Narcisse Tapa.
Membres : Corinne Courdy, Anissa Azzoug.
• Groupe Pour une Ville qui nous Rassemble, PCF et Apparentés, Tous Citoyens : – Président : Ibrahima Traoré ; Vice-Présidente : Geneviève Étienne.
Membres : Véronique Gestin, Ghislaine Bassez.
• Groupe Le Kremlin-Bicêtre en Avant :
– Président : Jean-François Banbuck.
– Membres : Jean-Marc Nicolle, Maëva Hartmann, Fouad Megherbi, Laëtitia Manaut, Oidi Belaïnoussi. • Groupe Ensemble Changeons Le KB :
– Président : Lionel Zinciroglu ; Vice-Présidente : Nadia Chiboub.
– Membres : Laurence Couto, Enguerrand Delannoy, Jean-Pierre Ruggieri.
Un élu est non-inscrit : Jean-Philippe Edet.
Le Conseil municipal est appelé à prendre acte de cette communication sur la constitution des groupes. Le Conseil prend acte. Prendre acte, c’est ne pas voter. Il s’agit d’une délibération collective. Nous passons au rapport n° 50.
N° 2020-050. BOUCLIER COMMUNAL : ADOPTION DU BOUCLIER COMMUNAL POUR PROTEGER ET ACCOMPAGNER LES KREMLINOIS
Jean-Luc LAURENT, Maire
La pandémie de Covid-19 que notre pays a traversée a ébranlé tous les Français. Elle a interrogé notre propre condition humaine et notre capacité à faire face collectivement. Elle a aussi renforcé notre commune humanité face à l’épreuve, comme en témoigne l’immense élan spontané de générosité qui a traversé le pays. Partout, les Français ont fait preuve de solidarité en venant en aide à leur famille, leurs amis, leurs voisins, tout en respectant aussi scrupuleusement que possible les consignes de confinement. Au Kremlin-Bicêtre, nombreux sont les habitants qui se sont mobilisés pour faire vivre cette solidarité du quotidien. Cette mobilisation générale a contribué à enrayer la pandémie de Covid-19.
Toutefois, les conséquences sociales, économiques et écologiques de la pandémie ne sont pas encore toutes connues. La période de confinement a encore renforcé les difficultés financières de nombreuses familles quand le chômage partiel a conduit à des pertes de revenus pour des foyers.
Ces derniers mois ont également montré l’importance de la nécessité d’un service public fort et solide. Les services publics sont le seul patrimoine de ceux qui n’en ont pas ou qui en ont peu. 3/42
Au Kremlin-Bicêtre, les choix faits depuis 1995 ont toujours privilégié la régie directe pour échapper aux logiques financières et garantir une égalité de traitement entre les Kremlinois, quelles que soient leurs ressources, leurs conditions ou leurs opinions. C’est le combat que doit mener une commune aujourd’hui, malgré les restrictions budgétaires et les directives gouvernementales. Le rôle d’une ville est de protéger et d’accompagner ses habitants face aux difficultés croissantes. Dans ce contexte, la nouvelle majorité municipale met en place un bouclier communal qui repose sur 12 propositions concrètes :
1/ Un stock permanent de masques sera constitué pour organiser des distributions de masques gratuits aux Kremlinois en cas de nouvelle vague de pandémie. Nous savons et avons tous en tête le débat qu’il y a sur le risque d’une deuxième vague qui nécessite de prendre des précautions. Actuellement, nous avons un stock de l’ordre de 25 000 masques. Le Département m’a informé, par Ibrahima Traoré, conseiller départemental, que nous allions recevoir une dotation également de l’ordre de 25 000 masques. Ces masques seront utiles pour suivre les recommandations des autorités sanitaires, si celles-ci venaient à se renforcer. Ils seront conservés pour être utilisés et mis à disposition des Kremlinois en cas de relance de la pandémie sur le territoire national et, particulièrement, en Île- de-France et dans notre commune. Si besoin en est, nous prendrons les dispositions pour en commander, par précaution, des supplémentaires afin d’avoir toujours un stock constitué.
2/ Figure également la volonté de créer un service social de proximité itinérant et mobile capable de se rendre dans les quartiers, en pieds d’immeuble, pour recenser les Kremlinois qui éprouvent des difficultés et les orienter vers les aides et les services appropriés. S’ajoutera également une écoute d’accompagnement psychologique. Ce dispositif sera mis en place dès cet été par le Service social et le CCAS qui feront des visites dans les quartiers à l’écoute des Kremlinois.
3/ Une aide exceptionnelle aux familles, pour les tranches 1 à 6 du quotient familial, versée par chèque d’accompagnement personnalisé, sera envoyée aux familles. Cette aide sera de 50 à 100 € par mois de confinement pour chaque famille. Il y a eu deux mois de confinement. Les chèques pourront donc être de 100 à 200 €. Cette aide est destinée à lutter contre la hausse des dépenses alimentaires et à favoriser une alimentation saine pour les enfants. 4/ Un accompagnement personnalisé des locataires du parc pourra donner lieu à des reports de paiement ou à des exonérations partielles ou totales de loyers pour certains foyers en difficulté, en plus des aides sollicitées auprès du fonds de solidarité logement (FSL). Sera mis en place un remboursement anticipé aussi, que j’ai demandé à la Direction générale de Kremlin-Bicêtre Habitat, pour les charges locatives. Il y aura la suspension des expulsions locatives par Kremlin-Bicêtre Habitat pour les locataires de bonne foi.
5/ Des centres de loisirs éducatifs pour les élèves, particulièrement ceux qui éprouvaient déjà des difficultés scolaires, seront mis en œuvre. La Ville doit anticiper d’éventuels décrochages en construisant un programme éducatif et des animations culturelles, numériques et sportives en lien avec les associations de la ville. La Ville s’engage également dans les dispositifs de l’État qui permettront des séjours éducatifs. Les contacts sont pris pour proposer dans les prochains jours des séjours en centres de vacances en province, plutôt à la montagne, avec une partie éducative et une partie loisirs durant une semaine.
6/ Des « journées évasions » seront organisées pour les enfants, les jeunes et les familles, notamment ceux qui ne peuvent pas partir en vacances. Elles se feront par petits groupes, à la mer ou à la campagne. 7/Des activités culturelles seront offertes à tous avec un festival de rue, des représentations artistiques, musicales et théâtrales en plein air et une programmation artistique et culturelle pour passer un bel été au Kremlin-Bicêtre. Des propositions nouvelles seront faites et s’ajouteront au programme qui a été adopté par nos prédécesseurs pour constituer les Estivales.
8/ Un pique-nique républicain le 14 juillet, avec rues piétonnisées, particulièrement la rue Rossel, permettra de se retrouver et de célébrer la fête nationale avec des animations musicales. Un feu d’artifice a été sollicité, mais l’État a interdit tout feu d’artifice avec présence du public à Paris et dans les départements de la petite couronne. 9/ Un fonds de solidarité pour les commerçants et artisans sera mis en place avec l’Établissement public territorial Grand Orly-Seine-Bièvre, la Chambre des métiers et la Chambre de commerce et d’industrie, afin de recenser les besoins des commerçants et des entreprises et de les accompagner dans la sollicitation des aides auxquelles ils peuvent prétendre. Cet outil sera mis en place en lien aussi avec la Région Île-de-France qui en a pris d’ailleurs l’initiative aux côtés de la Métropole du Grand Paris.
10/ Nous voulons mettre en place des rencontres pour les jobs et les stages pour les jeunes kremlinois avec les entreprises et les collectivités locales. Il s’agit d’aider étudiants et jeunes à trouver un job ou un stage. 11/ Une bourse aux vélos sera organisée pour permettre aux Kremlinois de trouver des vélos moins chers et des ateliers de réparation. Ces dispositions se mettront en place plutôt début septembre. 4/42
12/ Des horaires seront étendus pour les parcs afin que les Kremlinois profitent des espaces verts plus tard le soir. Une modification du règlement des parcs, qui ferment actuellement à 20 heures, sera mise en place. Pour la mise en œuvre des dispositions du bouclier communal que je viens de vous exposer, la Ville sollicitera le soutien financier de l’État, du Conseil départemental du Val-de-Marne, de la Région Île-de-France et des partenaires financiers de la commune. Ce rapport étant présenté, j’ouvre le débat général. Quels sont les élus qui s’inscrivent dans ce débat ?
Lionel ZINCIROGLU (Groupe Ensemble Changeons Le KB)
Bonsoir à toutes et à tous. Chères Kremlinoises, chers Kremlinois, chers collègues, ce bouclier communal part d’une bonne intention. Il faut prévenir la crise qui arrive, notamment sur le plan du soutien au pouvoir d’achat. Mais il ne semble pas être correctement calibré et manque de précisions. Certaines propositions relèvent de l’incantation ou ont peu à voir avec l’objectif affiché, par exemple le pique-nique républicain du 14 juillet. Nous avons plusieurs propositions. Étant donné qu’elles ne figurent pas dans ce rapport, nous nous abstiendrons pour cette délibération. S’agissant de l’aide aux familles en difficulté, nous souscrivons à l’objectif, mais nous nous interrogeons sur la méthode. Une aide financière non fléchée pourrait être dépensée différemment de l’objectif affiché d’une alimentation saine. Il serait dommage, par exemple, que cet argent soit dépensé pour des dépenses qui ne sont pas essentielles. Nous recommandons donc des bons d’achat fléchés afin que l’on s’assure de la réalisation de l’objectif. Nous ne disposons d’aucune donnée budgétaire s’agissant de ce bouclier communal et, d’ailleurs, d’un certain nombre d’autres décisions qui vont être prises lors de ce Conseil. On peut presque dire que ce bouclier n’est même pas financé, car le dernier alinéa prévoit le recours aux financements de la Région, de l’État, du Conseil départemental ou, encore, de l’Établissement public territorial 12.
Surtout, il manque un volet essentiel pour ce plan de soutien. C’est peut-être l’un des plus importants. C’est celui de l’emploi et de la formation. En effet, on sait que, malheureusement, le chômage va augmenter en raison de la crise et des défaillances d’entreprises. Que proposez-vous sur le sujet ? Pas grand-chose. Voici trois propositions concrètes que nous vous soumettons ce soir :
– Nettoyer tous les dispositifs de formation de la ville pour s’assurer que ceux-ci correspondent bien à la nécessité de faire évoluer l’employabilité des personnes qui vont se retrouver sans emploi. – Solliciter et attribuer des subventions aux entreprises pour l’embauche de jeunes kremlinois de 16 à 25 ans, voire plus, de stagiaires et de jeunes apprentis kremlinois.
– Surtout lutter contre le chômage et pour l’emploi.
Ibrahima TRAORÉ (Groupe Pour une Ville qui nous Rassemble, PCF et Apparentés, Tous Citoyens) Mesdames et messieurs, chers collègues, les mesures prises par ce bouclier communal répondent aux engagements que nous avons pris devant les Kremlinois. Nous tenons nos engagements. Nous avons traversé une crise majeure et une autre crise est à venir. Il est important, en tant qu’élus de gauche, de prendre des mesures pour protéger les plus faibles et faire en sorte que les Kremlinois puissent sortir au moins la tête de l’eau. Je voudrais revenir sur les propos de M. Lionel Zinciroglu sur la question budgétaire et les financements. Je vais reprendre les propos d’Emmanuel Macron. Vous faites partie de ce courant-là. Dans son discours, il a souvent parlé des collectivités, du rôle des maires, du rôle des départements qui ont une importance en termes de proximité. Au- delà, il a employé un terme bien précis : « coûte que coûte ». J’attends des engagements fermes de l’État pour qu’il joue son rôle d’État régulateur. Nous sommes des collectivités, nous sommes au plus près. Mais vous savez mieux que moi que, depuis plusieurs années, les collectivités sont asphyxiées par les politiques de l’État qui nous imposent la contractualisation. Nous sommes pour la libre administration des villes. C’est pour cette raison que nous prenons, justement, ces engagements que nous allons tenir et que nous avons budgétisés. Je tenais à dire que le Groupe que je représente, Pour une Ville qui nous Rassemble, Apparentés Communistes et Tous Citoyens, votera pleinement les engagements que nous avons pris devant les Kremlinois. Je vous remercie.
Catherine FOURCADE, Maire-Adjointe chargée des questions relatives aux finances, au patrimoine et à la commande publique (Groupe des Élus Socialistes)
Monsieur le Maire, mesdames et messieurs les conseillers municipaux, ce rapport soumis à notre vote nous explique très clairement que la préoccupation du Maire et de ses conseillers est tournée vers des mesures sociales et économiques immédiates. À la suite des conséquences de la pandémie mondiale qui a touché gravement l’économie de notre pays et, plus particulièrement, les citoyens de notre ville, il est absolument évident que chaque élu de ce Conseil, de la majorité ou de l’opposition, ne peut rester insensible à la préoccupation de ces effets délétères, 5/42
économiques, sociaux et psychiques qui ont impacté les citoyens. Jamais dans l’histoire de l’humanité, une quarantaine aussi stricte et vaste n’avait été mise en œuvre. Nous ne prétendons pas croire que nos premières mesures puissent répondre à toutes les préoccupations des Kremlinois (perte d’emploi, isolement social, liens familiaux distendus, recrudescence des violences conjugales, maltraitance des enfants, maladies chroniques mal prises en charge, etc.). Cependant, la contribution communale va commencer ce travail de résilience qui s’impose. Les Élus Socialistes voteront cette délibération.
Jérôme GIBLIN, Maire-Adjoint chargé des questions relatives aux sports, aux loisirs, au temps libre, aux retraités et personnes âgées, aux anciens combattants (Groupe Le Kremlin-Bicêtre en Commun) Monsieur le Maire, chers concitoyens, chers collègues, Le Groupe Le Kremlin-Bicêtre en Commun soutient évidemment ce bouclier communal qui répond aux préoccupations de la population, préoccupations de solidarité et d’accès à la culture. Le 14-Juillet est la fête nationale. C’est l’occasion d’un rassemblement fraternel. Comme nous nous y étions engagés, nous souhaitons faire revivre cette fête nationale au Kremlin-Bicêtre chaque année. Vous critiquez, monsieur Zinciroglu, l’aide financière aux familles les plus nécessiteuses en suggérant que nous pourrions distribuer des tickets ciblés. Nous devons faire confiance aux familles. Certes, il faut évidemment les accompagner. Cet accompagnement social se poursuivra sur la durée. Pour l’emploi et la formation, il y a des jobs et des stages pour les jeunes. Nous allons les accompagner pour en trouver, sachant que la formation est une compétence régionale. Les services sont mobilisés alors que c’est une période de vacances. Nous leur demandons un effort spécial avec une ouverture plus grande des espaces verts et sportifs, ce qui correspond à une forte demande de la population, touchée par la pandémie et la crise économique qui prive beaucoup de Kremlinois de vacances, encore plus qu’à l’accoutumée. Nous tiendrons les engagements. Ils sont 118 au départ. Ce premier volet n’est pas un inventaire à la Prévert, mais correspond aux préoccupations de nos concitoyens.
Jean-Luc LAURENT, Maire
Merci pour ces prises de parole qui nourrissent la réflexion et le débat. Je veux remercier les représentants des groupes de la majorité pour leur soutien. Cela me semble évident dans la mesure où ce bouclier communal a été élaboré durant la campagne électorale à partir des analyses, des échanges que nous avons eus, des constats que nous avons pu faire. Un certain nombre de propositions, qui sont présentées dans ce bouclier communal, ont été d’ailleurs présentées, sans succès, par les groupes d’opposition de gauche et de droite au mois d’avril dernier. Je pense à l’aide aux familles, au dispositif d’accompagnement des locataires en difficulté et également à la dimension de bouclier éducatif pour permettre aux jeunes de la ville de ne pas être en situation d’échec lorsque viendra le temps de la reprise scolaire. Ces propositions que nous avons faites n’avaient pas été approuvées. Nous les sentons tellement marquées du coin du bon sens qu’elles ne dénotent pas de ce que peuvent faire d’autres communes de notre pays. Elles sont peut-être plus fortes en termes d’aide aux familles.
Je veux rassurer l’opposition, présente ce soir avec Lionel Zinciroglu. Sur la question des bons d’achat, il s’agira de chèques personnalisés que distribue habituellement le CCAS et qui sont ciblés sur un certain nombre de besoins. Il est ancien le temps où un chèque était fait et pouvait servir à des achats qui n’étaient pas de première nécessité. Là, il s’agit d’une aide à destination des familles pour l’alimentation. Les chèques d’accompagnement personnalisés qui ont été conçus et qui seront remis aux familles permettront de répondre dans la sécurité à ces besoins auprès de commerçants de la ville, comme c’est le cas aujourd’hui. La seule différence entre ce qui existe aujourd’hui, c’est qu’au lieu que les personnes viennent en Mairie, exposent leur situation, que la Commission permanente du CCAS statue sur la demande et décide d’octroyer ou non une aide, le système que nous proposons de mettre en place se fait indistinctement, sans étude de dossier autre que l’appartenance à une tranche de 1 à 6 du quotient familial pour les enfants qui fréquentent les cantines municipales. Le budget des familles s’est alourdi en raison de la fermeture des écoles. C’est ce qui a entraîné un renchérissement du budget des familles en matière de dépenses alimentaires. Je perçois beaucoup d’interrogations sur l’emploi et la formation. Au stade où nous en sommes, il nous semble que l’on peut aider à l’accompagnement en termes de jobs, de stages, de préparation de la rentrée scolaire. Mais le bouclier n’est pas une politique qui va s’inscrire dans la durée. Ce sont des mesures immédiates à mettre en œuvre pendant l’été. Pour répondre à vos préoccupations, il conviendra que des initiatives soient prises. Le forum des métiers et des formations sur la ville permet d’orienter et d’accompagner le choix des collégiens, par exemple, en matière de formation, d’emploi pour préparer leur avenir. Il y a la Mission locale intercommunale pour l’emploi des jeunes et la formation. Évidemment, il convient de la mobiliser.
Pour répondre aux préoccupations qui sont les vôtres, à ce stade, il ne nous est pas possible de mettre en place une aide aux entreprises car la compétence de l’aide aux entreprises est dévolue au Territoire. Au Territoire, c’est un sujet 6/42
à aborder. Le Territoire se propose d’accompagner la Région Île-de-France qui met en place un fonds de résilience avec la Métropole du Grand Paris, avec les territoires de la Métropole — donc les 12 territoires dont Grand Orly-Seine- Bièvre — pour accompagner, aux côtés des Chambres consulaires et de l’État, des aides de longue durée permettant aux entreprises de ne pas connaître la faillite ou le dépôt de bilan. Ce sont des points importants. Pourrait-on y conditionner des questions relatives à l’emploi ? C’est une question que je partage et qui mérite d’être posée, mais les aides relèvent de la Région et du Territoire qui a la compétence économique. La Ville n’a qu’une compétence en matière de développement économique. En dehors du lien que nous allons faire avec ces institutions, c’est l’activité de commerce qui relève directement de la compétence de la commune.
Je ne suis pas et nous ne sommes pas en opposition avec ce que vous proposez. Simplement la temporalité et l’institution à même de répondre à votre proposition ne sont pas le Conseil municipal, étant donné les compétences de l’intercommunalité et de la commune.
Les aides ne peuvent pas être plus détaillées. Je veux vous rendre attentifs à une réalité. Nous sommes aujourd’hui le 13 juillet. Nous avons voulu tenir une réunion du Conseil municipal pour que des décisions soient prises et puissent être mises en œuvre pendant l’été sans attendre la rentrée, car la pandémie qui peut revenir et qui se double d’une crise économique et sociale ne nous attendra pas. C’est à nous d’agir et c’est le sens de la réunion de ce Conseil. Je déplore que des élus aient décidé de boycotter cette séance et témoignent par là même d’une curieuse conception de la démocratie. On peut être en accord ou en désaccord, mais l’essentiel est de faire vivre la démocratie, de participer et de s’exprimer.
Évidemment, par rapport à ces propositions qui vont connaître des mises en œuvre parce qu’on utilisera le budget de la Ville, parce que nous sommes en train de solliciter les différentes institutions, les partenaires, les prestataires, un bilan sera réalisé, je prends l’engagement, au nom de la municipalité, de présenter à la rentrée les résultats de ce qui aura été fait, avec les crédits utilisés, en Commission des finances pour que chacun soit éclairé. Évidemment, à ce stade, on n’a pas besoin de crédits supplémentaires. Un budget primitif a été voté. Il permet de mettre en œuvre les décisions qui vous sont proposées. Croyez bien que c’est déjà beaucoup de travail. Vous avez noté que le Conseil devait être réuni dans les cinq jours en disposant des rapports. Ceux-ci vous ont été transmis à 23 heures et quelques, une heure avant le gong, ce qui a fait nous étions dans le délai pour nous réunir ce soir. Pourquoi ce soir ? Pour agir le plus vite possible, étant entendu que, demain, c’est la fête nationale. Mercredi, il y a la réunion du Conseil de Grand Orly-Seine-Bièvre. Cela aurait repoussé le Conseil à jeudi ou vendredi sans que l’on ait d’éléments plus complets. Il nous a semblé préférable de voter les choses ce soir pour être à pied d’œuvre dès mercredi pour la mise en œuvre. Tel est le sens de ces propositions soumises au vote du Conseil pour nous permettre d’agir avec la sollicitation à l’État. Par exemple, pour les vacances apprenantes, depuis lundi dernier dans le prolongement de l’installation du nouveau Conseil municipal, nous avons déjà sollicité un prestataire pour organiser au moins un séjour, voire deux. L’État a annoncé qu’il prenait en charge 80 % de la dépense. C’est donc bénéfique pour les familles et pour la Ville. Par là même, nous pouvons utiliser aussi un dispositif du Département qui, pour toutes les communes de 20 à 40 000 habitants, propose un crédit supplémentaire pour organiser des animations et prendre des initiatives. Une subvention de 10 000 € devrait nous être attribuée par le Département sur la base des dispositifs que nous allons mettre en place.
