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Conseil Municipal - conseil municipal 23 janvier2009
Document publié le Vendredi 23 janvier 2009 par la commune de Martigues.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 23 janvier2009)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
Service "Conseil Municipal"
: postes 33.81-33.82
: 04.42.44.32.29
e-mail : conseil-municipal@ville-martigues.fr
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 janvier 2009
COMPTE - RENDU ADMINISTRATIF
LISTE
DES PRESENTS ... - 3
Conseil Municipal du 23 janvier 2009 - Compte-rendu administratif
L' an deux mille neuf , le vingt trois du mois de JANVIER à 17 h 45, le CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Paul LOMBARD, Maire.
Etat des présents à l'ouverture de la séance :
PRÉSENTS :
M. Paul LOMBARD, Maire, M. Gaby CHARROUX , Mme Éliane ISIDORE , MM. Jean-Pierre RÉGIS , Jean GONTERO , Alain SALDUCCI , Mmes Annie KINAS , Sophie DEGIOANNI , Françoise EYNAUD , M. Henri CAMBESSEDES , Mmes Linda BOUCHICHA , Françoise PERNIN , Adjoints, M. Antonin BREST , Mme Josette PERPINAN , Adjoints de Quartier, Mmes Maryse VIRMES , Marguerite GOSSET , MM. Roger CAMOIN , Gérald LODOVICCI , Vincent THÉRON, Alain LOPEZ , Mme Charlette BENARD , MM. François ORILLARD , Robert OLIVE , Patrick CRAVERO , Mme Nadine SAN NICOLAS , MM. Daniel MONCHO , Jean-Marc VILLANUEVA , Mmes Patricia HÉRAUD , Sandrine SCOGNAMIGLIO , Alice MOUNÉ , Nathalie LEFEBVRE , Jessica SANCHEZ , Christiane VILLECOURT , MM. Gabriel GRANIER , Vincent CHEILLAN , Mmes Chantal BEDOUCHA-MARCO , Sophie SAVARY , M. Christian CAROZ , Conseillers Municipaux.
EXCUSÉS AVEC POUVOIR :
M. Florian SALAZAR-MARTIN , Adjoint - Pouvoir donné à M. GONTERO M. Christian AGNEL , Adjoint de Quartier - Pouvoir donné à M. CAMBESSEDES M. Mathias PÉTRICOUL , Conseiller Municipal - Pouvoir donné à Mme BEDOUCHA-MARCO M. Jean PATTI , Conseiller Municipal - Pouvoir donné à Mme SAVARY
EXCUSÉE SANS POUVOIR :
Mme Sandrine FIGUIÉ , Conseillère Municipale
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Antonin BREST, Adjoint de Quartier, ayant réuni l'unanimité des suffrages, a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance qu'il a acceptées.
- II -
PREAMBULE
A L'ORDRE DU JOUR
DU CONSEIL MUNICIPAL ... - 5
Conseil Municipal du 23 janvier 2009 - Compte rendu administratif
A l'ouverture de la séance, Monsieur LE MAIRE invite l'Assemblée à APPROUVER le PROCÈS-VERBAL de la séance du Conseil Municipal du 12 décembre 2008 affiché le 19 décembre 2008 en Mairie et Mairies Annexes et transmis le 16 janvier 2009 aux membres de cette Assemblée (conformément à l'article 36 du Règlement Intérieur du Conseil Municipal).
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
Monsieur le MAIRE informe l'Assemblée qu'il convient de RETIRER de l'ordre du Jour LA QUESTION suivante :
21 - AVANT-PROJET PRÉALABLE A LA CRÉATION DU PARC NATIONAL DES CALANQUES - EXTENSION DE L'AIRE MARINE ADJACENTE DU FUTUR PARC - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SOLLICITÉ PAR LE GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC DES CALANQUES
Avant de délibérer sur les questions inscrites à l'ordre du jour, Monsieur le MAIRE donne la parole à Monsieur CHARROUX :
"Monsieur CHARROUX fait quelques recommandations aux conseillers municipaux quant au bon fonctionnement de l’Assemblée Municipale."
- III -
QUESTIONS
A L'ORDRE DU JOUR
DU CONSEIL MUNICIPAL ... - 7
Conseil Municipal du 24 janvier 2009 - Compte-rendu administratif
01 - N° 09-001 - RECENSEMENT DE LA POPULATION 200 9 - RÉMUNÉRATION DES AGENTS CHARGÉS DU RECENSEMENT DE LA POPULATION
RAPPORTEUR : M. LE MAIRE
Depuis janvier 2004, le recensement de la population a fait l'objet d'une nouvelle méthode de comptage destinée à fournir des résultats réguliers et récents sur les logements et la population.
L'objectif du nouveau recensement de la population est de passer d'un comptage exhaustif dans le cadre du recensement général qui avait lieu tous les neuf ans à un recensement annuel reposant sur des techniques de sondage.
A ce titre, la loi pose le principe d'une collecte "tournante" conduite chaque année sur 1/5 du territoire communal, réalisée auprès d'un échantillon d'adresses, sélectionné par l'I.N.S.E.E., représentant 8 % des logements de la Commune.
En définitive, au terme d’un cycle de 5 ans, l'ensemble du territoire de la Commune aura été pris en compte et 40 % de la population recensée. Il est à noter que ce changement de procédure pérennise l'organisation du recensement dans les communes, même si la logistique de l'opération est allégée.
Pour MARTIGUES, la collecte devrait concerner 1 708 logements tirés au sort par l'.I.N.S.E.E. et enquêtés, du 15 janvier au 21 février 2009, par huit agents recenseurs nommés par la Commune.
Par ailleurs, dans les villes de plus de 10 000 habitants, l'I.N.S.E.E. recommande de mettre en place une équipe d'encadrement des agents recenseurs. Celle-ci sera constituée d'un contrôleur du recensement chargé du suivi des agents recenseurs sur le terrain et d’un agent vérificateur en vue d'assister le coordonnateur communal dans les opérations de fin de collecte (classement des documents, établissement des bordereaux récapitulatifs...)
En conséquence, considérant que les textes régissant le recensement de la population stipulent que les communes, responsables de son exécution, sont chargées du recrutement, de la nomination et de la rémunération des agents recenseurs dont la formation est assurée conjointement avec l'I.N.S.E.E.,
Considérant que le Manuel à l'usage des communes précise que l'Etat ne s'immisce plus dans le mode de rémunération des agents recenseurs, du fait de l'abandon du système de remboursement aux communes en fonction du nombre d'imprimés collectés qui était pratiqué lors des recensements généraux de la population,
Il est proposé de maintenir le mode de rémunération des agents chargés du recensement sur la base d'un versement forfaitaire appliqué au nombre d'imprimés collectés.
Rémunération des agents recenseurs
Pour ces agents, il convient de tenir compte des difficultés accrues des opérations de collecte résultant de la dispersion des adresses sur des secteurs étendus, des délais impartis aux agents recenseurs, ramenés à 5 semaines, ainsi que de l'augmentation du nombre de relances liée à la mise en œuvre d'une nouvelle méthode de recensement. ... - 8
Conseil Municipal du 24 janvier 2009 - Compte-rendu administratif
En conséquence, le taux de rémunération proposé pour les agents recenseurs est fixé comme suit :
1,75 € par bulletin individuel,
0,88 € par feuille de logement,
0,88 € par fiche de logement non enquêté,
0,88 € par dossier d'adresse collective,
6,80 € par bordereau d'IRIS,
42,00 € par liste d'adresses pour la tournée de reconnaissance.
Ces taux seront majorés de 10 % pour les agents relevant du régime général de la sécurité sociale, soit respectivement 1,93 € par B.I., 0,97 € par F.L., 0,97 € par fiche de logement non enquêté, 0,97 € par D.A.C., 7,44 € par bordereau d’IRIS et 46,00 € par liste d’adresses.
Rémunération du contrôleur de recensement
En ce qui concerne la rémunération de l'agent chargé de l'encadrement des agents recenseurs sur le terrain, le taux de rémunération proposé est le suivant :
0,40 € par bulletin individuel,
0,20 € par feuille de logement,
0,20 € par dossier d'adresse collective.
Rémunération de l’agent vérificateur
En ce qui concerne l’agent vérificateur chargé de la qualité du remplissage et du classement des différents imprimés collectés par les agents recenseurs, notamment des bordereaux d'IRIS, ainsi que du renforcement du dispositif de relances, le taux de rémunération proposé s'établit comme suit :
0,44 € par bulletin individuel,
0,22 € par feuille de logement,
0,22 € par dossier d'adresse collective,
6,80 € par bordereau d'IRIS.
Autres éléments de rémunération
Pour les secteurs étendus entraînant l'obligation pour les agents chargés du recensement d'utiliser leur véhicule, une indemnité plafonnée à 850 €, versée sous forme d'indemnités kilométriques, sera allouée en vue de couvrir les frais d'usure du véhicule et de carburant.
Par ailleurs, sous réserve de participer aux deux sessions prévues, la formation des agents chargés du recensement fera l'objet d'une rémunération forfaitaire dont le tarif à actualiser par l’I.N.S.E.E., devrait s’élever à 30,00 € pour chaque séance en 2009.
En contrepartie des charges engagées au titre du recours à du personnel pour réaliser les enquêtes et des actions d'accompagnement de l'opération, la Ville devrait recevoir une dotation forfaitaire de l'Etat s'élevant à 7 400 €.
Ce remboursement forfaitaire couvrira environ 20 % des charges du recensement estimées globalement à 35 000 €. ... - 9
Conseil Municipal du 24 janvier 2009 - Compte-rendu administratif
Ceci exposé,
Vu le titre V de la Loi n° 2002-276 du 27 février 2 002 relative à la démocratie de proximité, portant sur les opérations de recensement,
Vu le Décret d'application n° 2003-485 du 5 juin 20 03 précisant les responsabilités et obligations respectives de l'I.N.S.E.E. et des communes ou des établissements publics de coopération intercommunale dans les enquêtes de recensement,
Vu le Décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant ré partition des communes pour les besoins du recensement de la population,
Considérant l'examen du dossier par la Commission "Administration Générale et Finances" en date du 14 janvier 2009,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver les modalités de rémunération des agents chargés du recensement pour l'année 2009, ci-dessus arrêtées.
La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonction 92.020.170, natures diverses.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
02 - N° 09-002 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXC EPTIONNELLE À LA FÉDÉRATION SYNDICALE UNITAIRE (F.S.U.) - SECTION DES BOUCHES-DU- RHÔNE
RAPPORTEUR : M. CHARROUX
La réglementation autorise les communes à allouer des subventions aux syndicats professionnels pour certaines activités à condition que celles-ci présentent un intérêt local.
Dans ce cadre, la Fédération Syndicale Unitaire des Bouches du Rhône sollicite de la Ville une subvention exceptionnelle de 3 000 € pour l’organisation du Congrès Départemental de la F.S.U. qui se tiendra à Martigues les 11 et 12 mars 2009 et dont l’impact, en matière de communication et de retombées économiques, peut être intéressant pour la population locale.
Par ailleurs, la Fédération Syndicale Unitaire (F.S.U.) prépare comme chaque année, en union avec les autres organisations syndicales de Martigues, la journée du 1 er mai, avec le temps fort du défilé et un rassemblement festif au parc du Prieuré, à caractère convivial et culturel. A cet effet, elle sollicite une subvention de 1 000 €.
La Ville de Martigues, jugeant les activités de la section locale de la F.S.U. en général et ces actions en particulier utiles à la population martégale, se propose de répondre favorablement à la demande de la Fédération Syndicale Unitaire en date du 16 décembre 2008 et de verser à ce syndicat une somme totale de 4 000 €. ... - 10
Conseil Municipal du 24 janvier 2009 - Compte-rendu administratif
Ceci exposé,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.1611-4,
Vu la Circulaire du Ministre de l'Intérieur du 28 juillet 2000 NOR/INT/B/00/00173/C relative aux subventions des collectivités locales aux organisations syndicales professionnelles,
Vu la demande de la Fédération Syndicale Unitaire en date du 16 décembre 2008,
Considérant l'examen du dossier par la Commission "Administration Générale et Finances" en date du 14 janvier 2009,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver le versement d'une subvention d'un montant global de 4 000 euros à la Fédération Syndicale Unitaire (F.S.U.) afin de participer au financement des activités d'utilité locale visées ci-dessus menées par cette Fédération.
- A autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires au versement de cette subvention.
La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonction 92.90.050, nature 6745.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
03 - N° 09-003 - MANIFESTATIONS PONCTUELLES - ANN ÉE 2009 - EXONÉRATION DU PAIEMENT DU DROIT DE PLACE
RAPPORTEUR : M. SALDUCCI
La Ville organise directement un certain nombre de manifestations susceptibles d’intéresser, tout au long de l’année, un large public habitant ses quartiers auxquels se joignent les touristes dès l’ouverture de la saison estivale.
En complément de ces manifestations, le tissu associatif contribue lui aussi pour une large part à l’animation de la Commune en organisant des manifestations sur les thèmes les plus divers.
Considérant que ces animations sont toutes organisées par des associations "loi 1901", la Ville a décidé à leur demande, de leur apporter une aide financière en les exonérant du droit de place. ... - 11
Conseil Municipal du 24 janvier 2009 - Compte-rendu administratif
Pour l’année 2009, il est proposé de dispenser du droit de place les animations suivantes :
- Festival de la fête foraine à Ferrières (du 04 au 19 avril 2009),
- Foire artisanale de Croix-Sainte (avril 2009),
- Balade gourmande et artisanale à Ferrières (du 30 mai au 01 juin 2009),
- Foire à la brocante à Jonquières (le 14 juin 2009),
- Foire artisanale et manèges forains lors de la fête de quartier à Ferrières (juin 2009),
- Fête foraine de Lavéra organisée par le Comité des Fêtes (juin 2009),
- Fête foraine de Croix-Sainte organisée par le Comité des Fêtes (juin 2009),
- Différents "marchés" spécifiques organisés lors des animations commerciales en centre-ville pour la fête de la Mer et de la Saint-Pierre (27 juin 2009),
- Fête foraine de la Saint-Pierre à Ferrières (du 27 juin au 05 juillet 2009),
- Foires artisanales "artisans à ciel ouvert" organisées à la Couronne, Carro et Jonquières (juin- juillet et août 2009),
- Fête foraine de Carro lors de la fête des pêcheurs (du 17 au 21 juillet 2009),
- Sardinades (juillet-août 2009),
- Thonades géantes et soirées à thème devant l’Hôtel de Ville dans le cadre de la semaine halieutique (août 2009),
- Sardinades organisées à Carro par le Comité des Fêtes (août 2009),
- Marchés nocturnes à Jonquières (juillet-août 2009),
- Marché artisanal italien organisé à Ferrières par la Chambre de Commerce Italienne dans le cadre des flâneries au miroir (du 10 au 13 septembre 2009),
- Village de Noël dans l’Ile (décembre 2009).
Ceci exposé,
Considérant l'examen du dossier par la Commission "Administration Générale et Finances" en date du 14 janvier 2009,
Considérant l'examen du dossier par la Commission "Tourisme, Animation, Commerce et Artisanat" en date du 21 janvier 2009,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver l’exonération du paiement du droit de place pour les participants aux manifestations ci-dessus exposées pour l’année 2009.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ. ... - 12
Conseil Municipal du 24 janvier 2009 - Compte-rendu administratif
04 - N° 09-004 - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU SERVICE INFORMATIQUE DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE L'OUEST DE L'ÉTANG DE BERRE (C.A.O.E.B.) AUPRÈS DE LA VILLE
RAPPORTEUR : M. LE MAIRE
Conformément à l’article L.5211-4-1 du Code Général des Collectivités Territoriales issu de la Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux Libert és et Responsabilités Locales, les services d'un établissement public de coopération intercommunale peuvent être en tout ou partie mis à disposition d'une ou plusieurs de ses communes membres, pour l'exercice de leurs compétences, lorsque cette mise à disposition présente un intérêt dans le cadre d'une bonne organisation des services.
Ainsi, dans un souci de maîtrise des coûts et de rationalisation de la gestion, la Ville de MARTIGUES et la Communauté d’Agglomération Ouest Etang de Berre (C.A.O.E.B.) se sont engagées dans une démarche de mutualisation de leurs ressources informatiques.
Considérant que cette mise en synergie des moyens se concrétise en 2009 par le transfert du Service Informatique de la Ville de MARTIGUES à la Communauté d’Agglomération et que cette mise à disposition de ce service par la Communauté d’Agglomération à notre commune présente un intérêt dans le cadre d’une bonne organisation des services, il s’avère nécessaire d’établir une convention fixant les modalités de cette mise à disposition.
Le Service Informatique est mis à disposition dans sa globalité et concerne aujourd’hui 14 agents.
La Commune de Martigues s'engage à rembourser à la Communauté d’Agglomération les charges de fonctionnement engendrées par la mise à disposition, à son profit, du service informatique, à hauteur d’un pourcentage de la charge nette du coût de fonctionnement dudit service pour l'administration d'origine.
Ce pourcentage est établi sur le rapport entre le nombre de postes informatiques de la Communauté d’Agglomération par rapport au parc informatique total (commune + agglomération). Ce ratio sera actualisé au 31 décembre de chaque année.
Par ailleurs, il est convenu que la Communauté d’Agglomération s'engage également à rembourser à la Commune de Martigues les charges de fonctionnement engendrées par la mise à disposition, à son profit. Les modalités de calcul et de remboursement seront les mêmes que celles appliquées ci-dessus.
De plus, la Commune de Martigues facturera à la Communauté les locaux mis à la disposition du service informatique. Ce montant sera calculé au prorata de la surface occupée par celui-ci.
La présente convention est établie pour une durée de six ans et entrera en vigueur dès le 1er février 2009. Elle ne pourra être reconduite que de façon expresse. ... - 13
Conseil Municipal du 24 janvier 2009 - Compte-rendu administratif
Ceci exposé,
Vu l’article L.5211-4-1 du Code Général des Collectivités Territoriales issu de la Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux Libert és et Responsabilités Locales,
Vu la Circulaire NOR/LBL/B/04/10075/C du 15 septembre 2004 du Ministère de la Fonction Publique, de la Réforme de l’Etat et de l’Aménagement du Territoire,
Vu la délibération n° 04-213 du Conseil Municipal e n date du 25 juin 2004 portant approbation de la convention de mise à disposition de personnel de la Ville de Martigues au profit de la Communauté d'Agglomération de l'Ouest de l'Étang de Berre pour une période transitoire de trois ans,
Vu la délibération n° 06-165 du Conseil Municipal e n date du 02 février 2006 portant approbation de la mise à disposition partielle du Service Municipal de l'Informatique auprès de la Communauté d'Agglomération de l'Ouest de l'Étang de Berre à compter du 1er juin 2006,
Vu l’avis favorable formulé par le Comité Technique Paritaire de la Ville en date du 2 décembre 2008 relatif au transfert du Service Informatique de la Ville à la Communauté d'Agglomération de l'Ouest de l'Étang de Berre,
Considérant l'examen du dossier par la Commission "Administration Générale et Finances" en date du 14 janvier 2009,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver les modalités de la mise à disposition du Service Informatique de la Communauté d'Agglomération de l'Ouest de l'Étang de Berre auprès de la Ville de Martigues à compter du 1ier février 2009 et pour une durée de 6 ans.
- A autoriser Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir entre la Ville de MARTIGUES et la Communauté d’Agglomération.
La présente délibération abroge et remplace toutes les délibérations prises précédemment dans ce domaine.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
05 - N° 09-005 - ENLÈVEMENT DES VÉGÉTAUX - ANNÉES 2009/2010/2011/2012 - CHOIX PAR LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES - AUTORISATION DE SIGNATURE DES MARCHÉS PUBLICS
RAPPORTEUR : M. GONTERO
La Ville tient à assurer l'enlèvement des végétaux auprès de la population dans un souci de prévention contre les incendies.
Dans le cadre de cette prestation de services, elle a lancé une consultation par voie d'appel d'offres ouvert, conformément aux articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics (Décret n° 2006-975 du 1 er août 2006). ... - 14
Conseil Municipal du 24 janvier 2009 - Compte-rendu administratif
Ce marché qui débutera le 1 er février et durera environ 5 mois, sera décomposé en trois lots séparés et fera l'objet d'un marché à bons de commande, conformément aux dispositions de l'article 77-I du Code des Marchés Publics, dont le montant pourra varier dans les limites suivantes :
LOTS DÉSIGNATION
Montant
minimum
annuel H.T.
Montant
maximum
annuel H.T.
