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Document publié le Vendredi 23 mai 2003 par la commune de Martigues.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 23 mai2003)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Investissement et développement économique,
Conseil Municipal
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 mai 2003
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COMPTE - RENDU ADMINISTRATIF
- I -
LISTE
DES PRESENTS ... - 3
Conseil Municipal du 23 mai 2003 - Compte-rendu administratif
L'an deux mille trois, le vingt trois du mois de MAI à 17 h 45, le CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Marc FRISICANO, Premier Adjoint.
Etat des présents à l'ouverture de la séance :
PRÉSENTS :
MM. Marc FRISICANO, Gaby CHARROUX, J ean-Pierre REGIS, Jean GONTERO, Alain SALDUCCI, Florian SALAZAR-MARTIN , Jean-Claude CHEINET, Mme Annie KINAS, M. Bernard CHABLE , Mmes Françoise EYNAUD, Marlène BACON, Adjoints, M. Stanis KOWALCZYK, Mme Marguerite GOSSET, M. Antonin BREST, Mmes Josette PERPINAN, Yvonne VIGNAL, MM. Christian AGNEL, Didier ALMENDRO, Mmes Françoise PERNIN, Charlette BENARD, Eliane ISIDORE, M. Henri CAMBESSEDES, Mmes Mireille PAILLÉ , Corine FERNANDEZ, Sandrine SCOGNAMIGLIO, M. Mario LOMBARDI, Mle Alice MOUNÉ, Mme Joëlle GIANNETTI, MM. Michel PAILLAUD, Louis PINARDI, Mmes Micheline HAMET, Bernadette BANDLER, M. Christian CAROZ , Mme Anne-Marie FRUTEAU DE LACLOS, Conseillers Municipaux.
EXCUSÉS AVEC POUVOIR :
M. Paul LOMBARD, Maire - Pouvoir donné à M. FRISICANO
Mme Maryse VIRMES, Conseillère Municipale - Pouvoir donné à M. SALAZAR -MARTIN M. Roger CAMOIN , Conseiller Municipal - Pouvoir donné à M. REGIS M. Vincent THERON, Conseiller Municipal - Pouvoir donné à M. GONTERO Mle Mireille BERENGUIER, Conseillère Municipale - Pouvoir donné à Mme PAILLÉ M. Vincent LASSORT, Conseiller Municipal - Pouvoir donné à M. LOMBARDI M. Jean-Jacques RAISSIGUIER, Conseiller Municipal - Pouvoir donné à M. CHARROUX Mme Michèle VASSEROT, Conseillère Municipale - Pouvoir donné à M. PINARDI
ABSENTE :
Mme Liliane MORA-AUROUX, Adjointe
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Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mademoiselle Alice MOUNÉ, Conseillère Municipale, ayant r éuni l'unanimité des suffrages, a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance qu'elle a acceptées.
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- II -
PREAMBULE
A L'ORDRE DU JOUR
DU CONSEIL MU NICIPAL ... - 5
Conseil Municipal du 23 mai 2003 - Compte rendu administratif
A l'ouverture de la séance, Monsieur FRISICANO invite l'Assemblée à approuver le Procès- Verbal de la séance du Conseil Municipal du 29 avril 2003 affiché le 7 mai 2003 en Mairie et Mairies Annexes et transmis le même jour aux membres de cette As semblée.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
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Monsieur FRISICANO :
- D'une part, invite l'Assemblée à se PRONONCER sur L'URGENCE A AJOUTER LA QUESTION suivante à l'ordre du jour :
48 - ATTRIBUTION D'UNE AIDE EXCEPTIONNELLE AUX VICTIMES DU TREMBLEMENT DE TERRE SURVENU LE 22 mai 2003 EN ALGERIE
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
- D'autre part, informe l'Assemblée qu'il convient de RETIRER de l'ordre du Jour LES 2 QUESTIONS suivantes :
34 - FONCIER - JONQUIERES - DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DE L'ECOLE DE DANSE ET DES PARKINGS BOULEVARD Lucien DEGUT ET IMPASSE MONGIN
35 - FONCIER - FERRIERES - LA RODE - DECLASSEMENT DE DEUX PARCELLES DE TERRAIN DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
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- III -
QUESTIONS
A L'ORDRE DU JOUR
DU CONSEIL MUNICIPAL ... - 7
Conseil Municipal du 23 mai 2003 - Compte-rendu administratif
01 - N° 03-167 - BUDGET PRINCIPAL - RENOUVELLEMENT DE LA LIGNE DE TRESORERIE AUPRES DE DEXIA CLF BANQUE - 4 000 000 EUROS
RAPPORTEUR : M. FRISICANO
La Commune de MARTIGUES propose de renouveler auprès de DEXIA CLF Banque sa ligne de trésorerie pour un montant de 4 000 000 euros (26 238 280 F), affectée à sa trésorerie hors budget.
Ce produit financier est destiné à favoriser une gestion active de la trésorerie de la collectivité par une meilleure régulation de son fonds de roulement et à renforcer sa capacité d'arbitrage sur son programme d'emprunts en fonction de l'évolution des marchés financiers.
Vu le projet de contrat de DEXIA CLF Banque,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver, pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie, le recours auprès de DEXIA CLF Banque, à une ouverture de crédit d'un montant maximum de 4 000 000 euros, dans les conditions suivantes :
w Montant : 4 000 000 euros
w Durée : 12 mois
w Index des tirages : EONIA ou EURIBOR 1 mois dans le système de versement par virement, EONIA, T4M ou EURIBOR 1 mois dans le système de versement par chèque.
w Taux d'intérêts : Index + marge de 0,05 % dans le système de versement par virement, Index + marge de 0 % dans le système de versement par chèque.
w Périodicité de facturation des intérêts : Mensuelle dans le système de versement par virement,
Annuelle, sans capitalisation, dans le système de
versement par chèque.
w Commission d'engagement : 0,05 % sur le montant de l'ouverture de crédit (montant prélevé sur le premier versement) en mode virement,
0 % sur le montant de l'ouverture de crédit dans le système de
versement par chèque.
w Commission de non-utilisation : néant
w Modalités de décompte des intérêts : Sur une base de 360 jours, en mode virement Sur une base de 370 jours, en VEGA, par chèque.
A la différence du mode STEP C.T. utilisé les années précédentes et basé sur le taux de rotation de la ligne, la particularité du produit VEGA consiste en la remise d'un jour d'intérêts lors de tirages ou d'arbitrages le vendredi ou la veille de jours fériés.
En conséquence, la proposition de DEXIA permet de réduire de manière significative la charge d'intérêts de la ligne puisque ce montage équivaut à minorer de 1/7ème la masse totale des tirages ou arbitrages réalisés ces jours-là. ... - 8
Conseil Municipal du 23 mai 2003 - Compte-rendu administratif
w Abonnement au site Internet : 380 euros T.T.C./an (outil permettant d'optimiser la gestion de Trésorerie : décaissement et remboursement via internet,
consultation historique des mouvements).
- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer le contrat d'ouverture de crédit avec DEXIA CLF Banque.
- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à procéder sans autre délibération aux demandes de versement des fonds et aux remboursements des sommes dues, dans les conditions prévues par le contrat d'ouverture de crédit de DEXIA CLF Banque.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
02 - N° 03-168 - GARANTIE EMPRUNT S.E.M.I.V.I.M. - CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 21 969 EUROS - REALISATION DE 3 LOGEMENTS LOCATIFS "LE SAINTE VICTOIRE" SIS 37 RUE DU DOCTEUR SERIEUX QUARTIER DE JONQUIERES A MARTIGUES
RAPPORTEUR : M. FRISICANO
Vu la demande formulée par la S.E.M.I.V.I.M. et tendant à obtenir la garantie de la Ville pour le remboursement d'un prêt de 21 969 euros destiné à financer la réalisation de 3 logements locatifs P.L.U.S. Foncier "Immeuble le Sainte Victoire" sis 37 rue du Docteur Sérieux dans le quartier de Jonquières à Martigues,
Vu l'article 19.2 du Code des Caisses d'Epargne,
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 2021 du Code Civil,
ö
Ceci exposé,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,
Le Conseil Municipal est invité :
- A accorder la garantie de la Commune à la S.E.M.I.V.I.M. pour le remboursement d'un emprunt de 21 969 euros que cet organisme se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour la réalisation de l'opération ci-dessus désignée.
Les caractéristiques du prêt P.L.U.S. Foncier pour les 3 logements, sans préfinancement, consenti par la Caisse des dépôts et Consignations, sont les suivantes :
≠ Durée du préfinancement : sans objet
≠ Echéance : annuelle
≠ Durée de l'amortissement : 50 ans
≠ Taux d’intérêt actuariel annuel : 4,2 % (révisable)
≠ Taux annuel de progressivité : 0,00 %
≠ Révisabilité du taux d’intérêt et de progressivité : en fonction de la variation du taux du livret A ... - 9
Conseil Municipal du 23 mai 2003 - Compte-rendu administratif
Il est toutefois précisé que les taux effectivement appliqués seront ceux en vigueur à la date d'effet du contrat de prêt.
La garantie de la Ville est accordée pour la durée totale du prêt, soit une période d'amortissement de 50 ans, à hauteur de la somme de 21 969 euros.
- A engager la Commune, au cas où ledit organisme, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas des sommes dues par lui aux échéances convenues ou des intérêts moratoires qu'il aurait encourus, à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple demande de la Caisse des Dépôts et Consignations adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci- dessous, ni exiger que le prêteur discute au préalable l'organisme défaillant.
- A s'engager, pendant toute la durée du prêt, à créer, en cas de besoin, une imposition directe suffisante pour couvrir les charges de l'emprunt.
- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des dépôts et consignations et la S.E.M.I.V.I.M.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
03 - N° 03-169 - GARANTIE EMPRUNT S.E.M.I.V.I.M. - CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - 1 795 EUROS - REALISATION DE 3 LOGEMENTS LOCATIFS "LE SAINTE VICTOIRE" SIS 37 RUE DU DOCTEUR SERIEUX QUARTIER DE JONQUIERES A MARTIGUES
RAPPORTEUR : M. FRISICANO
Vu la demande formulée par la S.E.M.I.V.I.M. et tendant à obtenir la garantie de la Ville pour le remboursement d'un prêt de 1 795 euros destiné à financer la réalisation de 3 logements locatifs P.L.U.S. Construction "Immeuble le Sainte Victoire" sis 37 rue du Docteur Sérieux dans le quartier de Jonquières à Martigues,
Vu l'article 19.2 du Code des Caisses d'Epargne,
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 2021 du Code Civil,
ö
Ceci exposé,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,
Le Conseil Municipal est invité :
- A accorder la garantie de la Commune à la S.E.M.I.V.I.M. pour le remboursement d'un emprunt de 1 795 euros que cet organisme se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour la réalisation de l'opération ci-dessus désignée. ... - 10
Conseil Municipal du 23 mai 2003 - Compte-rendu administratif
Les caractéristiques du prêt P.L.U.S. Construction pour les 3 logements, sans préfinancement, consenti par la Caisse des dépôts et Consignations, sont les suivantes :
≠ Durée du préfinancement : sans objet
≠ Echéance : annuelle
≠ Durée de l'amortissement : 35 ans
≠ Taux d’intérêt actuariel annuel : 4,2 % (révisable)
≠ Taux annuel de progressivité : 0,00 %
≠ Révisabilité du taux d’intérêt et de progressivité : en fonction de la variation du taux du livret A
Il est toutefois précisé que les taux effectivement appliqués seront ceux en vigueur à la date d'effet du contrat de prêt.
La garantie de la Ville est accordée pour la durée totale du prêt, soit une période d'amortissement de 35 ans, à hauteur de la somme de 1 795 euros.
- A engager la Commune, au cas où ledit organisme, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas des sommes dues par lui aux échéances convenues ou des intérêts moratoires qu'il aurait encourus, à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple demande de la Caisse des Dépôts et Consignations adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci- dessous, ni exiger que le prêteur discute au préalable l'organisme défaillant.
- A s'engager, pendant toute la durée du prêt, à créer, en cas de besoin, une imposition directe suffisante pour couvrir les charges de l'emprunt.
- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des dépôts et consignations et la S.E.M.I.V.I.M.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
04 - N° 03-170 - URBANISME - JONQUIERES - 37 RUE DU DOCTEUR SERIEUX - OPERATION "IMMEUBLE LE SAINTE VICTOIRE" - REALISATION DE 3 LOGEMENTS LOCATIFS P.L.U.S. - PARTICIPATION DE LA VILLE - 12 144,40 EUROS
RAPPORTEUR : M. FRISICANO
La S.E.M.I.V.I.M. réalise, au 37, rue du Docteur Sérieux dans le quartier de Jonquières, dans le cadre d'une acquisition amélioration, un nouveau programme de logements locatifs sociaux de type P.L.U.S. financés par des prêts locatifs aidés de l'Etat.
Cette opération, appelée "Immeuble Le Sainte Victoire", consiste en la réalisation de 3 petits logements dans l'emprise de l'immeuble existant. Le prix de revient prévisionnel est estimé à 222 972 euros.
Sur ce programme, le prix de revient prévisionnel de l'opération (222 972 €) est supérieur à la valeur foncière de référence définie par les textes réglementaires (qui est de 151 805 € pour une opération de 132,77 m²). Ce différentiel limité à 40 % de la valeur foncière de référence fait apparaître une surcharge foncière de 60 722 €. ... - 11
Conseil Municipal du 23 mai 2003 - Compte-rendu administratif
L'Etat, dans le cadre d'une subvention exceptionnelle, prendra à sa charge 60 % de cette surcharge foncière soit 36 433,20 €, le Conseil Général prenant pour sa part 20 % de cette surcharge foncière soit 12 144,40 €. La Ville de Martigues prendra donc à son compte les 20 % restants soit 12 144,40 €.
Ceci exposé,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver la participation de la Ville dans le cadre de l'opération "Immeuble le Sainte Victoire" pour un montant de 12 144,40 €.
La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonction 92.72.020, nature 6572.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
05 - N° 03-171 - URBANISME - JONQUIERES - 37 RUE DU DOCTEUR SERIEUX - OPERATION "IMMEUBLE LE SAINTE VICTOIRE" - REALISATION DE 3 LOGEMENTS LOCATIFS P.L.U.S. - CONVENTION DE RESERVATION VILLE / S.E.M.I.V.I.M.
RAPPORTEUR : M. FRISICANO
La S.E.M.I.V.I.M. réalise, au 37, rue du Docteur Sérieux dans le quartier de Jonquières, dans le cadre d'une acquisition amélioration, un nouveau programme de logements locatifs sociaux de type P.L.U.S. financés par des prêts locatifs aidés de l'Etat.
Cette opération, appelée "Immeuble Le Sainte Victoire", consiste en la réalisation de 3 petits logements dans l'emprise de l'immeuble existant. Le prix de revient prévisionnel est estimé à 222 972 euros.
Dans le cadre de sa politique du logement, la Ville de Martigues souhaite se réserver par convention à intervenir avec la S.E.M.I.V.I.M., l'attribution directe de deux logements. Les droits de réservation pour ces deux logements sont fixés à 12 248 euros.
Ceci exposé,
Vu l’avis favorable des Commissions compétentes,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver la convention à intervenir entre la Ville et la S.E.M.I.V.I.M. relative à la réservation de 2 logements du programme "Immeuble Le Sainte-Victoire".
- A approuver le versement des droits de réservation équivalent à un montant de 12 248 euros.
- A autoriser Monsieur Gaby CHARROUX, Adjoint au Maire, à signer ladite convention et faire tout ce qui est nécessaire pour en poursuivre l’application.
La dépense inhérente à cette opération est financée au Budget 2003 de la Ville, fonction 92.72.020, nature 6572.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ. ... - 12
Conseil Municipal du 23 mai 2003 - Compte-rendu administratif
06 - N° 03-172 - DIVERS PROJETS A DOMINANTE SPORTIVE, CULTURELLE, SANITAIRE, SOCIALE, JUDICIAIRE ET DE CADRE BATI - DEMANDE DE PARTICIPATION AUPRES DE L'ETAT
07 - N° 03-173 - CONTRAT DE VILLE MARTIGUES / PORT -DE-BOUC 2000-2006 - EXERCICE 2003 - DIVERS PROJETS A DOMINANTE SPORTIVE, CULTURELLE, SANITAIRE, SOCIALE, JUDICIAIRE ET DE CADRE BATI - DEMANDE DE PARTICIPATION AUPRES DU CONSEIL REGIONAL
08 - N° 03-174 - CONTRAT DE VILLE MARTIGUES / PORT -DE-BOUC 2000-2006 - EXERCICE 2003 - DIVERS PROJETS A DOMINANTE SPORTIVE, CULTURELLE, SANITAIRE, SOCIALE, JUDICIAIRE ET DE CADRE BATI - DEMANDE DE PARTICIPATION AUPRES DU CONSEIL GENERAL
RAPPORTEUR : M. CHARROUX
Dans le cadre du Contrat de Ville Martigues / Port-de-Bouc 2000/2006 signé le 26 juin 2000, la Ville de Martigues a présenté plusieurs projets à dominante sportive, culturelle, sanitaire, sociale, judiciaire et de cadre bâti qui ont été retenus par le Comité de Pilotage du Contrat de Ville du 1er avril 2003.
Ces douze actions ont été évaluées à un coût global de 2 600 939 euros. Le Comité de Pilotage du Contrat de Ville a estimé pouvoir prendre en charge une partie de la dépense envisagée, soit 1 201 319 euros, qui sera répartie entre les partenaires associés à la réalisation du Contrat de Ville.