Vous avez vu le programme des Estivales. Nous voulons y ajouter des concerts, donner à voir de la musique et de la culture une fois par semaine, si possible. Nous voulons organiser une manifestation de rue également. Nous voulons organiser des séjours à la journée ou sur plusieurs jours en plus du centre de vacances que nous avons sollicité pour les jeunes et les familles. Tout cela n’était pas possible et n’était pas prévu. Des crédits sont disponibles. On peut procéder par virement de crédit. On vous en rendra compte. Mais notre état d’esprit est de répondre aux besoins des Kremlinois qui seront moins nombreux à partir en vacances, selon les indications que l’on a. Les enfants vont rester ici, les parents reprennent le travail, avec la crainte de la perte de l’emploi étant donné la crise qui se profile. Les grands- parents, par leur âge, doivent être protégés et ne pourront pas, parfois, accueillir les enfants ou petits-enfants. Il faut que les gens ne soient pas forcément dans les rues, les squares, les immeubles ou les logements. Il faut qu’ils aient un programme d’activités. Des choses sont prévues. Des animations ont lieu dans les centres de loisirs et du fait d’initiatives dans la ville. On veut porter à un niveau supérieur les propositions à destination des jeunes et des familles. Tel est l’objet de ce rapport que je vais vous demander d’approuver maintenant. Y a-t-il des demandes d’explication de vote après le débat qui a eu lieu ? Non. Je mets aux voix. 7/42
Résultat du vote
Votants : 29
Pour : 24 (M. LAURENT, M. DELAGE, Mme FOURCADE, M. BOUFRAINE, Mme GESTIN, M. GIBLIN, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme ÉTIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme BADOC, Mme BASSEZ, Mme COURDY, Mme THIAM, M. CHIAKH, M. TAPA, M. TRAORÉ, M. KHIAR, M. HEMERY, Mme DEFRANCE, Mme BRICOUT)
Contre : 0
Abstention : 5 (M. ZINCIROGLU, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, M. DELANNOY, M. RUGGIERI)
Jean-Luc LAURENT, Maire
Le rapport est adopté.
Avant de passer au rapport suivant, ainsi que je l’ai indiqué en Conférence des présidents de groupe, je me permets d’ajouter que nous devons mettre en place les outils de fonctionnement. Ce sont aussi des moyens humains. Je veux présenter aux membres du Conseil municipal deux emplois auxquels j’ai pourvu. Chaque maire a la possibilité d’avoir un directeur de cabinet dont le mandat est équivalent à la durée du mandat du maire et de la majorité municipale. J’ai choisi M. Estéban Piard comme directeur de cabinet. Il est derrière moi. Je lui demande de se lever. Beaucoup d’entre vous le connaissent. En effet, dans le mandat précédent, vous avez pu le voir ici ou sur les écrans par visioconférence. Il était conseiller municipal. Il a pris ses fonctions de directeur de cabinet.
Le poste étant vacant jusqu’à notre installation, je vous présente aussi le nouveau directeur général des services. Il est dans le public. Il arrivera le lundi 20 juillet. Il s’agit de M. Christophe Joseph, debout à la porte. Nous le saluons et je lui souhaite la bienvenue en notre nom collectif. Nous passons au rapport n° 51.
2020-051. BOUCLIER COMMUNAL : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU CCAS DU KREMLIN-BICETRE POUR PROTEGER ET ACCOMPAGNER LES KREMLINOIS EN DIFFICULTE PENDANT LE CONFINEMENT
Véronique GESTIN, Maire-Adjointe chargée des questions relatives aux solidarités et à la lutte contre l’exclusion (Groupe Pour une Ville qui nous Rassemble, PCF et Apparentés, Tous Citoyens) Chers collègues, chères Kremlinoises, chers Kremlinois, la crise sanitaire que traverse notre pays et plus largement le monde est sans précédent. Elle touche tous les Français et montre combien une action efficace des pouvoirs publics est indispensable pour endiguer une telle crise. Beaucoup de citoyens, dont de nombreux Kremlinois, se sont mobilisés chaque jour dans un élan de solidarité spontané. Les épreuves nous ont montré combien la fraternité est un pilier essentiel de notre vie en société.
Dans ce contexte, les services publics ont également été en première ligne et se sont mobilisés, au quotidien, pour permettre aux Français et aux Kremlinois de vivre de la meilleure façon possible. Le gouvernement a certes mis en place un certain nombre de mesures pour accompagner le pays, mais les collectivités locales ont eu, elles aussi, un rôle majeur à assumer dans la gestion locale de la pandémie. Cette situation exceptionnelle appelle des décisions exceptionnelles, qui doivent reposer sur le consensus et la recherche de l’effort collectif, car ce n’est que collectivement que nous allons faire vivre au quotidien la solidarité. Le Conseil municipal du Kremlin-Bicêtre n’entend pas se dérober à ses responsabilités. Il souhaite ainsi mettre en œuvre des mesures complémentaires aux décisions de l’État.
Ainsi, le Conseil municipal du Kremlin-Bicêtre décide d’attribuer une subvention exceptionnelle au CCAS, établissement public de la ville, afin d’allouer une aide forfaitaire allant de 50 à 100 € par mois de confinement à destination des familles dont le quotient familial de la Ville se situe entre les échelons 1 et 6. L’objectif de cette aide doit contribuer à absorber les dépenses alimentaires qui ont augmenté pendant le confinement. Je ne reviens pas sur ce qui a été dit tout à l’heure. Cette aide sera donc versée par le CCAS sous forme de chèques d’accompagnement personnalisé.
Afin de contribuer au financement de cette aide exceptionnelle il est proposé au Conseil municipal que les élus contribuent à cet effort de solidarité en ne percevant pas d’indemnités en juillet et août 2020, ce qui correspond à un montant total de 40 368,30 € qui seront versés au CCAS. Je vous remercie.
Jean-Luc LAURENT, Maire
Le débat est ouvert. Qui souhaite intervenir ? 8/42
Jean-Pierre RUGGIERI (Groupe Ensemble Changeons Le KB)
Monsieur le Maire, chers collègues, personne évidemment dans cette assemblée n’est insensible aux difficultés financières rencontrées par les familles et, en particulier, les familles nombreuses ou monoparentales. Nous sommes donc évidemment favorables à l’aide allouée aux familles dont le quotient va de 1 à 6. Cette crise sanitaire a mis en exergue le rôle social de la restauration scolaire qui permet aux familles de payer des repas en fonction de leurs revenus. La restauration scolaire joue un rôle essentiel. Elle permet aux enfants de manger un repas de qualité et équilibré. Nous avons vu à quel point la crise a créé des difficultés parmi ces familles. Nous sommes bien entendu favorables à l’aide financière aux familles et très favorables à la contribution financière des élus, même si notre contribution en tant qu’élus de l’opposition est extrêmement modeste.
Je conclurai tout de même par deux questions. Combien de familles sont-elles concernées par cette disposition ? Quel sera le coût global de cette opération ? Je vous remercie.
Catherine FOURCADE, Maire-Adjointe chargée des questions relatives aux finances, au patrimoine et à la commande publique (Groupe des Élus Socialistes)
Monsieur le Maire, mesdames et messieurs les conseillers municipaux, concernant cette proposition d’abonder le budget du CCAS grâce aux indemnités des élus de la majorité et de l’opposition, j’interviens à double titre. En tant qu’élue socialiste, je me félicite d’appuyer cette décision qui montre la préoccupation concrète et politique des nouveaux élus pour l’aide apportée aux familles Kremlinoises en difficulté. En tant qu’élue en charge des finances, je me réjouis de voir se concrétiser l’engagement collectif des élus dans une participation active au financement des premières mesures de soutien. Les Élus Socialistes voteront bien sûr pour cette délibération.
Jérôme GIBLIN, Maire-Adjoint chargé des questions relatives aux sports, aux loisirs, au temps libre, aux retraités et personnes âgées, aux anciens combattants, correspondant défense (Groupe Le Kremlin-Bicêtre en Commun) Chers concitoyens, chers collègues, le Groupe Le Kremlin-Bicêtre en Commun s’associe évidemment à cette mesure. Les inégalités ne cessent de croître en France depuis 45 ans. Elles sont, à nos yeux, la cause majeure de la désaffection de nos citoyens pour la politique. Si la solidarité n’est pas au rendez-vous, comment demander des efforts toujours aux plus modestes ? Cette aide, même si elle n’est pas aussi importante que nous le souhaiterions, est quand même plus que symbolique. Je rappelle que cette proposition a été faite à la majorité précédente et qu’elle avait alors été refusée.
Jean-Luc LAURENT, Maire
Je n’ai pas d’autres demandes de prises de parole de la part des élus. Je donne la parole à Véronique Gestin en réponse aux interventions et aux questions posées.
Véronique GESTIN, Maire-Adjointe chargée des questions relatives aux solidarités et à la lutte contre l’exclusion (Pour une Ville qui nous Rassemble, PCF et Apparentés, Tous Citoyens)
Je vais répondre à votre question très pertinente. J’aurais pu compléter mon rapport avec ces éléments. Le nombre de familles concernées par ce dispositif est de 513 très exactement. Le coût global de la mesure est de 69 000€.
Jean-Luc LAURENT, Maire
Par rapport à la question de M. Zinciroglu et, j’imagine, à la préoccupation de M. Ruggieri, je précise qu’il est bien indiqué que les chèques d’accompagnement personnalisé concernent des aides alimentaires. Pour que les choses soient bien nettes, il est indiqué sur le bon qu’il n’y a pas de possibilité de l’utiliser pour de l’achat d’alcool, par exemple. Les détaillants qui reçoivent les chèques en paiement doivent vérifier, selon le dispositif mis en place, qu’ils ne servent pas au paiement d’autres dépenses que les dépenses alimentaires autorisées. Y a-t-il des demandes d’explication de vote ? Non. Je mets aux voix.
Résultat du vote
Votants : 29
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0 9/42
Jean-Luc LAURENT, Maire
Le rapport est adopté à l’unanimité. Je vous en remercie et nous en félicite. Nous passons au rapport n° 52.
2020-052. OFFICE PUBLIC D’HLM KREMLIN-BICETRE HABITAT : ANNULATION DE LA FUSION-ABSORPTION
Jean-Luc LAURENT, Maire
Une loi du 23 novembre 2018, qui porte évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (dite loi ELAN), oblige à une concentration ou à un regroupement des organismes de logement social, ce qui est contraire aux missions d’accompagnement et de proximité des OPH. KBH, notre OPH, a été créé en 1922. Depuis près de 100 ans, KBH remplit une mission de mixité sociale et d’accès au logement de tous.
À la suite de cette loi, le Conseil municipal du Kremlin-Bicêtre a adopté, dans la précipitation et sans concertation avec les représentants des locataires et les locataires du parc social, la délibération du 26 septembre 2019 concernant la fusion des offices publics de l’habitat d’Arcueil, Cachan, Kremlin-Bicêtre et Gentilly. La nouvelle majorité municipale veut empêcher la fusion-absorption de Kremlin-Bicêtre Habitat (KBH) et conserver la maîtrise des logements sociaux par la Ville sur son territoire. Les logements de Kremlin-Bicêtre Habitat appartiennent aux Kremlinois. Ils ont été payés avec leur argent depuis 1922. Pour construire une ville équilibrée et une ville pour tous les Kremlinois, notre ville doit reprendre le contrôle de ses logements sociaux. La municipalité souhaite en effet atteindre 40 % de logements sociaux (contre un objectif de 30 % qui a été fixé ces 2 dernières années) et 60 % de logements privés pour mieux répondre aux près de 2 000 demandeurs de logements et d’échanges de logements locatifs sociaux.
La démarche proposée consiste à rechercher une solution alternative en concertation avec les partenaires de la Ville et avec les locataires et leurs représentants. Pour ce faire, le rapport que je vous présente propose d’annuler la délibération n° 2019-067 du 26 septembre 2019 concernant l’absorption de KBH par l’office OPALY d’Arcueil et Gentilly. La Ville du Kremlin-Bicêtre demande à l’Établissement public Grand Orly-Seine-Bièvre et au Préfet du Val-de- Marne de prendre en compte cette démarche et cette décision. Aussi, l’objet du présent rapport consiste à annuler cette délibération et à émettre un avis défavorable sur le projet de fusion-absorption de KBH par les OPH de Cachan et Arcueil-Gentilly. Je vous propose d’en délibérer.
Nadia CHIBOUB (Groupe Ensemble Changeons Le KB)
Monsieur le Maire, chers collègues, mesdames, messieurs, nous avions voté contre cette fusion-absorption. Il est donc logique d’approuver cette annulation. Cette annulation a-t-elle des effets financiers sur les finances de la Ville ou de KB Habitat ? Nous voterons pour cette délibération.
Lionel ZINCIROGLU (Groupe Ensemble Changeons Le KB)
Au moins dites-vous bien mon nom, monsieur le Maire, à la différence de M. Traoré : ce n’est pas « M. Macron », mais « M. Zinciroglu ». C’est important. Même s’il y a eu des tracs anonymes faisant état d’une ressemblance entre moi et M. Macron, je suis M. Zinciroglu. Il est important de le dire devant toutes les habitantes et tous les habitants ici ce soir. Monsieur le Maire, nous sommes favorables à cette délibération en partie pour l’application du principe de subsidiarité. En effet, la responsabilité d’une action publique lorsqu’elle est nécessaire doit revenir à l’entité compétente la plus proche de ceux qui sont directement concernés par cette action. Cependant, nous serons attentifs tout de même et nous demandons à être pleinement sollicités lors de la concertation d’une solution alternative qui permettra de garder le contrôle des logements locatifs sociaux sur Le Kremlin-Bicêtre.
Jean-Luc LAURENT, Maire
Y a-t-il d’autres demandes d’intervention ?
Geneviève ÉTIENNE, Maire-Adjointe (Pour une Ville qui nous Rassemble, PCF et Apparentés, Tous Citoyens) Monsieur le Maire, chers collègues, chers Kremlinois — mesdames les Kremlinoises, quand je dis « Kremlinois », vous êtes incluses dedans, je ne pratique pas l’orthographe inclusive —, lors du Conseil municipal du 26 septembre 2019, nous avions eu l’occasion de débattre de la fusion des offices d’Arcueil, Gentilly, Le Kremlin-Bicêtre et Cachan. Dans le cadre de la loi ELAN du 23 novembre 2018, il était en effet demandé de constituer des groupes d’au moins 12 000 logements. Soit dit en passant, le projet de fusion dont nous parlons ce soir n’atteignait que 9 500 logements. Le compte n’y était pas encore. Néanmoins, par ces questions-là, le cadre de la loi pose question. En effet, les arguments mis en avant sont bien connus : il s’agit d’arguments tenant à la mutualisation, aux économies d’échelle — et, pour les économies d’échelle, nous entendons économies tout court. Nous reconnaissons là quand 10/42
même le parfum des politiques d’austérité qui sont proposées. Un petit exemple dans ce projet de fusion, par exemple : il permet, pour les offices qui fusionnent d’ores et déjà, un bail mobilité. La sémantique de ce gouvernement est intéressante. On peut se dire que la mobilité, c’est moderne et positif. C’est une bonne chose, la mobilité. Mais un bail mobilité est, en fait, un « bail précarité » qui demande au locataire de quitter son logement à la fin du bail. C’est cela, la mobilité. En fait, on reconnaît dans le cadre de cette loi une mesure, parmi d’autres, de précarité. Nous craignons aussi que, dans la constitution de grands groupes, on perde évidemment la proximité qui est tellement importante dans la question de l’habitat social. Il ne s’agit pas seulement de fournir un logement, mais il y a aussi tout ce qui tourne autour de la vie dans ces logements, de l’accompagnement des habitants, de tout le lien qui se fait, éventuellement quand ils traversent aussi des difficultés, etc. On ne voit pas bien non plus comment, en augmentant l’échelle, on pourrait préserver ce qui nous semble au cœur des politiques publiques en matière de logement. Il y a un autre aspect que je voulais rappeler dans le cadre de cette loi. La représentativité des associations de locataires mais aussi des élus serait amoindrie dans les nouveaux conseils d’administration fusionnés et, donc, élargis. Vous le voyez, quand on élargit, on perd. C’est assez étrange, mais toutes ces choses-là nous semblent assez inquiétantes.
Enfin, à tout le moins, et cela a déjà été dit — je le rappelle rapidement —, une véritable concertation nous semble tout à fait bienvenue, qui impliquerait évidemment les élus qui, quelle que soit leur couleur politique, souhaiteraient participer à une concertation, mais aussi tous les acteurs de terrain et, au premier titre, les locataires et leurs représentants.
Je voulais poser de nouveau le contexte. Le Groupe Pour une Ville qui nous Rassemble votera pour cette demande d’annulation qui donne l’occasion de chercher des solutions alternatives et d’en débattre avec les locataires.
Jérôme GIBLIN, Maire-Adjoint chargé des questions relatives aux sports, aux loisirs, au temps libre, aux retraités et personnes âgées, aux anciens combattants (Groupe Le Kremlin-Bicêtre en Commun) Chers concitoyens, chers collègues, le logement est une préoccupation majeure de nombre de nos concitoyens. L’habitat précaire est très important. La difficulté à se loger est toujours plus importante. Sa part est grandissante dans le budget de nombreuses familles. 13 bailleurs sociaux agissent dans la ville. Kremlin-Bicêtre Habitat est l’un d’eux. 2 400 demandes de logements sociaux sont en attente. Or la majorité précédente avait abaissé ce pourcentage de logements sociaux dans la ville. Cette baisse de logements sociaux était aussi dans le projet des droites. Nous souhaitons une ville équilibrée et solidaire, où la ségrégation sociale et spatiale est combattue alors qu’elle est grandissante en Île-de-France et en France. Alors que l’on n’a jamais autant parlé de vivre ensemble, de plus en plus de gens semblent fuir l’autre pour des raisons sociales ou d’origine géographique. Notre Groupe Le Kremlin-Bicêtre en Commun souhaite un Kremlin-Bicêtre pour tous et la préservation de KBH en est un élément essentiel.
Jean-Luc LAURENT, Maire
Il n’y a pas d’autres demandes d’intervention. Les éléments qui ont été donnés par les uns et les autres montrent que nous pourrions nous acheminer vers une position unanime des membres présents dans l’objectif de garder le contrôle de nos logements sociaux, financés par la Ville pour répondre aux besoins des habitants de la ville. Éviter que l’on soit dans une position minoritaire qui ne nous permette pas d’avoir les moyens de mettre en œuvre les projets d’amélioration de l’habitat du parc social de KBH existant est un élément très important. Il y a eu une délibération de KBH qui a pris position pour cette fusion. Cela a fait l’objet ensuite d’une réunion d’information des locataires, non pas avant la décision, mais après. Il y a eu ensuite une réunion du Conseil municipal qui a adopté en septembre 2019 le projet de fusion et, sur cette base, une délibération du Conseil de territoire de Grand Orly-Seine-Bièvre et un arrêté du Préfet. Celui-ci met en œuvre le premier volet de la loi ELAN, c’est-à-dire le mouvement de fusion qui doit être pris d’ici le 1er janvier 2021.
On aurait préféré attendre le résultat des élections municipales et le débat avec les Kremlinois et les locataires de KBH pour prendre une décision. Cette décision a été prise dans la précipitation. Elle ne répond pas à la loi ELAN qui exige qu’il y ait 12 000 logements. Le projet de fusion, tel qu’il est, est autour de 9 000 logements. Les conditions fixées, qui doivent être atteintes au 1er janvier 2023, ne nécessitent pas une décision hâtive et laissent ouverte la possibilité d’explorer d’autres solutions, comme d’autres bailleurs ont exploré et décidé d’autres solutions en termes de coopérative, de société d’économie mixte, de participation à un office différent, mais avec des garanties financières afin de mener à bien nos projets dans la ville pour répondre aux besoins des locataires de Kremlin-Bicêtre Habitat. Sur cette base, en annulant cette délibération, il nous semble important de pouvoir nous tourner vers le Préfet. Je verrai le Préfet du Val-de-Marne dès la semaine prochaine. Ce sera l’un des sujets prévus, comme lors de rencontres avec les collègues maires d’Arcueil, Gentilly et Cachan qui sont d’ores et déjà prévenus de notre position, en tout cas, 11/42
de l’intention soumise au Conseil municipal ce soir. Évidemment, les discussions qui vont s’engager et que je vais conduire avec la majorité municipale n’oublieront pas les autres composantes du Conseil municipal. Cette décision nous engage tous. L’exploration que nous avons à faire nous engage tous. Je prévois donc de mettre en place un comité de pilotage qui sera composé de représentants des différents groupes politiques du Conseil municipal, mais aussi de représentants des locataires de Kremlin-Bicêtre Habitat, dans leur diversité, pour suivre ce processus qui va être mis en œuvre dans les prochaines semaines, à partir de la délibération de ce soir. Y a-t-il des explications de vote ?
Nadia CHIBOUB (Groupe Ensemble Changeons Le KB)
Chers collègues, mesdames, messieurs, je reformule ma question. Cette annulation a-t-elle des effets financiers sur les finances de la Ville ou de KB Habitat ?
Jean-Luc LAURENT, Maire
À ce stade, je pense qu’elle entraînera des économies. Vous étiez comme moi au Conseil d’administration. Le passage de la comptabilité publique à la comptabilité privée a obligé à embaucher notamment un Commissaire aux comptes dont le coût nous a été précisé à la suite de demandes que nous avions faites, vous et moi, au Conseil d’administration. La dépense annuelle était significative et importante. Nous pourrons donner le chiffre. Le coût global était de 50 K€ pour ce basculement en comptabilité privée. Il faut aussi solliciter des notaires, un bureau d’études, il faut adapter les logiciels informatiques. Tout cela a été lancé. Je n’en connais pas le coût pour l’instant, mais je sais que cela a un coût puisqu’un groupement de commandes a été constitué et devrait prendre des décisions prochainement. M. Vry Narcisse Tapa est membre de ce groupement de commandes. Il portera la position du Conseil municipal dans cette instance pour dire notre opposition, au niveau de la Ville du Kremlin-Bicêtre, à poursuivre le processus. Il y a donc plutôt des économies aujourd’hui. Il faudra voir ensuite les conditions financières, les partenaires que l’on peut trouver et les dépenses nécessaires dans le processus que nous impose la loi. Nous prendrons les décisions dans le cadre de ce comité de pilotage qui sera l’instance de concertation entre élus de la majorité, opposition et représentants des locataires de KBH.
