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unknown - Communauté de communes - La Matheysine - 173 25
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 19h29
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Matheysine - 173 25)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
ID
: 088-200040857-20250925-2025
06 _9-9F
DEPARTEMENT
DE
L'ISERE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
LA
MATHEYSINE
DELIBERATION
N°
173-25
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Le
vingt-cinq
septembre
deux
mille
vingt-cinq
à
dix-huit
heures,
les
membres
du
conseil
communautaire,
désignés
ou
représentant
chaque
commune
membre,
se sont
réunis
au
siège
de
la CCM
à Susville,
sur
convocation
qui
leur a été
adressée
par
la Présidente,
datée
du
16
septembre
2025
conformément
aux
articles
L2122-7
et L2122-
8 du
CGCT
applicables
en
la matière.
Secrétaire
de
séance
: Eric
BALME.
Présents
:
SAVIGNON
Joseph
FERREIRA
Michel
JOUBERT
Thierry
GRAND
Florence
SERRE
Emmanuel
LAMOUR
Jérôme
GRIET
Bernard
PERRIN
Gilda
BLANC
André
BARI
Nadine
SAURAT
Coraline
BATTISTEL
Marie-Noëlle
KAÏTANDJIAN
Patrick
CIOT
Xavier
LANEYRIE
Jean-Marc
LE TRAOU
Dominique
BONOMI
Jean-Pierre
FAYARD
Adeline
TOSCAN
Michel
PONCET
Denis
MAUROY
Claude
DECHAUX
Marie-Claire
TURC
Sylvain
BALMET
Lucie
FAURE
Philippe
GIRARDOT
Frédéric
STUTZ
Anne
JEANNIN
Michel
PREVOT
Fabienne
TRAPANI
Mary
CURT
Jean-Pierre
MAUGIRON
Gilbert
BRUGNERA
Jean-Michel
GIACOMETT
Geneviève
GIRAUD
Murielle
FOGLIA
Maxence
GERBI
Franck
LAURENS
Patrick
RAVANAT
Jean-Luc
THIBAUD
David
ROBERT
Philippe
FROMENT
Thierry
CHARLES
Christian
MASLO
Raymond
MENDEZ-DIAZ
Philippe
BALME
Eric
ROSSI
Angélique
TAVERNA
Philippe
MENDEZ
Alain
Absents
excusés
représentés:
MULYK
Fabien
(pouvoir
à
SERRE
Emmanuel},
CHATTARD
Arnaud
(pouvoir
à
BRUGNERA
Jean-Michel),
CHANTRE
Carine
(pouvoir
à
ROSSI
Angélique),
GONNORD
Franck
(pouvoir
à
DECHAUX
Marie-Claire),
DURAND
Bernard
(pouvoir
à
LAURENS
Patrick),
BRUN
Sylvie
(pouvoir
à
GIRARDOT
Frédéric),
GARNIER
Jean-Luc
(pouvoir
à
BALME
Eric),
MAUGIRON
Frédéric
(pouvoir
à
SAURAT
Coraline),
BARTHELEMI
Maryse
(pouvoir
à
BATTISTEL
Marie-Noëlle}.
Nombre
de
délégués
en
exercice :
62
Nombre
de
délégués
présents
:
49
Nombre
de
pouvoirs :
09
Nombre
de
délégués
votants
:
58
OBJET
: BUDGET
ANNEXE
ECONOMIE-EMPLOI
(MATHEYSINE
DEVELOPPEMENT)
55006
: DM
N°
02-2025
Madame
la Présidente
rappelle
que
la Communauté
de
Communes
de
la Matheysine
poursuit,
en
lien avec
le service
de
gestion
comptable,
le
travail
de
mise
en
cohérence
de
l'état
de
l'actif
et
des
subventions
transférables.
Cela
nécessite
de
passer
des
écritures
budgétaires
correspondant
à
la
mise
en
adéquation
avec
le
SGC
de
différentes
subventions
d'investissement,
La
délibération
modificative
suivante
retrace
les ouvertures
de
crédits
et les
mouvements
comptables
nécessaires
:
Math
:
| 13 Route du Terril 38350 Susville
ki
at
EYSINE
047681
18 24-
contact@ccmatheysine.fr
Gômmunauté
de communes
| yivwcematheysine.fr
- wiww.lacemietri.fr
1 Envoyé
en
préfecture
le
29/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
29/09/2025
Publié
le 29/09/2025
S
L Gr
ID
: 038-200040657-20250925-2025_06_9-BF
Section
de
Fonctionnement
Dépenses
DM2
Recettes
DM2
042-777
- Subventi
023
- Virement
à
la section
d'invest.
17
895,07
pr
ntons
17
895,07
transférées
.
TOTAL
RECETTES
TOTAL
DEPENSES
Fonctionnement
17
895,07
.
17
895,07
Fonctionnement
Section
d'investissement
Investissement
dépenses
DM2
Investissement
recettes
DM2
040
- 13911
- Subventions
amorties
021
- Virement
de
la section
de
.
-1
223,85
=
17
895,07
(Etat
et
Etab.
nationaux)
fonctionnement
040-13912
-
Sub
i
il
cu
ubventions
amorties
5 600,00
(Région) 040
- 13913
-
Subventi
ti
0
ubventions
amorties
17
795,92
(Départements) 040-139178
- Subventions
amorties
z
20
312,92
(Fonds
Européens)
040-13918-S
i
ti
ubventions
amorties
11
001,92
(Autres) TOTAL
DEPENSES
TOTAL
RECETTES
.
17
895,07
|.
,
17
895,07
Investissement
investissement
LE CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
>
ACTE
les
mouvements
de
crédits
de
la modificative
ci-dessus
présentée;
>
CHARGE
Madame
la
Présidente
et
Madame
le
Comptable
publique,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'application
de
la présente
décision.
,
Ainsi
fait et délibéré
à Susville,
les jour,
mois
et an
désignés
ci-dessus,
et ont
signé
les
membres
présents.
Certifiée
conforme,
le 25
septembre
2025
La
Présidente,
Coraline
SAU
NA
th
e
13 Route
du Terril
38350
Susville
a
eysine
04
76 81
18 24 -
contact@ccmatheysine.fr
@ommunauté
de
communes
www.ccmatheysine.fr
- www.laccmletri.fr