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Procès Verbal - pv du cm du 5 novembre 2025
Document publié le Mercredi 5 novembre 2025 par la commune de Sainte-Marie-de-Cuines.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 5 novembre 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Justice et droit,
COMMUNE DE SAINTE MARIE DE CUINES
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU MERCREDI 5 NOVEMBRE 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le cinq du mois de novembre à dix-huit heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Sainte-Marie-de-Cuines se sont réunis en séance ordinaire, au lieu habituel de la Mairie sous la présidence de Monsieur Philippe GIRARD.
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur le Maire, Philippe GIRARD.
Nombre de Conseillers en exercice : 14
Étaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux 11 :
BORDON Gérard, BOZON-VIAILLE Françoise, CORONEL Célia, DA SILVA Emmanuel, DELEGLISE Christian, GIRARD Philippe, GROS Bernard, LAPERROUSE Madeleine, MARTIN-COCHER Olivier, MORVAN Yves, ROSTAING Laurence.
Avaient donné procuration 3 : LEMAITRE Christophe à DELEGLISE Christian, SCHNEIDER Laëtitia à ROSTAING Laurence, SORNET Émilie à CORONEL Célia.
Secrétaires de séance : BOZON-VIAILLE Françoise, CORONEL Célia, LAPERROUSE Madeleine
Approbation du procès-verbal de la séance du 25 septembre 2025
ORDRE DU JOUR :
I. DELIBERATION CONCERNANT LE MONTANT DE LA PARTICIPATION A
LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DU PERSONNEL
Gérard BORDON rappelle que le Conseil municipal avait, par délibération en date du 21 janvier 2021, donné un accord de principe à la participation de la commune à la protection sociale au titre du risque « santé » des agents de la commune, lorsque les agents adhèrent à une mutuelle labellisée. La participation ainsi approuvée prévoyait une modulation au prorata du temps de travail des agents.
Cette participation avait été validée par le Conseil de Gestion. Or il s’avère que la modulation en fonction du temps de travail n’est pas possible concernant les mutuelles labellisées.
Il est donc nécessaire de reprendre la délibération de 2021, pour instaurer la participation de la commune à la protection sociale au titre du risque « santé » des agents, en précisant que son montant est fixe et non proratisé en fonction de la quotité de temps de travail.
Gérard BORDON propose que le montant de la participation, 25 € par agent et par mois, reste inchangé.
VOTE : 14 pour II. DELIBERATION CONCERNANT LE MONTANT DE LA PARTICIPATION A
LA PREVOYANCE DU PERSONNEL
Gérard BORDON explique que de la même manière, le Conseil Municipal avait approuvé une participation de la commune à la protection sociale des agents sur le volet « prévoyance », proratisé en fonction du temps de travail.
Ainsi, il est nécessaire de reprendre également cette délibération, en précisant que le montant de la participation est fixe et non proratisé en fonction de la quotité de temps de travail.
Gérard BORDON propose que le montant de la participation, 20 € par agent et par mois, reste inchangé.
VOTE : 14 pour
III. DELIBERATION CONCERNANT LES 2 CONVENTIONS ENTRE AEM ET LA
COMMUNE POUR LES CHANTIERS CHEMIN DES PERELLES ET CHEMIN
DU LAVOIR
Gérard BORDON rappelle les démarches effectuées en vue de la réalisation des travaux d’enfouissement des réseaux Chemin des Pérelles et Chemin du Lavoir. Le bureau d’études du cabinet GE-ARC a été retenu pour la maîtrise d’œuvre. Le Conseil Municipal avait par ailleurs approuvé le principe d’une coordination entre Arc Energies Maurienne (AEM) et la commune pour effectuer les travaux relevant de leurs compétences respectives.
Pour cela, il est à présent nécessaire de formaliser une convention, afin de définir les rôles de la commune et de AEM dans la maîtrise d’ouvrage et la maitrise d’œuvre, de répartir la charge des montants des travaux, ainsi que de mettre en place une commission d’appel d’offres pour le choix des entreprises.
Le montant total des travaux, maîtrise d’œuvre incluse, est estimé à 110 647,50 €/HT Chemin du Lavoir et 165 990,00 €/HT Chemin des Pérelles.
Les coûts de la maitrise d’œuvre seront répartis à part égale sur les travaux du Chemin des Pérelles et sur les travaux du Chemin du Lavoir. De plus, elle sera ventilée sur Arc Energies Maurienne (AEM) et la Commune au prorata des dépenses globales de chaque entité (y compris travaux préparatoires, génie civil et travaux de voirie)
La convention proposée prévoit la répartition des coûts suivants :
▪ 40% pour AEM et 60 % pour la commune concernant les travaux préparatoires, les travaux de génie civil et voirie
▪ 100% pour la commune concernant les réseaux d’eau potable, eaux usées, eaux pluviales, télécom et éclairage public ;
▪ 100% pour AEM concernant le réseau de distribution électrique.
