Procès Verbal - pv du cm du 17 decembre 2025

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Procès Verbal - pv du cm du 17 decembre 2025 Document publié le Mercredi 17 décembre 2025 par la commune de Sainte-Marie-de-Cuines. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 17 decembre 2025)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Aménagement du territoire, COMMUNE DE SAINTE MARIE DE CUINES

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU MERCREDI 17 DECEMBRE 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le dix-sept du mois de décembre à dix-huit heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Sainte-Marie-de-Cuines se sont réunis en séance ordinaire, au lieu habituel de la Mairie sous la présidence de Monsieur Philippe GIRARD.

La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur le Maire, Philippe GIRARD.

Nombre de Conseillers en exercice : 14

Étaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux 14:

Secrétaires de séance : BOZON-VIAILLE Françoise, CORONEL Célia, LAPERROUSE Madeleine

Approbation du procès-verbal de la séance du 5 novembre 2025

ORDRE DU JOUR :

I. DELIBERATION CONCERNANT L’ADHESION A LA MUTUELLE MNT AVEC LA CONVENTION AVEC LE CDG

Gérard BORDON rappelle qu’à partir du 1er janvier 2026, les collectivités ont l’obligation, en tant qu’employeurs, de mettre en place une participation financière à des contrats d’assurance (labellisés ou issus d’une convention de participation) souscrits par leurs agents pour le risque « santé ».

Les Centres de gestion (Cdg) ont de leur côté l’obligation de conclure, pour le compte des collectivités, des conventions de participation destinées à couvrir leurs agents en matière de protection sociale complémentaire sur ce risque « santé ». Les employeurs territoriaux peuvent selon leur propre choix y adhérer ou non.

Le Cdg73 a donc lancé une procédure de mise en concurrence, afin de souscrire à une telle convention de participation sur le risque « santé ». A l’issue de cette consultation, le Cdg73 a retenu l’offre de la Mutuelle Nationale Territoriale et Relyens SPS. La convention de participation est conclue pour une durée de 6 ans, du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2031. Le dispositif proposé permet aux agents de souscrire à des garanties de qualité à des tarifs attractifs. Trois formules sont proposées au choix des agents.

Il est donc proposé que la commune adhère à cette convention de participation, à compter du 1er janvier 2026, et d’accorder une participation financière de 25 € aux agents adhérents. Il estnoté que la participation financière ne pourra être accordée qu’aux agents ayant adhéré à cette convention de participation, et non plus à ceux ayant adhéré à une mutuelle labellisée.

VOTE : 14 pour

II. DELIBERATION POUR DONNER SUITE A L’APPEL D’OFFRES CONCERNANT LE CHOIX DES ENTREPRISES POUR LES PROJETS CHEMIN DES PERELLES ET CHEMIN DU LAVOIR

Philippe GIRARD rappelle que le Conseil avait par délibération du 1er juillet 2025, sélectionné le Cabinet GE ARC en tant que maître d’œuvre pour la réalisation des travaux d’enfouissement des réseaux Chemin des Pérelles et Chemin du Lavoir. Il s’agit à présent de choisir les entreprises. Philippe GIRARD rappelle également que ce projet est mis en œuvre avec Arc Energies Maurienne, avec lequel une convention de répartition des coûts de maîtrise d’œuvre et de travaux a été signée.

Six entreprises ont répondu à l’appel d’offres : TP MANNO, MAURO MAURIENNE, MARTOIA BTP, GTP SOCCO–Agence TRUCHET-DB TOPO, MACONNERIE SAVOYARDE, et 3BTP.

Deux commissions d’appels d’offres (CAO) (l’une pour la commune, l’autre pour Arc Energies Maurienne) se sont réunies le 2 décembre 2025. Le maître d’œuvre M. CAUJOLLE a présenté le rapport d’analyse des offres. Pour rappel, les critères de notation sont les suivants : 50% de la note concerne le prix, 30% le mémoire technique, 10% le planning proposé et 10% la prise en compte de l’environnement. L’entreprise MAURO Maurienne a obtenu la meilleure note. Les deux CAO ont validé l’offre de MAURO Maurienne.

