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Procès Verbal - PV 8 JUIN 2020
Procès Verbal - PV CM 8 JUIN 2020
Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune de Libourne.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 8 JUIN 2020)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
DE LA VILLE DE LIBOURNE
____________
SÉANCE DU 8 JUIN 2020
Nombre de conseillers composant le Conseil Municipal : 35
Date de convocation : 02 juin 2020
L'an deux mille vingt, le huit juin à 19 H 00, le conseil municipal s'est réuni, en la salle des fêtes du
marché couvert, sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON.
Présents :
Philippe BUISSON, Maire, Laurence ROUEDE, Adjointe, Jean-Philippe LE GAL, Adjoint, Agnès SEJOURNET, Adjointe, Anne-Marie PRIEGNTIZ, Adjointe, Jean-Louis ARCARAZ, Adjoint, Christophe- Luc ROBIN, Adjoint, Sandy CHAUVEAU, Adjointe, Thierry MARTY, Adjoint, Denis SIRDEY, Adjoint, Marie-Sophie BERNADEAU, Adjointe, Régis GRELOT, Adjoint, Julie DUMONT, Adjointe, Baptiste ROUSSEAU, Conseiller municipal délégué, Gabi HÖPER, Conseillère municipale déléguée, Laurent KERMABON, Conseiller municipal délégué, Marie-Noëlle LAVIE, Conseillère municipale déléguée, Monique JULIEN, Conseillère municipale déléguée, Jean-François LE STRAT, Conseiller municipal délégué, Esther SCHREIBER, Conseillère municipale déléguée, Michel GALAND, Conseiller municipal délégué, Karine BERRUEL, Conseillère municipale déléguée, Bilal HALHOUL, Conseiller municipal délégué, Sabine AGGOUN, Conseillère municipale déléguée, Daniel BEAUFILS, Conseiller municipal délégué, Bénédicte GUICHON, Conseillère municipale déléguée, Juliette HEURTEBIS, Conseillère municipale déléguée, Antoine LE NY, Conseiller municipal délégué, Charles POUVREAU, Conseiller municipal, Edwige NOMDEDEU, Conseillère municipale, Christophe DARDENNE, Conseiller municipal, Gonzague MALHERBE, Conseiller municipal, Marie- Antoinette DALLAIS, Conseillère municipale, Christophe GIGOT, Conseiller municipal
Absent excusé ayant donné pouvoir de vote:
Valdo DUCLOS pouvoir à Jean-Philippe LE GAL
-------------------------------------
Monsieur Antoine LE NY a été nommé secrétaire de séance
-------------------------------
COMMUNICATION DES DECISIONS
.20-06-047 : Communication des décisions En application de la délibération du 18 avril 2014, modifiées par celles du 15 décembre 2014 et 15 décembre 2016 et en application de celle du 25 mai 2020, le Conseil municipal de Libourne a délégué à Monsieur le Maire le pouvoir de prendre un certain nombre de décisions en application de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales.
Conformément à l’article L.2122-23, Monsieur le Maire communique au Conseil Municipal la liste des décisions qu’il a été amené à prendre.
En application de l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020, les maires reçoivent les délégations prévues à l’article L2122-22 du CGCT et doivent informer les conseillers municipaux des décisions prises en application de ces délégations.
Ces dernières sont recensées dans le tableau ci-annexé.
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité (35 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal prend acte de cette communication.
1 ---------------------------------------------------
M.MALHERBE
Rappelle qu’il était annoncé une baisse des tarifs de la restauration pour les enfants scolarisés dans les écoles maternelles et primaires de la ville et demande quel est le ratio.
M.LE MAIRE :
Rappelle que le ratio est moins 50 % sur l’ensemble des tarifs.
M.MALHERBE :
Fait savoir que certains parents d’élèves l’ont informé que les tarifs avaient baissé de 50 % et que les quantités avaient elle aussi baissé de manière importante. Explique que « certains enseignants auraient demandé aux enfants de venir avec des compléments ». Il demande à ce que cette information soit confirmée. Demande des informations complémentaires quant à la perception de la taxe d'occupation du domaine public modifiée pour les terrasses. Suite à la crise du COVID, il a été décidé en plein confinement de diminuer de 70% cette taxe pour tous les restaurateurs qui la paient. Toutefois, récemment, Monsieur le Maire avait annoncé avoir donné l'autorisation d'étendre les terrasses pour que les restaurants puissent travailler à « plein régime ». Ainsi , cette diminution de 70 % concerne t’elle le prix payé « en tant normal » ou est-ce que c’est la nouvelle surface étendue qui est prise en compte.
M. LE MAIRE :
Explique que tous les restaurateurs et les marchands non sédentaires ont exprimé leur satisfaction.
Va regarder avec Anne-Sophie Bernadeau et Denis Sirdey pour que, si les terrasses augmentent, il n’y ait pas un effacement totale de la baisse du coût de terrasse. Souhaite que la Ville accompagne les restaurateurs, les cafetiers et les marchands non sédentaires dans cette reprise.
Rappelle que les marchands non sédentaires sont aussi concernés. Laisse la parole à Monsieur Marty pour répondre à la question sur la restauration scolaire.
M.MARTY :
Rappelle que les tarifs ont été divisés par 2 en respectant le quotient familial. Fait savoir que « bien sur » les quantités n’ont pas été diminuées « même au contraire car il est très difficile d’évaluer au jour le jour le nombre de repas pour les enfants. On a plutôt tendance à livrer plus de repas que nécessaire pour cette période plutôt que moins de repas ». Précise que les repas complémentaires sont à disposition des enfants et que les quantités fournies sont les mêmes que celles servies habituellement.
---------------------------------------------------
M. LE MAIRE
Adopté
---------------------------------------------------
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
.20-06-048 : Droit d'interpellation citoyenne Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19,
Vu l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid-19,
Vu l’ordonnance n°2020-413 du 8 avril 2020 visant à assurer la continuité de l’exercice des fonctions exécutives locales durant l’état d’urgence sanitaire,
Vu la loi n°2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions,
2 Vu l’ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020 visant à adopter le fonctionnement des institutions locales et l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l’état d’urgence sanitaire dans le cadre de l’épidémie de covid-19,
Vu le décret n°2020-571 du 14 mai 2020 définissant la date d’entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires élus dans les communes dont le conseil municipal a été entièrement renouvelé dès le premier tour des élections municipales et communautaires organisé le 15 mars 2020,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant que le droit d’interpellation citoyenne vise à donner les moyens aux habitants de Libourne d’obtenir une prise de position des élus du Conseil Municipal sur tout sujet qui concourt à la vie locale et qui relève de la compétence communale ;
Considérant que ce droit s’inscrit dans le cadre de la volonté de la municipalité de mettre en avant chaque habitant comme acteur de sa ville ;
Considérant qu’il s’agit, par ce moyen, que chacun puisse développer une citoyenneté active, au service de l’intérêt général.
Considérant que par ce droit d’interpellation citoyenne, le Conseil Municipal s’engage à prendre position sur les questions soulevées par les libournais, et selon le débat qui s’ensuivra, à donner suite aux propositions citoyennes pour les concrétiser.
Considérant la nécessité de définir les modalités de mise en œuvre de ce droit d’interpellation citoyenne ;
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité (35 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal décide :
- de mettre en œuvre ce droit d’interpellation citoyenne
- d’approuver les modalités d’exercice de ce droit d’interpellation citoyenne annexées à la présente délibération
- de mettre en œuvre ce dispositif à compter du 1er septembre 2020
---------------------------------------------------
M.LE MAIRE :
Explique que cette première délibération du mandat est un vrai symbole et que ce sujet était un des éléments de la campagne électorale.
Explique que le souhait est de voir « si ce qu’on ce dit au sein du conseil municipal n’est pas déconnecté de ce que les libournais ont envie de voir en débat ». Souhaite que la Ville soit une des villes pionnières en la matière. Fait savoir qu’il « n’y aura pas de filtres, de choix de la question et de stocks ». Précise que pour les questions posées et qui ne seront pas étudiées en séance, il y aura malgré tout, une réponse numérique qui sera apportée et qui sera visible sur le site de la Ville. Explique que « chacun pourra s’exprimer du moment où on est inscrit à un rôle fiscal, c’est à dire, un commerçant qui ne vit pas à Libourne et ne vote pas Libourne mais qui, a un commerce ici et qui pourra donc venir interpeller le conseil municipal ». Fait savoir qu’il y aura une répartition du temps de réponse entre la majorité et les groupes d’opposition. En effet, 30-40 minutes seront consacrées à ce temps d’interpellation à l’issu de chaque conseil avec un temps de 10 minutes environ par question. Souhaiterait que le temps de réponse de l’opposition ne soit pas supérieur au temps de réponse de la majorité (entente de 4-5 minutes pour la majorité et 4-5 minutes pour l’opposition) toute confondue).
M.GIGOT :
Estime que le temps de réponse de l’opposition plafonné à 5 minutes peut être dans certains cas suffisant mais dans d’autres non.
3 Propose que chaque groupe d’opposition puisse s’exprimer sur la question à concurrence des 5 minutes qui ne seront pas toujours utilisées. Souhaite que chaque groupe puisse répondre « sans être plafonné par un autre groupe ».
M.LE MAIRE :
Rappelle qu’il faut définir ce qu’est un groupe, qui n’est pas par définition une seule personne.
Fait savoir « qu’il est pour le droit des minorités mais toujours dans le respect de la majorité quand même ».
Précise que le principe est celui de la démocratie, où le groupe de la majorité doit avoir au moins le même temps de parole que ceux de l’ensemble des groupes d’opposition réunis.
M.MALHERBE :
Fait la déclaration suivante :
« Monsieur le Maire, chers collègues,
Si nous sommes tout à fait d'accord sur la nécessité de mettre en place une dose d'interpellation citoyenne pour que vive la démocratie participative, nous avons néanmoins quelques remarques sur les modalités de mise en œuvre de ce droit que vous soumettez à nos votes :
Point 3 : aucune interpellation ne peut être formulée à compter du premier jour de l'année qui précède le renouvellement du conseil municipal : nous ne comprenons pas le choix de cette période aussi longue compte tenu du fait que ces interpellations peuvent au contraire ouvrir lieu à des propositions d'intérêt municipal qui pourraient avoir toute leur place à l'aube d'une campagne électorale. Un an et demi avant ladite campagne, je ne vois pas pourquoi ces propositions n'auraient plus lieu d'être et je vous propose de réduire de temps à 6 mois avant l'élection.
Sur la question de l'organisation en elle-même de cette interpellation en séance, deux points de ces modalités sont contradictoires : Il est annoncé que le public ne pourra pas y intervenir et au point suivant, l'interpellation sera assurée devant le conseil par son auteur. Il nous parait plus logique d'un point de vue purement technique de rassembler ces deux points en un seul, précisant que seuls les porteurs d'interpellation dans le public auront la parole.
Sur l'aspect du temps de réponse, nous sommes sur un point qui va à l'encontre du droit d'expression des élus, et que tout tribunal administratif demanderait d'annuler. Laisser 5 minutes d'expression au groupe majoritaire et 5 minutes à l'ensemble des trois listes d'opposition laisse entendre que certains élus pourraient ne pas avoir le droit à la parole si un intervenant venait à parler trop longtemps. Pour éviter toute ambiguïté, nous vous proposons que chaque groupe puisse disposer de 3 minutes de temps de parole, ce qui ferait un maximum de 12 minutes, laissant largement le temps de répondre à une question.
Il nous apparaît également illogique de demander au porteur d'une interpellation de la re déposer si elle n'est pas portée lors d'un conseil municipal. Cela irait de plus à l'encontre de la modalité précisant que les interpellations sont portées par ordre chronologique de réception par le secrétariat général.
Sur ces quatre points Monsieur le Maire, je vous remercie de bien vouloir prendre en compte nos propositions qui faciliteront nous le pensons l'organisation de cette interpellation citoyenne. Je vous remercie »
M.LE MAIRE :
Explique que sur le dernier point, si au premier conseil municipal il y a 40 questions posées et que 3 sont donc sélectionnées, « c’est terminé pour le mandat quasiment avec une base de de 10 conseils par an ».
Propose donc ne pas annuler les questions concernées mais « qu’on y réponde par voie numérique » et que les réponses soient consultables en ligne.
Explique que ce dispositif existe dans 4-5 villes de France et toutes ont mises cette disposition de lever ce dispositif pendant l’année pré-electorale des élections municipales. Propose « d’avoir une clause de revoyure » quand la question se posera. Rappelle pour le temps de parole que la majorité peut aussi être elle même, composée
4 de plusieurs groupes. Estime que si toutes les sensibilités s’expriment, « on tue dans dans l’œuf le dispositif ».
Fait savoir que sur la Ville de Quebec qui est bien plus grande, ce dispositif ne dure que 45 minutes.
M.POUVREAU :
Fait savoir que sur le principe, ils sont tout à fait favorables à ce dispositif. Soulève la question « du flux et du stock ». En effet « si ce dispositif remporte un grand succès et que nous soyons débordés de questions et qui ne peuvent pas finalement être traitées, dans quelle mesure on ne génère pas des frustrations auprès de nos concitoyens ». Demande si toutes les questions non traitées en conseil municipal recevront une réponse écrite.
M.LE MAIRE :
Confirme cette dernière information.
Fait savoir que l’identité des personnes qui poseront les questions seront vérifiées. Premièrement, la personne qui s’inscrit pour poser la question doit être la même que celle qui la pose. Deuxièmement, la personne ne pourra pas changer de sujet entre l’inscription de sa question et la présentation en conseil municipal.
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Mme DUMONT
M. LE MAIRE
Adopté
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.20-06-049 : Approbation du règlement intérieur du Conseil Municipal
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19,
Vu l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid-19,
Vu l’ordonnance n°2020-413 du 8 avril 2020 visant à assurer la continuité de l’exercice des fonctions exécutives locales durant l’état d’urgence sanitaire,
Vu la loi n°2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions,
Vu l’ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020 visant à adopter le fonctionnement des institutions locales et l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l’état d’urgence sanitaire dans le cadre de l’épidémie de covid-19,
Vu le décret n°2020-571 du 14 mai 2020 définissant la date d’entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires élus dans les communes dont le conseil municipal a été entièrement renouvelé dès le premier tour des élections municipales et communautaires organisé le 15 mars 2020,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-8 qui prévoit que dans les communes de plus de 3500 habitants, le Conseil Municipal établit son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation,
Vu le procès verbal relatif à l’installation du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020,
Considérant que le règlement intérieur a pour objet de définir les modalités d’organisation et de fonctionnement du Conseil Municipal,
Considérant que le règlement intérieur est fixé librement par le Conseil Municipal, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, afin de préciser les modalités de fonctionnement du Conseil Municipal et de faciliter l'exercice des droits des élus au sein de l'as - - semblée,
5 Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité (35 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal adopte le règlement intérieur ci-annexé.
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M.MALHERBE :
Fait la déclaration suivante :
« Merci Monsieur le Maire, là encore quelques remarques rapidement sur ce règlement intérieur. Tout d'abord pour saluer la diminution du nombre d'élus pour constituer un groupe au sein de cette assemblée. Mais également pour formuler quelques demandes de modifications là encore dans l'intérêt de l'organisation de nos débats et de la démocratie.
En ce qui concerne le délai de convocation, il est fixé à 5 jours francs comme prévu par le Code Général des Collectivités territoriales. Néanmoins, avec la désormais petite expérience que j'ai de six années passées dans l'opposition, ce laps de temps reste très court, notamment pour les conseils assez lourds que sont les conseils budgétaires. D'autant que si nous avons besoin de documents, il faut vous adresser une demande écrite avant de pouvoir les consulter, puis une fois que nous les avons consulté, si besoin de précisions, il faut là encore vous écrire ... et là, on dépasse assez rapidement les 5 jours pour celles et ceux qui travaillent la journée... Si nous ne remettons pas en cause ce délai, nous vous demandons de bien vouloir faire l'effort de nous envoyer les documents un peu plus tôt, quitte à prévoir un envoie en deux temps afin de faciliter le travail préparatoire de ceux qui veulent travailler les dossiers.
Concernant l'article 25, qui était le même lors de la précédente mandature me semble-t-il, nous partageons la nécessité qu'un emplacement spécial soit réservé à la presse. Mais qui dit emplacement spécial, dit non présence parmi les médias d'agents du service communication de la ville de Libourne, ce qui n'était pas le cas par le passé. Nous vous demandons de veiller à faire respecter cet article durant tout le mandat.
Sur l'article 32, relatif à la diffusion des débats, nous vous invitons à retransmettre l'intégralité de nos séances en direct sur le site internet de la ville ou les réseaux sociaux afin de permettre aux libournais ne pouvant pas se déplacer de les regarder de chez eux ou en replay.
Sur le droit d'amendement article 42 : je rappelle que le droit d’amendement est droit inhérent au pouvoir de délibérer. La légalité d’une délibération est d’ailleurs soumise à la possibilité qu’ont eue les conseillers d’amender le texte et d’en débattre comme l'ont rappelé dans leurs jugement plusieurs cours d'appel - La recevabilité d’un amendement ne saurait donc être soumise à son examen préalable par une commission municipale (CAA Nancy, 4 juin 1998, n°97 NC02102). Si les amendements doivent évidemment vous être envoyés avec un certain délais, ils doivent cependant être soumis de facto aux votes de notre assemblée.
Enfin sur les comptes rendus des conseils municipaux, j'ai déjà fait part à Madame Etcheverry de la nécessité qu'apparaissent l'intégralité des débats ou à minima des élus qui en font la demande. Aussi, les interventions des orateurs ne sauraient être supprimées des procès-verbaux de séance ou modifiés dans le compte rendu de séance comme l'ont là aussi rappelé plusieurs cours d'appel. A l'ère du numérique, il n'est pas très compliqué de récupérer directement l'intégralité des débats, bien des mairies et autres assemblées le font et je suis convaincu que la mairie de Libourne a les moyens de le faire également.
Voilà Monsieur le Maire, les 5 points sur lesquels nous souhaitions apporter quelques modifications. En vous remerciant par avance pour leur prise en compte avant le vote de ce règlement ».
M.LE MAIRE :
Précise qu’il est d’accord pour les amendements. S’ils sont déposés dans les délais impartis au règlement intérieur, ils seront soumis à l’approbation de l’assemblée. Fait savoir que pour les dossiers envoyés 5 jours francs avant comme le veut la loi, « la dématérialisation va aider » pour que la ville puisse le cas échéant, faire des envois « séquencés ». Cela ne doit pas « être le principe mais ça peut arriver ». Explique que pour la retransmission, la Ville travaille avec la Directrice de la communication sur un outil qui permettra à l’automne, de diffuser l’ensemble des conseils municipaux sur Internet par le biais des réseaux sociaux avec un respect strict de paroles des uns
6 et des autres.
Précise que pour la présence de la Directrice de la communication auprès de la presse, cette présence n’est pas une présence de contrôle mais une présence d’explications de textes et si besoin à la demande de la presse (il n’y a pas d’interventionnisme des services auprès de la presse pendant le conseil et ni avant/après).
Demande à Monsieur Malherbe « de lui faire crédit » sur ce point. Rappelle que la presse est libre.
Est d’accord avec Monsieur Malherbe pour que les comptes-rendus soient fidèles à l’expression publique.
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M. LE MAIRE
Adopté
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. 20-06-050 : Approbation de la charte de déontologie et de transparence pour les
élus et les agents de la Ville de Libourne et du CCAS
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19,
Vu l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid-19,
Vu l’ordonnance n°2020-413 du 8 avril 2020 visant à assurer la continuité de l’exercice des fonctions exécutives locales durant l’état d’urgence sanitaire,
Vu la loi n°2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions,
Vu l’ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020 visant à adopter le fonctionnement des institutions locales et l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l’état d’urgence sanitaire dans le cadre de l’épidémie de covid-19,
Vu le décret n°2020-571 du 14 mai 2020 définissant la date d’entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires élus dans les communes dont le conseil municipal a été entièrement renouvelé dès le premier tour des élections municipales et communautaires organisé le 15 mars 2020,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 dite Sapin II relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique,
Vu le décret n° 2017-519 du 10 avril 2017 relatif au référent déontologue dans la fonction publique,
Vu la charte du collège exerçant les missions de référent déontologue, référent laïcité et référent lanceurs d'alerte du Centre de gestion du département de la Gironde,
Considérant que la déontologie vise l’ensemble de règles qui régit le comportement des agents publics et des élus locaux et permet de définir collectivement et dans la pratique la façon d’agir pour servir l’intérêt général,
Considérant l’intérêt pour les agents et les élus à respecter des règles de bonnes conduites pour éviter notamment les situations de conflits d’intérêt,
Cette charte de déontologie et de transparence rappelle les règles de bon sens en matière notamment de cadeaux, d’invitation, de voyages, de déplacements, de restaurants, etc...
7 Considérant également que la Commune de Libourne doit mettre en place une procédure appropriée de recueil des signalements émis par les membres de leur personnel ou par des collaborateurs extérieurs et occasionnels,
Les agents auront notamment la possibilité de saisir le référent déontologue nommé par le Centre de gestion de la Gironde du fait de l'adhésion de la Commune de Libourne au socle commun. Ce dernier sera chargé d’apporter un éclairage à l’ensemble des agents sur l’application des principes déontologiques et de bonnes pratiques. Il contribue ainsi à développer une culture déontologique au sein de l’administration.
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité (35 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal :
- approuve la charte de déontologie et de transparence pour les élus et les agents de la Ville de Libourne et du CCAS ainsi que ses annexes.
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M.LE MAIRE :
Explique que « cette charte de déontologie va au-delà de ce que font les autres collectivités car très peu de collectivités prennent une charte comme celle ci ». Rappelle qu’une première charte avait été adoptée par l’ancien conseil municipal le 28 juin 2018.
M.MALHERBE :
Fait la déclaration suivante :
Merci de Monsieur le Maire,
« Je suis heureux de pouvoir m'exprimer sur cette charte, car lors de la précédente mandature, vous m'aviez interdit, dans un élan somme toute assez peu démocratique, de revenir dessus lors du conseil de présentation de celle-ci. Mais ça, c'était avant, et depuis vous êtes devenu le héros de la liberté d'expression et nous en sommes ravis. Si cette charte a le mérite d’exister, elle relève cependant davantage du bon sens et du minimum de savoir-vivre que d’une véritable déontologie et aurait mérité d'être un peu plus détaillée.