La Ville de Martigues chargée de la conduite de ces projets, devra donc bénéficier pour ces actions, des participations de différents partenaires institutionnels tels que l'Etat, la Région, le Département et la Ville de Port-de-Bouc, telles que présentées par le tableau suivant : ... - 13
Conseil Municipal du 23 mai 2003 - Compte-rendu administratif
Participation des différents partenaires
au Contrat de Ville
Projets Coût total
Part
Contrat
de Ville Martigues Port de
Bouc Etat
Conseil
Régional
Conseil
Général
Gestion de proximité 169 230 62 519 22 519 20 000 20 000
Entretien des quartiers
Prioritaires
337 222
228 673
213 673
15 000
Sport Santé Centres
sociaux
25 080
18 250
18 250
Sport Santé Handicap 4 800 3 000 3 000
Sport Vacances 20 710 10 000 8 000 2 000
Salon des Jeunes 262 000 107 000 36 000 30 000 41 000
C.I.S. 22 000 11 800 5 900 5 900
Un logo pour la M.J.D. 8 090 3 940 3 940
Voie de
contournement
Boudème
1 268 772
498 596
212 170
143 213
143 213
Ouverture Point
Information
49 483
41 374
28 962
8 275
4 137
Amélioration des
abords du JKL
373 552
156 167
62 468
31 233
31 233
31 233
Evaluation du Contrat
de Ville
60 000
60 000
12 000
3 000
15 000
15 000
15 000
TOTAL 2 600 939 1 201 319 593 692 3 000 286 811 271 583 46 233
Ceci exposé,
Vu l'avis favorable du Comité de Pilotage du Contrat de Ville en date du 1er avril 2003,
Vu l'avis favorable de la Commission Jeunesse, Formation, Politique de la Ville et Vie Associative en date du 7 mai 2003,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver la sélection des douze projets susmentionnés, à dominante sportive, culturelle, sanitaire, sociale, judiciaire et de cadre bâti et dont la Ville souhaite en assurer le suivi dans le cadre du Contrat de Ville pour l'exercice 2003. ... - 14
Conseil Municipal du 23 mai 2003 - Compte-rendu administratif
- A solliciter la participation financière :
. de l'Etat, intéressé au Contrat de Ville à hauteur de 286 811 euros ;
. du Conseil Régional, intéressé au Contrat de Ville à hauteur de 271 583 euros ; . du Conseil Général, intéressé au Contrat de Ville à hauteur de 46 233 euros.
Les recettes seront constatées au Budget de la Ville, comme suit :
. Etat, fonctions diverses, nature 74718 ;
. Conseil Régional, fonctions diverses, nature 7472 ;
. Conseil Général, fonctions diverses, nature 7473.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
09 - N° 03-175 - CONTRAT DE VILLE MARTIGUES / PORT -DE-BOUC 2000-2006 - REPARTITION DES SUBVENTIONS A DIVERS PARTENAIRES PORTEURS DES ACTIONS DU PROGRAMME 2003
RAPPORTEUR : M. CHARROUX
Départ de Mme GIANNETTI : Pouvoir donné à Mme SCOGNAMIGLIO
La Ville de Martigues a signé le 26 juin 2000 avec l’Etat, le Fonds d’Action et de Soutien pour l’Intégration et la Lutte contre les Discriminations, le Conseil Régional de Provence Alpes Côte d’Azur, le Conseil Général des Bouches du Rhône et la Ville de Port de Bouc, un Contrat de Ville intercommunal pour la période 2000/2006.
Pour le 4ème exercice de ce contrat, un programme d’actions a été proposé aux financements des divers partenaires.
Après avis des comités techniques du Contrat de Ville et conformément aux décisions du Comité de Pilotage du 1er avril 2003 présidé par Monsieur le Préfet, la Ville de Martigues se propose de soutenir les actions retenues par ce comité par une participation financière à hauteur de 82 662 euros, de la manière suivante : ... - 15
Conseil Municipal du 23 mai 2003 - Compte-rendu administratif
Contrat de Ville
PORTEUR ACTION COUT TOTAL Total
général Part Ville
Asti Droit des Femmes 29 575 10 450 2 170
Ecole Henri Tranchier Environnement et Multimédia 23 140 6 840 6 840
Ecole Henri Tranchier Atelier Informatique Adultes 13 870 8 230 690
Sonacotra Espaces Ressources 43 420 14 500 3 400
Les Suspects Théâtre pour Tous 53 700 16 000 6 000
Same Films La Fin du Voyage 101 024 7 745 3 872
A.P.D.L. Accompagnement à la Vie Associative 33 250 16 000 8 000
A.P.I.E. Mise en œuvre du Chantier d'Insertion 405 182 46 819 13 410
La Recampado Médiation Familiale 10 720 6 938 1 520
SOS Femmes Femmes et violences conjugales 15 500 12 900 2 000
Les Ponts Levants Babil Number One 50 295 20 866 4 000
O.P.A.C. Aménagement parkings de proximité 101 800 81 440 20 360
S.E.M.I.V.I.M. Sécurisation des parties communes 65 500 41 600 10 400
TOTAL GENERAL 946 976 290 330 82 662
Pour ces actions, les partenaires du Contrat de Ville interviendront pour :
* l'Etat ......................................... 66 357 euros
* le Conseil Régional ................. 77 435 euros
* le Conseil Général ................... 48 096 euros
* le F.A.S.I.L.D. .......................... 13 900 euros
* la Ville de Port de Bouc ........... 1 880 euros
* la Ville de Martigues ................ 82 662 euros
Le complément financier de chaque action programmée hors Contrat de Ville sera assuré par le porteur de l'animation.
Ceci exposé,
Vu l'avis favorable du Comité de Pilotage du Contrat de Ville en date du 1er avril 2003,
Vu l'avis favorable de la Commission Jeunesse, Formation, Politique de la Ville et Vie Associative en date du 7 mai 2003, ... - 16
Conseil Municipal du 23 mai 2003 - Compte-rendu administratif
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver la répartition ci-dessus exposée de la participation de la Commune au Contrat de Ville entre les divers porteurs d'actions choisies par le Comité de Pilotage.
Dans le cadre du contrôle de l’utilisation des fonds publics, la Ville demandera, à la fin de l’année civile, les bilans d’activités et les bilans financiers des actions subventionnées aux divers porteurs.
- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer tous documents nécessaires à la mise en place de cette délibération.
La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonctions et natures diverses.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
10 - N° 03-176 - CONTRAT DE VILLE MARTIGUES / PORT -DE-BOUC 2000-2006 - APPROBATION DU PRINCIPE D'EVALUATION A MI-PARCOURS - ACCEPTATION DU ROLE DE LA VILLE COMME COORDINATEUR
RAPPORTEUR : M. CHARROUX
Depuis 2002, l’ensemble des partenaires du Contrat de Ville a convenu de la nécessité de mettre en œuvre une procédure d’évaluation du Contrat de Ville.
Lors du dernier Comité de Pilotage du 1er avril 2003, les principes généraux et financiers de cette action d’évaluation ont été arrêtés et il a été retenu que la Ville de Martigues serait désignée pour la mise en œuvre de cette évaluation.
Un plan de financement a été élaboré en vue d’exécuter cette étude, dont le coût total s’élève à 60 000 euros et se répartit comme suit :
Participation des différents partenaires
au Contrat de Ville Projet Coût
total
Part
Contrat
de Ville Villes Etat Conseil
Régional
Conseil
Général
Evaluation du Contrat
de Ville
60 000 €
60 000 €
15 000 €
15 000 €
15 000 €
15 000 € ... - 17
Conseil Municipal du 23 mai 2003 - Compte-rendu administratif
Ceci exposé,
Vu l'avis favorable du Comité de Pilotage du Contrat de Ville en date du 1er avril 2003,
Vu l'avis favorable de la Commission Jeunesse, Formation, Politique de la Ville et Vie Associative en date du 7 mai 2003,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,
Le Conseil Municipal est invité :
- A valider l’avis du Comité de Pilotage du 1er avril 2003 sur les questions d’évaluation du Contrat de Ville.
- A accepter que la Ville de Martigues soit désignée pour la mise en œuvre de ce projet.
- A solliciter la contribution de la ville de Port-de-Bouc à hauteur de 20 %, soit 3 000 euros, au titre de la participation des villes fixée à 15 000 €.
Les incidences budgétaires seront constatées comme suit :
- en dépenses : fonction 92.520.002, natures 74718, 7472 et 7473.
- en recettes : fonction 92.520.002, nature 6228.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
11 - N° 03-177 - CONTRAT DE VILLE MARTIGUES / PORT -DE-BOUC 2000-2006 - CONVENTION VILLE / ASSOCIATION AIXOISE DE PREVENTION ET DE REINSERTION SOCIALE (A.P.E.R.S.) - APPROBATION DU PROGRAMME D'ACTIONS ET ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION POUR L'EXERCICE 2003
RAPPORTEUR : M. CHARROUX
Les villes de Martigues et de Port-de-Bouc ont signé le 26 juin 2000 avec l’Etat, le Fonds d’Action et de Soutien pour l’Intégration et la Lutte contre les Discriminations, le Conseil Régional, le Conseil Général et la Ville de Port-de-Bouc, un Contrat Intercommunal pour une durée de 7 ans : 2000-2006.
La Ville de Martigues a développé avec l’Association Aixoise de Prévention et de Réinsertion Sociale, une action d’accueil des victimes à l’Hôtel de Police de Martigues et à la Maison de la Justice et du Droit du Pays Martégal.
Pour l’année 2003, l’A.P.E.R.S. se propose de développer l’accueil des victimes sur la Commune.
Cette action, retenue dans le cadre du Contrat de Ville, sera financée pour cette année 2003 :
- par l’Etat, à hauteur de 12 810 euros,
- par la Ville de Martigues, à hauteur de 11 848 euros. ... - 18
Conseil Municipal du 23 mai 2003 - Compte-rendu administratif
Ceci exposé,
Vu l'avis favorable du Comité de Pilotage du Contrat de Ville en date du 1er avril 2003,
Vu l'avis favorable de la Commission Jeunesse, Formation, Politique de la Ville et Vie Associative en date du 7 mai 2003,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver la convention établie avec l’Association Aixoise de Prévention et de Réinsertion Sociale, précisant les conditions de réalisation de l'action portée au titre du Contrat de Ville pour l'année 2003.
- A approuver le versement de la participation de la Ville au titre du Contrat de Ville s'élevant à 11 848 euros pour cette action réalisée en 2003.
- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer ladite convention.
La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonction 92.110.002, nature 65740.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
12 - N° 03-178 - CONTRAT DE VILLE MARTIGUES / PORT -DE-BOUC 2000-2006 - CONVENTION VILLE / ASSOCIATION POUR L'A NIMATION DES CENTRES SOCIAUX (A.A.C.S.) - APPROBATION DU PROGRAMME D'ACTIONS ET ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION POUR L'EXERCICE 2003
RAPPORTEUR : Mme EYNAUD
La Ville de Martigues a signé le 26 juin 2000 avec l’Etat, le Fonds d’Action et de Soutien pour l’Intégration et la Lutte contre les Discriminations, le Conseil Régional, le Conseil Général et la Ville de Port-de-Bouc, un Contrat Intercommunal pour une durée de 7 ans : 2000-2006.
Depuis 1993, la Ville a mis en place avec l’Association pour l’Animation des Centres Sociaux, un partenariat concret d’actions permettant le déploiement de projets locaux de développement social et culturel sur les différents quartiers de logements sociaux de la Ville.
Aujourd’hui et dans le cadre de la quatrième année du Contrat de Ville, les Centres Sociaux sont amenés à porter sept catégories d'actions au Contrat de Ville : ... - 19
Conseil Municipal du 23 mai 2003 - Compte-rendu administratif
Contrat de Ville
PORTEUR ACTION COUT TOTAL Total
général
Part
Ville
A.A.C.S. Centre Social Paradis Saint -Roch Intégration et mixité sociale 62 033 20 000 6 700
A.A.C.S. Centre Social Jonquières/Boudème Partage et Citoyenneté 87 030 12 010 3 389
A.A.C.S. Centre Social Jacques Méli Prévention et Citoyenneté 86 277 15 245 3 745
A.A.C.S.
Centre Social Jeanne Pistoun
Accès à la Citoyenneté et Lutte
contre les discriminations
12 933
5 641
0
A.A.C.S.
Centre Social de Notre Dame des
Marins
Rencontres, échanges et
Participation
18 300
15 000
4 000
A.A.C.S. Centre Social Jacques Méli Citoyenneté des Jeunes 32 113 8 494 1 494
A.A.C.S. Proximité, Solidarité et Cohésion Sociale 299 903 75 518 8 825
T O T A L 598 589 151 908 28 153
Dans le cadre de ces actions dont le coût global s'élèvera à 598 589 euros, les différents partenaires du Contrat de Ville s'engagent à participer financièrement à ces projets à hauteur de 151 908 euros répartis comme suit :
* l'Etat ......................................... 43 403 euros
* le Conseil Régional ................. 15 000 euros
* le Conseil Général ................... 21 386 euros
* le F.A.S.I.L.D. .......................... 43 966 euros
* la Ville de Martigues ................ 28 153 euros
Le complément financier de chaque action retenue sera assuré par le porteur des projets au moyen de financements hors Contrat de Ville.
Ceci exposé,
Vu l'avis favorable du Comité de Pilotage du Contrat de Ville en date du 1er avril 2003,
Vu l'avis favorable de la Commission Jeunesse, Formation, Politique de la Ville et Vie Associative en date du 7 mai 2003,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver la convention établie avec l’Association pour l’Animation des Centres Sociaux pour la réalisation de sept types d'actions dans le cadre du Contrat de Ville, au titre de l'année 2003.
- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer ladite convention. ... - 20
Conseil Municipal du 23 mai 2003 - Compte-rendu administratif
- A approuver le versement d'une subvention complémentaire de 28 153 euros dans le cadre du Contrat de Ville pour la mise en œuvre de ces projets.
La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonction 92.520.002, nature 6574.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
13 - N° 03-179 - CONTRAT DE VILLE MARTIGUES / PORT -DE-BOUC 2000-2006 - REHABILITATION DES ACCES ET ESPACES EXTERIEURS - BATIMENT F - DEUXIEME TRANCHE - CONVENTION VILLE / ASSOCIATION SYNDICAL E LIBRE "LES QUATRE VENTS" - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION POUR L'EXERCICE 2003
RAPPORTEUR : M. CHARROUX
Arrivée de M lle BERENGUIER.
Dans le cadre du Contrat de Ville Martigues / Port-de-Bouc signé le 26 juin 2000, l’Association Syndicale Libre a proposé de lancer des travaux sur l’ensemble immobilier des Quatre Vents conformément aux vœux émis par les habitants.
En effet, cet ensemble, aujourd’hui sensible, connaît de nombreuses dégradations et des difficultés sociales.
Le programme des travaux de cette deuxième tranche a pour objet l’amélioration de la qualité du cadre de vie des habitants par la revalorisation des espaces extérieurs et le renforcement de la sécurité par la "résidentialisation" de certains immeubles.
Le projet de l’A.S.L. participe également à l’équilibre entre les populations locataires et les populations propriétaires.
Il concerne les parties extérieures : il s’agit d’aménager et de mettre en valeur les espaces de circulation et d’accompagnement des entrées d’immeubles et de certains parkings à leurs abords.
Le montant global de cette opération a été évalué à 118 753 euros T.T.C.
L’A.S.L. sollicite pour cela des subventions de l’ensemble des partenaires financiers du Contrat de Ville et donc de la Ville de Martigues, comme suit :
Participation des différents partenaires
au Contrat de Ville Projet Coût
total
Part
Contrat
de Ville Martigues Etat Conseil
Régional
Conseil
Général
Aménagement espaces
extérieurs - 2ème tranche
118 753 €
83 127 €
31 627 €
31 500 €
10 000 €
10 000 € ... - 21
Conseil Municipal du 23 mai 2003 - Compte-rendu administratif
Ceci exposé,
Vu l'avis favorable du Comité de Pilotage du Contrat de Ville en date du 1er avril 2003,
Vu l'avis favorable de la Commission Jeunesse, Formation, Politique de la Ville et Vie Associative en date du 7 mai 2003,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver la convention établie entre la Ville et l'A.S.L. "Les quatre Vents" précisant les conditions de réalisation de l'action portée au titre du Contrat de Ville pour l'année 2003 et le versement de la participation de la Ville s'élevant à 31 627 euros,
- A autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer ladite convention.
La dépense correspondante sera imputée au budget communal, fonction 92.72.002, nature 6574.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
14 - N° 03-180 - SPORTS - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A DIVERSES ASSOCIATIONS SPORTIVES
RAPPORTEUR : M. CHABLE
La Ville a décidé, dans le cadre d'un conventionnement global, d'inclure les manifestations récurrentes organisées par les clubs ainsi que les manifestations exceptionnelles qui ont été prévues dans la demande de subvention 2003 de chaque club.
Toutefois, certains dossiers nécessitent une aide financière particulière.
L'Association Budo Club a sollicité le concours de la Ville pour l'organisation d'un tournoi "20 ans du Club" le 13 juin 2003 à la Halle. Souhaitant répondre favorablement à cette demande, la Ville se propose de verser une subvention d'un montant de 4 500 euros et de conclure, à cet effet, une convention avec cette association afin de définir les modalités matérielles et financières de l’aide apportée.
Le montant définitif de cette subvention sera déterminé en fonction des dépenses réellement engagées par l'association.
