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unknown - Communauté de communes - La Matheysine - 196 25
Document publié le Mardi 3 février 2026 à 00h16
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Matheysine - 196 25)
Thèmes du document : Environnement, Banque, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
17/11/2025
Reçu
en
préfecture
re
L
6
Publié
le
17/11/2025
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
ID
:038-200040657-20251113-2025
07
9-DE
DEPARTEMENT
DE
L'ISERE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
LA
MATHEYSINE
DELIBERATION
N°
196-25
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Le
treize
novembre
deux
mille
vingt-cinq
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
les
membres
du
conseil
communautaire,
désignés
ou
représentant
chaque
commune
membre,
se
sont
réunis
au
siège
de
la CCM
à Susville,
sur convocations
qui
leur a été adressées
par la Présidente,
datées
du 28 octobre
et 6 novembre
2025
conformément
aux
articles
L2122-7
et
L2122-8
du
CGCT
applicables
en
la matière.
Secrétaire
de
séance
: Eric
BALME.
Présents
:
SAVIGNON
Joseph
FERREIRA
Michel
FROMENT
Thierry
CHARLES
Christian
SERRE
Emmanuel
LAMOUR
Jérôme
MENDEZ-DIAZ
Philippe
BALME
Eric
SIAUD
Alain
GONNORD
Franck
TAVERNA
Philippe
MENDEZ
Alain
KAITANDIJIAN
Patrick
BONNIER
Eric
JOUBERT
Thierry
BATTISTEL
Marie-Noëlle
BONOMI
Jean-Pierre
BARI
Nadine
CHAUD
Frédéric
LE TRAOU
Dominique
MULYK
Fabien
CIOT
Xavier
GRIET
Bernard
PONCET
Denis
MAUROY
Claude
FAYARD
Adeline
SAURAT
Coraline
BALMET
Lucie
FAURE
Philippe
DECHAUX
Marie-Claire
LANEYRIE
Jean-Marc
JEANNIN
Michel
CHATTARD
Arnaud
GIRARDOT
Frédéric
TOSCAN
Michel
MAUGIRON
Gilbert
BRUGNERA
Jean-Michel
TRAPANI
Mary
STUTZ
Anne
BARTHELEMI
Maryse
GERBI
Franck
GIACOMETTI
Geneviève
CURT
Jean-Pierre
ROUSSET
Alain
ROBERT
Philippe
LAURENS
Patrick
GIRAUD
Murielle
MORA
Serge
MASLO
Raymond
MONTANER-DUMOLARD
RAVANAT
Jean-Luc
ROSSI
Angélique
Guillaume
GARNIER
Jean-Luc
Absents
excusés
représentés
: SIMONNET
Martine
(pouvoir
à BONNIER
Eric),
CHANTRE
Carine
(pouvoir
à FERREIRA
Michel),
DURAND
Bernard
(pouvoir
à CIOT
Xavier),
BRUN
Sylvie
(pouvoir
à
BARI
Nadine),
GRAND
Florence
(pouvoir
à GONNORD
Franck),
PERRIN
Gilda
(pouvoir
à GERBI
Franck),
MAUGIRON
Frédéric
(pouvoir
à SAURAT
Coraline).
Nombre
de
délégués
en
exercice :
62
Nombre
de
délégués
présents
:
53
Nombre
de
pouvoirs
:
07
Nombre
de
délégués
votants
:
60
OBJET
: BUDGET
ANNEXE
GESTION
DES
DECHETS
55003
: DM
N°
02-2025
Madame
la Présidente
rappelle
que
la Communauté
de
Communes
de
la Matheysine
poursuit,
en
lien
avec
le service
de
gestion
comptable,
le travail
de
mise
en
cohérence
de
l'état
de
l'actif
ce
qui
nécessite
de
passer
des
écritures
budgétaires
correspondant
à
la
mise
en
adéquation
avec
le SGC.
Il est
nécessaire
d'effectuer
les
régularisations
sur
les amortissements
et
les
reprises
de
subventions.
De
plus,
afin
de
végétaliser
les
abords
de
la
déchetterie,
il a
été
nécessaire
d'acquérir
une
bande
de
terrain
pour
réaliser
des
plantations
(cf. délibération
n°
184-2025
du
25
septembre
2025),
une
nouvelle
opération
doit
être
créée.
La
décision
modificative
ainsi
présentée
traduit
les
mouvements
budgétaires
nécessaires
:
(T)
th
°
13
Route
du Terril
38350
Susville
D
a
eysine
04 76 81
18 24 - contact@ccmatheysine.fr
@ommunauté
de communes
|www.ccmatheysine.fr
- www.laccmletri.fr
1 Reçu
en
préfecture
le
17/11/2025
Publié
le
17/11/2025
ID
: 038-200040657-20251113-2025
07
9-DE
Envoyé
en
préfecture
le
17/11/2025
S'LO
Fonctionnement
Investissement
Chapitre | Opération |
Article
| fonction
Programme
/ libellé
Dépenses |
Recettes
|
Dépenses |
Recettes
Amort.
tériel
et
outill
040
2815731|
01
RES
RES
79 690,35
technique,
matériel
roulant
î
installations,
040
28158
o1
Anar
Autres
Is
alla
Qu
-
211403
matériel
et outillage
technique
Amort.
Autres
matériels
de
040
281848
01
.
72,95
bureau
et
mobiliers
042
6811
01
Dotation
aux
amortissements
77
649,27
Subov.l
t.
rattachée
aux
actifs
040
13912 |
ot
DV:
NVESE
TATACNEE
AUX AC
200,00
amort.
Région
040
13913
Gi
Subv.
loyest
rattachée
aux
actifs
7 730,14
amort.
Département
Subov.
Invest.
rattachée
aux
actifs
040
139141
01
53,30
amort.
Communes
Recettes
et
te-part
subv
040
777
o1
| CESSE
UORPATTS
7 983,44
invest. Virement
à la section
023
01
L
.
-
66
665,83
d'investissement Vi
-
021
ot
trente
de
la section
de
66
665,83
fonctionnement
21
2025003
2111
7212
|Terrains
nus
3
000,00
011
60631
7212
|
Fournitures
d'entretien
-
3
000,00
TOTAL
7
983,44
7
983,44|
10983,44|
10983,44
LE CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
>
AcTEles
mouvements
de
crédits
de
la décision
modificative
ci-dessus
présentée;
>
CHARGE
Mme
la Présidente
et
Mme
la Comptable
publique
de
l'application
de
la présente
décision
Ainsi
fait et délibéré
à Susville, les
jour,
mois
et an
désignés
ci-dessus,
et ont
signé
les
membres
présents.
Mathey
sine
@ommunauté
4 communes
Certifiée
conforme,
le
13
novembre
2025
La
Présidente,
Coraline
SAURAT
13
Route
du
Terril
38350
Sus
04
76
81
18 24
- contact@ccmatheysine.fr
www.ccmatheysine.fr
- www.laccmletri.fr