Procès Verbal - PV du CM du 25.05

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Procès Verbal - PV du CM du 25.05 Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Libourne. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 25.05)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL

DE LA VILLE DE LIBOURNE

____________

SÉANCE DU 25 MAI 2020

Nombre de conseillers composant le Conseil Municipal: 35

Date de convocation : 19 mai 2020

L'an deux mille vingt le 25 mai à 18 H 00, le Conseil Municipal s'est réuni, en la salle des fêtes du marché couvert de Libourne, sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON, Maire sortant, pour l’installation du Conseil Municipal, de Monsieur Michel GALAND, doyen d’âge de l’assemblée pour la délibération n°20-05-038 puis de Monsieur Philippe BUISSON, Maire, à partir de la délibération n°20-05-039.

Présents :

Sabine AGGOUN, Jean-Louis ARCARAZ, Daniel BEAUFILS, Marie-Sophie BERNADEAU, Karine BERRUEL, Philippe BUISSON, Sandy CHAUVEAU, Marie-Antoinette DALLAIS, Christophe DARDENNE, Valdo DUCLOS, Julie DUMONT, Michel GALAND, Christophe GIGOT, Régis GRELOT, Bénédicte GUICHON, Bilal HALHOUL, Juliette HEURTEBIS, Gabi HÖPER, Monique JULIEN, Laurent KERMABON, Marie-Nöelle LAVIE, Jean-Philippe LE GAL, Antoine LE NY, Jean-François LE STRAT, Gonzague MALHERBE, Thierry MARTY, Edwige NOMDEDEU, Charles POUVREAU, Anne-Marie PRIEGNITZ, Christophe-Luc ROBIN, Laurence ROUÈDE, Baptiste ROUSSEAU, Esther SCHREIBER, Agnès SEJOURNET, Denis SIRDEY.

-------------------------------------

Monsieur Antoine LE NY a été désigné comme secrétaire de séance -------------------------------------

M.Le Maire :

Annonce que c’est c’est dans un contexte singulier que s’opère cette installation du conseil municipal de Libourne.

Précise que l’épidémie du COVID 19 qui bouleverse le quotidien bouleverse également les traditions républicaines.

Explique que la séance est retransmise en direct sur la page facebook de la Ville. Salue au nom de tous, les Libournais qui regardent la séance.

Rappelle que le 15 mars les élections se sont déroulées en un seul tour . Fait savoir qu’en qualité de Maire sortant et selon l’article L2121-10 du CGCT, une convocation a été adressée à chaque élu le 19 mai 2020 pour la présente séance. Précise que le selon le second alinéa du de l’article L2121-7 du CGCT et du décret du 14 mai 2020 puis de la circulaire du 15 mai 2020, les conseils municipaux élus se réunissent de plein droit après leur renouvellement général entre le 23 et le 28 mai 2020. Les conditions prévues par les dispositions citées précédemment étant remplies, le conseil municipal est réunit ce lundi 25 mai 2020.

Donne lecture des résultats des élections du 15 mars 2020 (constatés au procès-verbal de l’élection du 15 mars) :

-Nombre de bureaux de vote : 19

-Nombre d’inscrits : 16 381

-Nombre de votants : 6 942 (42,37%)

-Blancs ou nuls : 178

-Nombre exprimés : 6 764

● Liste « Lutte Ouvrière » conduite par Mme Hélène HALBIN : 248 voix (3,66%) ● Liste « Libourne 2020 : le nouveau souffle » conduite par M.Christophe GIGOT : 576 voix (8,51%)

● Liste « l’Union pour Libourne » conduite par M.Gonzague MALHERBE : 842 voix (12,44%) ● Liste « Libourne c’est ensemble » conduite par M.Charles POUVREAU : 1 269 voix (18,76%) ● Liste « La passion de Libourne » conduite par M.Philippe BUISSON : 3 829 voix (56,6%)

A l’issue du résultat du vote du dimanche 15 mars, ont été déclarés élus : -29 candidats de la liste « La passion de Libourne » conduite par M.Philippe Buisson

1-3 candidats de la liste « Libourne c’est ensemble » conduite par M.Charles Pouvreau -2 candidats de la liste « L’union pour Libourne » conduite par M.Gonzague Malherbe -1 candidat de la liste « Libourne 2020 : le nouveau souffle » conduite par M.Christophe Gigot

Monsieur le Maire procède à l’appel des conseillers municipaux :

Monsieur le Maire déclare le conseil municipal de la Ville de Libourne installé.

Monsieur le Maire invite l‘assemblée à désigner conformément à l’article L.2121-15 du CGCT, un secrétaire de séance. C’est Monsieur Antoine Le Ny qui est désigné.

Monsieur le Maire rappelle que le premier point de l’ordre du jour de ce conseil municipal est consacré à l’élection du Maire. En application de l’article L,2122-8 du CGCT, la séance doit être présidé par le doyen d’âge. C’est ainsi Michel Galand qui en prend la présidence.

M.GALAND :

Fait savoir qu’il tient à saluer en tant que doyen, tous les électeurs qui ont participé au scrutin municipal et tient également à les féliciter pour cet acte citoyen qui s’est fait dans un contexte bien particulier.

Souhaite la bienvenue à tous les nouveaux élus, ses collègues. Remercie ces derniers pour leur présence malgré le contexte difficile actuel. Estime que « la concorde républicaine est indispensable pour nous permettre de faire face efficacement et ensemble à la crise sanitaire majeure que nous traversons ». Souhaite que cette mandature qui commence soit placée sous le signe de la sérénité, de la tolérance réciproque, pour une action commune guidée par l’intérêt général, celui de Libourne et de tous les Libournais.

Souhaite à l’assemblée un « très beau mandat ».

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES

.20-05-038 : Élection du Maire Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19,

Vu l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid-19,

Vu l’ordonnance n°2020-413 du 8 avril 2020 visant à assurer la continuité de l’exercice des fonctions exécutives locales durant l’état d’urgence sanitaire,

Vu la loi n°2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions,

Vu l’ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020 visant à adopter le fonctionnement des institutions locales et l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l’état d’urgence sanitaire dans le cadre de l’épidémie de covid-19,

Vu le décret n°2020-571 du 14 mai 2020 définissant la date d'entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires élus dans les communes dont le conseil municipal a été entièrement renouvelé dès le premier tour des élections municipales et communautaires organisé le 15 mars 2020,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-7,

Vu l'article L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales précisant que le doyen d'âge préside la séance jusqu'à l'élection du Maire,

Vu le procès verbal relatif à l’installation du Conseil Municipal,

Monsieur Michel GALAND, en sa qualité de doyen d’âge de l’assemblée, assure la présidence de cette séance pour procéder à l’élection du Maire.