En outre, la Ville souhaite apporter un concours particulier d'un montant de 1 400 euros à l'Association Sportive du Collège Marcel Pagnol, afin de participer aux frais de déplacement de cette Association aux Championnats de France U.N.S.S. de Volley-Ball qui se sont déroulés à Rouen du 4 au 8 mai 2003. ... - 22
Conseil Municipal du 23 mai 2003 - Compte-rendu administratif
Ceci exposé,
Vu l'avis favorable de la Commission des Sports en date du 15 mai 2003,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver, d'une part, la convention à intervenir entre la Ville et l'Association "Budo Club", afin de définir les modalités matérielles et financières de l’aide apportée.
- A autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint Délégué à signer ladite convention ;
- A approuver, d'autre part, l'attribution d'une subvention exceptionnelle à l'Association Sportive du Collège Marcel Pagnol pour une action sportive ponctuelle.
La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonction 92.40.030, nature 6574.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
15 - N° 03-181 - MANDAT SPECIAL - REUNION DE LA COMMISSION DES STADES A PARIS LE 5 NOVEMBRE 2002 - DESIGNATION DE MONSIEUR CHABLE - REMBOURSEMENT DES FRAIS
RAPPORTEUR : M. FRISICANO
Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que les fonctions de maire, d'adjoint et de conseiller municipal donnent droit au remboursement des frais que nécessite l'exécution de mandats spéciaux.
Pour effectuer ce remboursement, il appartient au Conseil Municipal de déterminer expressément, par délibération, le mandat spécial qui sera confié, et l'élu qui en sera titulaire.
Ensuite, les frais de séjour (hébergement et restauration) et les frais de transport seront remboursés "aux frais réels" sur présentation par l’élu d’un état des frais. Le remboursement des frais de séjour "aux frais réels" se fera sous réserve que les sommes engagées ne sortent pas du cadre de la mission assignée à l’élu et ne présentent pas un montant manifestement excessif.
Dans le cadre de ces dispositions, il convient d'approuver un mandat spécial en faveur de Monsieur Bernard CHABLE, Adjoint au Maire. En effet, il lui a été demandé de se rendre à PARIS au siège de la Ligue de Football Professionnel le 5 novembre 2002, en vue d'assister à une réunion de la Commission des Stades.
Ceci exposé,
Vu l'avis favorable des Commissions compétentes,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver le mandat spécial confié à Monsieur CHABLE, Adjoint au Maire, pour se rendre à la réunion de la Commission des Stades à Paris le 5 novembre 2002, le remboursement des frais de mission se faisant selon les conditions déterminées ci-dessus.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ. ... - 23
Conseil Municipal du 23 mai 2003 - Compte-rendu administratif
16 - N° 03-182 - BATIMENTS COMMUNAUX - FOURNITURE ET POSE DE FAUX- PLAFONDS - ANNEE 2003 - MARCHE PUBLIC - APPEL D'OFFRES OUVERT
RAPPORTEUR : M. GONTERO
La Ville de Martigues envisage d'effectuer des travaux d'entretien des faux plafonds dans les bâtiments communaux.
Le patrimoine communal se compose d'environ 110 bâtiments communaux dans différents secteurs :
w bâtiments communaux,
w groupes scolaires,
w haltes,
w crèches, etc ...
Afin de répondre à ces besoins, la Ville se propose de lancer une consultation d'entreprises par voie d'appel d'offres ouvert, conformément aux articles 33, 58 à 60 du Code des Marchés Publics.
Le marché qui en résultera sera à "bons de commande", conformément à l'article 72-I.1 du Code des Marchés Publics, et pourra varier dans les limites suivantes :
Montant minimum annuel : 15 000 € H.T. - Montant maximum annuel : 60 000 € H.T.
Le marché annuel sera passé sur la base d'un bordereau de prix unitaire. Il sera exécuté en entreprise générale et prendra effet à compter de la date de notification au titulaire.
Ceci exposé,
Vu l'avis favorable des Commissions compétentes,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver le programme de l'opération relatif aux travaux de fourniture et pose de faux plafonds dans les divers bâtiments communaux de la Ville.
La Commission d'appel d'offres sera constituée conformément à la délibération n° 01-074 du 27 mars 2001 visée en Sous-Préfecture le 6 avril 2001.
La dépense sera imputée au Budget Primitif de la Ville, fonctions diverses, nature 61522.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ. ... - 24
Conseil Municipal du 23 mai 2003 - Compte-rendu administratif
17 - N° 03-183 - FOURNITURE ET POSE DE JEUX D'ENFANTS ET DE SOLS AMORTISSANTS CORRESPONDANTS - ANNEES 2003/2004 - MARCHE PUBLIC - APPEL D'OFFRES OUVERT
RAPPORTEUR : M. GONTERO
La Ville de Martigues envisage d'acquérir 137 structures de jeux pour enfants afin d'aménager des aires de jeux dans les quartiers de la Ville.
L'évaluation de ces opérations dépassant le seuil des 90 000 euros H.T., elle se propose donc de lancer une procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux articles 33, 58 à 60 et 72 du Code des Marchés Publics.
L'aménagement consiste en la pose de jeux (jeux acier et revêtements résistants, jeux bois, jeux inox, jeux à ressorts, structures à grimper) et de sols amortissants correspondants.
Les 137 jeux d'enfants de la Ville sont répartis dans 57 aires de jeux (hors enceintes sportives) situées dans les parcs publics, les centres de quartier, les écoles maternelles et les centres aérés.
La Ville envisage par ailleurs de créer de nouvelles aires, notamment à l'Ile, La Couronne et Canto-Perdrix et d'effectuer de grosses réparations dans les aires existantes.
Enfin, elle souhaite procéder à l'achat de jeux d'enfants et à la mise en conformité de différentes aires de jeux situées dans les différents complexes sportifs suivants :
w Parc des Sports Julien OLIVE
w Parc des Sports Florian AURELIO
w Parc des Sports André PEZZATINI
Les jeux neufs et leur pose doivent répondre aux normes européennes.
Le présent marché sera exécuté en entreprise générale et sera composé de deux lots distincts dont l'estimation est la suivante :
- Lot n° 1 : Espaces verts et forestiers et développement des quartiers
Montant minimum annuel : 50 000 € T.T.C.
Montant maximum annuel : 150 000 € T.T.C.
- Lot n° 2 : Sports
Montant minimum annuel : 10 000 € T.T.C.
Montant maximum annuel : 40 000 € T.T.C.
La durée du futur marché est de deux ans à compter de la date de notification au titulaire. ... - 25
Conseil Municipal du 23 mai 2003 - Compte-rendu administratif
Ceci exposé,
Vu l'avis favorable des Commissions compétentes,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver le programme de l'opération relatif à la fourniture et la pose de jeux d'enfants et de sols amortissants correspondants.
La Commission d'appel d'offres sera constituée conformément à la délibération n° 01-074 du 27 mars 2001 visée en Sous-Préfecture le 6 avril 2001.
La dépense sera imputée au Budget Primitif de la Ville, fonctions 90.823.001 et 90.412.001, nature 2315.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
18 - N° 03-184 - BATIMENTS COMMUNAUX - ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES SYSTEMES DE PROTECTION INCENDIE - ANNEES 2003 A 2005 - CHOIX PAR LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE PUBLIC
RAPPORTEUR : M. GONTERO
Conformément à la législation en vigueur, les bâtiments communaux sont équipés de systèmes de détection et d’alarme-incendie.
La Ville se doit de faire assurer une maintenance rigoureuse de ces équipements par des techniciens compétents.
Pour assurer cette prestation, la Ville a lancé, par délibération du Conseil Municipal n° 02-363 du 15 novembre 2002, une consultation des entreprises par voie d'appel ouvert, conformément aux articles 33, 58 à 60 et 72 du Code des Marchés Publics.
Le présent marché a pour objet le maintien en état de bon fonctionnement des systèmes de protection incendie des bâtiments communaux. Il prendra effet à la date de notification au titulaire, pour une durée d’un an reconductible, sans que la durée totale n’excède 3 ans.
Pour une meilleure gestion, la maintenance de ces équipements est décomposée en deux lots :
- Lot n° 1 : Entretien préventif,
- Lot n° 2 : Remplacement de pièces défectueuses ou usagées, dépannage.
Le présent marché sera traité en entreprise générale. L’estimation annuelle de la dépense est de 37 000 euros T.T.C.
La Commission d'Appel d'Offres, dans sa séance du 7 mai 2003, a choisi parmi 4 sociétés la Société DESAUTEL comme étant la mieux disante. ... - 26
Conseil Municipal du 23 mai 2003 - Compte-rendu administratif
Ceci exposé,
Vu l'article 33 du Code des Marchés Publics,
Vu la décision de la Commission d'Appel d'Offres en date du 7 mai 2003,
Vu l'avis favorable des Commissions compétentes,
Le Conseil Municipal est invité :
- A prendre acte de la décision de la Commission d'Appel d'Offres d'attribuer le marché public ci-dessus exposé à la Société DESAUTEL, domiciliée bâtiment A1, 1 boulevard de l'Océan - 13009 Marseille, pour un montant de :
. Lot n° 1 : Entretien préventif
Montant annuel : 13 507,99 € H.T., soit 16 155,56 € T.T.C.
. Lot n° 2 : Remplacement de pièces défectueuses ou usagées, dépannage Tarif horaire : 41,31 € T.T.C.
Rabais de 20 % sur le matériel
Montant minimum annuel : 4 500 € T.T.C.
Montant maximum annuel : 18 000 € T.T.C.
- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer toutes les pièces inhérentes au marché.
La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonctions diverses, nature 6156.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
19 - N° 03-185 - BATIMENTS COMMUNAUX - MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS ET MATERIELS DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE - ANNEES 2003 A 2005 - CHOIX PAR LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE PUBLIC
RAPPORTEUR : M. GONTERO
La Ville a l'obligation d'assurer une maintenance rigoureuse des équipements et matériels de lutte contre l'incendie installés dans les bâtiments communaux.
Pour assurer cette prestation, la Ville a lancé, par délibération du Conseil Municipal n° 02-413 du 13 décembre 2002, une consultation des entreprises par voie d'appel ouvert, conformément aux articles 33, 58 à 60 et 72 du Code des Marchés Publics.
Le présent marché a pour objet la maintenance des équipements et matériels de lutte contre l'incendie dans les bâtiments communaux. Il prendra effet à la date de notification au titulaire, pour une durée d’un an reconductible, sans que la durée totale n’excède 3 ans. ... - 27
Conseil Municipal du 23 mai 2003 - Compte-rendu administratif
Pour une meilleure gestion, la maintenance de ces équipements est scindée en trois lots :
- Lot n° 1 : Vérification des extincteurs et R.I.A. (Robinets Incendie Armés) - Lot n° 2 : Remplacement de petit matériel et recharges
- Lot n° 3 : Renouvellement des extincteurs et R.I.A.
Le présent marché sera traité en entreprise générale. L’estimation annuelle de la dépense est de 28 700 euros T.T.C. se décomposant comme suit :
. Lot n° 1 : entre 900 et 1200 unités pour les extincteurs,
entre 80 et 100 unités pour les R.I.A.
. Lot n° 2 : Montant minimum annuel : 3 000 € T.T.C.
Montant maximum annuel : 8 000 € T.T.C.
. Lot n° 3 : Montant minimum annuel : 7 000 € T.T.C.
Montant maximum annuel : 16 000 € T.T.C.
La Commission d'Appel d'Offres, dans sa séance du 7 mai 2003, a choisi parmi 7 sociétés la Société INCENDIE SECOURS SECURITE comme étant la mieux disante.
Ceci exposé,
Vu l'article 33 du Code des Marchés Publics,
Vu la décision de la Commission d'Appel d'Offres en date du 7 mai 2003,
Vu l'avis favorable des Commissions compétentes,
Le Conseil Municipal est invité :
- A prendre acte de la décision de la Commission d'Appel d'Offres d'attribuer le marché public ci-dessus exposé à la Société INCENDIE SECOURS SECURITE située 17 avenue Mirabeau à Antibes, pour la réalisation de ces prestations, pour un montant de :
- Lot n° 1 : Vérification des extincteurs et R.I.A. (Robinets Incendie Armés)
Montant de 1,19 € T.T.C. par extincteur (prix unitaire),
Montant de 1,79 € T.T.C. par R.I.A. (prix unitaire).
- Lot n° 2 : Remplacement de petit matériel et recharges
Rabais de 10 %,
Montant minimum annuel : 3 000 € T.T.C.
Montant maximum annuel : 8 000 € T.T.C.
- Lot n° 3 : Renouvellement des extincteurs et R.I.A.
Rabais de 10 %,
Montant minimum annuel : 7 000 € T.T.C.
Montant maximum annuel : 16 000 € T.T.C.
- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer toutes les pièces inhérentes au marché.
La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonctions diverses.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ. ... - 28
Conseil Municipal du 23 mai 2003 - Compte-rendu administratif
20 - N° 03-186 - NOTRE DAME DES MARINS - ENTREE DE QUARTIER - ABORDS DU BOULEVARD DES CAPUCINS - CHOIX PAR LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE PUBLIC
RAPPORTEUR : M. LOMBARDI
La Ville de Martigues a souhaité entreprendre une deuxième tranche de travaux à l'entrée du quartier Notre Dame des Marins et aux abords du boulevard des Capucins.
Après avoir requalifié les abords des immeubles J.K.L. de ce quartier dans une première étape, ce nouveau programme devrait permettre de créer des jardins, redessiner des parvis aux entrées d'immeubles, moderniser les voies, les revêtements, l'éclairage et l'arrosage publics, soit une superficie globale de 2 561 m² à laquelle pourrait s'adjoindre la réfection de la traversée du boulevard des Capucins, soit environ 259 m².
Pour assurer ces travaux, la Ville a lancé, par délibération du Conseil Municipal n° 03-038 du 14 février 2003, une consultation des entreprises par voie d'appel ouvert, conformément aux articles 33, 58 à 60 et 72.II du Code des Marchés Publics.
Le marché est décomposé en deux tranches :
- une tranche ferme portant sur 2 561 m² de surfaces à traiter, soit un coût de travaux évalué à 271 595,40 € H.T. ;
- et une tranche conditionnelle portant sur le traitement de la traversée du boulevard des Capucins (259 m²), soit un coût de travaux évalué à 22 502,70 € H.T. ;
soit un coût total de 294 098,10 € H.T.
La Commission d'Appel d'Offres, dans sa séance du 21 mai 2003, a choisi parmi 3 sociétés la Société SUD TP BATIMENTS comme étant la mieux disante.
Ceci exposé,
Vu l'article 33 du Code des Marchés Publics,
Vu la décision de la Commission d'Appel d'Offres en date du 21 mai 2003,
Vu l'avis favorable des Commissions compétentes,
Le Conseil Municipal est invité :
- A prendre acte de la décision de la Commission d'Appel d'Offres d'attribuer le marché public ci-dessus exposé à la Société SUD TP BATIMENTS, domiciliée Parc Technologique "Elan" - Vallon de Seneymes - B.P. 29 - 13117 LAVERA, pour un montant de :
w Tranche ferme ............................... 321 642,01 € T.T.C.
w Tranche conditionnelle .................. 33 877,67 € T.T.C.
Tranches ferme et conditionnelle .. 355 519,68 € T.T.C.
- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer toutes les pièces inhérentes au marché.
La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonction 92.824.002, nature 61523.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ. ... - 29
Conseil Municipal du 23 mai 2003 - Compte-rendu administratif
21 - N° 03-187 - ESPACES PIETONNIERS - REPARATION ET MAINTENANCE DES BORNES AUTOMATIQUES - ANNEES 2003/2004 - CHOIX PAR LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE PUBLIC
RAPPORTEUR : M. GONTERO
L'accès aux trois espaces piétonniers de Martigues est géré par un système automatique de bornes nécessitant une technicité en automatisme, en programmation, en détection électromagnétique, en commande radio, en électricité, en pneumatique, en mécanique et génie civil.
Dans ce cadre, la Ville est amenée à entreprendre la maintenance et la réparation des bornes automatiques permettant l'accès à ces zones.
Pour assurer cette prestation, la Ville a lancé, par délibération du Conseil Municipal n° 02-415 du 13 décembre 2002, une consultation des entreprises par voie d'appel d'offres ouvert, conformément aux articles 33, 58 à 60 et 72 du Code des Marchés Publics.
Le dossier soumis à la consultation comprenait deux types de prestation : les réparations et la maintenance des bornes automatiques.
Les seuils du marché variaient dans les limites suivantes :
Montant minimum annuel ....... 31 864,55 euros H.T., soit 38 110 euros T.T.C. Montant maximum annuel....... 63 729,09 euros H.T., soit 76 220 euros T.T.C.
Le marché sera conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification. Cette durée pourra être reconduite pour une période annuelle, sans que la durée totale du marché n'excède 2 ans.
La Commission d'Appel d'Offres, dans sa séance du 23 avril 2003, a choisi la Société TORRES comme étant la mieux disante.
Ceci exposé,
Vu l'article 33 du Code des Marchés Publics,
Vu la décision de la Commission d'Appel d'Offres en date du 23 avril 2003,
Vu l'avis favorable des Commissions compétentes,
Le Conseil Municipal est invité :
- A prendre acte de la décision de la Commission d'Appel d'Offres d'attribuer le marché public ci-dessus exposé à la Société TORRES, domiciliée avenue Camille Pelletan, 13220 Châteauneuf-les-Martigues, pour un montant de :
Montant minimum annuel ..... 31 864,55 euros H.T., soit 38 110 euros T.T.C. Montant maximum annuel .... 63 729,09 euros H.T., soit 76 220 euros T.T.C.
- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer toutes les pièces inhérentes au marché.
La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonction 92.822.010, nature 6156.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ. ... - 30
Conseil Municipal du 23 mai 2003 - Compte-rendu administratif
22 - N° 03-188 - REHABILITATION D'UN IMMEUBLE COMMUNAL SIS 19 BIS RUE DU PEUPLE / 22 RUE Joseph BOZE - CHOIX PAR LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE PUBLIC
RAPPORTEUR : M. GONTERO
La Ville de Martigues possède des immeubles très dégradés dans le centre ancien de Ferrières. L'immeuble 19 bis rue du Peuple / 22 rue Joseph Boze datant du XVIIème siècle en fait partie. Propriété communale, il avait été préempté au terme d'une déclaration d'utilité publique et comprend trois logements mono-orientés sur la rue Joseph Boze.
Désireuse de le redynamiser et de permettre la création de logements, la Ville se propose de réaliser une opération de réhabilitation de cet immeuble. Ce dernier, constitué d'un rez-de- chaussée et de deux étages, sera réhabilité de la façon suivante :
≠ au rez-de-chaussée, un T3 de 80 m² avec jardin privatif : l'accès se fera par la rue du Peuple ; ≠ au 1er étage, un T3 de 66 m² : l'accès se fera par la rue Joseph Boze ; ≠ au 2èmer étage, un T3 de 67 m² : l'accès se fera par la rue Joseph Boze.
Pour assurer ces travaux, la Ville a lancé, par délibération du Conseil Municipal n° 02-364 du 15 novembre 2002, une consultation des entreprises par voie d'appel ouvert, conformément aux articles 33, 58 à 60 du Code des Marchés Publics.
Le marché public constitué en entreprise générale de maçonnerie est réparti en 5 lots :
≠ lot n° 1 : maçonnerie ;
≠ lot n° 2 : menuiserie bois ;
≠ lot n° 3 : électricité ;
≠ lot n° 4 : plomberie ;
≠ lot n° 5 : peinture.
L'estimation prévisionnelle du projet est de 282 249 € H.T., soit 297 772,70 € T.T.C. La durée des travaux est de six mois.
La Commission d'Appel d'Offres, dans sa séance du 14 mai 2003, a choisi parmi 5 sociétés la Société DI MARIA BATIMENT comme étant la mieux disante.
Ceci exposé,
Vu l'article 33 du Code des Marchés Publics,
Vu la décision de la Commission d'Appel d'Offres en date du 14 mai 2003,
Vu l'avis favorable des Commissions compétentes,
Le Conseil Municipal est invité :
- A prendre acte de la décision de la Commission d'Appel d'Offres d'attribuer le marché public ci-dessus exposé à la Société Di Maria Bâtiment, domiciliée 6 rue Thimonier - Z.I. Ecopolis 13500 Martigues, pour un montant de 236 620,43 euros H.T., soit 249 364,55 euros T.T.C.
- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer toutes les pièces inhérentes au marché.
La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonction 90.71.001, nature 2313.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ. ... - 31
Conseil Municipal du 23 mai 2003 - Compte-rendu administratif
23 - N° 03-189 - CENTRE DE VACANCES "LA MARTEGALE" - TRAVAUX DIVERS DE REFECTION DU CHALET BRABAN - LOT N° 3 "COUVERTURE" - CHOIX PAR LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE PUBLIC
RAPPORTEUR : M. GONTERO
Depuis 2 ans, la rénovation par tranche des couvertures de la Martégale est lancée. Pour 2003, c'est la réfection de la couverture du chalet adulte BRABAN qui est envisagée.
Par ailleurs, pour respecter les normes sanitaires, il est projeté d'installer un poste de chloration sur le réseau d'eau potable du centre de vacances.
Les travaux envisagés sont répartis en trois lots séparés :
Lot n° 1 : V.R.D., estimé à ............................. 6 490 € H.T., soit 7 762,04 € T.T.C. ; Lot n° 2 : Poste de chloration, estimé à ........ 4 500 € H.T., soit 5 382,00 € T.T.C. ; Lot n° 3 : Couverture, estimé à ..................... 77 570 € H.T., soit 99 773,72 € T.T.C.
La durée des travaux est prévue sur deux mois.
Pour assurer ces travaux, la Ville a lancé, par délibération du Conseil Municipal n° 03-042 du 14 février 2003, une consultation des entreprises par voie d'appel d'offres ouvert, conformément aux articles 33, 58 à 60 du Code des Marchés Publics
La Commission d'Appel d'Offres, dans sa séance du 14 mai 2003, a choisi la Société C.D.N. comme étant la mieux disante.
Ceci exposé,
Vu l'avis favorable des Commissions compétentes,
Vu la décision de la Commission d'Appel d'Offres en date du 14 mai 2003,
Vu l'article 35-I-1° du Code des Marchés Publics,
Le Conseil Municipal est invité :
- A prendre acte de la décision de la Commission d'Appel d'Offres d'attribuer le marché public ci-dessus exposé à la Société C.D.N., domiciliée rue la boiserie Z.A. La Justice II, 05000 GAP, pour la réalisation du lot n° 3 "Couverture", pour un montant de 90 251,96 euros T.T.C.
- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer toutes les pièces inhérentes au marché.
- A prendre acte de la décision de la Commission d'Appel d'Offres de déclarer infructueux les lots nos 1 et 2.
La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonction 90.423.002, nature 2313.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ. ... - 32
Conseil Municipal du 23 mai 2003 - Compte-rendu administratif
24 - N° 03-190 - SEJOURS DE VACANCES - SEJOURS ENFANTS / ADOLESCENTS / FAMILLES - ANNEE 2003 - LOTS N° 2, 3, 4 ET 8 - MARCHE PUBLIC FEDERATION DES ŒUVRES LAIQUES DE L'ISERE - AVENANT N° 1
RAPPORTEUR : Mme KINAS
La Ville de Martigues, par l’intermédiaire du service des activités péri et post scolaires, assure chaque année la gestion de séjours de vacances pour les enfants, les adolescents et les familles de Martigues.
Ces prestations entrent dans le cadre des services récréatifs, culturels et sportifs et font l'objet d'un marché spécifique, conformément à l’article 30 du Code des Marchés Publics et au décret d'application n° 2001-806 du 7 septembre 2001.
Le marché comprend 11 lots séparés pouvant varier conformément à l'article 72-I-1° du Code des Marchés Publics. La durée du marché est de un an à compter du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2003.
Par délibération n° 02-366 du Conseil Municipal du 15 novembre 2002, la Ville a conclu un marché spécifique avec la Fédération des Œuvres Laïques de l'Isère, celle-ci devant assurer des séjours linguistiques pour les jeunes et des séjours familiaux, pour un montant global :
. Montant minimum annuel : 136 900,10 € T.T.C.
. Montant maximum annuel : 298 841,20 € T.T.C.
Toutefois, suite à un nombre insuffisant de demandes, la Fédération des Œuvres Laïques de l'ISERE sollicite de la Ville :
1°/ d'une part, l'annulation de deux séjours linguistiques correspondant aux lots suivants :
w Lot n° 4 : Séjour pêche (PAYOLLE) en juillet 2003 (13/14 ans)
w Lot n° 8 : Séjour découverte du pays et de la culture (Italie) en août 2003 (16/17 ans)
2°/ d'autre part, la modification de l'effectif maximum pour deux autres séjours correspondant aux lots suivants :
w Lot n° 2 : Séjour linguistique (SWANAGE en Angleterre) en juillet 2003 (6ème/5ème) w Lot n° 3 : Séjour linguistique (ARDINGLY en Angleterre) en juillet 2003 (4ème/3ème)
La capacité d'accueil maximale passerait pour chacun des lots de 40 à 50 personnes.
Compte tenu de l'augmentation de la capacité maximale pour les lots 2 et 3, leur montant maximum annuel augmente de 25 % passant de 50 624 euros T.T.C. à 63 280 euros T.T.C.
La Ville se propose de prendre en compte ces modifications par voie d'avenant au marché initial. ... - 33
Conseil Municipal du 23 mai 2003 - Compte-rendu administratif
Ceci exposé,
Vu la demande de la Fédération des Œuvres Laïques de l'Isère, titulaire du marché,
Vu la décision de la Commission d'appel d'offres en date du 14 mai 2003,
Vu l'avis favorable des Commissions compétentes,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver l’avenant n° 1 au marché relatif à l'organisation de séjours enfants/adolescents/familles pour l'année 2003, établi entre la Ville et la Fédération des Œuvres Laïques de l'Isère l'Ardèche prenant en compte les modifications suivantes :
w d'une part, l'annulation de deux séjours à Payolle et en Italie correspondant aux lots 4 et 8 du marché ;
w d'autre part, l'augmentation de la capacité maximale de deux séjours linguistiques en Angleterre (de 40 à 50 personnes) correspondant aux lots 2 et 3 dudit marché.
Les seuils de ces deux lots sont donc fixés comme suit :
Lot n° 2 : Montant minimum annuel : 25 312 € T.T.C.
Montant maximum annuel : 63 280 € T.T.C.
Lot n° 3 : Montant minimum annuel : 25 312 € T.T.C.
Montant maximum annuel : 63 280 € T.T.C.
- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer ledit avenant.
La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonction 92.423.020, nature 6042.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
25 - N° 03-191 - COMPLEXE SPORTIF DES SALINS - CREATION DE 4 COURTS DE TENNIS - MARCHE PUBLIC GROUPEMENT PROVENCE T.P. / S.B.T.P. - AVENANT N° 1
RAPPORTEUR : M. GONTERO
Par délibération n° 02-158 du 31 mai 2002, le Conseil Municipal a approuvé un dossier de consultation des entreprises pour la création de quatre courts de tennis au complexe sportif des Salins.
Un marché a été signé avec le groupement Provence T.P./S.B.T.P., pour un montant de 255 074,79 euros T.T.C.
Considérant la nécessité de prendre en compte le coût de prestations complémentaires (remplacement de l’ensemble des projecteurs et platines et remplacement de l’armoire interne de commande) et de proroger la durée des travaux compte tenu des délais d'approvisionnement, la Ville se propose de conclure un avenant avec ce groupement.
Le coût de ces prestations complémentaires est de 7 912,40 € H.T., soit 9 463,23 € T.T.C., ce qui porte le nouveau montant du marché à 264 538,02 € T.T.C. ... - 34
Conseil Municipal du 23 mai 2003 - Compte-rendu administratif
Ceci exposé,
Considérant que le présent avenant est conforme aux dispositions de l'article 19 du Code des Marchés Publics,
Vu l'accord du Groupement PROVENCE T.P./S.B.T.P., titulaire du marché,
Vu l'avis favorable des Commissions compétentes,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver l’avenant n° 1 au marché relatif à la création de quatre courts de tennis au complexe sportif des Salins, établi entre la Ville et le Groupement Provence T.P./S.B.T.P., prenant en compte un complément de travaux d'un montant de 7 912,40 € H.T., soit 9 463,23 € T.T.C.
Le délai supplémentaire des travaux est de 45 jours compte tenu des délais d'approvisionnement.
- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer ledit avenant.
La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonction 90.414.001, nature 2315.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
26 - N° 03-192 - CENTRE DE SECOURS DE MARTIGUES - AMENAGEMENT DU REZ-DE- CHAUSSEE DU BATIMENT ADMINISTRATIF - CONVENTION DE DELEGATION DE MAITRISE D'OUVRAGE VILLE / SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS
RAPPORTEUR : M. GONTERO
Le Service Départemental d'Incendie et de Secours des Bouches-du-Rhône (S.D.I.S.) qui a en charge la gestion du Centre de Secours de la Ville de Martigues, envisage de procéder à l'aménagement du rez-de-chaussée du bâtiment administratif du Centre de Secours Principal.
Les travaux de l'opération comprennent :
- le déplacement du standard opérationnel,
- la création de bureaux divers (local syndical, Comité Communal des Feux de Forêts, Amicales, etc),
- une salle de cours,
- une salle de P.C. crise.
Par courrier en date du 28 mars 2003, le S.D.I.S. a sollicité la Ville de Martigues afin que celle- ci assure la maîtrise d'ouvrage déléguée de cette opération. La Ville ayant souhaité donner une réponse favorable à cette demande, il convient de conclure une convention de délégation de maîtrise d'ouvrage entre la Ville et le S.D.I.S.
Le montant envisagé de cette opération est estimé à 170 000 euros H.T. à la charge du S.D.I.S.
Ce type de convention est hors marché public, puisque la Commune de Martigues s'engage à assurer, à titre gracieux, la maîtrise d'ouvrage des bureaux pour le compte du S.D.I.S. Par ailleurs, en dessous des seuils communautaires, aucun texte n'impose que les contrats de mandat soient soumis à des procédures de publicité et de mise en concurrence. ... - 35
Conseil Municipal du 23 mai 2003 - Compte-rendu administratif
Ceci exposé,
Vu l'article 1er du Code des Marchés Publics et le décret n° 2001-210 du 7 mars 2001,
Vu l'avis favorable des Commissions compétentes,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage à intervenir entre la Ville et le Service Départemental d'Incendie et de Secours relative à l'aménagement du rez-de- chaussée du bâtiment administratif du Centre de Secours Principal.
- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer ladite convention.
Les incidences budgétaires seront constatées comme suit :
. en dépenses : fonction 90.113.005, nature 4581.01
. en recettes : fonction 90.113.005, nature 4582.01
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
27 - N° 03-193 - SAINT-PIERRE - REALISATION DE NOUVEAUX LOCAUX SCOLAIRES - ATTRIBUTION DU MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE
RAPPORTEUR : M. GONTERO
Les bâtiments du groupe scolaire de Saint-Pierre sont inadaptés aux besoins actuels tant dans le domaine scolaire que dans le domaine de la vie sociale des habitants.
Après une période d’augmentation des effectifs scolaires, les besoins portent sur la qualité des équipements publics et surtout sur une réorganisation du restaurant scolaire pour faire face à la forte augmentation des inscrits.
Par ailleurs, pour répondre aux multiples activités extra-scolaires, il convient de mettre à disposition de nouveaux locaux.
Le programme porte sur :
- la démolition et la reconstruction de l’école sur le site actuel ;
- la réorganisation de l’école primaire afin d’utiliser les locaux inoccupés en réaménageant la salle de restauration existante ;
- la construction d’une salle d’activités comportant également des bureaux et un ensemble vestiaires-sanitaires.
Ce projet, estimé à 1 100 000 euros H.T., soit 1 315 600 euros T.T.C., porte donc sur la construction, réorganisation et reconstruction de locaux scolaires, d'une superficie répartie comme suit :
- Ecole maternelle ......... 260 m²
- Restaurant scolaire .... 220 m²
- Salle d’activités ........... 250 m²
Pour mener à bien cette opération, la Ville a souhaité désigner un maître d'œuvre extérieur. ... - 36
Conseil Municipal du 23 mai 2003 - Compte-rendu administratif
Pour la passation du marché de maîtrise d'œuvre estimé à 123 000 € H.T., soit 147 108 € T.T.C., il a été fait application des dispositions de l'article 74-II-2° du Code des Marchés Publics. Cet article permet à la personne responsable du marché, après avis d'un jury portant sur l'examen des compétences, des références et des moyens des candidats, d'engager les négociations avec au moins trois maîtres d'œuvre.
Le jury, composé conformément aux dispositions des articles 25 et 74 du Code des Marchés Publics et réuni le 16 janvier 2003, a admis à concourir 15 candidats. Dans sa séance du 27 février 2003, après examen des candidatures et avis du jury, une liste de six candidats a été retenue pour la deuxième phase de la procédure :
. Cabinet KHELIF
. Cabinet AYCOBERRY
. Cabinet TRIUMVIRAT
. Cabinet MOLLET
. Cabinet BAROT-SAUVIAT
. Cabinet SEGOND.
A l'issue des négociations et après examen des soumissions d'offres par le jury dans sa séance du 30 avril 2003, la personne responsable du marché a décidé de retenir le Cabinet BAROT- SAUVIAT sis 6 quai des Anglais à Martigues, comme étant le mieux disant.
Ceci exposé,
Vu les articles 25 et 74 du Code des Marchés Publics,
Vu l'avis favorable des Commissions compétentes,
Le Conseil Municipal est invité :
- A prendre acte de la décision de la personne responsable du marché pour l'attribution du marché de maîtrise d'œuvre au Cabinet BAROT-SAUVIAT relatif au programme de réalisation de nouveaux locaux scolaires à Saint-Pierre, pour un montant de 116 600 € H.T. et un taux de rémunération de 10,6 % (Ordonnance/Pilotage/Coordination compris).
- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer toutes les pièces requises pour la conclusion de ce marché de maîtrise d'œuvre.
La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonction 90.213.004, nature 2313.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
28 - N° 03-194 - RESTAURATION DU FORT DE BOUC - TROISIEME TRANCHE - APPROBATION DU PROGRAMME DE L'OPERATION - ELECTION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU JURY
RAPPORTEUR : M. GONTERO
Le Fort de Bouc a été édifié, il y a plus de 350 ans, et n’a jamais connu de remaniement d’ensemble. Depuis son déclassement militaire en 1930, l’état du fort s’est dégradé en l’absence de tout entretien, sous l’action conjuguée des intempéries. ... - 37
Conseil Municipal du 23 mai 2003 - Compte-rendu administratif
La Ville de Martigues, devenue propriétaire du Fort de Bouc, a décidé de procéder à sa rénovation, afin de le sauvegarder et de le valoriser en tant qu’élément du patrimoine militaire pouvant être exploité comme lieu de tourisme culturel.
