Compte-Rendu - 23 CR du 26 10 16

Documents similaires

Compte-Rendu - 50 CR CM du 12 10 20

Déliberation - Deliberations CM 23 09 24

Déliberation - Deliberations CM 23 06 2025

Procès Verbal - 73 PV CM du 16 10 23

Compte-Rendu - 17 CR du 15 02 16

Procès Verbal - 82 PV CM du 23 06 25

Procès Verbal - 78 PV CM du 23 09 24

Compte-Rendu - 14 CR du 26 10 15

Compte-Rendu - 32 CR 23 10 17

Compte-Rendu - CR CM 23 10 2024

Compte-Rendu - 23 CR du 26 10 16 Document publié le Mercredi 26 octobre 2016 par la commune de Saint-Porchaire. Lien du pdf (Compte-Rendu - 23 CR du 26 10 16)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques, DÉPARTEMENT de la CHARENTE-MARITIME Arrondissement de SAINTES Canton de SAINT-PORCHAIRE MAIRIE de SAINT-PORCHAIRE Code Postal 17250 AFFICHÉ LE 2 Q OCT. 2016 APPROUVÉ EN SÉANCE LE 2 8 WOV. 205 83 rue Nationale Tél : 05.46.95.60.21 Fax : 05.46.95.68.18 Courriel : mairie@st-porchaire.fr COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 OCTOBRE 2016 Le vingt-six octobre deux mille seize à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué le vingt et un octobre deux mille seize s’est réuni en mairie, en session ordinaire, sous la présidence de M. Jean-Claude GRENON, Maire. Présents : M. GRENON, M. LE POULIQUEN, Mme BOURSIQUOT, M. BOUCHERIT, Mme DODET, M. CAILLÉ, M. BOUCHER, Mme CABANNES, Mme FILLIOLLEAU, M. GARRAUD, Mme LOUASSIER, M. PERAIN, Mme ROUX, M. TIREAU, M. VITAL Excusées : Mme CHARTIER qui a donné pouvoir à M. PERAIN Mme GUILBAUD qui a donné pouvoir à M. GRENON Mme MOIZAN qui a donné pouvoir à Mme LOUASSIER Absent : M. DURIEZ Secrétaire de séance : M. TIREAU Date de convocation : 21 octobre 2016 Nombre de conseillers municipaux en exercice : 19 Nombre de conseillers municipaux présents : 15 +3 pouvoirs Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer en exécution de l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales. Monsieur le Maire ayant ouvert la séance, il a été procédé en conformité de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à la désignation d'un secrétaire. M. Tireau est désigné pour remplir ces fonctions qu'il accepte. Approbation du compte rendu de la séance du 29 août 2016 Monsieur le Maire invite les conseillers à se prononcer sur le compte rendu de la séance du 29 août 2016. Aucune observation n'étant formulée sur le compte rendu, celui-ci est adopté à l'unanimité étant entendu que les conseillers absents lors de la séance du 29 août 2016 n'ont pas pris part au vote

1/ Marchés publics

Gendarmerie - choix des entreprises pour la réalisation des travaux et relance de la procédure

de consultation pour les lots infructueux

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que la consultation des entreprises pour la réalisation des travaux d'extension et de rénovation de la gendarmerie a été lancée le 5 septembre 2016. Les entreprises avaient

jusqu'au 3 octobre 2016 pour déposer leur offre.

- 199 entreprises ont téléchargé le dossier sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics. - une parution officielle a été déposée au BOAMP (Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics).

- 75 entreprises ont déposé une offre.

Monsieur le Maire détaille pour chaque lot le nombre d'offres reçues et l'estimation financière HT établie par l'architecte et son équipe.