2Le Président, après avoir donné lecture des articles L.2122-4, L.2122-5 et L.2122-7 du Code général des collectivités territoriales, invite le Conseil a procédé, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection du Maire.

Après appel à candidature de la part du doyen d'âge, se sont portés candidats : - Monsieur Philippe BUISSON

- Monsieur Gonzague MALHERBE

- Monsieur Charles POUVREAU

Le doyen d'âge ouvre le scrutin.

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis fermé dans une urne son bulletin de vote.

Après dépouillement, le doyen d'âge proclame les résultats suivants : - Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : 0 - Nombre de bulletins déposés dans l’urne : 35

- Nombre de bulletins déclarés blancs ou nuls : 1

- Nombre de suffrages exprimés : 34

- Majorité absolue : 18

Ont obtenu :

- Monsieur Philippe BUISSON : 29 voix

- Monsieur Gonzague MALHERBE : 2 voix

- Monsieur Charles POUVREAU : 3 voix

Monsieur Philippe BUISSON ayant obtenu la majorité absolue au 1er tour de scrutin, a été proclamé Maire de Libourne.

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M.Le Maire :

Déclare « qu’au moment où il revêt son écharpe dans les circonstances si particulières que nous traversons », il souhaite être sobre dans son propos.

Remercie sincèrement et chaleureusement l’ensemble des électeurs qui se sont déplacés pour ce suffrage électoral. Remercie un peu plus encore, « ce qui ont fait le choix de voter pour la liste « La passion de Libourne ».

Explique « qu’il y voit une reconnaissance pour le travail accompli de la précédente mandature, un engagement à poursuivre en ce sens et une obligation à respecter scrupuleusement les engagements pris devant eux ».

Déclare que « c’est un formidable honneur d’être choisi pour incarner un projet de vie, pour représenter aussi la République sur notre commune ».

Précise qu’au moment où est installé ce nouveau conseil municipal, il souhaite adresser à chacun de ses collègues « des mots de bienveillance et de respect »pour l’engagement mutuel au service de cette ville et de ce territoire.

Fait savoir que chacun des élus va rejoindre « des collectivités attachantes composées d’agents territoriaux motivés, compétents et prêts à relever les défis qui nous attendent ». Explique que ces mots reviennent aussi « à ses partenaires naturels » qui seront les membres de la majorité mais ils s’adressent aussi sans réserve aux élus de l’opposition ». Précise qu’il préfère le terme de « minorité ».

Souhaite avec eux être fidèles à ses valeurs et à ses engagements puis à ses convictions pour servir pendant 6 ans l’intérêt de Libourne et des Libournais. Fait savoir que ces convictions et ses valeurs sont parfois différentes mais souvent complémentaires.

Rappelle que le pays traverse une crise sanitaire sans précédent dans le déroulé du monde moderne.

Souhaite renouveler au nom de ses collègues élus, des « remerciements admiratifs » à l’ensemble du personnel soignant qui a fait face à ce fléau avec dévouement et compétence. Pense également au personnel hospitalier des établissements publics et privés, à la médecine de ville.

Fait savoir qu’il a regret : « que les médecins du territoire n’aient pas pu s’organiser pour mettre en place un centre de consultation COVID ».

Pense aussi aux centaines d’aides soignants, infirmiers, agents des EHPADS, des aides à

3domicile (notamment ceux du CIAS et du CCAS).

Remercie aussi tout ceux qui, par leur engagement et leur savoir faire, ont « pu maintenir à flot notre société » avec une liste qui est très longue.

Remercie aussi les centaines de bénévoles qui ont permis de distribuer gratuitement et rapidement les masques au domicile de chaque libournais (3 masques réutilisables par personne).

Fait savoir que si des choix audacieux sont faits, Libourne traversa cette crise « mieux que d’autres » et notamment car Libourne est une ville moyenne à côté d’une métropole avec des éléments de centralité. Libourne a de nombreux critères qui peuvent accélérer cette attractivité et la reprise économique sur la commune.

S’engage sur la gouvernance, à ceux que chacun soit associé dans un climat de confiance et dans un état d’esprit républicain.

Explique que la compagne a fait émerger des nouvelles thématiques avec des propositions concordantes.

Tend la main aux élus « des minorités » si ils souhaitent enrichir les projets. Fait savoir « qu’ils sont les bienvenus » sans ostracisme et sans sectarisme. Souhaite « mettre un bémol » quand au climat serein de la campagne. Précise que certains « se sont crus utiles de mettre en doute la probité de la majorité sortante et plus encore sa probité personnelle ». Cette situation lui a permis de réfléchir sur « comment faire en sorte que l’opposition exerce pleinement son rôle de contrôle sur les finances de la Ville pour pas qu’il y ait de la suspicion ».

Confirme « au-delà de toutes obligations » qu’il confiera à Charles Pouvreau la présidence de la commission de contrôle financier.

Fait savoir qu’il a une « pensée affectueuse » pour les élus qui les ont précédés de toutes tendances confondues et qui laissent entre leurs mains « une ville passionnante à administrer ». Associe également le conseil de prospective et les conseillers de quartiers qui les ont accompagné dans leurs choix au cours des 6 dernières années. Promet une mobilisation quotidienne et confirme le travail immense pour ces 6 prochaines années.

Propose de débuter ces travaux sans délais pour servir les administrés et « faire gagner Libourne ».

M.MALHERBE :

Adresse au nom de l’ensemble des colistiers de « la liste l’union pour Libourne », les félicitations d’usage pour la victoire du 15 mars dernier lors du premier tour du scrutin municipal. Fait la déclaration suivante :

«Avec plus de 57% d’abstentions, jamais aucune élection n’aura été aussi boudée à Libourne comme partout ailleurs. Et ce par la responsabilité d’un gouvernement qui n’aura pas hésité à sacrifier la démocratie sur l’autel de son amateurisme, au détriment de la santé des français. Après avoir ordonné la fermeture des commerces le 14 mars dans la soirée, le premier Ministre commençait alors la litanie des mensonges gouvernementaux désormais connus de tous, en nous expliquant fièrement qu’il n’y avait aucun danger à aller voter le lendemain ... alors même que nous étions en pleine pénurie de masques (masques qui il est vrai à cette date, ne servaient parait-il à rien à en croire les propos de plusieurs ministres). La suite, nous la connaissons tous. Face à un tel aveu d’amateurisme, d’irresponsabilité, et d’incapacité de l’exécutif à reconnaître aujourd’hui ses erreurs passées, je veux redire aujourd’hui ma fierté de n’avoir jamais soutenu ce gouvernement et de n’avoir jamais cherché à quémander un quelconque soutien de la République en Marche lors de ce scrutin....Les quelques 850 électeurs qui nous ont fait confiance lors de cette élection savaient qu’en votant l’Union pour Libourne, ils choisissaient une véritable liste d’union garanti 0% LREM désireuse de s’investir au service du bien commun et de l’intérêt général. Permettez-moi de profiter de cette intervention pour les remercier tous et chacun de leur confiance, ainsi que mes colistiers, et les assurer de notre combativité au sein de cette assemblée pour défendre les intérêts de l’ensemble des Libournais tout au long de ce mandat. Je veux aussi remercier tout le personnel soignant et hospitalier, en première ligne depuis de nombreuses semaines face à l’épidémie de Covid 19 ainsi que tous les agents municipaux, les forces de l’ordre, les pharmaciens, les agents de postes, les enseignants et tant d’autres professionnels restés mobilisés tout au long de cette crise pour que la vie continue, sans oublier nos commerçants et restaurateurs que nous aurons à accompagner au cours des prochains mois. Cette crise sanitaire que nous traversons actuellement, a été semble-t-il l’occasion de changer un certain nombre de paradigmes : on nous a ainsi reconnu le rôle important des frontières nationales qui auraient démontré toute leur efficacité s’il elles avaient été régulées bien plus tôt; la notion de localisme que nous défendons depuis des années est enfin apparue sur les bouches de tous ceux qui hier , défendaient une mondialisation effrénée,