Le maître d’œuvre avait estimé le coût des travaux pour le Chemin des Pérelles à 159 900 €. L’offre de MAURO Maurienne s’élève à 103 559 €. Pour le Chemin du Lavoir, le maître d’œuvre avait estimé le coût des travaux à 104 647 €. L’offre de MAURO Maurienne s’élève à 66 860 €.

Philippe GIRARD propose donc au Conseil de confirmer le choix de l’entreprise MAURO Maurienne.

VOTE : 14 pour

III. DELIBERATIONS CONCERNANT LES DEMANDES DE SUBVENTIONS POUR LES PROJETS CHEMIN DES PERELLES ET CHEMIN DU LAVOIR

Philippe GIRARD propose, pour la réalisation des travaux d’enfouissement des réseaux Chemin des Pérelles et Chemin du Lavoir, que la commune sollicite les subventions les plus élevées possibles à la Région, au Département, et à l’Etat au titre de la DETR.

VOTE : 14 pour

IV. DELIBERATION CONCERNANT LES TARIFS DES CONCESSIONS DANS LE CIMETIERE COMMUNALPhilippe GIRARD rappelle que la précédente délibération concernant les tarifs du cimetière date du 25 octobre 2016. Il propose de maintenir les tarifs votés en 2016 concernant les concessions et les cellules du columbarium, comme suit :

- Concession simple pour 30 ans renouvelables : 150 € + 30 € de frais d’enregistrement - Concession double pour 30 ans renouvelables : 200 € + 30 € de frais d’enregistrement - Cellule de columbarium, 2 emplacements pour 30 ans renouvelables : 400 € + 30 € de frais d’enregistrement.

Il propose en revanche de supprimer les frais de dispersion des cendres dans le jardin de souvenir. Seule la plaque apposée sur le site sera à la charge du demandeur et devra être réalisée par le prestataire de la commune, afin de permettre une harmonisation des inscriptions.

VOTE : 14 pour

V. INFORMATION CONCERNANT UNE MODIFICATION DE LA DELIBERATION INITIALE DU RIFSEEP

Gérard BORDON explique que le régime indemnitaire des fonctionnaires (RIFSEEP) est l'outil de référence qui couvre la plupart des primes et indemnités existantes dans la fonction publique. L’Indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) constitue l’indemnité principale du RIFSEEP.

Pour chaque corps bénéficiaire du RIFSEEP, un nombre limité de groupes de fonctions est déterminé au regard de la variété des missions propres à chaque corps. De plus, à chaque groupe de fonctions correspond un plafond de primes annuel.

Depuis la dernière délibération en novembre 2021 concernant le RIFSEEP, les plafonds de chaque groupe de fonctions sont fixés par la commune à 10 000 € par an. Or l’IFSE de deux agents de la commune se rapprochent de ce plafond. Pour pouvoir augmenter leur IFSE, il conviendrait de relever le plafond annuel.

Le Cdg73 fixe cependant un maximum que la collectivité ne peut pas dépasser : - 11 340 € pour le groupe de fonctions 1

- 10 800 € pour le groupe de fonctions 2

Gérard BORDON explique que le Comité Social Territorial (CST) sera consulté à ce sujet, puis le Conseil sera invité à délibérer sur cette éventuelle augmentation.

VI. DELIBERATION CONCERNANT LA REFACTURATION DE LA REOM AUX LOCATAIRES ET ASSOCIATIONS COMMUNALES

Philippe GIRARD rappelle que tous les habitants de la commune, propriétaires ou locataires, sont redevables de la Redevance d'enlèvement d'ordures ménagères (REOM). Les bâtiments publics et leurs locataires sont donc également concernés par cette redevance. Les taux sont révisables chaque année. Il propose de ne pas les augmenter pour 2026 et de maintenir les montants de 2025 :

- Mme CHAPPUIS (Grand Châtelard) : 460 €

- Union bouliste : 30 €- ACCA : 30 €

- DECLICC (ancienne école) : 100 €

- Mme RAVIER : 60 € (pour 6 mois)

- Mme RODRIGUES : 110 €

- M. POUTOUGNIGNI : 110 €

- Centre équestre : 100 €

VOTE : 14 pour

VII. DELIBERATION CONCERNANT LE COÛT DU KW/H ET LA FACTURATION DU RESEAU DE CHALEUR

Gérard BORDON rappelle que le coût du KW/h de notre réseau de chaleur est de 0,125 € depuis le 19 décembre 2024. Pour la période d’octobre 2024 à septembre 2025 il a été facturé 18 953€ aux lotissements de La Ruaz et de l’OPAC.