Lot 1 - Terrassement - VRD :................................ 4 offres... 70.000 € +2 options n°1 : éclairage de ronde - estimation 2.500 € / n°2 : éclairage de la voirie - estimation 2.500 € Lot 2 - Gros œuvre - BA - Démolition : 140.000 €

Lot 3 - Ravalement : . 18.900 €

Lot 4 - Charpente bois : MOTTE manne 7.800 €

Lot 5 - Couverture tuiles - Zinguerie : ..3 offres. 13.500 €

5 offres...

l'offre ...

6 offres

3 offres

Lot 10 - Cloisonnement - Isolation :....

Lot 11 - Plafonds suspendus - Isolation :

Lot 12 - Carrelage - Faïence :

Lot 13 - Revêtement de sols collés :

Lot 14 - Peinture :

Lot 15 - Abords - Espaces Verts :

n°3 : clôture complémentaire - estimation 2.700 €

Lot 16 - Enseignes :

Lot 17 - Electricité : 63.000 € +2 options

n°1 : éclairage de ronde - estimation 6.000 € / n°2 : éclairage de la voirie - estimation 6.000 € Lot 18 - Chauffage - Ventilation : ..... 3 offres 63.000 €

..4 offres. ... 19.000 €

2 offres. «18.500 €

.. 621.000 €

638.000 €

+ 1 option

L'ouverture des plis a eu lieu en présence de l'architecte et du bureau d'études Ecobat le 5 octobre dernier.

L'analyse des offres a été effectuée par le bureau d'études Ecobat selon les critères définis dans le règlement

de la consultation et donne les résultats suivants :

+ 8 lots sont très largement au-dessus de l'estimation financière et il convient de les déclarer infructueux et de relancer une consultation :

* Lot 7 - Charpente métallique - Serrurerie - Bardage acier

estimation : 29.800 € - une seule offre non conforme (94.456 €)

* Lot 8 - Menuiseries extérieures aluminium (bureaux)

estimation : 13.200 € - offre la moins-disante : 21.214,00 €

* Lot 9 - Menuiseries extérieures aluminium (logements) et PVC & intérieures bois

estimation : 42.000 € - offre la moins-disante : 67.266,65 €

2* Lot 12 - Carrelage - Faïence

estimation : 26.000 € - offre la moins-disante : 34.202,71 €

* Lot 14 - Peinture

estimation : 17.400 € - offre la moins-disante : 32.395,35 €

Lot 15 - Abords - Espaces Verts

estimation : 18.500 € (+ option 2.700 €) - offre la moins-disante : 25.660,76 € (+2.827,96)

* Lot 19 - Plomberie - Sanitaires

estimation : 19.000 € - offre la moins-disante : 28.065,10 €

* Lot 20 - Poste de refoulement des eaux usées

estimation : 18.500 € - offre la moins-disante : 20.275,00 €

+ 1 lot n'a pas reçu d'offre et doit être déclaré infructueux

* Lot 16- Enseignes

+ 5 lots sont légèrement au-dessus de l'estimation financière ; une négociation a été entamée auprès de toutes les entreprises qui ont présenté une offre pour chacun de ces lots étant entendu que certaines entreprises n'ont pas modifié leur offre ou n'ont pas répondu à la demande de négociation. +

A la demande de Madame Louassier, Monsieur le Maire détaille les propositions initiales et les offres après négociation de l'ensemble des entreprises concernées.

+ Lot 1 - Terrassement - VRD

4 entreprises ont présenté une offre.

L'entreprise classée n°1 est GP de Saujon (17) qui a fait une offre initiale à 79.888,13 € + options n°1 et n° 2 à 3.660,98 € et une proposition négociée à 78.294,80 € + options n° 1 et n° 2 à 3.660,98 €. Les autres entreprises ont fait des offres négociées (hors options) à 91.589,25 € / 105.999,26 € / 124.465,70 €.

Les offres négociées n'ont pas modifié le classement initial.

* Lot 2 - Gros œuvre - BA - Démolition

3 entreprises ont présenté une offre.