4vous le premier Monsieur le Maire, ainsi que vos amis socialo-macroniste. Et je me félicite que cette notion de localisme, qui a un intérêt à la fois économique pour les professionnels locaux, mais aussi évidemment sanitaire et environnemental, ait pu se concrétiser par la réalisation de masques indispensables aux libournais par la société plume à Abzac. Mais cette crise aura également permis de constater la nécessité, je le crois, de renforcer les pouvoirs du Maire. En effet, à l’heure où nos collectivités perdent de plus en plus de compétences au profit de strates administratives plus complexes que sont les intercommunalités et les régions, ce sont les maires qui se sont vus confier des quasi plein pouvoirs dans la gestion de cette crise au niveau local. Si nous pouvons à juste titre dénoncer le manque d’assistance du gouvernement à l’égard des élus locaux, il n’en demeure pas moins que cela reflète l’utilité des Maires et des conseils municipaux pourtant mis à mal depuis de nombreuses années par les gouvernements de gauche comme de droite qui se sont succédés. Car le maire et son conseil, en tant qu’élus de proximité, sont en effet les meilleurs connaisseurs des problématiques locales. Voilà pourquoi dans cette crise il était de la responsabilité du Maire et non de l’état de réouvrir ou pas les écoles qui dépendent de nos compétences, de réouvrir ou pas les cantines scolaires, tout comme il devrait en être de la réouverture des commerces, des bars et des restaurants. Si notre assemblée s’installe dans des conditions particulières, les enjeux municipaux restent capitaux pour l’avenir de Libourne et votre responsabilité à l’aube de ce mandat est essentielle :

- en matière de sécurité tout d’abord : en reprenant les propositions que nous avions faites dès 2014, l’ensemble des candidats à cette élection municipale ont placé le sujet sécuritaire au centre de leurs promesses électorales : votre élection aujourd’hui vous oblige et nous serons vigilants et attentifs à ce que les engagements pris soient tenus notamment en ce qui concerne le visionnage 24h/24 des caméras de vidéosurveillance et la lutte contre toute forme d’insécurité et de trafic de drogue.

- en ce qui concerne l’ESOG : si là encore vous avez fini par me donner raison en évitant une catastrophe économique si le projet avait été confié à Xavier Lucas, je vous invite à étudier avec attention les propositions qui furent les nôtres durant cette campagne pour une reconversion efficace et attractive de ces bâtiments historiques.

- sur les questions environnementales, de déplacements doux, de stationnement, de culture, de patrimoine et de tourisme, il est primordial d’agir avec innovation dans les plus brefs délais pour faire de Libourne un pôle attractif en cette ère de post confinement qui s’offre à nous et pour lequel tout l’enjeu sera de démontrer notre capacité de réactivité et d’adaptation pour ainsi attirer nos compatriotes en vacances aussi bien cette année que les suivantes.

Comme au cours des six dernières années, croyez bien que nous continuerons à mener l’opposition avec fermeté et vigilance, dans un esprit constructif en étant forces de propositions dans l’intérêt général. Permettez-moi de conclure en vous réitérant ce que je vous avais dit il y a six ans : vous avez été élu, certes, le 15 mars dernier, mais n’oubliez jamais au cours de ce mandat l’ensemble des Libournais qui n’ont pas voté pour vous. Ce respect de l’ensemble des libournais passera évidemment par davantage de démocratie directe, comme les référendums que nous appelons de nos vœux depuis de nombreuses années, mais aussi par le respect et l’écoute de vos élus d’opposition qui représentent des sensibilités différentes élues démocratiquement. Et lorsque je constate sur le site de la ville de Libourne, rubrique vie- municipale / conseil municipal que la photo de groupe de ce qui est intitulé « Conseil Municipal Mandat 2020/2026 » n’est autre que la photo de votre liste Buisson2020, ou lorsque je découvre que Madame Dumont que je n’ai pas encore le plaisir de connaître, s’est d’ores et déjà auto proclamée sur son compte Linkedin Adjointe déléguée aux quartiers, à la démocratie participative, aux budgets participatifs de la ville de Libourne depuis le mois d’Avril, alors même qu’il n’y a eu aucun vote, je reste un peu perplexe quant à la considération que cette nouvelle majorité se fait du respect de l’opposition et plus largement du respect de la démocratie en elle-même. Et je pense que Monsieur Robin qui a eu l’honneur de mener l’opposition pendant près de 13 ans partagera mon point de vue en la matière. Je vous invite donc Monsieur le Maire à ne pas oublier au cours des 6 années à venir les 77% de Libournais qui ne vous ont pas accordé leur vote lors de cette élection. De votre capacité à entendre les Libournais, et à écouter votre opposition dépendra la qualité de nos échanges que nous souhaitons, pour notre part, courtois et constructifs. Je vous remercie. »

M.POUVREAU :

Félicite Monsieur le Maire pour son élection ainsi que l’ensemble de son équipe.

5Remercie tous les libournais qui se sont positionnés sur la liste « Libourne c’est ensemble », et son équipe « qui aurait aimé être à votre place ».

Fait savoir « qu il n’y aura pas de propos polémiques aujourd’hui car cela n’a pas de sens ».

Explique « qu’il n’aime pas le mot opposition non plus » et préfère également « le terme de minorité ».

Estime « que tous sont rassemblés pour l’avenir de Libourne » bien que chacun ait porté des projets différents.

Souhaite « regarder devant et s’intéresser à Libourne car de nombreux défis nous attendent ».