Considérant l’augmentation du coût de l’électricité, du gaz, du fioul et du bois, Gérard BORDON propose d’augmenter le coût du KW/h du réseau de chaleur, le portant à 0,135 € à partir du 1er janvier 2026.

VOTE : 14 pour

VIII. DELIBERATION CONCERNANT LES TRAVAUX D’AMELIORATION SUR LE RESEAU DE CHALEUR

Françoise BOZON-VIAILLE explique que depuis la mise en route du chauffage avec notre chaufferie bois, de nombreux problèmes ont été constatés, notamment au lotissement de La Ruaz : radiateurs et bouteilles de découplage percés, joints et groupes de sécurité à changer… Ces problèmes ne sont pas nouveaux.

Le 4 décembre, nous avons rencontré l’entreprise E2S, qui entretient notre matériel de chauffage, et l’entreprise AQUAGED, qui analyse et traite les fluides de notre réseau. Ce sont ces fluides qui posent des problèmes car l’eau qui circule dans le réseau est calcaire, son PH doit être adouci et la formation de boue est importante. Au niveau de la chaufferie, les systèmes d’adoucisseur et de désembouage ne sont pas suffisamment performants.

Pour remédier à cela, l’entreprise AQUAGED nous propose 4 devis concernant du matériel et des travaux :

- Détartrage de la chaudière COMPTE pour un montant de 4 433,52 €

- Fourniture et pose d’un adoucisseur DUPLEX pour un montant de 1 610,40 € - Fourniture et pose d’un clarificateur et désemboueur pour un montant de 10 903,62 € - Traitement du fluide du réseau (désembouage général de la totalité du réseau) pour un montant de 14 100 €

Françoise BOZON-VIAILLE propose de valider ces 4 devis.

VOTE : 14 pour

AQUAGED interviendra début 2026. Nous attendons un 5ème devis concernant l’installation d’un pot à boue en partie basse du réseau, où les boues ont tendance à s’accumuler. Sa mise en place nécessitera l’agrandissement d’une chambre de vannes.Nous espérons, à l’issue de toutes ces interventions, une mise en route du chauffage plus sereine la saison prochaine !

IX. DELIBERATION CONCERNANT LES NON-VALEURS BUDGETS COMMUNE ET EAU ET ASSAINISSEMENT

Philippe GIRARD explique qu’il s’agit de recettes qui n’ont pas pu être recouvrées malgré les procédures employées. Les montants des produits irrécouvrables s’élèvent à 4 460,46 € pour l’eau et 3 649,87 € pour l’électricité. Nous devons provisionner ces créances à hauteur de 20% de ces sommes au budget Eau et Assainissement d’une part, pour un montant de 586,90 €, et au budget Commune d’autre part, pour un montant de 729,97 €.

VOTE pour provisionner ces montants : 14 pour

Il est nécessaire de prendre une décision modificative sur le budget Eau et Assainissement qui sera traitée au point XIII de l’ordre du jour.

X. DELIBERATION CONCERNANT LA MODIFICATION DES TARIFS DES SALLES COMMUNALES

Suite à la rénovation de la salle polyvalente, un groupe d’élus s’est réuni pour proposer une révision des tarifs de location de nos salles communales.

Les secrétaires seront très vigilantes lors de la réservation : celle-ci se fera uniquement en présentiel, par une personne majeure et qui s’engage également à être sur place au moment de la location. Une assurance est obligatoire.

Les associations à but humanitaire ou social bénéficieront de la gratuité des salles une fois par an.