L'entreprise classée n°1 après négociation est EMC de Loubillé (79) qui a fait une offre initiale à 161.451,06 € et une proposition négociée à 153.997,67 €.

Les autres entreprises ont fait des offres négociées à 158.000,00 € / 184.500,00 €.

Les offres négociées ont modifié le classement initial.

* Lot 4 - Charpente bois

4 entreprises ont présenté une offre.

L'entreprise classée n°1 est Charpente Menuiserie Billy de Bressuire (79) qui a fait une offre initiale à 10.868,69 € et une proposition négociée à 10.500,00 €.

Les autres entreprises ont fait des offres négociées 12.673,09 € / 14.029,05 € / 12.000,00 €. Les offres négociées n'ont pas modifié le classement initial.

* Lot 6 - Etanchéité - Zinguerie

5 entreprises ont présenté une offre.

L'entreprise classée n°1 est Soprema Entreprises de Saintes (17) qui a fait une offre initiale à 10.661,63 € et n'a pas répondu à la demande de négociation.

Les autres entreprises ont fait des offres négociées à 11.000,00 € / 14.000,00 € / 14.500,00 € / 14.500,00 €.

Les offres négociées n'ont pas modifié le classement initial.

+ Lot 10 - Cloisonnement - Isolation

7 entreprises ont présenté une offre.

L'entreprise classée n°1 est Paris Xavier de Montpellier de Médillan (17) qui a fait une offre initiale à 44.598,68 € et n'a pas répondu à la demande de négociation.

Les autres entreprises ont fait des offres négociées à 48.295,35 € / 46.366,72 € / 48.000,00 € / 52.000,00 € /

63.448,80 € / 67.252,47 €.

Les offres négociées n'ont pas modifié le classement initial.

3+ 6 lots conformes au dossier et aux estimations peuvent être attribués :

* Lot 3 - Ravalement

* Lot 5 - Couverture tuiles - Zinguerie

* Lot 11 - Plafonds suspendus - Isolation

* Lot 13 - Revêtement de sols collés

* Lot 17 - Electricité

* Lot 18 - Chauffage - Ventilation

Monsieur le Maire précise que l'architecte a reconnu que les lots 2 - 8 - 9 - 10 - 12 et 14 ont été sous-estimés car il semblerait que les prix en Vendée sont inférieurs à ceux qui se pratiquent en Charente-Maritime, ce que

confirme Monsieur Caillé pour le secteur VRD.

Monsieur le Maire présente donc le tableau ci-après synthétisant l'analyse des offres, après négociation : p près syni y p 8

lots entreprises montant HT montant TTC

Lot 1 GP 78.294,80 € 93.953,76 €

Terrassement - VRD 17600 Saujon offre de base offre de base

81.955,78 € 98.346,94 €

avec options 1 et 2 avec options 1 et 2

Lot 2 EMC 153.997,67 € 184.797,20 €

Gros œuvre - BA - Démolition 79110 Loubillé

Lot 3 RAVALEMENT DE FRANCE 19.304,59 € 23.165,51 €

Ravalement 17220 St-Médard d'Aunis avec variante avec variante

Lot 4 CHARPENTE MENUISERIE BILLY 10.500,00 € 12.600,00 €

Charpente bois 79301 Bressuire

Lot 5 RENOBAT 12.418,00 € 14.901,60 €

Couverture tuiles - Zinguerie 17440 Aytré

Lot 6 SOPREMA ENTREPRISES 10.661,63 € 12.793,96, €

Etanchéité - Zinguerie 17100 Saintes

Lot 7

Charpente métallique - Serrurerie - Bardage lot infructueux

acier

Lot 8

Menuiseries extérieures aluminium lot infructueux

(bureaux)

Lot 9

Menuiseries extérieures aluminium lot infructueux

(logements) et PVC & intérieures bois

Lot 10 PARIS XAVIER 44.598,68 € 53.518,42 €

Cloisonnement - Isolation 17260 Montpellier de M.