La Ville a déjà procédé à des travaux de première urgence et de mise en sécurité qui ont été réalisés en deux campagnes de travaux :
- La première dite de démolition/consolidation consistait en la pérennisation de l'ensemble des ouvrages construits ;
- La seconde (décomposée en deux tranches) portant sur la poursuite de cette opération, consistait en la restauration et la mise en valeur de l'ensemble fortifié afin de permettre au plus tôt les visites du public dans un périmètre restreint et sécurisé en privilégiant la séquence d'accès par voie de terre.
La Ville envisage une troisième tranche de travaux dans le cadre d'une restauration définitive de l'ouvrage, qui consiste en :
- la finalisation de la restauration du front côté canal ;
- la finalisation du chemin de ronde ;
- le clos couvert de la caserne ;
- la restauration de demi-lune et intervention sur le corps-garde ;
- la réfection des deux ponts d'accès ;
- l'intervention sur les cavaliers de deux bastions ;
- la restauration de la contre-escarpe.
L'estimation globale de ce projet est de 1 590 000 euros T.T.C.
Pour mener à bien cette opération, la Ville souhaite désigner un maître d'œuvre extérieur. Compte tenu de l'évaluation du coût du futur marché de maîtrise d'œuvre estimé à 159 000 euros T.T.C., il sera fait application des dispositions de l'article 74-II-2° du Code des Marchés Publics. Cet article permet à la personne responsable du marché, après avis d'un jury portant sur l'examen des compétences, des références et des moyens des candidats, d'engager les négociations avec au moins trois maîtres d'œuvre.
Le choix du maître d’œuvre sera approuvé par le Conseil Municipal après avis d’un jury.
Ceci exposé,
Vu l'avis favorable des Commissions compétentes,
Le Conseil Municipal est invité d'une part :
- A approuver le programme de réalisation de la troisième tranche des travaux de restauration du Fort-de-Bouc.
- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer toutes les pièces requises pour la concrétisation de ce programme.
La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonction 90.324.004, nature 2313.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
ö ... - 38
Conseil Municipal du 23 mai 2003 - Compte-rendu administratif
Le Conseil Municipal est invité, d'autre part, à procéder à l'élection de 5 conseillers municipaux titulaires et de 5 conseillers municipaux suppléants appelés à siéger au jury.
La composition de ce jury est fixée par l’article 25 du Code des Marchés Publics :
. il sera présidé par le Maire ou son représentant ;
. le Conseil Municipal élira à bulletin secret cinq membres titulaires et cinq membres suppléants au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;
. il comprendra également des personnalités qualifiées désignées par Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire invite les différentes formations à faire part de leurs candidatures éventuelles :
Président : Monsieur le Maire ou son représentant
Liste commune présentée par les Groupes "Communiste & Partenaires" et "Socialiste" :
Titulaires ... : CHABLE Bernard - PERPINAN Josette - GOSSET Marguerite - SALDUCCI Alain - SALAZAR-MARTIN Florian
Suppléants : PAILLÉ Mireille - AGNEL Christian - THERON Vincent - BACON Marlène - VIRMES Maryse
Liste présentée par le Groupe "Union pour un Mouvement Populaire" :
Titulaire ..... : PINARDI Louis
Suppléante : HAMET Micheline
Liste présentée par le Groupe "Gauche Citoyenne" :
Titulaire .... : FRUTEAU DE LACLOS Anne-Marie
Suppléant . : CAROZ Christian
ö
Les résultats du vote sont les suivants :
Nombre de présents .................... 34
Nombre de pouvoirs .................... 8
Nombre d'abstentions ................. 0
Nombre de votants ...................... 42
Bulletins nuls ou blancs ................ 0
Nombre de suffrages exprimés ... 42
Ont obtenu :
Liste commune présentée par les Groupes "COMMUNISTE & PARTENAIRES" et "SOCIALISTE" .................................................................................................... 35 voix Liste présentée par le Groupe "Union pour un Mouvement Populaire".................. 5 voix Liste présentée par le Groupe "GAUCHE CITOYENNE" ...................................... 2 voix
ö ... - 39
Conseil Municipal du 23 mai 2003 - Compte-rendu administratif
Ainsi, selon la règle proportionnelle au plus fort reste, les listes ont obtenu :
Liste commune présentée par les Groupes
"COMMUNISTE & PARTENAIRES" et "SOCIALISTE" ...... 4 titulaires et 4 suppléants
Liste présentée par le Groupe
"UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE"................ 1 titulaire et 1 suppléant
Liste présentée par le Groupe "GAUCHE CITOYENNE" ... aucun titulaire, aucun suppléant
La composition du jury est donc la suivante :
Président : Monsieur le Maire ou son représentant
Titulaires ... : CHABLE Bernard - PERPINAN Josette - GOSSET Marguerite - SALDUCCI Alain - PINARDI Louis
Suppléants : PAILLÉ Mireille - AGNEL Christian - THERON Vincent - BACON Marlène - HAMET Micheline
29 - N° 03-195 - FONCIER - PARC DES LOISIRS DE FIGUEROLLES - ACQUISITION DE TROIS PARCELLES DE TERRAIN PAR LA VILLE AUPRES DE MADAME Nicole MORADEI EPOUSE MANCA ET DE MONSIEUR Rodrigue MORADEI
RAPPORTEUR : M. REGIS
Dans le cadre de l'aménagement du Parc de Loisirs de Figuerolles et de ses accès, la Ville se propose d'acquérir auprès de Madame Nicole MANCA, née MORADEI, nue-propriétaire, et Monsieur Rodrigue MORADEI, usufruitier, les parcelles de terrain situées au lieu-dit Figuerolles, cadastrées section BH nos 69, 107 et 110, d'une superficie respective de 1 700 m², 13 752 m² et 6 400 m² (partie), soit une superficie totale de 21 852 m².
Cette acquisition se fera pour la somme totale de 52 042 euros se décomposant comme suit :
w 16 842 euros pour les parcelles BH nos 69 et 107 situées en secteur ND1, soit 1,09 euros/m² ;
w 35 200 euros pour la partie de 6 400 m², à détacher de la parcelle BH n° 110, située en
secteur NA2, soit 5,50 euros/m².
De son côté, la Commune s'engage à :
w Replanter à ses frais, sur la partie de la parcelle BH n° 110 restant propriété des vendeurs, les
dix oliviers qui se trouvent actuellement sur la partie de 6 400 m² de la parcelle BH n° 110 achetée par la Commune ;
w Edifier une clôture sur tout le linéaire de la limite entre la partie de la parcelle BH n° 110 vendue à la Commune (6 400 m²) et la partie de la parcelle BH n° 110 restant propriété des
vendeurs.
La replantation des dix oliviers et l'édification de la clôture seront effectuées au moment de la réalisation des travaux d'aménagement du Parc de Loisirs de Figuerolles et de ses accès.
Les frais annexes (géomètre et notaire) seront à la charge exclusive de la Ville. ... - 40
Conseil Municipal du 23 mai 2003 - Compte-rendu administratif
Ceci exposé,
Vu l’avis favorable des Commissions compétentes,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver l’acquisition par la Ville auprès de Madame MANCA Nicole, née MORADEI et de Monsieur MORADEI Rodrigue, de trois parcelles de terrain situées au lieu-dit "Figuerolles", d'une superficie totale de 21 852 m², pour la somme de 52 042 euros.
- A approuver la replantation des dix oliviers et l'édification de la clôture qui seront effectuées au moment de la réalisation des travaux d'aménagement du Parc de Loisirs de Figuerolles et de ses accès .
- A autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer l’acte notarié à intervenir.
La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonction 90.414.005, nature 2118.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
30 - N° 03-196 - FONCIER - SAINT-JULIEN - CESSION GRATUITE SUR PERMIS DE CONSTRUIRE A LA VILLE PAR MONSIEUR ET MADAME Jean-Pierre BITCH
RAPPORTEUR : M. REGIS
Monsieur et Madame Jean-Pierre BITCH ont obtenu le permis de construire n° 1305695H10227 en date du 9 janvier 1995, sur la parcelle cadastrée DO n° 464, d'une superficie totale de 1 268 m², au lieu-dit Saint-Julien. Ce permis était assorti d'une cession gratuite de terrain à la Commune pour permettre l'élargissement des voies publiques dénommées "Chemin des Cabanes" et "Impasse des Cabanes" réservées au Plan Local d'Urbanisme sous le n° 284.
Ainsi, Monsieur et Madame BITCH cèderont-ils gratuitement à la Ville une superficie totale de 241 m².
Par ailleurs, l'emprise de la réserve foncière sur leur propriété étant de 256 m², Monsieur et Madame BITCH cèderont gratuitement le complément, soit 15 m², et conserveront le droit de bâtir, conformément à l'article R 123-22 du Code de l'Urbanisme.
Tous les frais inhérents à ce dossier seront à la charge de la Commune.
Ceci exposé,
Vu les articles L 332-6-1, R 332-15 et R 123-22 du Code de l'Urbanisme,
Vu l’avis favorable des Commissions compétentes,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver la cession gratuite à la Ville par Monsieur et Madame Jean-Pierre BITCH, de la parcelle de terrain située à Saint-Julien, cadastrée DO n° 464, d’une superficie de 256 m². ... - 41
Conseil Municipal du 23 mai 2003 - Compte-rendu administratif
- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer l'acte notarié à intervenir.
Les incidences budgétaires seront constatées comme suit :
. en dépenses . : fonction 90.822.012, nature 2112,
. en recettes .... : fonction 90.822.012, nature 1328.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
31 - N° 03-197 - FONCIER - COMMUNE DE THONON-LES-BAINS - VENTE PAR LA VILLE DE MARTIGUES D'UNE PARCELLE DE TERRAIN A LA COMMUNE DE THONON- LES-BAINS
RAPPORTEUR : M. REGIS
La Ville de Thonon-les-Bains (Haute-Savoie) a fait établir des périmètres de protection du captage dit "Fontaine Couverte" pour son alimentation en eau potable, conformément à la loi sur l’eau du 3 janvier 1992.
Ces périmètres ont été déclarés d’utilité publique par arrêté n° DDAF-B/9/2000 du Préfet de Haute-Savoie, en date du 27 décembre 2000.
Le périmètre de protection immédiate de ce captage englobe une partie de la propriété de la Ville de Martigues, propriété dite "La Martégale".
Dans le cadre de cette déclaration d’utilité publique et en application de l’article L.1321-2 du Code de la Santé Publique, la Ville de Martigues propose de vendre à la Ville de Thonon-les- Bains la parcelle ci-dessous cadastrée :
- Commune de Thonon-les-Bains - Département de Haute Savoie.
- Lieu-dit : Avenue de la Fontaine.
- Section AL n° 91 (partie).
- Superficie à céder : 1 051 m².
Les Services fiscaux de Haute Savoie, en date du 12 décembre 2002, ont estimé la parcelle à 1 124,57 euros, somme à laquelle il convient d’ajouter l’indemnité de remploi de 15 %, soit 168,68 euros.
La vente se réalisera donc pour une somme totale de 1 293,25 euros.
Elle sera concrétisée par un acte authentique, qui sera passé en l’étude du notaire du choix de la ville de Thonon-les-bains, avec le concours de Maître Mireille Durand-Guériot, notaire de la Ville de Martigues. Cet acte mentionnera expressément les clauses particulières contenues dans la promesse de vente.
Tous les frais inhérents à cette transaction (géomètre et notaires) seront à la charge exclusive de la ville de Thonon-les-Bains. ... - 42
Conseil Municipal du 23 mai 2003 - Compte-rendu administratif
Ceci exposé,
Vu l’avis favorable des Commissions compétentes,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver la vente à la Commune de Thonon-les-Bains, de la parcelle située avenue de la Fontaine à Thonon-les-Bains, cadastrée section AL n° 91 (partie), d'une superficie de 1 051 m², pour une somme totale de 1 293,25 euros.
- A autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer l’acte notarié à intervenir.
La recette correspondante sera constatée au Budget de la Ville, fonction 92.020.172, nature 775.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
32 - N° 03-198 - FONCIER - LES PLAINES DE L'EURRÉ - VENTE PAR LA VILLE DE PARCELLES DE TERRAIN A LA S.E.M.I.V.I.M.
RAPPORTEUR : M. REGIS
Dans le cadre de sa politique d'aménagement du secteur de La Couronne, la Commune se propose de vendre à la S.E.M.I.V.I.M. les parcelles de terrain situées au lieu-dit "Les Plaines de l'Eurré", cadastrées section CT nos 24, 157 et 248, d'une superficie en zone UC2 de 3 509 m², et en zone NAF5 de 20 376 m², soit une superficie totale de 23 885 m².
Les superficies ont été déterminées par un géomètre-expert.
La promesse de vente se réalisera comme suit :
w la valeur vénale en zone UC2 est fixée à 20 €/m², soit pour une superficie totale de 3 509 m²,
une somme totale de 70 180 euros ;
w la valeur vénale en zone NAF5 est fixée à 1,5 €/m², soit pour une superficie totale de
20 376 m², une somme totale de 30 564 euros ;
Le montant total de la vente sera donc fixé à 100 744 euros.
Les frais de notaire seront à la charge de la S.E.M.I.V.I.M.
Ceci exposé,
Vu l’avis favorable des Commissions compétentes,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver la vente à la S.E.M.I.V.I.M., de parcelles de terrain situées au lieu-dit "Les Plaines de l'Eurré", cadastrées section CT nos 24, 157 et 248, d'une superficie totale de 23 885 m², pour une somme globale de 100 744 euros. ... - 43
Conseil Municipal du 23 mai 2003 - Compte-rendu administratif
- A autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer l’ acte notarié à intervenir.
La recette correspondante sera constatée au Budget de la Ville, fonction 92.020.172, nature 775.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
33 - N° 03-199 - FONCIER - VALLON DU PETIT MAS - VENTE PAR LA VILLE D'UNE PARCELLE DE TERRAIN A LA S.E.M.I.V.I.M.
RAPPORTEUR : M. REGIS
Dans le cadre de sa politique d'aménagement du secteur de La Couronne, la Commune se propose de vendre à la S.E.M.I.V.I.M. la parcelle de terrain située au lieu-dit "Vallon du Petit Mas", cadastrée section CS n° 134 partie, d'une superficie de 7 800 m².
Le prix de vente sera fixé à 20 euros le m², soit 156 000 euros.
Les frais notariés seront à la charge de la S.E.M.I.V.I.M.
Ceci exposé,
Vu l’avis favorable des Commissions compétentes,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver la vente à la S.E.M.I.V.I.M., de la parcelle de terrain située au lieu-dit "Vallon du Petit Mas", cadastrée section CS n° 134 partie, d'une superficie de 7 800 m², pour une somme de 156 000 euros.
- A autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer l’acte notarié à intervenir.
La recette correspondante sera constatée au Budget de la Ville, fonction 92.020.172, nature 775.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
34 - N° 03-200 - FONCIER - JONQUIERES - DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DE L'ECOLE DE DANSE ET DES PARKINGS BOULEVARD Lucien DEGUT ET IMPASSE MONGIN
Question retirée de l'ordre du jour.
35 - N° 03-201 - FONCIER - FERRIERES - LA RODE - DECLASSEMENT DE DEUX PARCELLES DE TERRAIN DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
Question retirée de l'ordre du jour. ... - 44
Conseil Municipal du 23 mai 2003 - Compte-rendu administratif
36 - N° 03-202 - FONCIER - VALLON DE CAVALAS - MISE A LA DISPOSITION DE L'ETAT D'UNE PARCELLE PRIVEE COMMUNALE EN VUE DE L'IMPLANTATION D'UN SITE RADIOELECTRIQUE - CONVENTION VILLE / ETAT REPRESENTE PAR LA DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DES BOUCHES-DU-RHONE
RAPPORTEUR : M. REGIS
Dans le cadre du déploiement du réseau radio numérique "ACROPOL", nouveau réseau radio très performant, destiné à remplacer les réseaux analogiques actuellement utilisés par la Police Nationale dans le département des Bouches-du-Rhône, la Commune met à la disposition du Ministère de l'Intérieur un emplacement d'une superficie de 20 m² proche des installations existantes de S.F.R., dépendant de la parcelle communale située au lieu-dit "Vallon de Cavalas", cadastrée section DH n° 26, d'une superficie totale de 854 460 m².
Ce terrain est destiné à accueillir une cabine technique permettant de recevoir les matériels de télécommunications et l'installation d'antennes sur un pylône existant, appartenant à S.F.R., avec l'accord préalable du propriétaire.
Dans le cadre des bonnes relations entre le Ministère de l'Intérieur et la Ville et au vu de l'utilité de service public de cet équipement, la convention de mise à disposition interviendra à titre gratuit. Elle sera conclue pour une première durée de 12 années et pourra être tacitement reconduite par périodes d'un an.
Ceci exposé,
Vu l'avis favorable des Commissions compétentes,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver la mise à disposition gratuite dans les conditions précédemment expos ées, d'un emplacement de 20 m² sur un terrain communal situé Vallon de Cavalas, au profit de l'Etat représenté par Monsieur le Directeur des Services Fiscaux d'Aix en Provence.
- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer la convention à intervenir avec l'Etat établissant les conditions matérielles de cette mise à disposition.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
37 - N° 03-203 - URBANISME - PLAN LOCAL DE L'URBANISME - APPROBATION DE LA MODIFICATION N° 4
RAPPORTEUR : M. REGIS
Par délibération n° 02-320 du 20 septembre 2002, le Conseil Municipal avait approuvé l'ouverture de la procédure de modification partielle du P.L.U. de la Commune pour ce qui concerne le secteur de la Z.A.C. des Plaines de Figuerolles afin de supprimer des emplacements réservés pour des voies publiques.
Dans le cadre de sa politique de développement, le P.L.U de Martigues avait prévu l’implantation d’habitat et d’activités au nord de la Commune, Route Blanche, l’Escaillon et Figuerolles. ... - 45
Conseil Municipal du 23 mai 2003 - Compte-rendu administratif
La Z.A.C. des Plaines de Figuerolles a été créée par délibération du Conseil Municipal en date du 29 juin 1990 afin de répondre aux besoins de développement de la Ville de Martigues. Son Plan d’aménagement de Zone (P.A.Z.) prévoyait d’accueillir dans ce nouveau quartier un ensemble de logements et un secteur d’activités. Il a été approuvé le 25 juin 1993.
Depuis le 1er avril 2001, date d’application de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (S.R.U.) du 13 décembre 2000 et de son décret d’application du 27 mars 2001, les P.A.Z. approuvés sont soumis au régime juridique des Plans Locaux d’Urbanisme (P.L.U).
La modification du document d’urbanisme dénommé anciennement P.A.Z. devenu modification n° 4 du P.L.U., prendra en compte l’avancement de l’aménagement viaire en supprimant les réserves foncières pour le tracé de principe des voies publiques structurantes et l’adaptation réglementaire des articles ZUE 6, ZUA 6, ZUB 6 concernant l’implantation des constructions par rapport aux voies.
Le dossier de réalisation qui fixe le programme de la Z.A.C., ainsi que les éléments techniques et financiers de sa mise en œuvre, ont été approuvés le 16 février 1996.
La mise en œuvre du dossier de réalisation depuis 1996 et des nouvelles études techniques ont mis en évidence la nécessité de la mise à jour des emplacements réservés prévus au PAZ de la façon suivante :
- Suppression des emplacements n° 6 et 7
L’étude du schéma pluvial et la localisation des bassins d’orage au Sud de la ZAC, ont modifié la réflexion sur le traitement du carrefour entre le chemin de Figuerolles et la RD5. Elle amène à la suppression des voies prévues pour assurer la liaison entre la RD5 et le chemin de Figuerolles avec un giratoire.
- Suppression du traitement urbain homogène de la placette A
La placette A étant réalisée, il n’est plus nécessaire de maintenir son principe graphique.
- Réalisation des voies internes n° 3 et 4
Ces voies ont été réalisées conformément avec le schéma de principe du PAZ et le dossier de réalisation de la ZAC.
- Modification de la voie n° 5
Le principe d’un axe Est-Ouest est maintenu, mais son emplacement et sa géométrie sont modifiés.
En conséquence, l’emplacement réservé est supprimé mais le principe d’une liaison depuis une placette située sur la voie Sud-Nord existante est maintenu.
- Suppression des emprises R.D.5
Les emplacements réservés n° 1 et 2 au profit du Département des Bouches-du-Rhône avaient pour objet d’élargir la route d’Istres (RD5).
Au Nord du rond point de l’Escaillon, l’emplacement n° 1 devait permettre une section à trouée 32/40, y compris aire de repos sur RD5.
Au Sud du rond-point, l’emplacement n° 2 devait permettre une section à trouée 25/40 du RD5. Les aménagements projetés par le Département concernant la R.D.5 ne justifient pas le maintien de ces emplacements réservés.
L’ensemble de ces suppressions d’emplacements réservés, tant au profit de la Commune de Martigues que du Département des Bouches-du-Rhône, ne modifie pas l’armature générale des voiries internes à la Z.A.C. et sa desserte routière. ... - 46
Conseil Municipal du 23 mai 2003 - Compte-rendu administratif
Par conséquent, l’économie générale du document d’urbanisme applicable à la Z.A.C. (P.A.Z. valant P.L.U.) n’est pas modifiée
Aussi, la procédure de modification entreprise s’appuie sur les dispositions de l’article L123-13 qui précise "qu’un plan local d’urbanisme peut également être modifié par délibération du Conseil Municipal après enquête publique, à condition qu’il ne soit pas porté atteinte à son économie générale".
Il s’agit donc d’une modification partielle du P.L.U. de la Commune pour ce qui concerne le secteur de la Z.A.C. des Plaines de Figuerolles.
Les suppressions des emplacements réservés pour la réalisation des voiries internes de la Z.A.C. n’ont pas pour conséquence d’aggraver les effets sur l’environnement et le paysage dans la mesure où sans changer le schéma viaire, elles permettent une simplification des voiries.
En particulier, les emplacements réservés n° 6 et 7 laissent la place à des bassins d’orages traités en plaine de jeux et espaces verts.
Conformément aux dispositions de l'article L 123-13 du Code de l'Urbanisme, le dossier de cette modification a été soumis à une enquête publique qui s'est déroulée du 8 avril 2003 au 12 mai 2003.
Ceci exposé,
Vu le Code de l’Urbanisme,
Vu l'avis favorable du Préfet des Bouches-du-Rhône en date du 28 janvier 2003,
Vu l’avis favorable du Commissaire Enquêteur en date du 14 mai 2003,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver la modification partielle n° 4 du Plan Local de l’Urbanisme concernant le périmètre de la Z.A.C. de Figuerolles.
La présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie et Mairies annexes pendant un mois, d'une mention dans un journal diffusé dans le département, et d'une publication dans le recueil des actes administratifs de la Ville, conformément aux articles R. 123-24 et. R. 123-25.
La présente délibération sera exécutoire dans le délai de un mois suivant sa transmission à Monsieur le Sous-Préfet, et après accomplissement de la dernière mesure de publicité.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ. ... - 47
Conseil Municipal du 23 mai 2003 - Compte-rendu administratif
38 - N° 03-204 - URBANISME - PLAN LOCAL DE L'URBANISME - APPROBATION DE LA MODIFICATION N° 5
RAPPORTEUR : M. REGIS
Par délibération n° 01-242 du 8 juin 2001, le Conseil Municipal a approuvé la mise en révision générale du Plan d'Occupation des Sols afin de le mettre sous la forme de Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) conformément aux dispositions de la loi 2000-1208 du 13 décembre 2000.
Sans attendre l'aboutissement de cette révision, dont les études préalables sont en voie d'achèvement, il est apparu nécessaire d'apporter au document aujourd'hui opposable, quelques adaptations réglementaires sans conséquence sur l'économie générale du plan d'urbanisme, et notamment :
w La suppression des zones NA2 où la Commune était seule susceptible de réaliser des
opérations d'aménagement ;
w La modification limitée du zonage, de NAF à UD, Chemin des Grenadiers et Plaines de
l'Eurré ;
w L'intégration du plan d'aménagement de zone de la zone d'aménagement concerté de Paradis Saint-Roch dans le document général d'urbanisme ;
w La suppression des dépassements de C.O.S. soumis à versement, et réajustement des
C.O.S. en conséquence (articles UC 15 et UD 15).
Conformément aux dispositions de l'article L 123-13 du Code de l'Urbanisme, le projet de modification a été soumis à une enquête publique qui s'est déroulée du 8 avril 2003 au 12 mai 2003.
Le Commissaire Enquêteur désigné pour conduire cette enquête a formulé sur le projet un avis favorable, sous réserve toutefois de mettre en cohérence la hauteur absolue autorisée pour l'habitat collectif et les autres usages en zone UC, 16 m (soit R + 4) avec les autres zones urbaines dotées d'un C.O.S. comparable et dont les hauteurs sont limitées à 12 m (soit R + 3).
Ceci exposé,
Vu le Code de l’Urbanisme,
Vu l’avis favorable du Commissaire Enquêteur en date du 14 mai 2003,
Vu l’avis favorable de s Commissions compétentes,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver la modification n° 5 du Plan Local de l'Urbanisme concernant les secteurs d'urbanisation future du nord de la Commune, la modification limitée des zonages des plaines de l'Eurré, de l'intégration du secteur de Paradis Saint-Roch au document général, de la modification de diverses parties réglementaires et notamment à prendre en compte la demande de Monsieur le Commissaire Enquêteur concernant la règle de hauteur fixé à l'article UC 10 (hauteur maximale fixée à 12 mètres au lieu de 16 mètres).
La présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie et Mairies annexes pendant un mois, d'une mention dans un journal diffusé dans le département, et d'une publication dans le recueil des actes administratifs de la Ville, conformément aux articles R. 123-24 et. R. 123-25.
La présente délibération sera exécutoire dans le délai de un mois suivant sa transmission à Monsieur le Sous-Préfet, et après accomplissement de la dernière mesure de publicité.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ. ... - 48
Conseil Municipal du 23 mai 2003 - Compte-rendu administratif
39 - N° 03-205 - TRANSPORT DE FONDS - APPROBATION DE LA CONVENTION-CADRE VILLE / ETABLISSEMENTS BANCAIRES
RAPPORTEUR : M. GONTERO
La Loi n° 2000-646 du 10 juillet 2000, relative à la sécurité du dépôt et de la collecte de fonds par les entreprises privées est intervenue pour venir limiter le risque d’agression à main armée pour motif de vol, lors d’intervention de convoyeurs de fonds pour une livraison ou l’enlèvement de fonds.
Le décret n° 2000-1234 du 18 décembre 2000 précise quant à lui, les aménagements des locaux desservis par les transporteurs de fonds qui doivent être mis en place afin de sécuriser l’accès des véhicules de transports de fonds et améliorer la protection des convoyeurs de fonds.
Cependant, c’est l’article 5 du décret qui intéresse particulièrement les collectivités territoriales, en effet :
"dans la mesure du possible et sous réserve de l’obtention des autorisations nécessaires, en particulier celle prévue à l’article L.2213-3 du Code Général des collectivités territoriales, un emplacement permettant l’accès du véhicule de transport de fonds est réservé, notamment par des équipements commandés à distance".
Certains établissements (la Ville en compte 17 au total) sollicitent donc un espace sur le domaine public devant ou à proximité de leurs locaux, pour la création d’emplacements réservés aux véhicules de transport de fonds.
La Ville de Martigues se propose de passer une convention avec chacun des établissements concernés afin de fixer les droits et obligations de chacune des parties. Le domaine public restant inaliénable, son occupation est autorisée à titre précaire et révocable.
L’autorisation est valable uniquement pour les véhicules de transport de fonds.
Les établissements devront s’engager à pérenniser les installations et à veiller à l’entretien des aménagements autorisés.
La Ville de Martigues a fait le choix de ne pas demander de redevance d’occupation du domaine public.
Enfin, chaque convention sera accompagnée d’une permission de voirie.
Ceci exposé,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver la convention-cadre à intervenir entre la Ville et les établissements bancaires relative à la création d’emplacements devant leurs locaux réservés aux véhicules de transport de fonds.
- A autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer les conventions à venir.
- A approuver la non perception de redevance au titre de ces occupations du domaine public.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ. ... - 49
Conseil Municipal du 23 mai 2003 - Compte-rendu administratif
40 - N° 03-206 - TOURNEE D'ETE DE LA MARSEILLAISE - CONVENTION VILLE / ASSOCIATION "EDUCATION, SPORT, CULTURE ET SPECTACLE"
RAPPORTEUR : M. BREST
L’association "Education, Sport, Culture et Spectacle" a pour but de promouvoir des événements sportifs, festifs et culturels dans les régions de Provence et du Languedoc, dans des conditions d’accessibilité au plus grand nombre.
La Commune encourage ce type d’association, l’objectif étant de permettre aux résidents et aux vacanciers d’assister à des spectacles de qualité pour un prix modique.
Le spectacle promu en 2003 par cette association s’articule autour du concept de rire et chanson. Il se déroulera "Place du Marché" à La Couronne le 7 août 2003.
Une convention sera établie entre la Ville et l’association afin d’organiser ce partenariat. Elle aura pour objet de préciser les conditions des engagements financiers, matériels de la Ville et de l’association.
La Ville se propose d'apporter une aide financière d’un montant de 8 000 euros T.T.C.
L’association prendra en charge les repas (artistes, techniciens, et organisateurs), la promotion des spectacles dans les colonnes de la Marseillaise et sur la radio "France Bleue Provence" et la fourniture des affiches à la Ville et de 100 invitations pour l'apéritif VIP-RICARD.
L’association demandera toutes les autorisations administratives nécessaires à la réalisation du spectacle.
Ceci exposé,
Vu l'avis favorable de la Commission "Tourisme et Animation" en date du 25 avril 2003,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver la convention de partenariat entre la Ville et l'Association "Education, Sport, Culture et Spectacle" précisant les conditions des engagements financiers et matériels de chacune d'elles pour l'organisation de la Tournée d'Eté de La Marseillaise.
- A approuver l'attribution d'une subvention exceptionnelle de 8 000 euros à ladite Association.
- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer ladite convention.
Les dépenses inhérentes à cette opération seront financées au Budget de la Ville, fonction 92.024.030, nature 6232.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ. ... - 50
Conseil Municipal du 23 mai 2003 - Compte-rendu administratif
41 - N° 03-207 - FETES FORAINES DE CARRO - ANNEE 2003 - MISE A DISPOSITION D'UN TERRAIN COMMUNAL - CONVENTION VILLE / ARTISANS FORAI NS
RAPPORTEUR : M. SALDUCCI
Dans le cadre des deux fêtes foraines organisées du 18 au 21 juillet par le Comité des Fêtes de Carro, et du 1er au 3 août par l'association "Les Amis de la Fête", la Ville souhaite mettre à disposition des forains un terrain communal situé au quartier des Arnettes, boulevard du Front de Mer à Carro, afin de recevoir leurs caravanes.
La Ville se propose donc de signer une convention avec les forains pour déterminer les conditions et la durée précise de cette occupation.
Ceci exposé,
Vu l'avis favorable de la Commission "Tourisme et Animation" en date du 25 avril 2003,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver la mise à disposition gratuite d’un terrain communal situé au quartier des Arnettes, boulevard du Front de Mer à Carro, pour accueillir les forains et leurs caravanes dans le cadre de l'organisation des fêtes foraines du 18 au 21 juillet 2003 et du 1er au 3 août 2003.
- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer la convention établissant les conditions matérielles de cette mise à disposition.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
42 - N° 03-208 - LE BARGEMONT - AIRE DE STATIONNEMENT DES GENS DU VOYAGE - CONVENTION VILLE / ASSOCIATION REGIONALE D'ETUDES ET D'ACTIONS AU PRES DES TSIGANES (A.R.E.A.T.) - AVENANT N° 7
RAPPORTEUR : Mme EYNAUD
Vu la délibération n° 95-272 du Conseil Municipal du 27 octobre 1995 portant approbation d'une convention établissant les relations de partenariat entre la Ville et l'Association Régionale d'Etudes et d'Actions auprès des Tsiganes (A.R.E.A.T.) et assurant sur le site de Bargemont, la gestion du Centre social, l'animation et une mission d'aide à la gestion de l'aire de stationnement municipale pour gens du voyage,
ö
Un avenant annuel à la convention de partenariat Ville / A.R.E.A.T. d’octobre 1995 sur la gestion du Centre Social du Bargemont détermine le budget du Centre pour l’exercice à venir et la participation de la Ville à ce budget.
La Ville souhaitant reconduire en 2003 l’action menée en direction des gens du voyage, elle se propose de signer avec l’Association Régionale d'Etudes et d'Actions auprès des Tsiganes (A.R.E.A.T.) un avenant n° 7 qui fixe à 73 604,29 euros la contribution de la Ville pour un coût de fonctionnement prévisionnel du Centre de 181 559,44 euros. ... - 51
Conseil Municipal du 23 mai 2003 - Compte-rendu administratif
Aucune modification n'intervient dans les missions confiées à l'Association qui continuera d'assurer :
. l'animation globale,
. l'encadrement et l'insertion des enfants et adolescents,
. la mise en place des permanences techniques et administratives,
. la scolarisation des enfants,
. un service médico-social,
. une mission d'assistance et de conseil technique pour la gestion de l'aire de stationnement (encaissement des redevances pour emplacement et signalement des impayés).
Ceci exposé,
Vu l’avis favorable des Commissions compétentes,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver l'avenant n° 7 à la convention passée avec et l'Association Régionale d'Etudes et d'Actions auprès des Tsiganes (A.R.E.A.T.), arrêtant pour 2003 la participation financière de la Ville au budget de fonctionnement du Centre Social du Bargemont à 73 604,29 euros.
- A autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer ledit avenant.
La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonction 92.523.020, nature 6228.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
43 - N° 03-209 - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE - PARTICIPATION DU DEPARTEMENT AUX FRAIS DE GESTION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS MUNICIPAUX UTILISES PAR LES COLLEGES - CONVENTION D'UTILISATION VILLE / CONSEIL GENERA L - ANNEE SCOLAIRE 2002/2003 - AVENANT N° 3
RAPPORTEUR : M. CHABLE
Les lois de décentralisation ont réparti la charge des équipements scolaires entre les collectivités locales et l'Etat donnant la gestion des maternelles et primaires aux Communes, la gestion des collèges aux Départements et la gestion des lycées aux Régions.
Pour l'enseignement physique et sportif, la région P.A.C.A. et le département des Bouches-du- Rhône n'ont pas doté leurs établissements de l'ensemble des équipements sportifs dont ils auraient besoin, aussi utilisent-ils ceux de la Commune.