1 Enlèvement des végétaux dans des lieux à accessibilité réduite 7 500 € 30 000 €
2 Enlèvement des végétaux dans des lieux à accessibilité réduite 7 500 € 30 000 €
3 Enlèvement des végétaux en grandes quantités 5 000 € 20 000 €
Les lots nos 1 et 2 seront identiques en termes de demandes et de délais impartis. Ils ne pourront être attribués à la même entreprise.
Le délai d’intervention imposé par la collectivité sera de 48 heures.
Les marchés seront conclus pour une période initiale de 5 mois à partir du 1 er février 2009 au 30 juin 2009 et seront reconduits pour les périodes suivantes :
- du 01/02/2010 au 30/06/2010,
- du 01/02/2011 au 30/06/2011,
- du 01/02/2012 au 30/06/2012.
Conformément à l'article 33 du Code des Marchés Publics, la Commission d'Appel d'Offres, dans sa séance du 14 janvier 2009, a choisi parmi les 2 candidatures déclarées conformes, les offres présentées par les sociétés BERTHOLA pour le lot n° 1 et M.S.I. pour les lots n os 2 et 3, comme étant les mieux disantes pour les prestations d'enlèvement des végétaux.
Ceci exposé,
Vu le Décret n° 2006-975 du 1 er août 2006 portant Code des Marchés Publics,
Considérant l'examen du dossier par la Commission "Travaux" en date du 13 janvier 2009,
Vu la décision de la Commission d’Appel d’Offres en date du 14 janvier 2009,
Considérant l'examen du dossier par la Commission "Administration Générale et Finances" en date du 14 janvier 2009, ... - 15
Conseil Municipal du 24 janvier 2009 - Compte-rendu administratif
Le Conseil Municipal est invité :
- A prendre acte de la décision de la Commission d'Appel d'Offres d'attribuer les marchés relatifs aux prestations d'enlèvement des végétaux pour les années 2009, 2010, 2011 et 2012, aux sociétés suivantes :
LOTS DÉSIGNATION SOCIÉTÉS ATTRIBUTAIRES
Montant
minimum
annuel H.T.
Montant
maximum
annuel H.T.
1 Enlèvement des végétaux dans des lieux à accessibilité réduite BERTHOLA (Lavéra) 7 500 € 30 000 €
2 Enlèvement des végétaux dans des lieux à accessibilité réduite M.S.I. (Martigues) 7 500 € 30 000 €
3 Enlèvement des végétaux en grandes quantités M.S.I. (Martigues) 5 000 € 20 000 €
Les marchés seront conclus pour une période initiale de 5 mois à partir du 1er février 2009 au 30 juin 2009 et seront reconduits pour les périodes suivantes :
du 01/02/2010 au 30/06/2010,
du 01/02/2011 au 30/06/2011,
du 01/02/2012 au 30/06/2012.
- A autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces requises pour la conclusion desdits marchés publics.
La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonction 92.813.010, nature 6228.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
06 - N° 09-006 - TRANSPORT DES PERSONNES A MOBILI TÉ RÉDUITE - ANNÉES 2009/2010 - CHOIX PAR LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES - AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHÉ PUBLIC
RAPPORTEUR : M. GONTERO
La Ville de Martigues souhaite solliciter un prestataire extérieur pour le transport des personnes à mobilité réduite.
Ce type de transport est destiné aux usagers ne pouvant utiliser les transports classiques urbains ; il s’agit d’un transport à la demande, sur réservation, par minibus et équipé pour les personnes en fauteuil roulant et leur éventuel accompagnateur. Il ne s’agit pas d’un transport de type sanitaire.
La zone desservie est la Commune de Martigues.
L’inscription des bénéficiaires incombe au Service "Santé-Handicap" de la Ville de Martigues. ... - 16
Conseil Municipal du 24 janvier 2009 - Compte-rendu administratif
Le prestataire, en plus du transport, devra assurer :
- la gestion téléphonique des appels (réservation de courses, organisation des plannings, annulations) ;
- la gestion de la billetterie (édition des billets, abonnements, encaissement de la billetterie ; les recettes seront conservées par le prestataire).
Le prestataire s’engage à utiliser :
un véhicule de type minibus, spécialement conçu et aménagé pour ce type de transport, avec rampe d’accès et permettant le positionnement de 2 à 3 fauteuils roulants et 2 à 3 places assises,
un véhicule de remplacement plus petit permettant le positionnement d’un fauteuil roulant.
Le véhicule devra être climatisé, propre et entretenu et identifiable (portant le logo de la Ville et celui du prestataire) et sera équipé téléphoniquement.
Enfin, le prestataire s’engage à fournir des éléments statistiques (nombre de courses effectuées) ; toute communication sur le dispositif ou en direction des usagers se fera en partenariat avec le Service "Santé-Handicap".
Le marché sera à bons de commande conformément aux dispositions de l’article 77-I du Décret n° 2006-975 du 1 er août 2006 portant Code des Marchés Publics et dont le montant pourra varier dans les limites suivantes :
- montant minimum annuel : 70 000 € H.T.
- montant maximum annuel : 120 000 € H.T.
Il sera conclu pour une période initiale d’un an à compter de la date de notification et pourra être reconduit pour une période d’un an.
Compte tenu du montant des travaux, la Ville de Martigues a lancé une procédure d’appel d’offres ouvert, conformément aux dispositions des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
Conformément à l'article 33 du Code des Marchés Publics, la Commission d'Appel d'Offres, dans sa séance du 14 janvier 2009, a choisi parmi les 5 candidatures déclarées conformes, l'offre présentée par la société "HANDI'LIB - Groupe TRANSDEV" comme étant la mieux disante pour assurer le transport des personnes à mobilité réduite.
Ceci exposé,
Vu le Décret n° 2006-975 du 1 er août 2006 portant Code des Marchés Publics,
Vu la décision de la Commission d’Appel d’Offres en date du 14 janvier 2009,
Considérant l'examen du dossier par la Commission "Administration Générale et Finances" en date du 14 janvier 2009, ... - 17
Conseil Municipal du 24 janvier 2009 - Compte-rendu administratif
Le Conseil Municipal est invité :
- A prendre acte de la décision de la Commission d’appel d’offres d'attribuer le marché relatif au transport des personnes à mobilité réduite pour les années 2009 et 2010, à la Société "HANDI'LIB - Groupe TRANSDEV", pour :
un montant minimum annuel de ......... 70 000,00 € H.T.
un montant maximum annuel de ........ 120 000,00 € H.T.
un prix de course de ............................ 32,50 € H.T.
Le marché sera conclu pour une période initiale d’un an à compter de la date de notification et pourra être reconduit pour une période d’un an.
- A autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces requises pour la conclusion dudit marché public.
La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonction 92.510.020, nature 6247.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
07 - N° 09-007 - ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES BÂT IMENTS COMMUNAUX - TRAVAUX D'ÉLECTRICITÉ - ANNÉES 2009/2010/2011 - CHOIX PAR LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - AUTORISATION DE SIGNATURE DES MARCHÉS PUBLICS
RAPPORTEUR : M. GONTERO
Dans le cadre de l'entretien régulier ou de grosses réparations des bâtiments communaux, la Ville de Martigues a lancé une consultation par voie d'appel d'offres ouvert, conformément aux articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics (Décret n° 2006-975 du 1 er août 2006), pour réaliser des travaux sur ses installations électriques dans divers bâtiments communaux, pour les années 2009, 2010 et 2011.
Les travaux seront traités en trois lots séparés et feront l'objet d'un marché à bons de commande, conformément aux dispositions de l'article 77-I du Code des Marchés Publics et dont le montant pourra varier dans les limites suivantes :
LOTS DÉSIGNATION
Montant
minimum
annuel H.T.
Montant
maximum
annuel H.T.
1
Restaurants scolaires, groupes scolaires,
centres aérés, cuisine centrale, colonie
d'Ancelle, logements de fonction
25 000 € 150 000 €
2 Foyers, haltes et crèches, centres sociaux, bâtiments sportifs 15 000 € 80 000 €
3 Autres bâtiments communaux (administratifs, cultuels, culturels et divers) 30 000 € 180 000 € ... - 18
Conseil Municipal du 24 janvier 2009 - Compte-rendu administratif
Le marché sera conclu pour une période initiale à compter de la date de notification jusqu’au 31 décembre 2009, pouvant être reconductible 2 fois par période annuelle sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2011.
Les montants minimum-maximum seront identiques pour les périodes de reconduction.
Conformément à l'article 33 du Code des Marchés Publics, la Commission d'Appel d'Offres, dans sa séance du 14 janvier 2009, a choisi parmi les 6 candidatures déclarées conformes, les offres présentées par les sociétés "A.E.I". pour le lot n° 1, "S.N.E.F." pour le lot n° 2 et "INEO PROVENCE" pour le lot n° 3, comme étant les mieux d isantes pour la réalisation des travaux d'électricité dans les bâtiments communaux.
Ceci exposé,
Vu le Décret n° 2006-975 du 1 er août 2006 portant Code des Marchés Publics,
Considérant l'examen du dossier par la Commission "Travaux" en date du 13 janvier 2009,
Vu la décision de la Commission d’Appel d’Offres en date du 14 janvier 2009,
Considérant l'examen du dossier par la Commission "Administration Générale et Finances" en date du 14 janvier 2009,
Le Conseil Municipal est invité :
- A prendre acte de la décision de la Commission d'Appel d'Offres d'attribuer les marchés relatifs aux travaux d'électricité dans les bâtiments communaux pour les années 2009, 2010 et 2011, aux sociétés suivantes :
LOTS DÉSIGNATION SOCIÉTÉS ATTRIBUTAIRES
Montant
minimum
annuel H.T.
Montant
maximum
annuel H.T.
1
Restaurants scolaires, groupes
scolaires, centres aérés, cuisine
centrale, colonie d'Ancelle,
logements de fonction
A.E.I.
(Martigues) 25 000 € 150 000 €
2 Foyers, haltes et crèches, centres sociaux, bâtiments sportifs S.N.E.F. (Martigues) 15 000 € 80 000 €
3
Autres bâtiments communaux
(administratifs, cultuels, culturels et
divers)
INEO PROVENCE
(Aix-en-Provence) 30 000 € 180 000 €
Le marché sera conclu pour une période initiale à compter de la date de notification jusqu’au 31 décembre 2009, pouvant être reconductible 2 fois par période annuelle sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2011.
Les montants minimum-maximum seront identiques pour les périodes de reconduction.
- A autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces requises pour la conclusion desdits marchés publics.
La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonctions et natures diverses.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ. ... - 19
Conseil Municipal du 24 janvier 2009 - Compte-rendu administratif
08 - N° 09-008 - MAINTENANCE DES GROUPES ÉLECTROG ÈNES ÉQUIPANT DIVERS BÂTIMENTS COMMUNAUX - MARCHÉ A PROCÉDURE ADAPTÉE - SOCIÉTÉ "SPIE SUD EST" - AVENANT N° 1
RAPPORTEUR : M. GONTERO
La Ville de Martigues a conclu pour 3 ans un marché selon la procédure adaptée, conformément à l’article 28 du Décret n° 2006-975 d u 1 er Août 2006 portant Code des Marchés Publics, avec la société "SPIE SUD EST", domiciliée au 120, rue du Lieutenant Parayre, Z.I. Les Milles B.P. 2000, 13791 AIX-EN-PROVENCE cedex 03, pour la maintenance des groupes électrogènes des bâtiments communaux.
Le marché a pris effet le 1 er septembre 2006.
Le montant initial du marché s’élevait à 1 760 € H.T. soit 2 104,96 € T.T.C., décomposé de la manière suivante :
- 1 531 € H.T soit 1 831,08 € T.T.C. pour l’entretien périodique,
- 229 € H.T. soit 273,88 € T.T.C. pour le service d’astreinte,
- 40 € H.T. soit 47,84 € T.T.C. de l’heure pour les travaux supplémentaires.
Cependant, suite à la fin de la garantie légale d’un nouvel équipement affecté sur le site du complexe funéraire de Martigues, il est indispensable aujourd’hui d’assurer la continuité de la maintenance de ce nouveau groupe électrogène.
Cette prestation supplémentaire représenterait donc une plus-value annuelle de 431,25 € H.T. soit 515,78 € T.T.C, soit une augmentation annuelle de + 24,50 % par rapport au marché initial et correspondrait aux prestations suivantes :
- 374,00 € H.T.soit 447,30 € T.T.C pour l’entretien périodique,
- 57,25 € H.T. soit 68,47 € T.T.C. pour le service d’astreinte.
Le nouveau montant annuel du marché s’élèverait donc à 2 191,25 € H.T. soit 2 620,74 € T.T.C.
Ce tarif comprendrait trois visites systématiques trimestrielles et une visite annuelle pour l’entretien périodique du groupe électrogène et le service d’astreinte.
Afin de prendre en compte cette modification, il convient d’établir un avenant n° 1 en accord avec l’entreprise détentrice du marché.
En outre, la loi n° 2007-1787 du 20 décembre 2007 p ubliée au Journal Officiel du 20 décembre 2007 portant "simplification du droit" stipule que tout avenant supérieur à 5 % relatif à des marchés ou accords-cadres non soumis au passage en Commission d’Appel d’Offres sont dispensés de l’avis préalable de la Commission d’Appel d’Offres, mais doivent faire l’objet d’une délibération spécifique de l’Assemblée délibérante pour la signature de ces avenants.
Ceci exposé,
Considérant que cet avenant ne bouleverse pas l’économie générale du marché conformément aux dispositions de l’article 20 du code des marchés publics (Décret n° 2006-975 du 1er août 2006),
Considérant l’article 19 de la loi n° 2007-1787 du 20 décembre 2007 portant "simplification du droit", ... - 20
Conseil Municipal du 24 janvier 2009 - Compte-rendu administratif
Vu l’accord de la société "SPIE SUD EST", titulaire du marché public,
Considérant l'examen du dossier par la Commission "Travaux" en date du 13 janvier 2009,
Considérant l'examen du dossier par la Commission "Administration Générale et Finances" en date du 14 janvier 2009,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver l’avenant n° 1 au marché relatif à la maintenance des groupes électrogènes des bâtiments communaux établi entre la Ville et la société "SPIE SUD EST", détentrice du marché.
Cet avenant prend en compte une augmentation annuelle du marché initial de 431,25 € H.T. soit 515,78 € T.T.C., portant ainsi son nouveau montant annuel à 2 191,25 € H.T., soit 2 620,74 € T.T.C.
- A autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces requises pour la conclusion dudit avenant.
La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonctions et natures diverses.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
09 - N° 09-009 - RÉSIDENCE PARADIS SAINT-ROCH - R ÉHABILITATION DE 433 LOGEMENTS - PREMIÈRE TRANCHE DE TRAVAUX - LOT N° 1 "MENUISERIES EXTÉRIEURES ET OCCULTATIONS" - MARCHÉ PUBLIC - SOCIÉTÉ ACCOPLAS - AVENANT N° 2
RAPPORTEUR : M. GONTERO
Dans le cadre de la réalisation de la 1 ère tranche de travaux de réhabilitation de la Résidence "Paradis Saint-Roch" à Martigues, la Ville de Martigues a, par délibération n° 06-429 du Conseil Municipal en date du 15 décembre 2006, attribué le marché public portant sur le remplacement des menuiseries extérieures et des occultations de tous les logements (lot n° 1) à la société ACCOPLAS.
Le montant initial du marché était de 1 153 598,83 € H.T. soit 1 217 046,77 € T.T.C.
Le marché de travaux prévoyait la réparation et le remplacement de certains coffres de volets roulants.
Par délibération n° 08-072 du Conseil Municipal en date du 22 février 2008, la Ville a approuvé un avenant n° 1 avec la société ACCOPLAS pour tenir compte d’une prolongation de la durée du marché de 10 mois.
Cependant, dans le cadre de l’exécution de ce marché, il s’est avéré que la plupart des coffres étaient réparables, et ainsi 431 coffres n’ont pas été remplacés. ... - 21
Conseil Municipal du 24 janvier 2009 - Compte-rendu administratif
Afin de prendre en compte cet élément, il convient d’établir un avenant n° 2 en accord avec l’entreprise détentrice du marché, pour tenir compte de cette diminution du montant du marché du lot n° 1 de - 49 134,00 € H.T. ce qui représente une diminution de 4,26 % par rapport au coût initial des travaux, portant ainsi son nouveau montant à 1 104 464,83 € H.T. soit 1 165 210,40 € T.T.C.
Ceci exposé,
Considérant que cet avenant ne bouleverse pas l’économie générale du marché conformément aux dispositions de l’article 20 du code des marchés publics (Décret n° 2006-975 du 1 er août 2006),
Vu la délibération n° 06-429 du Conseil Municipal e n date du 15 décembre 2006 portant attribution du marché public relatif à réalisation de la première tranche des travaux de réhabilitation de 433 logements de la résidence "Paradis Saint-Roch" à Martigues,
Vu la délibération n° 08-072 du Conseil Municipal e n date du 22 février 2008 approuvant les avenants n° 1 à l'ensemble des lots dudit march é, établis entre la Ville et les sociétés ACCOPLAS (lot n° 1), CROIX-SAINTE INDUSTRIE (lot n° 2) et STAR (lot n° 4), prenant en compte une prolongation de la durée du marché de 10 mois,
Vu l’accord de la société "ACCOPLAS", titulaire du marché public du lot n° 1 "Menuiseries extérieures et occultations",
Considérant l'examen du dossier par la Commission "Travaux" en date du 13 janvier 2009,
Considérant l'examen du dossier par la Commission "Administration Générale et Finances" en date du 14 janvier 2009,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver l’avenant n° 2 au marché relatif au l ot n° 1 "Menuiseries extérieures et occultations", dans le cadre de la première tranche des travaux de réhabilitation de 433 logements à Paradis Saint-Roch, établi entre la Ville et la société ACCOPLAS, détentrice du marché.
Cet avenant prend en compte une diminution du montant du lot n° 1 de 49 134,00 € H.T. portant ainsi son nouveau montant à 1 104 464,83 € H.T., soit 1 165 210,40 € T.T.C.
- A autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces requises pour la conclusion dudit avenant.
La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonction 90.71.001, nature 2313.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ. ... - 22
Conseil Municipal du 24 janvier 2009 - Compte-rendu administratif
10 - N° 09-010 - RÉSIDENCE PARADIS SAINT-ROCH - R ÉHABILITATION DE 433 LOGEMENTS - PREMIÈRE TRANCHE DE TRAVAUX - LOT N° 2 "FERRONNERIE" - MARCHÉ PUBLIC - SOCIÉTÉ "CROIX-SAINTE INDUSTRIE" - AVENANT N° 2
RAPPORTEUR : M. GONTERO
Dans le cadre de la réalisation de la 1 ère tranche de travaux de réhabilitation de la Résidence "Paradis Saint-Roch" à Martigues, la Ville de Martigues a, par délibération n° 06-429 du Conseil Municipal en date du 15 décembre 2006, attribué le marché public portant sur la réfection de certains garde-corps et la mise en place de grilles de sécurité aux ouvertures des rez-de- chaussée (lot n° 2), à la société Croix-Sainte Indu strie.
Le montant initial du marché était de 253 550 € H.T. soit 267 495, 25 € T.T.C.
Par délibération n° 08-072 du Conseil Municipal en date du 22 février 2008, la Ville a approuvé un avenant n° 1 avec la société Croix-Sainte Indust rie pour tenir compte d’une prolongation de la durée du marché de 10 mois.
Cependant, dans le cadre de l’exécution des travaux, il a été constaté que sur les loggias du rez-de-chaussée les anciens garde-corps ainsi que les grilles étaient posés en applique et non en tableau comme sur les loggias des étages, ainsi il a été nécessaire de modifier ces installations pour les rendre compatibles avec les autres loggias des étages.
La réalisation de ces travaux entraîne donc une plus-value de + 12 480 € H.T.
Afin de prendre en compte cet élément, il convient d’établir un avenant n° 2 pour le lot n° 2, en accord avec l’entreprise détentrice du marché pour tenir compte de cette augmentation de 4,92 % du marché initial.