En matière de restauration et hébergement, il est indispensable, comme c’est le cas dans la quasi- totalité des entreprises en France, qu’une grille précise des frais autorisés lors d’une mission à caractère municipal soit établie (Forfait repas – Forfait nuitée si nécessaire). En effet, écrire comme c’est le cas aujourd’hui que « les dépenses financées en matière de restaurants doivent se situer à un niveau manifestement raisonnable » ne veut strictement rien dire et laisse la porte ouverte aux abus éventuels. En matière de frais divers, l’ensemble des frais ne rentrant pas dans le cadre d’une mission municipale ne doit pas être à la charge de la collectivité. Si cela est vrai pour la téléphonie, cela l'est tout autant pour l’utilisation des véhicules de fonction et des frais qui leur sont liés (carburants / péages). La refacturation ne doit pas se faire après un rappel à l’ordre, mais bien directement... Il en va du simple bon sens. Nous aimerions d'ailleurs comme je vous l'avais déjà demandé lors du précédent mandat avoir un état du parc automobile et notamment des véhicules avec remisage à domicile (NDLR : après vérification, cet état des lieux nous a été fourni)
En matière d’exercice du pouvoir, bien des choses pourraient être et devraient rajoutées : Par principe, les cadeaux personnels d’entreprises doivent tous être refusés contrairement à ce qui est écrit, excepté ceux faits à la collectivité dans le cadre d’un cadeau protocolaire. D'autant que là encore, le terme "doit demeurer exceptionnel" ne veut rien dire. De même les cadeaux faits par la collectivité, par un agent ou un élu à une entreprise partenaire sont à proscrire, excepté les déjeuners de travail qui peuvent être offerts comme dans un cadre professionnel classique (quand une entreprise reçoit des clients, il n’est pas rare qu’elle les invite à déjeuner)
J'en profite Monsieur le Maire pour vous rappeler que les restaurateurs apprécieraient que vos repas soient réglés immédiatement comme n'importe quel autre client et qu'ils n'aient pas besoin d'aller apporter la facture à la comptabilité pour être payés parfois avec beaucoup de retard.
Les élus et agents de la mairie assument leurs actes dans le cadre des infractions au Code de la route. Ainsi, ils n’usent pas de leur statut pour s’éviter une contravention. Afin de garder une neutralité totale dans les aides allouées aux associations, et d’éviter tout
8 conflit d’intérêts, les élus s’engagent à ne pas occuper, durant la durée de leur mandat, des postes rémunérés au sein d’une ou plusieurs associations. Ce qui évitera des polémiques connues par le passé.En ce qui concerne les emplois familiaux, il serait logique d'interdire les emplois de membres de la famille d'élus, non pas seulement au seul cabinet du maire, mais bien à tous les postes de la municipalité...
Monsieur le Maire, voici listées ici quelques propositions d'amélioration de votre charte municipale, qui vont dans le sens de l'intérêt général. Nous vous invitons à les intégrer à la présente délibération, et nous signerons cette charte une fois complétée de nos remarques3.
M.LE MAIRE
Annonce qu’il ne sait pas si cette charte sera complétée avec ces compléments pour plusieurs raisons. Pour les véhicules, le directeur général a transmis la liste correspondante à M.Malherbe.
Rappelle que lors du précédent mandat, M.Malherbe n’avait pas pu intervenir sur la charte car il était arrivé très en retard (séance plénière du conseil régional). Explique que pour les procès-verbaux, il connaît d’autres élus régionaux qui ont payé leur contravention (lui même les paient).
Précise que pour les frais liés aux restaurants, aux véhicules, « on aura l’occasion d’en reparler » car l’une des délibérations qui sera prise prochainement portera sur les travaux de la Chambre Régionale des Comptes (CRC).
Explique aux nouveaux élus que la CRC examine les comptes des collectivités territoriales de manière régulière et une fois tous les 5 ou 6 ans : elle est venue contrôler la Ville et la CALI. M. le Maire a eu les premiers retours des rapports et revient vers l’assemblée avec « une certaine sérénité ».
Fait savoir que ces questions soulevées seront étudiées par la CRC et que cela permettra au conseil municipal « de voir où nous nous situons ».
Explique que la Ville n’offre pas de repas aux prestataires.
Rappelle « qu’au delà de la charte de déontologie, nous allons créer la Commission de Contrôle Financier car c’est la loi . Je proposerai que Charles Pouvreau en prenne la tête ». Fait savoir que la la déontologie « c’est aussi a minima que les élus habitent ou paient un impôt en contribuant à la fiscalité de leur commune ».
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M. LE MAIRE
Adopté
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.20-06-051 : Élection des membres issus du Conseil Municipal au sein du Conseil d'administration du Centre communal d'action sociale (CCAS) Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19,
Vu l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid-19,
Vu l’ordonnance n°2020-413 du 8 avril 2020 visant à assurer la continuité de l’exercice des fonctions exécutives locales durant l’état d’urgence sanitaire,
Vu la loi n°2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions,
Vu l’ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020 visant à adopter le fonctionnement des institutions locales et l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l’état d’urgence sanitaire dans le cadre de l’épidémie de covid-19,
Vu le décret n°2020-571 du 14 mai 2020 définissant la date d’entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires élus dans les communes dont le conseil municipal a été entière- ment renouvelé dès le premier tour des élections municipales et communautaires organisé le 15 mars 2020,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-21,
9 Vu le Code de l’action sociale et des familles et notamment les articles L.123-6 et R.123-7 et sui- vants,
Vu le procès verbal d’installation du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020,
Vu la délibération n°20.05.038 en date du 25 mai 2020 portant sur l’élection du Maire,
Vu la délibération n°20.05.043 en date du 25 mai 2020 fixant à 6 les membres des conseillers d'administration issus du Conseil Municipal, le Maire étant membre de droit ;
Considérant que la moitié des membres du Conseil d'administration du CCAS sont élus par le Conseil Municipal au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel ;
Considérant que chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présen- ter une liste, même incomplète et que les sièges sont attribués d'après l'ordre de présentation des candidats sur chaque liste ;
Considérant qu'il est attribué à chaque liste autant de sièges que le nombre de voix recueillies par elle contient un nombre entier de fois le quotient électoral, celui-ci étant obtenu en divisant le nombre des suffrages exprimés par celui des sièges à pourvoir ;
Considérant que si tous les sièges ne sont pas pourvus, les sièges restants sont donnés aux listes ayant obtenu les plus grands restes ; le reste étant le nombre des suffrages non utilisés pour l'attri- bution des sièges au quotient ;
Considérant que lorsqu'une liste a obtenu un nombre de voix inférieur au quotient, ce nombre de voix tient lieu de reste et que si plusieurs listes ont le même reste, le ou les sièges restant à pourvoir reviennent à la liste ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages ;
Considérant qu'en cas d'égalité de suffrages, le siège revient au candidat le plus âgé ;
Considérant que le Maire est président de droit du CCAS et qu'il ne peut être élu sur une liste ;
Considérant que si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à cette liste, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes ;
Considérant qu’une seule liste a été présentée après appel à candidatures et que les nomina - -tions prennent effet immédiatement dans l’ordre de la liste ;
Considérant que le Maire a donné lecture de la liste ;
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité (35 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal procède à la désignation de ses représentants au conseil d'administration du CCAS.
Sont désignés pour siéger au Conseil d’administration du centre communal d’action sociale (CCAS) :
1 Sandy Chauveau
2 Esther Schreiber
3 Bénédicte Guichon
4 Karine Berruel
5 Marie-Noëlle Lavie
6 Marie-Antoinette Dallais
10 --------------------------------------------------
M. LE MAIRE
Adopté
---------------------------------------------------
.20-06-052 : Création des commissions municipales Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19,
Vu l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid-19,
Vu l’ordonnance n°2020-413 du 8 avril 2020 visant à assurer la continuité de l’exercice des fonctions exécutives locales durant l’état d’urgence sanitaire,
Vu la loi n°2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions,
Vu l’ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020 visant à adopter le fonctionnement des institutions locales et l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l’état d’urgence sanitaire dans le cadre de l’épidémie de covid-19,
Vu le décret n°2020-571 du 14 mai 2020 définissant la date d’entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires élus dans les communes dont le conseil municipal a été entière- ment renouvelé dès le premier tour des élections municipales et communautaires organisé le 15 mars 2020,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-22 donnant la possibilité au Conseil Municipal de créer des commissions chargées d’étudier les questions qui lui sont soumises,
Vu le procès verbal d’installation du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020,
Vu la délibération n°20.05.038 en date du 25 mai 2020 portant sur l’élection du Maire,
Considérant que le Maire est président de droit de chaque commission,
Considérant que lors de sa première réunion, la commission désignera parmi ses membres, un vice-président qui assure la présidence de cette dernière en l’absence ou en cas d’empêche- ment du Maire,
Considérant que conformément au règlement intérieur du Conseil Municipal adopté par délibé- ration n°20.06.049 en date du 8 juin 2020, les commissions sont composées de 12 membres maxi- mum désignés dans le respect de l’expression pluraliste du Conseil,
Considérant que ces commissions émettent un avis consultatif soit sur les projets de délibération, soit sur tous les projets qui relèvent de leurs champs de compétence,
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité (35 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal :
- décide de la création des commissions thématiques municipales suivantes :
• commission des finances
• commission démocratie participative et vie associative
• commission éducation, enfance et jeunesse
• commission commerces, artisanat, animations et domaine public • commission urbanisme, patrimoine et grands travaux
• commission sports
• commission culture
11 • commission action sociale et insertion
• commission défi climatique, transition écologique, mobilités et nature en ville
--------------------------------------------------
M. LE MAIRE
Adopté
---------------------------------------------------
.20-06-053 : Désignation des représentants à la commission des finances Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19,
Vu l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid-19,
Vu l’ordonnance n°2020-413 du 8 avril 2020 visant à assurer la continuité de l’exercice des fonctions exécutives locales durant l’état d’urgence sanitaire,
Vu la loi n°2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions,
Vu l’ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020 visant à adopter le fonctionnement des institutions locales et l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l’état d’urgence sanitaire dans le cadre de l’épidémie de covid-19,
Vu le décret n°2020-571 du 14 mai 2020 définissant la date d’entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires élus dans les communes dont le conseil municipal a été entière- ment renouvelé dès le premier tour des élections municipales et communautaires organisé le 15 mars 2020,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-22 donnant la possibilité au Conseil Municipal de créer des commissions chargées d’étudier les questions qui lui sont soumises,
Vu le procès verbal d’installation du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020,
Vu la délibération n°20.05.038 en date du 25 mai 2020 portant sur l’élection du Maire,
Vu la délibération n°20.06.052 en date du 8 juin 2020 portant création des commissions théma- tiques municipales,
Considérant que le Maire est président de droit de chaque commission,
Considérant que lors de sa première réunion, la commission désignera parmi ses membres, un vice-président qui assure la présidence de cette dernière en l’absence ou en cas d’empêche- ment du Maire,
Considérant que conformément au règlement intérieur du Conseil Municipal adopté par délibé - ration n°20.06.049 en date du 8 juin 2020, les commissions sont composées de 12 membres maxi - mum désignés dans le respect de l’expression pluraliste du Conseil,
Considérant que la nomination de personne a lieu à bulletin secret ; mais que le conseil peut décider, à l’unanimité, de déroger à cette procédure conformément à l’article 2121-21 du code général des collectivités territoriales ;
Considérant que le conseil décide, à l’unanimité, de procéder à ces nominations par scrutin public,
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité (35 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
12 Le Conseil Municipal arrête la composition de la commission des finances comme suit :
1 Denis SIRDEY 7 Agnès SEJOURNET
2 Laurence ROUÈDE 8 Antoine LE NY
3 Monique JULIEN 9 Sabine AGGOUN
4 Thierry MARTY 10 Charles POUVREAU
5 Marie-Noëlle LAVIE 11 Gonzague MALHERBE
6 Baptiste ROUSSEAU 12 Christophe GIGOT
--------------------------------------------------
M. LE MAIRE
Adopté
---------------------------------------------------
. 20-06-054 : Désignation des représentants la commission démocratie participative et vie associative
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19,
Vu l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid-19,
Vu l’ordonnance n°2020-413 du 8 avril 2020 visant à assurer la continuité de l’exercice des fonctions exécutives locales durant l’état d’urgence sanitaire,
Vu la loi n°2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions,
Vu l’ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020 visant à adopter le fonctionnement des institutions locales et l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l’état d’urgence sanitaire dans le cadre de l’épidémie de covid-19,
Vu le décret n°2020-571 du 14 mai 2020 définissant la date d’entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires élus dans les communes dont le conseil municipal a été entière- ment renouvelé dès le premier tour des élections municipales et communautaires organisé le 15 mars 2020,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-22 donnant la possibilité au Conseil Municipal de créer des commissions chargées d’étudier les questions qui lui sont soumises,
Vu le procès verbal d’installation du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020,
Vu la délibération n°20.05.038 en date du 25 mai 2020 portant sur l’élection du Maire,
Vu la délibération n°20.06.52 en date du 8 juin 2020 portant création des commissions théma- tiques municipales,
Considérant que le Maire est président de droit de chaque commission,
Considérant que lors de sa première réunion, la commission désignera parmi ses membres, un vice-président qui assure la présidence de cette dernière en l’absence ou en cas d’empêche- ment du Maire,
13 Considérant que conformément au règlement intérieur du Conseil Municipal adopté par délibé- ration n°20.06.049 en date du 8 juin 2020, les commissions sont composées de 12 membres maxi- mum désignés dans le respect de l’expression pluraliste du Conseil,
Considérant que la nomination de personne a lieu à bulletin secret ; mais que le conseil peut décider, à l’unanimité, de déroger à cette procédure conformément à l’article 2121-21 du code général des collectivités territoriales ;
Considérant que le conseil décide, à l’unanimité, de procéder à ces nominations par scrutin pu- blic,
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité (35 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal arrête la composition de la commission démocratie partici- pative et vie associative comme suit :
1 Julie DUMONT
2 Anne-Marie PRIEGNITZ
3 Daniel BEAUFILS
4 Karine BERRUEL
5 Valdo DUCLOS
6 Régis GRELOT
7 Esther SCHREIBER
8 Jean-François LE STRAT
9 Bilal HALOUL
10 Edwige NOMDEDEU
11 Gonzague MALHERBE
--------------------------------------------------
M. LE MAIRE
Adopté
---------------------------------------------------
.20-06-055 : Désignation des représentants à la commission urbanisme patrimoine et grands travaux
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19,
Vu l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid-19,
Vu l’ordonnance n°2020-413 du 8 avril 2020 visant à assurer la continuité de l’exercice des fonctions exécutives locales durant l’état d’urgence sanitaire,
Vu la loi n°2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions,
Vu l’ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020 visant à adopter le fonctionnement des institutions locales et l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l’état d’urgence sanitaire dans le cadre de l’épidémie de covid-19,
Vu le décret n°2020-571 du 14 mai 2020 définissant la date d’entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires élus dans les communes dont le conseil municipal a été entière- ment renouvelé dès le premier tour des élections municipales et communautaires organisé le 15 mars 2020,
14 Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-22 donnant la possibilité au Conseil Municipal de créer des commissions chargées d’étudier les questions qui lui sont soumises,
Vu le procès verbal d’installation du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020,
Vu la délibération n°20.05.038 en date du 25 mai 2020 portant sur l’élection du Maire,
Vu la délibération n°20.06.052 en date du 8 juin 2020 portant création des commissions théma- tiques municipales,
Considérant que le Maire est président de droit de chaque commission,
Considérant que lors de sa première réunion, la commission désignera parmi ses membres, un vice-président qui assure la présidence de cette dernière en l’absence ou en cas d’empêche- ment du Maire,
Considérant que conformément au règlement intérieur du Conseil Municipal adopté par délibé- ration n°20.06.049 en date du 8 juin 2020, les commissions sont composées de 12 membres maxi- mum désignés dans le respect de l’expression pluraliste du Conseil,
Considérant que la nomination de personne a lieu à bulletin secret ; mais que le conseil peut décider, à l’unanimité, de déroger à cette procédure conformément à l’article 2121-21 du code général des collectivités territoriales ;
Considérant que le conseil décide, à l’unanimité, de procéder à ces nominations par scrutin pu- blic,
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité (35 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal arrête la composition de la commission urbanisme, patri- moine et grands travaux comme suit :
1 Laurence ROUÈDE
2 Jean-Philippe LE GAL
3 Christophe-Luc ROBIN
4 Juliette HEURTEBIS
5 Monique JULIEN
6 Gabi HÖPER
7 Laurent KERMABON
8 Denis SIRDEY
9 Bilal HALOUL
10 Christophe DARDENNE
11 Marie-Antoinette DALLAIS
--------------------------------------------------
M. LE MAIRE
Adopté
---------------------------------------------------
15 .20-06-056 : Désignation des représentants à la commission commerce, artisanat, animations et domaine public
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19,
Vu l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid-19,
Vu l’ordonnance n°2020-413 du 8 avril 2020 visant à assurer la continuité de l’exercice des fonctions exécutives locales durant l’état d’urgence sanitaire,
Vu la loi n°2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions,
Vu l’ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020 visant à adopter le fonctionnement des institutions locales et l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l’état d’urgence sanitaire dans le cadre de l’épidémie de covid-19,
Vu le décret n°2020-571 du 14 mai 2020 définissant la date d’entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires élus dans les communes dont le conseil municipal a été entière- ment renouvelé dès le premier tour des élections municipales et communautaires organisé le 15 mars 2020,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-22 donnant la possibilité au Conseil Municipal de créer des commissions chargées d’étudier les questions qui lui sont soumises,
Vu le procès verbal d’installation du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020,
Vu la délibération n°20-05-038 en date du 25 mai 2020 portant sur l’élection du Maire,
Vu la délibération n°20-06-052 en date du 8 juin 2020 portant création des commissions théma- tiques municipales,
Considérant que le Maire est président de droit de chaque commission,
Considérant que lors de sa première réunion, la commission désignera parmi ses membres, un vice-président qui assure la présidence de cette dernière en l’absence ou en cas d’empêche- ment du Maire,
Considérant que conformément au règlement intérieur du Conseil Municipal adopté par délibé- ration n°20-06-049 en date du 8 juin 2020, les commissions sont composées de 12 membres maxi- mum désignés dans le respect de l’expression pluraliste du Conseil,
Considérant que la nomination de personne a lieu à bulletin secret ; mais que le conseil peut décider, à l’unanimité, de déroger à cette procédure conformément à l’article 2121-21 du code général des collectivités territoriales ;
Considérant que le conseil décide, à l’unanimité, de procéder à ces nominations par scrutin pu- blic,
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité (35 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal arrête la composition de la commission commerces, artisa- nat, animations et domaine public comme suit :
1 Marie -Sophie
BERNADEAU
7 Gabi HOPER
2 Julie DUMONT 8 Anne-Marie PRIEGNITZ
16 3 Sabine AGGOUN 9 Juliette HEURTEBIS
4 Michel GALAND 10 Christophe DARDENNE
5 Jean-François LE STRAT 11 Marie-Antoinette
DALLAIS
6 Karine BERRUEL 12 Christophe GIGOT
--------------------------------------------------
M. LE MAIRE
Adopté
---------------------------------------------------
. 20-06-057 : Désignation des représentants à la commission sports
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19,
Vu l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid-19,
Vu l’ordonnance n°2020-413 du 8 avril 2020 visant à assurer la continuité de l’exercice des fonctions exécutives locales durant l’état d’urgence sanitaire,
Vu la loi n°2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions,
Vu l’ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020 visant à adopter le fonctionnement des institutions locales et l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l’état d’urgence sanitaire dans le cadre de l’épidémie de covid-19,
Vu le décret n°2020-571 du 14 mai 2020 définissant la date d’entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires élus dans les communes dont le conseil municipal a été entière- ment renouvelé dès le premier tour des élections municipales et communautaires organisé le 15 mars 2020,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-22 donnant la possibilité au Conseil Municipal de créer des commissions chargées d’étudier les questions qui lui sont soumises,
Vu le procès verbal d’installation du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020,
Vu la délibération n°20.05.038 en date du 25 mai 2020 portant sur l’élection du Maire,
Vu la délibération n°20.06.052 en date du 8 juin 2020 portant création des commissions théma- tiques municipales,
Considérant que le Maire est président de droit de chaque commission,
Considérant que lors de sa première réunion, la commission désignera parmi ses membres, un vice-président qui assure la présidence de cette dernière en l’absence ou en cas d’empêche- ment du Maire,
Considérant que conformément au règlement intérieur du Conseil Municipal adopté par délibé- ration n°20.06.049 en date du 8 juin 2020, les commissions sont composées de 12 membres maxi- mum désignés dans le respect de l’expression pluraliste du Conseil,
Considérant que la nomination de personne a lieu à bulletin secret ; mais que le conseil peut décider, à l’unanimité, de déroger à cette procédure conformément à l’article 2121-21 du code général des collectivités territoriales ;
17 Considérant que le conseil décide, à l’unanimité, de procéder à ces nominations par scrutin pu- blic,
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité (35 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal arrête la composition de la commission sports comme suit :
1 Jean-Louis ARCARAZ
2 Marie-Noëlle LAVIE
3 Daniel BEAUFILS
4 Esther SCHREIBER
5 Régis GRELOT
6 Monique JULIEN
7 Valdo DUCLOS
8 Bilal HALOUL
9 Sandy CHAUVEAU
10 Gonzague MALHERBE
--------------------------------------------------
M. LE MAIRE
Adopté
---------------------------------------------------
.20-06-058 : Désignation des représentants à la commission culture Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19,
Vu l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid-19,
Vu l’ordonnance n°2020-413 du 8 avril 2020 visant à assurer la continuité de l’exercice des fonctions exécutives locales durant l’état d’urgence sanitaire,
Vu la loi n°2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions,
Vu l’ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020 visant à adopter le fonctionnement des institutions locales et l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l’état d’urgence sanitaire dans le cadre de l’épidémie de covid-19,
Vu le décret n°2020-571 du 14 mai 2020 définissant la date d’entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires élus dans les communes dont le conseil municipal a été entière- ment renouvelé dès le premier tour des élections municipales et communautaires organisé le 15 mars 2020,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-22 donnant la possibilité au Conseil Municipal de créer des commissions chargées d’étudier les questions qui lui sont soumises,
Vu le procès verbal d’installation du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020,
Vu la délibération n°20.05.038 en date du 25 mai 2020 portant sur l’élection du Maire,
Vu la délibération n°20.06.052 en date du 8 juin 2020 portant création des commissions théma- tiques municipales,
18 Considérant que le Maire est président de droit de chaque commission,
Considérant que lors de sa première réunion, la commission désignera parmi ses membres, un vice-président qui assure la présidence de cette dernière en l’absence ou en cas d’empêche- ment du Maire,
Considérant que conformément au règlement intérieur du Conseil Municipal adopté par délibé- ration n°20.06.049 en date du 8 juin 2020, les commissions sont composées de 12 membres maxi- mum désignés dans le respect de l’expression pluraliste du Conseil,
Considérant que la nomination de personne a lieu à bulletin secret ; mais que le conseil peut décider, à l’unanimité, de déroger à cette procédure conformément à l’article 2121-21 du code général des collectivités territoriales ;
Considérant que le conseil décide, à l’unanimité, de procéder à ces nominations par scrutin pu- blic,
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité (35 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal arrête la composition de la commission culture comme suit :
1 Anne-Marie PRIEGNITZ
2 Christophe-Luc ROBIN
3 Michel GALAND
4 Esther SCHREIBER
5 Jean-François LE STRAT
6 Marie-Sophie BERNADEAU
7 Gabi HÖPER
8 Antoine LE NY
9 Bénédicte GUICHON
10 Edwige NOMDEDEU
--------------------------------------------------
M. LE MAIRE
Adopté
---------------------------------------------------
.20-06-059 : Désignation des représentants à la commission action sociale et insertion Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19,
Vu l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid-19,
Vu l’ordonnance n°2020-413 du 8 avril 2020 visant à assurer la continuité de l’exercice des fonctions exécutives locales durant l’état d’urgence sanitaire,
Vu la loi n°2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions,
Vu l’ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020 visant à adopter le fonctionnement des institutions locales et l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l’état d’urgence sanitaire dans le cadre de l’épidémie de covid-19,
Vu le décret n°2020-571 du 14 mai 2020 définissant la date d’entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires élus dans les communes dont le conseil municipal a été entière-
19 ment renouvelé dès le premier tour des élections municipales et communautaires organisé le 15 mars 2020,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-22 donnant la possibilité au Conseil Municipal de créer des commissions chargées d’étudier les questions qui lui sont soumises,
Vu le procès verbal d’installation du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020,
Vu la délibération n°20.05.038 en date du 25 mai 2020 portant sur l’élection du Maire,
Vu la délibération n°20.06.052 en date du 8 juin 2020 portant création des commissions théma- tiques municipales,
Considérant que le Maire est président de droit de chaque commission,
Considérant que lors de sa première réunion, la commission désignera parmi ses membres, un vice-président qui assure la présidence de cette dernière en l’absence ou en cas d’empêche- ment du Maire,
Considérant que conformément au règlement intérieur du Conseil Municipal adopté par délibé- ration n°20.06.049 en date du 8 juin 2020, les commissions sont composées de 12 membres maxi- mum désignés dans le respect de l’expression pluraliste du Conseil,
Considérant que la nomination de personne a lieu à bulletin secret ; mais que le conseil peut décider, à l’unanimité, de déroger à cette procédure conformément à l’article 2121-21 du code général des collectivités territoriales ;
Considérant que le conseil décide, à l’unanimité, de procéder à ces nominations par scrutin pu- -blic,
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité (35 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal arrête la composition de la commission action sociale et in- sertion comme suit :
1 Sandy CHAUVEAU
2 Bénédicte GUICHON
3 Esther SCHREIBER
4 Karine BERRUEL
5 Monique JULIEN
6 Laurent KERMABON
7 Daniel BEAUFILS
8 Baptiste ROUSSEAU
9 Marie-Sophie BERNADEAU
10 Gonzague MALHERBE
-------------------------------------------------
M. LE MAIRE
Adopté
---------------------------------------------------
20 .20-06-060 : Désignation des représentants à la commission défi climatique, transition écologique, mobilités et nature en ville.
