unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - 13 03 2026 Budget EAU Potable – Reintegration excedents cumules du Syndicat intercommunal des eaux de la PRAYE

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unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - 13 03 2026 Budget EAU Potable – Reintegration excedents cumules du Syndicat intercommunal des eaux de la PRAYE Document publié le Vendredi 13 mars 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - 13 03 2026 Budget EAU Potable – Reintegration excedents cumules du Syndicat intercommunal des eaux de la PRAYE)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Humanitaire, L’an deux mille vingt-six le 5 du mois mars s’est réuni le conseil communautaire de Seille et Grand Couronné à 18 heures 30, à Brin sur Seille, après convocation légale du 20 février 2026, sous la présidence de monsieur Claude THOMAS.

Présents : M. RENKES David – M. SALVE Olivier - M. THOURON Jean Marc -M. RAKOTONDRAMANITRA Haja M. GRANDADAM Daniel l- M. VOINSON Philippe – Mme FRANCOIS Valérie – M. FAUCHEUR Dominique - Mme MARANDE Carole - M. HOLZER Alain – M. WARION Jacques- M. HENQUEL Patrick - Mme SCHEFFLER Véronique –M. FEGER Serge M. GUEZET Philippe - Mme MARCHAL Astrid – Mme CHERY Chantal – Mme RUSTOM Lina – M. MATHEY Dominique M. GAY Gérard M. THOMAS Claude – M. POIREL Patrick - M. FAGOT REVURAT Yannick – Mme LORETTE Delphine M. MEVELLEC Mickaël - M. L’HUILLIER Nicolas - M. BECKER Bernard - M. FRANCOIS Vincent – M. DIEDLER Franck M. GUILLAUME Geoffrey - M. CHANE Alain – M. CAPS Antony – M. LE GUERNIGOU Nicolas – M. MICHEL Olivier M. BASTIEN Claude – M. MOUGINET Dominique - Mme ROJAS Magali - M. MATHIEU Denis – M. BONAFFINI Sylvestre M. CERUTTI Alain - M. GOETZ Sébastien

Procurations : Mme KLINGELSCHMITT Agnès à M. THOMAS Claude – M. BARTHELEMY Philippe à M. RAKOTONDRAMANITRA Haja – Mme JELEN Nelly à M. CAPS Antony Excusé(e)s : M. JOLY Philippe –

Secrétaire de séance : M. GUEZET Philippe

L’assemblée dénombrait 44 votants

NOMBRE DE MEMBRES SUFFRAGE EXPRIME : FINANCES En exercice : 55 Pour : 44 13_03_2026 Présents : 41 Contre :

Pouvoirs : 3 Absentions :

Excusés : 1

Votants : 44

Date d’affichage : 10 mars 2026

BUDGET EAU POTABLE – Réintégration des excédents cumulés du budget du Syndicat intercommunal des eaux de la PRAYE au budget EAU POTABLE DE LA CCSGC

Vu l’arrêté préfectoral DCLC2/2025-25 en date du 29 décembre 2025, portant sur le retrait de la Communauté de Communes de Seille et Grand Couronné du syndicat mixte fermé « Syndicat mixte des eaux de la Praye » et emportant dissolution de plein droit du dit syndicat, Vu la convention fixant les modalités de liquidation du SIE de la Praye, ainsi que son annexe financière,

Vu l’article 5 de ladite convention relatif à la répartition du résultat de clôture, Vu les opérations de clôture réalisées par le service de gestion comptable,

Nicolas LE GUERNIGOU, vice-président chargé des finances, explique qu’il convient de reprendre les excédents du budget SIE de la Praye au budget eau potable comme suit :

Section de fonctionnement - recettes

002 Excédent + 36 574.11 €

Section d’investissement – recettes

001 Excédent + 67 745.36 €

Le conseil communautaire, constitué des délégués des 42 communes adhérentes, après en avoir délibéré, à l’unanimité

• Approuve la reprise des excédents du budget SIE de la Praye au budget eau potable comme suit :

Section de fonctionnement - recettes

002 Excédent + 36 574.11 €

Section d’investissement – recettes

001 Excédent + 67 745.36 € [[[signature1]]] Claude THOMAS 2026.03.10 10:09:33 +0100

Ref:10586757-15963670-1-D

Signature numérique

le Président

Réception au contrôle de légalité le 10/03/2026 à 10h25

Réference de l'AR : 054-200070589-20260305-13_03_2026-DE