L'utilisation de ces équipements sportifs municipaux s'analyse comme un transfert de charge pur et simple, sans contrepartie financière.
Par délibération n° 00-081 du 3 mars 2000, le Conseil Municipal a approuvé une convention avec le Conseil Général des Bouches-du-Rhône afin de fixer la participation financière aux frais de gestion des équipements due par le Conseil Général.
Pour la quatrième année consécutive, le département des Bouches-du-Rhône sollicite la Ville de Martigues afin d'utiliser les équipements sportifs municipaux pour les élèves des collèges implantés sur le territoire de la Commune. ... - 52
Conseil Municipal du 23 mai 2003 - Compte-rendu administratif
Aussi, la Ville se propose-t-elle d'accéder à la demande du Conseil Général et de signer un avenant à la convention initiale de l'année 2000.
Ceci exposé,
Vu la délibération du Conseil Général des Bouches-du-Rhône en date du 6 mars 2003,
Vu l'avis favorable de la Commission des Sports en date du 15 mai 2003,
Vu l'avis favorable des Commissions compétentes,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver l'avenant n° 3 à la convention conclue le 16 août 2000 par lequel le Conseil Général des Bouches-du-Rhône s'engage à verser la somme de 42 562 euros pour l'utilisation par les collèges de la Ville des équipements sportifs municipaux durant l'année scolaire 2002/2003.
- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer ledit avenant.
La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonctions diverses, nature 7473.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
44 - N° 03-210 - FRAIS DE GESTION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS MUNICIPAUX UTILISES PAR LES LYCEES - ANNEE SCOLAIRE 2002/2003 - CONVENTION D'UTILISATION TRIPARTITE VILLE / CONSEIL REGIONAL / LYCEE Paul LANGEVIN AVENANT N° 1
45 - N° 03-211 - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE - PAR TICIPATION DE LA REGION AUX FRAIS DE GESTION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS MUNICIPAUX UTILISES PAR LES LYCEES - ANNEE SCOLAIRE 2002/2003 - CONVENTION D'UTILISATION TRIPARTITE VILLE / CONSEIL REGIONAL / LYCEE Jean LURÇAT AVENANT N° 1
46 - N° 03-212 - ENSEIGNEM ENT DU SECOND DEGRE - PARTICIPATION DE LA REGION AUX FRAIS DE GESTION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS MUNICIPAUX UTILISES PAR LES LYCEES - ANNEE SCOLAIRE 2002/2003 - CONVENTION D'UTILISATION TRIPARTITE VILLE / CONSEIL REGIONAL / LYCEE BRISE LAMES - AVENANT N° 1
RAPPORTEUR : M. CHABLE
Le Conseil Municipal, par délibération n° 02-175 du 31 mai 2002, autorisait Monsieur le Maire à signer une convention tripartite entre la Région, la Ville et chaque lycée de la Ville : lycées Paul Langevin, Jean Lurçat et lycée privé Brises Lames, afin de mettre en place une participation financière du Conseil Régional aux frais de gestion des équipements sportifs municipaux mis à disposition pour les lycées de la Ville.
Aussi, pour l’année scolaire 2002/2003, est-il nécessaire de procéder par avenant au renouvellement de cette convention. ... - 53
Conseil Municipal du 23 mai 2003 - Compte-rendu administratif
Les tarifs horaires établis en accord avec la région P.A.C.A. sont calculés sur la base des tarifs horaires suivants :
- 18,29 € pour les stades,
- 13,72 € pour les gymnases et salles de gymnastique,
- 76,22 € pour les piscines.
Pour le Lycée Langevin, la participation de la Région s’établira à 53 006,08 euros ; Pour le Lycée Lurçat, la participation de la Région s’établira à 34 217,79 euros ; Pour le Lycée privé Brise-Lames, la participation de la Région s’établira à 20 017,06 euros.
Ceci exposé,
Vu la délibération n° 03-25 de la Commission Permanente du Conseil Régional en date du 21 mars 2003 autorisant le Président du Conseil Régional à signer lesdits avenants,
Vu l'avis favorable de la Commission Municipale des Sports en date du 15 mai 2003,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver les avenants à la convention tripartite passée entre la Ville, la Région et les Lycées de Martigues (Paul Langevin, Jean Lurçat et Brise-Lames) fixant la participation de la Région aux frais de gestion des équipements sportifs communaux utilisés par les lycées de Martigues, pour l'année scolaire 2002/2003.
- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer lesdits avenants.
Les recettes seront constatées aux fonctions des équipements concernés, nature 7472.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
47 - N° 03-213 - PROGRAMME DE FOUILLES ARCHEOLOGIQUES PROGRAMMEES - ANNEE 2003 - CONVENTION VILLE / ETAT REPRESENTE PAR LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'ETAT
RAPPORTEUR : M. SALAZAR -MARTIN
Dans le cadre de la politique de protection et de mise en valeur du patrimoine, la Ville de Martigues a décidé depuis plusieurs années de mettre en place un programme visant à restituer à la population son patrimoine archéologique riche et varié par le biais d'actions d'évaluation, de fouilles et de consolidation autorisées par l'Etat (Ministère de la Culture).
Pour 2003, diverses opérations archéologiques sont envisagées sur cinq sites de la Commune :
- le site néolithique du Collet Redon à la Couronne ;
- le site néolithique de la Plaine Saint-Martin ;
- l'habitat gaulois de Tamaris ;
- le site gallo-romain de Tholon ;
- le site protohistorique de Saint-Pierre les Martigues (programme collectif de recherche).
Outre l'intérêt scientifique et patrimonial qu'ils représentent, ces travaux projetés devraient permettre également à un public varié de non-professionnels tels que étudiants en archéologie, enfants des écoles, jeunes des quartiers, de s'impliquer dans la découverte et la mise en valeur du patrimoine communal. ... - 54
Conseil Municipal du 23 mai 2003 - Compte-rendu administratif
La Ville de Martigues, maître d'ouvrage de ces fouilles, se propose donc de signer une convention avec l'Etat représenté par le Préfet des Bouches-du-Rhône afin de définir les conditions d'exécution et de financement de ces opérations archéologiques.
Le budget évalué pour ces travaux de fouilles mécaniques ou manuels a été arrêté à 57 000 €.
Ceci exposé,
Vu l'avis favorable des Commissions compétentes,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver le programme de fouilles archéologiques programmées en 2003 et autorisées par l'Etat.
- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer la convention avec l'Etat représenté par le Préfet des Bouches-du-Rhône définissant les modalités d'exécution et de financement de ces opérations archéologiques.
- A solliciter l'aide financière de l'Etat sur ce projet évalué globalement à 57 000 euros. Cette subvention devrait s'élever à 10 687 euros.
Les incidences budgétaires de ce projet archéologiques seront constatées comme suit :
. en dépenses : fonction 90.324.005, natures 2188 et 2316,
. en recettes : fonction 90.324.005, nature 1321.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
48 - N° 03-214 - A TTRIBUTION D'UNE A IDE EXCEPTIONNELLE AUX VICTIMES DU TREMBLEMENT DE TERRE SURVENU LE 22 MAI 2003 EN ALGERIE
RAPPORTEUR : M. FRISICANO
L'Algérie vient d'être frappée par un terrible tremblement de terre d'une forte intensité. Selon les sources proches des services de secours, il y aurait de très importantes destructions au niveau de l'habitat et de très nombreux disparus, plus de 1 700 personnes et près de 7 000 autres blessées à des degrés divers.
Cette catastrophe touche un pays déjà meurtri : catastrophes sismiques et inondations de ces dernières années ...
Il est encore possible aujourd'hui de retrouver des survivants pourvu que les secours arrivent rapidement.
Aujourd'hui, la solidarité s'organise et comme la Ville a su le faire à plusieurs reprises, Monsieur le Maire propose de venir en aide au peuple algérien en attribuant une subvention exceptionnelle de 8 000 euros. ... - 55
Conseil Municipal du 23 mai 2003 - Compte-rendu administratif
Ceci exposé,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver le versement d'une aide exceptionnelle de 8 000 € au profit des victimes du tremblement de terre survenu le 22 mai 2003 en Algérie.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
Monsieur FRISICANO donne la parole à Monsieur SALAZAR -MARTIN pour la lecture d'une motion présentée par les Groupes "COMMUNIST E & PARTENAIRES" et "SOCIALISTE", concernant :
"La réforme des retraites, la décentralisation dans l'Education Nationale et les garanties de pérennité des services publics."
49 - N° 03-215 - MOTION PORTANT SUR LA REFORME DES RETRAITES, LA DECENTRALISATION DANS L'EDUCATION NATIONALE ET LES GARANTIES DE PERENNITE DES SERVICES PUBLICS
RAPPORTEUR : M. SALAZAR -MARTIN
Depuis quelques semaines, l’actualité politique et sociale est marquée par le débat sur l’avenir de notre système de retraites et celui sur le démantèlement, pur et simple, au travers de la Décentralisation, de notre Education Nationale.
La réforme des retraites, tout d’abord, qui est engagée par le Gouvernement, remet profondément en question ces fondements mêmes que sont les principes de solidarité et de partage des richesses.
Les parodies de négociations avec les principaux syndicats, le mutisme dans lequel se sont enfermés les Ministres, n’ont permis d’aboutir qu’à la confirmation d’une volonté de transformer en profondeur la protection sociale.
L’augmentation des cotisations, leurs durées, la baisse des pensions sont à notre sens un recul important.
C’est une régression sociale qui s’inscrit dans la démarche gouvernementale depuis un an.
La "démolition de l’Education Nationale" ensuite.
Engagée sur des critères de rentabilité, de "réduction des dépenses publiques" ou encore de "logique d’amélioration des résultats", elle tend à devenir le parfait reflet d’une Société inégalitaire, injuste, sélective...
Du transfert de compétences et de charges, en passant par la suppression pure et simple de dispositifs d’accompagnement comme les "aides-éducateurs", jusqu’à la remise en cause des contenus même de l’enseignement, à tous les niveaux, les mesures préconisées sont de graves menaces pour notre Pays.
L’Education n’apparaît plus comme une priorité Nationale. ... - 56
Conseil Municipal du 23 mai 2003 - Compte-rendu administratif
Pour l’un et l’autre de ces enjeux majeurs, il existe des alternatives aux propositions du Gouvernement.
A l’une et l’autre de ces réformes, des millions de Français ont exprimé leur massif désaccord lors des différentes manifestations ces derniers jours.
Le débat doit être réellement engagé pour construire un système de retraites qui permette à chacun de pouvoir dignement "mener une vie dans l’après-travail".
Il doit l’être, également, pour permettre à l’école de répondre au mieux aux besoins d’éducation pour tous ; gratuitement ; égalitairement et dans le respect de la laïcité.
Il doit l’être, enfin, parce qu’il en va de l’avenir de notre Société ; celle qui se construit pour nos enfants.
Nous avons, toujours, à Martigues construit nos orientations politiques sur la qualité d’un service public dont profite chaque martégal, en s’appuyant sur un personnel communal et communautaire que nous soutenons aujourd’hui dans la défense de leurs statuts.
Il est une richesse singulière de notre Pays.
Nous pensons qu’il est gravement menacé.
C’est la raison pour laquelle nous invitons, ce soir, le Conseil Municipal à se prononcer sur :
- Le soutien aux revendications des organisations et syndicats, contre la réforme des retraites.
- Le soutien aux actions engagées et au mouvement des personnels de l’Education Nationale des Associations et des Parents d’Elèves.
- L’engagement en tant qu’élus municipaux d'empêcher toutes les tentatives de démantèlement des services publics.
ADOPTÉ A LA MAJORITÉ ABSOLUE :
Nombre de voix POUR ............. 37
Nombre de voix CONTRE ........ 0
Nombre d'ABSTENTIONS ........ 5 (MM. PAILLAUD - PINARDI - Mmes HAMET BANDLER - VASSEROT )
ö
IV
DECISIONS
PRISES PAR LE MAIRE ... - 58
Conseil Municipal du 2002 - Compte-rendu administratif
Décision n° 2003-044 DU 29 AVRIL 2003
LOGICIEL HELIX PLANNING - CONTRAT DE MAINTENANCE - MARCHE SANS FORMALISME - CONTRAT VILLE DE MARTIGUES / SOCIETE PIAL
Considérant le contrat de maintenance signé avec la Société HELIX par décision du Maire n° 2001.66 en date du 13 avril 2001, visée en Sous-Préfecture d'Istres le 19 avril 2001, pour l'utilisation du logiciel Helix Planning afin d'assurer l'élaboration de plannings de fonctionnement de plusieurs services de la Ville de Martigues,
Considérant la nécessité de prendre en compte le rachat de la Société HELIX par la Société PIAL en date du 01 mai 2002,
Considérant que la Ville est toujours utilisatrice du logiciel Helix Planning, Après avoir pris connaissance des propositions de maintenance établies par la Société PIAL, Conformément à l'article 28 du Code des Marchés Publics,
Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 25 janvier 2002 et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :
- de signer avec la Société PIAL , représentée par Madame Marie-Pierre BASTIDE, domiciliée à NOZAY, un contrat de maintenance pour un montant annuel de la redevance de 2 797,41 euros H.T., soit 3 345,70 euros T.T.C.
Le contrat est conclu à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'au 31 décembre 2003 avec tacite reconduction ne pouvant pas excéder trois ans. Les prix sont fermes et non révisables pendant la durée du contrat sauf par avenant en cas d'augmentation du nombre de licences.
La dépense inhérente à cette opération est financée au Budget 2003 de la Ville.
Décision n° 2003-045 DU 29 AVRIL 2003
EXTENSION HALLE DE RENCONTRE - MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE L + LE + SEI + PS - MARCHE SANS FORMALISME - CONTRAT VILLE DE MARTIGUES / SOCIETE SOCOTEC
Considérant que la Ville de Martigues avait conclu un contrat de missions de contrôle technique L + LE + SEI avec la Société SOCOTEC par décision du Maire n° 2000.122 en date du 21 juillet 2000 pour les phases conception, réalisation et réception des travaux de l'extension de la Halle de Rencontre,
Considérant l'ancienneté dudit contrat, le retard dans l'attribution et dans le début des travaux et la prise en compte de la mission PS (protection antisismique), la Ville a résilié ce contrat en date du 02 avril 2003 par lettre recommandée avec accusé de réception, Considérant la volonté de la Ville de recourir, par contrat, à une société spécialisée pour assurer les missions de contrôle technique L + LE +SEI + PS pour la phase réalisation et réception des travaux (la phase conception ayant été effectuée et payée), Conformément à l'article 28 du Code des Marchés Publics,
Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 25 janvier 2002 et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :
- de conclure un nouveau contrat pour les missions de contrôle technique pour l'extension de la Halle de rencontre avec la Société SOCOTEC, représentée par Monsieur Patrick BOSSA, domiciliée à SALON de PROVENCE.
Le présent contrat est conclu pour une rémunération d'un montant de 8 918 euros H.T., versée selon l'échéancier décrit à l'article 4 du contrat.
En cas de mois supplémentaire (commencé ou complet) à partir du 7ème mois de travaux, SOCOTEC percevra une rémunération forfaitaire de 1 000 euros H.T. par mois, payable mensuellement. ... - 59
Conseil Municipal du 2002 - Compte-rendu administratif
Il est conclu à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'à l'acceptation par le Maître d'Ouvrage de la réception du marché de travaux.
La dépense inhérente à cette opération est financée au Budget 2003 de la Ville.
Décision n° 2003-046 DU 29 AVRIL 2003
GESTION ET ENTRETIEN PAR LA S.E.M.I.V.I.M. D'IMMEUBLES ACQUIS PAR LA VILLE DE MARTIGUES - AVENANT N° 1 A LA CONVENTION DU 26 FEVRIER 1982
Vu la délibération en date du 26 février 1982 par laquelle une convention a été signée avec la S.E.M.I.V.I.M. pour la gestion et l'administration des lots n° 1, 2, 3 et 5 d'un immeuble situé au n° 28, Rue des Tours, jusqu'à ce que ces derniers reçoivent une destination pour laquelle ils ont été acquis,
Considérant qu'il convient de rajouter le lot n° 4 du même immeuble communal, acquis à Monsieur Claude COMBE par acte des 17 et 24 juin 2002,
Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 17 mars 2001 et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :
- d'approuver l'avenant n° 1 à la convention du 26 février 1982 à intervenir entre la Ville et la S.E.M.I.V.I.M. constatant le transfert de gestion auprès de cette Société d'Economie Mixte locale, du lot n° 4 de l'immeuble sis Quartier de Jonquières - n° 28, Rue des Tours. - d'autoriser Monsieur Gaby CHARROUX, Adjoint au Maire, à signer ledit avenant. Cet avenant prendra effet à compter du 01 mai 2003.
Les autres dispositions de la convention initiale restent inchangées.
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L'Ordre du Jour étant épuisé, la séance est levée à 19 H 20.
Le Maire,
P. LOMBARD
Conseil Municipal du 23 mai 2003 - Compte-rendu administratif
D E S T I N A T A I R E S
M. LOMBARD, Maire.
Mmes et MM. les Adjoints.
Mmes et MM. les Conseillers Municipaux.