Lot 11 FAURE 3.572,73 € 4.287,28 €

Plafonds suspendus - Isolation 87250 Panazol

Lot 12 ;

Carrelage - Faïence lobrrnrnEnx

Lot 13 RIVIERE 1.929,70 € 2.315,64 €

Revêtement de sols collés 17640 Vaux sur Mer

Lors lot infructueux Peinture

Lot 15 :

Abords - Espaces Verts Jotinfructtieux

Lot 16 lot infructueux Enseignes

Lot 17 EIFFAGE ENERGIE 62.960,64 € 75:552,77:€

Electricité 17400 St Jean d'Angély offre de base offre de base

72.650,40 € 87.180,48 €

avec options 1 et 2 avec options 1 et 2

Lot 18 DUPRÉ 49.831,17 € 59.797,40 €

Chauffage - Ventilation 17100 Saintes

Lot 19 ;

Plomberie - Sanitaires Jot infructueux

Lot 20 -

Poste de refoulement des eaux usées lot infructueuxMonsieur Garraud s'étonne que la dernière estimation soit de 621.000 € alors qu'à l'origine l'architecte, qui avait le programme de la gendarmerie, avait donné une estimation de 515.000 € ; les rajouts des services de la gendarmerie ne justifient pas cet écart.

Monsieur le Maire fait remarquer que l'estimation dont parle Monsieur Garraud est celle faite au moment du dépôt de sa candidature selon des barèmes de coût au m° et qu'à ce moment-là l'architecte n'avait pas encore le programme. Puis, effectivement la gendarmerie a émis des exigences qui sont venues en partie augmenter les estimations. De plus, ces estimations se sont affinées au fur et à mesure de l'avancement et de la validation de l'APS.

Madame Louassier fait remarquer que le montant voté au budget 2016 pour les travaux de la gendarmerie était de 640.000 € TTC alors que l'estimation finale lors du lancement de la consultation est de 621.000 € HT. Comment se fait-il que le Conseil n'a pas été informé de l’augmentation de l’estimation du cout des travaux? Monsieur le Maire lui rappelle que le budget est une prévision budgétaire, la plus fiable possible, mais sur un projet comme celui de la gendarmerie des ajustements sont forcément nécessaires. De plus, à ce jour, nous sommes encore dans l'incertitude du coût définitif puisque 9 lots sont déclarés infructueux et nécessitent une

nouvelle consultation.

Monsieur Garraud demande quelle sera la suite si des lots sont encore infructueux, ce à quoi il est répondu que le Code des marchés publics prévoit alors la possibilité de lancer une consultation négociée directement

auprès des entreprises.

Monsieur Tireau demande si la rémunération de l’architecte pourrait augmenter du fait des montants plus élevés que prévus. Monsieur le Maire lui répond que non vu que c’est une rémunération au forfait.

Monsieur Garraud se demande si certains prix ne sont pas élevés vu que c’est pour une collectivité territoriale.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ avec 16 voix pour et 2 abstentions (N. Louassier et C. Moizan), le Conseil Municipal,

DÉCLARE que dans le cadre du marché public d'extension et de rénovation de la gendarmerie de Saint-Porchaire, les lots suivants sont infructueux :

Lot 7 - Charpente métallique - Serrurerie - Bardage acier

Lot 8 - Menuiseries extérieures aluminium (bureaux)