J’espère avoir répondu à votre question. Je demande à mon cabinet de vous transmettre les éléments plus précis, si nous en avons, à ce stade. J’ai demandé à la Direction générale de KBH de nous donner un dossier avec les éléments concrets qui permettront de répondre. J’attends d’avoir les éléments pour vous en faire bénéficier. Je mets aux voix.
Résultat du vote
Votants : 29
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
Jean-Luc LAURENT, Maire
La décision est adoptée à l’unanimité. Nous passons au rapport n° 53.
2020-053. BOUCLIER COMMUNAL : GRATUITE PROVISOIRE DU STATIONNEMENT SUR LA VILLE
Frédéric RAYMOND, Maire-Adjoint chargé des questions relatives à l’aménagement, à l’urbanisme, aux transports et mobilités, au stationnement, à la voirie, à l’assainissement, à la propreté, aux espaces verts, aux établissements recevant du public (Groupe Le Kremlin-Bicêtre en Commun)
Mesdames et messieurs, monsieur le Maire, chers collègues, nous revenons un instant sur le bouclier communal. Cette proposition s’inscrit dans une politique plus globale de soutien à nos concitoyens dans une période particulièrement difficile en lien avec les conséquences de l’épidémie de Covid-19. Elle vise à venir en aide aux familles qui ne pourront pas partir en vacances cet été et qui se verraient condamnées à prévoir un budget supplémentaire pour le stationnement de leur véhicule. On s’adresse aussi aux salariés des petites entreprises et du monde de l’artisanat, à tous ceux qui n’ont pas retrouvé un travail et qui seraient injustement pénalisés par le paiement d’un stationnement imposé. Par ce geste, il s’agit d’atténuer les conséquences de la crise pour toutes celles et tous ceux qui vont devoir réorganiser leur budget familial durant les mois à venir.
Cette mesure est déconnectée de toute conséquence économique sur le budget de la Ville. Elle est le fruit d’une vision sociale qui permet d’apporter une réponse immédiate aux Kremlinoises et aux Kremlinois. 12/42
Je rappelle que, dès le début du confinement, décrété le mardi 17 mars, pour lutter contre l’épidémie de Covid-19, la Ville a décidé la mise en place de la gratuité du stationnement sur l’ensemble du territoire communal. Lors du déconfinement progressif programmé par le gouvernement à partir du 11 mai 2020, la Ville a décidé de maintenir la gratuité du stationnement afin d’inciter les Kremlinois à emprunter les transports en commun, mais surtout d’utiliser des moyens de transport alternatif tels que le vélo, le vélo électrique ou la trottinette. Aujourd’hui, les conséquences économiques et sociales, liées à la baisse de l’activité durant la période de confinement, les répercussions sur l’emploi et la vie de nos concitoyens sont indéniables, notamment pour les familles les plus précaires. Cela devrait malheureusement se poursuivre durant les semaines et les mois à venir. Au plan local, pour protéger et accompagner les Kremlinois face à cette crise, la municipalité a décidé de mettre en place le bouclier communal dès l’été 2020, comme cela a déjà été développé. Cinq points principaux : création d’un service social de proximité itinérant, aide financière exceptionnelle aux familles, accompagnement personnalisé des locataires du parc social, mise en place de journées évasion pour les enfants, fonds de solidarité pour les commerçants et artisans.
Dans ce cadre, et parce qu’il y a lieu d’aider les Kremlinois à lutter contre les conséquences économiques et sociales de la crise sanitaire, il est proposé de maintenir la gratuité du stationnement jusqu’au 1er septembre 2020.
Jean-Luc LAURENT, Maire
Y a-t-il des interventions ?
Ibrahima TRAORÉ (Pour une Ville qui nous Rassemble, PCF et Apparentés, Tous Citoyens) Je serai bref. Cette mesure s’inscrit dans le bouclier communal. Le Groupe Pour une Ville qui nous Rassemble votera favorablement pour cette délibération.
Lionel ZINCIROGLU (Groupe Ensemble Changeons Le KB)
Mesdames et messieurs, cette délibération de gratuité provisoire du stationnement payant sur la ville jusqu’au 1er septembre 2020 aurait pu être annexée à la prochaine délibération de la réforme du barème tarifaire du stationnement payant. Cette délibération a quelques ressemblances avec le côté symbolique du pique-nique républicain du 14 juillet. Cette proposition a l’air un peu démagogique. Je vais m’expliquer. Sauf erreur de ma part, chaque année, au mois d’août, le stationnement est gratuit. Vous indiquez dans le rapport que la municipalité avait pris les mesures nécessaires pour rendre gratuit provisoirement le stationnement payant et, dans quelques instants, nous allons voter en ce 13 juillet 2020 cette prolongation de gratuité qui va démarrer le 15 juillet. Demain, c’est un jour férié. Pendant un jour férié, le stationnement est gratuit. En fait, il s’agit de prolonger du 15 au 31 juillet. En août, généralement, chaque année, le stationnement est gratuit, sauf erreur de ma part, et ce depuis plusieurs années. Encore une fois certains éléments quand même nécessaires sont oubliés. L’étude budgétaire d’une telle gratuité est peut-être effectuée mais elle n’est pas indiquée dans le rapport de présentation. On manque encore une fois d’éléments budgétaires.
On oublie un intervenant : le délégataire de service public. Où est-il dans ce rapport ? Comment le délégataire va-t-il être dédommagé ou indemnisé du fait de cette gratuité ? Des demandes de sa part sont-elles déjà parvenues à la Mairie ? Ce sont mes deux questions.
Frédéric RAYMOND, Maire-Adjoint chargé des questions relatives à l’aménagement, à l’urbanisme, aux transports et mobilités, au stationnement, à la voirie, à l’assainissement, à la propreté, aux espaces verts, aux établissements recevant du public (Groupe Le Kremlin-Bicêtre en Commun)
Sur le coût, on n’a jamais parlé des montants qui n’ont pas été consommés. Je pense aux fournitures d’énergie pendant la fermeture des écoles et des bâtiments publics durant la période que nous avons vécue. Ces économies substantielles rentreront dans le budget que nous allons devoir recaler en septembre. Ces économies sont beaucoup plus importantes que, comme vous le dites, monsieur Zinciroglu, les 15 jours de gratuité du stationnement. À l’échelle de ce que nous proposons, je pense qu’en face, nous avons largement de quoi manœuvrer.
Jean-Luc LAURENT, Maire
Je précise les choses. Cette mesure n’est ni démagogique ni inutile. Mon prédécesseur a décidé de la gratuité pendant la période de confinement, puis de déconfinement. Cette décision est positive. Simplement, aucun acte n’a été pris. Je sais que le délégataire, puisque c’est une délégation de service public, entend demander à la Ville un dédommagement, d’autant plus qu’il n’y a eu ni arrêté du Maire ni délibération du Conseil municipal. 13/42
Nous sommes dans un vide juridique. Je vous signale cette réalité en toute transparence. C’est la raison pour laquelle aussi nous avons décidé de dire que le stationnement, qui est gratuit, demeure gratuit afin de poser un acte juridique. Évidemment, dans la délégation de service public et dans les tarifs, il y a gratuité en août. Nous avons intégré l’entièreté pour préserver la Ville dans un rapport et des discussions qui vont avoir lieu avec le délégataire qui a évidemment un intérêt économique à défendre du fait d’une perte de recettes. Nous reviendrons devant le Conseil municipal et en Commission des finances sur ces questions. Voilà notre intention. Nous aurions pu rester ainsi, dans un entre-deux alors que le délégataire m’a fait part de son étonnement de la situation dans laquelle il était et qu’il demandait un dédommagement qui n’a même pas fait l’objet de discussion avec le Maire précédent. Il n’y a pas eu d’échanges de courriers. Nous n’avons rien retrouvé. Cela nous oblige à poser un acte juridique qui préserve les intérêts de la Ville dans le dialogue qu’il y aura avec le délégataire avec lequel nous sommes liés par contrat. C’est le sens aussi de cette démarche que l’on aurait pu mettre dans l’autre délibération, mais que nous avons préféré mettre de façon distincte pour les raisons que je viens de vous exposer. Vous avez les éléments juridiques pour comprendre l’intérêt de cette délibération de précaution pour la Ville. Je mets aux voix ce rapport.
Résultat du vote
Votants : 29
Pour : 24 (M. LAURENT, M. DELAGE, Mme FOURCADE, M. BOUFRAINE, Mme GESTIN, M. GIBLIN, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme ÉTIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme BADOC, Mme BASSEZ, Mme COURDY, Mme THIAM, M. CHIAKH, M. TAPA, M. TRAORÉ, M. KHIAR, M. HEMERY, Mme DEFRANCE, Mme BRICOUT)
Contre : 0
Abstention : 5 (M. ZINCIROGLU, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, M. DELANNOY, M. RUGGIERI)
Jean-Luc LAURENT, Maire
Le rapport est adopté. Nous passons au rapport n° 54.
2020-054. REFORME DU BAREME TARIFAIRE DU STATIONNEMENT PAYANT ET MODIFICATION DU MONTANT DU FORFAIT POST- STATIONNEMENT (FPS)
Sidi CHIAKH, conseiller municipal chargé des questions relatives à la voirie, à l’assainissement, au stationnement, à la propreté, aux parcs et jardins (Groupe Le Kremlin-Bicêtre en Commun). Mesdames et messieurs, monsieur le Maire, chers collègues du Conseil municipal, le barème rentre quelque part dans le cadre de la protection et de l’aide à tous les concitoyens du Kremlin-Bicêtre. C’est pour cette raison que nous y avons travaillé. Cela engendre positivement du pouvoir d’achat pour les concitoyens du Kremlin-Bicêtre. Le Conseil municipal a délibéré le 28 septembre 2017 sur l’adaptation du stationnement payant dans le cadre de la réforme du stationnement et de la dépénalisation du stationnement payant sur voirie, applicable au 1er janvier 2018. Il a été ainsi décidé de modifier le barème tarifaire de la redevance acquittée dès le début du stationnement payant et de fixer le montant du forfait post-stationnement (FPS) à 35 €. Pour rappel, le FPS correspond à une indemnisation de la collectivité en raison de non-paiement en temps utile de la redevance due au titre de l’occupation de la voirie. Le montant de ce FPS correspond au prix à payer pour la durée maximale autorisée du stationnement payant. Le choix du montant de ce forfait à 35 €, décidé par la précédente municipalité, tenait plus d’une volonté d’appliquer un tarif élevé comparable à celui appliqué à Paris pour bénéficier de recettes supplémentaires que d’une sanction juste et proportionnée des usagers n’ayant pas acquitté leur redevance de stationnement à l’horodateur. En effet, le procès-verbal de première catégorie d’un montant de 17 €, qui s’appliquait avant cette réforme du stationnement payant, était suffisamment dissuasif pour inciter les usagers à payer leur stationnement à l’horodateur. Conformément à l’engagement pris lors des élections municipales, il est proposé de fixer le nouveau montant du FPS à 17 € et de réformer le barème tarifaire du stationnement payant, avec des tarifs sans augmentation des deux premières heures en zone rouge et orange, ni des quatre premières heures en zone verte. Au contraire, il est proposé de baisser le forfait de stationnement à 150 € au lieu de 176 € aujourd’hui, d’étendre la gratuité d’août à juillet et août, de baisser les tarifs non-résidents de 10 % et d’étendre le forfait du dimanche, pour ne pas pénaliser les visites familiales et amicales, au samedi.
Jean-Luc LAURENT, Maire
Vous disposez dans le rapport des nouvelles propositions tarifaires et des nouveaux prix correspondant aux tarifs résidents et non-résidents, avec la baisse telle que proposée par Sidi Chiakh. Y a-t-il des interventions ? 14/42
Nadia CHIBOUB (Groupe Ensemble Changeons Le KB)
Monsieur le Maire, chers collègues, mesdames, messieurs, cette délibération vient dans l’urgence, sans les documents nécessaires à une parfaite information : absence de plans de zones tarifaires, absence d’un comparatif entre existant et proposition nouvelle. La gratuité est admise jusqu’au 1er septembre. Un report de cette délibération serait nécessaire pour une parfaite prise de position. Nous voterons contre cette délibération.
Jean-Pierre RUGGIERI (Groupe Ensemble Changeons Le KB)
Monsieur le Maire, chers collègues, comme le disait ma collègue, nous allons voter contre cette délibération parce que le passage du FPS de 17 à 35 € a eu des effets extrêmement bénéfiques sur le fonctionnement de l’espace public. Le passage de ce FPS à 35 € a permis une meilleure rotation des véhicules dans l’espace public dont nous profite tous. Cela a permis de se libérer des véhicules ventouses, de libérer des places en surface alors que, jusque-là, les Kremlinois avaient les pires difficultés pour se garer et stationner en bas de chez eux. La nouvelle tarification que vous nous proposez ne sera plus dissuasive. Elle ne va pas encourager les utilisateurs à payer leur stationnement. Il sera encore plus difficile pour les Kremlinois de trouver une place libre. Cela incitera d’autres automobilistes à se garer au Kremlin- Bicêtre. Ces automobilistes viendront du 13e arrondissement ou des villes limitrophes puisqu’au Kremlin-Bicêtre, les tarifs seront très attractifs. Il sera donc extrêmement difficile de trouver des places libres. De plus en plus de véhicules vont ainsi tourner pour essayer de trouver ces places libres et vont provoquer plus de pollution, alors que la ville est déjà extrêmement polluée. Je rappelle simplement que, chaque année, la pollution de l’air est à l’origine de dizaine de milliers de décès prématurés. Nos enfants sont affectés par de nombreuses maladies chroniques dues à cette pollution. C’est pour cette raison que je pense que ce n’est pas une bonne décision. Alors que les élections municipales ont montré que la question environnementale préoccupait de plus en plus de Français, cette délibération privilégie la voiture par rapport à d’autres modes de déplacement. C’est extrêmement regrettable. C’est pour ces raisons que nous voterons contre ce projet de délibération.
Jean-Luc LAURENT, Maire
Y a-t-il d’autres demandes d’intervention ?
Kamel BOUFRAINE, Maire-Adjoint chargé des questions relatives à l’éducation, au périscolaire, à l’enseignement supérieur, à la jeunesse (Groupe Le Kremlin-Bicêtre en Commun)
Monsieur le Maire, chers collègues, chers concitoyens, je viens d’entendre les explications de vote de la part de M. Ruggieri. Il faut raison garder quand on parle de l’opposition entre les automobilistes et les autres usagers de la route. Je ne pense pas que le fait d’abaisser ce forfait post-stationnement à 17 € à la place de 35 € va favoriser le stationnement de Parisiens qui viendraient, par exemple, du 13e arrondissement. Je ne crois pas qu’un Parisien puisse dire : « Je préfère me prendre une amende à 17 € au Kremlin-Bicêtre, je ne vais pas me garer à Paris 13e. » Va-t-il se garer au Kremlin-Bicêtre et marcher jusqu’au 13e arrondissement ? Il faut raison garder. Quand nous étions en campagne municipale, nous avons discuté avec les Kremlinois. Certains croulaient sous les amendes, avec des avis à tiers détenteurs, des blocages de compte, des saisies administratives sur salaire. Ces mesures, dans le prolongement du bouclier communal, sont une bonne chose.
Jean-François DELAGE, Premier Maire-Adjoint chargé des questions relatives à la démocratie, la citoyenneté, la coordination des conseils de quartiers, au référendum kremlinois, au comité éthique, à l’éducation populaire, aux affaires générales, aux services publics (Groupe Le Kremlin-Bicêtre en Commun) Juste une insertion sur la pollution. Je ne pense pas que le changement de tarif de FPS créera davantage de pollution. Le Kremlin-Bicêtre est coincé entre l’autoroute A6 qui arrive à Paris, empruntée par des milliers de véhicules chaque jour, un bout du périphérique et la porte d’Italie régulièrement encombrée. La pollution est effectivement très importante. Il y a sûrement des choses à changer. Les véhicules qui pourront se garer de manière plus simple et plus facile, en tout cas pour les Kremlinois, n’ajouteront pas, je pense, à la pollution malheureusement existante dans la ville.
Jean-Luc LAURENT, Maire
Y a-t-il d’autres demandes d’intervention ? 15/42
Ibrahima TRAORÉ (Groupe Pour une Ville qui nous Rassemble, PCF et Apparentés, Tous Citoyens) Je serai bref. Je suis surpris par les arguments de l’opposition. Il faut savoir qu’au Kremlin-Bicêtre, il y a 2 500 places à l’extérieur. Quoi qu’il arrive, il n’y aura jamais assez de places pour les 25 000 Kremlinois. C’est un fait. Il faut bien l’avoir en tête. Pour agir contre les voitures ventouses, il faut une police de proximité active et réactive. On va travailler justement ces questions-là.
Vous vous trompez, monsieur Ruggieri. Peut-être est-ce parce que vous travaillez dans le 13e arrondissement. Ce ne sont pas les Parisiens qui viennent se garer chez nous, mais les gens qui habitent en banlieue. Pourquoi ? Parce que le transport n’est pas développé. Plein de gens viennent se garer parce qu’ils n’ont pas de transport en commun. On est en train de développer le transport en commun dans tout le Val-de-Marne afin de permettre le développement du transport et de réduire la place de la voiture. Il faut appuyer sur ces leviers-là. L’argument de la pollution n’a pas lieu d’être là, en tout cas dans les échanges que nous avons. Pour moi, cet argument ne tient pas. Voilà pour les précisions.
Lionel ZINCIROGLU (Groupe Ensemble Changeons Le KB)
On a du mal à vous convaincre sur l’aspect environnemental et écologique. On va essayer alors de vous convaincre sur le côté budgétaire. Ce qui est assez ironique, monsieur Traoré, c’est qu’à une époque, vous défendiez le FPS à 35 €. À une époque, vous aviez participé à son développement partout sur le territoire. (Je ne vous ai pas coupé quand vous parliez.) Tout le monde change. C’est une bonne chose. Vous évoluez. Toutefois, sur l’aspect écologique, il y a eu des arguments forts. On voit un peu partout en France que, tout de même, l’écologie est prise en compte sur ces sujets. Rien de mieux que de parler des automobiles pour parler d’écologie. Je ne pense pas que ce soit un argument aberrant.
Parlons budget. Je vais me répéter. Dans ce rapport, que nous a présenté M. le conseiller municipal Sidi Chiakh, l’aspect budgétaire est développé sur les barèmes tarifaires, mais il n’y a aucun élément sur l’équilibre du budget de la commune et, surtout, encore une fois, aucun élément sur la délégation de service public. Je m’interroge encore une fois. J’ai entendu, monsieur le Maire, vos explications de tout à l’heure sur le fait de diviser par 2 un FPS auquel nous nous sommes habitués dans cette commune et qui généraient, je suppose, des recettes fixes et variables. Je suis nouvellement élu, c’est pour cette raison que je m’interroge. Il doit y avoir tout de même des répercussions. Forcément. Si l’écologie n’est pas la thématique sur laquelle nous pourrions vous orienter pour revoir certaines positions, je vous interroge sur l’aspect budgétaire. Qu’en est-il du délégataire ? Si je ne me trompe, une délibération prise un peu avant le 1er tour des élections municipales consistait à prolonger de quelques mois le contrat de délégation de service public, par votre prédécesseur, monsieur le Maire. Si je ne me trompe pas — Nadia Chiboub peut me le confirmer —, il avait été demandé que ce soit géré en régie directe à une époque. Monsieur Laurent, je crois que vous aviez suivi ce positionnement. Aujourd’hui, une opposition constructive, c’est aussi cela. C’est poser les bonnes questions. C’est se demander où on va. Je m’interroge sur l’aspect budgétaire et je soutiens les propos de M. Ruggieri sur l’aspect environnemental et écologique que vous avez quand même porté pendant la campagne. Il ne faut pas l’oublier.
Jérôme GIBLIN, Maire-Adjoint chargé des questions relatives aux sports, aux loisirs, au temps libre, aux retraités et personnes âgées, aux anciens combattants (Groupe Le Kremlin-Bicêtre en Commun) Chers collègues, mesdames, messieurs, il ne faut pas opposer le social à l’écologie. Des mesures trop confiscatoires et une écologie punitive divisent la population et éloignent une partie de la population de l’objectif de lutter contre le réchauffement climatique et la pollution. Heureusement, nous sommes revenus du diesel et il y a un avenir pour l’automobile : l’hydrogène, l’hybride, la voiture autonome. La France est un grand pays d’automobile. L’exclure totalement de l’avenir me semble hasardeux pour notre industrie et un peu irréaliste par rapport aux besoins d’un pays avec une superficie importante, le plus grand pays de l’Union européenne, où les déplacements automobiles vont perdurer, qu’on le veuille ou non. Il faut bien sûr développer les transports en commun (voie d’eau, voie ferrée, etc.). À l’échelle de notre ville, nous comptons sur un plan vélo, nous serons volontaristes sur le développement des transports en commun. De même que pour le logement, pour lequel nous souhaitons un équilibre entre le logement social, les propriétaires et les locataires du privé, pour l’écologie, il faut un équilibre entre les différents types de mobilité.
Vous avez dit, monsieur Zinciroglu, que le transport est une cause majeure de pollution et de réchauffement. C’est vrai, c’est 18 % de la consommation d’énergie, mais le logement en représente 40 %. Par exemple, l’isolation des logements est un défi deux fois plus important que les transports.