Fait savoir que la position de son groupe sera d’être « une minorité constructive ». Il seront « exigents, parfois en désaccord » pour l’intérêt de Libourne et des Libournais. Retient « la main tendue » faite aujourd’hui via la demande de la participation à la Commission de Contrôle des Finances de la Ville. Ils acceptent cette responsabilité qui permet d’avoir une vision transversale sur les affaires de la Ville.

Fait savoir que « c’est une bonne façon de commencer ce mandat de 6 ans ». Remercie Philippe Buisson « pour ça ».

M.LE MAIRE :

Remercie Messieurs Malherbe et Pouvreau pour leurs propos.

Ne souhaite pas polémiquer que les propos de Monsieur Malherbe car « ce n’est pas le lieu ».

Convient qu’il y a eu dans cette élection un taux d’abstention significatif à cause de raisons connues.

Fait savoir que la photo précitée (photo de campagne) a été mise sur le site car « il est aujourd’hui interdit de faire une photo de groupe » et cette photo a été prise avant. Annonce que dès le lendemain, les photos de l’ensemble des élus (prises en début de séance), figureront sur le site de la Ville. La traditionnelle photo de groupe sera donc faite plus tard.

M.GIGOT :

Félicite Philippe Buisson pour sa victoire.

Précise qu’il faut accepter les chiffres.

Remercie les électeurs « qui se sont tournés » vers sa liste.

Fait savoir qu’il continuera « sa mission telle qu’il l’a exécutée sur les autres années dans un objectif de construction de Libourne, d’évolution ».

Souhaite « que l’opposition soit réellement plus prise en compte notamment dans les différents projets » dans la réalité de l’exécution des choses.

Prend « acte de la volonté de Philippe Buisson de mieux intégrer l’opposition et souhaite avec l’ensemble des élus de l’opposition que l’on puisse se retrouver sur certains sujets ». Fait savoir que son engagement sera total dans l’intérêt des Libournais.

M.LE MAIRE :

Remercie chacun pour ces interventions.

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M. LE MAIRE

Adopté

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M.MALHERBE :

Déclare : «comme le nombre d’adjoints dépend d’une organisation qui vous est propre, on préfère s’abstenir sur le vote des adjoints ».

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.20-05-039 : Fixation du nombre des adjoints au Maire Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19,

Vu l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement

des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des

établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid-19,

6Vu l’ordonnance n°2020-413 du 8 avril 2020 visant à assurer la continuité de l’exercice des

fonctions exécutives locales durant l’état d’urgence sanitaire,

Vu la loi n°2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses

dispositions,

Vu l’ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020 visant à adopter le fonctionnement des institutions locales et l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l’état d’urgence sanitaire dans le cadre de l’épidémie de covid-19,

Vu le décret n°2020-571 du 14 mai 2020 définissant la date d'entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires élus dans les communes dont le conseil municipal a été entièrement renouvelé dès le premier tour des élections municipales et communautaires organisé le 15 mars 2020,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-2,

Vu le procès verbal relatif à l’installation du Conseil Municipal,

Vu la délibération n°2020-05-038 en date du 25 mai 2020 portant sur l'élection du Maire,

Considérant que le Conseil Municipal peut librement déterminer le nombre d’adjoints appelés à siéger,

Considérant cependant que ce nombre ne peut pas excéder 30% de l’effectif légal du Conseil Municipal,

Considérant que ce pourcentage donne, pour la commune de Libourne, un effectif maximum de 10 adjoints,

Après en avoir délibéré (35 élus présents),

Par 32 voix pour et 3 abstentions (Monsieur Gonzague MALHERBE, Madame Marie-Antoinette DALLAIS et Monsieur Christophe GIGOT),

Le Conseil Municipal fixe le nombre des adjoints au Maire à 10.

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M. LE MAIRE

Adopté

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. 20-05-040 : Création de postes d'adjoints au Maire supplémentaires Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19,

Vu l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement

des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des

établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid-19,

Vu l’ordonnance n°2020-413 du 8 avril 2020 visant à assurer la continuité de l’exercice des

fonctions exécutives locales durant l’état d’urgence sanitaire,

Vu la loi n°2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses

dispositions,

Vu l’ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020 visant à adopter le fonctionnement des institutions locales et l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l’état d’urgence sanitaire dans le cadre de l’épidémie de covid-19,

Vu le décret n°2020-571 du 14 mai 2020 définissant la date d'entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires élus dans les communes dont le conseil municipal a été entière-

7ment renouvelé dès le premier tour des élections municipales et communautaires organisé le 15 mars 2020,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2122-2-1, L.2122-18-1 et L.2143-1 qui prévoient la possibilité de créer des postes supplémentaires d’adjoint, chargés principalement des quartiers,

Vu la délibération n°20-05-039 en date du 25 mai 2020 déterminant le nombre d’adjoints au Maire à 10,

Vu la délibération n°01.11.329 en date du 26 novembre 2001 actant la création, les attributions et la composition des conseils de quartier,

Vu la volonté de la Ville de favoriser la démocratie locale, et plus particulièrement la participation des habitants à la vie de leur quartier,

Considérant la volonté de la Municipalité que deux élus se consacrent aux quartiers,

Après en avoir délibéré (35 élus présents),

Par 32 voix pour et 3 abstentions (Monsieur Gonzague MALHERBE, Madame Marie-Antoinette DALLAIS et Monsieur Christophe GIGOT),

Le Conseil Municipal créé deux postes d’adjoints au Maire supplémentaires.

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M. LE MAIRE

Adopté

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. 20-05-041 : Élection des adjoints au Maire

Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19,

Vu l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement

des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des

établissement

Vu l’ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020 visant à adopter le fonctionnement des institutions

locales et l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics

locaux à la prolongation de l’état d’urgence sanitaire dans le cadre de l’épidémie de covid-

19,s publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid-19,

Vu l’ordonnance n°2020-413 du 8 avril 2020 visant à assurer la continuité de l’exercice des

fonctions exécutives locales durant l’état d’urgence sanitaire,

Vu la loi n°2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses

dispositions,

Vu l’ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020 visant à adopter le fonctionnement des institutions locales et l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l’état d’urgence sanitaire dans le cadre de l’épidémie de covid-19,

Vu le décret n°2020-571 du 14 mai 2020 définissant la date d'entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires élus dans les communes dont le conseil municipal a été entièrement renouvelé dès le premier tour des élections municipales et communautaires organisé le 15 mars 2020,

8Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-7-2, modifié par la Loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique,

Vu la délibération n°20-05-039 en date du 25 mai 2020 portant sur la fixation du nombre des adjoints au Maire,

Vu la délibération n°20-05-040 en date du 25 mai 2020 portant sur la création de deux postes d’adjoints au Maire supplémentaires,

Monsieur le Maire rappelle que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du Conseil Municipal. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Monsieur le Maire fait savoir que selon les dispositions de l'article L.2121-1 du Code général des collectivités territoriales, « après le Maire, prennent rang, dans l'ordre du tableau, les adjoints puis les conseillers municipaux »,

Après appel à candidatures, s’est portée candidate la liste suivante : - Liste proposée par Laurence ROUEDE

Il est constaté qu’une liste de candidats aux fonctions d’adjoints au Maire est déposée.