Lot 9 - Menuiseries extérieures aluminium (logements) et PVC & intérieures bois

Lot 12 - Carrelage - Faïence

Lot 14 - Peinture

Lot 15 - Abords - Espaces Verts

Lot 16- Enseignes

Lot 19 - Plomberie - Sanitaires

Lot 20 - Poste de refoulement des eaux usées

ATTRIBUE le marché pour l'extension et la rénovation de la gendarmerie pour les lots suivants :

lots entreprises montant HT montant TTC

Lot 1 GP 78.294,80 € 93.953,76 €

Terrassement - VRD 17600 Saujon offre de base offre de base

81.955,78 € 98.346,94 €

avec options I et 2 avec options 1 et 2

Lot 2 EMC 153.997,67 € 184.797,20 €

Gros œuvre - BA - Démolition 79110 Loubillé

Lot 3 RAVALEMENT DE FRANCE 19.304,59 € 23.165,51 €

Ravalement 17220 St-Médard d'Aunis avec variante avec variante

Lot 4 CHARPENTE MENUISERIE BILLY 10.500,00 € 12.600,00 €

Charpente bois 79301 Bressuire

Lot 5 RENOBAT 12.418,00 € 14.901,60 €

Couverture tuiles - Zinguerie 17440 Aytré

Lot 6 SOPREMA ENTREPRISES 10.661,63 € 12.793,96, €

Etanchéité - Zinguerie 17100 Saintes

Lot 10 PARIS XAVIER 44.598,68 € 53.518,42 €

Cloisonnement - Isolation 17260 Montpellier de M.

Lot 11 FAURE 3.572,73 € 4.287,28 €

Plafonds suspendus - Isolation 87250 Panazol

Lot 13 RIVIERE 1.929,70 € 2.315,64 €

Revêtement de sols collés 17640 Vaux sur Mer

Lot 17 EIFFAGE ENERGIE 62.960,64 € 75.552,77 €

Electricité 17400 St Jean d'Angély offre de base offre de base

72.650,40 € 87.180,48 €

avec options 1 et 2 avec options 1 et 2

Lot 18 DUPRE 49.831,17 € 59.797,40 €

Chauffage - Ventilation 17100 Saintes

AUTORISE le Maire à signer les marchés pour les lots :

- Lot 1 - Terrassement - VRD

- Lot 2 - Gros œuvre - BA - Démolition

- Lot 3 - Ravalement

- Lot 4 - Charpente bois

- Lot 5 - Couverture tuiles - Zinguerie

- Lot 6 - Etanchéité - Zinguerie

- Lot 10 - Cloisonnement - Isolation

- Lot 11 - Plafonds suspendus - Isolation

- Lot 13 - Revêtement de sols collés

- Lot 17 - Electricité

- Lot 18 - Chauffage - Ventilation

AUTORISE le Maire à relancer une consultation selon la procédure adaptée pour les lots déclarés infructueux.

AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

DIT que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget Primitif 2016 à l'opération 096 (opération de trésorerie 96).

| 2/ Finances

Décision Modificative n°3

1/ Monsieur le Maire rappelle que lors de la séance du 30 juin dernier, le Conseil avait attribué à l'entreprise COUTIN Francis les travaux de réfection des toitures de la mairie, de l'école et du presbytère. Lors des travaux sur la toiture du presbytère, Monsieur Coutin s'est aperçu que le toit de la cuisine et le toit du garage du presbytère nécessitaient eux aussi une réfection.

Considérant que l'entreprise était sur place, Monsieur le Maire a donné son accord pour réaliser ces travaux supplémentaires qui s'élèvent à 3.956,28 € TTC ; le montant du devis initial était de 6.891 € TTC.

Monsieur Garraud pensait que la dénomination "toiture du presbytère" comprenait également les toitures de la cuisine et du garage.

Il manque ainsi 1.630 € aux crédits votés au budget primitif pour cette opération. Il convient d'ouvrir les nouveaux crédits par voie de décision modificative.

2/ Monsieur le Maire informe le Conseil que la VMC de la salle des fêtes est tombée en panne et il a été nécessaire de faire intervenir en urgence l'entreprise MAGUIER pour les réparations. Le montant de son intervention pièces et main d'œuvre s'élève à 1.254,92 €, montant non prévu au budget.