Sur les choix budgétaires, à mon sens, on ne peut pas parier sur une fiscalité punitive pour financer et abonder le budget de la Ville aux dépens du contribuable. Je rappelle que les amendes sont aveugles. Il n’y a aucune progressivité 16/42
de l’impôt dans ces amendes, qui est pourtant un principe fondateur de l’impôt depuis la Révolution française. C’est donc un impôt indirect injuste, tout comme la TVA. Nous n’allons donc pas l’encourager. Quant au label d’opposition constructive, je suis tout à fait d’accord avec vous. C’est très heureux.
Sidi CHIAKH, conseiller municipal chargé des questions relatives à la voirie, à l’assainissement, au stationnement, à la propreté, aux parcs et jardins (Groupe Le Kremlin-Bicêtre en Commun)
Je vais essayer de répondre assez rapidement. Je voulais juste parler en termes techniques. La nationale 7 est un axe de passage assez important. Il y a donc un afflux important de véhicules qui passent. La vidéo-verbalisation ne fonctionne pas pendant cette période, mais elle va reprendre dès que possible. Le prédécesseur de monsieur le Maire l’a arrêtée pendant cette période sans qu’un arrêté ait été pris en considération. Rien n’a été posé. Il y a donc beaucoup de passages de véhicules extérieurs au Kremlin-Bicêtre. D’une certaine façon, les pauvres concitoyens du Kremlin-Bicêtre n’ont pas la chance de trouver suffisamment de places au Kremlin-Bicêtre et, en plus, quand ils sont mal garés pour quelques minutes dans des rues adjacentes, il faudrait en plus les verbaliser à 35 €. Non. Nous en avons discuté avec un certain nombre de concitoyens de la ville. Il en est ressorti que les gens en ont marre. La pression sur la verbalisation n’est plus tenable. Nous avons donc pris des décisions assez claires et satisfaisantes, selon moi et mes collègues.
Vous parliez tout à l’heure de la pollution. À propos des composés organiques volatils (COV) et des quatre gaz principaux que l’on trouve au niveau du Kremlin-Bicêtre en termes de pollution, les COV sont des rejets dans l’atmosphère via les véhicules thermiques. Avec M. Macron, l’État a mis en place des vignettes pour les automobiles dites 5 et 6 qui devraient être amenées à disparaître à l’intérieur de la ceinture de l’A86. La vignette 4 est en voie de disparition. Cela veut dire que les véhicules qui polluent (vignettes 5 et 6) n’existent plus ou ne doivent plus rouler en période journalière de 8 heures à 18 heures 30, si je ne me trompe. Ce n’est pas nous qui avons mis ces vignettes en place, mais le gouvernement. La vignette 4, qui correspond aux véhicules qui polluent un peu, est amenée à disparaître pour cette année. Il ne restera plus que les vignettes 1, 2 et 3. Il y a aujourd’hui une sensibilisation importante pour acheter des véhicules dits écologiques (électriques, hybrides). Les taxis en montrent la preuve tous les jours. Ils ont commencé leur reconversion. L’histoire de la pollution ne tient donc pas tout à fait la route dans ce que vous dites.
Le fret de camions qui passent et stationnent dans la ville engendre une pollution importante. De la pollution se met en place via les gros camions qui empruntent principalement la chaussée de la N7 et partout où il y a du commerce. Ces camions ne sont pas domiciliés au Kremlin-Bicêtre. Ils sont de passage pour livrer principalement le matin. Pour la majorité, il sera difficile de demander à des camions de taille importante, qui polluent au niveau sonore et du fait de leurs moteurs thermiques, de changer du jour au lendemain leur motorisation pour être moins polluants et pour vous faire un peu plus plaisir. Il faut être lucide. Aujourd’hui, au niveau de la pollution, nous avons fait le tour. On peut trouver des solutions pour améliorer les choses, pour qu’il y ait moins de pollution. C’est déjà le rôle de la police municipale de proximité et de la police nationale de contrôler les véhicules hors normes et qui n’ont rien à faire sur les voies du Kremlin-Bicêtre puisqu’ils sont polluants. Il faut faire confiance à toutes ces organisations pour qu’il y ait moins de pollution dans notre ville. Le FPS qui passe de 35 à 17 € est une mesure sociale importante qui concerne le pouvoir d’achat.
Jean-Luc LAURENT, Maire
J’ajoute quelques mots, si vous voulez bien. Sur la DSP stationnement payant, il n’y a pas eu de propos de qui que ce soit pour dire que l’on allait passer en régie. C’est un autre sujet. Cela n’a rien à voir avec cette délégation. Nous ne sommes pas dans l’esprit de revenir dessus, d’autant qu’elle continue à courir et qu’il va falloir adapter les choses. La délibération de ce soir vise à mettre en œuvre un engagement qui a été pris. Il y a évidemment une dimension de pouvoir d’achat. Je veux vous rendre attentifs au fait que cela a un effet budgétaire. Il faudra discuter avec le délégataire du stationnement payant. Mais, sur la modification des tarifs, la décision revient au Conseil municipal. Le délégataire est là pour mettre en œuvre. Il nous semble donc important que l’on puisse en amont, suffisamment avant, mettre en place un tarif dont la date d’effet sera au 1er septembre, avec la gratuité pendant l’été. Sur les aspects financiers qui ont été demandés, le forfait post-stationnement n’a pas d’effet en matière économique sur la délégation de stationnement payant. Le forfait post-stationnement est payé par les automobilistes qui n’ont pas respecté l’acquittement du droit de stationnement. Il est reversé à la Ville. Sur l’année 2019, c’est de l’ordre de 850 000 €, avec une augmentation très significative en ce qui concerne le passage du forfait post-stationnement à 35 € versus l’ancienne amende à 17 €. Les discussions au Conseil municipal — chacun peut s’y référer, les comptes rendus étant publics — ont montré que l’intérêt de ce dispositif était d’abord financier. Il est bon de pouvoir dire que l’on 17/42
n’augmente pas la fiscalité locale quand on s’octroie des marges sur les taxes indirectes. Ce raisonnement procède tout à fait de cette logique. Ce n’est pas une question de régulation sur la ville, mais d’abord une question de recettes pour le budget de la commune.
Il en est de même pour la vidéo-verbalisation. Quand on additionne le forfait post-stationnement et la vidéo- verbalisation qui a été mise en place sur le budget 2019, cela représente un peu plus de 1,5 M€ de recettes pour la Ville, c’est-à-dire deux fois plus qu’auparavant. Nous ne proposons pas de revenir sur la vidéo-verbalisation qui sanctionne des mises en cause au Code de la route. Nous proposons de revenir à une logique qui laisse place au discernement. Il ne s’agit pas de revenir à une idée de zones bleues, par exemple, ce que nous n’avons pas retenu, mais de faire preuve au discernement entre le laxisme d’un FPS à zéro euro et le matraquage par un forfait post- stationnement à 35 €, aligné sur la Ville de Paris. Les communes limitrophes à la nôtre en banlieue doivent réguler le stationnement, mais non pas de la part d’automobilistes venant de Paris mais d’automobilistes qui viennent vers Paris et qui cherchent une place de stationnement. Le stationnement payant dans toute la ville permet de réguler le stationnement. S’il doit y avoir sanction, c’est une sanction proportionnée à ce qui existe dans les autres communes, sans chercher à s’inscrire dans une logique qui échappe au discernement, ce pour quoi nous avons toujours plaidé. Pourquoi ? Parce qu’il ne faut pas d’écologie punitive. Il ne faut pas opposer la fin du monde à la fin du mois. Pour progresser dans la transition écologique, ce que nous voulons faire, il ne faut pas matraquer les personnes à revenus modestes qui n’ont pas d’autres possibilités que d’utiliser des véhicules automobiles pour aller travailler et se déplacer, voire qui ont des véhicules automobiles anciens. C’est pour cette raison qu’agir pour le changement des véhicules automobiles est important par la mise en place d’aides qui doivent se développer pour aider ceux qui ont le moins de capacité financière.
On ne convaincra pas des gens aux revenus modestes, qui n’ont pas de quoi boucler leur fin de mois, qui n’arrivent pas à joindre les deux bouts, de penser à la transition écologique sans tenir ensemble la question écologique et la question sociale. C’est une conviction forte que nous avons. Nous pensons que, pour cela, nous avons besoin, au-delà des programmes et des positions des uns et des autres, de réfléchir. Il y a matière à réflexion. C’est la raison pour laquelle nous avons prévu d’organiser des assises de l’écologie. Nous en parlerons au Conseil municipal à l’automne. Ces assises permettront aux citoyens de participer et de discuter des projets et des propositions à mettre en œuvre. Nous voulons mettre aussi en place un plan vélo dans le cadre d’une politique de déplacement revue qui n’oppose pas les cyclistes aux piétons et les cyclistes ou les piétons aux automobiles et aux transports en commun. Il faut sortir de ces antagonismes et trouver un meilleur partage des espaces publics et de la voirie en recherchant les solutions qui sécurisent les piétons et les cyclistes. C’est la raison pour laquelle je me permets de souligner que, après échanges évidemment avec notre conseiller départemental délégué aux questions de voirie, Ibrahima Traoré, j’ai demandé au Département de mettre fin à la « piste Covid » provisoire sur la RD7 et qu’une solution soit trouvée, permettant une meilleure cohabitation des différents usages pour le déplacement. Par exemple, j’ai demandé que l’on réfléchisse à l’utilisation de la voie de bus pour la mise en place d’une voie vélo à double sens permettant de libérer les trottoirs et de mettre fin aux conflits entre piétons et cyclistes. C’est ce que nous constatons tous. Il y a de vrais problèmes à cet égard, surtout dans une ville où beaucoup de piétons cheminent difficilement entre la porte d’Italie et Villejuif dans une cohabitation qui n’est pas sans risque avec les vélos. Il ne faut pas opposer les uns et les autres, il faut chercher des solutions qui permettent d’avancer et de trouver un meilleur partage de la voirie en réduisant la place des véhicules automobiles, mais sans mettre des contraintes qui congestionnent la ville et provoquent encore plus de pollution en mettant les gens à l’arrêt sur la RD7. On le constate tous les jours. C’est ce que je voulais souligner en réponse : pas d’écologie punitive. Il ne s’agit pas d’opposer la fin du monde et la fin du mois. Ces propositions permettent de trouver un meilleur équilibre. Oui, nous faisons le choix d’avoir moins de recettes. La Ville a vécu avec moins de recettes au budget communal quand l’amende était à 17 € et que l’essentiel allait dans les caisses de l’État. Pourquoi s’octroyer, sur le dos des automobilistes, des recettes supplémentaires exorbitantes, disproportionnées et punitives, si ce n’est pour seulement faire des recettes ? Non. Nous allons revenir à un équilibre, à un juste milieu, à de la raison. Cela veut dire de moindres recettes apparaissant à notre budget, mais ce sera au moins transparent. Il ne s’agira pas d’utiliser des subterfuges en faisant payer davantage les Kremlinois qui ont besoin d’un véhicule automobile. Il s’agit donc de réduire les tarifs de stationnement. Je me permets de souligner que les anciens tarifs étaient supérieurs à ceux du 13e arrondissement de Paris pour les non-résidents. Est-ce normal ? Notre Ville n’est pas Paris. Pourquoi chercher à singer Paris ? Le Kremlin-Bicêtre est une ville de banlieue, avec des couches populaires. C’est une ville diversifiée que l’on veut préserver et garder. Je fais donc le choix d’une ville pour tous, avec toutes ces catégories sociales, et non une ville pour seulement ceux qui ont les moyens. Ce serait très bien pour ceux qui ont plus de moyens que d’autres, mais n’oublions pas ceux qui n’ont pas suffisamment de moyens pour boucler leur fin de mois. Pas d’écologie punitive, comme cela a été dit à plusieurs reprises. 18/42
Par ailleurs, en effet, il y a peut-être eu des erreurs. J’en ai fait aussi. Ibrahima Traoré en a peut-être fait. Peut-être en avez-vous fait, vous aussi, Lionel Zinciroglu ou Jean-Pierre Ruggieri, et vous tous. À l’image des Kremlinois, vous avez peut-être fait des erreurs. Tout citoyen fait des erreurs et a le droit à l’erreur. L’essentiel est d’en avoir conscience et que les corrections et modifications soient faites. C’est ce que nous proposons avec ce dispositif plus équilibré qui permet de répondre aux besoins et aux attentes des habitants.
Je mets aux voix ce nouveau barème de stationnement payant pour la Ville à compter du 1er septembre. Il est proposé de réduire le montant du forfait post-stationnement de 35 € à 17 €.
Résultat du vote
Votants : 29
Pour : 24 (M. LAURENT, M. DELAGE, Mme FOURCADE, M. BOUFRAINE, Mme GESTIN, M. GIBLIN, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme ÉTIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme BADOC, Mme BASSEZ, Mme COURDY, Mme THIAM, M. CHIAKH, M. TAPA, M. TRAORÉ, M. KHIAR, M. HEMERY, Mme DEFRANCE, Mme BRICOUT)
Contre : 5 (M. ZINCIROGLU, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, M. DELANNOY, M. RUGGIERI) Abstention : 0
Jean-Luc LAURENT, Maire
Le rapport est adopté à la majorité. Nous passons au rapport n° 55.
2020-055. CHANGEMENT DE LA DENOMINATION DE L’ECOLE MATERNELLE BENOIT-MALON EN ECOLE MATERNELLE MOHAMED-MEGREZ
Jean-Luc LAURENT, Maire
La Ville du Kremlin-Bicêtre souhaite donner le nom de Mohamed Megrez, que nombre d’entre nous connaissaient sous le nom de Momo, à un équipement public de la Ville.
Mohamed Megrez était un enfant de la cité des Hauts-Martinets où ses parents s’étaient installés dès la réalisation de ces HLM, au début des années 70. Il a grandi et s’est construit grâce à l’éducation de ses parents, de ses enseignants, des écoles du quartier, du collège Jean-Perrin et du lycée Darius-Milhaud, puis de l’université Paris-1 Panthéon- Sorbonne. Nous n’oublions pas qu’il a fréquenté les écoles du quartier et, notamment, l’école maternelle Benoît- Malon. Il était un exemple de réussite et d’émancipation. Après des études de droit, il était devenu juriste. Il pouvait être fier de sa réussite qui était le fruit de son éducation et de son travail, dont nous connaissions la force immense ainsi que son investissement qu’il mettait pour réussir.
Mohamed Megrez avait une soif de justice qui le mobilisait concrètement, d’abord pour la cité des Hauts-Martinets, pour les jeunes et pour sa commune, contre les injustices et pour l’égalité des chances. Alors qu’il était étudiant, il s’était engagé pour l’alternance au Kremlin-Bicêtre en 1995. Il a ainsi été conseiller municipal de 1995 à 2001. Mohamed est décédé le 3 avril dernier du Covid-19 à l’âge de 46 ans.
Au regard de son parcours et de son engagement, nous souhaitons donner son nom à l’actuelle école maternelle Benoît-Malon. Ce choix repose aussi sur le fait que le nom de Benoît Malon ne va pas disparaître des édifices publics puisqu’il restera au fronton de l’école élémentaire Benoît-Malon. Cette école continuera à porter le nom de cette personne importante qu’était Benoît Malon.
Cette proposition a reçu évidemment le soutien de sa famille, de son épouse, de ses parents, de ses trois sœurs, dont je salue la présence dans cette salle aujourd’hui. Nous avons pu consulter aussi la directrice de l’école Benoît-Malon, l’inspectrice de l’Éducation nationale de la circonscription, la directrice des services académiques de l’Éducation nationale, ainsi que les représentants de parents d’élèves. Les avis des services de l’Éducation nationale consistent à dire qu’il n’y a pas d’opposition de leur part. Comme la dénomination de noms des écoles maternelles et élémentaires est un choix qui relève du Conseil municipal, elles s’en remettent — puisqu’il s’agit de femmes au niveau des services de l’Éducation nationale — à la décision du Conseil municipal en rappelant leur préoccupation de neutralité, mais en soulignant, pour certaines d’entre elles, le caractère positif de cette démarche. Quant aux parents d’élèves et aux représentants des parents d’élèves au Conseil d’école, ils m’ont transmis une position d’avis favorable — pour ne pas dire enthousiaste — par le biais de la responsable au nom des parents d’élèves de l’école.
Les avis sollicités font l’objet d’une modification de la délibération qui a été déposée sur table. En effet, cette consultation est intervenue la semaine dernière. Je vous propose de délibérer pour donner le nom de Mohamed- Megrez à l’école maternelle actuellement dénommée Benoît-Malon. La délibération prise ce jour permettra de préparer le changement de signalétique et pourra être intégrée par les services de l’Éducation nationale à la rentrée 19/42
scolaire sans que cela ne perturbe aucunement ni les enfants, ni les parents d’élèves, ni les enseignants, à la différence d’un changement en cours d’année. Il nous a semblé préférable de procéder ainsi. Le débat est ouvert.
Lionel ZINCIROGLU (Groupe Ensemble Changeons Le KB)
J’attendais avec un peu d’espoir qu’Ibrahima Traoré prenne la parole avant moi… Chères Kremlinoises, chers Kremlinois, mesdames et messieurs les élus, chers collègues, ce soir, avec cette délibération, nous rendons hommage à Mohamed Megrez, enfant de la ville et enfant de la cité des Hauts-Martinets. Je suppose que ce Conseil municipal, avec ce sujet si symbolique et si particulier, est suivi très attentivement et avec beaucoup d’émotion par les proches de Mohamed Megrez — je viens d’entendre que sa famille est ici présente —, ses amis, nos amis communs et, je suppose, particulièrement, de nombreux résidents de la cité des Hauts-Martinets. Je tiens ce soir et de nouveau à adresser, au nom de notre Groupe politique Ensemble Changeons le KB, toutes nos condoléances les plus sincères à l’ensemble des proches et de la famille de Mohamed Megrez, ainsi qu’à l’ensemble des familles qui ont perdu un proche durant cette crise sanitaire nationale et mondiale. Mohamed Megrez compte parmi les près de 30 000 décès de citoyens français de ce triste bilan, toujours en cours d’ailleurs, de la crise sanitaire. Cette délibération concerne un enfant de la ville, un citoyen français, un exemple de réussite et d’émancipation, comme le rapport l’indique, sujets que nous avons beaucoup défendus durant notre campagne : l’émancipation, le progrès, la réussite. C’était des points de ressemblance et en commun avec un grand nombre de nos colistiers des 1er et 2nd tours.
Toutefois, le contexte actuel de la crise sanitaire, le contexte des résultats des élections et des écarts de voix très faibles entre les trois listes présentes au 2nd tour, le contexte clientéliste tant décrié et qui a pesé de nouveau dans cette élection nous amènent à regretter que, dans le deuxième Conseil municipal de ce nouveau mandat, on puisse entamer de cette façon un sujet aussi fort, aussi symbolique, aussi sensible et qui touche finalement chacun de nous, qui nous prend par les sentiments. Bien sûr, nous allons dire oui à cette délibération. Nous en sommes presque contraints parce que nous sommes humains et que nous parlons d’un enfant du Kremlin-Bicêtre. Sur ce sujet, la politique n’a pas à être mise en avant. C’est le fils d’une Kremlinoise et d’un Kremlinois dont on parle, l’ami d’un grand nombre de Kremlinois, un ancien élu de la Ville du Kremlin-Bicêtre, une personne que je ne connaissais pas personnellement et intimement mais avec qui nous partagions forcément certaines valeurs, comme l’engagement, une histoire et des amis en commun. Il était l’ami de plusieurs de nos sympathisants, l’ami de certains de nos colistiers.
On regrette seulement que ce soit introduit de cette façon. Je vais m’expliquer. Ce sujet devrait nous rassembler. Présenté de cette façon, il peut diviser, il peut cliver. Pour éviter tout cela, il y avait d’autres méthodes à appliquer. N’aurait-il pas été nécessaire d’en débattre avec l’opposition avant ce Conseil municipal ? Ou peut-être aurions-nous pu solliciter l’avis des Kremlinois ou des résidents de la cité des Hauts-Martinets pour étudier peut-être d’autres choix ? Vous indiquez par exemple, monsieur le Maire, dans le rapport de présentation, que ses parents et sa famille ont été parmi les premiers à s’être installés aux HLM des Hauts-Martinets. N’y avait-il pas là un symbole sur lequel nous aurions pu aussi faire des propositions, comme nommer la cité des Hauts-Martinets, berceau de la famille de Mohamed Megrez en « cité Mohamed-Megrez » ? Ce n’est qu’une proposition parmi tant d’autres. Bien sûr, nous allons dire oui, ici, ce soir, à votre proposition. C’est un sujet de cœur, un symbole, une histoire qui pourrait être partagée avec les prochaines générations. Mais, vous l’avez compris, nous déplorons uniquement la méthode que vous employez. Il y a les beaux discours, les belles paroles, les promesses, notamment en campagne électorale, comme, par exemple, les termes que j’ai beaucoup entendus aux 1er et 2nd tours : consultation, référendum, ateliers de travail collectif. Au vu de cette élection du 2nd tour, avec si peu d’écarts de voix entre chaque liste présente (94 voix entre nous et la majorité, par exemple), est-ce trop demander d’en débattre et d’en délibérer avant une présentation au Conseil municipal ? Est-ce trop demander de proposer des choix aux Kremlinois ou à la famille de Mohamed Megrez ou, puisque je l’apprends ce soir si ce n’est déjà fait, de nous en tenir informés bien en amont ? N’aurions-nous pas pu, par un référendum à choix multiples, mobiliser, débattre, sensibiliser, rassembler autour de ce sujet si symbolique et sentimental avec les Kremlinois sans avoir à imposer un équipement, mais en laissant la possibilité à chacune et chacun de s’exprimer ? Cela aurait nécessairement attiré l’attention d’une grande partie des habitants, surtout autour de la cité des Hauts-Martinets et d’autant plus dans un contexte d’élection municipale avec un taux de participation historiquement bas, de près de 38 % sur tout le territoire du Kremlin-Bicêtre, allant jusqu’à 30 % dans le bureau de vote comprenant la cité des Hauts-Martinets. Il est temps d’inclure les Kremlinois, notamment sur ces sujets où chacune et chacun côtoient les différents équipements de la ville. Vous le voyez, c’est aussi cela — je le répète —, une opposition constructive. C’est un oui mais avec des réserves sur la consultation que ce projet aurait dû demander. C’est un oui pour les enfants et pour la famille 20/42
de ce brave ancien conseiller municipal. C’est un oui qui ne correspond ni à de la politique politicienne, ni à une stratégie d’émotion que cette délibération peut susciter et solliciter. C’est un oui navré, car Mohamed Megrez mérite peut-être plus que ce que vous lui offrez, du moins une meilleure méthode de proposition, moins brutale. Une opposition constructive veut dire une majorité constructive. Ne nous forcez pas, s’il vous plaît, à vous rappeler pendant tout ce mandat le contexte dans lequel nous avons toutes et tous été élus. Ce contexte doit nous pousser, toutes et tous, à adapter dorénavant des méthodes de gestion et de décision. Aussi, pour conclure, n’attendons plus de tragédies pour mettre les Kremlinois, les enfants de la ville et tous ces futurs exemples de réussite et d’émancipation en avant. Aujourd’hui, nous parlons de Mohamed Megrez. Demain, nous parlerons d’un autre enfant du Kremlin-Bicêtre. Ne ratons pas le coche. N’attendons pas une telle tragédie pour mettre en valeur nos générations futures kremlinoises et ce, de leur vivant, en les accompagnants, en les poussant dans leurs projets et dans leur émancipation, en s’efforçant de les faire progresser toutes et tous au moment où ils en ont besoin et ce, avant la fin de leur vie. Je salue, au nom de notre groupe politique, toute sa famille, tous ses proches et tous ses amis. Je vous remercie.