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19,
Vu l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid-19,
Vu l’ordonnance n°2020-413 du 8 avril 2020 visant à assurer la continuité de l’exercice des fonctions exécutives locales durant l’état d’urgence sanitaire,
Vu la loi n°2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions,
Vu l’ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020 visant à adopter le fonctionnement des institutions locales et l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l’état d’urgence sanitaire dans le cadre de l’épidémie de covid-19,
Vu le décret n°2020-571 du 14 mai 2020 définissant la date d’entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires élus dans les communes dont le conseil municipal a été entière- ment renouvelé dès le premier tour des élections municipales et communautaires organisé le 15 mars 2020,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-22 donnant la possibilité au Conseil Municipal de créer des commissions chargées d’étudier les questions qui lui sont soumises,
Vu le procès verbal d’installation du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020,
Vu la délibération n°20.05.038 en date du 25 mai 2020 portant sur l’élection du Maire,
Vu la délibération n°20.06.052 en date du 8 juin 2020 portant création des commissions théma- tiques municipales,
Considérant que le Maire est président de droit de chaque commission,
Considérant que lors de sa première réunion, la commission désignera parmi ses membres, un vice-président qui assure la présidence de cette dernière en l’absence ou en cas d’empêche- ment du Maire,
Considérant que conformément au règlement intérieur du Conseil Municipal adopté par délibé- ration n°20.06.049 en date du 8 juin 2020, les commissions sont composées de 12 membres maxi- mum désignés dans le respect de l’expression pluraliste du Conseil,
Considérant que la nomination de personne a lieu à bulletin secret ; mais que le conseil peut décider, à l’unanimité, de déroger à cette procédure conformément à l’article 2121-21 du code général des collectivités territoriales ;
Considérant que le conseil décide, à l’unanimité, de procéder à ces nominations par scrutin pu- -blic,
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité (35 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal arrête la composition de la commission défi climatique, tran- sition écologique, mobilités et nature en ville comme suit :
1 Agnès SEJOURNET
2 Jean-Philippe LE GAL
3 Valdo DUCLOS
21 4 Régis GRELOT
5 Julie DUMONT
6 Juliette HEURTEBIS
7 Bénédicte GUICHON
8 Baptiste ROUSSEAU
9 Jean-Louis ARCARAZ
10 Marie-Antoinette DALLAIS
11 Christophe GIGOT
-------------------------------------------------
M. LE MAIRE
Adopté
---------------------------------------------------
.20-06-061 : Désignation des représentants à la commission éducation, enfance et jeunesse
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19,
Vu l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid-19,
Vu l’ordonnance n°2020-413 du 8 avril 2020 visant à assurer la continuité de l’exercice des fonctions exécutives locales durant l’état d’urgence sanitaire,
Vu la loi n°2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions,
Vu l’ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020 visant à adopter le fonctionnement des institutions locales et l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l’état d’urgence sanitaire dans le cadre de l’épidémie de covid-19,
Vu le décret n°2020-571 du 14 mai 2020 définissant la date d’entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires élus dans les communes dont le conseil municipal a été entière- ment renouvelé dès le premier tour des élections municipales et communautaires organisé le 15 mars 2020,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-22 donnant la possibilité au Conseil Municipal de créer des commissions chargées d’étudier les questions qui lui sont soumises,
Vu le procès verbal d’installation du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020,
Vu la délibération n°20-05-038 en date du 25 mai 2020 portant sur l’élection du Maire,
Vu la délibération n°20-06-052 en date du 8 juin 2020 portant création des commissions théma- tiques municipales,
Considérant que le Maire est président de droit de chaque commission,
Considérant que lors de sa première réunion, la commission désignera parmi ses membres, un vice-président qui assure la présidence de cette dernière en l’absence ou en cas d’empêche- ment du Maire,
Considérant que conformément au règlement intérieur du Conseil Municipal adopté par délibé- ration n°20-06-049 en date du 8 juin 2020, les commissions sont composées de 12 membres maxi- mum désignés dans le respect de l’expression pluraliste du Conseil,
22 Considérant que la nomination de personne a lieu à bulletin secret ; mais que le conseil peut décider, à l’unanimité, de déroger à cette procédure conformément à l’article 2121-21 du code général des collectivités territoriales ;
Considérant que le conseil décide, à l’unanimité, de procéder à ces nominations par scrutin pu- -blic,
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité (35 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal arrête la composition de la commission éducation, enfance et jeunesse comme suit :
1 Thierry MARTY
2 Julie DUMONT
3 Sabine AGGOUN
4 Baptiste ROUSSEAU
5 Valdo DUCLOS
6 Marie-Sophie BERNADEAU
7 Esther SCHREIBER
8 Anne-Marie PRIEGNITZ
9 Antoine LE NY
10 Marie-Antoinette DALLAIS
-------------------------------------------------
M. LE MAIRE
Adopté
---------------------------------------------------
.20-06-062 : Détermination de la composition et désignation des membres de la Com- -mission de contrôle communal des listes électorales Vu l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid-19,
Vu l’ordonnance n°2020-413 du 8 avril 2020 visant à assurer la continuité de l’exercice des fonctions exécutives locales durant l’état d’urgence sanitaire,
Vu la loi n°2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions,
Vu l’ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020 visant à adopter le fonctionnement des institutions locales et l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l’état d’urgence sanitaire dans le cadre de l’épidémie de covid-19,
Vu le décret n°2020-571 du 14 mai 2020 définissant la date d’entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires élus dans les communes dont le conseil municipal a été entière- ment renouvelé dès le premier tour des élections municipales et communautaires organisé le 15 mars 2020,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le procès verbal d’installation du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020,
Vu la délibération n°20.05.038 en date du 25 mai 2020 portant sur l’élection du Maire,
23 Vu la loi n°2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscriptions sur les listes
électorales,
Vu le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n° 2016-1046 du
1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un
état membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales et de la
loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales,
Vu les articles L.19 et R.7 du Code électoral,
Considérant que le Maire a la compétence pour statuer sur les demandes d’inscriptions et sur
les radiations des électeurs qui ne remplissent plus les conditions pour demeurer inscrits,
Considérant la nécessité de constituer une commission de contrôle chargée de s’assurer de la
régularité des listes électorales et d’examiner les recours administratifs formés par l’électeur
préalablement à tout contentieux contre les décisions prises par le Maire à son encontre,
Considérant que le Maire transmet au préfet la liste des conseillers municipaux prêts à participer
aux travaux de la commission prévue à l'article L.19 du nouveau Code électoral parmi ceux
répondant aux conditions fixées par les IV, V, VI et VII de l'article L.19,
Considérant que les membres de la commission de contrôle sont nommés par le Préfet pour une
durée de trois ans,
Considérant que la composition de la commission de contrôle pour la commune de Libourne
doit répondre aux dispositions spécifiques aux communes de 1000 habitants et plus, dans
lesquelles plusieurs listes ont obtenu des sièges au Conseil Municipal lors de son dernier
renouvellement,
Considérant que la commission doit être composée de cinq conseillers municipaux :
- 3 conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenue, lors du dernier renouvellement,
le plus grand nombre de sièges
- 2 conseillers municipaux appartenant respectivement à la deuxième et la troisième liste ayant
obtenu le plus grand nombre de sièges, sachant que ces 2 autres conseillers municipaux sont
différents en raison du nombre de listes,
Considérant que la nomination de personne a lieu à bulletin secret ; mais que le conseil peut décider, à l’unanimité, de déroger à cette procédure conformément à l’article 2121-21 du code général des collectivités territoriales ;
Considérant que le conseil décide, à l’unanimité, de procéder à ces nominations par scrutin pu- -blic,
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité (35 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal décide :
- d’arrêter la liste des cinq conseillers municipaux proposés pour prendre part aux
travaux de la commission de contrôle de la commune de Libourne comme suit :
24 Conseillers municipaux appartenant à la liste ayant
obtenu le plus grand nombre de sièges
Sabine AGGOUN
Michel GALAND
Bénédicte GUICHON
Conseiller municipal appartenant à la 2ème liste
ayant obtenu le plus grand nombre de sièges Charles POUVREAU
Conseiller municipal appartenant à la 3ème liste
ayant obtenu le plus grand nombre de sièges Gonzague MALHERBE
-------------------------------------------------
M. LE MAIRE
Adopté
---------------------------------------------------
. 20-06-063 : Détermination de la composition et désignation des membres de la Co- -mission d'Accessibilité
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19,
Vu l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid-19,
Vu l’ordonnance n°2020-413 du 8 avril 2020 visant à assurer la continuité de l’exercice des fonctions exécutives locales durant l’état d’urgence sanitaire,
Vu la loi n°2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions,
Vu l’ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020 visant à adopter le fonctionnement des institutions locales et l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l’état d’urgence sanitaire dans le cadre de l’épidémie de covid-19,
Vu le décret n°2020-571 du 14 mai 2020 définissant la date d’entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires élus dans les communes dont le conseil municipal a été entière- ment renouvelé dès le premier tour des élections municipales et communautaires organisé le 15 mars 2020,
Vu la loi 2005-102 du 11 février 2005 relative à l’égalité des droits et des chances de la participation et la citoyenneté des personnes handicapées qui prescrit l’obligation de créer une commission communale d’accessibilité pour les communes de 5 000 habitants et plus,
Vu l’article 11 de l’ordonnance du 26 septembre 2014 qui élargit la liste des membres de cette commission aux représentants des personnes âgées, à des représentants des acteurs écono- miques ainsi qu’à de représentants d’autres usagers de la Ville en plus des représentants de la commune ou d’associations et organismes représentant les personnes handicapées pour tous les types de handicap, notamment physique, sensoriel, cognitif, mental ou psychique,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2143-3,
Vu le Code de l’action sociale et des familles,
Vu le procès verbal d’installation du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020, Vu la délibération n°20-05-038 en date du 25 mai 2020 portant sur l’élection du Maire,
Considérant que depuis plusieurs années, l’équipe municipale et le centre communal d’action social se sont engagés dans une réflexion sur l’accessibilité et ses aspects multiformes,
Considérant qu’en 2008, la Ville a créé une commission communale pour l’accessibilité des per- sonnes handicapées,
25 Considérant que cette commission dresse le constat de l’état d’accessibilité du cadre bâti exis- tant, de la voirie, des espaces publics et des transports, qu’elle établit un rapport annuel présen- té en Conseil Municipal, qu’elle effectue toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l’existant et qu’elle organise un système de recensement de l’offre des loge- ments accessibles aux personnes handicapées,
Considérant que la constitution de cette commission communale vient compléter, valoriser et développer les actions déjà conduites par la ville en ce qui concerne la place des personnes en situation de handicap dans la ville,
Considérant que la commission communale d’accessibilité doit être présidée par le Maire,
Considérant que la nomination de personne a lieu à bulletin secret ; mais que le conseil
municipal peut décider, à l’unanimité, de déroger à cette procédure conformément à l’article
2121-21 du code général des collectivités territoriales ;
Considérant que le conseil municipal décide, à l’unanimité, de procéder à ces nominations par scrutin public,
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité (35 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal décide :
- d’arrêter la composition de la commission communale d’accessibilité telle que définie comme suit :
- 5 membres du conseil municipal à la représentation proportionnelle
1 Esther SCHREIBER
2 Sandy CHAUVEAU
3 Daniel BEAUFILS
4 Bilal HALHOUL
5 Pas de candidat
- 5 représentants d’associations œuvrant dans la lutte contre tous les handicaps - les services municipaux concernés
- de valider que la désignation des membres des associations s’effectuera par arrêté du Maire
-------------------------------------------------
M. LE MAIRE
Adopté
---------------------------------------------------
.20-06-064 : Désignation des représentants au comité d'éthique de la vidéoprotection Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19,
Vu l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid-19,
Vu l’ordonnance n°2020-413 du 8 avril 2020 visant à assurer la continuité de l’exercice des fonctions exécutives locales durant l’état d’urgence sanitaire,
Vu la loi n°2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions,
26 Vu l’ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020 visant à adopter le fonctionnement des institutions locales et l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l’état d’urgence sanitaire dans le cadre de l’épidémie de covid-19,
Vu le décret n°2020-571 du 14 mai 2020 définissant la date d’entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires élus dans les communes dont le conseil municipal a été entière- ment renouvelé dès le premier tour des élections municipales et communautaires organisé le 15 mars 2020,
Vu le procès verbal d’installation du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020,
Vu la délibération n°20.05.038 en date du 25 mai 2020 portant sur l’élection du Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2143-2 qui prévoit la possibilité pour le Conseil Municipal de créer des comités consultatifs sur tout problème d’intérêt communal ;
Considérant que dans le cadre de la mise en place d’un système de vidéo-protection sur la Ville de Libourne, la commune a décidé, par délibération en date du 11 avril 2012, d’installer un comité d’éthique pluraliste ;
Considérant que ce comité est chargé :
- de veiller, au-delà du respect des obligations législatives et réglementaires, à ce que le système de vidéo-protection mis en place par la Ville, ne porte pas atteinte aux libertés publiques et privées fondamentales ;
- d’informer les citoyens sur les conditions de fonctionnement du système de vidéo-protection et recevoir leurs doléances ;
- de formuler des recommandations au Maire ;
- de veiller au respect de l'application de la charte d'éthique.
Considérant que ce comité d’éthique comprend 4 conseillers municipaux à la représentation proportionnelle et 4 personnalités qualifiées désignées par le Maire.
Considérant que la nomination de personne a lieu à bulletin secret ; mais que le conseil
municipal peut décider, à l’unanimité, de déroger à cette procédure conformément à l’article
2121-21 du code général des collectivités territoriales ;
Considérant que le conseil municipal décide, à l’unanimité, de procéder à ces nominations par scrutin public,
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité (35 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19,
Vu l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid-19,
Vu l’ordonnance n°2020-413 du 8 avril 2020 visant à assurer la continuité de l’exercice des fonctions exécutives locales durant l’état d’urgence sanitaire,
Vu la loi n°2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions,
Vu l’ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020 visant à adopter le fonctionnement des institutions locales et l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l’état d’urgence sanitaire dans le cadre de l’épidémie de covid-19,
Vu le décret n°2020-571 du 14 mai 2020 définissant la date d’entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires élus dans les communes dont le conseil municipal a été entière-
27 ment renouvelé dès le premier tour des élections municipales et communautaires organisé le 15 mars 2020,
Vu le procès verbal d’installation du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020,
Vu la délibération n°20.05.038 en date du 25 mai 2020 portant sur l’élection du Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2143-2 qui prévoit la possibilité pour le Conseil Municipal de créer des comités consultatifs sur tout problème d’intérêt communal ;
Considérant que dans le cadre de la mise en place d’un système de vidéo-protection sur la Ville de Libourne, la commune a décidé, par délibération en date du 11 avril 2012, d’installer un comité d’éthique pluraliste ;
Considérant que ce comité est chargé :
- de veiller, au-delà du respect des obligations législatives et réglementaires, à ce que le système de vidéo-protection mis en place par la Ville, ne porte pas atteinte aux libertés publiques et privées fondamentales ;
- d’informer les citoyens sur les conditions de fonctionnement du système de vidéo-protection et recevoir leurs doléances ;
- de formuler des recommandations au Maire ;
- de veiller au respect de l'application de la charte d'éthique.
Considérant que ce comité d’éthique comprend 4 conseillers municipaux à la représentation proportionnelle et 4 personnalités qualifiées désignées par le Maire.
Considérant que la nomination de personne a lieu à bulletin secret ; mais que le conseil
municipal peut décider, à l’unanimité, de déroger à cette procédure conformément à l’article
2121-21 du code général des collectivités territoriales ;
Considérant que le conseil municipal décide, à l’unanimité, de procéder à ces nominations par scrutin public,
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité (35 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal décide :
- de désigner les élus pour siéger au sein du comité d’éthique de la vidéo-protection comme suit :
Président Jean-Louis ARCARAZ
Elu Philippe BUISSON
Elue Laurence ROUEDE
Elu Gonzague MALHERBE
- d’acter que les personnes habilitées à visionner les images issues de la vidéo-protection sont : -Philippe Buisson
-Laurence Rouede
-Jean-Louis Arcaraz
-------------------------------------------------
M. LE MAIRE
Adopté
---------------------------------------------------
28 .20-06-065 Désignation des représentants au Comité Consultatif mixte du marché couvert et du marché de plein air
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19,
Vu l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid-19,
Vu l’ordonnance n°2020-413 du 8 avril 2020 visant à assurer la continuité de l’exercice des fonctions exécutives locales durant l’état d’urgence sanitaire,
Vu la loi n°2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions,
Vu l’ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020 visant à adopter le fonctionnement des institutions locales et l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l’état d’urgence sanitaire dans le cadre de l’épidémie de covid-19,
Vu le décret n°2020-571 du 14 mai 2020 définissant la date d’entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires élus dans les communes dont le conseil municipal a été entière- ment renouvelé dès le premier tour des élections municipales et communautaires organisé le 15 mars 2020,
Vu le procès verbal d’installation du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020,
Vu la délibération n°20.05.038 en date du 25 mai 2020 portant sur l’élection du Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2143-2 qui prévoit la possibilité pour le Conseil Municipal de créer des comités consultatifs sur tout problème d’intérêt communal ;
Vu la délibération n°14.05.108 en date du 22 mai 2014 portant sur la création d’un comité consultatif mixte du marché couvert et du marché de plein air,
Considérant que ce comité est une instance de concertation chargée d’émettre un avis sur toutes les questions relatives aux règlements des marchés non sédentaires de Libourne, leur organisation et leur fonctionnement ainsi que leurs tarifs,
Considérant que ce comité consultatif se prononce notamment sur les vacances et les affectations des emplacements,
Considérant que le comité est composé de :
- Monsieur le Maire ou son représentant, qui en assure la présidence, - Quatre conseillers municipaux,
- Des représentants des commerçants désignés par les syndicats et nommés par arrêté du Maire : association d’animation et de développement du marché de Libourne, syndicat national des commerçants non sédentaires des marchés de France, autres syndicats des commerçants non sédentaires de Bordeaux et de la Gironde, s’il y a lieu.
Considérant que la nomination de personne a lieu à bulletin secret ; mais que le conseil
municipal peut décider, à l’unanimité, de déroger à cette procédure conformément à l’article
2121-21 du code général des collectivités territoriales ;
Considérant que la nomination de personne a lieu à bulletin secret ; mais que le conseil munici-
pal peut décider, à l’unanimité, de déroger à cette procédure conformément à l’article 2121-
21 du code général des collectivités territoriales ;
Considérant que le conseil municipal décide, à l’unanimité, de procéder à ces nominations par scrutin public,
29 Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité (35 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal décide :
- de désigner les élus membres du comité consultatif mixte du marché couvert et du marché de plein air comme suit :
Présidente Marie-Sophie BERNADEAU
Elue Karine BERRUEL
Elue Bénédicte GUICHON
Elu Daniel BEAUFILS
Elue Marie-Antoinette DALLAIS
-------------------------------------------------
M. LE MAIRE
Adopté
---------------------------------------------------
.20-06-066 : Désignation des représentants au Comité consultatif des jumelages Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19,
Vu l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid-19,
Vu l’ordonnance n°2020-413 du 8 avril 2020 visant à assurer la continuité de l’exercice des fonctions exécutives locales durant l’état d’urgence sanitaire,
Vu la loi n°2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions,
Vu l’ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020 visant à adopter le fonctionnement des institutions locales et l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l’état d’urgence sanitaire dans le cadre de l’épidémie de covid-19,
Vu le décret n°2020-571 du 14 mai 2020 définissant la date d’entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires élus dans les communes dont le conseil municipal a été entière- ment renouvelé dès le premier tour des élections municipales et communautaires organisé le 15 mars 2020,
Vu le procès verbal d’installation du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020,
Vu la délibération n°20.05.038 en date du 25 mai 2020 portant sur l’élection du Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2143-2 qui prévoit la possibilité pour le Conseil Municipal de créer des comités consultatifs sur tout problème d’intérêt communal ;
Vu la délibération n°14.05.094 en date du 22 mai 2014 portant sur la création d’un comité consultatif des jumelages,
Considérant que le comité consultatif des jumelages a pour objectif le développement des échanges entre les populations des villes jumelées ainsi que de favoriser toute action commune et tout échange entre associations ;
30 Considérant que le comité est présidé par le Maire ou son représentant ;
Considérant que le comité consultatif des jumelages est composé de :
- 5 conseillers municipaux ;
- 5 personnalités qualifiées, désignées par le Maire en raison de leur implication dans les actions entre les villes jumelles.
