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Arrêté - Préfecture - Oise - 20221026 RAA SUPPLEMENT
Document publié le Mercredi 29 juillet 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20221026 RAA SUPPLEMENT)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
E = Direction départementale
RÉPUBLIQUE des territoires
FRANÇAISE Direction départementale
alt de la protection des populations ralernili
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE
DE LA PÊCHE, DE LA CONSOMMATION DES POISSONS ET DE
L'USAGE DE L'EAU EN RAISON D'UNE POLLUTION
SUR LE COURS D'EAU LE THERAIN JUSQU'A LA CONFLUENCE DE L'OISE
Vu le Code de l'environnement et notamment ses articles L.431-3, L436-5 et R.436-8 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les article L2215-1 et L.2215-4 fixant les compétences des préfets en matière de mesures relatives à la sécurité et à la salubrité publique ;
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L1332-1, L1332-2, L1311-4 et L1321-1 et suivants, R1333-S0 ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Madame Corinne ORZECHOWSKI, Préfète de l'Oise ;
Vu l'arrêté permanent réglementant l'exercice de la pêche en eau douce dans le département de l'Oise du 3 mars 2022 :
Considérant le signalement par l'Office Français de la Biodiversité d'une pollution entraînant une forte mortalité piscicole sur le cours d'eau « Le Thérain » le 25 octobre 2022;
Considérant que toutes les conditions ne sont pas réunies pour permettre l'exercice de la pêche en toute sécurité ;
Considérant les informations partagées en centre opérationnel départemental (COD) le 26 octobre 2022 ;
Considérant que le principe de précaution s'impose pour des raisons de salubrité publique ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Oiseet de la directrice départementale des populations de l'Oise ;
ARRÊTE
Article 1° - Abrogation de l'arrêté préfectoral du 25 octobre 2022
L'arrêté préfectoral du 25 octobre 2022 portant interdiction temporaire de la pêche et de la consommation de poissons sur une partie du linéaire du Thérain est abrogé et remplacé par le présent arrêté.
03 44 06 12 34
prefecture@oise.gouv.fr
1 place de la préfecture - 60022 Beauvais cedex
www. oise gouv.fr 1/2 Article 2 - Objet de l'interdiction
La pêche, la consommation de toutes les espèces de poissons et l'usage de l’eau (pour l'abreuvement des animaux et les sports nautiques notamment) sont interdits sur l'ensemble du linéaire du Thérain y compris ses bras et les plans d'eau alimentés par le Thérain ou ses bras, depuis Songeons jusqu'à la confluence de l'Oise.
Les communes riveraines concernées sont: Allonne, Angy, Bailleul-sur-Thérain, Balagny-sur-Thérain, Beauvais, Bonnières, Bury, Canny-sur-Thérain, Cires-lès-Mello, Cramoisy, Crillon, Escames, Fontenay- Torcy, Fouquenies, Haucourt, Heilles, Herchies, Héricourt-sur-Thérain, Hermes, Hondainville, Lachapelle-sous-Gerberoy, Martincourt, Maysel, Mello, Milly-sur-Thérain, Montataire, Montreuil-sur- Thérain, Mouy, Rochy-Condé, Saint-Félix, Saint-Leu d’Esserent, Saint-Samson-la-Poterie, Saint-Vaast-lès- Mello, Songeons, Sully, Therdonne, Troissereux, Villers-Saint-Sépulcre, Vrocourt et Warluis.
Article 3 - Durée de validité
Les interdictions mentionnées à l'article 2 sont applicables pendant une durée de 10 jours à compter de la signature du présent arrêté.
Article 4 - Publication et information des tiers
Une copie de l'arrêté d'interdiction est déposée à la mairie de chaque commune concernée et peut y être consultée. Il est affiché dans les mairies pendant toute sa durée de validité. Un certificat d'affichage attestant de cette formalité devra être envoyé par les mairies à la préfète de l'Oise. L'arrêté est publié sur le site internet des services de l’État dans le département pendant une durée minimale de quatre mois.
Article 5 — Voies de recours
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Amiens - 14 rue Lemerchier 80011 Amiens cedex 1 - dans Un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site wwwrtelerecours.fr.
Article 6 - Exécution
Le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Oise, les sous-préfets d'arrondissement, les maires des
communes concernées par le présent arrêté, le directeur départemental des Territoires de l'Oise, le commandant du groupement de gendarmerie de l'Oise, le directeur départemental du service d'incendie et de secours de l'Oise, le directeur départemental de l'Office Français de Biodiversité et tous agents de la force publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture-de'Oise et affiché dans les mairies des communes concernées et à proximité des lieux concerriés par l'interdiction.
Fait à Beauvais, le 2 6 OCT.
2022
La Préfète de l'Oise
j'
03 44 06 12 34
prefecture@oise.gouv.fr
1 place de la préfecture - 60022 Beauvais cedex
wwuw.oise.gouv.fr 2/2