Ibrahima TRAORÉ (Groupe Pour une Ville qui nous Rassemble, PCF et Apparentés, Tous Citoyens) Mesdames et messieurs, après avoir entendu l’intervention de M. Lionel Zinciroglu, je trouve que les propos tenus sont indécents — mais je ne tomberai pas dans la polémique. Il aurait pu intervenir au sujet d’autres délibérations pour nous amener dans le débat politique dans lequel il souhaite nous emmener. Je réitère que les propos que vous avez tenus sont indécents. Mohamed Megrez est un enfant de la ville avec qui j’ai grandi. J’ai grandi aux Hauts- Martinets avec lui. J’ai eu la chance de jouer au hand-ball avec lui. Il était gardien de but. Il était engagé politiquement. Il a fait partie du groupe communiste. Nous avions un an d’écart et nous avions souvent des discussions et des échanges. Excusez-moi pour mon émotion. Le choix que fait la municipalité est à la hauteur de ce qu’a fait Mohamed dans cette ville, à la hauteur de son engagement auprès des uns et des autres. Il est important de lui apporter cette reconnaissance pour que Mohamed Megrez vive dans notre mémoire collective. Je m’arrête là, monsieur le Maire.
Geneviève ÉTIENNE, Maire - Adjointe chargé des questions relatives à l’écologie, à l’environnement, au développement durable, à la transition énergétique, et au bien-être animal. (GroupePour une Ville qui nous Rassemble, PCF et Apparentés, Tous Citoyens)
Monsieur le Maire, chers collègues, chers Kremlinois, je suis assez stupéfaite de voir, monsieur Zinciroglu, que vous manipulez ce que vous prétendez dénoncer. J’ai mis du temps à comprendre ce que vous avez répété plusieurs fois sur le fait de « présenter les choses de cette façon ». Je me demandais de quoi il s’agissait. En fait, vous prenez appui sur cette dénomination pour ouvrir un volet de revendications politiques, comme quoi votre groupe devrait être consulté davantage. Vous avez souligné aussi le faible écart des résultats. Néanmoins, les résultats sont là et vous n’êtes pas membres de la majorité. Nous n’allons pas nous faire ce soir que des câlins : vous ne serez pas consultés sur tout et tout le temps. Pour cela, il aurait fallu être dans la majorité. Vous aurez une place dans des instances. Vous aurez votre voix, notamment ici, mais vous n’êtes pas membre de la majorité.
Je reviens au fait que vous manipulez aussi ce que dénoncez. On essaie ici de prendre des décisions collectives pour notre ville. On n’est pas dans le baromètre de l’émotion. Je connaissais Mohamed Megrez. Je n’ai pas grandi avec lui, je n’étais pas copine avec lui. C’était une figure de la ville, et je l’ai connu comme tel. Mais nous ne sommes pas ici pour être portés uniquement par l’émotion. Il est important de saluer Mohamed pour son engagement et pour la figure qu’il a été. À travers lui, on salue aussi toutes les victimes qu’il y a eu et d’autres figures de cette ville qui sont aussi parties. C’est une chose.
Un dernier point. On aurait pu renommer la cité des Hauts-Martinets du nom de cité Mohamed-Megrez. J’ai envie de vous dire que non. Pour le coup, le garçon méritait mieux que cela. Dans votre intervention précédente, vous avez dit aimer les symboles. On ne pouvait pas faire mieux, en fait, que d’offrir à la mémoire de Mohamed Megrez le fronton d’une école, en fonction de son parcours et de ce que son histoire raconte dans notre ville. Vous me donnez le sentiment d’avoir pinaillé et d’avoir profité en fait de quelque chose comme une vague émotionnelle pour vous offrir un morceau de bravoure. Vous voulez de la concertation ? Il y en aura. Monsieur le Maire a dit tout à l’heure à propos des questions liées à la voiture qu’il y aura les assises de l’écologie. C’est un chantier structurant du mandat, sur une question de société qui va demander à chacun de nous peut-être de faire des choix : voiture, pas voiture ? Vélo, à pied ? On va engager un très grand chantier de concertation. Mais on ne va pas non plus se raconter que l’on va concerter avec les Kremlinois sur toutes les décisions qui seront prises ici. Cette majorité a été élue. On appelle cela une majorité représentative. Certaines décisions sont soumises au vote. C’est le rôle de cette instance, mais on ne va pas se raconter que tout ce qui arrive ici va donner lieu à un référendum 21/42
préalable. Ce n’est pas ainsi que fonctionnent nos institutions. Le procès en manque de démocratie et de concertation sur la dénomination de l’école Mohamed-Megrez est totalement plaqué.
En plus, ce qui est important, c’est que nous sommes d’accord. Vous arrivez à faire d’un point d’accord une brèche ou un morceau politique. Ce qui est important est que nous soyons d’accord pour saluer la mémoire de Mohamed Megrez.
Sidi CHIAKH, conseiller municipal chargé des questions relatives à la voirie, à l’assainissement, au stationnement, à la propreté, aux parcs et jardins (Groupe Le Kremlin-Bicêtre en Commun)
Chers collègues, je connaissais très bien M. Megrez. C’était plus qu’un ami. Il était exemplaire pour l’ensemble des Kremlinois qui le connaissait, pas seulement pour les habitants des Hauts-Martinets. Il était conseiller municipal de la Ville, pas seulement des Hauts-Martinets. Il était connu partout, au-delà de la ville aussi. Vous parlez du progrès. Très bien. Mais les réseaux sociaux, n’est-ce pas le progrès ? C’est ce qui s’est démontré quand nous avons mis les quelques phrases expliquant la catastrophe du Covid pour l’ensemble des habitants du pays et des Kremlinois, et pour cet ami qu’était Mohamed. L’élan de solidarité a été un témoignage véritable sur les réseaux sociaux. Vous dites que vous ne le connaissiez pas, vos colistiers pourront vous en parler parce qu’ils le connaissaient et ils étaient au courant.
Jérôme GIBLIN, Maire-Adjoint chargé des questions relatives aux sports, aux loisirs, au temps libre, aux retraités et personnes âgées, aux anciens combattants (Groupe Le Kremlin-Bicêtre en Commun) Monsieur le Maire, chers collègues, Mohamed Megrez a été un des premiers Kremlinois à m’avoir accueilli il y a 12 ans. Il m’a tout de suite interpellé sur de nombreux sujets. C’était un aiguillon. Notamment, nous parlions éducation. Donner son nom à une école a tout à fait un sens, sachant que l’on n’enlève rien à la figure de Benoît Malon puisqu’une rue et deux écoles (Benoît-Malon A et B) vont continuer à porter ce nom. Il existe 22 rues Benoît- Malon en France et une en Belgique. Il y a eu des polémiques ces dernières semaines sur les rues et les statues. J’ai vu un citoyen essayer de déboulonner la statue du Gaulois au bas de la ville. Il faut aussi de la réflexion. En tant que modeste historien, comprendre la complexité me paraît important. Il y a des enjeux sur les noms. C’est vrai. Il y a eu une campagne d’affichage pour donner des noms de femmes à de nombreuses rues de Paris. J’étais surpris de voir des affiches déchirées par certaines personnes. Ce n’est pas une guerre qu’il faut souhaiter, mais un dialogue. Il y a suffisamment de lieux-dits, de toponymes et de rues en France pour honorer toutes les Françaises et tous les Français qui l’ont servie, ainsi que souvent des étrangers amoureux de la France, dans leur diversité. Vous avez parlé de clientélisme. C’est une accusation grave. J’y vois un essentialisme qui me paraît très dangereux pour notre République.
L’humilité, tout le monde doit en avoir. Nous n’oublions pas les résultats. Tout au long du mandat, nous ferons preuve d’humilité. Dans la défaite ou la victoire, tout le monde y est invité. Notre démocratie doit devenir davantage participative, mais elle ne peut effectivement pas cesser d’être représentative. La démocratie participative n’est pas parfaite non plus. Dans ce cas, des minorités peuvent se mettre à parler au nom du groupe. Au moins les représentants ont-ils été élus démocratiquement. Un homme, une voix. Je pense que Mohamed Megrez était attaché à ce principe qui a longtemps été bafoué dans l’empire colonial français et notre histoire. Il l’est encore dans beaucoup de pays du monde.
Tout à l’heure, nous parlions d’opposition constructive. Il est dommage que, sur cette délibération, nous ne l’ayons pas vue davantage. Chaque être humain a une valeur inestimable. Nous voterons pour cette délibération.
Kamel BOUFRAINE, Maire-Adjoint chargé des questions relatives à l’éducation, au périscolaire, à l’enseignement supérieur, à la jeunesse (Groupe Le Kremlin-Bicêtre en Commun)
Comme M. Traoré, je trouve votre intervention indécente, monsieur Zinciroglu. Je n’ai pas compris pourquoi vous avez rappelé l’écart de voix pour les résultats du 2nd tour de l’élection municipale s’agissant d’une telle délibération. Théoriquement, nous devrions tous nous réjouir d’une telle délibération. Vous nous reprochez notre manque de démocratie. Les Kremlinois pourront voir, sur les prochaines délibérations, combien nous sommes attachés à la démocratie et à la place laissée à l’opposition.
Monsieur le Maire, chers collègues, chers concitoyens, je voulais partager avec vous un texte qui a été écrit par Ahmed Regragui, son meilleur ami de toujours. J’ai choisi ce texte car il est fidèle à ce qu’était Mohamed Megrez : « Mohamed, la tristesse de t’avoir perdu ne peut effacer le bonheur de t’avoir connu. Quelques mots à ses enfants. Sachez que vous étiez absolument tout pour votre père. Bien avant votre naissance, il ne s’attachait qu’à une chose : être à la hauteur pour vous, être prêt à vous rendre heureux, que vous ne manquiez de rien et surtout pas d’amour, que vous puissiez vous appuyer sur lui pour réaliser vos rêves. Sachez que votre père était 22/42
d’une générosité sans limites, qui pouvait parfois être excessive aux yeux de certains, mais jamais aux siens. Il a toujours donné de son temps, de son argent, de son savoir, de sa force. Il avait ce don de comprendre les peines, les douleurs, les difficultés des autres. Il n’a jamais laissé personne souffrir seul. Ça lui était inconcevable. Tout ce qu’il savait, il avait besoin que ça serve aux autres. Transmettre était pour lui quelque chose de naturel. Quand nos vies sombraient dans l’obscurité, votre père devenait notre bougie.
Sachez que votre père était capable de tout cela car sa propre personne comptait peu. Il savait ce qui était futile et ça lui permettait de se concentrer sur l’essentiel. Il disposait de cette forme d’intelligence rare qui faisait de lui un grand homme. Pendant que nous avions tous un pied dans le superficiel, votre père, lui, avait les deux pieds dans le réel. Sachez que votre père continuera de vivre à jamais dans le cœur de tous ceux qui ont eu la chance de croiser son chemin par sa simplicité, ses rires, sa générosité, sa rage de réussir là où on ne l’attend pas, de prouver à tous qu’il était capable pour faire la fierté des siens et venir en aide à tous ceux qui en avaient besoin. Sachez, ses enfants, que tout ce que votre père a fait et tout ce que votre père a été, il restera à jamais un héros. » Au nom de tous ceux qui ont aimé votre père et qui ne l’oublieront jamais, aujourd’hui, pour toutes ces raisons, et en mémoire à toutes les victimes du Covid, le nom de Mohamed Megrez va se graver dans l’histoire kremlinoise par la nomination de cette école maternelle. Aujourd’hui, nous sommes peinés par sa disparition et réjouis par cet hommage. Notre Groupe Le Kremlin-Bicêtre en Commun votera bien entendu pour cette délibération.
Toufik KHIAR (Groupe Le Kremlin-Bicêtre en Commun)
Je trouve hyper indécente la prise de position de M. Zinciroglu. Je trouve hyper dommage que l’on ait ce genre de propos précisément sur un beau moment et en présence de sa famille pour honorer le décès de Mohamed Megrez. On parle de déni de démocratie. Monsieur Zinciroglu, vous n’êtes pas obligé de voter cette délibération. Vous avez l’occasion de voter pour, contre ou de vous abstenir.
Lionel ZINCIROGLU (Groupe Ensemble Changeons Le KB)
Monsieur le Maire, je sais que vous n’êtes pas obligé de me donner la parole, d’après le règlement intérieur, pour répondre. Je me trompe peut-être. En tout cas, je vous remercie pour ce geste. Trois élus m’indiquent que je suis indécent. C’est que vous n’avez pas écouté ce que j’ai dit.
Madame Étienne, vous m’avez fait un cours de démocratie. Je vous en remercie. Je ne vous demande pas de nous concerter pour chaque délibération, bien évidemment. En l’occurrence, il s’agit d’un sujet symbolique. Se concerter, délibérer, converger, débattre, ce n’est pas nous laisser, nous, décider. J’ai aussi dit tout à l’heure que c’est le faire avec les Kremlinoises et les Kremlinois. Jusqu’à preuve du contraire, c’est un équipement que les Kremlinoises et les Kremlinois connaissent. Les enfants de la Ville vont là-bas. C’est la moindre des choses que d’en parler et d’introduire le sujet. Ce n’est pas pour autant que l’on est contre.
Monsieur le conseiller municipal qui vient de me proposer de votre contre, pour ou de m’abstenir, je viens de vous dire que je vais voter pour. Je suis enfant du Kremlin-Bicêtre. Rien que pour cela, je voterai pour. Je ne sais pas si c’est votre cas mais, rien que pour cela, je voterai pour. Et le Groupe va voter pour. Mais on a tout de même cette possibilité de s’exprimer et d’expliquer que, sur ce type de sujet — peut-être est-ce trop vous demander —, il vaudrait mieux demander aux Kremlinoises et aux Kremlinois ou, au moins, nous tenir informés. On apprend aujourd’hui que l’école a été sollicitée et qu’un avis a été donné par les représentants des parents. Nous l’apprenons aujourd’hui. Ce que je viens de vous dire est la moindre des choses, c’est-à-dire que nous ne sommes pas contre. Nous vous disons que nous allons voter pour, mais, sur cet équipement spécifique, vous nous contraignez à voter pour. Peut-être aurait- il été judicieux de proposer plusieurs choses.
C’est interrogatif. Les questions que je me pose, les Kremlinoises et les Kremlinois ont le droit de se les poser aussi. Comme je l’ai dit tout à l’heure, je suis nouvellement élu. Je parle aussi en tant qu’habitant. C’est une question que peut se poser un habitant. Je peux comprendre que, la question se posant prochainement, il fallait aller vite. Pour autant, on peut en discuter. Est-ce trop vous demander d’en discuter ? Ce n’est pas pour tous les sujets que nous vous demanderons cela. Au-delà de l’opposition, ce sujet symbolique, en l’occurrence, nécessite une concertation avec l’ensemble des Kremlinoises et des Kremlinois. C’est uniquement le message que j’ai voulu faire passer ce soir. De là à ce que l’on m’insulte, que l’on me dise que ma position est indécente, c’est que vous n’avez pas écouté ou du moins que vous entrez dans ce côté non constructif, ce qui n’est pas bon. Pour ma part, je ne dirai pas que vous avez fait quelque chose d’indécent. Je dis juste qu’il aurait fallu en discuter avant et, éventuellement, pas avec nous, mais avec les Kremlinoises et les Kremlinois. C’est le fond de notre pensée. C’est en ce sens que nous nous sommes exprimés avec le Groupe Ensemble Changeons le KB. Je tenais à ajouter cette petite précision. 23/42
Jean-Luc LAURENT, Maire
Après ce débat où chacun a pu s’exprimer, donner son sentiment, ses regrets et ses réserves que j’ai bien entendues, je vais essayer de vous inviter à une hauteur de vue et à ce que, collectivement, on s’élève un peu au-dessus de l’écume de la campagne électorale, qui est finie, pour aller à l’essentiel. Aller à l’essentiel, c’est poser un acte qui vous est proposé sans que ce soit un acte politique. Je n’ai tenu aucun propos pour dire « Mohamed Megrez a été membre du Groupe Communiste, par la suite, il a soutenu tel ou tel ». J’ai banni tout cela. Pourquoi ? Parce qu’il symbolise l’énorme injustice de quelqu’un qui est décédé de cette pandémie. Comme toute mort qui précède celle des parents, elle est durement ressentie au niveau de sa famille, de ses amis, des habitants du quartier et au-delà du quartier. En quelque sorte, Mohamed était déjà un des symboles parce qu’incarnant l’émancipation grâce à l’éducation de sa famille, de ses parents, grâce à l’éducation de ses enseignants, jusqu’à Denis Kayser, son professeur de maths à Jean- Perrin, qui lui a proposé, alors qu’il était jeune homme, de participer à la campagne électorale et de devenir conseiller municipal de la Ville. Il siégeait à cet endroit. J’en ai un souvenir aigu, ainsi que de ses rares prises de position au Conseil municipal. Mais ses positions étaient justes et il n’hésitait pas à nous parler aux uns ou autres, et à moi le premier, pour dire qu’il fallait mieux réfléchir à telle décision, qu’il fallait aller vers les habitants et en discuter avec eux pour la mettre en œuvre.
Il avait la soif de la citoyenneté. Il en était une émanation et une réussite. Il symbolisait cette émancipation au travers de sa réussite dans sa vie avec la famille qu’il a fondée, avec son travail où il investissait beaucoup jusqu’à continuer à travailler pendant la pandémie alors qu’il lui était conseillé de rester plutôt chez lui à se préserver. Je n’oublie pas tout cela. C’est vrai, je connaissais bien Mohamed. Sa mémoire mérite d’être honorée au-delà du fait que son nom, son visage, ses réflexions, ses positions resteront dans notre mémoire et dans nos cœurs du point de vue des relations humaines qui se sont tissées. Son nom mérite de rester dans la mémoire de la Ville peut-être — je n’hésite pas à le dire — plus que d’autres par ce qu’il symbolise. Je me rappelle comme il était content que l’on puisse donner le nom de liberté, égalité et fraternité à des rues qui ne portaient pas de nom dans la cité des Hauts-Martinets. Je me rappelle qu’il trouvait cette idée « géniale », comme il me l’avait dit, et combien c’était lourd de sens pour lui afin de faire vivre la devise de la République qui est toujours une promesse inachevée et dont il nous appartient de l’inscrire plus fortement dans la réalité en luttant pour l’égalité, la fraternité et la liberté. Je ne voulais pas aborder cette délibération dans ce sens. J’ai veillé à écrire cette délibération pour qu’elle rassemble, sans enjeux politiques. Franchement, faire le reproche que vous auriez pu découvrir cette décision par l’envoi du rapport, ce n’est pas vrai. Nous en avons parlé en Conférence des présidents de groupe. Personne ne m’a dit que c’était une mauvaise idée ou qu’il fallait se donner du temps pour la mettre en œuvre, d’autant plus que, autour de cette proposition, nous n’étions pas réunis dans la forme du Conseil municipal mais en mode « audio ». Au Conseil municipal qui a eu lieu après le décès de Mohamed Mégrez, le Maire lui a rendu hommage, ainsi qu’à d’autres personnes décédées et aux victimes du Covid. Il nous a invités à respecter une minute de silence à l’endroit où nous étions. J’étais alors intervenu pour émettre le vœu — ce sont mes propres mots, je parle sous le contrôle de Nadia Chiboub — que le nom de Mohamed Megrez soit donné à un lieu de la ville, sans dire lequel en pensant que la réflexion avancerait. C’était avant les élections.