Considérant que la nomination de personne a lieu à bulletin secret ; mais que le conseil
municipal peut décider, à l’unanimité, de déroger à cette procédure conformément à l’article
2121-21 du code général des collectivités territoriales ;
Considérant que le conseil municipal décide, à l’unanimité, de procéder à ces nominations par scrutin public,
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité (35 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil municipal décide :
- de désigner les membres du comité consultatif des jumelages comme suit :
Présidente Gabi HÖPER
Elue Anne-Marie PRIEGNITZ
Elu Thierry MARTY
Elue Karine BERRUEL
- que les personnalités qualifiées seront désignées par Monsieur le Maire
-------------------------------------------------
M. LE MAIRE
Adopté
---------------------------------------------------
.20-06-067 : Désignation des représentants au Comité consultatif des deux roues Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19,
Vu l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid-19,
Vu l’ordonnance n°2020-413 du 8 avril 2020 visant à assurer la continuité de l’exercice des fonctions exécutives locales durant l’état d’urgence sanitaire,
Vu la loi n°2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions,
Vu l’ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020 visant à adopter le fonctionnement des institutions locales et l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l’état d’urgence sanitaire dans le cadre de l’épidémie de covid-19,
Vu le décret n°2020-571 du 14 mai 2020 définissant la date d’entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires élus dans les communes dont le conseil municipal a été entière- ment renouvelé dès le premier tour des élections municipales et communautaires organisé le 15 mars 2020,
Vu le procès verbal d’installation du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020,
Vu la délibération n°20.05.038 en date du 25 mai 2020 portant sur l’élection du Maire,
31 Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2143-2 qui prévoit la possibilité pour le Conseil Municipal de créer des comités consultatifs sur tout problème d’intérêt communal ;
Vu la délibération n°14.09.228 en date du 30 septembre 2014 portant sur la création d’un comité consultatif des deux roues,
Considérant que le comité est présidé par le Maire ou son représentant et qu'il est consulté pour avis sur tout projet d’aménagement de voirie ;
Considérant que ce comité est composé :
- de 5 représentants du conseil municipal désignés à la représentation proportionnelle au scrutin de liste
- 5 personnalités qualifiées dans la pratique des déplacements des deux roues, nommées par arrêté du Maire.
Considérant que la nomination de personne a lieu à bulletin secret ; mais que le conseil
municipal peut décider, à l’unanimité, de déroger à cette procédure conformément à l’article
2121-21 du code général des collectivités territoriales ;
Considérant que le conseil municipal décide, à l’unanimité, de procéder à ces nominations par scrutin public ;
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité (35 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal décide :
- de désigner les élus suivants pour siéger au sein de ce comité consultatif des deux roues :
Présidente Juliette HEURTEBIS
1 Agnès SEJOURNET
2 Jean-Philippe LE GAL
3 Valdo DUCLOS
4 Bilal HALOUL
5 Charles POUVREAU
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M. LE MAIRE
Adopté
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.20-06-068 : Désignation des représentants de la Ville de Libourne au sein des établis - -sements publics locaux d'enseignement
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19,
Vu l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid-19,
Vu l’ordonnance n°2020-413 du 8 avril 2020 visant à assurer la continuité de l’exercice des fonctions exécutives locales durant l’état d’urgence sanitaire,
32 Vu la loi n°2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions,
Vu l’ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020 visant à adopter le fonctionnement des institutions locales et l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l’état d’urgence sanitaire dans le cadre de l’épidémie de covid-19,
Vu le décret n°2020-571 du 14 mai 2020 définissant la date d’entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires élus dans les communes dont le conseil municipal a été entière- ment renouvelé dès le premier tour des élections municipales et communautaires organisé le 15 mars 2020,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le procès verbal d’installation du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020,
Considérant que la Ville de Libourne est représentée, en qualité de commune siège d’implanta- tion, au sein des établissements publics locaux d’enseignement en application des dispositions des articles R.421-14, R.421-16, R.421-33 et R.421-35 du Code de l’éducation,
Considérant qu'à ce titre, le Conseil Municipal doit désigner un représentant titulaire et un repré- sentant suppléant au conseil d’administration des établissements suivants :
• Lycée d’enseignement général et technologique Max Linder • Lycée industriel et hôtelier Jean Monnet
• Lycée professionnel Henri Brulle
• Collège les Dagueys
• Collège Eugène Atget
• Collège Marguerite Duras
Considérant que la Ville de Libourne est également représentée au conseil d’administration du Lycée d’enseignement général et technologique agricole de Libourne-Montagne, en applica- tion de l’article L.811-8 du Code rural, par un délégué désigné par le Conseil Municipal ;
Considérant que la nomination de personne a lieu à bulletin secret ; mais que le conseil munici-
pal peut décider, à l’unanimité, de déroger à cette procédure conformément à l’article 2121-
21 du code général des collectivités territoriales ;
Considérant que le conseil municipal décide, à l’unanimité, de procéder à ces nominations par scrutin public ;
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité (35 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal décide :
- de désigner ses représentants au sein des établissements publics locaux d’enseignement comme suit :
Établissements Représentant titulaire Représentant suppléant
Lycée Max Linder Thierry MARTY Gabi HÖPER
Lycée Jean Monnet Esther SCHREIBER Julie DUMONT
Lycée Henri Brulle Agnès SÉJOURNET Jean-François LE STRAT
Collège Les Dagueys Thierry MARTY Sabine AGGOUN
Collège Marguerite Duras Agnès SÉJOURNET Laurent KERMABON
Collège Eugène Atget Thierry MARTY Karine BERRUEL
33 -------------------------------------------------
M. LE MAIRE
Adopté
---------------------------------------------------
.20-06-069 : Désignation des représentants de la Ville de Libourne au sein des établis - -sements d'enseignements privés sous contrat d'association Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19,
Vu l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid-19,
Vu l’ordonnance n°2020-413 du 8 avril 2020 visant à assurer la continuité de l’exercice des fonctions exécutives locales durant l’état d’urgence sanitaire,
Vu la loi n°2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions,
Vu l’ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020 visant à adopter le fonctionnement des institutions locales et l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l’état d’urgence sanitaire dans le cadre de l’épidémie de covid-19,
Vu le décret n°2020-571 du 14 mai 2020 définissant la date d’entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires élus dans les communes dont le conseil municipal a été entière- ment renouvelé dès le premier tour des élections municipales et communautaires organisé le 15 mars 2020,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le procès verbal d’installation du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020,
Vu le Code de l’éducation et notamment son article L.442-8,
Considérant que la Ville de Libourne est représentée au sein des organes compétents pour délibérer sur le budget des classes sous contrat d’association (un représentant) ;
Considérant que la nomination de personne a lieu à bulletin secret ; mais que le conseil
municipal peut décider, à l’unanimité, de déroger à cette procédure conformément à l’article
2121-21 du code général des collectivités territoriales ;
Considérant que le conseil municipal décide, à l’unanimité, de procéder à ces nominations par scrutin public ;
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité (35 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal décide :
- de désigner un représentant pour siéger au sein de l'organe de gestion des établissements d'enseignement privé de Libourne pour l'école Saint Jean et pour l'école Marie Immaculée.
Établissements Un représentant
École privée Saint Jean
Thierry MARTY École privée Marie Immaculée
34 -------------------------------------------------
M. LE MAIRE
Adopté
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. 20-06-070 : Désignation de délégués au Réseau Libéral de soins palliatifs et d'accom- -pagnement en Libournais
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19,
Vu l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid-19,
Vu l’ordonnance n°2020-413 du 8 avril 2020 visant à assurer la continuité de l’exercice des fonctions exécutives locales durant l’état d’urgence sanitaire,
Vu la loi n°2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions,
Vu l’ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020 visant à adopter le fonctionnement des institutions locales et l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l’état d’urgence sanitaire dans le cadre de l’épidémie de covid-19,
Vu le décret n°2020-571 du 14 mai 2020 définissant la date d’entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires élus dans les communes dont le conseil municipal a été entière- ment renouvelé dès le premier tour des élections municipales et communautaires organisé le 15 mars 2020,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le procès verbal d’installation du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020,
Considérant que dans le cadre des politiques de santé publique, l’association libérale de soins palliatifs et d’accompagnement en Libournais (ALSPAL) a été créée sur la commune de Li- bourne le 17 juillet 2006 ;
Considérant que cette association constitue la structure juridique mandatée pour développer, soutenir et gérer les fonds publics et privés du réseau Re.Li.S.PA.L ;
Considérant que ce réseau a pour but de proposer et de permettre aux personnes atteintes de pathologies graves évolutives ou terminales de vivre dans leur milieu habituel : domicile, accueil familial, établissements pour personnes âgées ;
Considérant qu'il se donne pour objectifs :
• de promouvoir la démarche palliative auprès de la population ; • d’informer, de former, soutenir et accompagner les professionnels dans leur rôle propre ; • d’accompagner les familles, les proches, les voisins dans leurs souffrances ; • de soulager la douleur et les autres symptômes physiques, les souffrances psychiques et spirituelles.
Considérant que le comité de pilotage de ce réseau a été mis en place le 21 mai 2008 et que dans sa composition doit figurer un représentant de la commune de Libourne ;
Considérant que la nomination de personne a lieu à bulletin secret ; mais que le conseil
municipal peut décider, à l’unanimité, de déroger à cette procédure conformément à l’article
2121-21 du code général des collectivités territoriales ;
Considérant que le conseil municipal décide, à l’unanimité, de procéder à ces nominations par scrutin public ;
35 Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité (35 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal décide :
- de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant pour siéger au comité de pilotage de l’association :
Un délégué titulaire Un délégué suppléant
Marie-Noëlle LAVIE Michel GALAND
-------------------------------------------------
M. LE MAIRE
Adopté
---------------------------------------------------
. 20-06-071 : Désignation de délégués à l'Union des Villes Bastides de l'Entre-deux- Mers
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19,
Vu l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid-19,
Vu l’ordonnance n°2020-413 du 8 avril 2020 visant à assurer la continuité de l’exercice des fonctions exécutives locales durant l’état d’urgence sanitaire,
Vu la loi n°2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions,
Vu l’ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020 visant à adopter le fonctionnement des institutions locales et l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l’état d’urgence sanitaire dans le cadre de l’épidémie de covid-19,
Vu le décret n°2020-571 du 14 mai 2020 définissant la date d’entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires élus dans les communes dont le conseil municipal a été entière- ment renouvelé dès le premier tour des élections municipales et communautaires organisé le 15 mars 2020,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le procès verbal d’installation du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020,
Considérant que l’association des Villes Bastides de l’Entre-deux-Mers et du Libournais existe depuis 1987,
Considérant que cette structure intercommunale a pour objet la valorisation patrimoniale, tou- ristique, culturelle et économique des 8 villes Bastides de Gironde : Blasimon, Cadillac, Créon, Libourne, Monségur, Pellegrue, Sainte-Foy-la-Grande, Sauveterre-de-Guyenne,
Considérant que le travail collectif de promotion et de valorisation qui en découle permet de faire de l’identité « Bastide » une identité forte en Aquitaine,
Considérant que l’union est composée de 3 délégués par commune adhérente, désignés par le Conseil Municipal,
Considérant que la nomination de personne a lieu à bulletin secret ; mais que le conseil munici-
pal peut décider, à l’unanimité, de déroger à cette procédure conformément à l’article 2121-
21 du code général des collectivités territoriales ;
36 Considérant que le conseil municipal décide, à l’unanimité, de procéder à ces nominations par scrutin public ;
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité (35 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal décide :
- de désigner pour siéger au sein du conseil d’administration de l’association des Villes Bastides de l’Entre-deux-Mers et du Libournais les 3 représentants suivants :
1 Christophe-Luc ROBIN
2 Jean-François LE STRAT
3 Christian MARTIN, architecte
-------------------------------------------------
M. LE MAIRE
Adopté
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. 20-06-072 : Désignation de délégués au sein de l'association LE LIEN Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19,
Vu l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid-19,
Vu l’ordonnance n°2020-413 du 8 avril 2020 visant à assurer la continuité de l’exercice des fonctions exécutives locales durant l’état d’urgence sanitaire,
Vu la loi n°2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions,
Vu l’ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020 visant à adopter le fonctionnement des institutions locales et l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l’état d’urgence sanitaire dans le cadre de l’épidémie de covid-19,
Vu le décret n°2020-571 du 14 mai 2020 définissant la date d’entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires élus dans les communes dont le conseil municipal a été entière- ment renouvelé dès le premier tour des élections municipales et communautaires organisé le 15 mars 2020,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le procès verbal d’installation du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020,
Considérant que l’association Le Lien gère des missions relatives à l’hébergement et à l’aide socio-éducative pour des personnes ou des familles en grandes difficultés sociales ;
Considérant que la Ville de Libourne dispose au sein du conseil d’administration de l’association d’un représentant de droit dans le collège des représentants des collectivités locales ;
Considérant que la nomination de personne a lieu à bulletin secret ; mais que le conseil munici-
pal peut décider, à l’unanimité, de déroger à cette procédure conformément à l’article 2121-
21 du code général des collectivités territoriales ;
Considérant que le conseil municipal décide, à l’unanimité, de procéder à cette nomination par scrutin public ;
37 Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité (35 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal décide :
- de désigner un membre pour siéger au conseil d’administration de l’association Le Lien :
Madame Sandy CHAUVEAU
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M. LE MAIRE
Adopté
---------------------------------------------------
. 20-06-073 : Désignation d'un(e) délégué (e) au Réseau National des Maisons Asso - -
ciatives
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19,
Vu l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid-19,
Vu l’ordonnance n°2020-413 du 8 avril 2020 visant à assurer la continuité de l’exercice des fonctions exécutives locales durant l’état d’urgence sanitaire,
Vu la loi n°2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions,
Vu l’ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020 visant à adopter le fonctionnement des institutions locales et l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l’état d’urgence sanitaire dans le cadre de l’épidémie de covid-19,
Vu le décret n°2020-571 du 14 mai 2020 définissant la date d’entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires élus dans les communes dont le conseil municipal a été entière- ment renouvelé dès le premier tour des élections municipales et communautaires organisé le 15 mars 2020,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le procès verbal d’installation du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020,
Considérant que le réseau national des maisons des associations regroupe des organisme ayant pour mission le développement de la vie associative locale à travers, notamment, de la création de lieux d’échanges et de rencontres pour les associations mais aussi l’accompagnement des acteurs associatifs et la mise à disposition de ressources,
Considérant que les maisons des associations prônent la laïcité, le respect de l’autre et l’ouverture, elles agissent dans le but de favoriser les complémentarités et les solidarités inter- associatives, elles promeuvent le fonctionnement démocratique et paritaire des associations,
Considérant que les maisons des associations impulsent un civisme associatif et s’engagent à promouvoir l’autonomie du secteur associatif dans ses rapports avec les partenaires privés et publics,
Considérant que la nomination de personne a lieu à bulletin secret ; mais que le conseil
municipal peut décider, à l’unanimité, de déroger à cette procédure conformément à l’article
2121-21 du code général des collectivités territoriales ;
38 Considérant que le conseil municipal décide, à l’unanimité, de procéder à cette nomination par scrutin public ;
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité (35 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal décide :
- de désigner un membre pour représenter la Ville de Libourne auprès du réseau national des maisons des associations :
Monsieur Valdo DUCLOS
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M. LE MAIRE
Adopté
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.20-06-074 : Désignation d'un(e) délégué(e) au sein de l'association "sites et cités re- -marquables de France"
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19,
Vu l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid-19,
Vu l’ordonnance n°2020-413 du 8 avril 2020 visant à assurer la continuité de l’exercice des fonctions exécutives locales durant l’état d’urgence sanitaire,
Vu la loi n°2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions,
Vu l’ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020 visant à adopter le fonctionnement des institutions locales et l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l’état d’urgence sanitaire dans le cadre de l’épidémie de covid-19,
Vu le décret n°2020-571 du 14 mai 2020 définissant la date d’entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires élus dans les communes dont le conseil municipal a été entière- ment renouvelé dès le premier tour des élections municipales et communautaires organisé le 15 mars 2020,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le procès verbal d’installation du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020,
Vu la délibération n°20.05.038 en date du 25 mai 2020 portant sur l’élection du Maire,
Considérant que le projet « Libourne 2025 - La Confluente » porte une attention toute
particulière à révéler l’histoire de la ville à travers la mise en valeur de son patrimoine matériel
(ses monuments, sa bastide, son paysage viticole, ses espaces naturels et ses ruisseaux...) et
immatériel (ses savoirs viticoles, sa pêche traditionnelle, la poste du père noël, son attention aux
arts de la rue,...) ;
Considérant que le Ville de Libourne adhère notamment depuis de nombreuses années à
l’Union des bastides de Gironde ;
Considérant que la Ville de Libourne a d’ailleurs traduit cette préoccupation en politique de
protection et de mise en valeur, dès 2014, en adoptant une aire de valorisation de
l’architecture et du patrimoine, nommée désormais « Site Patrimonial Remarquable » ;
39 Considérant qu'en 2016, elle a confirmé cet engagement dans le projet d’aménagement et de
développement durable de son plan local d’urbanisme (son axe n°II s’applique à « révéler la
qualité environnementale et paysagère de Libourne » et son axe n°III « œuvre aux équilibres par
la mixité fonctionnelle et les choix territoriaux », notamment au regard de l’orientation 13 qui
précise « affirmer le rôle central et moteur de la bastide dans l’armature urbaine » ) ;
Considérant qu'en 2017, la Ville de Libourne a ouvert l’atelier Cœur de bastide, espace
d’information, de concertation et de médiation autour de 3 thèmes : diffusion-information du
projet urbain global et des actions de réhabilitation du cœur de bastide en particulier ;
médiation culturelle, architecturale et urbaine connectée à l’ensemble des services culturels et
ouverte ponctuellement aux associations ; espace de concertation.
Considérant qu'en parallèle, la Ville s’est dotée d’un accompagnement numérique avec un site
dédié www.libourne2025.fr accessible également via l’application pour mobile « Libourne dans
ma poche » ;
Considérant que la Ville a adhéré à l’association « Sites et Cités remarquables de France » en
2019 (délibération prise le 8 avril 2019),
Considérant les objectifs de la Ville de Libourne d’œuvrer pour la protection et la valorisation de
son patrimoine et de développer des politiques de reconquête et de réhabilitation des quartiers
protégés,
Considérant que l'association « Sites et Cités remarquables de France » a pour objectifs de :
- Mettre en réseaux les compétences de tous les acteurs du patrimoine ;
- Développer la connaissance mutuelle et les échanges entre les villes et territoires ;
- Contribuer à la définition d’une économie d’ensemble de la ville ou du territoire et du
patrimoine en participant à l’évolution du cadre législatif, des outils de la protection et de la
valorisation du patrimoine ;
- Accompagner les villes et territoires dans la mise en œuvre de leur politique patrimoniale ;
- Mobiliser les acteurs, élus et techniciens autour de la protection, de la réhabilitation et de la
mise en valeur du patrimoine,
Considérant que la nomination de personne a lieu à bulletin secret ; mais que le conseil
municipal peut décider, à l’unanimité, de déroger à cette procédure conformément à l’article
2121-21 du code général des collectivités territoriales ;
Considérant que le conseil municipal décide, à l’unanimité, de procéder à ces nominations par scrutin public ;
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité (35 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal décide :
- de désigner un représentant et un suppléant de la Ville au Libourne au sein de cette
association :
-Monsieur Christophe-Luc ROBIN (représentant)
-Monsieur Jean-François LE STRAT (suppléant)
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40 M. LE MAIRE
Adopté
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.20-06-075 : Désignation d'un(e) délégué(e) au sein du réseau francophone des villes "Amies des aînés"
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19,
Vu l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid-19,
Vu l’ordonnance n°2020-413 du 8 avril 2020 visant à assurer la continuité de l’exercice des fonctions exécutives locales durant l’état d’urgence sanitaire,
Vu la loi n°2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions,
Vu l’ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020 visant à adopter le fonctionnement des institutions locales et l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l’état d’urgence sanitaire dans le cadre de l’épidémie de covid-19,
Vu le décret n°2020-571 du 14 mai 2020 définissant la date d’entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires élus dans les communes dont le conseil municipal a été entière- ment renouvelé dès le premier tour des élections municipales et communautaires organisé le 15 mars 2020,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le procès verbal d’installation du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020,
Vu la délibération n°19.09.211 en date du 19 septembre 2019 portant sur l'adhésion de la Ville de Libourne au réseau francophone des villes « amies des aînés »,
Considérant que face à la nécessité pour les collectivités de s'interroger sur le vieillissement de leur population, est née l'initiative mondiale des Villes Amies des Aînés, lancée en 2006 par l'Or- ganisation Mondiale de la Santé (OMS). L'objectif poursuivi est d'adapter notre territoire à une population vieillissante pour permettre d'améliorer ses conditions d'épanouissement.
Considérant que le réseau francophone des villes « Amies des Aînés » (RFVAA), association sans but lucratif, a pour but de développer au niveau francophone la démarche initiée par le réseau mondial des villes « Amies des Aînés » de l'OMS. Le Réseau accompagne les collectivités à la mise en œuvre du projet et valorise leurs initiatives. Il permet également de favoriser les échanges d'informations et de bonnes pratiques entre les adhérents et crée ainsi les conditions d'une meilleure adaptation des territoires aux aînés, en particulier en favorisant le vieillissement actif des habitants et en soutenant la dynamique Villes Amies des Aînés autour de trois principes :
• la lutte contre l’âgisme,
• le sentiment d'appartenance au territoire des habitants
• la mise en place d'une démarche participative et partenariale. Forte d’une mobilisation ancienne en direction des seniors et des liens intergénérationnels mis en œuvre, la Ville de Libourne et son CCAS souhaitent valoriser cet engagement pour animer un plan d’action en direction des seniors pour les années à venir.
Considérant que les labellisations « Action Cœur de Ville » et « Ville d’équilibre » inscrites dans la démarche du projet Urbain, sont un levier important qui permettent de renforcer la prise en compte des seniors à Libourne,
Considérant qu’en mai 2019, le CCAS a lancé, pour le compte de la Ville de Libourne, un premier comité de pilotage interne avec les élus concernés sur les compétences de la Ville et de son CCAS, de l’agglomération et de son CIAS. Cette démarche transversale implique donc tous les niveaux de collectivité.