Ceci exposé,
Considérant que cet avenant ne bouleverse pas l’économie générale du marché conformément aux dispositions de l’article 20 du code des marchés publics (Décret n° 2006-975 du 1 er août 2006),
Vu la délibération n° 06-429 du Conseil Municipal e n date du 15 décembre 2006 portant attribution du marché public relatif à réalisation de la première tranche des travaux de réhabilitation de 433 logements de la résidence "Paradis Saint-Roch" à Martigues,
Vu la délibération n° 08-072 du Conseil Municipal e n date du 22 février 2008 approuvant les avenants n° 1 à l'ensemble des lots dudit march é, établis entre la Ville et les sociétés ACCOPLAS (lot n° 1), CROIX-SAINTE INDUSTRIE (lot n° 2) et STAR (lot n° 4), prenant en compte une prolongation de la durée du marché de 10 mois,
Vu l’accord de la société "CROIX-SAINTE INDUSTRIE", titulaire du marché public du lot n° 2 "Ferronnerie",
Considérant l'examen du dossier par la Commission "Travaux" en date du 13 janvier 2009,
Considérant l'examen du dossier par la Commission "Administration Générale et Finances" en date du 14 janvier 2009, ... - 23
Conseil Municipal du 24 janvier 2009 - Compte-rendu administratif
Le Conseil Municipal est invité :
- Approuver l’avenant n° 2 au marché relatif au lot n° 2 "Ferronnerie", dans le cadre de la première tranche des travaux de réhabilitation de 433 logements à Paradis Saint-Roch, établi entre la Ville et la société "Croix-Sainte Industrie", détentrice du marché.
Cet avenant prend en compte une augmentation du montant du lot n° 2 de 12 480 € H.T. portant ainsi son nouveau montant à 266 030 € H.T., soit 280 661,65 € T.T.C.
- A autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces requises pour la conclusion dudit avenant.
La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonction 90.71.001, nature 2313.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
11 - N° 09-011 - RÉSIDENCE PARADIS SAINT-ROCH - R ÉHABILITATION DE 433 LOGEMENTS TROISIÈME TRANCHE DE TRAVAUX - LOT N° 1 " MENUISERIES P.V.C." - MARCHÉ PUBLIC - SOCIÉTÉ "FRANCE POSE" - AVENANT N° 1
RAPPORTEUR : M. GONTERO
Par délibération n° 08-288 du Conseil Municipal en date du 27 juin 2008, la Ville de Martigues a attribué le marché public relatif à la réalisation de la 3ème tranche de travaux de réhabilitation de la Résidence "Paradis Saint-Roch" à Martigues portant sur la mise en place des menuiseries extérieures en P.V.C. pour la fermeture des loggias, à la société "FRANCE POSE" dont le siège social est situé à la Z.I. Colline Sud - 5 allée James Joule - 13500 MARTIGUES.
Le montant initial du marché était de 696 360 € H.T., soit 734 659,80 € T.T.C.
Cependant, lors de l’exécution des travaux, il a été constaté que lors de la dépose des claustras bois, il s’est avéré nécessaire de réparer les bétons servant d’appui aux futures menuiseries P.V.C.
De plus, l’adjonction d’une barbacane supplémentaire par menuiserie a été réalisée et ce, afin d’assurer un meilleur drainage du pied de menuiseries.
L’ensemble de ces travaux entraîne donc une plus-value de 30 450 € H.T.
Afin de prendre en compte tous ces éléments, il convient d’établir un avenant en accord avec l’entreprise détentrice du marché.
Ceci exposé,
Considérant que cet avenant ne bouleverse pas l’économie générale du marché conformément aux dispositions de l’article 20 du Code des Marchés Publics (Décret n°2006-975 du 1 ier août 2006),
Vu la délibération n° 08-288 du Conseil Municipal e n date du 27 juin 2008 portant attribution du marché public relatif à la réalisation de la 3 ième tranche de travaux de réhabilitation de la Résidence "Paradis Saint-Roch" à Martigues dans le cadre de la mise en place des menuiseries extérieures en P.V.C. pour la fermeture des loggias, ... - 24
Conseil Municipal du 24 janvier 2009 - Compte-rendu administratif
Vu l’accord de la société "France Pose", titulaire du lot n° 1 "Menuiseries P.V.C.",
Considérant l'examen du dossier par la Commission "Travaux" en date du 13 janvier 2009,
Considérant l'examen du dossier par la Commission "Administration Générale et Finances" en date du 14 janvier 2009,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver l’avenant n° 1 au marché relatif au l ot n° 1 "Menuiseries P.V.C.", dans le cadre de la troisième tranche des travaux de réhabilitation des 433 logements de la résidence de Paradis Saint Roch, établi entre la Ville et la société "France Pose", détentrice du marché.
Cet avenant prend en compte une augmentation du montant du lot n° 1 de + 30 450 € H.T. portant ainsi son nouveau montant à 726 810 € H.T., soit 766 784,55 € T.T.C.
- A autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces requises pour la conclusion dudit avenant.
La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonction 90.71.001, nature 2313.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
12 - N° 09-012 - RÉSIDENCE PARADIS SAINT-ROCH - R ÉHABILITATION DE 433 LOGEMENTS - MARCHÉ DE MAITRISE D’ŒUVRE VILLE / CABINET D’ARCHITECTURE OUVRAGES - AVENANT N° 1
RAPPORTEUR : M. GONTERO
La Commune de Martigues possède un patrimoine de 433 logements et 300 garages, sis à "Paradis Saint Roch", dans un ensemble dénommé Résidence Paradis Saint-Roch, acquis dans les années 90.
Par délibération n° 04-050 du Conseil Municipal en date du 20 février 2004, la Ville a attribué le marché public relatif à la réalisation d’une mission de maîtrise d’ouvrage déléguée à la Société S.E.M.I.V.I.M., domiciliée au Bateau Blanc - Bât. D - Chemin de Paradis - BP 218 - 13698 Martigues cédex, afin de réaliser certains travaux de rénovation tels que la réfection des façades et des menuiseries extérieures.
Dans le cadre de cette opération, la S.E.M.I.V.I.M. a engagé pour le compte de la Ville de Martigues une mise en concurrence par voie d’appel d’offres ouvert afin de désigner un maître d’œuvre.
Suite à cette mise en concurrence, la Ville de Martigues a, par délibération n° 05-215 du Conseil Municipal en date du 24 juin 2005, attribué le marché de maîtrise d’œuvre au Cabinet d’architecture OUVRAGES.
Le coût prévisionnel initial des travaux était fixé à 4 730 990 € H.T., soit 5 658 264,04 € T.T.C. Le taux de rémunération a été fixé à 7,4 %. Le montant du marché de maîtrise d’œuvre était de 350 093,26 € H.T., soit 418 711, 53 € T.T.C. ... - 25
Conseil Municipal du 24 janvier 2009 - Compte-rendu administratif
Cependant, dans un souci d’harmonisation de l’aspect architectural des bâtiments, la Ville de Martigues a souhaité réaliser une normalisation des fermetures des loggias qui avaient été réalisées par les locataires ce qui a eu pour incidence d’augmenter le coût prévisionnel des travaux de 805 000 € H.T., soit 962 780 € T.T.C.
Le coût prévisionnel définitif des travaux s’établit donc à 5 535 990 € H.T., soit 6 621 044,04 € T.T.C.
Compte tenu de ces éléments, il convient de revoir la rémunération du maître d’œuvre qui augmentera de 59 570 € H.T., soit 71 245, 72 € T.T.C. La rémunération réajustée du Maître d’Œuvre sera donc portée à 409 663,26 € H.T., soit 489 957,26 € T.T.C., ce qui représente une augmentation de 17 % par rapport au montant initial du marché.
Les autres dispositions du marché initial demeurent inchangées.
Afin de prendre en compte la modification du coût définitif des travaux et celle de la rémunération du Maître d’œuvre, il convient donc d’établir un avenant n° 1 en accord avec le Cabinet d’architecture OUVRAGES.
Ceci exposé,
Considérant que cet avenant ne bouleverse pas l’économie générale du marché conformément aux dispositions de l’article 20 du code des marchés publics (Décret n° 2006-975 du 1 er août 2006),
Vu la délibération n° 05-215 du Conseil Municipal e n date du 24 juin 2005 portant attribution du marché de maîtrise d'œuvre relatif aux travaux de gros entretien des 433 logements de la résidence "Paradis Saint-Roch" au Cabinet d’Architecture OUVRAGES,
Vu l’accord du Cabinet d’Architecture OUVRAGES, titulaire du marché,
Considérant l'examen du dossier par la Commission "Travaux" en date du 13 janvier 2009,
Vu la décision de la Commission d’Appel d’Offres en date du 14 janvier 2009,
Considérant l'examen du dossier par la Commission "Administration Générale et Finances" en date du 14 janvier 2009,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver l’avenant n° 1 au marché de maîtrise d’œuvre conclu avec le Cabinet d’architecture OUVRAGES, domicilié au 6 quai des Anglais - 13500 MARTIGUES, pour la réalisation des travaux de gros entretien des 433 logements de la résidence de Paradis Saint-Roch prenant en compte une augmentation de sa rémunération de 59 570 € H.T., soit 71 245,72 € T.T.C.
Le montant des honoraires du Maître d’œuvre s’élèvera désormais à 409 663, 26 € H.T., soit 489 957,26 € T.T.C.
- A autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant.
La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonction 90.71.001, nature 2313.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ. ... - 26
Conseil Municipal du 24 janvier 2009 - Compte-rendu administratif
13 - N° 09-013 - HÔTEL DE VILLE - REMPLACEMENT DE S FAÇADES - PREMIÈRE TRANCHE DE TRAVAUX - MARCHÉ NÉGOCIÉ - SOCIÉTÉ "G.F.C.
CONSTRUCTION" - AVENANT N° 1
RAPPORTEUR : M. GONTERO
La Ville de Martigues a réalisé, au cours de l’année 2006, l’extension de l’Hôtel de Ville en créant un bâtiment courbe s’inscrivant dans le projet urbain du rond point abritant déjà l’Hôtel de Police et la Maison du Tourisme.
Par délibération n° 07-368 du Conseil Municipal en date du 14 décembre 2007, la Ville a conclu un marché négocié avec la société "G.F.C. Construction" pour des travaux de remplacement des façades de l’Hôtel de Ville pour un montant de :
- tranche ferme : 95 673,05 € T.T.C.
- tranche conditionnelle : 894 781,11 € T.T.C.
La Ville de Martigues a souhaité à travers ce dossier améliorer l’esthétique des façades de liaison en remplaçant deux pans de façade côté Maison du tourisme (tranche ferme) et l’ensemble des façades du patio de liaison (tranche conditionnelle).
Le projet consistait à déposer les coques polyester, les pignons de type "Glasal" ainsi que les soubassements en béton cannelé.
Ces éléments devaient être remplacés par un calepinage d’éléments en marbre, pierre rose type "Magdala" ou panneaux type "trespa"; les soubassements béton recevant une peinture minérale.
Le marché était traité à prix global et forfaitaire et exécuté en "entreprise générale".
La maîtrise d’œuvre était assurée par le B.E.T. BERIM.
Le délai d’exécution initial était de 2 mois pour la tranche ferme et de 3 mois pour la tranche conditionnelle (dont un mois de préparation de chantier inclus dans chaque tranche) à compter de l’ordre de service.
Cependant, dans le cadre de l’exécution de ce marché, et suite aux avis du bureau de contrôle technique, il s’avère nécessaire de modifier la nature des panneaux mis en œuvre (panneaux "trespa" à la place de panneaux en pierre).
La prise en compte de cette modification entraîne donc d'une part une moins-value de - 19 201,79 € H.T., soit - 22 965,34 € T.T.C., et d'autre part une prolongation de délai de 2 semaines hors phase étude sur la tranche ferme.
Le nouveau montant du marché de la tranche ferme s’élèverait donc à 72 707,71 € T.T.C.
Afin de prendre en compte tous ces éléments, il convient d’établir un avenant, en accord avec l’entreprise détentrice, pour enregistrer la prolongation de 2 semaines sur la tranche ferme ainsi que la diminution du montant du marché initial. ... - 27
Conseil Municipal du 24 janvier 2009 - Compte-rendu administratif
Ceci exposé,
Considérant que cet avenant ne bouleverse pas l’économie générale du marché conformément aux dispositions de l’article 20 du Code des Marchés Publics (Décret n° 2006-975 du 1 ier août 2006),
Vu la délibération n° 07-368 du Conseil Municipal e n date du 14 décembre 2007 portant attribution du marché public relatif à la réalisation des travaux de remplacement des façades de l'Hôtel de Ville à la Société "G.F.C. Construction",
Vu l’accord de la société "G.F.C. Construction", titulaire du marché public,
Considérant l'examen du dossier par la Commission "Travaux" en date du 13 janvier 2009,
Considérant l'examen du dossier par la Commission "Administration Générale et Finances" en date du 14 janvier 2009,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver l’avenant n° 1 au marché relatif aux travaux de remplacement des façades de l’Hôtel de Ville établi entre la Ville et la société "G.F.C. Construction", détentrice du marché.
Cet avenant prend en compte d’une part, une diminution du montant du marché de 19 201,79 € H.T., soit 22 965,34 € T.T.C., portant ainsi son nouveau montant à 72 707,71 € T.T.C., et d’autre part, une prolongation de délai de 2 semaines hors phase étude sur la tranche ferme.
- A autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces requises pour la conclusion dudit avenant.
La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonction 90.020.001, nature 2313.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
14 - N° 09-014 - LES PLAINES DE L’EURRÉ - EXTENSI ON DU RÉSEAU PLUVIAL / RÉORGANISATION DU RÉSEAU DE DISTRIBUTION EN EAU POTABLE ET DU RÉSEAU DE COLLECTE DES EAUX USÉES - APPROBATION DE LA CONVENTION CRÉANT UN GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE / RÉGIE DES EAUX ET ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE L'OUEST DE L'ÉTANG DE BERRE (C.A.O.E.B.)
RAPPORTEUR : M. CHARROUX
La Ville de Martigues et la Régie des Eaux et d’Assainissement de la Communauté d’Agglomération de l’Ouest de l’Etang de Berre souhaitent, dans un objectif de rationalisation, constituer un groupement de commandes au sens de l’article 8 du Code des Marchés Publics (Décret n° 2006-975 du 1 er août 2006) pour des travaux d’extension du réseau pluvial et de réorganisation du réseau de distribution en eau potable et du réseau collecte des eaux usées dans le quartier des Plaines de l’Eurré. ... - 28
Conseil Municipal du 24 janvier 2009 - Compte-rendu administratif
Ces travaux permettront de réduire l’impact des ruissellements sur la zone inondable du Vallon de l’Eurré et de réorganiser les réseaux de distribution en eau potable et de collecte des eaux usées.
La future consultation sera composée de trois lots techniques dont les montants sont estimés comme suit :
Lot n° 1 : Ville de Martigues - Pluvial
Ce lot, estimé à 170 000 € H.T., portera sur la pose de 55 m. de canalisations (diam. 500).
Lot n° 2 : C.A.O.E.B. / Régie d’Assainissement
Ce lot, estimé à 160 000 € H.T., portera sur la pose de 730 m. de canalisations grès diam.300 et 40 ml. de refoulement diam.200F.
Lot n° 3 : C.A.O.E.B. / Régie des Eaux
Ce lot, estimé à 53 000 € H.T., portera sur la pose de 170 ml. de canalisations diam.200 F.
Le coordonnateur du groupement de commandes sera la Ville de Martigues, représentée par Monsieur le Maire.
La Commission d’Appel d’Offres du groupement sera celle du coordonnateur.
Aussi, afin d’une part de réduire les coûts, et d’autre part d’assurer une meilleure coordination de leur exécution, la Ville de Martigues et la C.A.O.E.B. souhaitent-elles s'associer au sein d'un groupement de commandes afin de conduire une procédure unique pour toutes les deux et ce, conformément à l’article 8 du Code des Marchés Publics (Décret n° 2006-975 du 1 er août 2006 portant Code des Marchés Publics).
Dans ce cadre, il convient donc de régler par convention les modalités de fonctionnement de ce groupement de commandes.
Ceci exposé,
Vu le Décret n°2006-975 du 1 er août 2006 portant Code des Marchés Publics et notamment son article 8,
Considérant l'examen du dossier par la Commission "Travaux" en date du 13 janvier 2009,
Considérant l'examen du dossier par la Commission "Administration Générale et Finances" en date du 14 janvier 2009,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver la constitution d'un groupement de commandes entre la Ville et la Communauté d'Agglomération de l'Ouest de l'Etang de Berre (C.A.O.E.B.) pour les travaux d’extension du réseau pluvial et de réorganisation du réseau de distribution en eau potable et du réseau collecte des eaux usées dans le quartier des Plaines de l’Eurré.
- A autoriser Monsieur le Maire à signer la convention fixant les modalités de fonctionnement de ce groupement de commandes. ... - 29
Conseil Municipal du 24 janvier 2009 - Compte-rendu administratif
Le coordonnateur du groupement de commandes sera la Ville de Martigues représentée par le Maire ou son Adjoint Délégué.
La Commission d'Appel d'Offres du Groupement sera celle du coordonnateur.
La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonction 90.811.006, nature 2315.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
15 - N° 09-015 - FONCIER - LA COURONNE - VALLON D U PETIT MAS - ACQUISITION DE TROIS PARCELLES DE TERRAIN PAR LA VILLE AUPRÈS DE LA SOCIÉTÉ "FRANCE TELECOM"
RAPPORTEUR : M. REGIS
Dans le cadre de la réalisation d’un chemin piéton, Monsieur Bruno CHAVENT, Directeur de l’Agence Territoriale Sud de France Télécom dont le siège social est situé au 6 place d’Alleray, 75005 PARIS Cedex 15, promet de céder à la Commune de Martigues les parcelles situées au lieu-dit "Vallon du Petit Mas", cadastrées section CS nos 977, 979 et 981, d’une superficie totale mesurée de 487 m².
Cette cession se fera pour une somme totale de 14 610 € H.T.
L’acte concrétisant cette transaction sera passé en l’Office notarial de Martigues par Maître DURAND GUERIOT, à la diligence et aux frais exclusifs de la Commune de Martigues et sous réserve que le certificat des hypothèques ne fasse mention d’aucune inscription hypothécaire.
La durée de validité de cet engagement est de 4 mois à compter du 24 novembre 2008, date de la signature de la promesse de cession.
Ceci exposé,
Vu la promesse de cession de terrains dûment signée par Monsieur Bruno CHAVENT, Directeur de l’Agence Territoriale Sud de France Télécom, en date du 24 novembre 2008,
Considérant l'examen du dossier par la Commission "Urbanisme" en date du 13 janvier 2009,
Considérant l'examen du dossier par la Commission "Administration Générale et Finances" en date du 14 janvier 2009,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver l’acquisition par la Ville auprès de la société "France télécom", des parcelles de terrain susvisées situées au lieu-dit "Vallon du Petit Mas", cadastrées section CS n os 977, 979 et 981, d’une superficie totale mesurée de 487 m², pour la somme de 14 610 € H.T.
- A autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte authentique relatif à cette transaction.
Tous les frais inhérents à ce dossier seront à la charge de la Commune de Martigues.
La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonction 90.824.001, nature 2111.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ. ... - 30
Conseil Municipal du 24 janvier 2009 - Compte-rendu administratif
16 - N° 09-016 - FONCIER - Z.A.C. DE L'ESCAILLON - OPÉRATION "LA COLLINE" - RÉTROCESSION GRATUITE DES ESPACES PUBLICS EN NATURE DE VOIES, PARKINGS ET ESPACES VERTS A LA VILLE PAR LA S.E.M.I.V.I.M.
RAPPORTEUR : M. REGIS
Dans le cadre de la finalisation de l’opération "La Colline", réalisée dans la Z.A.C. de l’Escaillon, la S.E.M.I.V.I.M., représentée par son Directeur, Monsieur Richard DELVART, promet de rétrocéder gratuitement à la Commune de MARTIGUES les dépendances de voiries, aires de stationnement et espaces verts à vocation publique représentés par les parcelles suivantes :
Références cadastrales Lieu-dit Superficie
BC n o 1 366 Barboussade 13 m²
BC n o 1 508 Barboussade 181 m²
BC n o 1 512 Barboussade 217 m²
BC n o 1 514 Barboussade 440 m²
BC n o 1 516 Barboussade 947 m²
Total 1 ................................................................................. 1 798 m²
BI n o 281 Barboussade-Nord 2 993 m²
BI n o 285 Barboussade-Nord 153 m²
BI n o 287 Barboussade-Nord 106 m²
BI n o 289 Barboussade-Nord 82 m²
Total 2 ................................................................................. 3 334 m²
Total Général 1 + 2 ............................................................ 5 132 m²
Conformément au plan parcellaire n° 9782 dressé le 15 septembre 2008 par Monsieur Micheletti, géomètre-expert à Istres (13800).
Les neuf parcelles cédées et listées ci-dessus seront intégrées au patrimoine communal avec une valeur de 0,50 €/m², soit une valeur totale de 2 566 euros.
L’acte authentique à intervenir sera passé par Maître Mireille DURAND-GUÉRIOT en l'Office Notarial de Martigues, à la diligence de la Commune de MARTIGUES et aux frais exclusifs de la S.E.M.I.V.I.M.