Monsieur le Maire ouvre le scrutin.

Monsieur Gonzague MALHERBE et Madame Marie-Antoinette DALLAIS ne prennent pas part au scrutin.

Chaque Conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis fermé dans l’urne son bulletin de vote.

Après dépouillement, le Maire proclame les résultats suivants :

- Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : 2

- Nombre de bulletins déposés dans l’urne : 33

- Nombre de bulletins déclarés blancs ou nuls : 4

- Nombre de suffrages exprimés : 29

- Majorité absolue : 15

La liste proposée par Laurence ROUEDE ayant obtenue la majorité absolue des voix, sont proclamés adjoints au Maire les élus municipaux suivants :

1 Madame Laurence ROUÈDE

2 Monsieur Jean-Philippe LE GAL

3 Madame Agnès SEJOURNET

4 Monsieur Jean-Louis ARCARAZ

5 Madame Anne-Marie PRIEGNITZ

6 Monsieur Christophe-Luc ROBIN

7 Madame Sandy CHAUVEAU

8 Monsieur Thierry MARTY

9 Madame Marie-Sophie BERNADEAU

10 Monsieur Denis SIRDEY

11 Madame Julie DUMONT

12 Monsieur Régis GRELOT

9---------------------------------------------------

M. LE MAIRE

Adopté

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M.LE MAIRE :

Fait connaître les délégations des nouveaux adjoints et des conseillers municipaux délégués.

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. 20-05-042 : Lecture de la charte de l'élu local et des dispositions du Code général des collectivités territoriales sur les droits et les devoirs des élus Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19,

Vu l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement

des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des

établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid-19,

Vu l’ordonnance n°2020-413 du 8 avril 2020 visant à assurer la continuité de l’exercice des

fonctions exécutives locales durant l’état d’urgence sanitaire,

Vu la loi n°2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses

dispositions,

Vu l’ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020 visant à adopter le fonctionnement des institutions locales et l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l’état d’urgence sanitaire dans le cadre de l’épidémie de covid-19,

Vu le décret n°2020-571 du 14 mai 2020 définissant la date d'entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires élus dans les communes dont le conseil municipal a été entièrement renouvelé dès le premier tour des élections municipales et communautaires organisé le 15 mars 2020,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.1111-1-1,

Vu le procès verbal relatif à l'installation du Conseil Municipal,

Vu la délibération n° 20-05-038 en date du 25 mai 2020 relative à l'élection du Maire,

Vu la délibération n° 20-05-039 en date du 25 mai 2020 relative à la fixation du nombre des adjoints au Maire,

Vu la délibération n° 20-05-040 en date du 25 mai 2020 relative à la création de postes d’adjoints au Maire supplémentaires,

Vu la délibération n° 20-05-041 en date du 25 mai 2020 relative à l’élection des adjoints au Maire,

Vu la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique,

Considérant que la loi n°2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat a introduit l’obligation pour le Maire de lire la charte de l’élu local lors de la première réunion de l’organe délibérant, immédiatement après l’élection du maire et des adjoints,

Considérant que les élus se voient remettre la copie de cette charte et des dispositions prévues au chapitre III du Code général des collectivités territoriales (articles L.2123-1 à L.2123-35), lesquelles précisent les droits et les conditions d’exercice du mandat municipal,

10Monsieur le Maire souligne que l’objectif de la charte de l’élu est de rappeler le cadre éthique dans lequel doit évoluer l’exercice du mandat de l’élu municipal. Ce document n’est pas exclusif et se complète avec d’autres dispositions existantes comme le règlement intérieur du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire donne lecture de la charte.

Il est en outre rappelé que les maires de communes de plus de 20 000 habitants sont déjà astreints à communiquer à la Haute Autorité de Transparence de la Vie Publique une déclaration d’intérêts et une déclaration de patrimoine.

Le Conseil Municipal prend acte de la charte de l’élu local.

CHARTE DE L’ÉLU LOCAL

1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

---------------------------------------------------

M. LE MAIRE

Adopté

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. 20-05-043 : Fixation du nombre des administrateurs au sein du Conseil d'administration du Centre communal d'action sociale (CCAS) Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19,

Vu l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement

des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des

établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid-19,

Vu l’ordonnance n°2020-413 du 8 avril 2020 visant à assurer la continuité de l’exercice des

fonctions exécutives locales durant l’état d’urgence sanitaire,

Vu la loi n°2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses

dispositions,

Vu l’ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020 visant à adopter le fonctionnement des institutions locales et l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l’état d’urgence sanitaire dans le cadre de l’épidémie de covid-19,

11Vu le décret n°2020-571 du 14 mai 2020 définissant la date d'entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires élus dans les communes dont le conseil municipal a été entière- ment renouvelé dès le premier tour des élections municipales et communautaires organisé le 15 mars 2020,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de l’action sociale et des familles et notamment les articles L.123-6 et R.123-7 et suivants,

Vu le procès verbal relatif à l'installation du Conseil Municipal,

Vu la délibération n°20-05-038 en date du 25 mai 2020 portant sur l'élection du Maire,

Considérant que le nombre des membres du conseil d'administration du Centre communal d'action sociale (CCAS) est fixé par le Conseil Municipal ;

Considérant que leur nombre ne peut pas être supérieur à 16, qu’il ne peut être inférieur à 8 et qu'il doit être pair puisqu'une moitié des membres est désignée par le Conseil Municipal et l'autre moitié par le Maire ;

Après en avoir délibéré,

Et à l'unanimité (35 conseillers présents),

Le Conseil Municipal fixe à 12 le nombre d’administrateurs du CCAS et décide de les répartir comme suit :

- 6 membres élus au sein du Conseil Municipal

- 6 membres issus d’associations à but social nommés par le Maire dans les conditions prévues à l’article L.123-6 du Code de l’action sociale et des familles

---------------------------------------------------

M. LE MAIRE

Adopté

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. 20-05-044 : Délégation de certains pouvoirs du Conseil Municipal au Maire Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19,

Vu l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement

des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des

établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid-19,

Vu l’ordonnance n°2020-413 du 8 avril 2020 visant à assurer la continuité de l’exercice des

fonctions exécutives locales durant l’état d’urgence sanitaire,

Vu la loi n°2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses

dispositions,

Vu l’ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020 visant à adopter le fonctionnement des institutions locales et l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l’état d’urgence sanitaire dans le cadre de l’épidémie de covid-19,