Soit un montant total de dépenses revenant à la commune, de 105 267,06 € HT pour les travaux Chemin des Pérelles, et de 68 003,05 € HT pour les travaux Chemin du Lavoir.
Ces montants seront répartis entre le budget principal de la communal et le budget « eau et assainissement ».
Les offres des entreprises sont attendues au plus tard le 21 novembre.
Philippe GIRARD précise que pour solliciter des subventions, il faut que les tarifs de l’eau dans la commune correspondent aux niveaux définis par la Charte Départementale. Ce n’est pas le cas, les tarifs appliqués par la commune étant inférieurs à ceux-ci. Vote approuvant le projet de convention entre la commune et AEM relatives aux travaux Chemin du lavoir : 14 pour
Vote approuvant le projet de convention entre la commune et AEM relatives aux travaux Chemin des Pérelles : 14 pour
IV. DELIBERATION CONCERNANT UN DEVIS DE VEOLIA POUR LE
REMPLACEMENT DES TETES DE LECTURE DES COMPTEURS D’EAU
Christian DELGLISE explique que suite à la relève des compteurs d’eau, la société prestataire VEOLIA nous indique que 104 compteurs ne fonctionnent plus (un compteur a une durée de vie d’environ 10 ans). Il est donc nécessaire de les remplacer.
VEOLIA propose un devis de 10 186,18 € TTC pour la fourniture et la pose des 104 modules (soit 81,62 €TTC par unité).
VOTE : 14 pour
V. DELIBERATION CONCERNANT LES MONTANTS DES REDEVANCES EAU ET ASSAINISSEMENT
Philippe GIRARD explique qu’il nous faut prendre une décision concernant les montants des redevances pour « performance des réseaux d’eau potable » et pour « performance des systèmes d’assainissement collectif ». Ces redevances sont obligatoires depuis le 1er janvier 2025. Elles sont actuellement de 0,01 €/m3.
Ces redevances s’ajoutent aux 2 autres taxes, « prélèvement sur la ressource en eau », 0,05 €/m3, et « consommation eau potable », 0,43 €/m3. Elles sont reversées à l’Agence de l’Eau.
Philippe GIRARD propose de maintenir le montant à 0,01 €/m3 pour les 2 redevances « performances ».
VOTE : 14 pour
VI. AVIS SUR LE PLU DE SAINT ETIENNE DE CUINES
La Commune de Saint Etienne de Cuines a arrêté par délibération du 25 septembre 2025 son projet de Plan Local d’Urbanisme.
En tant que Commune limitrophe, la Commune de Saint Etienne de Cuines nous soumet son projet pour avis.
Après examen du projet, le Conseil Municipal n’émet aucune observation.
Philippe GIRARD propose de donner un avis favorable au PLU de Saint Etienne de Cuines.
VOTE : 14 pour
VII. DELIBERATION CONCERNANT LE PRET RELAIS DU CREDIT AGRICOLE
Philippe GIRARD explique les besoins de financement pour travaux de la salle polyvalente. Le montant du projet s’élève à 2 300 000 € HT. Le montant des subventions obtenues, mais pas encore versées en totalité, est d’environ 1 184 000 € et celui du prêt bancaire est de 1 200 000 €. Le retour sur TVA représente environ 460 000 € et sera versé en 2026. Afin de pallier une insuffisance temporaire de liquidité due à l’attente du versement du FCTVA Monsieur le Maire propose de contracter auprès du CREDIT AGRICOL DES SAVOIES un prêt relais de 500 000 € sur une durée de 18 mois à compter du 1er décembre 2025, avec un taux à 3,37 % et un remboursement trimestriel de 4 212 €.
Ce crédit à court terme pourra être remboursé par anticipation à tout moment.
VOTE : 14 pour
VIII. DELIBERATION CONCERNANT LA SUITE A DONNER AU COURRIER
D’UN CITOYEN POUR L’ACHAT DE PARCELLES COMMUNALES
Philippe GIRARD fait lecture aux conseillers du courrier envoyé en mairie par un citoyen. Il concerne l’achat de parcelles communales dont le citoyen conteste la proposition de l’estimation qui lui a été faite par décision du Conseil Municipal du 01/02/2024, à savoir 8 €/m2 pour la parcelle n° 763 (zone agricole) et 5 €/m2 pour la parcelle 837 (friches).
Monsieur le Maire a resollicité France Domaine pour un nouvel avis sur notre proposition, comme pour chaque procédure de transaction. A ce jour la Mairie n’a pas de retour. En l’absence de réponse il ne nous est pas possible de délibérer.