M. GIRARD, Directeur Général des Services
Mme MEGEL, Directrice Générale Adjointe des
Services
M. GUILLOU, Directeur Général Adjoint des Services
Mlle BERNARD, Attachée Territoriale
Mlle ZUREDDU, Attachée Territoriale
M. ROQUE, Contrôleur de Travaux
Mlle TSILAVIS, Directrice Générale Adjointe des
Services
Mme REVEILLON, Directrice Générale Adjointe des
Services
M. PETRUCCI, Technicien Territorial Chef
Mlle MATHIEU, Directrice Générale Adjointe des
Services
Mlle MAGNAN, Attachée Territoriale
Mme ROUSSEL, Attachée Territoriale
Mme CLAVEL, Rédactrice Territoriale
M. DELVART, Directeur S.E.M.I.V.I.M.
M. LEFEVRE, Directeur S.E.M.O.V.I.M.
M. CERBONI, Directeur de Cabinet
Mlle TORRES, Responsable Relations Publiques
Mme PONCE, Directrice Générale Adjointe des
Services
M. TASSIN, Chef de Police
Mlle PIEDNOIR. Attachée Territoriale
Mme SOULLIERE, Conservateur de Bibliothèque
Conservateur de Musée
M. COINEL, Chargé de Mission
Mme MIGNACCO, Conservateur du Patrimoine
M. CHARRIERE, Directeur des Sports
M. PONS, Chargé de Mission
M. DUTECH, Chargé de Mission
M. CERDAN, Chargé de Mission
Mme TAN, Conseillère Socio-Educatif
Mme RICHARD, Attachée Territoriale
Mme MIS GOURINCHAS, Directrice du C.C.A.S.
M. DIZES, Coordonnateur Education Enfance
Mlle FRISICANO, Attachée Territoriale
Mme BEYLARD, Rédacteur Chef
Mme PEREZ, Attachée Territoriale
M. COMBARET, Directeur Général des Services
Techniques
M. LAFORET, Directeur Territorial
Mlle THORRAND, Attachée Territoriale
M. PECCHI, Ingénieur en Chef
M. YEROLYMOS Michel, Ingénieur en Chef
M. CINCOTTA, Attaché Territorial
M. NANCEY, Ingénieur en Chef
M. PAGES, Ingénieur en Chef
Mme FOSSATI, Ingénieur en Chef
Mme LEBRUN, Secrétaire des Elus Socialistes
M. MATTEI, Directeur de la Communauté
d'Agglomération
M. PAILLE, Directeur de la R.E.A.
de la Communauté d'Agglomération
M. BONOT, Trésorier Principal
Conseil Municipal du 23 mai 2003 - Compte-rendu administratif
S O M M A I R E
I - LISTE DES PRESENTS ................................................................................................ Page 3
óÀñ
II - PREAMBULE A L'ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL ............................. Page 5
óÀñ
III - QUESTIONS A L'ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL ....................... Pages 7/56
01 - N° 03-167 - BUDGET PRINCIPAL - RENOUVELLEMENT DE LA LIGNE DE TRESORERIE AUPRES DE DEXIA CLF BANQUE - 4 000 000 EUROS................................................................................................................7
02 - N° 03-168 - GARANTIE EMPRUNT S.E.M.I.V.I.M. - CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 21 969 EUROS - REALISATION DE 3 LOGEMENTS LOCATIFS "LE SAINTE VICTOIRE" SIS 37 RUE DU DOCTEUR SERIEUX QUARTIER DE JONQUIERES A MARTIGUES .......................................................8
03 - N° 03-169 - GARANTIE EMPRUNT S.E.M.I.V.I.M. - CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - 1 795 EUROS - REALISATION DE 3 LOGEMENTS LOCATIFS "LE SAINTE VICTOIRE" SIS 37 RUE DU DOCTEUR SERIEUX QUARTIER DE JONQUIERES A MARTIGUES ................................................................9
04 - N° 03-170 - URBANISME - JONQUIERES - 37 RUE DU DOCTEUR SERIEUX - OPERATION "IMMEUBLE LE SAINTE VICTOIRE" - REALISATION DE 3 LOGEMENTS LOCATIFS P.L.U.S. - PARTICIPATION DE LA VILLE - 12 144,40 EUROS ...................................................................................................10
05 - N° 03-171 - URBANISME - JONQUIERES - 37 RUE DU DOCTEUR SERIEUX - OPERATION "IMMEUBLE LE SAINTE VICTOIRE" - REALISATION DE 3 LOGEMENTS LOCATIFS P.L.U.S. - CONVENTION DE RESERVATION VILLE / S.E.M.I.V.I.M..........................................................................................11
06 - N° 03-172 - DIVERS PROJETS A DOMINANTE SPORTIVE, CULTURELLE, SANITAIRE, SOCIALE, JUDICIAIRE ET DE CADRE BATI - DEMANDE DE PARTICIPATION AUPRES DE L'ETAT .............................12
07 - N° 03-173 - CONTRAT DE VILLE MARTIGUES / PORT-DE-BOUC 2000-2006 - EXERCICE 2003 - DIVERS PROJETS A DOMINANTE SPORTIVE, CULTURELLE, SANITAIRE, SOCIALE, JUDICIAIRE ET DE CADRE BATI - DEMANDE DE PARTICIPATION AUPRES DU CONSEIL REGIONAL...........................12
Conseil Municipal du 23 mai 2003 - Compte-rendu administratif
08 - N° 03-174 - CONTRAT DE VILLE MARTIGUES / PORT-DE-BOUC 2000-2006 - EXERCICE 2003 - DIVERS PROJETS A DOMINANTE SPORTIVE, CULTURELLE, SANITAIRE, SOCIALE, JUDICIAIRE ET DE CADRE BATI - DEMANDE DE PARTICIPATION AUPRES DU CONSEIL GENERAL............................12
09 - N° 03-175 - CONTRAT DE VILLE MARTIGUES / PORT-DE-BOUC 2000-2006 - REPARTITION DES SUBVENTIONS A DIVERS PARTENAIRES PORTEURS DES ACTIONS DU PROGRAMME 2003.................14
10 - N° 03-176 - CONTRAT DE VILLE MARTIGUES / PORT-DE-BOUC 2000-2006 - APPROBATION DU PRINCIPE D'E VALUATION A MI-PARCOURS - ACCEPTATION DU ROLE DE LA VILLE COMME COORDINATEUR................................................................................................................................................................16
11 - N° 03-177 - CONTRAT DE VILLE MARTIGUES / PORT-DE-BOUC 2000-2006 - CONVENTION VILLE / ASSOCIATION AIXOISE DE PREVENTION ET DE REINSERTION SOCIALE (A.P.E.R.S.) - APPROBATION DU PROGRAMME D'ACTIONS ET ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION POUR L'EXERCICE 2003...............................................................................................................................................................17
12 - N° 03-178 - CONTRAT DE VILLE MARTIGUES / PORT-DE-BOUC 2000-2006 - CONVENTION VILLE / ASSOCIATION POUR L'A NIMATION DES CENTRES SOCIAUX (A.A.C.S.) - APPROBATION DU PROGRAMME D'ACTIONS ET ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION POUR L'EXERCICE 2003.............18
13 - N° 03-179 - CONTRAT DE VILLE MARTIGUES / PORT-DE-BOUC 2000-2006 - REHABILITATION DES ACCES ET ESPACES EXTERIEURS - BATIMENT F - DEUXIEME TRANCHE - CONVENTION VILLE / ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE "LES QUATRE VENTS" - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION POUR L'EXERCICE 2003......................................................................................................................20
14 - N° 03-180 - SPORTS - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A DIVERSES ASSOCIATIONS SPORTIVES ..........................................................................................................................................21
15 - N° 03-181 - MANDAT SPECIAL - REUNION DE LA COMMISSION DES STADES A PARIS LE 5 NOVEMBRE 2002 - DESIGNATION DE MONSIEUR CHABLE - REMBOURSEMENT DES FRAIS ..............22
16 - N° 03-182 - BATIMENTS COMMU NAUX - FOURNITURE ET POSE DE FAUX-PLAFONDS - ANNEE 2003 - MARCHE PUBLIC - APPEL D'OFFRES OUVERT............................................................................23
17 - N° 03-183 - FOURNITURE ET POSE DE JEUX D'ENFANTS ET DE SOLS AMORTISSANTS CORRESPONDANTS - ANNEES 2003/2004 - MARCHE PUBLIC - APPEL D'OFFRES OUVERT....................24
18 - N° 03-184 - BATIMENTS COMMUNAUX - ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES SYSTEMES DE PROTECTION INCENDIE - ANNEES 2003 A 2005 - CHOIX PAR LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE PUBLIC..................................................................25
19 - N° 03-185 - BATIMENTS COMMUNAUX - MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS ET MATERIELS DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE - ANNEES 2003 A 2005 - CHOIX PAR LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE PUBLIC..................................................................26
20 - N° 03-186 - NOTRE DAME DES MARINS - ENTREE DE QUARTIER - ABORDS DU BOULEVARD DES CAPUCINS - CHOIX PAR LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE PUBLIC................................................................................................................................28
21 - N° 03-187 - ESPACES PIETONNIERS - REPARATION ET MAINTENANCE DES BORNES AUTOMATIQUES - ANNEES 2003/2004 - CHOIX PAR LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE PUBLIC .........................................................................................29
22 - N° 03-188 - REHABILITATION D'UN IMMEUBLE COMMUNAL SIS 19 BIS RUE DU PEUPLE / 22 RUE Joseph BOZE - CHOIX PAR LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE PUBLIC................................................................................................................................30
23 - N° 03-189 - CENTRE DE VACANCES "LA MARTEGALE" - TRAVAUX DIVERS DE REFECTION DU CHALET BRABAN - LOT N° 3 "COUVERTURE" - CHOIX PAR LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE PUBLIC..................................................................31
24 - N° 03-190 - SEJOURS DE VACANCES - SEJOURS ENFANTS / ADOLESCENTS / FAMILLES - ANNEE 2003 - LOTS N° 2, 3, 4 ET 8 - MARCHE PUBLIC FEDERATION DES ŒUVRES LAIQUES DE L'ISERE - AVENANT N° 1 .................................................................................................................................................32
Conseil Municipal du 23 mai 2003 - Compte-rendu administratif
25 - N° 03-191 - COMPLEXE SPORTIF DES SALINS - CREATION DE 4 COURTS DE TENNIS - MARCHE PUBLIC GROUPEMENT PROVENCE T.P. / S.B.T.P. - AVENANT N° 1 ..................................................................33
26 - N° 03-192 - CENTRE DE SECOURS DE MARTIGUES - AMENAGEMENT DU REZ-DE-CHAUSSEE DU BATIMENT ADMINISTRATIF - CONVENTION DE DELEGATION DE MAITRISE D'OUVRAGE VILLE / SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS ..................................................................34
27 - N° 03-193 - SAINT-PIERRE - REALISATION DE NOUVEAUX LOCAUX SCOLAIRES - ATTRIBUTION DU MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE .........................................................................................................................35
28 - N° 03-194 - RESTAURATION DU FORT DE BOUC - TROISIEME TRANCHE - APPROBATION DU PROGRAMME DE L'OPERATION - ELECTION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU JURY..............................................................................................................................................................36
29 - N° 03-195 - FONCIER - PARC DES LOISIRS DE FIGUEROLLES - ACQUISITION DE TROIS PARCELLES DE TERRAIN PAR LA VILLE AUPRES DE MADAME Nicole MORADEI EPOUSE MANCA ET DE MONSIEUR Rodrigue MORADEI ........................................................................................................39
30 - N° 03-196 - FONCIER - SAINT-JULIEN - CESSION GRATUITE SUR PERMIS DE CONSTRUIRE A LA VILLE PAR MONSIEUR ET MADAME Jean-Pierre BITCH .......................................................................................40
31 - N° 03-197 - FONCIER - COMMUNE DE THONON-LES-BAINS - VENTE PAR LA VILLE DE MARTIGUES D'UNE PARCELLE DE TERRAIN A LA COMMUNE DE THONON-LES-BAINS ..........................41
32 - N° 03-198 - FONCIER - LES PLAINES DE L'EURRÉ - VENTE PAR LA VILLE DE PARCELLES DE TERRAIN A LA S.E.M.I.V.I.M............................................................................................................................................42
33 - N° 03-199 - FONCIER - VALLON DU PETIT MAS - VENTE PAR LA VILLE D'UNE PARCELLE DE TERRAIN A LA S.E.M.I.V.I.M............................................................................................................................................43
34 - N° 03-200 - FONCIER - JONQUIERES - DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DE L'ECOLE DE DANSE ET DES PARKINGS BOULEVARD Lucien DEGUT ET IMPASSE MONGIN .................43
35 - N° 03-201 - FONCIER - FERRIERES - LA RODE - DECLASSEMENT DE DEUX PARCELLES DE TERRAIN DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL...........................................................................................................43
36 - N° 03-202 - FONCIER - VALLON DE CAVALAS - MISE A LA DISPOSITION DE L'ETAT D'UNE PARCELLE PRIVEE COMMUNALE EN VUE DE L'IMPLANTATION D'UN SITE RADIOELECTRIQUE - CONVENTION VILLE / ETAT REPRESENTE PAR LA DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DES BOUCHES-DU-RHONE......................................................................................................................................................44
37 - N° 03-203 - URBANISME - PLAN LOCAL DE L'URBANISME - APPROBATION DE LA MODIFICATION N° 4 ..........................................................................................................................................................44
38 - N° 03-204 - URBANISME - PLAN LOCAL DE L'URBANISME - APPROBATION DE LA MODIFICATION N° 5 ..........................................................................................................................................................47
39 - N° 03-205 - TRANSPORT DE FONDS - APPROBATION DE LA CONVENTION-CADRE VILLE / ETABLISSEMENTS BANCAIRES .....................................................................................................................48
40 - N° 03-206 - TOURNEE D'ETE DE LA MARSEILLAISE - CONVENTION VILLE / ASSOCIATION "EDUCATION, SPORT, CULTURE ET SPECTACLE" ................................................................................................49
41 - N° 03-207 - FETES FORAINES DE CARRO - ANNEE 2003 - MISE A DISPOSITION D'UN TERRAIN COMMUNAL - CONVENTION VILLE / ARTISANS FORAINS ...................................................................................50
42 - N° 03-208 - LE BARGEMONT - AIRE DE STATIONNEMENT DES GENS DU VOYAGE - CONVENTION VILLE / ASSOCIATION REGIONALE D'ETUDES ET D'ACTIONS AUPRES DES TSIGANES (A.R.E.A.T.) - AVENANT N° 7 .....................................................................................................................50
43 - N° 03-209 - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE - PARTICIPATION DU DEPARTEMENT AUX FRAIS DE GESTION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS MUNICIPAUX UTILISES PAR LES COLLEGES - CONVENTION D'UTILISATION VILLE / CONSEIL GENERAL - ANNEE SCOLAIRE 2002/2003 - AVENANT N° 3 ..............................................................................................................................................51
Conseil Municipal du 23 mai 2003 - Compte-rendu administratif
44 - N° 03-210 - FRAIS DE GESTION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS MUNICIPAUX UTILISES PAR LES LYCEES - ANNEE SCOLAIRE 2002/2003 - CONVENTION D'UTILISATION TRIPARTITE VILLE / CONSEIL REGIONAL / LYCEE Paul LANGEVIN AVENANT N° 1 ..........................................................................52
45 - N° 03-211 - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE - PARTICIPATION DE LA REGION AUX FRAIS DE GESTION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS MUNICIPAUX UTILISES PAR LES LYCEES - ANNEE SCOLAIRE 2002/2003 - CONVENTION D'UTILISATION TRIPARTITE VILLE / CONSEI L REGIONAL / LYCEE Jean LURÇAT AVENANT N° 1 ..........................................................................................................................52
46 - N° 03-212 - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE - PARTICIPATION DE LA REGION AUX FRAIS DE GESTION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS MUNICIPAUX UTILISES PAR LES LYCEES - ANNEE SCOLAIRE 2002/2003 - CONVENTION D'UTILISATION TRIPARTITE VILLE / CONSEIL REGIONAL / LYCEE BRISE LAMES - AVENANT N° 1 .......................................................................................................................52
47 - N° 03-213 - PROGRAMME DE FOUILLES ARCHEOLOGIQUES PROGRAMMEES - ANNEE 2003 - CONVENTION VILLE / ETAT REPRESENTE PAR LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'ETAT ...................................................................................................53
48 - N° 03-214 - ATTRIBUTION D'UNE AIDE EXCEPTIONNELLE AUX VICTIMES DU TREMBLEMENT DE TERRE SURVENU LE 22 MAI 2003 EN ALGERIE.......................................................................................................54
49 - N° 03-215 - MOTION PORTANT SUR LA REFORME DES RETRAITES, LA DECENTRALISATION DANS L'EDUCATION NATIONALE ET LES GARANTIES DE PERENNITE DES SERVICES PUBLICS .........55
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IV - DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE ............................................................. Pages 58/59
Décision n° 2003-044 DU 29 AVRIL 2003
LOGICIEL HELIX PLANNING - CONTRAT DE MAINTENANCE
MARCHE SANS FORMALISME - CONTRAT VILLE DE MARTIGUES / SOCIETE PIAL ................... 58
Décision n° 2003-045 DU 29 AVRIL 2003
EXTENSION HALLE DE RENCONTRE - MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE L + LE + SEI + PS - MARCHE SANS FORMALISME -
CONTRAT VILLE DE MARTIGUES / SOCIETE SOCOTEC ............................................................ 58
Décision n° 2003-046 DU 29 AVRIL 2003
GESTION ET ENTRETIEN PAR LA S.E.M.I.V.I.M. D'IMMEUBLES ACQUIS PAR LA VILLE DE MARTIGUES - AVENANT N° 1 A LA CONVENTION DU 26 FEVRIER 1982 ....... 59
Conseil Municipal du 23 mai 2003 - Compte-rendu administratif