Dire maintenant qu’il faudrait concerter, ce serait mettre la mémoire de Mohamed Megrez dans une joute politique qui n’est pas utile. On est là pour se rassembler dans ces circonstances. Plutôt que de dire que son nom sera donné à un lieu nouveau dans la ville, qui sera peut-être réalisé dans un an ou dans quatre ans, je pense qu’il est bon de pouvoir donner son nom à un équipement aujourd’hui et, en plus, à une école où il s’est construit comme futur citoyen et où des maîtres l’ont connu. Je pense à Maryvonne Lebouch qui a été professeure des écoles à ce moment-là puis conseillère municipale en même temps que Mohamed Megrez. Ce soir, elle est présente dans le public. Je sais les liens de proximité qui existaient entre eux. C’est donc maintenant qu’il faut savoir prendre des décisions et honorer sa mémoire pour que son nom soit inscrit dans la mémoire collective de la ville. Je ne souhaite rien d’autre. Par rapport à lui, je ne suis pas là pour rechercher quoi que ce soit. C’est un acte juste. C’est un acte de reconnaissance pour l’un de ceux qui a été parmi nous, qui vous a précédé et qui a donné un morceau de sa vie pour la ville, avec générosité et avec des valeurs que nous avons tous désormais en partage. Je souhaite que l’on se rassemble et que l’on oublie certains propos de ce débat, auxquels je ne veux même pas répondre pour ne pas créer de polémique. Il s’agit que nous soyons unis par rapport aux victimes du Covid et à ce qui est vécu par notre ville et qui n’est pas fini. Il y a eu beaucoup de morts dans notre ville. Parmi tous ces décès qui sont injustes, il y a celui de quelqu’un qui a marqué notre histoire locale à la mesure de ce qu’il a été, par son engagement, par son service de la ville et en étant au service de la ville. Il est bien de l’honorer maintenant sans attendre. Je vous propose de passer au vote de cette délibération. 24/42
Résultat du vote
Votants : 29
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
Jean-Luc LAURENT, Maire
La décision est adoptée à l’unanimité.
Parce que nous sommes dans une volonté d’union et de rassemblement, je voudrais que nous ayons une pensée pour toutes les victimes qui nous ont quittés, pour Mohamed Megrez avec la décision que nous venons de prendre, afin d’honorer leur mémoire. Une minute de silence a été respectée pour honorer la mémoire des victimes du Covid et de Mohamed Megrez, alors que nous n’étions pas dans cette salle où il a siégé pendant six ans.
Monsieur Le Maire demande à ce qu’une minute de silence soit observée.
Aujourd’hui, je vous invite à observer une minute de silence en vous levant. Chers collègues, mesdames, messieurs, avant de passer à la suite des questions que nous avons à traiter, je vous propose une suspension de séance de cinq minutes. Cela permettra de s’aérer et d’ouvrir les fenêtres. En votre nom à tous, je vais saluer la famille de Mohamed Megrez. La séance est suspendue.
22 heures 20 : suspension de séance.
Jean-Luc LAURENT, Maire
Je vous invite à reprendre place. Chers collègues, la séance est reprise. Je vous propose de passer au rapport n° 56.
2020-056. DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUITE AU RATTACHEMENT DE KREMLIN-BICETRE HABITAT A L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL GRAND ORLY-SEINE-BIEVRE
Jean-Luc LAURENT, Maire
Je vous propose de ne pas lire le rapport. Vous le connaissez. Pour Kremlin-Bicêtre Habitat, nous avons à désigner des membres du Conseil d’Administration. La liste commune de candidats de la majorité et de l’opposition est la suivante : – au titre de l’EPT, Jean-Luc Laurent, Anissa Azzoug, Kamel Boufraine, Lionel Zinciroglu ; – au titre de la commune, Christine Museux, Brigitte Bricout, Ibrahima Traoré. Je vous propose de procéder à un vote à main levée. Tout le monde est-il d’accord pour un vote à main levée plutôt qu’à bulletin secret ?
Résultat du vote (sur le vote à main levée)
Votants : 29
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
Jean-Luc LAURENT, Maire
Le vote à main levée est approuvé. Je vous invite à voter pour la liste suivante : Jean-Luc Laurent, Anissa Azzoug, Kamel Boufraine, Lionel Zinciroglu, Christine Museux, Brigitte Bricout, Ibrahima Traoré.
Résultat du vote (sur la liste des élus)
Votants : 29
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0 25/42
Jean-Luc LAURENT, Maire
La liste est approuvée à l’unanimité.
Pour votre information, je vous précise un point qui peut être validé par un vote du Conseil municipal, si vous le souhaitez. Jusqu’à présent, les personnes qualifiées étaient soumises au vote du Conseil municipal. La loi indique qu’il appartient au Maire de transmettre les noms proposés à l’Établissement public territorial Grand Orly-Seine-Bièvre en vue du vote qui interviendra à l’EPT en septembre. Les personnes qualifiées, qui doivent être dans un cadre de compétences en matières financières, sociales, d’urbanisme, de logement sont les suivantes : Thérèse Lutaud, Jean- Claude Bracq, Hervé Morizet, Bruno Liffran, Josette Tuffery, Maryvonne Lebouch. Y a-t-il d’autres propositions ? Non. Je mets aux voix.
Résultat du vote (personnes qualifiées)
Votants : 29
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
Jean-Luc LAURENT, Maire
La liste est adoptée à l’unanimité. Nous passons au rapport n° 57.
2020-057. FIXATION DU NOMBRE D’ADMINISTRATEURS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DU KREMLIN-BICETRE (CCAS)
Jean-Luc LAURENT, Maire
Pour le CCAS, il est proposé de fixer le nombre à 16 administrateurs. Nous avons une latitude au niveau du Conseil municipal à fixer le nombre d’administrateurs. Il est proposé de reconduire le nombre d’administrateurs qui existaient auparavant et de le fixer à 16. Il faut donc fixer à 8 le nombre de membres du Conseil municipal au sein du Conseil d’administration puisqu’il s’agit d’une instance paritaire. Je vous propose donc de fixer à 16 le nombre total d’administrateurs, dont 8 membres du Conseil municipal, ce qui correspond à une reconduction de l’existant.
Résultat du vote
Votants : 29
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
Jean-Luc LAURENT, Maire
C’est adopté à l’unanimité. Nous passons au rapport n° 58.
2020-058. DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DU KREMLIN-BICETRE (CCAS)
Jean-Luc LAURENT, Maire
Il s’agit de désigner 8 membres. Il faut remplir un bulletin qui se trouve sur les tables. La liste proposée, associant majorité et opposition, est la suivante : Véronique Gestin, Jacques Hassin, Fatoumata Thiam, Corinne Bocabeille, Corinne Courdy, Ibrahima Traoré, Jean-Philippe Edet, Nadia Chiboub.
Il convient de glisser le bulletin dans une enveloppe.
Il convient de désigner des assesseurs. Je suggère qu’il y ait un élu de la majorité et un de l’opposition : Julie Defrance et Laurence Couto.
Le scrutin est ouvert. Je vais vous proposer de venir à tour de rôle, en respectant les distances entre vous, pour déposer le bulletin dans l’urne.
Déroulement du scrutin.
Sont appelés à voter : M. LAURENT, M. DELAGE, Mme FOURCADE, M. BOUFRAINE, Mme GESTIN, M. GIBLIN, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme ÉTIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme BADOC, Mme BASSEZ, Mme COURDY, Mme THIAM, M. CHIAKH, M. TAPA, M. TRAORÉ, M. KHIAR, M. HEMERY, Mme DEFRANCE, 26/42
M. BANBUCK (absent), M. NICOLLE (absent), M. MEGHERBI (absent), Mme MANAUT (absente), Mme HARTMANN (absente), M. RUGGIERI, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, M. DELANNOY (pouvoir à M. ZINCIROGLU), M. ZINCIROGLU, M. BELAÏNOUSSI (absent), Mme BRICOUT (pouvoir à M. DELAGE).
Jean-Luc LAURENT, Maire
Le scrutin est clos. J’invite les scrutateurs à procéder au dépouillement.
Résultat du vote
Votants : 29
Liste : 29 voix
Jean-Luc LAURENT, Maire
Sont donc élus Véronique Gestin, Jacques Hassin, Fatoumata Thiam, Corinne Bocabeille, Corinne Courdy, Ibrahima Traoré, Jean-Philippe Edet, Nadia Chiboub.
Nous passons au rapport n° 59.
2020-059. DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE GAZ ET L’ELECTRICITE EN ÎLE-DE-FRANCE (SIGEIF)
Jean-Luc LAURENT, Maire
Nous devons désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant. Les candidats sont : Catherine Fourcade, titulaire, et Geneviève Étienne, suppléante. Je mets aux voix.
Résultat du vote
Votants : 29
Pour : 24 (M. LAURENT, M. DELAGE, Mme FOURCADE, M. BOUFRAINE, Mme GESTIN, M. GIBLIN, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme ÉTIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme BADOC, Mme BASSEZ, Mme COURDY, Mme THIAM, M. CHIAKH, M. TAPA, M. TRAORÉ, M. KHIAR, M. HEMERY, Mme DEFRANCE, Mme BRICOUT)
Contre : 0
Abstention : 5 (M. ZINCIROGLU, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, M. DELANNOY, M. RUGGIERI)
Jean-Luc LAURENT, Maire
Catherine Fourcade et Geneviève Étienne sont élues. Nous passons au rapport n° 60.
2020-060. DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU COMITE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA PERIPHERIE DE PARIS POUR L’ELECTRICITE ET LES RESEAUX DE LA COMMUNICATION (SIPPEREC)
Jean-Luc LAURENT, Maire
J’ai bien interprété que tous les votes sont à main levée avec l’accord du Conseil municipal, que ce soit pour le SIGEIF, le SIPPEREC et tous les autres rapports pour lesquels il n’y a pas d’obligation de procéder par un vote à bulletin secret. Y a-t-il un accord du Conseil municipal ? Oui. Je peux donc continuer.
Les candidats pour le SIPPEREC sont : Geneviève Étienne, titulaire, et Jonathan Hémery, suppléant. Y a-t-il d’autres candidats ? Non. Je mets aux voix.
Résultat du vote
Votants : 29
Pour : 24 (M. LAURENT, M. DELAGE, Mme FOURCADE, M. BOUFRAINE, Mme GESTIN, M. GIBLIN, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme ÉTIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme BADOC, Mme BASSEZ, Mme COURDY, Mme THIAM, M. CHIAKH, M. TAPA, M. TRAORÉ, M. KHIAR, M. HEMERY, Mme DEFRANCE, Mme BRICOUT)
Contre : 0
Abstention : 5 (M. ZINCIROGLU, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, M. DELANNOY, M. RUGGIERI) 27/42
Jean-Luc LAURENT, Maire
Geneviève Étienne et Jonathan Hémery sont désignés respectivement titulaire et suppléant.
2020-061. DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL FUNERAIRE DE LA REGION PARISIENNE (SIFUREP)
Jean-Luc LAURENT, Maire
Nous proposons de procéder au vote des deux candidats à main levée, avec l’accord du Conseil municipal : Jacques Hassin, titulaire ; Véronique Gestin, suppléante. Y a-t-il d’autres listes ? Non. Je mets aux voix.
Résultat du vote
Votants : 29
Pour : 24 (M. LAURENT, M. DELAGE, Mme FOURCADE, M. BOUFRAINE, Mme GESTIN, M. GIBLIN, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme ÉTIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme BADOC, Mme BASSEZ, Mme COURDY, Mme THIAM, M. CHIAKH, M. TAPA, M. TRAORÉ, M. KHIAR, M. HEMERY, Mme DEFRANCE, Mme BRICOUT)
Contre : 0
Abstention : 5 (M. ZINCIROGLU, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, M. DELANNOY, M. RUGGIERI)
Jean-Luc LAURENT, Maire
Jacques Hassin et Véronique Gestin sont élus. Nous passons au rapport n° 62.
2020-062. DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL A LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES DES MARCHES PUBLICS
Jean-Luc LAURENT, Maire
Pour cette désignation, il faut procéder à un vote à bulletin secret, même s’il y a une liste unique qui est proposée, intégrant majorité et opposition. Cette liste est la suivante : Catherine Fourcade, Ghislaine Bassez, Toufik Khiar, Frédéric Raymond, Jean-Pierre Ruggieri. Je vous propose de faire un trait en dessous du nom de Jean-Pierre Ruggieri pour noter à la suite les suppléants : Vry Narcisse Tapa, Sidi Chiakh, Geneviève Étienne, Kamel Boufraine, Lionel Zinciroglu.
Déroulement du scrutin.
Sont appelés à voter : M. LAURENT, M. DELAGE, Mme FOURCADE, M. BOUFRAINE, Mme GESTIN, M. GIBLIN, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme ÉTIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme BADOC, Mme BASSEZ, Mme BRICOUT (pouvoir à M. DELAGE), Mme COURDY, Mme THIAM, M. CHIAKH, M. TAPA, M. TRAORÉ, M. KHIAR, M. HEMERY, Mme DEFRANCE, M. BANBUCK (absent), M. NICOLLE (absent), M. MEGHERBI (absent), Mme MANAUT (absente), Mme HARTMANN (absente), M. RUGGIERI, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, M. DELANNOY (pouvoir à M. ZINCIROGLU), M. ZINCIROGLU, M. BELAÏNOUSSI (absent).
Jean-Luc LAURENT, Maire
Le scrutin est clos. J’invite les scrutatrices à procéder au dépouillement.
Résultat du vote
Votants : 29
Liste : 29 voix
Jean-Luc LAURENT, Maire
Sont élus : Catherine Fourcade, Ghislaine Bassez, Toufik Khiar, Frédéric Raymond, Jean-Pierre Ruggieri, titulaires ; Vry Narcisse Tapa, Sidi Chiakh, Geneviève Étienne, Kamel Boufraine, Lionel Zinciroglu, suppléants.
2020-063. DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL A LA COMMISSION D’OUVERTURE DES PLIS, DANS LE CADRE DE LA GESTION DELEGUEE DES MARCHES D’APPROVISIONNEMENT COMMUNAUX
Jean-Luc LAURENT, Maire 28/42
Il convient de procéder à un scrutin à bulletin secret. Vous allez vous munir d’un bulletin de vote. La liste proposée pour la Commission d’ouverture des plis dans le cadre de la gestion déléguée des marchés d’approvisionnement communaux est composée de 5 membres titulaires et de 5 membres suppléants du Conseil municipal. La liste proposée est la suivante : Catherine Fourcade, Kamel Boufraine, Geneviève Étienne, Jonathan Hémery, Elsa Badoc, titulaires; Corinne Bocabeille, Jérôme Giblin, Ibrahima Traoré, Brigitte Bricout, Julie Defrance, suppléants. Je propose qu’il y ait 2 autres scrutateurs à désigner dans les mêmes conditions : Elsa Badoc et Jean-Pierre Ruggieri. Je déclare le vote ouvert.
Déroulement du scrutin.
Sont appelés à voter : M. LAURENT, M. DELAGE, Mme FOURCADE, M. BOUFRAINE, Mme GESTIN, M. GIBLIN, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme ÉTIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme BADOC, Mme BASSEZ, Mme BRICOUT (pouvoir à M. DELAGE), Mme COURDY, Mme THIAM, M. CHIAKH, M. TAPA, M. TRAORÉ, M. KHIAR, M. HEMERY, Mme DEFRANCE, M. BANBUCK (absent), M. NICOLLE (absent), M. MEGHERBI (absent), Mme MANAUT (absente), Mme HARTMANN (absente), M. RUGGIERI, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, M. DELANNOY (pouvoir à M. ZINCIROGLU), M. ZINCIROGLU, M. BELAÏNOUSSI (absent).
Jean-Luc LAURENT, Maire
Le scrutin est clos. J’invite les scrutateurs à procéder au dépouillement.
Résultat du vote
Votants : 29
Liste : 24
Blancs : 5
Jean-Luc LAURENT, Maire
Sont élus Catherine Fourcade, Kamel Boufraine, Geneviève Étienne, Jonathan Hémery, Elsa Badoc, titulaires ; Corinne Bocabeille, Jérôme Giblin, Ibrahima Traoré, Brigitte Bricout, Julie Defrance, suppléants.
2020-064. DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL A LA COMMISSION D’OUVERTURE DES PLIS, DANS LE CADRE DE LA GESTION DELEGUEE DU STATIONNEMENT PAYANT
Jean-Luc LAURENT, Maire
La liste des membres comprend 5 titulaires et 5 suppléants. La liste proposée par la majorité et l’opposition est la suivante : Sidi Chiakh, Frédéric Raymond, Catherine Fourcade, Ghislaine Bassez, Laurence Couto, titulaires ; Corinne Bocabeille, Jérôme Giblin, Vry Narcisse Tapa, Fatoumata Thiam, Enguerrand Delannoy, suppléants. Le scrutin est ouvert.
Déroulement du scrutin.
Sont appelés à voter : M. LAURENT, M. DELAGE, Mme FOURCADE, M. BOUFRAINE, Mme GESTIN, M. GIBLIN, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme ÉTIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme BADOC, Mme BASSEZ, Mme BRICOUT (pouvoir à M. DELAGE), Mme COURDY, Mme THIAM, M. CHIAKH, M. TAPA, M. TRAORÉ, M. KHIAR, M. HEMERY, Mme DEFRANCE, M. BANBUCK (absent), M. NICOLLE (absent), M. MEGHERBI (absent), Mme MANAUT (absente), Mme HARTMANN (absente), M. RUGGIERI, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, M. DELANNOY (pouvoir à M. ZINCIROGLU), M. ZINCIROGLU, M. BELAÏNOUSSI (absent).
Jean-Luc LAURENT, Maire
Le scrutin est clos. J’invite les scrutateurs à procéder au dépouillement.
Résultats du vote
Votants : 29
Liste : 29
Jean-Luc LAURENT, Maire
Sont élus Sidi Chiakh, Frédéric Raymond, Catherine Fourcade, Ghislaine Bassez, Laurence Couto, titulaires ; Corinne Bocabeille, Jérôme Giblin, Vry Narcisse Tapa, Fatoumata Thiam, Enguerrand Delannoy, suppléants. 29/42
2020-065. DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL A LA COMMISSION D’OUVERTURE DES PLIS, DANS LE CADRE DE LA GESTION DELEGUEE DE LA CONCESSION DU MOBILIER URBAIN
Jean-Luc LAURENT, Maire
Il convient de désigner 5 membres titulaires et 5 membres suppléants du Conseil municipal, élus à la représentation proportionnelle au plus fort reste, comme pour les commissions précédentes. Il y a une liste de la majorité dont le bulletin vous est distribué. L’opposition ne présente pas de candidats. La liste est la suivante : Sidi Chiakh, Julie Defrance, Toufik Khiar, Frédéric Raymond, Catherine Fourcade, titulaires ; Ghislaine Bassez, Jonathan Hémery, Ibrahima Traoré, Vry Narcisse Tapa, Anissa Azzoug, suppléants. Le scrutin est ouvert. Vous pouvez utiliser le bulletin qui vous a été distribué en le mettant dans une enveloppe. Vous pouvez raturer des noms et mettre un autre vote.
Déroulement du scrutin.
Sont appelés à voter : M. LAURENT, M. DELAGE, Mme FOURCADE, M. BOUFRAINE, Mme GESTIN, M. GIBLIN, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme ÉTIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme BADOC, Mme BASSEZ, Mme BRICOUT (pouvoir à M. DELAGE), Mme COURDY, Mme THIAM, M. CHIAKH, M. TAPA, M. TRAORÉ, M. KHIAR, M. HEMERY, Mme DEFRANCE, M. BANBUCK (absent), M. NICOLLE (absent), M. MEGHERBI (absent), Mme MANAUT (absente), Mme HARTMANN (absente), M. RUGGIERI, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, M. DELANNOY (pouvoir à M. ZINCIROGLU), M. ZINCIROGLU, M. BELAÏNOUSSI (absent).
Jean-Luc LAURENT, Maire
Le scrutin est clos. J’invite les scrutateurs à procéder au dépouillement.
Résultat du vote
Votants : 29
Liste : 24
Blancs ou nuls : 5
Jean-Luc LAURENT, Maire
Sont élus Sidi Chiakh, Julie Defrance, Toufik Khiar, Frédéric Raymond, Catherine Fourcade, titulaires ; Ghislaine Bassez, Jonathan Hémery, Ibrahima Traoré, Vry Narcisse Tapa, Anissa Azzoug, suppléants.
2020-066. DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX
Jean-Luc LAURENT, Maire
Je vais vous demander de modifier ce point dans sa rédaction. Il sera modifié par le Secrétariat général. Il comprend une erreur. Ces instances sont paritaires. Il y a un collège des élus avec 5 représentants du Conseil municipal, le Maire ou son représentant comme président. Il faut normalement le même nombre qu’il y a d’élus pour des représentants d’associations concernées et représentatives que nous devons solliciter (associations de consommateurs, associations de logement, etc.). Je vous propose donc d’indiquer : « est composée à parité de membres du Conseil municipal désignés dans le respect du principe de la représentation proportionnelle et de représentants d’associations locales, comme, par exemple, CNL, CGL, association Léo-Lagrange de défense des locataires. Ces trois associations étant les sortantes, elles devront être complétées par d’autres représentants. » Je vous demande de modifier votre rapport ou de considérer que le rapport est modifié pour permettre l’expression, dans cette Commission, d’une parité. Je vous propose de procéder à la désignation de la liste qui vous a été présentée. Les membres au sein de la CCSPL sont les suivants : Ghislaine Bassez, Catherine Fourcade, Christine Museux, Jean-Philippe Edet, Lionel Zinciroglu. L’article 2 de la délibération indique qu’il convient que le Conseil municipal désigne un représentant pour représenter le Maire en cas d’empêchement de celui-ci à la réunion. Pour cette fonction, je vous propose Jean-François Delage. Le scrutin de la liste se fait à bulletin secret et le scrutin pour Jean-François Delage se fait au scrutin majoritaire. Je mets aux voix la désignation de Jean-François Delage.
Résultat du vote
Votants : 29
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0 30/42
Jean-Luc LAURENT, Maire
Jean-François Delage est désigné à l’unanimité. Le scrutin est ouvert pour l’élection de la liste.
Déroulement du scrutin.
