Procès Verbal - pv du cm du 19 fevrier 2025

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Procès Verbal - pv du cm du 19 fevrier 2025 Document publié le Mercredi 19 février 2025 par la commune de Sainte-Marie-de-Cuines. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 19 fevrier 2025)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, COMMUNE DE SAINTE MARIE DE CUINES

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU MERCREDI 19 FEVRIER 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le dix-neuf du mois de juillet à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Sainte-Marie-de-Cuines se sont réunis en séance ordinaire, au lieu habituel de la Mairie sous la présidence de Monsieur Philippe GIRARD.

La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur le Maire, Philippe GIRARD.

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Étaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux 14 :

BELHADDAD Abdelhamid (arrivé à 20h35), BORDON Gérard, BOZON-VIAILLE Françoise

(arrivée à 20h35), DA SILVA Emmanuel, DELEGLISE Christian (arrivé à 20h12), GIRARD

Philippe, GROS Bernard, LAPERROUSE Madeleine, LEMAITRE Christophe, MARTIN-CO-

CHER Olivier. MORVAN Yves, ROSTAING Laurence, SCHEIDER Laëtitia, SORNET Émi-

lie.

Était absente : CORONEL Célia

Avaient donné procuration 3 :

BELHADDAD Abdelhamid à DA SILVA Emmanuel jusqu’à 20h35

BOZON-VIAILLE Françoise à LAPERROUSE Madeleine jusqu’à 20h35

CORONEL Célia à SORNET Émilie.

Secrétaire de séance : LAPERROUSE Madeleine

Approbation du procès-verbal de la séance du 19 décembre 2024

M. le Maire demande à rajouter un point à l’ordre du jour concernant une convention avec le Centre de Gestion ( CDG) pour la mise en place du risque santé pour le personnel

VOTE : 14 pour

Ce point sera traité avant le point I

ORDRE DU JOUR :

POINT RAJOUTE :

Gérard BORDON rappelle que dès 2026, les employeurs de la fonction publique auront l’obli- gation de financer en partie la complémentaire santé de leurs agents.

Notre commune avait anticipé cette obligation et avait voté dès 2021 une participation de 25 €/agent/mois (pour un travail de 35h hebdomadaire) Les agents doivent pour cela être adhérents à une mutuelle labellisée. C’est le cas pour 6 de nos agents sur 8.Le Centre de Gestion à lancer un appel d’offres pour la mise en place d’une convention concernent le risque santé. Il demande à la collectivité de faire une déclaration d’intention et de prendre une délibération. A l’issue de cette procédure, l’adhésion restera facultative pour les agents.

VOTE pour une procédure de passation d’une convention de participation sur le risque santé par le CDG : 15 pour

I. DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL CONCERNANT LE RENOU- VELLEMENT DU CONTRAT DE MAINTENANCE INFORMATIQUE POUR L’ECOLE

Philippe GIRARD expose le contrat de maintenance proposé par GT INFORMATIQUE, inter- venant choisi pour sa proximité et sa réactivité en cas de problème. Il intervient dans plusieurs écoles voisines.

Détail du devis pour un an :

• 4 480 pour la vérification et la mise à jour de 20 postes

• 299.74 € pour l’entretien des 4 vidéoprojecteurs

• 1 120 € pour le paramétrage de 16 postes avec Windows 11 (4 ont déjà été paramétrés), à prévoir pendant les vacances d’été

VOTE pour le contrat présenté : 15 pour

II. DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL CONCERNANT LE RAPPORT

2023 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE (RPQS) EAU – ASSAINIS-

SEMENT COLLECTIF – ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF ;

1. Christian DELEGLISE présente le volet EAU du rapport :

• Le service est géré au niveau communal et dessert 850 habitants soit 453 abonnés au 31/12/2023.

• La consommation moyenne par abonné est de 96.67 m3 au 31/12/2023 (121.83 m3 au 31/12/2022).

• Pourcentage des eaux souterraines dans le volume prélevé : 100 %

• Quelques informations sur les volumes (en m3)

V1 : Volume

mis en distri-

bution

V2 : Volume

consommé

autorisé

V3 : Consom-

mation comp-

tabilisée

Pertes

Conso. sans

comptage (es-

timée)

Volume de

service

69 267 57 636 43 492 11 631 12864 980

Volume de service : eau mise à disposition pour purges, nettoyage des réservoirs, arrosage des

espaces verts, bornes incendie)

Rendement du réseau ( V2 / V1) : 83.2 %V3 / V1 : 63.2 %

• Rappel des tarifs en 2023

Abonnement Consommation / m3 Taxes et redevance / m3

12 € 0.6 €

Préservation des ressources : 0.05 €

Pollution domestique : 0.28 €

Modernisation des réseaux : 0.18 €

soit pour une consommation moyenne de 120 m3 une facture de :