Ceci exposé,
Vu la promesse de cession gratuite de terrains en nature de voies, parkings et espaces verts en date du 4 décembre 2008 signée par Monsieur Richard DELVART, Directeur de la S.E.M.I.V.I.M., dûment mandaté,
Considérant l'examen du dossier par la Commission "Urbanisme" en date du 13 janvier 2009,
Considérant l'examen du dossier par la Commission "Administration Générale et Finances" en date du 14 janvier 2009, ... - 31
Conseil Municipal du 24 janvier 2009 - Compte-rendu administratif
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver la rétrocession gratuite par la S.E.M.I.V.I.M. au profit de la Ville, des parcelles de terrain susvisées situées aux lieux-dits "Barboussade" et "Barboussade- Nord", d'une superficie totale mesurée de 5 132 m².
Ces parcelles constituent des dépendances de voiries, aires de stationnement et espaces verts à vocation publique de ce secteur de la Z.A.C. de l’Escaillon et seront donc intégrées au domaine public communal avec une valeur de convenance de 0,50 €/m², soit une valeur totale de 2 566 euros.
- A autoriser Monsieur Jean GONTERO, 4 ème Adjoint, à signer l’acte authentique à intervenir.
La S.E.M.I.V.I.M. prendra en charge l’ensemble des frais de notaire relatif à ce dossier.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
17 - N° 09-017 - FONCIER - Z.A.C. DU QUARTIER DES PLAINES DE FIGUEROLLES - RÉTROCESSION GRATUITE D'UNE PARCELLE DE TERRAIN EN NATURE DE VOIES ET D'ESPACES COMMUNS A LA VILLE PAR LA S.E.M.I.V.I.M.
RAPPORTEUR : M. REGIS
Dans le cadre de la rétrocession des espaces publics de la Z.A.C. du quartier des Plaines de Figuerolles, secteur Nord-Ouest, la S.E.M.I.V.I.M. dont le siège social est situé BP 30228, 13698 MARTIGUES CEDEX, représentée par son Directeur Monsieur Richard DELVART, promet de rétrocéder gratuitement à la Commune de Martigues la parcelle de terrain située au lieu-dit "Figuerolles", cadastrée section BH n° 27 8, d’une superficie mesurée de 1 607 m² .
L’acte concrétisant cette transaction sera passé en l’Office Notarial de Martigues et sous réserve que le certificat qui sera délivré par le conservateur des hypothèques ne fasse mention d’aucune inscription hypothécaire.
La S.E.M.I.V.I.M. prendra en charge l’ensemble des frais de notaire relatif à ce dossier.
La promesse de cession gratuite est définitive et irrévocable.
Ceci exposé,
Vu la promesse de cession gratuite de terrains en nature de voies et espaces communs en date du 27 novembre 2008, signée par Monsieur Richard DELVART, Directeur de la S.E.M.I.V.I.M., dûment mandaté,
Considérant l'examen du dossier par la Commission "Urbanisme" en date du 13 janvier 2009,
Considérant l'examen du dossier par la Commission "Administration Générale et Finances" en date du 14 janvier 2009, ... - 32
Conseil Municipal du 24 janvier 2009 - Compte-rendu administratif
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver la rétrocession gratuite par la S.E.M.I.V.I.M. au profit de la Ville, des parcelles de terrain susvisées situées au lieu-dit "Figuerolles", cadastrée section BH n° 278, d’une superficie mesurée de 1 607 m².
Ces parcelles constituent des terrains en nature de voies et d’espaces communs de ce secteur de la Z.A.C. du quartier des plaines de Figuerolles et seront donc intégrées au domaine public communal avec une valeur de convenance de 1 €/m², soit une valeur totale de 1 607 euros.
- A autoriser Monsieur Jean GONTERO, 4 ème Adjoint, à signer l’acte authentique à intervenir.
La S.E.M.I.V.I.M. prendra en charge l’ensemble des frais de notaire relatif à ce dossier.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
18 - N° 09-018 - FONCIER - FERRIÈRES - LES CAPUCI NS SUD - CITÉ DU GRÈS - CESSION GRATUITE DE PARCELLES DE TERRAIN EN NATURE DE VOIES ET D'ESPACES COMMUNS A LA VILLE PAR LA S.E.M.I.V.I.M.
RAPPORTEUR : M. REGIS
Dans le cadre de la régularisation de la propriété de divers espaces à vocation publique de la cité H.L.M. des Capucins, dite "Cité du Grès", la S.E.M.I.V.I.M., représentée par son Directeur Monsieur Richard DELVART, promet de céder gratuitement à la Commune de MARTIGUES les voies, zones de stationnement de véhicules et espaces verts représentés par les parcelles suivantes :
Références cadastrales Lieu-dit Superficie
AO n o 422 Les Capucins-Sud 4 170 m²
AO n o 425 Les Capucins-Sud 2 684 m²
Total ............................................................................... 6 854 m².
Le tout conformément au plan parcellaire n° 8914 dr essé par Monsieur Micheletti, géomètre- expert à Istres (13 800), le 9 janvier 2004 et mis à jour le 20 octobre 2008.
Les deux parcelles cédées et listées ci-dessus seront intégrées au patrimoine communal avec une valeur de 0,50 €/m², soit une valeur totale de 3 427 euros.
L’acte authentique à intervenir sera passé par Maître Mireille DURAND-GUÉRIOT en l'Office Notarial de Martigues, à la diligence de la Commune de MARTIGUES et aux frais exclusifs de la S.E.M.I.V.I.M. ... - 33
Conseil Municipal du 24 janvier 2009 - Compte-rendu administratif
Ceci exposé,
Vu la promesse de cession gratuite de terrains à vocation publique en date du 22 décembre 2008, signée par Monsieur Richard DELVART, Directeur de la S.E.M.I.V.I.M., dûment mandaté,
Considérant l'examen du dossier par la Commission "Urbanisme" en date du 13 janvier 2009,
Considérant l'examen du dossier par la Commission "Administration Générale et Finances" en date du 14 janvier 2009,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver la cession gratuite par la S.E.M.I.V.I.M. au profit de la Ville, des parcelles de terrain susvisées situées au lieu-dit "Les Capucins-Sud", d'une superficie totale mesurée de 6 854 m²,
Ces parcelles constituent des voies, zones de stationnement de véhicules et espaces verts de ce secteur et seront donc intégrées au domaine public communal avec une valeur de convenance de 0,50 €/m², soit une valeur totale de 3 427 euros.
- A autoriser Monsieur Jean GONTERO, 4 ème Adjoint, à signer l’acte authentique à intervenir.
La S.E.M.I.V.I.M. prendra en charge l’ensemble des frais de notaire relatif à ce dossier.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
19 - N° 09-019 - URBANISME - SAINTE-CROIX/LA SAUL CE - RÉALISATION D'UN COMPLEXE DE THALASSOTHÉRAPIE / HÔTELLERIE - MODIFICATION DU PROTOCOLE FONCIER ET RÉAFFIRMATION DE L'ENGAGEMENT DE LA VILLE POUR LE PROJET
RAPPORTEUR : M. LE MAIRE
Afin de réaliser un complexe de thalassothérapie / hôtellerie dans le secteur de Sainte-Croix / La Saulce, le Conseil Municipal a autorisé, par sa délibération n° 07-226 du 29 juin 2007, la signature d’une promesse de vente entre la Ville de Martigues et la Compagnie Financière Saint-Thomas, maître d’œuvre du projet. Cette promesse de vente, en date du 23 octobre 2007, était assortie de diverses dispositions obligatoires, dont notamment une date de réalisation, elle-même conditionnée par divers délais administratifs (dépôt de la demande de permis de construire, avis de la Commission Départementale d’Équipement Commercial, etc.).
Suite à la découverte d’éléments environnementaux à protéger, le Conseil Municipal a approuvé, par délibération n° 08-307 du 27 juin 200 8, la modification du périmètre foncier du projet ainsi que d’une part, la prorogation de la date de validité de la promesse de vente du 23 octobre 2007 et d’autre part, des délais d’obtention des diverses autorisations administratives. Ces éléments font l’objet d’un avenant en cours de signature. ... - 34
Conseil Municipal du 24 janvier 2009 - Compte-rendu administratif
En outre, à la demande de Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône, le Conseil Municipal, par délibération n° 08-438 du 14 novembre 2008, a donné , à l’unanimité des élus présents, un avis favorable au projet du complexe de thalassothérapie / hôtellerie assorti des mesures compensatoires pour la protection et la mise en valeur de la flore. Ce projet a été présenté au Conseil National de Protection de la Nature (C.N.P.N.) lors de sa séance du 3 décembre 2008.
Après avis du Conseil National de Protection de la Nature du 7 décembre 2008 pris à la suite de la séance citée ci-dessus, Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône, représenté par Monsieur le Directeur de la D.R.E.A.L. (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement), demande à la Ville de Martigues et au maître d’œuvre de réaffirmer leur engagement sur ce projet d’intérêt public majeur et d’apporter au dossier approuvé par la délibération du Conseil Municipal du 14 novembre 2008 divers éléments d’explication et des relevés complémentaires à l’inventaire des lieux. Ce dossier sera examiné par le Conseil National de Protection de la Nature dans une séance aux environs de juin 2009.
Cependant, les prorogations autorisées par la délibération n° 08-307 du Conseil Municipal du 27 juin 2008 et les délais prévus par cette délibération deviennent incompatibles avec le temps nécessaire au montage de ce nouveau dossier à présenter au Conseil National de Protection de la Nature ainsi qu’avec l’obtention des diverses autorisations administratives qui en découleront et nécessaires à la bonne marche de ce dossier.
La date de validité de la promesse de vente doit donc être de nouveau prorogée pour une durée de 2 années, et tous les délais administratifs liés à la date de réalisation de cette promesse de vente doivent donc aussi être prorogés d’une durée de 2 années à compter du jour où la présente délibération sera devenue exécutoire.
La Ville de Martigues confirme l’intérêt qu’elle porte à ce projet pour son développement touristique lié à son classement en station balnéaire et touristique. Ce projet phare pour l’accroissement des services et de l’hébergement touristique sur la Côte Bleue est d’un intérêt public majeur pour la Commune de Martigues, et plus largement pour le département des Bouches-du-Rhône et la région Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Dans le cadre du diagnostic territorial contenu dans le programme opérationnel FEDER réalisé pour la période 2007-2013 (Région P.A.C.A.), le Tourisme constitue un des axes de développement à prendre en compte au titre d'une économie qui doit faire face à des faiblesses structurelles :
- Des difficultés d’emplois et de formation (taux de chômage élevé) ;
- Une faible part de l’industrie (la part de l’emploi dans l’industrie est en régression et la valeur ajoutée qu’elle représente est à un taux inferieur du taux national) ;
- Une topographie qui pourrait devenir un frein au développement (concurrence avec l’Espagne et l’Italie).
Cette priorité de développement a été inscrite dans le Schéma régional de développement du tourisme élaboré en concertation avec l’ensemble des acteurs touristiques.
Le constat est que l’économie touristique est régulée par la demande et non par l’offre et que c’est sur ce dernier point qu’il faut agir. La contrainte forte est, d’une part, la concurrence interne au territoire de P.A.C.A. et d’autre part, la concurrence externe avec les autres Régions côtières françaises et européennes, sans compter les destinations émergentes.
Les principales améliorations à apporter sont : la professionnalisation du secteur, le développement de filières, une meilleure qualité, une innovation en termes d'offre de produit, la prise en compte des enjeux de la gestion environnementale et des ressources humaines, la valorisation de l’industrie culturelle. ... - 35
Conseil Municipal du 24 janvier 2009 - Compte-rendu administratif
Après s’être attachée dans les quinze dernières années :
. à remettre à niveaux son littoral en procédant à des aménagements de qualité respectueux de l’environnement et de la sécurité des usagers sur ses principaux sites littoraux de la Côte Bleue,
. à inciter les hébergeurs et notamment les propriétaires de camping, tous situés sur la Côte Bleue à développer de nouvelles formes d’hébergement "Habitat Léger de Loisirs" (H.L.L.),
. à faciliter la venue d’opérateurs privés proposant une offre d’hébergement en village de vacances (Carro) ou en hébergement de chaîne sur des lieux stratégiques en centre-ville,
. à restructurer son Office de Tourisme,
. à se positionner sur des Labels de qualité,
la Ville de Martigues souhaite améliorer son offre d’hébergement par le biais d’équipement fortement structurant et sur des emplacements littoraux stratégiques. Il s’agit d’un Centre de Thalassothérapie dont l’originalité est d’offrir des prestations diversifiées tenant compte des particularités du territoire à savoir :
un territoire qui bénéficie d’un littoral méditerranéen de 18 kms et qui souhaite proposer une
offre d’hébergement permettant de se positionner sur de nouvelles clientèles avec de nouvelles prestations ;
un territoire qui se caractérise par sa force industrielle et qui souhaite offrir des services
adaptés afin de satisfaire les besoins émergents du tourisme d’affaire.
A ce jour, la Ville de Martigues réaffirme la nécessité de s’adosser à un maître d’œuvre d’envergure nationale représenté par la Compagnie Financière Saint-Thomas dans le cadre d’un projet "Mercure Thalassa" et confirmer son engagement auprès de cette société pour mener à bien ce projet touristique.
Ce projet, d’un point de vue économique, est de nature à constituer un investissement propre à favoriser l’emploi dans les métiers de la construction (estimation à environ 35 millions d’euros à ce jour) qui, dans le contexte, correspond aux engagements nationaux et locaux forts en matière d’investissements privés et publics pour le maintien et le développement de l’activité économique et de l’emploi. En outre, une centaine d’emplois sera générée à terme pour la gestion de cet équipement touristique.
Ceci exposé,
Vu la délibération n° 07-226 du Conseil Municipal e n date du 29 juin 2007 portant autorisation de signature d’une promesse de vente sous conditions de terrains communaux en vue de réaliser un complexe de thalassothérapie/hôtellerie entre la Ville de Martigues et la Société "Compagnie Financière Saint-Thomas",
Vu la délibération n° 08-307 du Conseil Municipal e n date du 27 juin 2008 portant approbation de la modification du périmètre foncier du projet de réalisation d’un complexe de thalassothérapie/hôtellerie dans le secteur de Sainte-Croix / La Saulce,
Vu la délibération n° 08-438 du Conseil Municipal e n date du 14 novembre 2008 portant approbation de principe sur la nature et l’évaluation des mesures compensatoires et notamment la cession d’un terrain d’une superficie d’environ 40 ha au Conservatoire du Littoral,
Considérant l'examen du dossier par la Commission "Urbanisme" en date du 13 janvier 2009, ... - 36
Conseil Municipal du 24 janvier 2009 - Compte-rendu administratif
Considérant l'examen du dossier par la Commission "Administration Générale et Finances" en date du 14 janvier 2009,
Le Conseil Municipal est invité :
- A Affirmer l’intérêt public majeur de ce projet au titre du soutien de l’économie par la relance de l’investissement et la création d’emplois dans le cadre du Programme Opérationnel Européen FEDER 2007-2013 Région P.A.C.A.
- A confirmer son engagement pour le projet de réalisation d’un complexe de thalassothérapie/hôtellerie dans le secteur de Sainte-Croix / La Saulce.
- A confirmer son partenariat avec le maître d’œuvre représenté par la Compagnie Financière Saint-Thomas.
- A accepter la prorogation de 2 années de la date de validité de la promesse de vente et de tous les délais administratifs liés à la date de réalisation de cette promesse de vente.
- A donner son accord pour présenter un nouveau dossier au Conseil National de Protection de la Nature.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
20 - N° 09-020 - AVANT-PROJET PRÉALABLE A LA CRÉA TION DU PARC NATIONAL DES CALANQUES - EXTENSION DE L'AIRE MARINE ADJACENTE DU FUTUR PARC - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SOLLICITÉ PAR LE GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC DES CALANQUES
Question retirée de l'ordre du jour.
21 - N° 09-021 - ANIMATIONS COMMERCIALES EN CENTR E VILLE - ANNÉE 2009 - CONVENTION VILLE / FÉDÉRATION DES COMMERÇANTS DE MARTIGUES
RAPPORTEUR : M. SALDUCCI
Chaque année, la Ville de Martigues élabore en collaboration avec la Fédération des Commerçants de Martigues une stratégie d'animations commerciales qu'elle finance en partie. Cette stratégie co-financée par ces deux partenaires, repose sur la mise en place d'animations à thème dans le but de dynamiser le commerce de centre-ville.
Par décision n° 2008-088 du 15 décembre 2008, le Ma ire a confié un marché public à la S.E.M.O.V.I.M., en vertu des articles 28 et 30 du Code des Marchés Publics, pour l'organisation de six animations commerciales que la Ville et la Fédération des Commerçants ont conjointement décidé de retenir pour l'année 2009. ... - 37
Conseil Municipal du 24 janvier 2009 - Compte-rendu administratif
Ces animations sont les suivantes :
- la Saint-Valentin : le 14 février 2009,
- la Fête de Pâques : le 11 avril 2009,
- la Fête des Mères : le 06 juin 2009,
- la Fête de la Mer et de la Saint-Pierre : le 27 juin 2009,
- les animations autour des Flâneries au Miroir : du 10 au 13 septembre 2009, - les animations commerciales de fin d'année : du 19 au 24 décembre 2009,
L’enveloppe financière consacrée à ces animations sera de 123 070 euros T.T.C. dont 105 690,80 euros T.T.C. à la charge de la Ville et 17 379,20 euros T.T.C. à la charge de la Fédération des commerçants.
Ceci exposé,
Considérant l'examen du dossier par la Commission "Administration Générale et Finances" en date du 14 janvier 2009,
Considérant l'examen du dossier par la Commission " Tourisme, Animation, Commerce et artisanat " en date du 21 janvier 2009,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver la convention définissant la collaboration entre la Ville et la Fédération des Commerçants de Martigues pour l'organisation des six animations commerciales susvisées, pour l'année 2009.
- A approuver la participation financière de la Ville d'un montant de 105 690,80 € T.T.C.
- A autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.
La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonction 92.024.020, nature 6232.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
22 - N° 09-022 - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L' OUEST DE L'ÉTANG DE BERRE (C.A.O.E.B.) - APPROBATION DE LA MODIFICATION N° 7 DES STATUTS PORTANT SUR LA DÉNOMINATION DE LA C.A.O.E.B. ET SUR L'ARTICLE 6 RELATIF AUX COMPÉTENCES
RAPPORTEUR : M. CHARROUX
Par arrêté du 29 décembre 2000, Monsieur le Préfet de la région Provence Alpes Côte d'Azur, Préfet du département des Bouches-du-Rhône, décidait de créer la Communauté d'Agglomération de l'Ouest de l'Étang de Berre (C.A.O.E.B.) et d'entériner ses statuts.
Toutefois, à l'aube d'engager de nouveaux projets pour les six prochaines années, cet Établissement Intercommunal a souhaité faire évoluer à nouveau ses statuts.
Ainsi, afin d’intégrer la nouvelle dénomination de la Communauté d’Agglomération de l'Ouest de l'Étang de Berre et l’adjonction d’une nouvelle compétence facultative en matière culturelle dans le cadre de "Marseille, Capitale Européenne de la Culture en 2013", le Conseil Communautaire a approuvé par délibération n° 2008-181 du 11 décem bre 2008 la modification des statuts tenant compte de ces changements. ... - 38
Conseil Municipal du 24 janvier 2009 - Compte-rendu administratif
En conséquence, les articles 1 et 6-3 sont ainsi rédigés :
Article 1 - Composition de la Communauté d'Agglomération :
"En application des dispositions de la 5 ème partie du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) et notamment de ses livres I, II titre I Chapitres I à VI, il a été formé une communauté d'agglomération entre les communes de :
- Martigues,
- Port-de-Bouc,
- Saint-Mitre-les-Remparts,
dénommée "Communauté d’Agglomération du Pays de Martigues" et désignée ci-après par "La Communauté d’Agglomération".
Article 6 - Compétences :
"3°) Compétences facultatives
a) Les plans intercommunaux de débroussaillage et d’aménagement forestiers (P.I.D.A.F.).
b) Le site archéologique de Saint-Blaise à Saint-Mitre-les-Remparts.
c) La communauté d'agglomération pourra assurer des prestations dans la limite de ses compétences au-delà du périmètre communautaire pour des motifs d'intérêt communautaire et dans les conditions requises par la loi et la jurisprudence.
d) Dans le domaine culturel, la Communauté d’Agglomération sera compétente dans le cadre de la manifestation d’intérêt général "Marseille capitale Européenne de la culture en 2013".