Sont appelés à voter : M. LAURENT, M. DELAGE, Mme FOURCADE, M. BOUFRAINE, Mme GESTIN, M. GIBLIN, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme ÉTIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme BADOC, Mme BASSEZ, Mme BRICOUT (pouvoir à M. DELAGE), Mme COURDY, Mme THIAM, M. CHIAKH, M. TAPA, M. TRAORÉ, M. KHIAR, M. HEMERY, Mme DEFRANCE, M. BANBUCK (absent), M. NICOLLE (absent), M. MEGHERBI (absent), Mme MANAUT (absente), Mme HARTMANN (absente), M. RUGGIERI, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, M. DELANNOY (pouvoir à M. ZINCIROGLU), M. ZINCIROGLU, M. BELAÏNOUSSI (absent).
Jean-Luc LAURENT, Maire
Le scrutin est clos. J’invite les scrutateurs à procéder au dépouillement.
Résultat du vote
Votants : 29
Liste : 29
Jean-Luc LAURENT, Maire
Sont élus : Ghislaine Bassez, Catherine Fourcade, Christine Museux, Jean-Philippe Edet, Lionel Zinciroglu. Nous pouvons voter à main levée les autres scrutins, avec votre accord. Le confirmez-vous ? Oui.
2020-067. DESIGNATION D’UN REPRESENTANT ET DE SON SUPPLEANT A LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS
Jean-Luc LAURENT, Maire
Chaque conseil municipal dispose d’au moins un représentant à cette Commission. Elle est chargée de vérifier toutes les questions financières et de ressources. Un membre est à désigner comme titulaire et un membre comme suppléant. Il est proposé Catherine Fourcade, titulaire, et Jean-François Delage, suppléant. Y a-t-il d’autres candidatures ? Non. Je mets aux voix.
Résultat du vote
Votants : 29
Pour : 24 (M. LAURENT, M. DELAGE, Mme FOURCADE, M. BOUFRAINE, Mme GESTIN, M. GIBLIN, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme ÉTIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme BADOC, Mme BASSEZ, Mme COURDY, Mme THIAM, M. CHIAKH, M. TAPA, M. TRAORÉ, M. KHIAR, M. HEMERY, Mme DEFRANCE, Mme BRICOUT)
Contre : 0
Abstention : 5 (M. ZINCIROGLU, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, M. DELANNOY, M. RUGGIERI)
Jean-Luc LAURENT, Maire
Catherine Fourcade et Jean-François Delage sont élus respectivement titulaire et suppléant.
2020-068. DESIGNATION DE DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DES CONSEILS D’ECOLES
Jean-Luc LAURENT, Maire
Le Conseil d’école est composé des membres suivants :
– le directeur d’école,
– le Maire ou son représentant et un conseiller municipal désigné par le Conseil municipal, – les maîtres de l’école et les maîtres remplaçants, c’est-à-dire les professeurs des écoles, dirions-nous aujourd’hui, exerçant dans l’école au moment des réunions du Conseil ;
– un des professeurs du réseau d’aides spécialisées,
– des représentants de parents d’élèves en nombre égal à celui du nombre des classes de l’école, – le délégué départemental de l’Éducation nationale.
Le Conseil d’école a un certain nombre de tâches concernant la vie de l’école. 31/42
Je vous propose de désigner :
– pour le Conseil d’école de l’école élémentaire Charles-Péguy : Geneviève Étienne, – pour le Conseil d’école de l’école maternelle Jean-Zay : Toufik Khiar,
– pour le Conseil d’école de l’école élémentaire Pierre-Brossolette : Fatoumata Thiam, – pour le Conseil d’école de l’école maternelle Robert-Desnos : Véronique Gestin, – pour le Conseil d’école de l’école maternelle Suzanne-Buisson : Anissa Azzoug, – pour le Conseil d’école de l’école maternelle Pauline-Kergomard : Ibrahima Traoré, – pour le Conseil d’école de l’école maternelle Mohamed-Mégrez : Jean-Philippe Edet, – pour le Conseil d’école de l’école élémentaire Benoît-Malon A : Jacques Hassin, – pour le Conseil d’école de l’école élémentaire Benoît-Malon B : Vry Narcisse Tapa. Y a-t-il d’autres candidatures ? Non. Je mets aux voix.
Résultat du vote
Votants : 29
Pour : 24 (M. LAURENT, M. DELAGE, Mme FOURCADE, M. BOUFRAINE, Mme GESTIN, M. GIBLIN, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme ÉTIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme BADOC, Mme BASSEZ, Mme COURDY, Mme THIAM, M. CHIAKH, M. TAPA, M. TRAORÉ, M. KHIAR, M. HEMERY, Mme DEFRANCE, Mme BRICOUT)
Contre : 0
Abstention : 5 (M. ZINCIROGLU, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, M. DELANNOY, M. RUGGIERI)
Jean-Luc LAURENT, Maire
Les candidats proposés sont élus. Nous passons au rapport n° 69.
2020-069. DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AUPRES DE L’ORGANISME DE GESTION DE L’ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE JEANNE-D’ARC
Jean-Luc LAURENT, Maire
Il y a un siège à pourvoir. Le candidat est, en toute logique, l’élu à l’éducation, Kamel Boufraine. Y a-t-il d’autres candidatures ? Non. Je mets aux voix.
Résultat du vote
Votants : 29
Pour : 24 (M. LAURENT, M. DELAGE, Mme FOURCADE, M. BOUFRAINE, Mme GESTIN, M. GIBLIN, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme ÉTIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme BADOC, Mme BASSEZ, Mme COURDY, Mme THIAM, M. CHIAKH, M. TAPA, M. TRAORÉ, M. KHIAR, M. HEMERY, Mme DEFRANCE, Mme BRICOUT)
Contre : 0
Abstention : 5 (M. ZINCIROGLU, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, M. DELANNOY, M. RUGGIERI)
Jean-Luc LAURENT, Maire
Kamel Boufraine est désigné.
2020-070. DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU COLLEGE ALBERT- CRON
Jean-Luc LAURENT, Maire
Il convient de désigner 2 représentants titulaires et 2 représentants suppléants. Mais je ne dispose que de 2 noms. Apparemment, il n’y a pas d’erreurs dans le rapport. Il est proposé 2 représentants titulaires : Kamel Boufraine et Ghislaine Bassez. Il manque 2 suppléants venant de la majorité. Sont candidates : Elsa Badoc et Fatoumata Thiam. Y a- t-il d’autres candidats ? Non. Je mets aux voix.
Résultat du vote
Votants : 29
Pour : 24 (M. LAURENT, M. DELAGE, Mme FOURCADE, M. BOUFRAINE, Mme GESTIN, M. GIBLIN, Mme MUSEUX, 32/42
Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme ÉTIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme BADOC, Mme BASSEZ, Mme COURDY, Mme THIAM, M. CHIAKH, M. TAPA, M. TRAORÉ, M. KHIAR, M. HEMERY, Mme DEFRANCE, Mme BRICOUT)
Contre : 0
Abstention : 5 (M. ZINCIROGLU, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, M. DELANNOY, M. RUGGIERI)
Jean-Luc LAURENT, Maire
Sont désignés : Kamel Boufraine, Ghislaine Bassez, titulaires ; Elsa Badoc, Fatoumata Thiam, suppléantes.
2020-071. DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU COLLEGE JEAN- PERRIN
Jean-Luc LAURENT, Maire
Dans les mêmes conditions que pour le point précédent, il convient de désigner 2 titulaires et 2 suppléants. Sont candidats : Kamel Boufraine et Ghislaine Bassez, titulaires. Je propose qu’il y ait deux suppléants différents afin de pouvoir organiser une rotation : Jonathan Hémery, Corinne Courdy. Je mets aux voix.
Résultat du vote
Votants : 29
Pour : 24 (M. LAURENT, M. DELAGE, Mme FOURCADE, M. BOUFRAINE, Mme GESTIN, M. GIBLIN, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme ÉTIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme BADOC, Mme BASSEZ, Mme COURDY, Mme THIAM, M. CHIAKH, M. TAPA, M. TRAORÉ, M. KHIAR, M. HEMERY, Mme DEFRANCE, Mme BRICOUT)
Contre : 0
Abstention : 5 (M. ZINCIROGLU, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, M. DELANNOY, M. RUGGIERI)
Jean-Luc LAURENT, Maire
Sont désignés : Kamel Boufraine, Ghislaine Bassez, titulaires ; Jonathan Hémery, Corinne Courdy, suppléants. Apparemment, nous allons devoir refaire le vote. Il convient d’élire seulement un titulaire et un suppléant, selon un seuil d’effectif. Pour plus de 600 élèves, il faut 2 titulaires et 2 suppléants. Pour moins de 600 élèves, il faut un titulaire et un suppléant. Je vous propose une suspension de séance pour bien vérifier ces éléments.
00 heure 20 : suspension de séance.
00 heure 33 : reprise de séance.
Jean-Luc LAURENT, Maire
La séance est reprise. Pour les collèges, après vérifications pendant la suspension de séance, il convient bien qu’il y ait 2 représentants titulaires et 2 représentants suppléants à désigner. Il n’y a donc pas à demander une nouvelle délibération pour le collège Albert-Cron. Il en est de même pour le collège Jean-Perrin.
2020-072. DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU LYCEE PROFESSIONNEL PIERRE-BROSSOLETTE
Jean-Luc LAURENT, Maire
Il convient de désigner 2 représentants titulaires et 2 représentants suppléants. Les candidats proposés sont : Kamel Boufraine et Ghislaine Bassez, titulaires ; Jacques Hassin, Julie Defrance, suppléants. Y a-t-il d’autres candidatures ? Non. Je mets aux voix.
Résultat du vote
Votants : 29
Pour : 24 (M. LAURENT, M. DELAGE, Mme FOURCADE, M. BOUFRAINE, Mme GESTIN, M. GIBLIN, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme ÉTIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme BADOC, Mme BASSEZ, Mme COURDY, Mme THIAM, M. CHIAKH, M. TAPA, M. TRAORÉ, M. KHIAR, M. HEMERY, Mme DEFRANCE, Mme BRICOUT)
Contre : 0 33/42
Abstention : 5 (M. ZINCIROGLU, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, M. DELANNOY, M. RUGGIERI)
Jean-Luc LAURENT, Maire
Sont élus : Kamel Boufraine, Ghislaine Bassez, titulaires ; Jacques Hassin, Julie Defrance, suppléants.
2020-073. DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU LYCEE POLYVALENT DARIUS-MILHAUD
Jean-Luc LAURENT, Maire
Il convient de désigner 3 représentants titulaires et 3 représentants suppléants, en fonction des effectifs d’élèves des établissements. Les candidats présentés sont : Kamel Boufraine, Ghislaine Bassez, Elsa Badoc, titulaires ; Anissa Azzoug, Ibrahima Traoré, Toufik Khiar, suppléants. Y a-t-il d’autres candidatures ? Non. Je mets aux voix.
Résultat du vote
Votants : 29
Pour : 24 (M. LAURENT, M. DELAGE, Mme FOURCADE, M. BOUFRAINE, Mme GESTIN, M. GIBLIN, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme ÉTIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme BADOC, Mme BASSEZ, Mme COURDY, Mme THIAM, M. CHIAKH, M. TAPA, M. TRAORÉ, M. KHIAR, M. HEMERY, Mme DEFRANCE, Mme BRICOUT)
Contre : 0
Abstention : 5 (M. ZINCIROGLU, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, M. DELANNOY, M. RUGGIERI)
Jean-Luc LAURENT, Maire
Sont élus : Kamel Boufraine, Ghislaine Bassez, Elsa Badoc, titulaires ; Anissa Azzoug, Ibrahima Traoré, Toufik Khiar, suppléants.
2020-074. DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA CAISSE DES ECOLES DU KREMLIN-BICETRE
Jean-Luc LAURENT, Maire
Ce Conseil d’administration comprend l’inspectrice de l’Éducation nationale, un membre désigné par le Préfet, 2 conseillers municipaux désignés par le Conseil municipal, 3 membres élus par les sociétaires. Il est proposé de désigner : Kamel Boufraine et Ghislaine Bassez. Y a-t-il d’autres candidatures ? Non. Je mets aux voix.
Résultat du vote
Votants : 29
Pour : 24 (M. LAURENT, M. DELAGE, Mme FOURCADE, M. BOUFRAINE, Mme GESTIN, M. GIBLIN, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme ÉTIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme BADOC, Mme BASSEZ, Mme COURDY, Mme THIAM, M. CHIAKH, M. TAPA, M. TRAORÉ, M. KHIAR, M. HEMERY, Mme DEFRANCE, Mme BRICOUT)
Contre : 0
Abstention : 5 (M. ZINCIROGLU, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, M. DELANNOY, M. RUGGIERI)
Jean-Luc LAURENT, Maire
Sont désignés comme représentants à la Caisse des écoles : Kamel Boufraine et Ghislaine Bassez.
2020-075. DESIGNATION DU REPRESENTANT AU SEIN DE L’ASSOCIATION NATIONALE DES VILLES DES CLUBS COUP DE POUCE CLE
Jean-Luc LAURENT, Maire
Il est proposé de désigner : Elsa Badoc. Y a-t-il d’autres candidatures ? Non. Je mets aux voix. 34/42
Résultat du vote
Votants : 29
Pour : 24 (M. LAURENT, M. DELAGE, Mme FOURCADE, M. BOUFRAINE, Mme GESTIN, M. GIBLIN, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme ÉTIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme BADOC, Mme BASSEZ, Mme COURDY, Mme THIAM, M. CHIAKH, M. TAPA, M. TRAORÉ, M. KHIAR, M. HEMERY, Mme DEFRANCE, Mme BRICOUT)
Contre : 0
Abstention : 5 (M. ZINCIROGLU, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, M. DELANNOY, M. RUGGIERI)
Jean-Luc LAURENT, Maire
Elsa Badoc est désignée.
2020-076. DESIGNATION DU REPRESENTANT AU COMITE DIRECTEUR DES FRANCAS DU VAL-DE-MARNE
Jean-Luc LAURENT, Maire
Il est proposé de désigner Ghislaine Bassez. Je mets aux voix.
Résultat du vote
Votants : 29
Pour : 24 (M. LAURENT, M. DELAGE, Mme FOURCADE, M. BOUFRAINE, Mme GESTIN, M. GIBLIN, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme ÉTIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme BADOC, Mme BASSEZ, Mme COURDY, Mme THIAM, M. CHIAKH, M. TAPA, M. TRAORÉ, M. KHIAR, M. HEMERY, Mme DEFRANCE, Mme BRICOUT)
Contre : 0
Abstention : 5 (M. ZINCIROGLU, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, M. DELANNOY, M. RUGGIERI)
Jean-Luc LAURENT, Maire
Ghislaine Bassez est désignée.
2020-077. DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU COMITE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L’EDIFICATION D’UN ENSEMBLE SCOLAIRE DE 2E CYCLE RUE DU PROFESSEUR-BERGONIE
Jean-Luc LAURENT, Maire
Il est proposé de désigner 2 titulaires et 2 suppléants : Jérôme Giblin, Ibrahima Traoré, titulaires ; Elsa Badoc, Kamel Boufraine, suppléants. Y a-t-il d’autres candidatures ? Non. Je mets aux voix.
Résultat du vote
Votants : 29
Pour : 24 (M. LAURENT, M. DELAGE, Mme FOURCADE, M. BOUFRAINE, Mme GESTIN, M. GIBLIN, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme ÉTIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme BADOC, Mme BASSEZ, Mme COURDY, Mme THIAM, M. CHIAKH, M. TAPA, M. TRAORÉ, M. KHIAR, M. HEMERY, Mme DEFRANCE, Mme BRICOUT)
Contre : 0
Abstention : 5 (M. ZINCIROGLU, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, M. DELANNOY, M. RUGGIERI)
Jean-Luc LAURENT, Maire
Sont désignés : Jérôme Giblin, Ibrahima Traoré, titulaires ; Elsa Badoc, Kamel Boufraine, suppléants.
2020-078. DESIGNATION DES REPRESENTANTS A LA MISSION LOCALE INTERCOMMUNALE INNOVAM
Jean-Luc LAURENT, Maire
Il s’agit de la Mission locale pour l’emploi des jeunes. Le Conseil d’administration est composé d’élus et de professionnels. Il s’agit de suivre et d’accompagner l’emploi et la formation, ainsi qu’une politique globale, pour la jeunesse. Il est proposé un membre titulaire et un membre suppléant : Corinne Bocabeille, titulaire ; Toufik Khiar, suppléant. Y a-t-il d’autres candidatures ? Non. Je mets aux voix. 35/42
Résultat du vote
Votants : 29
Pour : 24 (M. LAURENT, M. DELAGE, Mme FOURCADE, M. BOUFRAINE, Mme GESTIN, M. GIBLIN, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme ÉTIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme BADOC, Mme BASSEZ, Mme COURDY, Mme THIAM, M. CHIAKH, M. TAPA, M. TRAORÉ, M. KHIAR, M. HEMERY, Mme DEFRANCE, Mme BRICOUT)
Contre : 0
Abstention : 5 (M. ZINCIROGLU, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, M. DELANNOY, M. RUGGIERI)
Jean-Luc LAURENT, Maire
Sont élus : Corinne Bocabeille, titulaire ; Toufik Khiar, suppléant
2020-079. DESIGNATION D’UN CORRESPONDANT DEFENSE AU SEIN DU CONSEIL MUNICIPAL
Jean-Luc LAURENT, Maire
Il convient de désigner un membre, conformément à la loi qui a porté suspension du service national. Il est proposé la candidature de Jérôme Giblin. Y a-t-il d’autres candidatures ? Non. Je mets aux voix.
Résultat du vote
Votants : 29
Pour : 24 (M. LAURENT, M. DELAGE, Mme FOURCADE, M. BOUFRAINE, Mme GESTIN, M. GIBLIN, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme ÉTIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme BADOC, Mme BASSEZ, Mme COURDY, Mme THIAM, M. CHIAKH, M. TAPA, M. TRAORÉ, M. KHIAR, M. HEMERY, Mme DEFRANCE, Mme BRICOUT)
Contre : 0
Abstention : 5 (M. ZINCIROGLU, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, M. DELANNOY, M. RUGGIERI)
Jean-Luc LAURENT, Maire
Jérôme Giblin est désigné correspondant défense.
2020-080. DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA VILLE DU KREMLIN-BICETRE AU CONSEIL SYNDICAL DU SYNDICAT MIXTE AUTOLIB’ ET VELIB’ METROPOLE
Jean-Luc LAURENT, Maire
Il convient de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant. Il est proposé les candidatures suivantes : Frédéric Raymond, titulaire ; Sidi Chiakh, suppléant. Y a-t-il d’autres candidatures ? Non. Je mets aux voix.
Résultat du vote
Votants : 29
Pour : 24 (M. LAURENT, M. DELAGE, Mme FOURCADE, M. BOUFRAINE, Mme GESTIN, M. GIBLIN, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme ÉTIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme BADOC, Mme BASSEZ, Mme COURDY, Mme THIAM, M. CHIAKH, M. TAPA, M. TRAORÉ, M. KHIAR, M. HEMERY, Mme DEFRANCE, Mme BRICOUT)
Contre : 0
Abstention : 5 (M. ZINCIROGLU, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, M. DELANNOY, M. RUGGIERI)
Jean-Luc LAURENT, Maire
Sont désignés : Frédéric Raymond, titulaire ; Sidi Chiakh, suppléant.
2020-081. DESIGNATION D’UN MEMBRE DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CONSEIL INTERCOMMUNAL DE LUTTE CONTRE LA DROGUE ET LA TOXICOMANIE
Jean-Luc LAURENT, Maire
Il convient de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant. Il y a une erreur dans le rapport. Il est écrit : « Il convient donc de désigner un membre du Conseil municipal qui siégera comme suppléant au Conseil 36/42
d’administration ». Ce n’est pas possible. Il faut écrire « comme titulaire » ou bien il y a un titulaire et un suppléant. Je vous prie de m’excuser. Il s’agit bien d’un suppléant parce que les membres sont les maires des dix communes, aux termes des statuts. Le maire est membre de droit. Il convient de désigner un suppléant. Il est proposé la candidature d’Elsa Badoc. Je mets aux voix.
Résultat du vote
Votants : 29
Pour : 24 (M. LAURENT, M. DELAGE, Mme FOURCADE, M. BOUFRAINE, Mme GESTIN, M. GIBLIN, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme ÉTIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme BADOC, Mme BASSEZ, Mme COURDY, Mme THIAM, M. CHIAKH, M. TAPA, M. TRAORÉ, M. KHIAR, M. HEMERY, Mme DEFRANCE, Mme BRICOUT)
Contre : 0
Abstention : 5 (M. ZINCIROGLU, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, M. DELANNOY, M. RUGGIERI)
Jean-Luc LAURENT, Maire
Elsa Badoc est désignée comme suppléante.
2020-082. DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL A L’ASSEMBLEE GENERALE ET COMME CENSEUR AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA SOCIETE D’AMENAGEMENT ET D’EQUIPEMENT DE LA REGION PARISIENNE (SAERP)
Jean-Luc LAURENT, Maire
Il est proposé la candidature de Frédéric Raymond. Je mets aux voix.
Résultat du vote
Votants : 29
Pour : 24 (M. LAURENT, M. DELAGE, Mme FOURCADE, M. BOUFRAINE, Mme GESTIN, M. GIBLIN, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme ÉTIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme BADOC, Mme BASSEZ, Mme COURDY, Mme THIAM, M. CHIAKH, M. TAPA, M. TRAORÉ, M. KHIAR, M. HEMERY, Mme DEFRANCE, Mme BRICOUT)
Contre : 0
Abstention : 5 (M. ZINCIROGLU, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, M. DELANNOY, M. RUGGIERI)
Jean-Luc LAURENT, Maire
Frédéric Raymond est désigné.
2020-083. DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL POUR LE RENOUVELLEMENT PAR TIRAGE AU SORT DES MEMBRES DU CONSEIL DE DISCIPLINE DE RECOURS D’ÎLE-DE-FRANCE PLACE AUPRES DU CENTRE INTERDEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA PETITE COURONNE (CIG)
Jean-Luc LAURENT, Maire
Il s’agit du Conseil de discipline de la fonction publique territoriale. Il est proposé la candidature de Jean-François Delage. Je mets aux voix.