41 Considérant qu’au vu des éléments énoncés ci-dessus, il semble important aujourd'hui pour la collectivité de participer à cette dynamique et d'adhérer au RFVAA. Aussi, la Ville continue à s'engager à mettre en œuvre les principes fondamentaux de la dynamique ainsi que les diffé- rentes étapes de la démarche villes « Amies des Aînés », à savoir :
- élaborer un diagnostic territorial autour des huit thématiques Villes Amies des Aînés : -Espace urbain, voirie, aménagements extérieurs
-Transports
-Habitat et logement
-Participation sociale
-Respect et inclusion sociale
-Participation citoyen et emploi
-Communication et information
-Services de santé et actions de solidarités
- définir un plan d'action Villes Amies des Aînés, le mettre en œuvre et l'évaluer ; - informer annuellement le RFVAA de l'ensemble des étapes du projet et transmettre les docu- ments s'y rapportant ;
- participer à la vie du Réseau Francophone : échange et valorisation de bonnes pratiques sur le site Internet du RFVAA, participation aux événements (colloques, journées de formation, voyage d'étude, concours Villes Amies des Aînés, etc.).
Considérant que la nomination de personne a lieu à bulletin secret ; mais que le conseil
municipal peut décider, à l’unanimité, de déroger à cette procédure conformément à l’article
2121-21 du code général des collectivités territoriales ;
Considérant que le conseil municipal décide, à l’unanimité, de procéder à cette nomination par scrutin public ;
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité (35 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal décide :
- de désigner Madame Sandy CHAUVEAU pour représenter la collectivité au sein de l'association
-------------------------------------------------
M. LE MAIRE
Adopté
---------------------------------------------------
. 20-06-076 : Désignation d'un(e) délégué(e) au sein de l'association Rénovation Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19,
Vu l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid-19,
Vu l’ordonnance n°2020-413 du 8 avril 2020 visant à assurer la continuité de l’exercice des fonctions exécutives locales durant l’état d’urgence sanitaire,
Vu la loi n°2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions,
Vu l’ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020 visant à adopter le fonctionnement des institutions locales et l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l’état d’urgence sanitaire dans le cadre de l’épidémie de covid-19,
Vu le décret n°2020-571 du 14 mai 2020 définissant la date d’entrée en fonction des conseillers
42 municipaux et communautaires élus dans les communes dont le conseil municipal a été entière- ment renouvelé dès le premier tour des élections municipales et communautaires organisé le 15 mars 2020,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le procès verbal d’installation du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020,
Considérant que l'association Rénovation a pour mission d’aider toute personne en difficulté sociale ou psychique à vivre mieux et à s’insérer dans la société ;
Considérant que cette association se présente comme une alternative à l’isolement ou à l’enfermement et comme « une tentative pour permettre à chacun d’intervenir comme sujet parlant et de prendre en main son destin » ;
Considérant que cette association est composée de publics de diverses tranches d’âge (adolescents, enfants, adultes) et présentant divers types de problèmes ;
Considérant que la nomination de personne a lieu à bulletin secret ; mais que le conseil
municipal peut décider, à l’unanimité, de déroger à cette procédure conformément à l’article
2121-21 du code général des collectivités territoriales ;
Considérant que le conseil municipal décide, à l’unanimité, de procéder à cette nomination par scrutin public ;
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité (35 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal décide :
- de désigner un membre pour siéger au conseil d’administration de l’association rénovation
Madame Esther SCHREIBER
------------------------------------------------
M. LE MAIRE
Adopté
---------------------------------------------------
.20-06-077 : Désignation d'un(e) délégué(e) au sein du conseil d'administration de l'as- -sociation Habitat Jeunes en Pays Libournais (HAJPL) Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19,
Vu l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid-19,
Vu l’ordonnance n°2020-413 du 8 avril 2020 visant à assurer la continuité de l’exercice des fonctions exécutives locales durant l’état d’urgence sanitaire,
Vu la loi n°2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions,
Vu l’ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020 visant à adopter le fonctionnement des institutions locales et l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l’état d’urgence sanitaire dans le cadre de l’épidémie de covid-19,
Vu le décret n°2020-571 du 14 mai 2020 définissant la date d’entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires élus dans les communes dont le conseil municipal a été entièrement renouvelé dès le premier tour des élections municipales et communautaires
43 organisé le 15 mars 2020,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le procès verbal d’installation du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020,
Considérant que l'habitat jeunes en Pays Libournais (HAJPL) est une association qui aide les jeunes de 16-30 ans, à faibles revenus, à trouver une solution de logement ;
Considérant que le Conseil Municipal doit désigner l’un de ses membres pour siéger au sein du conseil d’administration de l’association ;
Considérant que la nomination de personne a lieu à bulletin secret ; mais que le conseil
municipal peut décider, à l’unanimité, de déroger à cette procédure conformément à l’article
2121-21 du code général des collectivités territoriales ;
Considérant que le conseil municipal décide, à l’unanimité, de procéder à cette nomination par scrutin public ;
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité (35 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal décide :
- de désigner un membre pour siéger au conseil d’administration de l’association HAJPL
Monsieur Baptiste ROUSSEAU
------------------------------------------------
M. LE MAIRE
Adopté
---------------------------------------------------
.20-06-078 : Désignation d'un(e) délégué(e) au sein du réseau Club des villes et territoires cyclables
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19,
Vu l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid-19,
Vu l’ordonnance n°2020-413 du 8 avril 2020 visant à assurer la continuité de l’exercice des fonctions exécutives locales durant l’état d’urgence sanitaire,
Vu la loi n°2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions,
Vu l’ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020 visant à adopter le fonctionnement des institutions locales et l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l’état d’urgence sanitaire dans le cadre de l’épidémie de covid-19,
Vu le décret n°2020-571 du 14 mai 2020 définissant la date d’entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires élus dans les communes dont le conseil municipal a été entièrement renouvelé dès le premier tour des élections municipales et communautaires organisé le 15 mars 2020,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le procès verbal d’installation du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020,
44 Considérant que le club des villes et territoires cyclables est un réseau de collectivités territoriales engagées pour le développement de l’usage du vélo au quotidien et de la mobilité durable ;
Considérant que ce club est un acteur majeur en matière de promotion de l'usage du vélo au quotidien, des politiques de mobilité et des aménagements urbains durables ;
Considérant que la nomination de personne a lieu à bulletin secret ; mais que le conseil
municipal peut décider, à l’unanimité, de déroger à cette procédure conformément à l’article
2121-21 du code général des collectivités territoriales ;
Considérant que le conseil municipal décide, à l’unanimité, de procéder à cette nomination par scrutin public ;
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité (35 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal décide :
- de désigner l’un de ses membres pour représenter la Ville au sein de cette organisation
Madame Juliette HEURTEBIS
------------------------------------------------
M. LE MAIRE
Adopté
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. 20-06-079 : Désignation de délégués au sein du Syndicat Départemental d' Energie Electrique de Gironde (SDEEG)
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19,
Vu l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid-19,
Vu l’ordonnance n°2020-413 du 8 avril 2020 visant à assurer la continuité de l’exercice des fonctions exécutives locales durant l’état d’urgence sanitaire,
Vu la loi n°2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions,
Vu l’ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020 visant à adopter le fonctionnement des institutions locales et l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l’état d’urgence sanitaire dans le cadre de l’épidémie de covid-19,
Vu le décret n°2020-571 du 14 mai 2020 définissant la date d’entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires élus dans les communes dont le conseil municipal a été entièrement renouvelé dès le premier tour des élections municipales et communautaires organisé le 15 mars 2020,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le procès verbal d’installation du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020,
Considérant que le Conseil Municipal doit procéder à la désignation de ses représentants au sein du comité syndical du syndicat départemental d’énergie électrique de la gironde (SDEEG) ;
45 Considérant que les conditions de désignation des délégués communaux de l’article 3 du règle- ment intérieur de ce syndicat, fixent à trois délégués la représentation des communes de 10 001 habitants à 30 000 habitants ;
Considérant que la nomination de personne a lieu à bulletin secret ; mais que le conseil munici-
pal peut décider, à l’unanimité, de déroger à cette procédure conformément à l’article 2121-
21 du code général des collectivités territoriales ;
Considérant que le conseil municipal décide, à l’unanimité, de procéder à ces nominations par scrutin public ;
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité (35 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal décide :
- de procéder à la désignation des délégués pour siéger au sein du comité syndical du Syndicat Départemental d'Énergie Électrique de la Gironde (SDEEG)
1 Laurent KERMABON
2 Jean-Philippe LE GAL
3 Christophe-Luc ROBIN
------------------------------------------------
M. LE MAIRE
Adopté
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.20-06-080 : Désignation de délégués au sein du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique du chenil du libournais
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19,
Vu l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid-19,
Vu l’ordonnance n°2020-413 du 8 avril 2020 visant à assurer la continuité de l’exercice des fonctions exécutives locales durant l’état d’urgence sanitaire,
Vu la loi n°2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions,
Vu l’ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020 visant à adopter le fonctionnement des institutions locales et l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l’état d’urgence sanitaire dans le cadre de l’épidémie de covid-19,
Vu le décret n°2020-571 du 14 mai 2020 définissant la date d’entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires élus dans les communes dont le conseil municipal a été entièrement renouvelé dès le premier tour des élections municipales et communautaires organisé le 15 mars 2020,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le procès verbal d’installation du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020,
Considérant que la Ville de Libourne est membre du syndicat intercommunal à vocation unique intitulé « Chenil du Libournais » regroupant 119 communes de l’arrondissement de Libourne,
46 Considérant que chaque commune membre est représentée par un délégué titulaire et un dé- légué suppléant au comité syndical de ce syndicat.
Considérant que la nomination de personne a lieu à bulletin secret ; mais que le conseil munici-
pal peut décider, à l’unanimité, de déroger à cette procédure conformément à l’article 2121-
21 du code général des collectivités territoriales ;
Considérant que le conseil municipal décide, à l’unanimité, de procéder à ces nominations par scrutin public ;
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité (35 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal décide :
- désigne un délégué titulaire et un déléguée suppléant pour siéger au sein du syndicat inter- communal du « chenil du Libournais »
Un délégué titulaire Monique JULIEN
Un délégué suppléant Bénédicte GUICHON
------------------------------------------------
M. LE MAIRE
Adopté
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.20-06-081 : Désignation d'un délégué à Mésolia
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19,
Vu l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid-19,
Vu l’ordonnance n°2020-413 du 8 avril 2020 visant à assurer la continuité de l’exercice des fonctions exécutives locales durant l’état d’urgence sanitaire,
Vu la loi n°2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions,
Vu l’ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020 visant à adopter le fonctionnement des institutions locales et l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l’état d’urgence sanitaire dans le cadre de l’épidémie de covid-19,
Vu le décret n°2020-571 du 14 mai 2020 définissant la date d’entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires élus dans les communes dont le conseil municipal a été entièrement renouvelé dès le premier tour des élections municipales et communautaires organisé le 15 mars 2020,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le procès verbal d’installation du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020,
Considérant que Mésolia est une entreprise sociale pour l'habitat qui possède un patrimoine de près de 21 000 logements locatifs en Nouvelle-Aquitaine et en Occitanie ;
Considérant qu'elle produit des opérations diversifiées et propose au travers de ses qualités d'aménageur, de constructeur et de gestionnaire, une solution habitat adaptée aux attentes des collectivités locales et des habitants ;
47 Considérant que la Ville de Libourne en qualité d'actionnaire doit désigner au sein de son Conseil Municipal un membre en qualité d’administrateur ;
Considérant que la nomination de personne a lieu à bulletin secret ; mais que le conseil munici-
pal peut décider, à l’unanimité, de déroger à cette procédure conformément à l’article 2121-
21 du code général des collectivités territoriales ;
Considérant que le conseil municipal décide, à l’unanimité, de procéder à cette nomination par scrutin public ;
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité (35 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal décide :
- de désigner un administrateur pour siéger au conseil d'administration de l’entreprise sociale pour l‘habitat Mésolia :
Monsieur Jean-Philippe LE GAL
------------------------------------------------
M. LE MAIRE
Adopté
---------------------------------------------------
.20-06-082 : Désignation de délégués de la Ville de Libourne à la Commission départe- -mentale de Réforme des agents des collectivités territoriales Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19,
Vu l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid-19,
Vu l’ordonnance n°2020-413 du 8 avril 2020 visant à assurer la continuité de l’exercice des fonctions exécutives locales durant l’état d’urgence sanitaire,
Vu la loi n°2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions,
Vu l’ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020 visant à adopter le fonctionnement des institutions locales et l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l’état d’urgence sanitaire dans le cadre de l’épidémie de covid-19,
Vu le décret n°2020-571 du 14 mai 2020 définissant la date d’entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires élus dans les communes dont le conseil municipal a été entièrement renouvelé dès le premier tour des élections municipales et communautaires organisé le 15 mars 2020,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n°87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux,
Vu l’arrêté du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme des agents de la fonction
publique territoriale et de la fonction publique hospitalière,
Considérant que la commission départementale de réforme est placée auprès du centre de gestion de la Gironde.
Considérant que la commission de réforme est une instance consultative médicale et paritaire
qui se prononce notamment sur :
48 - l’imputabilité au service d’un accident ou d’une maladie professionnelle (uniquement en cas
de non reconnaissance par l’autorité territoriale),
- la situation du fonctionnaire à la fin de la dernière période d'un congé de longue maladie
(CLM) ou d'un congé de longue durée (CLD) lorsque le comité médical a présumé le
fonctionnaire définitivement inapte lors du dernier renouvellement de son congé,
- la reconnaissance et détermination du taux de l'invalidité temporaire ouvrant droit à
l'allocation d'invalidité temporaire (AIT).
Considérant que le commission est présidée par le Président du centre de gestion ou son
représentant et qu’elle se compose de :
- 2 médecins généralistes agréés,
- 2 représentants de l’administration (élus),
- 2 représentants du personnel, nommés par arrêté du Maire.
Considérant que chacun des titulaires dispose d’un suppléant,
Considérant que la nomination de personne a lieu à bulletin secret ; mais que le conseil
municipal peut décider, à l’unanimité, de déroger à cette procédure conformément à l’article
2121-21 du code général des collectivités territoriales ;
Considérant que le conseil municipal décide, à l’unanimité, de procéder à ces nominations par scrutin public ;
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité (35 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal :
- désigne les représentants de la collectivité siégeant à la Commission départementale de Réforme des agents des collectivités territoriales comme suit :
Représentants titulaires Représentants suppléants
Monique JULIEN Daniel BEAUFILS
Marie-Noëlle LAVIE Denis SIRDEY
------------------------------------------------
M. LE MAIRE
Adopté
---------------------------------------------------
.20-06-083 : Désignation d'un élu de la Ville de Libourne au Conseil d'Administration du Service Interentreprises de Santé au Travail (SIST)
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19,
Vu l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid-19,
Vu l’ordonnance n°2020-413 du 8 avril 2020 visant à assurer la continuité de l’exercice des fonctions exécutives locales durant l’état d’urgence sanitaire,
Vu la loi n°2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions,
49 Vu l’ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020 visant à adopter le fonctionnement des institutions locales et l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l’état d’urgence sanitaire dans le cadre de l’épidémie de covid-19,
Vu le décret n°2020-571 du 14 mai 2020 définissant la date d’entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires élus dans les communes dont le conseil municipal a été entièrement renouvelé dès le premier tour des élections municipales et communautaires organisé le 15 mars 2020,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Le Service Interentreprises de Santé au Travail (SIST) du Libournais est une association de droit privé à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901, dotée de la personnalité civile et de l’autonomie financière.
Par décision de Monsieur le Maire et par convention, il a été confié au SIST le suivi médical du personnel municipal.
Considérant que la nomination de personne a lieu à bulletin secret ; mais que le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de déroger à cette procédure conformément à l’article 2121-21 du code général des collectivités territoriales ;
Considérant que le conseil municipal décide, à l’unanimité, de procéder à cette nomination par scrutin public ;
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité (35 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal décide :
- de désigner un représentant de la ville de Libourne pour siéger au conseil d’administration du SIST : Madame Marie -Noëlle LAVIE
------------------------------------------------
M. LE MAIRE
Adopté
---------------------------------------------------
.20-06-084 : Désignation de délégués au sein du conseil d'exploitation de la régie du port de Libourne - Saint Emilion
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19,
Vu l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid-19,
Vu l’ordonnance n°2020-413 du 8 avril 2020 visant à assurer la continuité de l’exercice des fonctions exécutives locales durant l’état d’urgence sanitaire,
Vu la loi n°2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions,
Vu l’ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020 visant à adopter le fonctionnement des institutions locales et l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l’état d’urgence sanitaire dans le cadre de l’épidémie de covid-19,
Vu le décret n°2020-571 du 14 mai 2020 définissant la date d’entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires élus dans les communes dont le conseil municipal a été entièrement renouvelé dès le premier tour des élections municipales et communautaires organisé le 15 mars 2020,
50 Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts du conseil d’exploitation,
Vu l’obligation légale soumise à l’exploitant de l’infrastructure portuaire de créer un conseil d’exploitation ;
Vu le transfert du Port de Libourne – Saint-Emilion du Département de la Gironde à la Ville de Li- bourne au 1er janvier 2017 dans le cadre de la loi Notre, lui donnant le statut de port communal maritime mixte (pêche, plaisance et commerce),
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mars 2013 portant sur la création d'un budget annexe dénommé « Port de Libourne – Saint Emilion » et la création d’une régie dotée de la seule autonomie financière en réponse à l’organisation du Port en SPIC (Service Public In- dustriel et Commercial),
Vu les élections municipales nécessitant de renouveler la nomination des membres élus du conseil d’exploitation en référence aux statuts ;
Vu le procès verbal d’installation du conseil municipal en date du 25 mai 2020,
Considérant que la nomination de personne a lieu à bulletin secret ; mais que le conseil munici-
pal peut décider, à l’unanimité, de déroger à cette procédure conformément à l’article 2121-
21 du code général des collectivités territoriales ;
Considérant que le conseil municipal décide, à l’unanimité, de procéder à ces nominations par scrutin public ;
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité (35 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal décide :
- de désigner les 4 membres suivants pour sieger au sein du conseil d’exploitation de la régie du Port de Libourne – Saint-Emilion
1 Philippe BUISSON
2 Gabi HÖPER
3 Marie-Sophie BERNADEAU
4 Edwige NOMDEDEU
------------------------------------------------
M. LE MAIRE
Adopté
---------------------------------------------------
.20-06-085 : Désignation de délégués au sein du conseil de surveillance du centre hospitalier de Libourne
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19,
Vu l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid-19,
Vu l’ordonnance n°2020-413 du 8 avril 2020 visant à assurer la continuité de l’exercice des fonctions exécutives locales durant l’état d’urgence sanitaire,
Vu la loi n°2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions,
51 Vu l’ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020 visant à adopter le fonctionnement des institutions locales et l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l’état d’urgence sanitaire dans le cadre de l’épidémie de covid-19,
Vu le décret n°2020-571 du 14 mai 2020 définissant la date d’entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires élus dans les communes dont le conseil municipal a été entière- ment renouvelé dès le premier tour des élections municipales et communautaires organisé le 15 mars 2020,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le procès verbal d’installation du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020,
Vu la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires qui prévoit que les conseils d’administration des établissements publics de santé sont remplacés par des conseils de surveillance, avec des missions, une composition et un mode de fonctionnement profondément renouvelés ;
Vu le décret n°2010-361 du 8 avril 2010 précisant les modalités de désignation des membres des conseils de surveillance ;
Considérant que la nomination de personne a lieu à bulletin secret ; mais que le conseil
municipal peut décider, à l’unanimité, de déroger à cette procédure conformément à l’article
2121-21 du code général des collectivités territoriales ;
Considérant que le conseil municipal décide, à l’unanimité, de procéder à ces nominations par scrutin public ;
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité (35 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal décide :
- de désigner deux membres pour siéger au conseil de surveillance du centre hospitalier de Libourne
1 Michel GALAND
2 Philippe BUISSON
------------------------------------------------
M. LE MAIRE
Adopté
---------------------------------------------------
. 20-06-086 : Désignation d'un(e) délégué(e) au sein de la Maison d'enfants à carac- -tère social François Constant
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19,
Vu l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid-19,
Vu l’ordonnance n°2020-413 du 8 avril 2020 visant à assurer la continuité de l’exercice des fonctions exécutives locales durant l’état d’urgence sanitaire,
Vu la loi n°2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions,
52 Vu l’ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020 visant à adopter le fonctionnement des institutions locales et l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l’état d’urgence sanitaire dans le cadre de l’épidémie de covid-19,
Vu le décret n°2020-571 du 14 mai 2020 définissant la date d’entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires élus dans les communes dont le conseil municipal a été entière- ment renouvelé dès le premier tour des élections municipales et communautaires organisé le 15 mars 2020,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le procès verbal d’installation du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020,
Vu le Code de l’action sociale et des familles et notamment l’article L.315-10 qui fixe la compo- sition des établissements publics sociaux ou médico-sociaux,
Considérant que la Ville de Libourne doit être représentée au sein du conseil d’administration de l’établissement public départemental autonome , maison d’enfants à caractère social relevant de la loi n°75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales, chargée de l’accueil, de jour comme de nuit, de jeunes en difficulté familiale et sociale ou en danger phy- sique et moral,
Considérant que la nomination de personne a lieu à bulletin secret ; mais que le conseil munici-
pal peut décider, à l’unanimité, de déroger à cette procédure conformément à l’article 2121-
21 du code général des collectivités territoriales ;
Considérant que le conseil municipal décide, à l’unanimité, de procéder à cette nomination par scrutin public ;
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité (35 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal décide :
- de désigner un membre pour siéger au sein du conseil d’administration de la Maison d’enfants à caractère social François Constant : Madame Sandy CHAUVEAU
------------------------------------------------
M. LE MAIRE
Adopté
---------------------------------------------------
.20-06-087 : Désignation de représentants au sein de Gironde Ressources Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19,
Vu l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid-19,
Vu l’ordonnance n°2020-413 du 8 avril 2020 visant à assurer la continuité de l’exercice des fonctions exécutives locales durant l’état d’urgence sanitaire,
Vu la loi n°2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions,
Vu l’ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020 visant à adopter le fonctionnement des institutions locales et l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l’état d’urgence sanitaire dans le cadre de l’épidémie de covid-19,
Vu le décret n°2020-571 du 14 mai 2020 définissant la date d’entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires élus dans les communes dont le conseil municipal a été entière-
53 ment renouvelé dès le premier tour des élections municipales et communautaires organisé le 15 mars 2020,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le procès verbal d’installation du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020,
Considérant que pour répondre aux besoins en ingénierie des acteurs publics locaux, le Département, les communes et les établissements publics de coopération intercommunale de la Gironde ont créé ensemble une agence technique départementale dénommée Gironde Ressources,
Considérant que cette agence est composée d’une équipe de conseillers en développement et d’experts financiers, juridiques, administratifs, techniques qui répondent aux différents questionnements sur la gestion au quotidien et qui accompagnent les communes dans la réalisation de leurs projets,
Considérant que l’agence dispose de son propre organe de décision, un conseil
d’administration, qui délibère sur les actes de gestion et les modalités de fonctionnement et
d’organisation générale tels que les validations et retraits d’adhésion, les différentes
conventions, les tarifs de cotisation,
Considérant que le conseil d'administration est composé d’un Président et de 16 élus repartis en
2 collèges :
- Un collège de 10 conseillers départementaux,
- Un collège de 6 représentants des collectivités : 3 issus de communes et 3 d’établissement
public de coopération intercommunale,
Considérant que la nomination de personne a lieu à bulletin secret ; mais que le conseil
municipal peut décider, à l’unanimité, de déroger à cette procédure conformément à l’article
2121-21 du code général des collectivités territoriales ;
Considérant que le conseil municipal décide, à l’unanimité, de procéder à ces nominations par scrutin public ;
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité (35 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal décide :
- de désigner un membre titulaire et un membre suppléant pour représenter la commune au conseil d’administration de l’agence départementale Gironde ressources :
Un représentant titulaire Antoine LE NY
Un représentant suppléant Jean-François LE STRAT
------------------------------------------------
M. LE MAIRE
Adopté
---------------------------------------------------
.20-06-088 : Désignation d'un(e) représentant(e) à l'Agence Régionale de la Biodiversité de la Nouvelle Aquitaine
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19,
54 Vu l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid-19,
Vu l’ordonnance n°2020-413 du 8 avril 2020 visant à assurer la continuité de l’exercice des fonctions exécutives locales durant l’état d’urgence sanitaire,
Vu la loi n°2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions,
Vu l’ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020 visant à adopter le fonctionnement des institutions locales et l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l’état d’urgence sanitaire dans le cadre de l’épidémie de covid-19,
Vu le décret n°2020-571 du 14 mai 2020 définissant la date d’entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires élus dans les communes dont le conseil municipal a été entière- ment renouvelé dès le premier tour des élections municipales et communautaires organisé le 15 mars 2020,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le procès verbal d’installation du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020,
Considérant que l’agence régionale de la biodiversité Nouvelle-Aquitaine a été créée en 2017 de la fusion de l’agence régionale pour la biodiversité en Aquitaine et de l’observatoire régional de l’environnement Poitou-Charentes,
Considérant qu’afin d'engager une dynamique régionale collective et de favoriser la nécessaire synergie des acteurs locaux quel qu’ils soient en mobilisant et valorisant leurs compétences existantes, l’agence régionale de la biodiversité Nouvelle-Aquitaine a pour mission :
- de mobiliser la connaissance de la biodiversité et des ressources naturelles de la Nouvelle- Aquitaine,
- de valoriser la connaissance et d'accompagner les porteurs de projets dans une dimension technique et pédagogique,
- d'animer un forum d’acteurs autour de la biodiversité de la Nouvelle-Aquitaine.