Vu le décret n°2020-571 du 14 mai 2020 définissant la date d'entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires élus dans les communes dont le conseil municipal a été entièrement renouvelé dès le premier tour des élections municipales et communautaires organisé le 15 mars 2020,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23,

12Vu le procès verbal relatif à l’installation du Conseil Municipal,

Vu la délibération n°20-05-038 en date du 25 mai 2020 relative à l’élection du Maire,

Considérant que le Conseil Municipal a la possibilité de déléguer à Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, certaines attributions de cette assemblée ;

Considérant qu’il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l’administration communale, à donner à Monsieur le Maire les délégations prévues par l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;

Après en avoir délibéré (35 élus présents),

Par 33 voix pour et 2 voix contre (Monsieur Gonzague MALHERBE et Madame Marie-Antoinette DALLAIS),

Le Conseil Municipal délègue au Maire, pour la durée de son mandat la possibilité de :

1 – Arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ; et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2 – Fixer, dans la limite d’une variation annuelle de plus ou moins 20% des tarifs en vigueur, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal ; ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3 – Procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts : - Facultés de passer du taux variable au taux fixe ou du taux fixe au taux variable ; - Modifier une ou plusieurs fois l’index relatif au calcul du ou des taux d’intérêt ; - Recourir à des opérations particulières, comme des emprunts obligataires ou des emprunts en devises ;

- Échelonner les droits de tirage dans le temps avec possibilité de remboursement anticipé et/ou de consolidation ;

- Allonger ou réduire la durée du prêt ;

- Procéder à un différé d’amortissement ;

- Modifier la périodicité et le profil du remboursement ;

- Y compris les opérations de couvertures des risques et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L. 1618-2 qui concerne la dérogation à l’obligation de dépôt des fonds auprès de l’Etat et au « a » de l’article L.2221-5-1 sous réserve des dispositions du « c » de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires y compris par voie d’avenants ;

4 – Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, dans le respect des seuils réglementaires, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont prévus au budget ;

5 – Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;

6 – Passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistres y afférentes ;

7- Créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8 – Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9 – Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10 – Décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600€ ;

1311 – Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12 – Fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13 – Décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ;

14 – Fixer les reprises d’alignement, en application du document d’urbanisme ;

15 – Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer à une autre collectivité publique, l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L.213-3 de ce même Code dans les zones urbaines et à urbaniser ;

16 – Autoriser le Maire à intenter, au nom de la commune, les actions en justice ou pour défendre la commune dans les actions intentées contre elle, devant les juridictions suivantes : saisine et représentation devant les trois juridictions de l’ordre administratif (tribunal administratif, cour administrative d’appel, Conseil d’État) pour les contentieux de l’annulation, les contentieux de pleine juridiction en matière contractuelle, de responsabilité administrative ; saisine et représentation devant les juridictions civiles et pénales (Tribunal de police, Tribunaux pour enfants, Tribunal judiciaire, Cour d’appel, Cour de cassation) ; et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants ;

17 – Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 15 000 € par sinistre ;

18 – Donner en application de l’article L.324-1 du Code de l’urbanisme l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19 – Signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L.311-4 du Code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L.332-11-2 du même Code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20 – Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant annuel maximum à 3 millions d’euros pouvant comporter un ou plusieurs index (EONIA T4M, EURIBOR ou tout autre index) ;

21 – Exercer ou déléguer, en application de l'article L.214-1-1 du Code de l'urbanisme, au nom de la commune, le droit de préemption défini par l'article L.214-1 du même Code ;

22 – Exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L.240-1 à L.240-3 du Code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles ;

23 – Prendre les décisions mentionnées aux articles L.523-4 et L.523-5 du Code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24- Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre ;

25- Exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L.51-37 du Code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;

26- Demander à tout organisme financeur, l'attribution de tout type de subventions auxquelles la commune pourrait prétendre, et ce quel que soit son montant ;

27- Procéder au dépôt de demandes d'autorisations d'urbanisme et déclarations relatives aux travaux de démolition, de transformation ou d'édification des biens municipaux pour des projets

14n’entraînant pas la création ou la disparition d’une surface de plancher strictement supérieure à 2000 m² ;

28- Exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

29- Ouvrir et organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L.123-19 du Code de l'environnement.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire, en application à l’article L.2122- 23 du Code général des collectivités territoriales, à subdéléguer les délégations ci-dessus dans les formes prévues aux articles L.2122-18 et L.2122-19 du Code général des collectivités territoriales.

Conformément à l’article L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire rendra compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal des décisions prises dans le cadre de la présente délégation. Ces décisions sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations du Conseil Municipal portant sur le même objet.

En application des dispositions de l’article L.2122-17 du Code général des collectivités territoriales, en cas d'absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement, le maire est provisoirement remplacé, dans la plénitude de ses fonctions, par un adjoint, dans l'ordre des nominations et, à défaut d'adjoint, par un conseiller municipal désigné par le conseil ou, à défaut, pris dans l'ordre du tableau.

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M.MALHERBE :

Fait savoir qu’étant donné « qu’il s n’ont pas confiance en Philippe Buisson », ils ne peuvent pas avec Mme Dallais, voter favorablement à cette délibération.

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M. LE MAIRE

Adopté

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. 20-05-045 : Fixation du montant des indemnités de fonction du Maire, des Adjoints au Maire et des conseillers municipaux titulaires ou non d’une délégation Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19,

Vu l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement

des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des

établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid-19,

Vu l’ordonnance n°2020-413 du 8 avril 2020 visant à assurer la continuité de l’exercice des

fonctions exécutives locales durant l’état d’urgence sanitaire,

Vu la loi n°2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses

dispositions,

Vu l’ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020 visant à adopter le fonctionnement des institutions locales et l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l’état d’urgence sanitaire dans le cadre de l’épidémie de covid-19,

Vu le décret n°2020-571 du 14 mai 2020 définissant la date d'entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires élus dans les communes dont le conseil municipal a été entièrement renouvelé dès le premier tour des élections municipales et communautaires organisé le 15 mars 2020,

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du Code général des collectivités territoriales,

15Vu l’article L.2123-20 du Code général des collectivités territoriales qui fixe les taux maximum des indemnités de fonction des maires, adjoints et conseillers municipaux,

Vu le procès-verbal d’installation du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020,

Vu la délibération n° 20-05-038 en date du 25 mai 2020 relative à l'élection du Maire,

Vu la délibération n° 20-05-039 en date du 25 mai 2020 relative à la fixation du nombre des adjoints au Maire,

Vu la délibération n° 20-05-040 en date du 25 mai 2020 relative à la création de postes d’adjoints au Maire supplémentaires,

Vu la délibération n° 20-05-041 en date du 25 mai 2020 relative à l’élection des adjoints au Maire,

Considérant que la commune de Libourne appartient à la strate de 20 000 à 49 999 habitants,