Toutes les autres dispositions demeurent inchangées.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal de la Ville de Martigues doit se prononcer sur les modifications envisagées.
Ceci exposé,
Vu l'article L. 5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les délibérations des Conseils Municipaux n° 01- 19 du 26 janvier 2001, n° 01-415 du 16 novembre 2001, n° 05-35 du 28 janvier 2005, n° 0 6-182 du 2 juin 2006, n° 08-237 du 30 mai 2008 portant approbation des modifications des statuts de la Communauté d'Agglomération de l'Ouest de l'Etang de Berre,
Vu la délibération n° 2008-181 du Conseil Communaut aire de la Communauté d'Agglomération de l'Ouest de l'Etang de Berre en date du 11 décembre 2008 portant modification des articles 1 et 6-3 de ses statuts,
Considérant l'examen du dossier par la Commission "Administration Générale et Finances" en date du 14 janvier 2009, ... - 39
Conseil Municipal du 24 janvier 2009 - Compte-rendu administratif
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver la modification n° 7 des statuts de l a Communauté d'Agglomération de l'Ouest de l'Étang de Berre afin d'y intégrer :
à l'article 1, la nouvelle dénomination de la Communauté d’Agglomération, à savoir "La Communauté d'Agglomération du Pays de Martigues" (C.A.P.M.) ;
à l'article 6-3, l’adjonction d’une nouvelle compétence facultative dans le domaine culturel.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
23 - N° 09-023 - TOURISME - REMPLACEMENT PAR UN F ONCTIONNAIRE DE LA VILLE ET PAR INTÉRIM DU DIRECTEUR DE L'OFFICE DU TOURISME DÉMISSIONNAIRE - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION VILLE / OFFICE MUNICIPAL DU TOURISME
RAPPORTEUR : M. SALDUCCI
Le directeur d’un office de tourisme est chargé de valoriser et de vendre sa Ville et sa région, en utilisant au mieux les ressources dont dispose la structure qu’il dirige.
Ses attributions ne s’arrêtent pas là car le directeur d’un office de tourisme est aussi un comptable et un gestionnaire qui dispose d’un budget annuel dont il doit assurer au quotidien l'exécution. Enfin, il participe activement au développement de sa zone d’influence.
Nommé Directeur de l'Office Municipal du Tourisme de Martigues en décembre 2007, Monsieur BORG a présenté sa démission qui est devenue effective le 19 janvier 2009.
Ainsi, afin d'assurer la continuité des activités de l'Office Municipal du Tourisme et surtout la gestion quotidienne de ses finances, la Ville propose de mettre à disposition gratuitement Madame Nadine MEGEL, actuellement Directeur Territorial chargée du Tourisme et de l'Animation auprès de la Ville, afin qu'elle assure la direction de l'Office par intérim jusqu'à l'arrivée d'un nouveau Directeur, en cours de recrutement.
Il convient donc d'établir une convention de mise à disposition entre la Ville et l'Office Municipal du Tourisme afin de régler les modalités pratiques de cet intérim.
Ceci exposé,
Vu la délibération n° 01-09 du Comité de Direction de l'Office Municipal du Tourisme en date du 19 janvier 2009,
Vu l’accord de Madame Nadine MEGEL, Directeur Territorial chargée du Tourisme et de l'Animation auprès de la Ville,
Considérant l'examen du dossier par la Commission "Administration Générale et Finances" en date du 14 janvier 2009, ... - 40
Conseil Municipal du 24 janvier 2009 - Compte-rendu administratif
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver la mise en place de l'intérim par un fonctionnaire de la Ville de la Direction de l'Office du Tourisme de Martigues.
- A autoriser Monsieur RÉGIS, 3 ème Adjoint, à signer la convention de mise à disposition nécessaire à la mise en place de cet intérim.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
IV
COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS
PRISES PAR LE MAIRE ... - 42
Conseil Municipal du 23 janvier 2009 - Compte-rendu administratif
Décision n° 2008-079 du 9 décembre 2008 : LE PATY - EXERCICE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN - PROPRIÉTÉ DE MONSIEUR FÉLIX SALOMON ET DE MADAME MARIE SALOMON
Vu les articles L. 210-1 à L. 213-18, L. 300-1 et R. 213-1 à R. 213-30 du Code de l'Urbanisme instituant les règles et modalités d'exécution du droit de préemption urbain, Vu la déclaration d'intention d'aliéner reçue en Mairie le 7 août 2008 présentée par Maître Jean-Luc MAITRE, représentant Madame Marie SALOMON et Monsieur Félix SALOMON concernant la vente de terrains nus, sis au quartier du Paty, cadastrés section EM n os 163, 235 et 240, pour une superficie totale de 3 343 m² et un prix de 26 000 Euros et en outre une commission d’agence à la charge de l’acquéreur de 6 000 €, soit un total de 32 000 €, Vu le courrier en date du 3 septembre 2008 par lequel la Ville de Martigues a manifesté son intention d'exercer son droit de préemption urbain au prix de 22 715 €, se décomposant en : - 16 715 € (SEIZE MILLE SEPT CENT QUINZE EUROS) pour le prix du bien, - 6 000 € (SIX MILLE EUROS) de commission d’agence à la charge de l’acquéreur, et ce, en vue du remembrement au patrimoine communal ayant pour objectif la mise en œuvre de la politique locale de l’habitat par la préservation d’une zone soumise aux aléas du risque technologique tel que défini par les dispositions générales du règlement du P.L.U. et du porté à connaissance de Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône en date du 18 décembre 2001 ,
Vu la lettre en date du 31 octobre 2008, reçue en mairie le 3 novembre 2008, par laquelle Monsieur Francis MIRANDE, agissant comme curateur de la succession vacante de Monsieur Félix SALOMON, accepte le projet de préemption de la Ville aux conditions proposées par la Commune, soit pour un prix total de 22 715 €,
Vu la lettre en date du 17 novembre 2008, reçue en mairie le 24 novembre 2008, par laquelle Madame Marie SALOMON accepte le projet de préemption de la Ville aux conditions proposées par la Commune, soit pour un prix total de 22 715 €,
Le Maire, agissant en vertu de la délibération n° 0 8-192 du Conseil Municipal en date du 25 avril 2008 et conformément aux dispositions de l'article L. 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :
- D'exercer le droit de préemption urbain afin d'acquérir les terrains nus, sis quartier du Paty, cadastrés section EM n os 163, 235 et 240, pour une superficie totale de 3 343 m², pour un prix de 22 715 € se décomposant en :
- 16 715 € (SEIZE MILLE SEPT CENT QUINZE EUROS) pour le prix du bien, - 6 000 € (SIX MILLE EUROS) de commission d’agence à la charge de l’acquéreur. Tous les frais inhérents à ce dossier seront à la charge de la Commune de Martigues. La dépense inhérente à cette opération est financée au Budget 2009 de la Ville.
Décision n° 2008-080 du 9 décembre 2008 : QUARTIER DE FERRIÈRES - ASSISTANCE À MAÎTRISE D'OUVRAGE POUR L'ÉTUDE DE LA RÉALISATION DE LA Z.A.C. DE LA ROUTE BLANCHE - MARCHÉ PUBLIC SUR PROCÉDURE ADAPTÉE - GROUPEMENT "Cabinet d'Architecture MALOT ET ASSOCIÉS / ORGECO / BERIM / TERRE EN VUE - Franck BOUVIER Paysagiste / ECO-MED"
Considérant l'opération se situant dans le périmètre de la Zone d'Aménagement Concerté de la Route Blanche à Martigues, d'une superficie d'environ 74 hectares, qui constitue une extension de l'urbanisation dans les secteurs Nord-Ouest de la Commune, sur des terrains collinaires, ... - 43
Conseil Municipal du 23 janvier 2009 - Compte-rendu administratif
Considérant la volonté de la Ville de faire appel à des prestataires extérieurs afin d'élaborer le dossier de réalisation de la Z.A.C. de la Route Blanche avec les pièces y afférentes, conformément au Code de l'Urbanisme et qui comprend :
- le programme des équipements publics,
- le programme global des constructions à réaliser,
- les modalités prévisionnelles de financement de l'opération d'aménagement, accompagnées des éléments techniques d'appréciation des dépenses prévisionnelles liés aux travaux, aux contraintes topographiques et environnementales du site (défrichement, loi sur l'eau...), - le cahier des charges de cessions des terrains,
Considérant la nécessité de conclure, pour ce faire, un marché public sur procédure adaptée à prix global et forfaitaire,
Conformément à l'article 28 du Code des Marchés Publics (décret n° 2006-975 du 1er août 2006),
Le Maire, agissant en vertu de la délibération n° 0 8-192 du Conseil Municipal en date du 25 avril 2008 et conformément aux dispositions de l'article L. 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :
- d'attribuer le marché "Quartier de Ferrières - Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'étude de la réalisation de la Z.A.C. de la Route Blanche" au GROUPEMENT "Cabinet d'Architecture MALOT ET ASSOCIÉS / ORGECO / BERIM / TERRE EN VUE - Franck BOUVIER Paysagiste / ECO-MED" , représenté par l'Agence d'Architecture MALLOT et Associés , domiciliée 38bis, Avenue de Toulon - 13006 MARSEILLE, mandataire , pour un montant global et forfaitaire de 124 450 € H.T., soit 148 842,20 € T.T.C. Le délai d'exécution des prestations est de 5 mois et part à compter de sa notification au titulaire.
La dépense inhérente à cette opération est financée au Budget de la Ville (études D.A.U.).
Décision n° 2008-081 du 12 décembre 2008 : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER "LE FRONT DE MER" C/ COMMUNE DE MARTIGUES - AUTORISATION DE DEFENDRE
Considérant le recours déposé par le Syndicat des Copropriétaires de l’ensemble immobilier "LE FRONT DE MER" représenté par son Syndic, le Cabinet LIEUTAUD, et notifié à la Ville de Martigues le 14 novembre 2008 à l’encontre du permis de construire délivré par Arrêté du 21 décembre 2007 à la S.A.R.L. PIERRE DE PROVENCE,
Considérant qu’il convient d’assurer la défense des intérêts de la Commune dans le cadre de cette procédure,
Le Maire, agissant en vertu de la délibération n° 0 8-192 du Conseil Municipal en date du 25 avril 2008 et conformément aux dispositions de l'article L. 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, alinéa 16, lui accordant délégation aux fins d'intenter au nom de la Commune, les actions en justice ou de défendre la Commune dans les actions intentées contre elle, a décidé :
Maître BERGUET, Centre Bel Air Violesi, Le Plan Marseillais, 13320 BOUC-BEL-AIR, représentera la Commune de Martigues devant le Tribunal Administratif de Marseille et dans l’hypothèse éventuelle d’une procédure d’appel.
La totalité des frais et honoraires y afférents seront pris en charge par la S.M.A.C.L. 141, Avenue Salvador ALLENDE, 79031 NIORT Cedex 9 et ce, dans le cadre du contrat protection juridique de la Commune de Martigues. ... - 44
Conseil Municipal du 23 janvier 2009 - Compte-rendu administratif
Décision n° 2008-082 du 12 décembre 2008 : PROGRAMME D'EMPRUNTS 2008 - SOUSCRIPTION D'UN PRÊT DE 1 000 000 EUROS AUPRÈS DE LA CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE PROVENCE ALPES CORSE
Vu notamment les articles L. 1611-3 et L. 2336-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que pour financer le programme d’investissement de la Ville de Martigues, il est opportun de recourir à un emprunt d’un montant de 1 000 000 Euros, sous la forme d’un prêt "taux révisable",
Considérant que les crédits ont été ouverts en recettes au Budget Primitif 2008 de la Commune par délibération du 14 décembre 2007, comme suit :
Fonction 90822011 - Nature 1641 ....................................................... 1 000 000 € Parking Lucien Degut
Après avoir pris connaissance en tous ses termes du projet de contrat et des pièces y annexées établis par la Caisse d’Épargne et de Prévoyance Provence Alpes Corse – Banque Coopérative régie par la loi 99.532 du 25 juin 1999 (art. L. 512-85 à L. 512-104 du Code Monétaire et Financier) - Société Anonyme à Directoire et à Conseil d’Orientation et de Surveillance, dont le siège social est à Marseille, immatriculée au R.C.S. de Marseille sous le numéro 775 559 404,
Le Maire, agissant en vertu de la délibération n° 0 8-192 du Conseil Municipal en date du 25 avril 2008 et conformément aux dispositions de l'article L. 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :
Article 1 :
Pour financer les investissements de la Commune de MARTIGUES, de contracter auprès de la Caisse d’Épargne et de Prévoyance Provence Alpes Corse un prêt sous la forme prêt "taux révisable" d’un montant de 1 000 000 Euros (un million d’euros), dont le remboursement s'effectuera sur une durée de 20 ans.
Les caractéristiques du prêt sont les suivantes :
. Montant : 1 000 000 euros
. Durée : 20 ans
. Échéances : trimestrielles
. Amortissement du capital : constant
. Frais de dossier : 500 euros
. Index de référence : Euribor 3 mois
. Marge bancaire : 0.80 %
. Base de calcul : exact / 360
. Indemnité en cas de remboursement anticipé : 1 % du capital restant dû . Date limite de signature du contrat : 25 janvier 2009
. Date limite de déblocage des fonds : 25 février 2009
. T.E.G. établi à titre indicatif sur la base de l'indice au 06/11/2008, soit 4.592 %
Article 2 :
Conformément à l’autorisation donnée par le Conseil Municipal, Monsieur le Maire de Martigues ou l’Adjoint délégué est autorisé à signer le contrat de prêt dont le projet est annexé à la présente décision et est habilité à procéder ultérieurement, sans autre décision et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans le contrat et reçoit tous pouvoirs à cet effet. ... - 45
Conseil Municipal du 23 janvier 2009 - Compte-rendu administratif
Décision n° 2008-083 du 12 décembre 2008 : PROGRAMME D'EMPRUNTS 2008 - SOUSCRIPTION D'UN PRÊT À TAUX FIXE DE 4 000 000 EUROS AUPRÈS DE LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
Vu notamment les articles L. 1611-3 et L. 2336-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que pour financer le programme d’investissement de la Ville de Martigues, il est opportun de recourir à un emprunt d’un montant de 4 000 000 Euros, sous la forme d’un prêt à taux fixe,
Considérant que les crédits ont été ouverts en recettes au Budget Primitif 2008 de la Commune par délibération du 14 décembre 2007, comme suit :
Fonction 90251020 - Nature 1641 .......................................................... 400 000 € La Couronne - Restaurant scolaire
Fonction 90324002 - Nature 1641 .......................................................... 500 000 € Chapelle de l’Annonciade
Fonction 90822042 - Nature 1641 .......................................................... 300 000 € Boulevard Maritime
Fonction 90822063 - Nature 1641 ....................................................... 1 200 000 € Pointe San Christ
Fonction 90822051 - Nature 1641 .......................................................... 200 000 € Ancienne Route de Marseille
Fonction 90822067 - Nature 1641 .......................................................... 900 000 € Chemin de Sainte Croix
Fonction 90822073 - Nature 1641 .......................................................... 500 000 € Giratoire Moulin de France
Après avoir pris connaissance en tous ses termes de l’accord de principe établi par la Caisse des Dépôts et Consignations,
Le Maire, agissant en vertu de la délibération n° 0 8-192 du Conseil Municipal en date du 25 avril 2008 et conformément aux dispositions de l'article L. 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :
Article 1 :
Pour financer les investissements de la Commune de MARTIGUES, de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations un prêt sous la forme prêt à taux fixe d’un montant de 4 000 000 Euros (quatre millions d’euros), dont le remboursement s'effectuera sur une durée de 20 ans.
Les caractéristiques du prêt sont les suivantes :
. Montant : 4 000 000 euros
. Durée : 20 ans
. Echéances : annuelles
. Amortissement du capital : constant
. Taux d’intérêt fixe annuel sur toute la durée du prêt : 4,54 %
Article 2 :
Conformément à l’autorisation donnée par le Conseil Municipal, Monsieur le Maire de Martigues ou l’Adjoint délégué est autorisé à signer le contrat de prêt et est habilité à procéder ultérieurement, sans autre décision et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans le contrat et reçoit tous pouvoirs à cet effet. ... - 46
Conseil Municipal du 23 janvier 2009 - Compte-rendu administratif
Décision n° 2008-084 du 15 décembre 2008 : ENTRETIEN ET RÉPARATION DU PETIT MATÉRIEL AGRICOLE - MARCHÉ PUBLIC SUR PROCÉDURE ADAPTÉE- SOCIÉTÉ "MOTOCULTURE SAINT-JEAN"
Considérant la volonté de la Ville de Martigues de confier à un prestataire extérieur l'entretien et la réparation du petit matériel agricole,
Considérant la nécessité de conclure, pour ce faire, un marché public sur procédure adaptée à bons de commande, scindé en deux lots séparés :
- Lot n° 1 "Matériel Espaces Verts"
- Lot n° 2 "Matériel forestier"
Conformément aux articles 28 et 77 du Code des Marchés Publics (décret n° 2006-975 du 1er août 2006),
Le Maire, agissant en vertu de la délibération n° 0 8-192 du Conseil Municipal en date du 25 avril 2008 et conformément aux dispositions de l'article L. 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :
- d'attribuer le marché 'Entretien et réparation du petit matériel agricole" à la Société "MOTOCULTURE SAINT-JEAN" , dont le siège social est situé à SAINT-MITRE-LES- REMPARTS, pour un montant pouvant varier comme suit :
Périodes initiale et de reconduction
- Lot n° 1 "Matériel Espaces Verts"
Montant minimum annuel ............................................ 5 000 € H.T. Montant maximum annuel ......................................... 25 000 € H.T. Coût d'une heure de main-d'œuvre ........................... 34,28 € H.T. Un rabais de 20 % sera appliqué sur les pièces à changer.
Le délai d'exécution des prestations est de deux jours, sans être supérieur à 8 jours. - Lot n° 2 "Matériel forestier"
Montant minimum annuel .......................................... 10 000 € H.T. Montant maximum annuel ......................................... 35 000 € H.T. Coût d'une heure de main-d'œuvre ........................... 34,28 € H.T. Un rabais de 20 % sera appliqué sur les pièces à changer.
Le délai d'exécution des prestations est de deux jours, sans être supérieur à 8 jours. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification au titulaire, reconductible 2 fois par période annuelle.
La dépense inhérente à cette opération est financée au Budget de la Ville, fonctions 92.823.010 et 92.833.010, nature 61558.
Décision n° 2008-085 du 15 décembre 2008 : ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES AIRES DE JEUX D'ENFANTS - MARCHÉ PUBLIC SUR PROCÉDURE ADAPTÉE - SOCIÉTÉ PLEIN BOIS
Considérant la volonté de la Ville de Martigues de procéder à l'entretien et à la maintenance des aires de jeux (les jeux d'enfants, le sol amortissant, le panneau d'information et les clôtures) équipant les écoles maternelles et primaires, les équipements sportifs, les parcs et les jardins publics de la Commune,
Considérant la nécessité de conclure, pour ce faire, un marché public sur procédure adaptée à bons de commande :
Conformément aux articles 28 et 77 du Code des Marchés Publics (décret n° 2006-975 du 1er août 2006), ... - 47
Conseil Municipal du 23 janvier 2009 - Compte-rendu administratif
Le Maire, agissant en vertu de la délibération n° 0 8-192 du Conseil Municipal en date du 25 avril 2008 et conformément aux dispositions de l'article L. 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :
- d'attribuer le marché "Entretien et maintenance des aires de jeux d'enfants" à la Société PLEIN BOIS , dont le siège social est situé à L'ISLE SUR LA SORGUE, pour un montant pouvant varier comme suit :
- Montant minimum annuel .......................................... 10 000 € H.T., - Montant maximum annuel ......................................... 90 000 € H.T. Visite bisannuelle d'aires de jeux ....................................... 800 € H.T. (les 2 visites) répartie sur le territoire communal, avec signature du registre de sécurité et établissement d'un rapport
Taux horaire de réparation (hors coût des pièces) .......... 32 € H.T. y compris déplacement et frais annexes avec signature du registre de sécurité Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification au titulaire, reconductible 1 fois par période annuelle.
La dépense inhérente à cette opération est financée au Budget de la Ville, fonction 90.823.001, nature 61521 et fonction 92.823.010, nature 2315.
Décision n° 2008-086 du 15 décembre 2008 : CIMETIÈRE DE RÉVEILLA - COMPLEXE FUNÉRAIRE - FOURNITURE DE GAZ PROPANE - MARCHÉ PUBLIC SUR PROCÉDURE ADAPTÉE - SOCIÉTÉ "ANTARGAZ S.A."