Considérant que la nomination de personne a lieu à bulletin secret ; mais que le conseil
municipal peut décider, à l’unanimité, de déroger à cette procédure conformément à l’article
2121-21 du code général des collectivités territoriales ;
Considérant que le conseil municipal décide, à l’unanimité, de procéder à cette nomination par scrutin public ;
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité (35 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal décide :
- de désigner un représentant de la commune auprès de l’agence régionale de la biodiversité Nouvelle Aquitaine
Madame Agnès SÉJOURNET
------------------------------------------------
M. LE MAIRE
Adopté
55 ---------------------------------------------------
FINANCES
.20-06-089 : Détermination des modalités de remboursement des frais occasionnés dans le cadre de mandats spéciaux
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19,
Vu l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid-19,
Vu l’ordonnance n°2020-413 du 8 avril 2020 visant à assurer la continuité de l’exercice des fonctions exécutives locales durant l’état d’urgence sanitaire,
Vu la loi n°2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions,
Vu l’ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020 visant à adopter le fonctionnement des institutions locales et l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l’état d’urgence sanitaire dans le cadre de l’épidémie de covid-19,
Vu le décret n° 2020-571 du 14 mai 2020 définissant la date d'entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires élus dans les communes dont le conseil municipal a été entièrement renouvelé dès le premier tour des élections municipales et communautaires organisé le 15 mars 2020,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles R.2222-1 et suivants,
Considérant que l'article R.2222-3 du Code général des collectivités territoriales prévoit la créa- tion d’une commission de contrôle financier (CCF) dans toute commune ou établissement ayant plus de 75 000 € de recettes de fonctionnement,
Considérant que cette commission est chargée d’examiner les comptes détaillés de toute en- treprise liée à la commune ou à l’établissement public communal par une convention finan- cière comportant des règlements de compte périodiques,
Considérant que la mission de contrôle de la commission de contrôle financier trouve à s'appli- quer, de manière très large, à toute convention présentant une dimension financière et don- nant lieu à l'établissement de comptes périodiques,
Considérant que les marchés publics, contrats de délégations de services publics, contrats de partenariats ou encore les conventions que les collectivités territoriales sont dans l'obligation de passer afin d'attribuer des subventions pour des montants supérieurs à 23 000 € peuvent être examinés par cette commission,
Considérant que la commission de contrôle intervient pour contrôler toute entreprise ou orga- nisme bénéficiant de prêts ou de garanties d'emprunt de la commune (article R.2252-5 du Code général des collectivités territoriales),
Considérant qu’il est également envisageable que les conventions d'occupation du domaine public consenties au profit d'entreprises, en application des dispositions du Code général de la propriété des personnes publiques, puissent être examinées par la commission de contrôle fi- nancier,
Considérant que cette commission intervient en complément de la commission consultative des services publics locaux et que cela concerne de fait l'ensemble des services publics locaux ex- ploités dans le cadre d’une convention de gestion déléguée, d’une concession ou d’un affer- -mage,
56 Considérant la volonté que le fonctionnement, la composition et les missions de cette commis- sion soit définit par un règlement intérieur,
Considérant que les missions de la commission de contrôle financier se déterminent comme suit :
C’est un contrôle sur place et sur pièces que la collectivité doit exercer.
Il porte sur les comptes détaillés des opérations menées par l’entreprise.
Considérant que la commission de contrôle financier doit établir un rapport écrit annuel pour chaque convention soumise à son contrôle,
Considérant que la commission de contrôle financier peut se faire aider, dans sa mission, par un prestataire extérieur,
Considérant que les rapports de la commission de contrôle financier doivent être joints aux comptes de la collectivité, que ce sont des documents administratifs communicables au sens de la loi du 17 juillet 1978 sur l’accès aux documents administratifs,
Considérant que la composition de la commission de contrôle financier est fixée librement par délibération du Conseil Municipal,
Considérant que la nomination de personne a lieu à bulletin secret ; mais que le conseil munici-
pal peut décider, à l’unanimité, de déroger à cette procédure conformément à l’article 2121-
21 du code général des collectivités territoriales ;
Considérant que le conseil municipal décide, à l’unanimité, de procéder à ces nominations par scrutin public ;
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité (35 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal décide :
- de créer une commission de contrôle financier (CCF),
- de déterminer la composition de cette commission de contrôle financier comme suit : 5 élus titulaires et 5 élus suppléants,
- de désigner les représentants suivants :
Membres titulaires Membres suppléants
1 Charles POUVREAU Christophe GIGOT
2 Denis SIRDEY Monique JULIEN
3 Laurence ROUÈDE Marie-Noëlle LAVIE
4 Baptiste ROUSSEAU Julie DUMONT
5 Thierry MARTY Jean-Louis ARCARAZ
---------------------------------------------------
M.LE MAIRE :
Propose M.Pouvreau comme Président qui pourra « en tant quel s’exprimer ».
--------------------------------------------------
M. LE MAIRE
Adopté
57 --------------------------------------------
SERVICES PUBLICS LOCAUX
.20-06-090 : Détermination de la composition et élection des membres de la Commission d'Attribution des Contrats de Concession
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19,
Vu l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid-19,
Vu l’ordonnance n°2020-413 du 8 avril 2020 visant à assurer la continuité de l’exercice des fonctions exécutives locales durant l’état d’urgence sanitaire,
Vu la loi n°2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions,
Vu l’ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020 visant à adopter le fonctionnement des institutions locales et l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l’état d’urgence sanitaire dans le cadre de l’épidémie de covid-19,
Vu le décret n°2020-571 du 14 mai 2020 définissant la date d’entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires élus dans les communes dont le conseil municipal a été entière- ment renouvelé dès le premier tour des élections municipales et communautaires organisé le 15 mars 2020,
Vu le procès verbal d’installation du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020,
Vu la délibération n°20-05-038 portant sur l’élection du Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.1411-5, L.1411-6, D.1411-3, D.1411-4 et D.1411-5,
Vu le Code de la commande publique,
Considérant que conformément à l'article L.1411-5 du Code général des collectivités territoriales, une commission, que l’on nommera commission d'attribution des contrats de concession (CACC) analyse les dossiers de candidature et dresse la liste des candidats admis à présenter une offre après examen de leurs garanties professionnelles et financières, de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public,
Considérant qu’au vu de l'avis de la commission, l'autorité habilitée à signer la convention de délégation de service public peut organiser librement une négociation avec un ou plusieurs soumissionnaires dans les conditions prévues par l'article L.3124-1 du Code de la commande publique.
Considérant que la CACC saisit l'assemblée délibérante du choix de l'entreprise auquel elle a procédé et qu’elle lui transmet le rapport de la commission présentant notamment la liste des entreprises admises à présenter une offre et l'analyse des propositions de celles-ci, ainsi que les motifs du choix de la candidate et l'économie générale du contrat,
Considérant que la commission est composée, lorsqu'il s'agit d'une commune de 3 500 habitants
et plus, par :
- l'autorité habilitée à signer la convention de délégation de service public ou son représentant,
président,
- cinq membres de l'assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle
58 au plus fort reste,
Considérant qu’il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre
égal à celui de membres titulaires,
Considérant que le quorum est atteint lorsque plus de la moitié des membres ayant voix
délibérative sont présents,
Considérant que si après une première convocation, ce quorum n'est pas atteint, la commission
est à nouveau convoquée ; elle se réunit alors valablement sans condition de quorum,
Considérant que lorsqu'ils y sont invités par le président de la commission, le comptable de la
collectivité et un représentant du ministre chargé de la concurrence (DIRECCTE) peuvent
participer, avec voix consultative, aux réunions de la commission et que leurs observations sont
consignées au procès-verbal,
Considérant que peuvent participer à la commission, avec voix consultative, des personnalités
ou un ou plusieurs agents de la collectivité territoriale désignés par le président de la
commission, en raison de leur compétence dans la matière qui fait l'objet de la délégation de
service public,
Considérant que les délibérations de la commission peuvent être organisées à distance dans les
conditions prévues par l'ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014 relative aux
délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial,
Considérant qu’en vertu de l’article L.1411-6 du Code général des collectivités territoriales, tout
projet d'avenant à une convention de délégation de service public entraînant une
augmentation du montant global supérieure à 5% est soumis pour avis à cette commission et
que l'assemblée délibérante qui statue sur le projet d'avenant est préalablement informée de
cet avis,
Considérant que la nomination de personne a lieu à bulletin secret ; mais que le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de déroger à cette procédure conformément à l’article 2121-21 du code général des collectivités territoriales ;
Considérant que le conseil municipal décide, à l’unanimité, de procéder à ces nominations par scrutin public ;
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité (35 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal décide :
- de procéder à l’élection des membres de la commission d’attribution des contrats de concession comme suit :
Membres titulaires Membres suppléants
1 Denis SIRDEY Antoine LE NY
2 Monique JULIEN Jean-Louis ARCARAZ
3 Laurent KERMABON Baptiste ROUSSEAU
4 Régis GRELOT Bénédicte GUICHON
5 Christophe GIGOT Charles POUVREAU
59 ---------------------------------------------------
M SIRDEY
M. LE MAIRE
Adopté
---------------------------------------------------
. 20-06-091 : Détermination de la composition et élection des membres de la Commission Consultative des Services Publics Locaux
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19,
Vu l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid-19,
Vu l’ordonnance n°2020-413 du 8 avril 2020 visant à assurer la continuité de l’exercice des fonctions exécutives locales durant l’état d’urgence sanitaire,
Vu la loi n°2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions,
Vu l’ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020 visant à adopter le fonctionnement des institutions locales et l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l’état d’urgence sanitaire dans le cadre de l’épidémie de covid-19,
Vu le décret n°2020-571 du 14 mai 2020 définissant la date d’entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires élus dans les communes dont le conseil municipal a été entièrement renouvelé dès le premier tour des élections municipales et communautaires organisé le 15 mars 2020,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.1411-3, L.1411-4 et L.1413-1,
Vu l'article L.3131-5 du Code de la commande publique,
Vu le procès verbal d’installation du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020,
Vu la délibération n°20.05.038 portant sur l’élection du Maire,
Considérant que la commission consultative des services publics locaux (CCSPL) a pour vocation de permettre aux usagers des services publics d'obtenir des informations sur le fonctionnement effectif des services publics, d'être consultés sur certaines mesures relatives à leur organisation et émettre toute proposition utile en vue des adaptations qui pourraient apparaître nécessaires,
Considérant de conformément à l’article L.1413-1 du Code général des collectivités territoriales, les communes de plus de 10 000 habitants créent une commission consultative des services publics locaux pour l'ensemble des services publics qu'ils confient à un tiers par convention de délégation de service public ou qu'ils exploitent en régie dotée de l'autonomie financière,
Considérant que cette commission, présidée par le Maire ou son représentant dûment habilité,
comprend des membres de l'assemblée délibérante ou de l'organe délibérant, désignés dans le
respect du principe de la représentation proportionnelle, et des représentants d'associations
locales, nommés par l'assemblée délibérante ou l'organe délibérant,
Considérant qu’en fonction de l'ordre du jour, la commission peut, sur proposition de son
président, inviter à participer à ses travaux, avec voix consultative, toute personne dont
l'audition lui paraît utile et que la majorité des membres de la commission peut demander
l'inscription à l'ordre du jour de toute proposition relative à l'amélioration des services publics
locaux,
60 Considérant que la commission examine chaque année sur le rapport de son président :
1° Le rapport, mentionné à l'article L.1411-3, établi par le délégataire de service public ;
2° Les rapports sur le prix et la qualité du service public d'eau potable, sur les services
d'assainissement visés à l'article L.2224-5 ;
3° Un bilan d'activité des services exploités en régie dotée de l'autonomie financière ;
4° Le rapport mentionné à l'article L.2234-1 du Code de la commande publique établi par le
titulaire d'un marché de partenariat.
Considérant que la commission est consultée pour avis par l'assemblée délibérante ou par
l'organe délibérant sur :
1° Tout projet de délégation de service public, avant que l'assemblée délibérante ou l'organe
délibérant se prononce dans les conditions prévues par l'article L.1411-4 du Code général des
collectivités territoriales ;
2° Tout projet de création d'une régie dotée de l'autonomie financière, avant la décision
portant création de la régie ;
3° Tout projet de partenariat avant que l'assemblée délibérante ou l'organe délibérant ne se
prononce dans les conditions prévues à l'article L.1414-2 du Code général des collectivités
territoriales ;
4° Tout projet de participation du service de l'eau ou de l'assainissement à un programme de
recherche et de développement, avant la décision d'y engager le service,
Considérant que le président de la commission consultative des services publics locaux présente
à son assemblée délibérante ou à son organe délibérant, avant le 1er juillet de chaque année,
un état des travaux réalisés par cette commission au cours de l'année précédente et que dans
les conditions qu'ils fixent, l'assemblée délibérante ou l'organe délibérant peuvent charger, par
délégation, l'organe exécutif de saisir pour avis la commission des projets précités.
Considérant que la commission consultative des services publics locaux est composé de 10 élus répartis en 5 membres titulaires et 5 membres suppléants ainsi que 10 représentants des associations locales répartis en 5 représentants titulaires et 5 représentants suppléants,
Considérant que la nomination de personne a lieu à bulletin secret ; mais que le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de déroger à cette procédure conformément à l’article 2121-21 du code général des collectivités territoriales ;
Considérant que le conseil municipal décide, à l’unanimité, de procéder à ces nominations par scrutin public ;
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité (35 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal décide :
- de procéder à l’élection des membres de la commission consultative des services publics locaux comme suit :
Membres titulaires Membres suppléants
61 1 Denis SIRDEY Antoine LE NY
2 Monique JULIEN Jean-Louis ARCARAZ
3 Laurent KERMABON Baptiste ROUSSEAU
4 Régis GRELOT Bénédicte GUICHON
5 Christophe GIGOT Charles POUVREAU
Représentants d’associations locales
titulaires
Représentants d’associations locales
suppléants
1 Association Saint Vincent de Paul
Jean-Pierre REYREL
Association Saint Vincent de Paul
Marie-Hélène PINAUD
2 Association culture et compagnie
Marie-Laure DAUNOT
Association culture et compagnie
Sébastien GAGNIER
3 Association les vitrines libournaises
Lionel CASTANO
Association les vitrines libournaises
Bertrand RÉAUX
4 Association la Movida
Marie-Thérèse ALONSO
Association la Movida
Maryse THOMAS
5 Club libournais de la retraite sportive
Daniel HOLLET
Club libournais de la retraite sportive
Marie-Jeanne LAVISTA
---------------------------------------------------
M SIRDEY
M. LE MAIRE
Adopté
---------------------------------------------------
. 20-06-092 : Détermination de la composition et élection des membres de la Commission d'Appels d'Offres
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19,
Vu l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid-19,
Vu l’ordonnance n°2020-413 du 8 avril 2020 visant à assurer la continuité de l’exercice des fonctions exécutives locales durant l’état d’urgence sanitaire,
Vu la loi n°2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions,
Vu l’ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020 visant à adopter le fonctionnement des institutions locales et l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l’état d’urgence sanitaire dans le cadre de l’épidémie de covid-19,
Vu le décret n°2020-571 du 14 mai 2020 définissant la date d’entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires élus dans les communes dont le conseil municipal a été entière- ment renouvelé dès le premier tour des élections municipales et communautaires organisé le 15 mars 2020,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.1411-5 et L.1414-1 à L.1414-4,
Vu le Code de la commande publique,
62 Vu le procès verbal d’installation du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020,
Vu la délibération n°20-05-038 portant sur l’élection du Maire,
Considérant que la commission d'appel d'offres (CAO) est composée de la manière suivante :
• le Maire ou son représentant dûment habilité,
• cinq membres de l'assemblée délibérante élus en son sein,
Considérant qu’il est précisé toutefois que si ce nombre ne peut être atteint, la commission est
composée au minimum d'un Président et de deux membres élus par l'assemblée délibérante,
Considérant que le rôle de la commission d'appel d'offres est de choisir le titulaire d'un marché public dont la valeur estimée hors taxe est égale ou supérieure aux seuils européens,
Considérant que la commission peut également avoir à donner un avis sur tout projet d'avenant à un marché public soumis à la commission d'appels d'offres entraînant une augmentation du montant global supérieure à 5 %,
Considérant que les membres de la CAO sont élus à la représentation proportionnelle au plus fort reste et qu’en cas d’égalité de restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages et qu’en cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus,
Considérant, qu’il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal à celui de membres titulaires.
Considérant que le quorum est atteint lorsque plus de la moitié des membres ayant voix délibérative sont présents,
Considérant que si après une première convocation, ce quorum n'est pas atteint, la commission est à nouveau convoquée ; elle se réunit alors valablement sans condition de quorum,
Considérant que le comptable de la commune et un représentant de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) peuvent également siéger à la commission avec voix consultative ;
Considérant que la nomination de personne a lieu à bulletin secret ; mais que le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de déroger à cette procédure conformément à l’article 2121-21 du code général des collectivités territoriales ;
Considérant que le conseil municipal décide, à l’unanimité, de procéder à ces nominations par scrutin public ;
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité (35 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal décide :
- de procéder à l’élection des membres de la commission d'appel d'offres à caractère permanent comme suit :
Membres titulaires Membres suppléants
1 Monique JULIEN Daniel BEAUFILS
2 Denis SIRDEY Régis GRELOT
3 Laurence ROUEDE Jean-François LE STRAT
4 Jean-Philippe LE GAL Bilal HALHOUL
5 Christophe DARDENNE Christophe GIGOT
63 ---------------------------------------------------
M SIRDEY
M. LE MAIRE
Adopté
---------------------------------------------------
MARCHES PUBLICS
.20-06-093 : Groupement de commandes portant sur l'achat de formations obligatoires en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail : désignation des représentants du Conseil Municipal au sein du comité de suivi
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19,
Vu l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid-19,
Vu l’ordonnance n°2020-413 du 8 avril 2020 visant à assurer la continuité de l’exercice des fonctions exécutives locales durant l’état d’urgence sanitaire,
Vu la loi n°2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions,
Vu l’ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020 visant à adopter le fonctionnement des institutions locales et l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l’état d’urgence sanitaire dans le cadre de l’épidémie de covid-19,
Vu le décret n°2020-571 du 14 mai 2020 définissant la date d’entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires élus dans les communes dont le conseil municipal a été entière- ment renouvelé dès le premier tour des élections municipales et communautaires organisé le 15 mars 2020,
Vu le Code de la commande publique et notamment les articles L.2113-6 à L.2113-8 traitant de la constitution des groupements de commandes,
Vu le procès verbal d’installation du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020,
Vu la délibération n°16.06.114 en date du 28 juin 2016 relative à l’adhésion de la Ville de Libourne au groupement de commandes portant sur l’achat de formations obligatoires en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail initié par La Cali,
Vu la convention constitutive de ce groupement de commandes et notamment l’article abordant la composition et le rôle du comité de suivi du groupement de commandes,
Considérant qu’il convient, pour la prochaine mandature et suite à l’installation d’un nouveau Conseil Municipal, de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant parmi les membres de l’assemblée délibérante afin de siéger au sein du comité de suivi du groupement de commandes,
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité (35 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal désigne :
- Madame Monique JULIEN, titulaire
- Monsieur Denis SIRDEY, suppléant
qui siégeront au sein du comité de suivi du groupement de commandes relatif à l’achat de formations obligatoires en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail initié par La Cali.