Abonnement

Part fixe

Consommation / m3

Part proportionnelle Taxes et redevance / m

3

12 € 0.6 x 120 = 72 €

Préservation des ressources : 0.05 x 120 = 6 €

Pollution domestique : 0.28 x 120 = 33.6 €

Modernisation des réseaux : 0.18 x 120 = 21.6 €

Montant de la facture hors taxe : 84 € Total des taxes : 61.20 €

Soit une facture totale de 84 + 61.20 = 145.20 € ttc soit 1.21 €/ m3

• La qualité microbiologique de l’eau : 14 prélèvements ont été effectués, ils sont tous conformes

• Le taux de renouvellement des réseaux d’eau potable est de 0

Remarque : le prestataire assurant la relève et la facturation de l’eau, VEOLIA, a connu des problèmes de restructuration et de personnel en novembre. A ce jour les factures ne sont tou- jours pas arrivées en mairie donc non distribuées aux abonnés, d’où un manque de trésorerie de 40 000 € en fin d’année 2024.

On s’interroge sur la délégation de ce service à l’avenir.

2. Bernard GROS présente le volet ASSAINISSEMENT du rapport :

Le service public d’assainissement dessert 850 habitants en 2023 (839 en 2022). L’assainissement non collectif concerne 37 habitants sur les 850.

• Le service collectif :

➢ Il dessert 421 abonnés en 2023 (390 en 2022), avec une longueur de réseau de 11.5 km : 9.2 km en réseau unitaire et 2.3 en séparatif.

➢ Le volume facturé est de 42 090 m3 en 2023 (51 959 m3 en 2022 soit une baisse de 19 %)

➢ La capacité de la station d’épuration est de 1 300 habitants.

➢ Le tarif en 2023 :Abonnement Consommation / m3 Taxes et redevance / m3

24 € 0.8 € Redevance à l’Agence de l’eau : 0.16 €/ m3

soit pour une consommation moyenne de 120 m3 une facture de :

Abonnement

Part fixe

Consommation / m3

Part proportionnelle Taxes et redevance / m

3

24 € 0.8 x 120 = 96 € Red. à l’Agence de l’eau :0.16 x 120 = 19.20 €

Montant de la facture hors taxe : 120 € Redevance : 19.20 €

soit une facture totale de 120 + 19.20 = 139.20 € ttc soit 1.16 €/m3

➢ Les contrôles :

- SAFEGE a effectué 2 bilans ’’ 24 heures’’

- SATESE a effectué un contrôle inopiné

- Agence de l’eau pour le rejet à l’Arc

➢ L’entretien de la STEP :

- Les roseaux seront coupés en novembre par VEOLIA

- La Chambre d’Agriculture a effectué un contrôle de hauteur de boues dans le bassin pour 2 388 € ttc. Il peut tenir encore 2 ou 3 ans.

- L’entreprise BARBIER a procédé au nivelage de la sortie des tuyaux dans le bassin pour un coût de 1450 € ht.

• L’assainissement non collectif :

Il concerne 37 habitants, principalement résidant au niveau des hameaux.

Les contrôles ont lieu tous les 8 ans, aucune installation n’a été vérifiée en 2023. Le coût du contrôle était de 175 € en 2021.

Il reste 4 points noirs sur la commune : 2 au Mont et 2 à Champfleury, mais ce ne sont pas des habitations à l’année.

Rappel : lors de la vente d’un bien, il y a obligation de mise en conformité pour l’ancien pro- priétaire ou un an pour l’acquéreur de se mettre aux normes.

VOTE pour les rapports présentés : 15 pour

III. DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL CONCERNANT UN DEVIS DE

MAÇONNERIE SALLE POLYVALENTE ;

Le devis concerne des travaux obligatoires en vue de renforcer une dalle.

Il a été fourni par l’entreprise GREG CONSTRUCTION, en charge de ce lot de travail pour un montant de 1 200 € ht.

VOTE pour valider ce devis : 15 pour

Tous les bilans sont conformesIV. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL CONCERNANT 2 CESSIONS

DE TERRAINS ;

1. Cession d’un terrain situé aux Champagnes (parcelle B837 d’une superficie de 1 030 m2)

Lors de la séance du conseil municipal du 1er février 2024, les élus avaient fixé le prix à 5 €/ m2. M. le Maire explique que l’acquéreur juge ce prix trop élevé et souhaite que le conseil se repositionne sur ce tarif.

Le conseil précise que des terrains de configuration équivalente ont été vendus à ce tarif, et que la parcelle est végétalisée en bois. Il est donc proposé de maintenir le prix initialement proposé soit 5 €/ m2 donc 5 150 € pour 1 030 m2.

Les frais d’acte administratif sont à la charge de l’acquéreur.

VOTE : 14 pour et 1 abstention

2. Cession de parcelles situées au lieu-dit Courteloux (parcelles A1833 et A1834 d’une superficie totale de 70 m2)

Un citoyen demande l’acquisition de 2 parcelles communales attenantes à son terrain qui per- mettront de désenclaver la parcelle A810 dont il est propriétaire et de lui donner un accès sur la route du Glandon.