Résultat du vote
Votants : 29
Pour : 24 (M. LAURENT, M. DELAGE, Mme FOURCADE, M. BOUFRAINE, Mme GESTIN, M. GIBLIN, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme ÉTIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme BADOC, Mme BASSEZ, Mme COURDY, Mme THIAM, M. CHIAKH, M. TAPA, M. TRAORÉ, M. KHIAR, M. HEMERY, Mme DEFRANCE, Mme BRICOUT)
Contre : 0
Abstention : 5 (M. ZINCIROGLU, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, M. DELANNOY, M. RUGGIERI)
Jean-Luc LAURENT, Maire
Jean-François Delage est désigné. 37/42
2020-084. DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DE L’ASSEMBLEE GENERALE DE LA SOCIETE LOCALE D’EPARGNE DU VAL-DE-MARNE
Jean-Luc LAURENT, Maire
Il convient de désigner un représentant et un suppléant à cette Assemblée. Il est proposé la candidature de Catherine Fourcade, titulaire ; et de Frédéric Raymond, suppléant. Y a-t-il d’autres candidatures ? Non. Je mets aux voix.
Résultat du vote
Votants : 29
Pour : 24 (M. LAURENT, M. DELAGE, Mme FOURCADE, M. BOUFRAINE, Mme GESTIN, M. GIBLIN, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme ÉTIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme BADOC, Mme BASSEZ, Mme COURDY, Mme THIAM, M. CHIAKH, M. TAPA, M. TRAORÉ, M. KHIAR, M. HEMERY, Mme DEFRANCE, Mme BRICOUT)
Contre : 0
Abstention : 5 (M. ZINCIROGLU, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, M. DELANNOY, M. RUGGIERI)
Jean-Luc LAURENT, Maire
Sont désignés : Catherine Fourcade, titulaire ; Frédéric Raymond, suppléant.
2020-085. COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS – PRESENTATION D’UNE LISTE DE CONTRIBUABLES
Jean-Luc LAURENT, Maire
Il convient de désigner des représentants pour une Commission, présidée par le Maire, qui comprend des commissaires titulaires dont le nombre est fixé à 8 pour les communes de plus de 2 000 habitants ; des commissaires suppléants en nombre égal. Le directeur des services fiscaux désigne, sur une liste de contribuables dressée en nombre double par le Conseil municipal des 8 commissaires titulaires, les 8 commissaires suppléants. Nous devons donc désigner 32 contribuables et transmettre cette désignation au directeur des services fiscaux du Val-de-Marne. Après consultation des groupes de la majorité et de l’opposition au sein du Conseil municipal, il est proposé de désigner 32 contribuables qui sont les suivants :
• Commissaires titulaires :
– Personnes imposées à la contribution foncière : Denise LEFEVRE, Paule MATHONNAT, Maurice ALLOUN, Jacqueline BOUTIN, Pascal BOUQUINET, Sandra MOREAU, Gérard MAIGNE.
– Personnes imposées à la taxe d’habitation : Patrick AOUDAY, Eric ATHENOT, Hervé MORIZET, Philippe LUTAUD, Arlette TESSIER, Vincent ROUSSEAU, Vincent MASSON, Clément PARQUE BATARD. – Personne imposée à la contribution foncière des entreprises : Sally BENNACER. • Commissaires suppléants :
– Personnes imposées à la contribution foncière : Nadia MERSALI, Antoine ROSA, Maryvonne LEBOUCH, Régina SPEYBROUCK, Sarah BENBELKACEM, Marie-Laurence BACON, Christian ADVOCAT. – Personnes imposées à la taxe d’habitation : Saïd EL FAIZ, Émilie SARI, Jean-Claude BRACQ, Bruno LIFFRAN, Ezon Paul AZOUAN, Dominique PELEN, Julien DUPONCHELLE, Édouard COUTO.
– Personne imposée à la contribution foncière des entreprises : Larbi AIT MOULOUD. Y a-t-il des observations ? Non. Nous pouvons voter à main levée. Je mets aux voix Résultat du vote
Votants : 29
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
Jean-Luc LAURENT, Maire
La liste est adoptée à l’unanimité. Nous passons au rapport n° 86. 38/42
2020-086. DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DE L’AGENCE FRANCE LOCALE
Jean-Luc LAURENT, Maire
Il convient de désigner un représentant titulaire et un suppléant. Il est proposé la candidature de Jean-Luc Laurent, titulaire, et de Catherine Fourcade, suppléante. Y a-t-il d’autres candidatures ? Non. Je mets aux voix.
Résultat du vote
Votants : 29
Pour : 24 (M. LAURENT, M. DELAGE, Mme FOURCADE, M. BOUFRAINE, Mme GESTIN, M. GIBLIN, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme ÉTIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme BADOC, Mme BASSEZ, Mme COURDY, Mme THIAM, M. CHIAKH, M. TAPA, M. TRAORÉ, M. KHIAR, M. HEMERY, Mme DEFRANCE, Mme BRICOUT)
Contre : 0
Abstention : 5 (M. ZINCIROGLU, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, M. DELANNOY, M. RUGGIERI)
Jean-Luc LAURENT, Maire
Sont désignés : Jean-Luc Laurent, titulaire ; Catherine Fourcade, suppléante.
2020-087. DESIGNATION DES MEMBRES AU SEIN DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES
Jean-Luc LAURENT, Maire
Il s’agit d’un nouveau dispositif. Il convient de désigner des candidats afin de représenter majorité et opposition. Cette Commission se réunit au moins une fois par an et, en tout de cause, avant chaque tour de scrutin pour vérifier les inscriptions sur les listes électorales. Les membres sont désignés par arrêté préfectoral. Nous devons faire les propositions. Les membres sont désignés pour une durée de 3 ans. Nous avons obligation de nommer les nouveaux membres après renouvellement du Conseil municipal.
Dans les communes de plus de 10 000 habitants, dans lesquelles 2 listes ou plus ont obtenu des sièges au Conseil municipal, la Commission est composée de 5 conseillers municipaux : 3 conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges ; 2 conseillers municipaux appartenant respectivement à la 2e liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges.
Étant donné les élus présents au Conseil municipal et de l’absence de la liste arrivée en 2e position, il est proposé de désigner les candidats suivants présentés par les groupes de la majorité et de l’opposition : – Pour la majorité : Julie Defrance, Corinne Bocabeille, Ibrahima Traoré.
– Pour le groupe d’opposition : Nadia Chiboub, Laurence Couto.
Y a-t-il des observations ? Non. Je mets aux voix.
Résultat du vote
Votants : 29
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
Jean-Luc LAURENT, Maire
Les membres sont désignés à l’unanimité.
Jean-Luc LAURENT, Maire
Avant de vous libérer, j’ai confirmation que, pour le rapport n° 87, je dois vous demander de procéder à une nouvelle délibération. Nous devons en effet donner un siège à la liste qui a été conduite par M. Nicolle, dont les élus ne sont pas présents. Pour ne pas avoir à délibérer de nouveau après observation de la Préfecture et après vérification des textes en vigueur, nous devons nécessairement voter à nouveau. Je vais donc vous demander, par un vote, si vous êtes d’accord pour procéder à une nouvelle délibération. Les présidents de groupe sont-ils d’accord ? Oui. Je soumets au vote du Conseil le principe d’une nouvelle délibération sur le rapport n° 87. 39/42
Résultat du vote (sur le principe d’une nouvelle délibération)
Votants : 29
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
Jean-Luc LAURENT, Maire
La décision de procéder à une nouvelle délibération sur le rapport n° 87 est adoptée à l’unanimité. Je vous propose de délibérer avec un siège en moins pour le groupe d’opposition présent, qui sera représenté comme il est indiqué par la loi (2 sièges pour l’opposition, un pour chacun des groupes). Pouvez-vous m’indiquer le nom de la personne ? Nadia Chiboub.
N’ayant pas eu d’information du Groupe présidé par M. Banbuck, je propose donc la liste suivante : Ibrahima Traoré, Corinne Courdy, Julie Defrance, Jean-François Banbuck, Nadia Chiboub. Cette Commission compte 5 membres (3 de la majorité, pris parmi les élus qui n’ont pas de délégation ; 2 de l’opposition). Sur cette base, je vous demande de vous prononcer sur cette proposition de liste.
Résultat du vote (désignation des membres)
Votants : 29
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
Jean-Luc LAURENT, Maire
La liste est adoptée à l’unanimité.
J’espère vous retrouver demain pour la journée festive à l’occasion de la fête nationale du 14-Juillet à partir de 12 heures, pour un pique-nique républicain où les citoyens et les élus et les Kremlinois apporteront leur pique-nique, la Ville offrant un apéritif. Il y aura des animations musicales et culturelles l’après-midi et le soir. Je vous souhaite dès à présent un bel été.
2020-088. DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL A MONSIEUR LE MAIRE
Jean-François DELAGE, Premier Maire-Adjoint chargé des questions relatives à la démocratie, la citoyenneté, la coordination des conseils de quartiers, au référendum kremlinois, au comité éthique, à l’éducation populaire, aux affaires générales, aux services publics (Groupe Le Kremlin-Bicêtre en Commun) Cette délibération se place dans le cadre de l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales qui permet au Conseil municipal de déléguer au Maire, à titre personnel, une partie de ses attributions, à l’exception de celles qui lui sont expressément réservées, notamment le vote du budget, l’adoption du compte administratif, les décisions concernant les travaux, la création et la suppression des services publics municipaux, la gestion du patrimoine communal. Il est donc proposé au Conseil municipal, dans le souci de permettre une gestion et une organisation régulières de la commune, de déléguer au Maire une capacité à agir, tel que précisé dans la délibération n° 2020-088.
Je vous épargne la lecture in extenso de ces points. Je veux néanmoins attirer votre attention sur le point n° 26 qui est une nouveauté : il s’agit de donner délégation au Maire pour demander à l’État, à d’autres collectivités territoriales ou à tous les partenaires, sans limites de montants, l’attribution de subventions. Cela permettra d’être une plus grande réactivité dans la demande de subvention, sans attendre un vote du Conseil municipal. C’est important dans la période qui s’ouvre.
Ainsi, dès mercredi, le Maire sollicitera le Département pour l’attribution d’une subvention visant à financer une partie des festivités de l’été et de l’accompagnement des familles. Nous en avons parlé tout à l’heure. En effet, le Département a créé un fonds spécial pour accompagner les communes cet été à la suite de la crise du Covid. De plus, afin d’assurer la continuité du service public, il vous est proposé de donner délégation au 1er Maire-Adjoint en cas d’empêchement du Maire dans les mêmes domaines de compétences et dans les mêmes conditions. En vertu de l’article L 2122-23 du Code général des collectivités territoriales, ces décisions seront soumises aux mêmes règles que les délibérations du Conseil municipal portant sur les mêmes objets. 40/42
Il sera rendu compte par le Maire, lors de chaque réunion du Conseil municipal, des décisions prises par délégation du Conseil municipal. Nous nous sommes par ailleurs engagés en faveur d’une gestion plus transparente. Le compte rendu sera plus précis et plus chiffré que précédemment. Les décisions seront davantage justifiées et expliquées.
Jean-Luc LAURENT, Maire
Y a-t-il des interventions sur la délégation de pouvoir au Maire ? Non. Je mets aux voix.
Résultat du vote
Votants : 29
Pour : 24 (M. LAURENT, M. DELAGE, Mme FOURCADE, M. BOUFRAINE, Mme GESTIN, M. GIBLIN, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme ÉTIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme BADOC, Mme BASSEZ, Mme COURDY, Mme THIAM, M. CHIAKH, M. TAPA, M. TRAORÉ, M. KHIAR, M. HEMERY, Mme DEFRANCE, Mme BRICOUT)
Contre : 0
Abstention : 5 (M. ZINCIROGLU, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, M. DELANNOY, M. RUGGIERI)
Jean-Luc LAURENT, Maire
Le rapport est adopté. Nous passons au rapport n° 89.
2020-089. INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS MUNICIPAUX
Jean-Luc LAURENT, Maire
Mesdames, messieurs, chers collègues, la République a décidé d’assurer l’indépendance des élus pour les soustraire aux intérêts privés en mettant en place un dispositif légal d’indemnités financières. L’exercice d’un mandat local est de plus en plus lourd et complexe, de sorte qu’il demande davantage de temps aux élus. C’est pourquoi ils peuvent prétendre aux versements d’indemnités de fonction dès lors que le Conseil municipal l’a décidé dans le respect des textes édictés par le Code général des collectivités territoriales. Celles-ci ne constituent ni un salaire, ni un traitement, ni une rémunération.
Le Code général des collectivités territoriales dispose que le montant des indemnités de fonction allouées au Maire, adjoints au Maire, conseillers municipaux délégués, conseillers municipaux est fixé par référence au montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique. Le Code général des collectivités territoriales prévoit également que les conseils municipaux peuvent voter des majorations d’indemnité de fonction aux élus lorsque la commune est chef-lieu de canton et/ou lorsqu’elle est attributaire de la dotation de solidarité urbaine (DSU) au cours au moins de l’un des trois exercices budgétaires précédents. La commune du Kremlin-Bicêtre peut prétendre à ces majorations. Toutefois, il est proposé de ne pas utiliser ces dispositions pour permettre l’attribution d’une indemnité à tous les conseillers municipaux. La loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité a en effet étendu le bénéfice des indemnités à l’ensemble des conseillers municipaux dans la limite de 6 % de l’indice brut terminal de la fonction publique. Il est précisé que l’enveloppe des indemnités versées aux élus ne peut dépasser l’enveloppe maximale autorisée constituée par le montant total des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au Maire, aux 13 Maires- Adjoints dans les conditions précisées plus haut et hors majorations, comme je viens de vous l’exposer. Par ailleurs, le Maire bénéficie, à titre automatique et sans délibération, d’indemnités de fonction fixées selon le barème énoncé à l’article L 2123-23 du Code général des collectivités territoriales. Toutefois, le Conseil municipal peut, à la demande du Maire et par délibération, fixer pour celui-ci une indemnité inférieure au barème, ce que je vous propose de faire.
Le nouveau Conseil municipal installé le 4 juillet dernier est composé du Maire, de 13 Maires-Adjoints, de 7 conseillers municipaux délégués et de 14 conseillers municipaux.
Une fois ces principes de base exposés, je vous propose d’adopter les modalités suivantes : – Fixer le montant maximum de l’enveloppe des indemnités de fonction des élus locaux à 242 219,40 € brut, conformément aux textes en vigueur. Ce n’est pas noté dans le rapport, mais je vous précise que l’enveloppe autorisée par la précédente municipalité et inscrite au budget 2020 était de 330 000 €. – Plafonner respectivement à 90 % et à 33 % de l’indice terminal de la fonction publique l’indemnité du Maire et de celles des Maires-Adjoints.
– Déterminer le taux applicable suivant : 41/42
• Pour le Maire : 37,65 % de l’indice brut terminal de la fonction publique, soit une indemnité brute mensuelle de 1 464,35 €. Ce chiffre est en diminution de 55 % par rapport au mandat précédent pour le Maire.
• Pour les 13 Maires-Adjoints : 25,40 % de l’indice brut terminal de la fonction publique, soit une indemnité brute mensuelle de 987,90 € ; soit un montant de 45,90 % de moins pour le 1er Maire-Adjoint et de 29,30 % pour les Maires-Adjoints. En effet, le 1er Maire-Adjoint, comme les Maires-Adjoints, perçoivent, dans la proposition qui vous est faite, le même montant.
• Pour les 7 conseillers municipaux délégués : 12,85 % de l’indice brut terminal de la fonction publique, soit une indemnité brute mensuelle de 499,78 € ; soit un montant de 37,16 % inférieur à ce qu’elle était auparavant.
• Pour les 14 conseillers municipaux : 4,37 % de l’indice brut terminal de la fonction publique, soit une indemnité brute mensuelle de 169,96 €, ce qui correspond à une augmentation de 25,93 % par rapport à la mandature précédente.
Les indemnités constituant des dépenses obligatoires, elles sont inscrites au budget primitif 2020. Comme je vous l’ai indiqué, la somme inscrite est de 330 000€. Les calculs que nous avons faits d’après nos propositions mobiliseront, au prorata temporis, l’équivalent de 242 000€, soit presque 90 000€ de moins. Au regard des conséquences sociales et économiques de la pandémie du Covid-19, la majorité municipale a décidé d’adopter un bouclier communal qui prévoit le versement par voie postale d’une aide financière exceptionnelle aux familles bénéficiant d’un quotient familial compris entre les tranches 1 et 6, comme vous l’avez adopté, afin de contribuer au financement de cette aide exceptionnelle, il est proposé au Conseil municipal que les élus ne perçoivent pas d’indemnités en juillet et août, ce qui correspond à 40 368,30 € qui sont versés au CCAS par subvention. En conséquence de quoi, le barème qui vous est proposé dans la délibération prendra effet au 1er septembre prochain, les élus étant invités à assumer leur responsabilité sans indemnité pendant l’été. Y a-t-il des interventions ? Non. Je mets aux voix.
Résultat du vote
Votants : 29
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
Jean-Luc LAURENT, Maire
Le rapport est adopté à l’unanimité. Nous passons au rapport n° 90.
2020-090. FIXATION DE LA LISTE DES BENEFICIAIRES DES VEHICULES DE FONCTION
Jean-Luc LAURENT, Maire
Cette délibération concerne les ressources humaines. Elle consiste à fixer la liste des bénéficiaires d’un véhicule de fonction et d’attribution d’un véhicule de fonction au Maire et à l’emploi fonctionnel de directeur général des services, qui constitue un avantage en nature. La municipalité qui a été installée le 4 juillet dernier a travaillé sur l’organisation de son administration qui portera au cours des 6 prochaines années le projet de l’équipe municipale. Dans ce cadre, la municipalité veut agir en transparence avec le Conseil municipal et les Kremlinois. C’est pourquoi la liste des bénéficiaires d’un véhicule de fonction est soumise à l’approbation du Conseil municipal. L’assemblée délibérante peut mettre un véhicule à disposition de ses membres ou des agents de la commune lorsque l’exercice de leur mandat ou de leur fonction le justifie.
Ce principe, instauré par la loi relative à la transparence de la vie publique du 11 octobre 2013 — que j’ai votée —, ouvre des possibilités pour les collectivités territoriales dans l’attribution d’un véhicule de fonction. Ainsi, le Maire bénéficiera d’un véhicule de fonction. Il est proposé que le directeur général des services bénéficie également d’un véhicule de fonction. Je vous fais grâce de l’énoncé des modalités dans la lecture et la présentation de ce rapport. Je vous propose de vous exprimer et de délibérer sur cette proposition. Y a-t-il des interventions ? Non. Je mets aux voix. 42/42
Résultat du vote
Votants : 29
Pour : 24 (M. LAURENT, M. DELAGE, Mme FOURCADE, M. BOUFRAINE, Mme GESTIN, M. GIBLIN, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme ÉTIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme BADOC, Mme BASSEZ, Mme COURDY, Mme THIAM, M. CHIAKH, M. TAPA, M. TRAORÉ, M. KHIAR, M. HEMERY, Mme DEFRANCE, Mme BRICOUT)
Contre : 0
Abstention : 5 (M. ZINCIROGLU, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, M. DELANNOY, M. RUGGIERI)
Jean-Luc LAURENT, Maire
Le rapport est adopté. Nous passons au rapport n° 91.
2020-091. RESSOURCES HUMAINES – ATTRIBUTION DE FRAIS DE REPRESENTATION — EMPLOI FONCTIONNEL
Jean-Luc LAURENT, Maire
Le Conseil municipal, comme je vous l’ai indiqué par la délibération précédente sur les véhicules, a travaillé à l’organisation de son administration pour les 6 prochaines années. Il est convenu de mettre en place, pour le directeur général des services, le bénéfice de l’attribution de frais de représentation, ceci par transparence afin que le Conseil municipal ouvre les crédits nécessaires permettant au directeur général des services de demander le remboursement de frais dans le cadre de crédits ouverts par le Conseil municipal. Jusqu’à présent, les frais de représentation étaient directement pris en charge ou remboursés par le budget communal, sans que cela passe au Conseil municipal. Ce dispositif permettant la transparence avec l’ouverture d’une enveloppe qui est proposée à 4 900 €, prévue par les textes, dans la mesure où ces frais seront engagés dans le cadre des missions du directeur général des services sur la base de présentation de justificatifs de dépenses. Nous constaterons au compte administratif si les crédits ouverts ont été utilisés intégralement ou non. Cela permet un contrôle du Conseil municipal. Je vous précise que les principaux frais concernés sont les frais de transport, de nourriture, de réception, de représentation, de logement, de vêtements, d’équipements informatiques et de communication, de documentation. La loi énonce en effet des catégories de dépenses susceptibles de faire l’objet d’une prise en charge et d’un remboursement. C’est ensuite que l’on voit si c’est pris en charge ou non.
Sur la base de ce rapport, je vous propose d’ouvrir le bénéfice d’une attribution de frais de représentation avec une enveloppe de 4 900 €, prévue par les textes législatifs en vigueur, au titre de l’emploi fonctionnel de directeur général des services. Y a-t-il des interventions ? Non. Je mets aux voix.
Résultat du vote
Votants : 29
Pour : 24 (M. LAURENT, M. DELAGE, Mme FOURCADE, M. BOUFRAINE, Mme GESTIN, M. GIBLIN, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme ÉTIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme BADOC, Mme BASSEZ, Mme COURDY, Mme THIAM, M. CHIAKH, M. TAPA, M. TRAORÉ, M. KHIAR, M. HEMERY, Mme DEFRANCE, Mme BRICOUT)
Contre : 0
Abstention : 5 (M. ZINCIROGLU, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, M. DELANNOY, M. RUGGIERI)
Jean-Luc LAURENT, Maire
Le rapport est adopté.
Jean-Luc LAURENT, Maire, lève la séance à 1 heure 15 du matin.