Afin de responsabiliser les personnes, les cautions ont été augmentées.

En 2026 les locations seront réservées aux habitants et associations de Sainte Marie, et aux évènements culturels étudiés au cas par cas.

Après discussion, les élus proposent les tarifs suivants : voir le tableau

VOTE : 14 pour

XI. DELIBERATION CONCERNANT L’ACQUISITION DE TABLE POUR LA SALLE POLYVALENTE

Philippe GIRARD explique qu’étant donné la vétusté des tables de la salle polyvalente ainsi que le nouveau revêtement au sol (parquet), le remplacement des tables est nécessaire.

La société COMAT et VALCO a fait une proposition très intéressante avec une offre gratuite des chariots de rangement.Le choix s’est porté sur une table de couleur taupe, plus légère, 11,7 kg au lieu de 24, avec 4 pieds eu lieu de 2, permettant ainsi de placer une personne en bout de table. Elle présente une grande stabilité et est garantie 10 ans. Philippe GIRARD propose l’acquisition de 80 tables pour un montant de 14 168 € HT.

VOTE : 14 pour

XII. DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL CONCERNANT LE RAPPORT 2024 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE (RPQS) EAU – ASSAINISSEMENT COLLECTIF – ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF ;

1. Christian DELEGLISE présente le volet EAU du rapport :

• Le service est géré au niveau communal et dessert 850 habitants soit 454 abonnés au 31/12/2024.

• La consommation moyenne par abonné est de 100.35 m3 au 31/12/2024 (96.67 m3 au 31/12/2023).

• Pourcentage des eaux souterraines dans le volume prélevé : 100 %

• Quelques informations sur les volumes (en m3)

V1 : Volume

mis en

distribution

V2 : Volume

consommé

autorisé

V3 :

Consommation

comptabilisée

Pertes

Conso. sans

comptage

(estimée)

Volume de

service

71 158 58 338 45 558 12 820 12 780 Non communiqué

Volume de service : eau mise à disposition pour purges, nettoyage des réservoirs, arrosage des

espaces verts, bornes incendie)

Rendement du réseau (V2 / V1) : 82 % (83.2 % en 2023)

Part du volume vendu parmi le volume mis en distribution : V3 / V1 : 64% (63.2 % en

2023)

• Rappel des tarifs en 2024

Abonnement Consommation / m3 Taxes et redevance / m3

12 € 0.6 €

Préservation des ressources : 0.05 €

Pollution domestique : 0.28 €

Modernisation des réseaux : 0.18 €

soit pour une consommation moyenne de 120 m3 une facture de :

Abonnement

Part fixe

Consommation / m3

Part proportionnelle Taxes et redevance / m

312 € 0.6 x 120 = 72 €

Préservation des ressources : 0.05 x 120 = 6 €

Pollution domestique : 0.28 x 120 = 33.6 €

Autre : 0.18 x 120 = 19.2 €

Montant de la facture hors taxe : 84 € Total des taxes : 58.80 €

Soit une facture totale de 84 + 58.8 = 142.80 € ttc soit 1.19 €/ m3

• La qualité microbiologique de l’eau : 14 prélèvements ont été effectués, ils sont tous conformes

• Le taux de renouvellement des réseaux d’eau potable a été de 0 en 2024.

Remarques :

• Suite aux problèmes concernant la relève et la facturation de l’eau rencontrés l’an dernier, les élus ont rencontré le prestataire, VEOLIA afin de pallier ces disfonctionnements.

• En 2026, il est prévu le renouvellement des réseaux humides chemin des Perrelles et chemin du Lavoir

• Dans le cadre de l’établissement du Schéma Directeur de l’eau au niveau de la 4C, des contrôles de fuites se dérouleront la nuit sur la commune. Une information sera donnée aux habitants.

2. Bernard GROS présente le volet ASSAINISSEMENT du rapport :

Le service public d’assainissement dessert 850 habitants en 2024 (850 en 2023). L’assainissement non collectif concerne 37 habitants sur les 850.