Il est proposé un prix de 10 €/m2 soit 700 € pour les 2 parcelles.

Les frais d’acte administratif sont à la charge de l’acquéreur.

VOTE : 15 pour

V. QUESTIONS DIVERSES ;

• Philippe GIRARD fait le point sur les subventions déjà obtenues pour le projet de rénovation de la salle polyvalente :

- 50 000 € de la Région

- 150 000 € de la CAF

- 100 000 € du Département (FDEC)

- 356 000 € du FAST (Fonds d'Accompagnement et de Soutien Territorial dans le cadre du Lyon-Turin)

- 300 000 € de la DETR/DSIL de l’Etat

- Le Fonds Vert reste à venir (300 000 €) ainsi que l’aide de la Région pour le matériel scénique.

Soit un montant de 956 000 € pour un montant des travaux du projet à 2 122 000 € ht.

• Suite à l’arrêté d’interdiction des poids lourds (PL) dans la zone d’activité la journée, des mesures ont été mises en place par le groupe TOTAL/AS24 :- Les nouveaux horaires d’ouverture de la station sont diffusés. La fréquentation en baisse pendant la journée, est encore visible. Certains PL ont été verbalisés.

- Les PL sont invités à s’approvisionner sur l’autoroute

- Une rencontre très positive a eu lieu en sous-préfecture avec les élus et le groupe Total. Celui-ci reconnaît les nuisances que subissent les habitants avec 160 PL /jour et que sa place n’est plus dans la zone.

Le groupe souhaite développer l’hydrogène et l’électrique et cherche une nouvelle im- plantation.

- Les discussions avec Porte de Maurienne et Alp’Arc à l’arrêt depuis 2022 vont re- prendre avec Mme la Sous-préfète, et les négociations relancées pour le terrain qui pour- rait accueillir la station. Un autre site est également recherché.

• Malgré les lettres envoyées aux propriétaires, les nuisances dues aux déjections ca- nines et à la divagation des chiens se poursuivent. Les contrevenants se verront infliger une amende de 45 €.

• Françoise BOZON-VIAILLE fait un compte rendu du conseil d’école du 18 février :

- Les enseignantes souhaitent remplacer un four pour la cuisson de leurs pâtisseries, la cuisine faisant partie de leurs activités. Le coût est de 200 à 300 €.

Le conseil donne un accord de principe, l’achat se fera avec une enseignante.

- Mme CHARPIN, directrice, a fait part d’une liste de petits travaux à effectuer par les services techniques.

- Il faudrait approvisionner la réserve de bois au niveau des fours à pains. Le bois est

acheté par la commune uniquement pour les associations communales.

Les élèves ont pour projet de réorganiser le parc à vélos avec l’aide des employés com- munaux pour permettre le rangement des jeux extérieurs. Ce projet reste à préciser.

- Une sortie est prévue pour toute l’école au Parc de la Vanoise en fin d’année.

- Des travaux sont prévus dans la salle de la cantine dans le cadre de la rénovation du bâtiment

- Suite à l’installation de la fibre, l’interphone ne fonctionne plus, un autre dispositif est nécessaire. L’entreprise DOMPNIER va être contactée.

- Les inscriptions pour la rentrée scolaire 2025 se tiendront en mairie le 2 avril de 15h à 18h.

• Intervention de Gérard BORDON :- Une ATSEM va partir à la retraite au 1er octobre 2025. La question d’un nouveau re- crutement se pose.

- Dans le cadre des travaux d’enfouissement prévus chemin des Perrelles et chemin du Lavoir, 2 entreprises ont répondu aux appels d’offres : CITEOS (BELLEMIN LAPON- NAZ) et ELECTRA.

Pour information, les travaux sur les réseaux secs sont pris en charge par Arc Energies Mau- rienne (AEM), les travaux sur réseaux humides + éclairage public + téléphonie sont pris en charge par la commune.

Voici les devis pour la partie concernant la commune :

➢ Chemin des Perrelles :

BELLEMIN : 124 858,00 € HT

ELECTRA : 113 102,75 € HT

➢ Chemin du Lavoir :

BELLEMIN : 63 439,90 € HT

ELECTRA : 57 776,00 € HT

L’entreprise ELECTRA la mieux placée du point de vue des coûts pourrait et devrait être

retenue.

Des subventions sont attendues : 12 700 € de DETR pour les travaux Chemin des Perrelles et

1 392.10 € d’Orange pour l’installation de la fibre.

Des demandes de subventions seront lancées pour le chemin du Lavoir.

Les deux commissions d’appel d’offres (Commune et A.E.M.) se réuniront lundi 10 mars

pour statuer puis AEM et la commune devront délibérer.

La séance est levée à 22h55.