Considérant la nécessité d'acquérir, dans le cadre du bon fonctionnement du Crématorium de Martigues, la consigne de deux citernes enterrées et la fourniture de gaz propane, dont l'estimation de la consommation annuelle a été évaluée à un minimum de 475 000 KWH et d'un maximum de 1 140 000 KWH (ces valeurs seront identiques pour les périodes de reconduction),
Considérant que la mise en place des citernes est prévue pour décembre 2008/janvier 2009 et que la fourniture de gaz propane doit être faite à la fin de l'installation des citernes, Considérant la volonté de la Ville de conclure, pour ce faire, un marché public sur procédure adaptée à bons de commande,
Conformément aux articles 28 et 77 du Code des Marchés Publics (décret n° 2006-975 du 1er août 2006),
Le Maire, agissant en vertu de la délibération n° 0 8-192 du Conseil Municipal en date du 25 avril 2008 et conformément aux dispositions de l'article L. 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :
- d'attribuer le marché "Cimetière de Réveilla - Complexe Funéraire - Fourniture de gaz propane" à la Société "ANTARGAZ S.A." , dont le siège social est situé à PARIS LA DEFENSE, pour un montant pouvant varier comme suit :
- Montant minimum ................................... 25 000 € H.T.,
- Montant maximum ................................... 80 000 € H.T.
Le montant de la consignation des deux citernes de gaz enterrées est de 0 € H.T./an. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction du marché. Les prestations seront rémunérées par application des prix du bordereau propre au marché aux quantités réellement exécutées.
Le prix de vente du gaz propane est fixé à un montant de 0,0446 € H.T./Kwh. Le délai maximal de livraison à compter de la réception de la commande est de 24 à 48 heures. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification au titulaire, reconductible 1 fois par période annuelle.
La dépense inhérente à cette opération est financée au Budget Régie Funéraire, en section de fonctionnement. ... - 48
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Décision n° 2008-087 du 15 décembre 2008 : PETIT TRAIN TOURISTIQUE - CONTRAT D'EXPLOITATION SUR LA COMMUNE DE MARTIGUES - ANNÉES 2009/2010/2011 - MARCHÉ PUBLIC SUR PROCÉDURE ADAPTÉE - SOCIÉTÉ "LA CALECHE"
Considérant la volonté de la Ville de Martigues de confier à un prestataire extérieur l'exploitation du Petit Train Touristique sur sa Commune,
Considérant la nécessité de conclure, pour ce faire, un marché public sur procédure adaptée à bons de commande, scindé en deux lots techniques :
- Lot n° 1 "Circuit de promenade dans le Parc de Fi guerolles"
- Lot n° 2 "Autres prestations concernant : Les groupes en dehors des jours et heures de promenade dans le Parc de Figuerolles ;
Les circuits en Centre-Ville à la demande de la Ville
en dehors des jours de promenade dans le Parc de
Figuerolles."
Conformément aux articles 28 et 77 du Code des Marchés Publics (décret n° 2006-975 du 1er août 2006),
Le Maire, agissant en vertu de la délibération n° 0 8-192 du Conseil Municipal en date du 25 avril 2008 et conformément aux dispositions de l'article L. 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :
- d'attribuer le marché "Petit Train Touristique - Contrat d'exploitation sur la Commune de Martigues - Années 2009/2010/2011" à la Société "LA CALECHE" , dont le siège social est situé à MARTIGUES, pour un montant pouvant varier comme suit : - Montant minimum ...................................................... 100 000 € H.T. - Montant maximum ...................................................... 205 000 € H.T. Taux horaire ................................ 27,50 € H.T., soit 32,89 € T.T.C. Le marché est conclu pour une période de 3 ans allant du 1 er janvier 2009 au 31 décembre 2011.
La dépense inhérente à cette opération est financée au Budget de la Ville, fonction 92.414.130, nature 6228.
Décision n° 2008-088 du 15 décembre 2008 : ORGANISATION DES ANIMATIONS COMMERCIALES - ANNÉE 2009 - MARCHÉ PUBLIC SUR PROCÉDURE ADAPTÉE - S.E.M.O.V.I.M.
Considérant la volonté de la Ville de Martigues de procéder à l'organisation des animations commerciales pour l'année 2009 dans le centre-ville des trois quartiers, en partenariat avec les Fédérations des Commerçants,
Ces animations comprennent :
- la Saint-Valentin : le 14 février 2009,
- la Fête de Pâques : le 11 avril 2009,
- la Fête des Mères : le 6 juin 2009,
- la Fête de la Mer et de la Saint-Pierre : le 27 juin 2009,
- les animations autour des Flâneries : du 10 au 13 septembre 2009, - les animations commerciales de fin d'année : du 19 au 24 décembre 2009, Considérant la nécessité de conclure, pour ce faire, un marché public sur procédure adaptée, Conformément aux articles 28 et 30 du Code des Marchés Publics (décret n° 2006-975 du 1er août 2006), ... - 49
Conseil Municipal du 23 janvier 2009 - Compte-rendu administratif
Le Maire, agissant en vertu de la délibération n° 0 8-192 du Conseil Municipal en date du 25 avril 2008 et conformément aux dispositions de l'article L. 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :
- de confier le marché "Organisation des animations commerciales - Année 2009" à la Société S.E.M.O.V.I.M. , dont le siège social est situé à MARTIGUES, pour un montant global et forfaitaire de 102 901,34 € H.T., soit 123 070 € T.T.C., se décomposant comme suit :
la Saint-Valentin ................................................ 17 200,00 € H.T., soit 20 571,20 € T.T.C. la Fête de Pâques .............................................. 10 800,00 € H.T., soit 12 916,80 € T.T.C. la Fête des Mères .............................................. 12 350,00 € H.T., soit 14 770,60 € T.T.C. la Fête de la Mer et de la Saint-Pierre .............. 13 151,34 € H.T., soit 15 729,00 € T.T.C. les animations autour des Flâneries ................ 12 000,00 € H.T., soit 14 352,00 € T.T.C. les animations commerciales de fin d'année .. 37 400,00 € H.T., soit 44 730,40 € T.T.C. Le délai d'exécution des prestations est de 12 mois à compter de la date de notification du marché.
La dépense inhérente à cette opération est financée au Budget de la Ville, fonction 92.94.010, nature 6238.
Décision n° 2008-089 du 16 décembre 2008 : ECOLE ELEMENTAIRE AUPECLE - CONVENTION D'OCCUPATION A TITRE PRECAIRE ET REVOCABLE D'UN LOGEMENT TYPE "F 3" - CONVENTION VILLE DE MARTIGUES / MADEMOISELLE Marjorie MARENGHI
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 08-441 e n date du 14 novembre 2008 portant approbation d'une convention-cadre pour l'occupation de logements vacants situés dans les établissements scolaires communaux,
Vu les décisions du Maire n° 2002.113 en date du 18 septembre 2002 et n° 2003.020 en date du 25 février 2003 portant fixation des loyers et charges des logements situés dans diverses écoles de la Ville,
Vu la demande formulée par Mademoiselle Marjorie MARENGHI, Professeur des Écoles, Attendu qu'il appartient au Maire, par délégation du Conseil Municipal, de décider de la conclusion de louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans,
Le Maire, agissant en vertu de la délibération n° 0 8-192 du Conseil Municipal en date du 25 avril 2008 et conformément aux dispositions de l'article L. 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :
- de conclure une convention d'occupation à titre précaire et révocable d'un logement de type "F 3", sis à l'École Élémentaire AUPÈCLE - N° 62, Avenue Pasteur - 13500 MARTIGUES, avec Mademoiselle Marjorie MARENGHI , Professeur des Écoles. Cette convention est consentie pour une période de six ans, du 1 er décembre 2008 au 1er décembre 2014.
L'occupation est consentie moyennant une redevance de 356,07 €, payable d'avance le 1er de chaque mois.
Cette redevance est révisable le 1 er janvier de chaque année en fonction de la variation de la moyenne sur quatre trimestres de l'indice de référence des loyers. La moyenne de référence à prendre en compte est la moyenne sur quatre trimestres du dernier indice connu, publié à la date de signature de la convention, soit 117.03 (3 ème trimestre 2008).
L'occupant s'engage à verser un dépôt de garantie, équivalent à un mois de redevance. Il lui sera restitué à la fin du contrat d'occupation après un état des lieux contradictoire et après paiement des charges éventuelles.
Les charges en eau et chauffage sont payables par le locataire, conformément aux dispositions de l'article 5 de la convention. ... - 50
Conseil Municipal du 23 janvier 2009 - Compte-rendu administratif
Les recettes seront constatées au Budget de la Ville, Fonction 92.213.012, Natures 70.323 et 70.878.
La recette concernant le dépôt de garantie sera constatée au Budget de la Ville, Fonction 90.71.002, Nature 165.
Décision n° 2008-090 du 16 décembre 2008 : ECOLE ELEMENTAIRE AUPECLE - CONVENTION D'OCCUPATION A TITRE PRECAIRE ET REVOCABLE D'UN LOGEMENT TYPE "F 4" - CONVENTION VILLE DE MARTIGUES / MADAME Nathalie SIMOVIC-GORY
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 08-441 e n date du 14 novembre 2008 portant approbation d'une convention-cadre pour l'occupation de logements vacants situés dans les établissements scolaires communaux,
Vu les décisions du Maire n° 2002.113 en date du 18 septembre 2002 et n° 2003.020 en date du 25 février 2003 portant fixation des loyers et charges des logements situés dans diverses écoles de la Ville,
Vu la demande formulée par Madame Nathalie SIMOVIC-GORY, Professeur des Écoles, Attendu qu'il appartient au Maire, par délégation du Conseil Municipal, de décider de la conclusion de louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans,
Le Maire, agissant en vertu de la délibération n° 0 8-192 du Conseil Municipal en date du 25 avril 2008 et conformément aux dispositions de l'article L. 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :
- de conclure une convention d'occupation à titre précaire et révocable d'un logement de type "F 4", sis à l'École Élémentaire AUPÈCLE - N° 59, Avenue Pasteur - 13500 MARTIGUES, avec Madame Nathalie SIMOVIC-GORY , Professeur des Écoles. Cette convention est consentie pour une période de six ans, du 21 octobre 2008 au 21 octobre 2014.
L'occupation est consentie moyennant une redevance de 446,78 €, payable d'avance le 1er de chaque mois.
Cette redevance est révisable le 1 er janvier de chaque année en fonction de la variation de la moyenne sur quatre trimestres de l'indice de référence des loyers. La moyenne de référence à prendre en compte est la moyenne sur quatre trimestres du dernier indice connu, publié à la date de signature de la convention, soit 117.03 (3 ème trimestre 2008).
L'occupant s'engage à verser un dépôt de garantie, équivalent à un mois de redevance. Il lui sera restitué à la fin du contrat d'occupation après un état des lieux contradictoire et après paiement des charges éventuelles.
Les charges en eau et chauffage sont payables par le locataire, conformément aux dispositions de l'article 5 de la convention.
Les recettes seront constatées au Budget de la Ville, Fonction 92.213.012, Natures 70.323 et 70.878.
La recette concernant le dépôt de garantie sera constatée au Budget de la Ville, Fonction 90.71.002, Nature 165. ... - 51
Conseil Municipal du 23 janvier 2009 - Compte-rendu administratif
Décision n° 2008-091 du 16 décembre 2008 : ECOLE ELEMENTAIRE AUPECLE - CONVENTION D'OCCUPATION A TITRE PRECAIRE ET REVOCABLE D'UN LOGEMENT TYPE "F 3" - CONVENTION VILLE DE MARTIGUES / MONSIEUR Philippe BOUISSON
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 08-441 e n date du 14 novembre 2008 portant approbation d'une convention-cadre pour l'occupation de logements vacants situés dans les établissements scolaires communaux,
Vu les décisions du Maire n° 2002.113 en date du 18 septembre 2002 et n° 2003.020 en date du 25 février 2003 portant fixation des loyers et charges des logements situés dans diverses écoles de la Ville,
Vu la demande formulée par Monsieur Philippe BOUISSON, Professeur des Écoles, Attendu qu'il appartient au Maire, par délégation du Conseil Municipal, de décider de la conclusion de louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans,
Le Maire, agissant en vertu de la délibération n° 0 8-192 du Conseil Municipal en date du 25 avril 2008 et conformément aux dispositions de l'article L. 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :
- de conclure une convention d'occupation à titre précaire et révocable d'un logement de type "F 3", sis à l'École Élémentaire AUPÈCLE - N° 63, Avenue Pasteur - 13500 MARTIGUES, avec Monsieur Philippe BOUISSON , Professeur des Écoles. Cette convention est consentie pour une période de six ans, du 24 novembre 2008 au 24 novembre 2014.
L'occupation est consentie moyennant une redevance de 356,07 €, payable d'avance le 1er de chaque mois.
Cette redevance est révisable le 1 er janvier de chaque année en fonction de la variation de la moyenne sur quatre trimestres de l'indice de référence des loyers. La moyenne de référence à prendre en compte est la moyenne sur quatre trimestres du dernier indice connu, publié à la date de signature de la convention, soit 117.03 (3 ème trimestre 2008).
L'occupant s'engage à verser un dépôt de garantie, équivalent à un mois de redevance. Il lui sera restitué à la fin du contrat d'occupation après un état des lieux contradictoire et après paiement des charges éventuelles.
Les charges en eau et chauffage sont payables par le locataire, conformément aux dispositions de l'article 5 de la convention.
Les recettes seront constatées au Budget de la Ville, Fonction 92.213.012, Natures 70.323 et 70.878.
La recette concernant le dépôt de garantie sera constatée au Budget de la Ville, Fonction 90.71.002, Nature 165.
Décision n° 2008-092 du 16 décembre 2008 : ECOLE ELEMENTAIRE LUCIEN TOULMOND - CONVENTION D'OCCUPATION A TITRE PRECAIRE ET REVOCABLE D'UN LOGEMENT TYPE "F 4" - CONVENTION VILLE DE MARTIGUES / MONSIEUR Paul LOSADA
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 08-441 e n date du 14 novembre 2008 portant approbation d'une convention-cadre pour l'occupation de logements vacants situés dans les établissements scolaires communaux,
Vu les décisions du Maire n° 2002.113 en date du 18 septembre 2002 et n° 2003.020 en date du 25 février 2003 portant fixation des loyers et charges des logements situés dans diverses écoles de la Ville,
Vu la demande formulée par Monsieur Paul LOSADA, Professeur des Écoles, Attendu qu'il appartient au Maire, par délégation du Conseil Municipal, de décider de la conclusion de louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans, ... - 52
Conseil Municipal du 23 janvier 2009 - Compte-rendu administratif
Le Maire, agissant en vertu de la délibération n° 0 8-192 du Conseil Municipal en date du 25 avril 2008 et conformément aux dispositions de l'article L. 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :
- de conclure une convention d'occupation à titre précaire et révocable d'un logement de type "F 4", sis à l'École Élémentaire Lucien TOULMOND - N° 30, Allée Fernand Léger - 13500 MARTIGUES, avec Monsieur Paul LOSADA , Professeur des Écoles. Cette convention est consentie pour une période de six ans, du 24 novembre 2008 au 24 novembre 2014.
L'occupation est consentie moyennant une redevance de 445,08 €, payable d'avance le 1er de chaque mois.
Cette redevance est révisable le 1 er janvier de chaque année en fonction de la variation de la moyenne sur quatre trimestres de l'indice de référence des loyers. La moyenne de référence à prendre en compte est la moyenne sur quatre trimestres du dernier indice connu, publié à la date de signature de la convention, soit 117.03 (3 ème trimestre 2008).
L'occupant s'engage à verser un dépôt de garantie, équivalent à un mois de redevance. Il lui sera restitué à la fin du contrat d'occupation après un état des lieux contradictoire et après paiement des charges éventuelles.
Les charges en eau et chauffage sont payables par le locataire, conformément aux dispositions de l'article 5 de la convention.
Les recettes seront constatées au Budget de la Ville, Fonction 92.213.012, Natures 70.323 et 70.878.
La recette concernant le dépôt de garantie sera constatée au Budget de la Ville, Fonction 90.71.002, Nature 165.
Décision n° 2008-093 du 16 décembre 2008 : ECOLE ELEMENTAIRE HENRI TRANCHIER - CONVENTION D'OCCUPATION A TITRE PRECAIRE ET REVOCABLE D'UN LOGEMENT TYPE "F 4" - CONVENTION VILLE DE MARTIGUES / MADAME Rosanna LOPORTO
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 08-441 e n date du 14 novembre 2008 portant approbation d'une convention-cadre pour l'occupation de logements vacants situés dans les établissements scolaires communaux,
Vu les décisions du Maire n° 2002.113 en date du 18 septembre 2002 et n° 2003.020 en date du 25 février 2003 portant fixation des loyers et charges des logements situés dans diverses écoles de la Ville,
Vu la demande formulée par Madame Rosanna LOPORTO, Professeur des Écoles, Attendu qu'il appartient au Maire, par délégation du Conseil Municipal, de décider de la conclusion de louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans,
Le Maire, agissant en vertu de la délibération n° 0 8-192 du Conseil Municipal en date du 25 avril 2008 et conformément aux dispositions de l'article L. 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :
- de conclure une convention d'occupation à titre précaire et révocable d'un logement de type "F 4", sis à l'École Élémentaire HENRI TRANCHIER - N° 9, Avenue Guy Môquet - 13500 MARTIGUES, avec Madame Rosanna LOPORTO , Professeur des Écoles. Cette convention est consentie pour une période de six ans, du 25 novembre 2008 au 25 novembre 2014.
L'occupation est consentie moyennant une redevance de 445,08 €, payable d'avance le 1er de chaque mois. ... - 53
Conseil Municipal du 23 janvier 2009 - Compte-rendu administratif
Cette redevance est révisable le 1 er janvier de chaque année en fonction de la variation de la moyenne sur quatre trimestres de l'indice de référence des loyers. La moyenne de référence à prendre en compte est la moyenne sur quatre trimestres du dernier indice connu, publié à la date de signature de la convention, soit 117.03 (3 ème trimestre 2008).
L'occupant s'engage à verser un dépôt de garantie, équivalent à un mois de redevance. Il lui sera restitué à la fin du contrat d'occupation après un état des lieux contradictoire et après paiement des charges éventuelles.
Les charges en eau et chauffage sont payables par le locataire, conformément aux dispositions de l'article 5 de la convention.
Les recettes seront constatées au Budget de la Ville, Fonction 92.213.012, Natures 70.323 et 70.878.
La recette concernant le dépôt de garantie sera constatée au Budget de la Ville, Fonction 90.71.002, Nature 165.
Décision n° 2008-094 du 16 décembre 2008 : ECOLE ELEMENTAIRE CANTO PERDRIX - CONVENTION D'OCCUPATION A TITRE PRECAIRE ET REVOCABLE D'UN LOGEMENT TYPE "F 4" - CONVENTION VILLE DE MARTIGUES / MADAME Virginie ABBES
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 08-441 e n date du 14 novembre 2008 portant approbation d'une convention-cadre pour l'occupation de logements vacants situés dans les établissements scolaires communaux,
Vu les décisions du Maire n° 2002.113 en date du 18 septembre 2002 et n° 2003.020 en date du 25 février 2003 portant fixation des loyers et charges des logements situés dans diverses écoles de la Ville,
Vu la demande formulée par Madame Virginie ABBES, Professeur des Écoles, Attendu qu'il appartient au Maire, par délégation du Conseil Municipal, de décider de la conclusion de louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans,
Le Maire, agissant en vertu de la délibération n° 0 8-192 du Conseil Municipal en date du 25 avril 2008 et conformément aux dispositions de l'article L. 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :
- de conclure une convention d'occupation à titre précaire et révocable d'un logement de type "F 4", sis à l'École Élémentaire CANTO PERDRIX - N° 32, Allée Marcel Proust - 13500 MARTIGUES, avec Madame Virginie ABBES , Professeur des Écoles. Cette convention est consentie pour une période de six ans, du 28 novembre 2008 au 28 novembre 2014.
L'occupation est consentie moyennant une redevance de 445,08 €, payable d'avance le 1er de chaque mois.
Cette redevance est révisable le 1 er janvier de chaque année en fonction de la variation de la moyenne sur quatre trimestres de l'indice de référence des loyers. La moyenne de référence à prendre en compte est la moyenne sur quatre trimestres du dernier indice connu, publié à la date de signature de la convention, soit 117.03 (3 ème trimestre 2008).
L'occupant s'engage à verser un dépôt de garantie, équivalent à un mois de redevance. Il lui sera restitué à la fin du contrat d'occupation après un état des lieux contradictoire et après paiement des charges éventuelles.