64 ---------------------------------------------------
M SIRDEY
M. LE MAIRE
Adopté
---------------------------------------------------
.20-06-094: Groupement de commandes portant sur l'achat de prestations de services en télécommunication : désignation des représentants du Conseil Municipal au sein du comité de suivi Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19,
Vu l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid-19,
Vu l’ordonnance n°2020-413 du 8 avril 2020 visant à assurer la continuité de l’exercice des fonctions exécutives locales durant l’état d’urgence sanitaire,
Vu la loi n°2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions,
Vu l’ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020 visant à adopter le fonctionnement des institutions locales et l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l’état d’urgence sanitaire dans le cadre de l’épidémie de covid-19,
Vu le décret n°2020-571 du 14 mai 2020 définissant la date d’entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires élus dans les communes dont le conseil municipal a été entière- ment renouvelé dès le premier tour des élections municipales et communautaires organisé le 15 mars 2020,
Vu le Code de la commande publique et notamment les articles L.2113-6 à L.2113-8 traitant de la constitution des groupements de commandes,
Vu le procès verbal d’installation du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020,
Vu la délibération n°16.06.115 en date du 28 juin 2016 relative à l’adhésion de la Ville de Libourne au groupement de commandes portant sur l’achat de prestations de services en télécommunication initié par La Cali,
Vu la convention constitutive de ce groupement de commandes et notamment l’article abordant la composition et le rôle du comité de suivi du groupement de commandes,
Considérant qu’il convient, pour la prochaine mandature et suite à l’installation d’un nouveau Conseil Municipal, de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant parmi les membres de l’assemblée délibérante afin de siéger au sein du comité de suivi du groupement de commandes,
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité (35 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal désigne :
- Madame Monique JULIEN, titulaire
- Monsieur Denis SIRDEY, suppléant
qui siégeront au sein du comité de suivi du groupement de commandes relatif à l’achat de prestations de services en télécommunication initié par La Cali.
---------------------------------------------------
M SIRDEY
M. LE MAIRE
65 Adopté
---------------------------------------------------
. 20-06-095 :Groupement de commandes portant sur l'achat et la livraison de consommables informatiques : désignation des représentants du Conseil Municipal au sein du comité de suivi Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19,
Vu l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid-19,
Vu l’ordonnance n°2020-413 du 8 avril 2020 visant à assurer la continuité de l’exercice des fonctions exécutives locales durant l’état d’urgence sanitaire,
Vu la loi n°2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions,
Vu l’ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020 visant à adopter le fonctionnement des institutions locales et l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l’état d’urgence sanitaire dans le cadre de l’épidémie de covid-19,
Vu le décret n°2020-571 du 14 mai 2020 définissant la date d’entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires élus dans les communes dont le conseil municipal a été entière- ment renouvelé dès le premier tour des élections municipales et communautaires organisé le 15 mars 2020,
Vu le Code de la commande publique et notamment les articles L.2113-6 à L.2113-8 traitant de la constitution des groupements de commandes,
Vu le procès verbal d’installation du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020,
Vu la délibération n°16.03.045 en date du 14 mars 2016 relative à l’adhésion de la Ville de Libourne au groupement de commandes portant sur l’achat et la livraison de consommables informatiques initié par La Cali,
Vu la convention constitutive de ce groupement de commandes et notamment l’article abordant la composition et le rôle du comité de suivi du groupement de commandes,
Considérant qu’il convient, pour la prochaine mandature et suite à l’installation d’un nouveau Conseil Municipal, de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant parmi les membres de l’assemblée délibérante afin de siéger au sein du comité de suivi du groupement de commandes,
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité (35 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal désigne :
- Madame Monique JULIEN, titulaire
- Monsieur Denis SIRDEY, suppléant
qui siégeront au sein du comité de suivi du groupement de commandes relatif à l’achat et la livraison de consommables informatiques initié par La Cali.
---------------------------------------------------
M SIRDEY
M. LE MAIRE
Adopté
---------------------------------------------------
66 .20-06-096 : Groupement de commandes portant sur les travaux d'entretien, d'aménagement et de réparation de voirie : désignation des représentants du Conseil Municipal au sein du comité de suivi Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19,
Vu l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid-19,
Vu l’ordonnance n°2020-413 du 8 avril 2020 visant à assurer la continuité de l’exercice des fonctions exécutives locales durant l’état d’urgence sanitaire,
Vu la loi n°2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions,
Vu l’ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020 visant à adopter le fonctionnement des institutions locales et l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l’état d’urgence sanitaire dans le cadre de l’épidémie de covid-19,
Vu le décret n°2020-571 du 14 mai 2020 définissant la date d’entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires élus dans les communes dont le conseil municipal a été entière- ment renouvelé dès le premier tour des élections municipales et communautaires organisé le 15 mars 2020,
Vu le Code de la commande publique et notamment les articles L.2113-6 à L.2113-8 traitant de la constitution des groupements de commandes,
Vu le procès verbal d’installation du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020,
Vu la délibération n°16.03.044 en date du 14 mars 2016 relative à l’adhésion de la Ville de Libourne au groupement de commandes portant sur les travaux d’entretien, d’aménagement et de réparation de voirie initié par La Cali,
Vu la convention constitutive de ce groupement de commandes et notamment l’article abordant la composition et le rôle du comité de suivi du groupement de commandes,
Considérant qu’il convient, pour la prochaine mandature et suite à l’installation d’un nouveau Conseil Municipal, de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant parmi les membres de l’assemblée délibérante afin de siéger au sein du comité de suivi du groupement de commandes,
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité (35 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal désigne :
- Madame Monique JULIEN, titulaire
- Monsieur Denis SIRDEY, suppléant
qui siégeront au sein du comité de suivi du groupement de commandes relatif aux travaux d’entretien, d’aménagement et de réparation de voirie initié par La Cali.
---------------------------------------------------
M SIRDEY
M. LE MAIRE
Adopté
---------------------------------------------------
67 .20-06-097 : Groupement de commandes portant sur l'impression de supports de communication : désignation des représentants du Conseil Municipal au sein du comité de suivi Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19,
Vu l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid-19,
Vu l’ordonnance n°2020-413 du 8 avril 2020 visant à assurer la continuité de l’exercice des fonctions exécutives locales durant l’état d’urgence sanitaire,
Vu la loi n°2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions,
Vu l’ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020 visant à adopter le fonctionnement des institutions locales et l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l’état d’urgence sanitaire dans le cadre de l’épidémie de covid-19,
Vu le décret n°2020-571 du 14 mai 2020 définissant la date d’entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires élus dans les communes dont le conseil municipal a été entière- ment renouvelé dès le premier tour des élections municipales et communautaires organisé le 15 mars 2020,
Vu le Code de la commande publique et notamment les articles L.2113-6 à L.2113-8 traitant de la constitution des groupements de commandes,
Vu le procès verbal d’installation du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020,
Vu la délibération n°16.06.116 en date du 28 juin 2016 relative à l’adhésion de la Ville de Libourne au groupement de commandes portant sur l’impression de supports de communication initié par La Cali,
Vu la convention constitutive de ce groupement de commandes et notamment l’article abordant la composition et le rôle du comité de suivi du groupement de commandes,
Considérant qu’il convient, pour la prochaine mandature et suite à l’installation d’un nouveau Conseil Municipal, de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant parmi les membres de l’assemblée délibérante afin de siéger au sein du comité de suivi du groupement de commandes,
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité (35 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal désigne :
- Madame Monique JULIEN, titulaire
- Monsieur Denis SIRDEY, suppléant
qui siégeront au sein du comité de suivi du groupement de commandes relatif à l’impression de supports de communication initié par La Cali.
----------------------------------------
M SIRDEY
M. LE MAIRE
Adopté
---------------------------------------------------
68 .20-06-098 : Groupement de commandes portant sur l'assistance juridique générale : désignation des représentants du Conseil Municipal au sein du comité de suivi Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19,
Vu l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid-19,
Vu l’ordonnance n°2020-413 du 8 avril 2020 visant à assurer la continuité de l’exercice des fonctions exécutives locales durant l’état d’urgence sanitaire,
Vu la loi n°2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions,
Vu l’ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020 visant à adopter le fonctionnement des institutions locales et l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l’état d’urgence sanitaire dans le cadre de l’épidémie de covid-19,
Vu le décret n°2020-571 du 14 mai 2020 définissant la date d’entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires élus dans les communes dont le conseil municipal a été entière- ment renouvelé dès le premier tour des élections municipales et communautaires organisé le 15 mars 2020,
Vu le Code de la commande publique et notamment les articles L.2113-6 à L.2113-8 traitant de la constitution des groupements de commandes,
Vu le procès verbal d’installation du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020,
Vu la délibération n°16.10.196 en date du 17 octobre 2016 relative à l’adhésion de la Ville de Libourne au groupement de commandes portant sur l’assistance juridique générale initié par La Cali,
Vu la convention constitutive de ce groupement de commandes et notamment l’article abordant la composition et le rôle du comité de suivi du groupement de commandes,
Considérant qu’il convient, pour la prochaine mandature et suite à l’installation d’un nouveau Conseil Municipal, de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant parmi les membres de l’assemblée délibérante afin de siéger au sein du comité de suivi du groupement de commandes,
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité (35 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal désigne :
- Madame Monique JULIEN, titulaire
- Monsieur Denis SIRDEY, suppléant
qui siégeront au sein du comité de suivi du groupement de commandes relatif à l’assistance juridique générale initié par La Cali.
----------------------------------------
M SIRDEY
M. LE MAIRE
Adopté
---------------------------------------------------
69 .20-06-099 : Groupement de commandes portant sur l'achat de micro-ordinateurs fixes avec écran et de micro-ordinateurs portables : désignation des représentants du Conseil Municipal au sein du comité de suivi Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19,
Vu l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid-19,
Vu l’ordonnance n°2020-413 du 8 avril 2020 visant à assurer la continuité de l’exercice des fonctions exécutives locales durant l’état d’urgence sanitaire,
Vu la loi n°2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions,
Vu l’ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020 visant à adopter le fonctionnement des institutions locales et l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l’état d’urgence sanitaire dans le cadre de l’épidémie de covid-19,
Vu le décret n°2020-571 du 14 mai 2020 définissant la date d’entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires élus dans les communes dont le conseil municipal a été entière- ment renouvelé dès le premier tour des élections municipales et communautaires organisé le 15 mars 2020,
Vu le Code de la commande publique et notamment les articles L.2113-6 à L.2113-8 traitant de la constitution des groupements de commandes,
Vu le procès verbal d’installation du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020,
Vu la délibération relative à l’adhésion de la Ville de Libourne au groupement de commandes portant sur l’achat de micro-ordinateurs fixes avec écran et de micro-ordinateurs portables initié par La Cali,
Vu la convention constitutive de ce groupement de commandes et notamment l’article abordant la composition et le rôle du comité de suivi du groupement de commandes,
Considérant qu’il convient, pour la prochaine mandature et suite à l’installation d’un nouveau Conseil Municipal, de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant parmi les membres de l’assemblée délibérante afin de siéger au sein du comité de suivi du groupement de commandes,
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité (35 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal désigne :
- Madame Monique JULIEN, titulaire
- Monsieur Denis SIRDEY, suppléant
qui siégeront au sein du comité de suivi du groupement de commandes relatif à l’achat de micro-ordinateurs fixes avec écran et de micro-ordinateurs portables initié par La Cali.
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M SIRDEY
M. LE MAIRE
Adopté
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70 20-06-100 : Groupement de commandes portant sur l'élaboration d'un schéma directeur immobilier : désignation des représentants du Conseil Municipal au sein du comité de suivi
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19,
Vu l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid-19,
Vu l’ordonnance n°2020-413 du 8 avril 2020 visant à assurer la continuité de l’exercice des fonctions exécutives locales durant l’état d’urgence sanitaire,
Vu la loi n°2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions,
Vu l’ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020 visant à adopter le fonctionnement des institutions locales et l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l’état d’urgence sanitaire dans le cadre de l’épidémie de covid-19,
Vu le décret n°2020-571 du 14 mai 2020 définissant la date d’entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires élus dans les communes dont le conseil municipal a été entière- ment renouvelé dès le premier tour des élections municipales et communautaires organisé le 15 mars 2020,
Vu le Code de la commande publique et notamment les articles L.2113-6 à L.2113-8 traitant de la constitution des groupements de commandes,
Vu le procès verbal d’installation du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020,
Vu la délibération n°19.12.270 en date du 18 décembre 2019 relative à l’adhésion de la Ville de Libourne au groupement de commandes portant sur l’élaboration d’un schéma directeur immobilier initié par La Cali,
Vu la convention constitutive de ce groupement de commandes et notamment l’article abordant la composition et le rôle du comité de suivi du groupement de commandes,
Considérant qu’il convient, pour la prochaine mandature et suite à l’installation d’un nouveau Conseil Municipal, de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant parmi les membres de l’assemblée délibérante afin de siéger au sein du comité de suivi du groupement de commandes,
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité (35 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal désigne :
- Madame Monique JULIEN, titulaire
- Monsieur Denis SIRDEY, suppléant
qui siégeront au sein du comité de suivi du groupement de commandes relatif à l’élaboration d’un schéma directeur immobilier initié par La Cali.
----------------------------------------
M SIRDEY
M. LE MAIRE
Adopté
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71 .20-06-101 : Groupement de commandes portant sur le renouvellement de l'architecture de stockage et de l'infrastructure de virtualisation : désignation des représentants du Conseil Municipal au sein du comité de suivi Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19,
Vu l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid-19,
Vu l’ordonnance n°2020-413 du 8 avril 2020 visant à assurer la continuité de l’exercice des fonctions exécutives locales durant l’état d’urgence sanitaire,
Vu la loi n°2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions,
Vu l’ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020 visant à adopter le fonctionnement des institutions locales et l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l’état d’urgence sanitaire dans le cadre de l’épidémie de covid-19,
Vu le décret n°2020-571 du 14 mai 2020 définissant la date d’entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires élus dans les communes dont le conseil municipal a été entière- ment renouvelé dès le premier tour des élections municipales et communautaires organisé le 15 mars 2020,
Vu le Code de la commande publique et notamment les articles L.2113-6 à L.2113-8 traitant de la constitution des groupements de commandes,
Vu le procès verbal d’installation du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020,
Vu la délibération n°19.02.017 en date du 11 février 2019 relative à l’adhésion de la Ville de Libourne au groupement de commandes portant sur le renouvellement de l’architecture de stockage et de l’infrastructure de virtualisation initié par La Cali,
Vu la convention constitutive de ce groupement de commandes et notamment l’article abordant la composition et le rôle du comité de suivi du groupement de commandes,
Considérant qu’il convient, pour la prochaine mandature et suite à l’installation d’un nouveau Conseil Municipal, de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant parmi les membres de l’assemblée délibérante afin de siéger au sein du comité de suivi du groupement de commandes,
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité (35 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal désigne :
- Madame Monique JULIEN, titulaire
- Monsieur Denis SIRDEY, suppléant
qui siégeront au sein du comité de suivi du groupement de commandes relatif au renouvellement de l’architecture de stockage et de l’infrastructure de virtualisation initié par La Cali.
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M SIRDEY
M. LE MAIRE
Adopté
---------------------------------------------------
72 .20-06-102 : Groupement de commandes portant sur l'achat et la livraison de fournitures de bureau, de papier et d'enveloppes de correspondance : désignation des représentants du Conseil Municipal au sein du comité de suivi Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19,
Vu l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid-19,
Vu l’ordonnance n°2020-413 du 8 avril 2020 visant à assurer la continuité de l’exercice des fonctions exécutives locales durant l’état d’urgence sanitaire,
Vu la loi n°2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions,
Vu l’ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020 visant à adopter le fonctionnement des institutions locales et l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l’état d’urgence sanitaire dans le cadre de l’épidémie de covid-19,
Vu le décret n°2020-571 du 14 mai 2020 définissant la date d’entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires élus dans les communes dont le conseil municipal a été entière- ment renouvelé dès le premier tour des élections municipales et communautaires organisé le 15 mars 2020,
Vu le Code de la commande publique et notamment les articles L.2113-6 à L.2113-8 traitant de la constitution des groupements de commandes,
Vu le procès verbal d’installation du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020,
Vu la délibération n°19.10.221 en date du 15 octobre 2019 relative à l’adhésion de la Ville de Libourne au groupement de commandes portant sur l’achat et la livraison de fournitures de bureaux, de papier et d’enveloppes initié par La Cali,
Vu la convention constitutive de ce groupement de commandes et notamment l’article abordant la composition et le rôle du comité de suivi du groupement de commandes,
Considérant qu’il convient, pour la prochaine mandature et suite à l’installation d’un nouveau Conseil Municipal, de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant parmi les membres de l’assemblée délibérante afin de siéger au sein du comité de suivi du groupement de commandes,
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité (35 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal désigne :
- Madame Monique JULIEN, titulaire
- Monsieur Denis SIRDEY, suppléant
qui siégeront au sein du comité de suivi du groupement de commandes relatif à l’achat et la livraison de fournitures de bureaux, de papier et d’enveloppes initié par La Cali.
73 ----------------------------------------
M SIRDEY
M. LE MAIRE
Adopté
-----------------------------------------
FINANCES
.20-06-103 : Détermination des modalités de remboursement des frais occasionnés dans le cadre de mandats spéciaux
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19,
Vu l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid-19,
Vu l’ordonnance n°2020-413 du 8 avril 2020 visant à assurer la continuité de l’exercice des fonctions exécutives locales durant l’état d’urgence sanitaire,
Vu la loi n°2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions,
Vu l’ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020 visant à adopter le fonctionnement des institutions locales et l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l’état d’urgence sanitaire dans le cadre de l’épidémie de covid-19,
Vu le décret n°2020-571 du 14 mai 2020 définissant la date d’entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires élus dans les communes dont le conseil municipal a été entière- ment renouvelé dès le premier tour des élections municipales et communautaires organisé le 15 mars 2020,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2123-18-, R.2123-22-1 et R.2123-22-2,
Vu le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’État,
Vu le procès verbal d’installation du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020,
Considérant que dans l’exercice de leur mandat, les membres du Conseil Municipal peuvent être appelés à effectuer, sous certaines conditions, des déplacements en dehors du territoire de la collectivité où ils exercent leurs mandats,
Considérant que ces déplacements peuvent occasionner des frais de transport et de séjour,
Considérant que ces missions ne relevant pas des missions courantes de l’élu doivent faire l’objet d’un mandat spécial préalable, octroyé par délibération de l’organe délibérant,
Considérant que les frais inhérents à cette mission peuvent être remboursés dans les conditions similaires à celles applicables pour les agents de l’État par le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006,
Considérant que les frais inhérents à cette mission seront remboursés sur présentation d’un état de frais accompagné de justificatifs,
Conformément aux articles L.2123-18 et R.2123-22-1 du Code général des collectivités territoriales, ce mandat spécial doit être délivré :
• à des élus désignés,
• pour une mission déterminée de façon précise et circonscrite dans le temps, • accomplie dans l’intérêt communal,
• et préalable à la mission, sauf cas d’urgence ou de force majeur dûment justifié.
74 Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité (35 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal décide :
- de donner mandat spécial à Monsieur le Maire et Mesdames et Messieurs les adjoints dans le cadre de leurs délégations respectives
- de préciser que les frais inhérents à cette mission leur seront remboursés à sur présentation d’un état de frais accompagné de justificatifs
- de donner mandat spécial pour le Congrès des Maires de France sur la durée du mandat
- de donner mandat spécial pour le Congrès « Villes de France » sur la durée du mandat
----------------------------------------
M SIRDEY
M. LE MAIRE
Adopté
-----------------------------------------
. 20-06-104 : Demande d'annulation d'un prélèvement pour un stationnement sur voirie Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19,
Vu l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid-19,
Vu l’ordonnance n°2020-413 du 8 avril 2020 visant à assurer la continuité de l’exercice des fonctions exécutives locales durant l’état d’urgence sanitaire,
Vu la loi n°2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions,
Vu l’ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020 visant à adopter le fonctionnement des institutions locales et l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l’état d’urgence sanitaire dans le cadre de l’épidémie de covid-19,
Vu le décret n°2020-571 du 14 mai 2020 définissant la date d’entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires élus dans les communes dont le conseil municipal a été entièrement renouvelé dès le premier tour des élections municipales et communautaires organisé le 15 mars 2020,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que Monsieur Bernard DELOL a souscrit le 10 octobre 2019 un prélèvement annuel avec un prélèvement mensuel à 12,50 € pour l'abonnement résident N° 2845,
Considérant que par courrier du 31 janvier 2020, son épouse nous a informé du décès de ce dernier et de la vente du véhicule et qu’en conséquence, elle sollicite l'annulation des huit prélèvements restants,
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité (35 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal décide :
- d’autoriser l'annulation des prélèvements restants,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à accomplir les actes en découlant
75 ----------------------------------------
M SIRDEY
M. LE MAIRE
Adopté
-----------------------------------------
PERSONNEL
.20-06-105 : Modification du tableau des effectifs Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19,
Vu l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid-19,
Vu l’ordonnance n°2020-413 du 8 avril 2020 visant à assurer la continuité de l’exercice des fonctions exécutives locales durant l’état d’urgence sanitaire,
Vu la loi n°2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions,
Vu l’ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020 visant à adopter le fonctionnement des institutions locales et l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l’état d’urgence sanitaire dans le cadre de l’épidémie de covid-19,
Vu le décret n°2020-571 du 14 mai 2020 définissant la date d’entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires élus dans les communes dont le conseil municipal a été entièrement renouvelé dès le premier tour des élections municipales et communautaires organisé le 15 mars 2020,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu la nécessité de procéder à une actualisation du tableau des effectifs afin de tenir compte de l’évolution des emplois municipaux et des mouvements de personnel,
Considérant qu’il convient de pérenniser la situation d’agents contractuels occupant des emplois permanents à la direction de l’éducation, ces emplois étant par ailleurs partagés avec les services de La Cali au moyen d’une convention de mise à disposition pour des interventions dans le domaine de l’enfance,
Considérant qu’il convient de corriger une erreur matérielle dans la délibération du 25 novembre 2019 relative au tableau des effectifs et plus particulièrement pour le conservatoire de musique,
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité (35 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à modifier le tableau des effectifs comme suit :
- suppression d'un emploi permanent à temps complet d'attaché principal de conservation du
patrimoine et création d'un emploi permanent à temps complet d'attaché de conservation du
patrimoine pour le service du musée avec effet au 7 mai 2020,
- suppression d'un emploi permanent à temps complet de bibliothécaire et création d'un emploi
permanent à temps complet de conservateur des bibliothèques pour la médiathèque avec
effet au 1er juillet 2020,
76 - création de deux emplois à temps complet d’adjoint d’animation, pour la direction de
l’éducation, partiellement mis à disposition auprès de La Cali,
- création d’un emploi à temps non complet d’adjoint d’animation (28/35ème), pour la direction
de l’éducation, partiellement mis à disposition auprès de La Cali,
- modification de l’erreur matérielle contenue dans le tableau des effectifs du conservatoire de
musique de la délibération du 25 novembre 2019 en remplaçant la durée hebdomadaire de
service de 3 heures du poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe pour
la discipline « percussions » par une durée de 13 heures.