Il convient d'ouvrir les nouveaux crédits par voie de décision modificative.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ et à l'unanimité, le Conseil Municipal,

APPROUVE la décision modificative n° 3 suivante :Section d'investissement

Dépenses

Article libellé montant

2313 Opération 209 - Presbytère + 1.630,00 €

020 Dépenses imprévues - 1.630,00 €

2313 Opération 140 - Salle des fêtes + 1.255,00 €

020 Dépenses imprévues - 1.255,00 €

3/ Personnel

Adhésion au contrat groupe d'assurance statutaire négocié par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente-Maritime

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que la Commune adhère au contrat groupe d'assurance statutaire garantissant les risques financiers encourus à l'égard du personnel communal en cas de décès, d'invalidité, d'incapacité et d'accidents imputables ou non au service. Le contrat actuel arrivant à son terme le 31 décembre 2016, le Conseil lors de la séance du 15 février 2016, a habilité le Centre de Gestion à négocier ce contrat pour l'ensemble des communes de son ressort, en mutualisant les risques, sachant qu'à l'issue de la procédure, la Commune est libre d'y adhérer ou pas.

La procédure de négociation est arrivée à son terme et le Centre de Gestion a communiqué les résultats de la consultation :

Candidat retenu

GENERALI accompagné de SOFAXIS

Agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL

Garanties

Décès + Accident de service / maladie imputable au service (y compris temps partiel thérapeutique) + incapacité (maladie ordinaire, disponibilité d’office, invalidité temporaire) + maladie de longue durée, longue maladie (y compris temps partiel thérapeutique et disponibilité d’office) + maternité / adoption / paternité et accueil de l’enfant

Franchise

15 jours par arrêt, dans le seul cas de maladie ordinaire

Taux de cotisation

6,20 % applicable sur la masse salariale assurée

N.B. : le taux précédent était de 5,85 %

Agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL et agents contractuels de droit public Garanties

Agents effectuant plus ou moins de 150 heures par trimestre :

Accident du travail / maladie imputable au service+ maladie grave + maternité / adoption / paternité et accueil de l’enfant + maladie ordinaire

Franchise

10 jours par arrêt, dans le seul cas de maladie ordinaire

Taux de cotisation

1,10 % applicable sur la masse salariale assurée

N.B. : le taux précédent était de 1,10 %

Ces propositions s’entendent dans le cadre d’un contrat géré en capitalisation sans limite de durée (Contrat en capitalisation : tout événement né en cours de contrat est indemnisé jusqu'à son terme, même en cas de résiliation de l'une ou l'autre des parties.).

Le contrat est conclu pour une durée de 4 ans : 01/01/2017 au 31/12/2020. Monsieur Boucherit fait remarquer le cout élevé de cette garantie et demande s’il est indispensable à la Commune d’y souscrire. Il lui est répondu que le risque serait trop important pour la Commune en cas

d’accident du travail et de longues hospitalisations.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ et à l'unanimité, le Conseil Municipal,

ACCEPTE la proposition du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente-

Maritime.

APPROUVE les taux et prestations négociés pour la Commune par le Centre de Gestion dans le cadre

du contrat-groupe d'assurance statutaire.

DÉCIDE d'adhérer, à compter du 1° janvier 2017, au contrat-groupe d'assurance, souscrit en capitalisation(!), pour une durée de quatre années (2017-2020), avec possibilité de résiliation annuelle respectant un préavis de trois mois, suivant les conditions suivantes :

Collectivités et établissements employant moins de 30 agents affiliés à la CNRACL

Agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL

Décès + Accident de service / maladie imputable au service (y compris temps partiel Taux applicable sur thérapeutique) + incapacité (maladie ordinaire, disponibilité d’office, invalidité temporaire) + | la masse salariale maladie de longue durée, longue maladie (y compris temps partiel thérapeutique et assurée

disponibilité d’office) + maternité / adoption / paternité et accueil de l’enfant Avec une franchise de 15 jours par arrêt, dans le seul cas de maladie ordinaire 6,20 %

Agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL et agents contractuels de droit public

Agents effectuant plus ou moins de 150 heures par trimestre : Taux applicable sur la masse salariale

Accident du travail / maladie imputable au service+ maladie grave + maternité — adoption - assurée

paternité et accueil de l’enfant + maladie ordinaire

Avec une franchise de 10 jours par arrêt, dans le seul cas de maladie ordinaire 1,10 %

PREND acte que les frais du Centre de Gestion, pour la gestion du contrat, s'élèvent à 6,5 % du montant des cotisations des collectivités et établissements publics adhérents et sont compris dans les taux d'assurance ci-avant déterminés. DIT que la Commune pourra quitter le contrat-groupe chaque année sous réserve du respect d'un délai de préavis de trois mois. AUTORISE le Maire à signer le bulletin d'adhésion et la convention à intervenir dans le cadre du

contrat-groupe.

DIT que les dépenses et les recettes seront constatées au chapitre 012.

(1) Contrat en capitalisation : tout événement né en cours de contrat est indemnisé jusqu'à son terme, même en cas de résiliation de l'une ou l'autre des parties.

4/ Administration générale

Adhésion à la Fondation du Patrimoine

Monsieur le Maire informe la Conseil que la Commune a reçu un courrier conjoint du Président du Conseil Départemental, du Président de l'Association des Maires de Charente-Maritime et du Délégué Départemental de la Fondation du Patrimoine, encourageant les collectivités territoriales à adhérer à la Fondation du

Patrimoine pour soutenir son action.La Fondation du Patrimoine a été créée par la loi du 2 juillet 1996 et a été reconnue d’utilité publique par un décret du 18 avril 1997.

Elle a pour but essentiel de sauvegarder et de valoriser le patrimoine rural non protégé. Maisons, églises, ponts, lavoirs, moulins, patrimoine industriel, mobilier, naturel... tous les types de patrimoine de proximité sont éligibles à l'action de la Fondation.

Aux côtés de l'Etat et des principaux acteurs du secteur, elle aide les propriétaires publics et associatifs à financer leurs projets, permet aux propriétaires privés de défiscaliser tout ou partie de leurs travaux, et mobilise le mécénat d’entreprise.

En France, 600.000 édifices non protégés sont menacés de disparition.

Même si la Fondation ne s’interdit pas, comme le lui permet la loi, d’intervenir en faveur de monuments classés ou inscrits, son Conseil d'Administration a décidé de donner la priorité au patrimoine non protégé,

car c’est lui qui est, globalement, le plus en péril.

Les missions premières de la Fondation du Patrimoine sont au nombre de cinq :

> Sensibiliser les Français au nécessaire effort commun en faveur de notre patrimoine national > Contribuer à l’identification des édifices et des sites menacés de disparitions > Susciter et organiser le partenariat entre les associations qui œuvrent en faveur du patrimoine, les pouvoirs publics nationaux et locaux et les entreprises prêtes à engager des actions de mécénat > Participer à la réalisation de programmes de restauration

> Favoriser la création d'emplois et la transmission des métiers et savoir-faire

Le tarif d'adhésion pour les communes de 1.000 à 3.000 habitants est de 100 € minimum.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ et à l'unanimité, le Conseil Municipal,

DÉCIDE d'adhérer à la Fondation du Patrimoine et de participer ainsi à la sauvegarde et à la

valorisation du patrimoine rural.

DÉCIDE de verser un montant d'adhésion de 100 €.

DIT que la dépense sera imputée au budget communal au chapitre 011.

Projet de définition des territoires de démocratie sanitaire : avis du Conseil

Monsieur le Maire informe le Conseil que la Commune a reçu un courrier de l'AMF relatif à la consultation sur le projet de définition des territoires de démocratie sanitaire lancée par l'Agence Régionale de Santé Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes (ARS).