Les charges en eau et chauffage sont payables par le locataire, conformément aux dispositions de l'article 5 de la convention.
Les recettes seront constatées au Budget de la Ville, Fonction 92.213.012, Natures 70.323 et 70.878.
La recette concernant le dépôt de garantie sera constatée au Budget de la Ville, Fonction 90.71.002, Nature 165. ... - 54
Conseil Municipal du 23 janvier 2009 - Compte-rendu administratif
Décision n° 2008-095 du 16 décembre 2008 : ECOLE ELEMENTAIRE DE LAVERA - CONVENTION D'OCCUPATION A TITRE PRECAIRE ET REVOCABLE D'UN LOGEMENT TYPE "F 4" - CONVENTION VILLE DE MARTIGUES / MADAME Patricia ROUQUET
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 08-441 e n date du 14 novembre 2008 portant approbation d'une convention-cadre pour l'occupation de logements vacants situés dans les établissements scolaires communaux,
Vu les décisions du Maire n° 2002.113 en date du 18 septembre 2002 et n° 2003.020 en date du 25 février 2003 portant fixation des loyers et charges des logements situés dans diverses écoles de la Ville,
Vu la demande formulée par Madame Patricia ROUQUET, Professeur des Écoles, Attendu qu'il appartient au Maire, par délégation du Conseil Municipal, de décider de la conclusion de louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans,
Le Maire, agissant en vertu de la délibération n° 0 8-192 du Conseil Municipal en date du 25 avril 2008 et conformément aux dispositions de l'article L. 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :
- de conclure une convention d'occupation à titre précaire et révocable d'un logement de type "F 4", sis à l'École Élémentaire de LAVERA - N° 80, Rue Raymond SIMI - 13500 MARTIGUES, avec Madame Patricia ROUQUET , Professeur des Écoles. Cette convention est consentie pour une période de six ans, du 20 octobre 2008 au 20 octobre 2014.
L'occupation est consentie moyennant une redevance de 446,78 €, payable d'avance le 1er de chaque mois.
Cette redevance est révisable le 1 er janvier de chaque année en fonction de la variation de la moyenne sur quatre trimestres de l'indice de référence des loyers. La moyenne de référence à prendre en compte est la moyenne sur quatre trimestres du dernier indice connu, publié à la date de signature de la convention, soit 117.03 (3 ème trimestre 2008).
L'occupant s'engage à verser un dépôt de garantie, équivalent à un mois de redevance. Il lui sera restitué à la fin du contrat d'occupation après un état des lieux contradictoire et après paiement des charges éventuelles.
Les charges en eau et chauffage sont payables par le locataire, conformément aux dispositions de l'article 5 de la convention.
Les recettes seront constatées au Budget de la Ville, Fonction 92.213.012, Natures 70.323 et 70.878.
La recette concernant le dépôt de garantie sera constatée au Budget de la Ville, Fonction 90.71.002, Nature 165.
Décision n° 2008-096 du 16 décembre 2008 : ECOLE ELEMENTAIRE AUPECLE - CONVENTION D'OCCUPATION A TITRE PRECAIRE ET REVOCABLE D'UN LOGEMENT TYPE "F 2" - CONVENTION VILLE DE MARTIGUES / MADAME Elodie FABRE
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 08-441 e n date du 14 novembre 2008 portant approbation d'une convention-cadre pour l'occupation de logements vacants situés dans les établissements scolaires communaux,
Vu les décisions du Maire n° 2002.113 en date du 18 septembre 2002 et n° 2003.020 en date du 25 février 2003 portant fixation des loyers et charges des logements situés dans diverses écoles de la Ville,
Vu la demande formulée par Madame Elodie FABRE, Professeur des Écoles, Attendu qu'il appartient au Maire, par délégation du Conseil Municipal, de décider de la conclusion de louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans, ... - 55
Conseil Municipal du 23 janvier 2009 - Compte-rendu administratif
Le Maire, agissant en vertu de la délibération n° 0 8-192 du Conseil Municipal en date du 25 avril 2008 et conformément aux dispositions de l'article L. 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :
- de conclure une convention d'occupation à titre précaire et révocable d'un logement de type "F 2", sis à l'École Élémentaire AUPECLE - N° 67, Avenue Pasteur Combes - 13500 MARTIGUES, avec Madame Elodie FABRE , Professeur des Écoles. Cette convention est consentie pour une période de six ans, du 26 novembre 2008 au 26 novembre 2014.
L'occupation est consentie moyennant une redevance de 356,07 €, payable d'avance le 1er de chaque mois.
Cette redevance est révisable le 1 er janvier de chaque année en fonction de la variation de la moyenne sur quatre trimestres de l'indice de référence des loyers. La moyenne de référence à prendre en compte est la moyenne sur quatre trimestres du dernier indice connu, publié à la date de signature de la convention, soit 117.03 (3 ème trimestre 2008).
L'occupant s'engage à verser un dépôt de garantie, équivalent à un mois de redevance. Il lui sera restitué à la fin du contrat d'occupation après un état des lieux contradictoire et après paiement des charges éventuelles.
Les charges en eau et chauffage sont payables par le locataire, conformément aux dispositions de l'article 5 de la convention.
Les recettes seront constatées au Budget de la Ville, Fonction 92.213.012, Natures 70.323 et 70.878.
La recette concernant le dépôt de garantie sera constatée au Budget de la Ville, Fonction 90.71.002, Nature 165.
Décision n° 2008-097 du 16 décembre 2008 : RÉGIE DE RECETTES DU MUSÉE ZIEM - RENOUVELLEMENT DE STOCK D'AFFICHES "ZIEM, LA TARTANE", DE CATALOGUES "ZIEM, PEINTRE VOYAGEUR" ET "ZIEM, LA TRAVERSÉE D'UN SIÈCLE" - PRIX PUBLIC
Vu la délibération n° 1700 du 1 er octobre 1982 décidant de la création d'une régie de recettes, Vu la décision n° 580 du 5 novembre 1982 définissan t les modalités de fonctionnement de ladite Régie,
Vu la décision n° 96.034 du 1 er avril 1996 portant modifications de la régie de recettes, Considérant la volonté de la Ville de Martigues de renouveler le stock d'affiches et de catalogues arrivant à épuisement,
Le Maire, agissant en vertu de la délibération n° 0 8-192 du Conseil Municipal en date du 25 avril 2008 et conformément aux dispositions de l'article L. 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :
- de renouveler le stock, à compter du 5 janvier 2009 :
80 exemplaires de l'affiche "Ziem, la Tartane" au prix public unitaire de 2 €, 50 exemplaires du catalogue "Ziem, Peintre voyageur" au prix public unitaire de 35 €, 50 exemplaires du catalogue "Ziem, la Traversée d'un siècle" au prix public unitaire de 37 €,
Les recettes inhérentes à cette opération seront constatées au Budget de la Ville. ... - 56
Conseil Municipal du 23 janvier 2009 - Compte-rendu administratif
Décision n° 2008-098 du 19 décembre 2008 : RÉGIE DE RECETTES DU MUSÉE ZIEM - MISE EN VENTE D'UN CATALOGUE DANS LE CADRE DE L'EXPOSITION "MIRO, LA METAPHORE DE L'OBJET" - VENTE DE 30 CATALOGUES - PRIX PUBLIC
Vu la délibération n° 1700 du Conseil Municipal en date du 1 er octobre 1982 décidant de la création d'une régie de recettes,
Vu la décision du Maire n° 580 en date du 5 novembr e 1982 définissant les modalités de fonctionnement de ladite Régie,
Considérant la future exposition organisée par le Musée Ziem, à partir du 4 février 2009, sur le thème "Miro, la métaphore de l'objet",
Considérant la volonté de la Ville de mettre en vente le catalogue réalisé à cette occasion,
Le Maire, agissant en vertu de la délibération n° 0 8-192 du Conseil Municipal en date du 25 avril 2008 et conformément aux dispositions de l'article L. 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :
- de mettre à la vente, à compter du 4 février 2009 :
30 catalogues au prix public de 13 € l'unité,
dans le cadre de l'exposition organisée au Musée Ziem et intitulée "Miro, la métaphore de l'objet".
Les recettes inhérentes à cette opération seront constatées au Budget de la Ville.
Décision n° 2008-099 du 19 décembre 2008 : RÉGIE DE RECETTES DU MUSÉE ZIEM - MISE EN VENTE D'UN CATALOGUE "Félix ZIEM, 1821-1911, LA TRAVERSÉE D'UN SIÈCLE" AU PROFIT DU MUSÉE DE BEAUNE (CÔTE D'OR) - PRIX LIBRAIRIE
Vu la délibération n° 1700 du Conseil Municipal en date du 1 er octobre 1982 décidant de la création d'une régie de recettes,
Vu la décision du Maire n° 580 en date du 5 novembr e 1982 définissant les modalités de fonctionnement de ladite Régie,
Considérant la volonté de la Ville de Martigues de satisfaire la demande du Musée de Beaune (Côte d'Or) pour l'achat de 20 exemplaires du catalogue "Félix ZIEM, 1821-1911, La traversée d'un siècle", dans le cadre de leur future exposition consacrée à cet artiste, Considérant la volonté de la Commune de faire bénéficier le Musée de Beaune du prix de vente préférentiel accordé aux librairies,
Le Maire, agissant en vertu de la délibération n° 0 8-192 du Conseil Municipal en date du 25 avril 2008 et conformément aux dispositions de l'article L. 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :
- de rajouter au stock "librairie" 20 exemplaires du catalogue "Félix ZIEM, 1821-1911, La traversée d'un siècle", à compter du 12 janvier 2009 ;
- de vendre au Musée de Beaune :
20 catalogues au prix librairie de 26 € l'unité.
Les recettes inhérentes à cette opération seront constatées au Budget de la Ville. ... - 57
Conseil Municipal du 23 janvier 2009 - Compte-rendu administratif
Décision n° 2008-100 du 19 décembre 2008 : RÉGIE DE RECETTES DU MUSÉE ZIEM - MISE EN VENTE D'UN CATALOGUE "René SEYSSAUD, SENSATIONS DE MER" AU PROFIT DE L'ASSOCIATION "REGARDS DE PROVENCE" - PRIX LIBRAIRIE
Vu la délibération n° 1700 du Conseil Municipal en date du 1 er octobre 1982 décidant de la création d'une régie de recettes,
Vu la décision du Maire n° 580 en date du 5 novembr e 1982 définissant les modalités de fonctionnement de ladite Régie,
Considérant la volonté de la Ville de Martigues, d'une part, de satisfaire la demande de l'Association "Regards de Provence" pour l'achat de sept catalogues "René SEYSSAUD, Sensations de mer" et, d'autre part, de lui faire bénéficier du prix de vente préférentiel accordé aux librairies,
Le Maire, agissant en vertu de la délibération n° 0 8-192 du Conseil Municipal en date du 25 avril 2008 et conformément aux dispositions de l'article L. 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :
- de rajouter au stock "librairie" 10 exemplaires du catalogue "René SEYSSAUD, Sensations de mer", à compter du 12 janvier 2009 ;
- de vendre à l'Association "Regards de Provence" :
7 catalogues au prix librairie de 15 € l'unité.
Les recettes inhérentes à cette opération seront constatées au Budget de la Ville.
Décision n° 2008-101 du 19 décembre 2008 : AFFAIRE NADINE DELAPORTE C/ COMMUNE DE MARTIGUES - AUTORISATION DE DEFENDRE
Considérant la requête à nous notifiée le 5 décembre 2008, diligentée devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale des Bouches-du-Rhône par Madame Nadine DELAPORTE suite au refus de reconnaissance de maladie professionnelle,
Considérant qu’il convient d’assureur la défense des intérêts de la Ville de Martigues dans le cadre de cette affaire devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale des Bouches-du- Rhône siégeant au Tribunal d’Instance de Marseille,
Le Maire, agissant en vertu de la délibération n° 0 8-192 du Conseil Municipal en date du 25 avril 2008 et conformément aux dispositions de l'article L. 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, alinéa 16, lui accordant délégation aux fins d'intenter au nom de la Commune, les actions en justice ou de défendre la Commune dans les actions intentées contre elle, a décidé :
La Commune de Martigues sera représentée en l’espèce par la S.C.P. XOUAL, 49, rue Paix Marcel Paul, 13001 MARSEILLE.
Tous les frais et honoraires afférents à ce recours et aux procédures ultérieurs seront pris en charge par la S.M.A.C.L., 141, avenue Salvador Allende, 79031 NIORT cedex 9 et ce, dans le cadre du contrat d’assurance responsabilité civile protection juridique de la Ville de Martigues. ... - 58
Conseil Municipal du 23 janvier 2009 - Compte-rendu administratif
Décision n° 2008-102 du 24 décembre 2008 : TARIFS D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - ANNEE 2009
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122.21, Considérant la variation de l'indice des prix à la consommation établie sur 12 mois et publiée par l'I.N.S.E.E. en décembre 2008,
Considérant qu'il appartient au Maire de fixer les tarifs des droits prévus au profit de la Commune qui n'ont pas un caractère fiscal,
Le Maire, agissant en vertu de la délibération n° 0 8-192 du Conseil Municipal en date du 25 avril 2008 et conformément aux dispositions de l'article L. 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :
Les tarifs d'occupation du domaine public sont fixés de la manière suivante et applicables à compter du 1 er janvier 2009 :
VEHICULES Tarifs 2009
1°/ Taxis
Par véhicule et par an .................................................. 54,00 €
2°/ Véhicules en démonstration
(ventes - expositions)
Automobiles, camionnettes, par jour ...............................
Voiture avec remorque, camion, autocar, par jour ................
23,50 €
116,30 €
OCCUPATIONS DIVERSES Tarifs 2009
1°/ Points de vente, par mois ................................................... 312,00 €
2°/ Tournages et prises de vues, forfait par jour .......................... 156,00 €
3°/ Tournages publicitaires, forfait par jour 250,00 €
4°/ Ventes de chrysanthèmes aux abords des cimetières
Par emplacement et par jour ................................................ 7,50 €
5°/ Cirques, marionnettes, manèges occasionnels, expositions d'animaux
Emplacement ................................................................
Gratuité
6°/ Marchés d'approvisionnement
Abonnés - Redevance forfaitaire et mensuelle (2 ml) .........
Passagers - Redevance forfaitaire journalière (2 ml) .........
13,50 €
4,50 €
AUTRES OCCUPATIONS Tarifs 2009
1°/ Sanitaires publics ............................................................. 0,30 € ... - 59
Conseil Municipal du 23 janvier 2009 - Compte-rendu administratif
COMMERCES Tarifs 2009
1°/ Droit annuel
Terrasses de cafés, bars, restaurants, snacks
le m² non couvert, par an ........................................
le m² couvert, par an .............................................
Autres occupations du Domaine Public
le m² non couvert, par an .......................................
le m² couvert, par an .............................................
17,50 €
35,00 €
14,00 €
27,00 €
2°/ Droit saisonnier
Commerces situés sur la Plage du Verdon, site balnéaire
(tarif pour 6 mois du 1 er avril au 30 septembre)
Terrasses de cafés, bars, restaurants, snacks
le m² non couvert, pour 6 mois .................................
le m² couvert, pour 6 mois ........................................
Autres occupations du Domaine Public
le m² non couvert, pour 6 mois .................................
le m² couvert, pour 6 mois ...........................................
Commerces situés en Centre Ville
(tarif pour 6 mois du 1 er mai au 31 octobre)
en raison de la spécificité des lieux
Terrasses de cafés, bars, restaurants, snacks
le m² non couvert, pour 6 mois .................................
le m² couvert, pour 6 mois ......................................
Autres occupations du Domaine Public
le m² non couvert, pour 6 mois ................................
le m² couvert, pour 6 mois ......................................
9,50 €
18,00 €
7,50 €
14,00 €
17,50 €
35,00 €
14,00 €
27,00 €
Toutefois, en ce qui concerne les commerces, la redevance sera calculée au prorata du temps d'occupation dans les trois cas suivants :
- création de commerce en cours d'année civile entraînant une nouvelle occupation du domaine public,
- délivrance d'une nouvelle autorisation d'occupation du domaine public en cours d'année civile sur des parcelles ayant fait l'objet de travaux d'aménagement qui en ont empêché l'usage public,
- abrogation de l'autorisation d'occuper le domaine public en cours d'année civile lorsque la portion du domaine public occupé entre dans un projet d'aménagement ou vient à compromettre la sécurité publique.
En outre, toute redevance est recouvrable dès l'occupation du domaine public. Les recettes seront constatées aux différentes fonctions et natures concernées du budget de la Ville. ... - 60
Conseil Municipal du 23 janvier 2009 - Compte-rendu administratif
Décision n° 2009-001 du 12 janvier 2009 : PROCÉDURE DE PÉRIL - RESTAURANT "LE PROVENCE" SITUÉ PLAGE DU VERDON À LA COURONNE - MARTIGUES - FRAIS D’EXPERTISE
Considérant que Monsieur Max LERT, Expert a été désigné par ordonnance du Tribunal Administratif de Marseille le 8 décembre 2008, dans le cadre de la procédure de péril diligentée à l’encontre de Madame Juaquina ECHEVARRIA-MENDEZ, propriétaire du restaurant "le Provence" sis à la plage du Verdon à La Couronne - Martigues,
Considérant que Monsieur Max LERT a rendu son rapport suite à sa visite sur les lieux le 12 décembre 2008,
Considérant que l’ordonnance rendue le 15 décembre 2008 met à la charge de la Commune de Martigues les frais et honoraires d’expertise qui s’élèvent à la somme de 969,01 €,
Le Maire, agissant en vertu de la délibération n° 0 8-192 du Conseil Municipal en date du 25 avril 2008 et conformément aux dispositions de l'article L. 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, alinéa 16, lui accordant délégation aux fins d'intenter au nom de la Commune, les actions en justice ou de défendre la Commune dans les actions intentées contre elle, a décidé :
La Commune de Martigues procèdera au règlement de la somme de 969,01 € entre les mains de Monsieur Max LERT, expert.
S’agissant d’une procédure de péril imminent, elle en sollicitera remboursement auprès de Madame Juaquina ECHEVARRIA-MENDEZ, propriétaire dudit immeuble. Tous les frais et honoraires y afférents seront imputés au Budget de la Ville, Nature 6226, Fonction 92.282.4030.
... - 61
Conseil Municipal du 23 janvier 2009 - Compte-rendu administratif
Avant de clôturer la séance, Monsieur le Maire fait une DÉCLARATION :
"Je voudrais faire une déclaration, à la suite de réclamations d’une partie de nos habitants, dans le quartier des Laurons où il y a environ 160 logements, qui ont été négligés par les Télécom lors de l’installation de l’ADSL (débit accéléré).
Ils nous ont saisis de cette question qui les préoccupe avec juste raison, nous le comprenons très bien, mais je vous dirai que ce n’est pas de la compétence de la Ville, ce n’est pas la Ville qui peut réaliser cela, mais les Télécom. Or, les Télécom, maintenant, ne sont plus publics, et nous avons ici un premier résultat de la privatisation des services publics. Ils ont donc consulté les Télécom qui ont dit qu’en ce qui les concerne, ils sont 160 habitations, et en supposant qu’il y en ait 50 qui soient intéressés (je ne pense pas que tout le monde veuille se brancher), ils considèrent que ce n’est pas rentable pour eux, et ne veulent pas faire l’investissement nécessaire pour les raccorder, tout simplement.
Le Comité d’Intérêt de Quartier a sollicité la Municipalité, nous avons répondu présents, nous avons eu des réunions avec les Télécoms, nous leur avons demandé combien cela pouvait coûter, pour éventuellement envisager une participation de la Ville pour les décider. Je vous dirai que nous nous sommes peut-être un peu engagés à la légère, parce que je ne sais pas, même nous prenions l’engagement de participer à une société privée, si ce serait approuvé par le sous- préfet.
Ceci dit, nous n’abandonnons pas la discussion avec les Télécom. Nous avons posé la question à la centrale de Ponteau qui a un réseau personnel. On comprend très bien qu’une installation comme la centrale de Ponteau doit avoir le grand débit. Nous leur avons suggéré de peut-être trouver un branchement avec eux s’ils voulaient bien étudier la question. Nous n’avons pas eu de fin de non-recevoir, au contraire, ils ont été très cordiaux, et nous ont dit qu’ils allaient étudier la chose.