• Le service collectif :

➢ Il dessert 420 abonnés en 2024 (421 en 2023), avec une longueur de réseau de 11.5 km : 9.2 km en réseau unitaire et 2.3 en séparatif.

➢ Le volume facturé est de 42 764 m3 en 2024 (42 090 m3 en 2023 soit une augmentation de 1,6 %)

➢ La capacité de la station d’épuration est de 1 300 habitants.

En 2024 1.36 tMS (tonne de Matière Sèche) de boues ont été évacuées. (0 en

2023)

➢ Le tarif en 2024 :

Abonnement Consommation / m3 Taxes et redevance / m3

24 € 0.8 € Redevance à l’Agence de l’eau : 0.16 €/ m3

Taxes : 0.28 €/ m3

soit pour une consommation moyenne de 120 m3 une facture de :Abonnement

Part fixe

Consommation / m3

Part proportionnelle Taxes et redevance / m

3

24 € 0.8 x 120 = 96 € Red. à l’Agence de l’eau :0.16 x 120 = 19.20 € Taxes : 0.28 x 120 = 33.60 €

Montant de la facture hors taxe : 120 € Redevance et taxes : 52.80 €

soit une facture totale de 120 + 52.80 = 172.80 € ttc soit 1.44 €/m3

➢ Les contrôles :

- SAFEGE a effectué 2 bilans ’’ 24 heures’’

- SATESE a effectué un contrôle inopiné

- Agence de l’eau pour le rejet à l’Arc

➢ L’entretien de la STEP :

- Les roseaux sont coupés en novembre par VEOLIA

• L’assainissement non collectif :

Il concerne 37 habitants, principalement résidant au niveau des hameaux.

Les contrôles ont lieu tous les 8 ans, 3 installations ont été contrôlées en 2024. Le coût du contrôle était de 175 € en 2021.

Il reste 4 points noirs sur la commune : 2 au Mont et 2 à Champfleury, dont 1 à régulariser dans ce hameau.

Rappel : lors de la vente d’un bien, il y a obligation de mise en conformité pour l’ancien propriétaire ou un an pour l’acquéreur pour se mettre aux normes.

VOTE pour les rapports présentés : 14 pour

Bernard GROS fait le point sur l’enlèvement des déchets verts près du hangar communal : 70 tonnes ont été évacuées cette année vers St Julien. 13 rotations ont été nécessaires pour un coût de 3 707 €, auquel il faudra ajouter la facture du mois de novembre non parvenue à ce jour. C’est un service offert aux seuls habitants de la commune, le lieu est bien respecté par les utilisateurs.

XIII. DECISIONS MODIFICATIVES SUR LE BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT

Philippe GIRARD explique qu’une décision modificative à hauteur de 250 € doit être prise à la section Fonctionnement du budget Eau et Assainissement, relative à la dépense de non-valeurs de 587 €. Le montant voté au budget primitif au compte 6817 est insuffisant : 345 €. Par conséquent, la différence, 242 €, doit faire l’objet d’un virement au compte 6817, arrondi à 250 €. Le compte 6063 sera diminué de cette même somme.

Tous les bilans sont conformesVOTE : 14 pour

XIV. DELIBERATION POUR UNE CONVENTION TRIPARTITE COMMUNE/ONF/CLUB VTT

Le club de VTT ‘’ Les freines tard’’ qui a son siège sur la commune souhaite emprunter les pistes tracées en forêt lors de son activité.

L’ONF qui défend les intérêts de la commune propose une convention tripartite déterminant les engagements de chacun.

Celle-ci n’ayant pas été finalisée, la délibération est ajournée.

XV. DELIBERATION DE MOTION DE SOUTIEN A L’ENTREPRISE FERROPEM

Vu la situation critique que traverse l'entreprise FERROGLOBE, leader mondial et premier producteur européen de silicium et de ferro-silicium, et par voie de conséquence le site industriel de Ferropem à Montricher-Albanne (site du Bochet), M. le Maire propose d’apporter son soutien total et inconditionnel aux salariés et à la direction de ce site mais aussi aux sites d'Anglefort dans l'Ain et Des Clavaux dans l'lsère, ainsi qu'aux territoires durement touchés par ces suspensions d'activité notamment sur la sous-traitance, à commencer par les communes de Montricher Albanne et Saint- JuIien-Montdenis

VOTE : 14 pour

XVI. INFORMATION CONCERNANT L’ISSUE D’UN CONTENTIEUX

Le tribunal Administratif n’ayant pas retenu notre arrêté d’alignement en Rubot et l’appel ayant été rejeté, la commune interrogera notre conseil juridique pour la suite à donner à cette affaire.

