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Arrêté - 2023 154 jv refection voirie jarze villages
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Jarzé Villages.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 154 jv refection voirie jarze villages)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Jarzé Villages / Arrêté n° 2023-154
ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION
RÉFECTION VOIRIES / JARZÉ VILLAGES
Le Maire de la Commune de Jarzé Villages,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2213-1 et L. 2213-2, VU le code de la route et notamment ses articles R. 110-2, R. 411-8 et R. 411-25,
VU le code de la voirie routière,
VU Le code pénal,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
modifié et complété ainsi que tous les textes pris en son application et, notamment, l’Instruction
interministérielle sur la signalisation routière,
VU la demande de la SAS LUC DURAND, en date du 29 juin 2023.
CONSIDÉRANT que, en raison de travaux de réfection de voiries, il importe de réglementer la circulation
sur l’ensemble de la voirie communale de Jarzé Villages.
ARRÊTE
ARTICLE 1: A l’occasion de travaux de réfection de voiries, réalisés par la SAS LUC DURAND, la circulation sera interdite ou alternée et le stationnement sera interdit sur les routes de : route de gennetay (Lué-en Baugeois), route des petites primetières (Jarzé), route des primaudières (Chaumont), route de tary (Jarzé), route du prieuré (Jarzé), route de l’île perdue (Jarzé), route des fenêtres (Jarzé), route du tertre (Jarzé), route de la Cropière (Jarzé), route de l’étang (Jarzé), chemin de la Fresnaie (Jarzé), route de la Chevalerie (Jarzé), route d’hercée (Jarzé), route de bouée (Jarzé), route des écuries de Chaumont (Jarzé) et route du temple (Jarzé), chemin de la Pâquerie (Jarzé) du lundi 10 juillet 2023 au lundi 02 octobre 2023.
ARTICLE 2 : La circulation des riverains et l'accès aux propriétés riveraines seront maintenus.
ARTICLE 3 : La signalisation et la mise en sécurité du chantier pendant la durée des travaux seront conformes aux prescriptions de l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière et seront assurées par l’entreprise SAS LUC DURAND responsable des travaux.
ARTICLE 4 : Dès l'achèvement des travaux, le domaine public routier sera remis dans son état initial. Ces travaux de remise en état seront à la charge de l’entreprise SAS LUC DURAND
ARTICLE 5: Le Maire de Jarzé Villages, l’entreprise SAS LUC DURAND et le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie de Seiches sur le Loir / Durtal, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution
du présent arrêté dont une copie leur sera adressée.
Fait à Jarzé Villages le 30 juin 2023