Je déplore que le Comité d’Intérêt de Quartier se soit manifesté à la remise des vœux à Saint- Pierre, comme mettant en accusation la Ville dans cette affaire. Je le répète encore une fois, lorsque nous avons manifesté –et je prends à témoin M. Charroux- contre la privatisation et la diminution des services publics (les Télécom, l’EDF, les Services Maritimes), nous nous sommes trouvés bien seuls, personne de ces quartiers ne nous soutenait. Aujourd’hui, c’est quand le loup est dans la bergerie que l’on s’aperçoit des dégâts qu’il va faire. Je vous signale, pour votre information, qu’aux dernières nouvelles cela ne concernera pas uniquement les Télécom. EDF nous a déjà annoncé que par rapport au passé, étant en partie privée aussi, elle va faire pareil, c’est-à-dire que toutes les extensions seront payées directement par les demandeurs, voire par les Villes.
C’est très grave, parce que nous allons avoir un enchaînement de revendications surtout pour ceux qui habitent loin du centre ville, c’est évident, lorsqu’on habite éloigné on ne peut pas avoir les avantages du centre ville et les avantages de la campagne, et ceux du centre ville ne peuvent pas avoir les avantages de la campagne et également du centre ville ; par conséquent, c’est un problème difficile à régler. Nous allons nous y atteler, nous allons les soutenir, discuter, encore discuter, nous mènerons, je le pense, les actions ensemble, mais je ne souhaite pas que la Ville soit mise en accusation, parce que nous n’avons rien à faire avec les Télécom privés, vous le comprenez très bien. C’est comme si aujourd’hui un organisme privé voulait s’installer sur Martigues et nous dise : « il faut que vous participiez », c’est inadmissible, et d’ailleurs ce n’est pas autorisé par les textes. ... - 62
Conseil Municipal du 23 janvier 2009 - Compte-rendu administratif
Je voulais faire cette information très objective envers vous tous, si parfois vous êtes sollicités par les uns et les autres, pour leur dire : « attention, l'origine de cette affaire ne dépend pas de la Ville mais bien des méfaits qui vont se multiplier, de la privatisation de certains services publics ». Demain, pour le téléphone, ce sera pareil. Avant, on demandait le téléphone et on venait, maintenant, le téléphone dira, selon où vous êtes : « je vous fais payer la totalité du branchement». Dans une commune, il y a des coins rentables et des coins moins rentables, cela fait une moyenne, mais si on ne prend que le rentable et qu’on laisse le reste à côté, nous trouvons que c’est injuste et inadmissible. Il faut assurer la totalité. Lorsqu’on a une concession, il faut assurer la totalité de cette concession. C’est ce que je voulais vous dire."
L'Ordre du Jour étant épuisé, la séance est levée à 18 h 30.
Le Maire,
P. LOMBARD
Conseil Municipal du 23 janvier 2009 - Compte-rendu administratif
D E S T I N A T A I R E S
M. LOMBARD, Maire.
Mmes et MM. les Adjoints et Adjoints de Quartier.
Mmes et MM. les Conseillers Municipaux.
M. CERBONI Didier , Directeur de Cabinet
M. BERTRAN DE BALANDA Julien , Attaché Territorial
Mme ALEGRIA Françoise, Rédactrice Principale
M. GIRARD Albert , Directeur Général des Services
Mme MEGEL Nadine , Directrice Générale Adjointe des Services
M. PAGES Didier , Directeur de la D.A.U.
M. GIL Jean-Luc , Attaché Territorial
M. GUILLOU J. Claude , Directeur Général Adjoint des Services
Mme DUCROCQ Josiane , Attachée Principale
Mme ROCCA Agnès, Attachée Territoriale
Mme PINET M. Agnès , Directrice Générale Adjointe des Services
Mme REVEILLON Colette, Directrice Générale Adjointe des Services
M. CINCOTTA Bernard , Directeur Général Adjoint des Services
M. TASSIN Michel, Directeur de la Police Municipale
M. CHARRIERE J. Marc , Directeur des Sports
M. DUTECH J. Édouard, Directeur Général Adjoint des Services
M. DIZES Michel, Directeur Général Adjoint des Services
M. COMBARET J. Guy , Directeur Général des Services Techniques
M. LAFORET Francis, Directeur Général Adjoint des Services
M. BOULLERNE Frédéric , Ingénieur Principal
M. YEROLYMOS Michel , Ingénieur en Chef
Mlle THORRAND Valérie , Attachée Territoriale
M. DELVART Richard , Directeur S.E.M.I.V.I.M.
M. LEFEVRE Dominique, Directeur S.E.M.O.V.I.M.
Mme LEBRUN M. Thérèse, Secrétaire des Elus Socialistes
M. PAILLE Marcel , Directeur de la R.E.A. de la C.A.O.E.B.
M. BOMPARD Jean-Paul , Attaché Territorial (C.A.O.E.B.)
M. BONOT Maurice, Trésorier Principal
Conseil Municipal du 23 janvier 2009 - Compte-rendu administratif
S O M M A I R E
I - LISTE DES PRESENTS .......................................................................................... Page 3
II - PREAMBULE A L'ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL ......................... Page 5
III - QUESTIONS A L'ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL .................... Pages 7/40
01 - N° 09-001 - RECENSEMENT DE LA POPULATION 2009 - RÉMU NÉRATION DES AGENTS CHARGÉS DU RECENSEMENT DE LA POPULATION ................................................................................7
02 - N° 09-002 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONN ELLE À LA FÉDÉRATION SYNDICALE UNITAIRE (F.S.U.) - SECTION DES BOUCHES-DU-RHÔNE..................................................9
03 - N° 09-003 - MANIFESTATIONS PONCTUELLES - ANNÉE 2009 - EXONÉRATION DU PAIEMENT DU DROIT DE PLACE...............................................................................................................10
04 - N° 09-004 - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU SERVICE INFORMATIQUE DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE L'OUEST DE L'ÉTANG DE BERRE (C.A.O.E.B.) AUPRÈS DE LA VILLE.................................................................................................................................12
05 - N° 09-005 - ENLÈVEMENT DES VÉGÉTAUX - ANNÉES 2009/2010/201 1/2012 - CHOIX PAR LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES - AUTORISATION DE SIGNATURE DES MARCHÉS PUBLICS.......................................................................................................................................................13
06 - N° 09-006 - TRANSPORT DES PERSONNES A MOBILITÉ RÉDUITE - ANNÉES 2009/2010 - CHOIX PAR LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES - AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHÉ PUBLIC ........................................................................................................................................15
07 - N° 09-007 - ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES BÂTIMENTS C OMMUNAUX - TRAVAUX D'ÉLECTRICITÉ - ANNÉES 2009/2010/2011 - CHOIX PAR LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - AUTORISATION DE SIGNATURE DES MARCHÉS PUBLICS ..............................................17
Conseil Municipal du 23 janvier 2009 - Compte-rendu administratif
08 - N° 09-008 - MAINTENANCE DES GROUPES ÉLECTROGÈNES ÉQUIPANT DIVERS BÂTIMENTS COMMUNAUX - MARCHÉ A PROCÉDURE ADAPTÉE - SOCIÉTÉ "SPIE SUD EST" - AVENANT N° 1 .................................... .............................................................................................19
09 - N° 09-009 - RÉSIDENCE PARADIS SAINT-ROCH - RÉHABIL ITATION DE 433 LOGEMENTS - PREMIÈRE TRANCHE DE TRAVAUX - LOT N° 1 "MENUISERIES EXTÉRIEURES ET OCCULTATIONS" - MARCHÉ PUBLIC - SOCIÉTÉ ACCOPLAS - AVENANT N° 2 ...................................20
10 - N° 09-010 - RÉSIDENCE PARADIS SAINT-ROCH - RÉHABIL ITATION DE 433 LOGEMENTS - PREMIÈRE TRANCHE DE TRAVAUX - LOT N° 2 "FERRONNERIE" - MARCHÉ PUBLIC - SOCIÉTÉ "CROIX-SAINTE INDUSTRIE" - AVENANT N° 2 ............. ...........................................................22
11 - N° 09-011 - RÉSIDENCE PARADIS SAINT-ROCH - RÉHABILI TATION DE 433 LOGEMENTS TROISIÈME TRANCHE DE TRAVAUX - LOT N° 1 "MENUISERIES P.V.C." - M ARCHÉ PUBLIC - SOCIÉTÉ "FRANCE POSE" - AVENANT N° 1 ..................... .....................................................................23
12 - N° 09-012 - RÉSIDENCE PARADIS SAINT-ROCH - RÉHABIL ITATION DE 433 LOGEMENTS - MARCHÉ DE MAITRISE D’ŒUVRE VILLE / CABINET D’ARCHITECTURE OUVRAGES - AVENANT N° 1 ......................................... ....................................................................................................24
13 - N° 09-013 - HÔTEL DE VILLE - REMPLACEMENT DES FAÇADES - PREMIÈRE TRANCHE DE TRAVAUX - MARCHÉ NÉGOCIÉ - SOCIÉTÉ "G.F.C. CONSTRUCTION" - AVENANT N° 1 ...............26
14 - N° 09-014 - LES PLAINES DE L’EURRÉ - EXTENSION DU RÉSEAU PLUVIAL / RÉORGANISATION DU RÉSEAU DE DISTRIBUTION EN EAU POTABLE ET DU RÉSEAU DE COLLECTE DES EAUX USÉES - APPROBATION DE LA CONVENTION CRÉANT UN GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE / RÉGIE DES EAUX ET ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE L'OUEST DE L'ÉTANG DE BERRE (C.A.O.E.B.) ..................27
15 - N° 09-015 - FONCIER - LA COURONNE - VALLON DU PETIT MAS - ACQUISITION DE TROIS PARCELLES DE TERRAIN PAR LA VILLE AUPRÈS DE LA SOCIÉTÉ "FRANCE TELECOM"...............29
16 - N° 09-016 - FONCIER - Z.A.C. DE L'ESCAILLON - O PÉRATION "LA COLLINE" - RÉTROCESSION GRATUITE DES ESPACES PUBLICS EN NATURE DE VOIES, PARKINGS ET ESPACES VERTS A LA VILLE PAR LA S.E.M.I.V.I.M. .........................................................................30
17 - N° 09-017 - FONCIER - Z.A.C. DU QUARTIER DES PLA INES DE FIGUEROLLES - RÉTROCESSION GRATUITE D'UNE PARCELLE DE TERRAIN EN NATURE DE VOIES ET D'ESPACES COMMUNS A LA VILLE PAR LA S.E.M.I.V.I.M. ....................................................................31
18 - N° 09-018 - FONCIER - FERRIÈRES - LES CAPUCINS SUD - C ITÉ DU GRÈS - CESSION GRATUITE DE PARCELLES DE TERRAIN EN NATURE DE VOIES ET D'ESPACES COMMUNS A LA VILLE PAR LA S.E.M.I.V.I.M...........................................................................................32
19 - N° 09-019 - URBANISME - SAINTE-CROIX/LA SAULCE - RÉALISATION D'UN COMPLEXE DE THALASSOTHÉRAPIE / HÔTELLERIE - MODIFICATION DU PROTOCOLE FONCIER ET RÉAFFIRMATION DE L'ENGAGEMENT DE LA VILLE POUR LE PROJET ..............................................33
20 - N° 09-020 - AVANT-PROJET PRÉALABLE A LA CRÉATION DU PARC NATIONAL DES CALANQUES - EXTENSION DE L'AIRE MARINE ADJACENTE DU FUTUR PARC - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SOLLICITÉ PAR LE GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC DES CALANQUES ................................................................................................................................................36
21 - N° 09-021 - ANIMATIONS COMMERCIALES EN CENTRE VILLE - ANNÉE 2009 - CONVENTION VILLE / FÉDÉRATION DES COMMERÇANTS DE MARTIGUES .......................................36
22 - N° 09-022 - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'OUEST DE L'ÉTANG DE BERRE (C.A.O.E.B.) - APPROBATION DE LA MODIFICATION N° 7 DES ST ATUTS PORTANT SUR LA DÉNOMINATION DE LA C.A.O.E.B. ET SUR L'ARTICLE 6 RELATIF AUX COMPÉTENCES ............37
23 - N° 09-023 - TOURISME - REMPLACEMENT PAR UN FONCTIO NNAIRE DE LA VILLE ET PAR INTÉRIM DU DIRECTEUR DE L'OFFICE DU TOURISME DÉMISSIONNAIRE - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION VILLE / OFFICE MUNICIPAL DU TOURISME ..................................................39
Conseil Municipal du 23 janvier 2009 - Compte-rendu administratif
IV - COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE ..................... Pages 42/62
Décision n° 2008-079 du 9 décembre 2008 : LE PATY - EXERCICE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN - PROPRIÉTÉ DE MONSIEUR FÉLIX SALOMON ET DE MADAME MARIE SALOMON .................................................................................................42
Décision n° 2008-080 du 9 décembre 2008 : QUARTIER DE FERRIÈRES - ASSISTANCE À MAÎTRISE D'OUVRAGE POUR L'ÉTUDE DE LA RÉALISATION DE LA Z.A.C. DE LA ROUTE BLANCHE - MARCHÉ PUBLIC SUR PROCÉDURE ADAPTÉE - GROUPEMENT "Cabinet d'Architecture MALOT ET ASSOCIÉS / ORGECO / BERIM / TERRE EN VUE - Franck BOUVIER Paysagiste / ECO-MED"............................................................................42
Décision n° 2008-081 du 12 décembre 2008 : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER "LE FRONT DE MER" C/ COMMUNE DE MARTIGUES - AUTORISATION DE DEFENDRE .......................................................................43
Décision n° 2008-082 du 12 décembre 2008 : PROGRAMME D'EMPRUNTS 2008 - SOUSCRIPTION D'UN PRÊT DE 1 000 000 EUROS AUPRÈS DE LA CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE PROVENCE ALPES CORSE ...........................................44
Décision n° 2008-083 du 12 décembre 2008 : PROGRAMME D'EMPRUNTS 2008 - SOUSCRIPTION D'UN PRÊT À TAUX FIXE DE 4 000 000 EUROS AUPRÈS DE LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS ............................................................45
Décision n° 2008-084 du 15 décembre 2008 : ENTRETIEN ET RÉPARATION DU PETIT MATÉRIEL AGRICOLE - MARCHÉ PUBLIC SUR PROCÉDURE ADAPTÉE- SOCIÉTÉ "MOTOCULTURE SAINT-JEAN" ..............................................................46
Décision n° 2008-085 du 15 décembre 2008 : ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES AIRES DE JEUX D'ENFANTS - MARCHÉ PUBLIC SUR PROCÉDURE ADAPTÉE - SOCIÉTÉ PLEIN BOIS ..............................................................................................46
Décision n° 2008-086 du 15 décembre 2008 : CIMETIÈRE DE RÉVEILLA - COMPLEXE FUNÉRAIRE - FOURNITURE DE GAZ PROPANE - MARCHÉ PUBLIC SUR PROCÉDURE ADAPTÉE - SOCIÉTÉ "ANTARGAZ S.A." ............................................47
Décision n° 2008-087 du 15 décembre 2008 : PETIT TRAIN TOURISTIQUE - CONTRAT D'EXPLOITATION SUR LA COMMUNE DE MARTIGUES - ANNÉES 2009/2010/2011 - MARCHÉ PUBLIC SUR PROCÉDURE ADAPTÉE - SOCIÉTÉ "LA CALECHE" ............................................................................................................................................................48
Décision n° 2008-088 du 15 décembre 2008 : ORGANISATION DES ANIMATIONS COMMERCIALES - ANNÉE 2009 - MARCHÉ PUBLIC SUR PROCÉDURE ADAPTÉE - S.E.M.O.V.I.M.............................................................................................................48
Décision n° 2008-089 du 16 décembre 2008 : ECOLE ELEMENTAIRE AUPECLE - CONVENTION D'OCCUPATION A TITRE PRECAIRE ET REVOCABLE D'UN LOGEMENT TYPE "F 3" - CONVENTION VILLE DE MARTIGUES / MADEMOISELLE Marjorie MARENGHI ...............................................................................................................49
Décision n° 2008-090 du 16 décembre 2008 : ECOLE ELEMENTAIRE AUPECLE - CONVENTION D'OCCUPATION A TITRE PRECAIRE ET REVOCABLE D'UN LOGEMENT TYPE "F 4" - CONVENTION VILLE DE MARTIGUES / MADAME Nathalie SIMOVIC-GORY......................................................................................................................................50
Décision n° 2008-091 du 16 décembre 2008 : ECOLE ELEMENTAIRE AUPECLE - CONVENTION D'OCCUPATION A TITRE PRECAIRE ET REVOCABLE D'UN LOGEMENT TYPE "F 3" - CONVENTION VILLE DE MARTIGUES / MONSIEUR Philippe BOUISSON .............................................................................................................................................51
Décision n° 2008-092 du 16 décembre 2008 : ECOLE ELEMENTAIRE LUCIEN TOULMOND - CONVENTION D'OCCUPATION A TITRE PRECAIRE ET REVOCABLE D'UN LOGEMENT TYPE "F 4" - CONVENTION VILLE DE MARTIGUES / MONSIEUR Paul LOSADA ...........................................................................................................51
Décision n° 2008-093 du 16 décembre 2008 : ECOLE ELEMENTAIRE HENRI TRANCHIER - CONVENTION D'OCCUPATION A TITRE PRECAIRE ET REVOCABLE D'UN LOGEMENT TYPE "F 4" - CONVENTION VILLE DE MARTIGUES / MADAME Rosanna LOPORTO.............................................................................................................................52
Conseil Municipal du 23 janvier 2009 - Compte-rendu administratif
Décision n° 2008-094 du 16 décembre 2008 : ECOLE ELEMENTAIRE CANTO PERDRIX - CONVENTION D'OCCUPATION A TITRE PRECAIRE ET REVOCABLE D'UN LOGEMENT TYPE "F 4" - CONVENTION VILLE DE MARTIGUES / MADAME Virginie ABBES....................................................................................................................................53
Décision n° 2008-095 du 16 décembre 2008 : ECOLE ELEMENTAIRE DE LAVERA - CONVENTION D'OCCUPATION A TITRE PRECAIRE ET REVOCABLE D'UN LOGEMENT TYPE "F 4" - CONVENTION VILLE DE MARTIGUES / MADAME Patricia ROUQUET................................................................................................................................................54
Décision n° 2008-096 du 16 décembre 2008 : ECOLE ELEMENTAIRE AUPECLE - CONVENTION D'OCCUPATION A TITRE PRECAIRE ET REVOCABLE D'UN LOGEMENT TYPE "F 2" - CONVENTION VILLE DE MARTIGUES / MADAME Elodie FABRE .......................................................................................................................................................54
Décision n° 2008-097 du 16 décembre 2008 : RÉGIE DE RECETTES DU MUSÉE ZIEM - RENOUVELLEMENT DE STOCK D'AFFICHES "ZIEM, LA TARTANE", DE CATALOGUES "ZIEM, PEINTRE VOYAGEUR" ET "ZIEM, LA TRAVERSÉE D'UN SIÈCLE" - PRIX PUBLIC .............................................................................................................................55
Décision n° 2008-098 du 19 décembre 2008 : RÉGIE DE RECETTES DU MUSÉE ZIEM - MISE EN VENTE D'UN CATALOGUE DANS LE CADRE DE L'EXPOSITION "MIRO, LA METAPHORE DE L'OBJET" - VENTE DE 30 CATALOGUES - PRIX PUBLIC ..................................................................................................................................................................56
Décision n° 2008-099 du 19 décembre 2008 : RÉGIE DE RECETTES DU MUSÉE ZIEM - MISE EN VENTE D'UN CATALOGUE "Félix ZIEM, 1821- 1911, LA TRAVERSÉE D'UN SIÈCLE" AU PROFIT DU MUSÉE DE BEAUNE (CÔTE D'OR) - PRIX LIBRAIRIE..............................................................................................................................................................56
Décision n° 2008-100 du 19 décembre 2008 : RÉGIE DE RECETTES DU MUSÉE ZIEM - MISE EN VENTE D'UN CATALOGUE "René SEYSSAUD, SENSATIONS DE MER" AU PROFIT DE L'ASSOCIATION "REGARDS DE PROVENCE" - PRIX LIBRAIRIE ...........................................................................................................................57
Décision n° 2008-101 du 19 décembre 2008 : AFFAIRE NADINE DELAPORTE C/ COMMUNE DE MARTIGUES - AUTORISATION DE DEFENDRE............................................................................................................................................................57
Décision n° 2008-102 du 24 décembre 2008 : TARIFS D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - ANNEE 2009 .......................................................................58
Décision n° 2009-001 du 12 janvier 2009 : PROCÉDURE DE PÉRIL - RESTAURANT "LE PROVENCE" SITUÉ PLAGE DU VERDON À LA COURONNE - MARTIGUES - FRAIS D’EXPERTISE ...........................................................................................60