XVII. INFORMATION CONCERNANT LE CONTRAT D’ELECTRICITE TARIF JAUNE POUR LA SALLE POLYVALENTE

Gérard BORDON précise que la bascule vers une alimentation ‘’normale ‘’ du bâtiment se fera dès l’aval du Consuel.

La puissance requise étant de 120 KVA, permettant d’alimenter également 2 bornes de recharge, un fournisseur autre que Arc Energies Maurienne est nécessaire.

2 fournisseurs pouvant assurer ce service ont été consultées : ENALP et Electricité de Savoie (filiale de la SOREA).

Elles proposent des contrats « Tarif jaune » de 1 an (tarifs heures pleines, heures creuses) à prix de marché pour une consommation annuelle estimée à 30 000 kWh :

• ENALP : 2 314 € ttc dont abonnement annuel de 420 €

• Electricité de Savoie : 2 305 €A ces coûts liés à la consommation s’ajoute le Tarif d’Utilisation des réseaux Publics d’Electricité dit « TURPE » (acheminement de l’électricité) : estimation 3 628 € par an.

Le contrat a été signé avec Electricité de Savoie.

XVIII. POINT SUPPLEMENTAIRE CONCERNANT LES AFFOUAGES

Christian DELEGLISE explique qu’afin de permettre l’éclaircissement dans la forêt de châtaigniers, la Commune propose aux citoyens des coupes délivrées pour l’affouage.

Les bois seront coupés par un bûcheron et marqués par l’ONF. Ils se situent en bordure de route parcelle 6 au Chaney.

Les lots seront d’environ 40 stères minimum de bois abattus pour 4 personnes, et sont composés essentiellement de châtaigniers, hêtres (fayards), tilleuls, merisiers, et bouleaux.

Cette offre est limitée aux seules personnes ayant un domicile réel et fixe sur la commune. La revente de bois est interdite.

Le prix forfaitaire est de 120 € par personne pour une dizaine de stères minimum Les inscriptions sont prises jusqu’à la mi-janvier.

VOTE : 14 pour

XIX. QUESTIONS DIVERSES

• Gérard BORDON précise que les entretiens individuels du personnel ont eu lieu en novembre 2025. Il présente le plan de formation 2026 qui découle de ces entretiens.

• La gendarmerie a présenté à la 4C un bilan montrant que les incivilités sont en baisse. Le territoire bénéficie d’un référent gendarmerie par commune.

• Rappel : 2 soirées vin chaud et chocolat chaud sont prévues le 19 décembre place de la Mairie et le 26 décembre place des Champagnes

• Le 9 janvier à 14 heures : commission Finances

• Le samedi 24 janvier au boulodrome de la Pallud : soirée des vœux

• Le jeudi 29 janvier : vœux élus/personnel

• Le 20 février : vote des comptes

• Le 5 mars : vote du budget

• Le 15 mars : 1er tour des élections municipales à la salle polyvalente

• Le 22 mars : 2ème tour des élections municipales à la salle polyvalente• Les 28 et 29 mars : inauguration de la salle polyvalente

• Le 22 avril : proposé par DECLICC, spectacle MALRAUX décentralisé

• Le 24 avril : concert Vents avec l’EEA La Chambre

• Du 6 au 13 juin : festival « Merci les potes » par Daniel GROS

• Le 19 juin fête de la musique avec l’EEA La Chambre et St Jean

• Christophe LEMAITRE, responsable sécurité, informe le conseil qu’il a créé un groupe dans le cadre du PCS pour rassembler rapidement les volontaires en cas de problème.

La séance est levée à 22 heures