Considérant que le taux de l’indemnité maximale du Maire pour cette strate est fixé à 90% de l’indice terminal de la fonction publique,

Considérant que le taux de l’indemnité maximale des adjoints au Maire pour cette strate est fixé à 33% de l’indice terminal de la fonction publique,

Considérant l’obligation de respecter l’enveloppe indemnitaire globale composée du montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au Maire et aux adjoints au Maire en exercice,

Considérant que les indemnités versées aux conseillers municipaux délégués le sont par prélèvement sur l’indemnité du Maire et des adjoints au Maire dans le respect du montant maximal des indemnités susceptibles d’être allouées au Maire et aux adjoints au Maire,

Considérant qu’en application de l’article L.2123-22 du Code général des collectivités territoriales, modifié par l’article 92 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, les majorations prévues par cet article font désormais l’objet d’un vote distinct qui peut avoir lieu lors de la même séance,

Après en avoir délibéré (35 élus présents),

Par 30 voix pour, 3 abstentions (Monsieur Charles POUVREAU, Madame Edwige NOMDEDEU, Monsieur Christophe DARDENNE) et 2 voix contre (Monsieur Gonzague MALHERBE et Marie Antoinette DALLAIS),

Le Conseil Municipal décide :

- de fixer l’indemnité du Maire au taux de 89,51 % de l’indice brut terminal de la fonction publique,

- de fixer l’indemnité de la 1ère adjointe au Maire au taux de 39,13 % de l’indice brut terminal de la fonction publique,

- de fixer l’indemnité des autres adjoints au Maire au taux de 24,78 % de l’indice brut terminal de la fonction publique,

- de fixer l’indemnité de la conseillère déléguée au tourisme, aux jumelages et au rayonnement de Libourne au taux de 10,01% de l’indice brut terminal de la fonction publique, - de fixer l’indemnité du conseiller délégué aux bâtiments communaux et à la sécurité des ERP (établissements recevant le public) au taux de 7,73% de l’indice brut terminal de la fonction publique,

- de fixer l’indemnité des autres conseillers délégués au taux de 4,24 % de l’indice brut terminal de la fonction publique.

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget.

Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution du

16point de l’indice.

Le tableau récapitulatif prévu par l’article L.2123-20-1 du Code général des collectivités territoriales est annexé à la présente délibération.

ANNEXE – TABLEAU R É CAPITULATIF DES INDEMNIT É S ALLOU É ES AUX MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL HORS MAJORATIONS

Fonctions

% d’attribution de l’indice

brut terminal de la

fonction publique

Maire 89,51 %

1ère Adjointe 39,13 %

Adjoints au Maire 24,78 %

Conseillère déléguée au tourisme, aux jumelages et

au rayonnement de Libourne

10,01 %

Conseiller délégué aux bâtiments communaux et à la

sécurité des ERP (établissements recevant le public)

7,73%

Autres Conseillers délégués 4,24 %

---------------------------------------------------

M. LE MAIRE

Adopté

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. 20-05-046 : Fixation des majorations du montant des indemnités de fonction du Maire, des Adjoints au Maire et des conseillers municipaux titulaires d’une délégation Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19,

Vu l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid-19,

Vu l’ordonnance n°2020-413 du 8 avril 2020 visant à assurer la continuité de l’exercice des fonctions exécutives locales durant l’état d’urgence sanitaire,

Vu la loi n°2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions,

Vu l’ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020 visant à adopter le fonctionnement des institutions locales et l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l’état d’urgence sanitaire dans le cadre de l’épidémie de covid-19,

Vu le décret n°2020-571 du 14 mai 2020 définissant la date d'entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires élus dans les communes dont le conseil municipal a été entièrement renouvelé dès le premier tour des élections municipales et communautaires organisé le 15 mars 2020,

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du Code général des collectivités territoriales,

Vu l’article L.2123-20 du Code général des collectivités territoriales qui fixe les taux maximum des indemnités de fonction des maires, adjoints et conseillers municipaux,

Vu l’article L.2123-22 du Code général des collectivités territoriales relatif aux majorations d’indemnité de fonction pouvant être attribuées aux élus municipaux,

Vu l’article R.2123-23 du Code général des collectivités territoriales relatif aux conditions de majoration d’indemnité de fonction,

Vu la délibération n°20-05-045 en date du 25 mai 2020 fixant le montant des indemnités de

17fonction du Maire, des adjoints au Maire et des conseillers municipaux titulaires d’une délégation,

Considérant que la commune de Libourne appartient à la strate de 20 000 à 49 999 habitants,

Considérant que la commune de Libourne est attributaire de la dotation de solidarité urbaine (DSU),

Considérant que la commune est chef-lieu d’arrondissement,

Considérant qu’en application de l’article L.2123-22 du Code général des collectivités territoriales, modifié par l’article 92 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, les majorations prévues par cet article font désormais l’objet d’un vote distinct,

Considérant le maintien de la diminution de 10% de l’indemnité allouée au maire approuvée par délibération en date du 18 avril 2014,

Après en avoir délibéré (35 élus présents),

Par 30 voix pour, 3 abstentions (Monsieur Charles POUVREAU, Madame Edwige NOMDEDEU, Monsieur Christophe DARDENNE) et 2 voix contre (Monsieur Gonzague MALHERBE et Marie Antoinette DALLAIS),

Le Conseil Municipal décide :

- d’attribuer la majoration en tant que commune attributaire de la dotation de solidarité urbaine au titre de laquelle les indemnités de fonctions peuvent être votées dans les limites correspondant à l'échelon immédiatement supérieur à celui de la population des communes visé à l'article L.2123-23 en fixant le montant des indemnités majorées dans les conditions suivantes :

- Maire : taux de la strate supérieure pour majoration de la DSU : 109,40 % - 1ère adjointe : taux de la strate supérieure pour majoration de la DSU : 52,17 % - Adjoints au Maire : taux de la strate supérieure pour majoration de la DSU : 33,04 % - Conseillère déléguée au tourisme, aux jumelages, au rayonnement de Libourne et au Port : taux de la strate supérieure pour majoration de la DSU : 13,35 % - Conseiller délégué aux bâtiments communaux et à la sécurité des ERP (établissements recevant le public) : taux de la strate supérieure pour majoration de la DSU : 10,31 % - Autres Conseillers délégués : taux de la strate supérieure pour majoration de la DSU : 5,65 %

- d’attribuer la majoration de 20% au titre de commune de chef-lieu d’arrondissement sur les indemnités de fonction du Maire, des adjoints et des conseillers délégués, étant précisé que cette majoration s’applique sur le taux de la strate réelle fixée par la délibération susvisée.

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget.

Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution du point de l’indice.

Le tableau récapitulatif prévu par l’article L.2123-20-1 du Code général des collectivités territoriales est annexé à la présente délibération.