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Mme ROUEDE
M. LE MAIRE
Adopté
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.20-06-106 : Versement d'indemnités pour surveillance de cantine effectuée par les enseignants des écoles
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19,
Vu l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid-19,
Vu l’ordonnance n°2020-413 du 8 avril 2020 visant à assurer la continuité de l’exercice des fonctions exécutives locales durant l’état d’urgence sanitaire,
Vu la loi n°2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions,
Vu l’ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020 visant à adopter le fonctionnement des institutions locales et l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l’état d’urgence sanitaire dans le cadre de l’épidémie de covid-19,
Vu le décret n°2020-571 du 14 mai 2020 définissant la date d’entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires élus dans les communes dont le conseil municipal a été entièrement renouvelé dès le premier tour des élections municipales et communautaires organisé le 15 mars 2020,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°66-787 du 14 octobre 1966 fixant le taux de rémunération de certains travaux supplémentaires effectués par des instituteurs en dehors de leur service normal,
Vu le bulletin officiel de l’Éducation nationale du 2 mars 2017 relative aux taux de rémunération des heures supplémentaires effectuées par certains enseignants pour le compte des collectivités territoriales,
Vu le décret n°2016-670 du 25 mai 2016 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation entraînant une revalorisation des taux plafonds des travaux supplémentaires,
77 Considérant que les instituteurs et les professeurs des écoles effectuent des heures supplémentaires à la demande de la Commune pour assurer la surveillance des enfants au sein des cantines scolaires,
Considérant qu'il appartient à la collectivité territoriale concernée de déterminer le montant de la rémunération des heures de surveillance de cantines dans la limite des montants maximum établis par le ministère de l’éducation nationale tels qu'ils suivent et qu'il convient d'appliquer :
Taux maximum de l'heure de surveillance
Instituteurs/directeurs d'école élémentaire 10.68€
Professeurs des écoles de classe normale 11,91€
Professeurs des écoles hors classe 13,11
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité (35 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal décide :
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à verser aux personnels de l’État une indemnité de surveillance des cantines et d'études surveillées dans les conditions ci-dessus détaillées,
- d’inscrire au budget les crédits correspondants.
Les taux seront automatiquement revalorisés suivant les évolutions réglementaires.
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Mme ROUEDE
M. LE MAIRE
Adopté
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URBANISME – PATRIMOINE – GRANDS TRAVAUX
.20-06-107 : Incorporation de la voirie et des réseaux du lotissement Parc Doumayne Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19,
Vu l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid-19,
Vu l’ordonnance n°2020-413 du 8 avril 2020 visant à assurer la continuité de l’exercice des fonctions exécutives locales durant l’état d’urgence sanitaire,
Vu la loi n°2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions,
Vu l’ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020 visant à adopter le fonctionnement des institutions locales et l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l’état d’urgence sanitaire dans le cadre de l’épidémie de covid-19,
Vu le décret n°2020-571 du 14 mai 2020 définissant la date d’entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires élus dans les communes dont le conseil municipal a été entièrement renouvelé dès le premier tour des élections municipales et communautaires organisé le 15 mars 2020,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la voirie routière et notamment son article L.141-3,
78 Vu le procès-verbal de l'assemblée générale de l'Assemblée Syndicale du Lotissement « Parc
Doumayne » en date du 14 octobre 2019,
Considérant que suite à la réalisation du lotissement « Parc Doumayne » par le lotisseur SOVI, les colotis, réunis en Assemblée Syndicale du Lotissement (ASL), ont demandé par courrier en date du 23 novembre 2019 l'incorporation dans le domaine public communal de la voirie et des réseaux du lotissement.
Considérant que le lotissement « Parc Doumayne » est situé Route de Saint Emilion et est composé des rues Léo David, Jean Roger et Louise Brieux,
Considérant que l'incorporation concerne les parcelles BS 348, 367, 386 et 390 pour une superficie totale de 5 266 m²,
Considérant que ces trois rues sont prêtes à être incorporées dans le domaine public communal et qu’elles sont déjà ouvertes à la circulation publique et seront donc classées ainsi que leurs réseaux situés en sous-sol,
Conformément à l'article L.141-3 du Code de la voirie routière, le classement des voies communales est prononcé par le Conseil Municipal et la délibération concernant le classement est dispensée d'enquête publique préalable lorsque l'opération envisagée n'a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie.
Considérant que comme les rues Léo David, Jean Roger et Louise Brieux sont d'ores et déjà
ouvertes à la circulation publique, leur usage après incorporation dans le domaine public
communal restera identique,
Considérant qu’aucune enquête publique n'est nécessaire pour procéder à leur classement et
qu’un tel classement ne pouvant être envisagé qu'en cas d'entente amiable et unanime des
propriétaires desdits terrains et voies, alors, l'assemblée générale des colotis s'est réunie pour
approuver cette incorporation qui interviendra sans contrepartie financière,
Vu le Code de la voirie routière et notamment son article L.141-3,
Vu le procès-verbal de l'assemblée générale de l'Assemblée Syndicale du Lotissement « Parc
Doumayne » en date du 14 octobre 2019,
Considérant que le classement dans le domaine public communal des rues Léo David, Jean
Roger et Louise Brieux n'est pas de nature à en modifier leurs conditions de desserte,
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité (35 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal décide :
- d'approuver l'acquisition gratuite des parcelles BS 348, 367, 386 et 390 correspondant aux rues
Léo David, Jean Roger et Louise Brieux pour une contenance totale de 5 266 m²
- d'approuver leur incorporation au domaine public communal
- d'autoriser le Maire ou son représentant à signer l'acte notarié ainsi que tous les documents
que cette opération nécessiterait
- de mettre à la charge de la commune les frais inhérents à cette acquisition
79 ---------------------------------------------------
Mme ROUEDE
M. LE MAIRE
Adopté
---------------------------------------------------
.20-06-108 : Cession des parcelles CE 279 et 363 Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19,
Vu l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid-19,
Vu l’ordonnance n°2020-413 du 8 avril 2020 visant à assurer la continuité de l’exercice des fonctions exécutives locales durant l’état d’urgence sanitaire,
Vu la loi n°2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions,
Vu l’ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020 visant à adopter le fonctionnement des institutions locales et l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l’état d’urgence sanitaire dans le cadre de l’épidémie de covid-19,
Vu le décret n°2020-571 du 14 mai 2020 définissant la date d’entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires élus dans les communes dont le conseil municipal a été entièrement renouvelé dès le premier tour des élections municipales et communautaires organisé le 15 mars 2020,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la promesse d'achat de Monsieur David Frappier,
Considérant que la Ville de Libourne a vendu en 2016 une échoppe sise 132 rue de Montaudon
cadastrée CE 362,
Considérant qu’une erreur du cadastre a conduit à attribuer à tort à la Ville de Libourne la parcelle cadastrée CE 363 alors qu'elle est occupée par le propriétaire de la maison voisine, Monsieur David Frappier (parcelle CE 280),
Considérant que la maison de Monsieur Frappier doit être cédée suite au décès de son épouse et qu’il est nécessaire de régulariser la situation et donc l'appartenance de ladite parcelle CE 363 en rétrocédant à Monsieur Frappier cette parcelle de 23 m²,
Considérant que dans le cadre de la cession gratuite dans la limite de 10 % des parcelles touchées par un emplacement réservé dans le cadre d'un permis de construire, la parcelle CE 279 avait été cédée gratuitement par la famille Frappier à la Ville de Libourne en 1988 et que l'emplacement réservé n°52 « Élargissement de la rue de la Somme » n'ayant jamais été mis en œuvre, il apparaît désormais nécessaire de rétrocéder cette parcelle de 1m² à Monsieur David Frappier,
Compte tenu des éléments ci-avant développés, la cession se fera à l'euro symbolique non exigé et non payé, les frais étant supportés par l'acquéreur,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques,
Vu l’avis de la Direction régionale des finances publiques n°2020-33227V0418 en date du 13
mars 2020,
Considérant la nécessité de rétrocéder les parcelles CE 279 et 363 à Monsieur Frappier,
80 Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité (35 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal décide :
- d'approuver la vente des parcelles CE 279 et 363 d'une superficie cadastrale de 24 m² au total
à l'euro symbolique non exigé, non payé à Monsieur David Frappier ou toute personne physique
ou morale s'y substituant
- d'approuver la prise en charge par l'acquéreur de l'intégralité des frais inhérents à la cession
(notamment les frais de géomètre et notariés)
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte authentique et tout acte
nécessaire à cette cession
---------------------------------------------------
Mme ROUEDE
M. LE MAIRE
Adopté
---------------------------------------------------
.20-06-109 : Acquisition de la parcelle AZ 225 p (emplacement réservé n°1 au PLU)
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19,
Vu l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid-19,
Vu l’ordonnance n°2020-413 du 8 avril 2020 visant à assurer la continuité de l’exercice des fonctions exécutives locales durant l’état d’urgence sanitaire,
Vu la loi n°2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions,
Vu l’ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020 visant à adopter le fonctionnement des institutions locales et l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l’état d’urgence sanitaire dans le cadre de l’épidémie de covid-19,
Vu le décret n°2020-571 du 14 mai 2020 définissant la date d’entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires élus dans les communes dont le conseil municipal a été entièrement renouvelé dès le premier tour des élections municipales et communautaires organisé le 15 mars 2020,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques,
Vu le code de l'urbanisme,
Vu le Plan Local d'Urbanisme de la commune de Libourne,
Vu la promesse de cession de la société ATOME en date du 26 février 2020,
Considérant que l'allée des Tourterelles, l'allée des Mésanges et la rue Max Linder sont frappées par l'emplacement réservé n°1 au Plan Local d'Urbanisme pour « Création d’un aménagement à 12 m d’emprise entre la rue Eugène Delacroix et l’allée des Castors avec voie nouvelle et piste cyclable bidirectionnelle » au bénéfice de la commune de Libourne,
Considérant que la société ATOME représentée par Monsieur Pieralberto Bortolotti, dans le cadre de la cession de sa propriété cadastrée AZ 225p à la société GIB qui va y réaliser un lotissement a accepté que soit cédée l'emprise de l'emplacement réservé pour 330 m² environ (sous réserve du document d'arpentage) à la Ville de Libourne à l'euro symbolique non exigé
81 non payé,
Sous réserve de l'établissement du document d'arpentage,
Considérant la nécessité d'acquérir les biens grevés par des emplacements réservés au Plan Local d'Urbanisme,
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité (35 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal décide :
- d'approuver l'acquisition de la parcelle AZ 225p sise à l'angle des Allées des Mésanges, des Tourterelles et de la rue Max Linder pour une superficie de 330 m² environ (sous réserve du document d'arpentage) à l'euro symbolique non exigé et non payé
- d'accepter que les frais inhérents à cette acquisition soient à la charge de la commune de Libourne
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'acte notarié y afférent
---------------------------------------------------
Mme ROUEDE
M. LE MAIRE
Adopté
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SPORTS
. 20-06-110 : Subventions aux associations sportives pour la saison 2020-2021 : 1ère partie
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19,
Vu l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid-19,
Vu l’ordonnance n°2020-413 du 8 avril 2020 visant à assurer la continuité de l’exercice des fonctions exécutives locales durant l’état d’urgence sanitaire,
Vu la loi n°2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions,
Vu l’ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020 visant à adopter le fonctionnement des institutions locales et l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l’état d’urgence sanitaire dans le cadre de l’épidémie de covid-19,
Vu le décret n°2020-571 du 14 mai 2020 définissant la date d’entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires élus dans les communes dont le conseil municipal a été entièrement renouvelé dès le premier tour des élections municipales et communautaires organisé le 15 mars 2020,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Considérant que la Ville de Libourne accompagne les associations sportives qui participent et
contribuent à la co-construction de la politique publique locale et qu’à ce titre, elle leur attribue
une aide municipale dont le vote est effectué cette année en deux temps,
Premier vote : une aide spécifique aux salaires de certains entraîneurs et la première partie des
subventions à toutes les associations
82 • Aide spécifique aux salaires de certains entraîneurs
Dans le cadre de ses relations avec les associations sportives, la ville de Libourne a souhaité
renoncer à recruter directement les entraîneurs ou les éducateurs sportifs qu’elle mettait ensuite
à la disposition de ces associations. Dans le cadre d’une politique qui se veut constante, la Ville
intervient par le versement d’une aide spécifique dont le montant contribue à participer aux
charges salariales directement versées par l’association employeur.
Dans le cadre du dispositif de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités
territoriales et établissements publics prévu par la loi 2020-290 du 23/03/2020 et son ordonnance
d'application du 25/03/2020, un premier versement qui représente 75% de la somme totale
allouée a été autorisé en avril 2020. La régularisation de cette décision et le vote pour un
deuxième versement prévu en septembre qui représente 25% de la somme totale allouée
s’effectuent à la fin du premier semestre de l’année civile.
• Première partie des subventions à toutes les associations sportives
À la fin du premier semestre de l’année civile est votée la première partie des subventions à
toutes les associations sportives qui est constituée de trois montants :
• Le fonctionnement
Chaque association se voit attribuer 50% du montant qu’elle avait perçu l’année
précédente pour son fonctionnement.
• Les fluides
Pour certaines associations qui occupent des locaux municipaux, la Ville prend en
charge 90% du montant des fluides consommés sur présentation des factures
correspondantes.
• La promotion de la Ville
Une aide complémentaire est attribuée à certaines associations avec pour objectif de
soutenir le niveau élevé de compétition des équipes ou des athlètes, l’organisation de
manifestations d’envergure et la mise en place d’actions sportives et dans le domaine
du social qui contribuent à la valorisation et au rayonnement de la Ville. Son montant est
estimé au cas par cas.
Deuxième vote : deuxième partie des subventions à toutes les associations sportives
Au terme de l’année civile est votée la deuxième partie des subventions à toutes les
associations sportives qui est constituée de quatre montants :
• Le fonctionnement
En complément du montant versé lors de la première partie, une somme est attribuée à
chaque association dont la valeur est calculée à partir des éléments contenus dans le
dossier de demande de subvention annuelle que chacune d’entre elles est invitée à
renseigner et à remettre avant la fin du mois de septembre.
Le calcul est réalisé de façon automatique sur la base de plusieurs critères qui ont été
déterminés en 2006 par l’«Observatoire du sport», instance représentative de l’ensemble
des associations sportives Libournaises, et votés lors du conseil municipal du 18
décembre de la même année.
Ces critères considèrent d’une part les associations sportives justifiant d’un calendrier
fédéral annuel de compétitions par équipes ou individuelles, et d’autre part les
associations dites de loisirs n’étant pas soumises aux critères de compétitions mais
justifiant de rencontres, concours, sorties, stages ou autres actions durant l’année
sportive.
83 Ces critères sont par ailleurs constitués de données précises sur le fonctionnement de
l’association telles que le nombre de licenciés (adultes et – de 18 ans), les frais de
déplacements et de personnel, l’achat de matériel, le niveau de compétition, l’accueil
de sportifs en situation de handicap, la formation des bénévoles, l’organisation de
manifestations, la participation aux dispositifs municipaux (école municipale des sports et
vacances sportives par exemple), etc.
• Les fluides
Il s’agit de la même subvention que celle prévue en première partie pour les associations
qui n’auraient pas pu fournir leurs factures avant celle-ci.
• La promotion de la Ville
Les montants de cette aide viennent compléter ceux versés en première partie sur la
base des mêmes critères.
• La mise à disposition de personnel
Certaines associations font l’objet de mise à disposition d’agents municipaux pour partie
de leur temps de travail. Conformément à la législation, cette prestation se fait contre
rémunération à hauteur du coût supporté par la Ville. Mais le souhait de cette dernière
étant d’accompagner les associations dans leur développement et de soutenir leurs
actions qui contribuent à l’intérêt général, une subvention qui correspond au montant
des mises à disposition en question est attribuée aux associations concernées pour
qu’elle n’en supporte pas le coût.
Considérant que dans le cadre de ses relations avec les associations sportives de la ville, la
municipalité de Libourne a été sollicitée pour apporter sa participation en 2020 aux charges
salariales des entraîneurs de certaines associations ;
Imputation budgétaire : 924 400, Montant : 72 560,00 euros
ASSOCIATIONS SPORTIVES
SUBVENTIONS SPÉCIFIQUES
Répartition
Total En avril 2020 pour les
mois de janvier à
septembre
En septembre 2020 pour les
mois d’octobre à
décembre
Club Nautique de Libourne
1876
23 780€ 17 835€ 5 945€
Escrime Club de Libourne 10 000€ 7 500€ 2 500€
Les Bleus de Saint- Ferdinand 23 780€ 17 835€ 5 945€
Association Sportive Libourne
Natation
15 000€ 11 250€ 3 750€
Considérant qu’il y a lieu d’attribuer la première partie des subventions aux autres associations
sportives pour la saison 2020-2021 ;
Imputation Budgétaire : 924 400, Montant : 216 941,00 euros
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité (34 conseillers présents ou ayant donné pouvoir – Régis GRELOT ne prend pas part au vote car Président d’une association concernée),
84 Le Conseil Municipal :
- approuve cette attribution selon le tableau joint
-autorise Monsieur le Maire à signer les conventions d’objectifs et de subventionnements
afférentes
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M.POUVREAU :
Demande s’il serait possible d’avoir en communication les critères retenus et relatifs au versement des subventions.
M.LE MAIRE :
Confirme que ce sera fait.
Propose que s’en soit débattu au sein de la commission des sports.
M.GIGOT :
Demande ce que signifie la définition « Promotion Ville ».
M.ARCARAZ :
Explique que « Promotion Ville » est le soutien apporté pour les sportifs de hauts niveaux (clubs ou individuels). Cela concerne aussi des subventions qui sont attribuées pour des manifestations d’envergure au niveau de la Ville et qui contribuent au rayonnement de la Ville et de sa valorisation.
Fait savoir que cette année, une expérimentation sur un an est mise en place en partenariat avec l’Observatoire des Sports et 2 clubs (Rugby et Hand) pour les responsabiliser. Cette année, ils prennent en charge le nettoyage des vestiaires et des sanitaires et la Ville les rétribue sur le temps de travail alloué aux personnels du clubs . Sur l’ensemble des clubs sportifs, cela représente 44 emplois dont 25 à temps plein. Cela permet aussi à des clubs d’avoir un personnel qu’ils peuvent rétribuer tout en les responsabilisant car « quand c’est fait par quelqu’un d’autres on respecte moins ».Cette expérimentation est financée dans le chapitre « Promotion Ville ».
M.LE MAIRE :
Souhaite qu’il y ait dans les critères de subvention des critères « d’éco-responsabilités ». ----------------------------------------
M ARCARAZ
M. LE MAIRE
Adopté
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ENVIRONNEMENT
.20-06-111 : Dispositif d’aide aux particuliers pour l’achat de cuves de récupération des eaux pluviales
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19,
Vu l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid-19,
Vu l’ordonnance n°2020-413 du 8 avril 2020 visant à assurer la continuité de l’exercice des fonctions exécutives locales durant l’état d’urgence sanitaire,
Vu la loi n°2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions,
Vu l’ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020 visant à adopter le fonctionnement des institutions locales et l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l’état d’urgence sanitaire dans le cadre de l’épidémie de covid-19,
Vu le décret n°2020-571 du 14 mai 2020 définissant la date d’entrée en fonction des conseillers
85 municipaux et communautaires élus dans les communes dont le conseil municipal a été entièrement renouvelé dès le premier tour des élections municipales et communautaires organisé le 15 mars 2020,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que l'eau est une ressource naturelle qui doit être préservée et que dans le cadre d'une politique de développement durable, la maîtrise de la consommation d'eau est une nécessité économique et environnementale,
Considérant que la Ville souhaite continuer en 2020 son soutien financier aux particuliers qui font l’acquisition de cuve de récupération d'eaux pluviales,
Considérant qu’une aide de 40% du coût total HT pour un achat de récupérateurs aériens ou enterrés plafonné à 200 € sera versée à chaque demandeur sur présentation des justificatifs de dépenses, d'une photographie du site avant et après installation de l'équipement,
Considérant que les demandes de subventions seront satisfaites par ordre d'arrivée dans la limite des crédits ouverts au budget de l'année en cours sachant que la subvention se limitera à une aide par foyer pour une période de 3 ans,
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité (35 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal décide :
- d'approuver le principe de cette aide aux particuliers
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à attribuer les subventions correspondantes et à engager les dépenses ainsi qu'à signer toute les pièces relatives à la mise en œuvre de ces aides aux particuliers
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Mme SEJOURNET
M. LE MAIRE
Adopté
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. 20-06-112 : Dispositif d’aide aux particuliers pour l’acquisition d’un composteur individuel
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19,
Vu l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid-19,
Vu l’ordonnance n°2020-413 du 8 avril 2020 visant à assurer la continuité de l’exercice des fonctions exécutives locales durant l’état d’urgence sanitaire,
Vu la loi n°2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions,
Vu l’ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020 visant à adopter le fonctionnement des institutions locales et l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l’état d’urgence sanitaire dans le cadre de l’épidémie de covid-19,
Vu le décret n°2020-571 du 14 mai 2020 définissant la date d’entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires élus dans les communes dont le conseil municipal a été entièrement renouvelé dès le premier tour des élections municipales et communautaires organisé le 15 mars 2020,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
86 Considérant que le principe du compostage consiste à produire soi-même un terreau en réutilisant les déchets verts et organiques (épluchures de légumes, coquilles d’œufs....) pour améliorer la fertilité de son sol de façon écologique,
Considérant que pour inciter les libournais à faire de ce geste, un réflexe quotidien, la Ville de Libourne propose de les aider à acquérir un composteur individuel,
Considérant que cette action s'inscrit dans la continuité des actions d'incitation et de soutien déjà engagées par la Ville pour promouvoir le développement durable,
Considérant que pour cela, les habitants devront faire l'acquisition d'un composteur et bénéficieront, sur demande, de l'aide financière de la Ville, d'un montant de 30 € par composteur et par foyer, sur présentation de la facture acquittée et de photographie(s) du site,
Considérant que les demandes seront satisfaites par ordre d'arrivée et jusqu'à épuration des crédits ouverts au budget de l'année en cours sachant que la subvention se limitera à une aide par foyer pour une période de cinq ans,
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité (35 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal décide :
- d'approuver le principe de cette aide aux particuliers
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à attribuer les subventions dans la limite des crédits ouverts au budget 2020 puis à engager les dépenses et à signer toutes pièces relatives à la mise en œuvre de cette aide aux particuliers
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Mme SEJOURNET
M. LE MAIRE
Adopté
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QUESTIONS DIVERSES
M. MALHERBE :
Demande à Monsieur le Maire si un plan contre la prolifération des moustiques est mis en place par la Ville.
M.LE MAIRE :
Fait savoir qu’un plan de démoustication a été adopté en début d’année et qu’il est en cours.
Annonce que la Ville a repris les missions de l’EID (Entente Interdépartementale pour la Démoustication) et qu’un agent a été formé à cette mission (il intervient depuis plus d’un mois).
La séance a été levée à 20H51.
Vu pour être affiché, conformément aux articles L.2121-25 et L.5211-1 du code général des collectivités territoriales.
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