IX. DECISION MODIFICATIVE SUR LE BUDGET COMMUNE
Philippe GIRARD informe les conseillers qu’une décision modificative à hauteur de 25 000 € doit être prise en investissement pour financer les travaux de voirie « route de Champfleury ». Cette somme sera déduite en investissement sur les travaux « Chemin du Lavoir » qui n’ont pas été réalisés.
Le compte 2151-185 « Champfleury » sera donc augmenté de 25 000 € et le compte 21538-187 « Chemin du Lavoir » sera diminué de cette même somme.
De même, une décision modificative à hauteur de 11 000 € doit être prise en investissement pour financer la mise en conformité des poteaux incendie. Cette somme sera déduite en investissement sur les travaux « Chemin du Lavoir ».
Le compte 2158 « Installation, matériel et outillage technique » sera donc augmenté de 11 000 € et le compte 21538-187 sera diminué de cette même somme.
VOTE : 14 pour
X. DECISION MODIFICATIVE SUR LE BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT
Christian DELEGLISE explique que suite au devis de VEOLIA validé au point IV, il est nécessaire de faire une décision modificative sur le budget de l’eau.
11 000 € étaient prévus au budget, consommés lors du changement des vannes altimétriques des réservoirs, il est proposé de prendre 11 000 € au chapitre Projet du chemin des Perrelles.
VOTE : 14 pour
XI. ADHESION COMMUNALE A LA SOCIETE D’ECONOMIE ALPESTRE DE SAVOIE (SEA)
Philippe GIRARD propose le renouvellement de notre adhésion à la SEA. Cette société regroupe et aide les Associations Foncières Pastorales et les Communes accueillant ces AFP, afin de valoriser la politique pastorale des territoires et garantir la pérennité et la préservation des alpages.
La cotisation annuelle est proportionnelle à la superficie pastorale de la Commune, s’élève à 250 €.
Pour information, Christian DELEGLISE informe le Conseil que la 2ème tranche des travaux de débroussaillage au-dessus de PLAN PRA a été faite par l’AGENAIS et payée par l’AFP : montant 19 980 € ttc (17 480 € de fonds propres et 2 500 € de subvention communale). Les travaux sont subventionnés à 80 % par la Région sur le montant ht.
VOTE : 14 pour
XII. REFLEXION CONCERNANT L’EVOLUTION DU PRIX DE LOCATION DE LA SALLE POLYVALENTE
Les travaux avancent bien, la salle sera opérationnelle pour les élections municipales du 15 mars 2026.
L’inauguration se fera fin mars/début avril et les locations seront réservées, en 2026, aux résidents et associations de Sainte Marie. Exceptionnellement pour des évènements culturels, après étude des demandes.
A partir de 2027, elle sera ouverte aux extérieurs.
Un groupe de travail va étudier les tarifs de location et des cautions suite à la complète rénovation du bâtiment. La capacité de la salle polyvalente a été portée à 400 personnes par la commission de sécurité suite à l’installation de la nouvelle porte de secours (300 personnes auparavant)
XIII. DIVERS
▪ Le 8 novembre, les bénévoles de la bibliothèque organisent une porte ouverte :
✓ De 14 h à 17 h : un accueil pour faire découvrir les différentes collections et les nouveautés, et également offrir aux visiteurs les livres plus anciens
✓ A 20 h 30 : au Grand Chatelard, suite à la parution de son livre ‘’Par des chemins blancs’’, et à l’approche du 11 novembre Franck COLONEL BERTRAND animera une conférence consacrée à Maurice GENEVOIS ‘’Ceux de 14, la vie qui surabonde’’
▪ La résidence des Cordeliers à La Chambre sera opérationnelle le 1er juin 2026.
✓ Elle comprend une maison de santé pluri-professionnelle au rez-de-chaussée et 1er étage : médecins, dentiste, un pôle infirmier, orthophoniste, kinésithérapeute, psychologue, diététicienne.
✓ 16 logements d’habitat inclusif pour personnes âgées autonomes à partir de 65 ans aux 2ème et 3ème étages : 10 T1bis et 6 T2 avec des loyers de 370 à 620 € hors charges. Ce type d’habitat favorise les rencontres et la convivialité, une grande salle d’activité, des salons sont prévus pour contribuer à un projet de vie afin de rompre l’isolement.
Les dossiers de demande d’admission sont disponibles auprès de la 4C. ▪ Bernard GROS fait le point sur les travaux de la route de Champfleury : l’enrobé et l’enrochement ont bien été effectués. La pose des glissières de sécurité n’est pas satisfaisante et est à revoir avec l’entreprise concernée. La réception des travaux a donc été reportée.
▪ Il précise que la déchèterie verte près du hangar communal fermera le 26 novembre à midi.
La séance est levée à 21 h 10.