Il précise qu'actuellement la Charente-Maritime compte 2 territoires de santé : le secteur Nord et le secteur Sud et Est. Le nouveau découpage régional modifie cette organisation.

Il donne lecture d'un extrait du projet :

La loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 prévoit en son article 158 que : "l'agence régionale de santé délimite les territoires de démocratie sanitaire à l'échelle infrarégionale, de manière à couvrir l'intégralité du territoire de la région " (article L.1434-9 du Code de la santé).

Pour définir ces territoires, le directeur général de l'agence régionale de santé sollicite en préalable les avis du représentant de l'Etat dans la région, de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie et des collectivités territoriales concernées. Les territoires de démocratie sanitaire sont définis au plus tard le 31 octobre 2016, par arrêté du directeur général de l'Agence régionale de la santé (ARS)

Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes.

Le territoire de démocratie sanitaire est construit autour d'une logique renforcée et élargie de mise en

œuvre du débat infrarégional démocratique en santé.Son assiette géographique doit donc permettre une cohérence dans l'intervention globale des politiques publiques ayant un impact direct ou indirect sur la santé.

Poser les territoires de démocratie sanitaire à l'échelle du département permet de satisfaire à cette exigence de cohérence, et de faisabilité dans l'animation des conseils de territoriaux de santé. C'est un facteur de lisibilité au bénéfice du dialogue démocratique en santé : le département est facilement identifiable par les usagers et la population, il facilite l'articulation et la transversalité entre les champs sanitaire, social et médico-social.

En conclusion, le présent projet retient les départements comme périmètres de la démocratie sanitaire infrarégionale en Aquitaine-Limousin-Poitou-Charente.

Monsieur le Maire précise que l'article V de l'avis de consultation précise que "l'avis d'une collectivité territoriale est une délibération et non un simple avis du Maire ou de Président de la collectivité", sachant que les collectivités doivent donner leur avis sur ce projet au plus tard le 26 octobre 2016.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ et à l'unanimité, le Conseil Municipal,

DONNE un avis favorable au projet de définition des territoires de démocratie sanitaire de la Région Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes.

5/ Information

1/ Monsieur le Maire souhaite informer le Conseil sur la décision de Monsieur Jean-Claude Allaire pour la location de la parcelle communale ZK 134.

Monsieur Allaire avait l'intention de conserver cette parcelle car tout agriculteur à la retraite a le droit de continuer à exploiter 5 ha. Toutefois, Monsieur Allaire ne peut plus acheter de produits phytosanitaires sans avoir suivi une formation particulière et obtenu le certificat adéquat. Aussi, renonce-t-il à exploiter cette parcelle. Suite à la demande de Monsieur Tireau de savoir si d’autres personnes ont demandé à louer cette parcelle, Monsieur le Maire lui répond qu’il n’est pas pressé de la louer et qu’à ce jour, la Commune n'a pas reçu de demande écrite d'un éventuel repreneur.

2/ Pour la parcelle AL 343 occupée par Monsieur Gimonneau pour une activité de bucheronnage, celui-ci a adressé un courrier en mairie pour indiquer qu'il ne souhaitait pas renouveler la convention d'occupation et a proposé un repreneur. Monsieur le Maire ne le connaissant pas, un courrier lui a été adressé pour le rencontrer. À ce jour, il n'a pas donné suite à notre demande de rendez-vous.

3/ Monsieur le Maire informe le Conseil que la Commune a reçu un accord du Département pour les demandes de subventions pour les travaux des toitures de la mairie, du presbytère et de l'école et les travaux de peinture de l'école maternelle :

R toiture de la mairie

demande = 5.780 €

subvention accordée = 4.816,50

R toiture du presbytère

demande = 1.723 €

subvention accordée = 1.378,20

R toiture et peinture de l'école

demande = 6.456

subvention accordée = 5.158

Monsieur le Maire lève la séance à 22 heures

Le Secrétaire de séance

Daniel TIREAU