18ANNEXE – TABLEAU R É CAPITULATIF DES INDEMNIT É S ALLOU É ES AUX MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL MAJORATIONS COMPRISES

Fonctions %

d’attribution

de base de

l’indice brut

terminal de

la fonction

publique

%

d’attribution

de l’indice

brut terminal

de la

fonction

publique

après

application

de la

majoration

« DSU »

Majoration chef-

lieu

d’arrondissement

(appliquée sur

l’indemnité de

base)

%

d’attribution

de l’indice

brut terminal

de la

fonction

publique,

majorations

comprises

Maire 89,51% 109,40% 20% 127,30%

1ère Adjointe 39,13% 52,17% 20% 60,00%

Adjoints au Maire 24,78% 33,04% 20% 38,00%

Conseillère

déléguée au

tourisme, aux

jumelages, au

rayonnement de

Libourne et au Port

10,01% 13,35% 20% 15,35%

Conseiller délégué

aux bâtiments

communaux et à la

sécurité des ERP

(établissements

recevant le public)

7,73% 10,31% 20% 11,85%

Autres Conseillers

délégués

4,24% 5,65% 20% 6,50%

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M. LE MAIRE

Adopté

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M.LE MAIRE :

Rappelle que sous le précédent mandat, il avait baissé lui même de 10 % son indemnité du Maire et souhaite poursuivre cette baisse également.

M.MALHERBE :

Fait la déclaration suivante :

«La crise des Gilets Jaunes de 2018 et plus encore la crise économique liée au COVID19 ont mis en évidence les difficultés financières que rencontrent beaucoup de nos compatriotes. Sans en mesurer encore parfaitement l’ampleur, nous savons aujourd’hui que le confinement que nous venons de vivre aura des conséquences certaines sur le pouvoir d’achat de très nombreux français : licenciements économiques, dépôt de bilan, chômage partiel, mis à part quelques secteurs industriels peu ou pas touchés , les prochains mois s’annoncent difficiles pour les libournais comme pour l’ensemble des français qu’ils soient indépendants, salariés ou chefs d’entreprises. En tant qu’élus, nous avons le devoir de nous associer à ce contexte économique plus que tendu et de montrer l’exemple en mettant en place un certain nombre d’économies qui, mises bout à bout, peuvent nous permettre de débloquer des crédits supplémentaires destinées à ceux qui sont frappés de plein fouet par cette vague économique qui suit la vague sanitaire. Dans un contexte déjà tendu, nous nous étions engagés à diminuer les indemnités des élus de 10% . Si on analyse de plus près les chiffres que vous nous proposez de voter on s’aperçoit que l’enveloppe globale des indemnités des élus de votre majorité s’élèverait -avec vos douze adjoints et l’ensemble des conseillers ) à 28 140€ par mois soit 337 680 € par an soit plus de 2 Millions d’euros sur la durée du mandat (Hausse de 10% par rapport au dernier mandat et de 15% par rapport au mandat 2008 2014). A titre de comparaison, avec 9 adjoints si nous avions été élus, et tous les conseillers municipaux délégués au même niveau d’indemnisation, en appliquant une baisse forfaitaire de 10% nous serions à 1 550 000 euros soit

19une économie de près d’un demi million d’euros. Voilà une proposition concrète que nous voulions vous soumettre et qui vous permettrait toujours d’avoir des indemnités tout à fait acceptable (4450€ pour le maire , 2100€ pour le premier adjoint, 1330€ pour les adjoints et 230€ pour les élus de la majorité) ».

M.LE MAIRE :

Fait savoir que ces indemnités restent inchangées par rapport au mandat précédent (baisse de 10 % de l’indemnité du Maire maintenue).

Explique que c’est le premier Maire de la Ville qui a une indemnité si basse. Précise que les chiffres en brut sont importants en effet.

Fait savoir que les élus français sont parmi les moins payés d’Europe. Explique qu’aujourd’hui de vrais questions se posent sur « comment rendre le mandat des élus locaux plus attractifs ».

Fait savoir qu’il est heureux que le gouvernement revalorise les indemnités des Maires des plus petites strats.

Rappelle que l’enveloppe maximum globale des indemnités des élus « est loin d’être atteinte ». La Ville a encore une marge qui ne sera pas utilisée.

M.GIGOT :

Pense que l’indemnité des élus est un élément important pour « recruter notamment des gens de qualité ». Il n’est pas nécessaire pour lui « de batailler » sur ces indemnités. Trouve « normal » que les rémunérations soient à la hauteur des engagements. Préconise d’être vigilant sur l’enveloppe globale et notamment sur le nombre d’adjoints ou de délégués (coût global à contenir dans le contexte actuel).

M.POUVREAU :

Fait savoir que son groupe s’abstient car ils n’ont pas de vision globale et notamment « sur ceux qu’il va se passer à la CALI ».

M.LE MAIRE :

Fait savoir qu’il souhaite « être transparent » et annonce qu’il gagne environ 5 000 € par mois entre la Ville et la CALI.

Estime que « c’est beaucoup » pour nombreux libournais mais estime que c’est le salaire moyen d’un cadre supérieur.

Trouve très bien que les élus aient une activité professionnelle. Fait savoir que les élus sont très contrôlés (HALD) et estime « que c’est la moindre des choses ».

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M.LE MAIRE :

Remercie l’assemblée pour la tenue de ce premier conseil municipal. Remercie les Libournais et leur reconfirme qu’ils peuvent avoir confiance dans l’ensemble des élus municipaux qui seront à leur service pour les 6 prochaines années. Informe le Conseil Municipal que sera prochainement actée, par arrêté du Maire, la composition suivante du comité technique et du comité d’hygiène et de sécurité :

comité technique

Membres titulaires Membres suppléants

Madame Laurence ROUÈDE Monsieur Christophe-Luc ROBIN

Madame Sandy CHAUVEAU Monsieur Régis GRELOT

Monsieur Thierry MARTY Madame Julie DUMONT

Madame Marie Noëlle LAVIE Monsieur Jean-Louis ARCARAZ

Madame Bénédicte GUICHON Monsieur Daniel BEAUFILS

Madame Monique JULIEN Monsieur Denis SIRDEY

20 comité d’hygiène et sécurité

Membres titulaires Membres suppléants

Madame Marie-Noëlle LAVIE (Présidente) Monsieur Christophe-Luc ROBIN

Monsieur Bilal HALHOUL Madame Monique JULIEN

Madame Esther SCHREIBER Madame Laurence ROUÈDE

Monsieur Daniel BEAUFILS Madame Karine BERRUEL

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Pas de questions diverses

La séance a été levée à 19H31.

Vu pour être affiché, conformément aux articles L.2121-25 et L.5211-1 du code général des collectivités territoriales.

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