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unknown - Communauté de communes - La Matheysine - 209 25
Document publié le Mardi 3 février 2026 à 00h16
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Matheysine - 209 25)
Thèmes du document : Environnement, Logement, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
17/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/11/2025
S
L
6
Publié
le
17/11/2025
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
ID : 038-200040657-20251113-2025
07 22-DE
DEPARTEMENT
DE
L'ISERE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
LA
MATHEYSINE
DELIBERATION
N°
209-25
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Le
treize
novembre
deux
mille
vingt-cinq
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
les
membres
du
conseil
communautaire,
désignés
ou
représentant
chaque
commune
membre,
se
sont
réunis
au
siège
de
la CCM
à Susville,
sur convocations
qui
leur a été
adressées
par
la Présidente,
datées
du
28
octobre
et 6 novembre
2025
conformément
aux
articles
L2122-7
et
L2122-8
du
CGCT
applicables
en
la matière.
Secrétaire
de
séance
: Eric
BALME.
Présents
:
SAVIGNON
Joseph
FERREIRA
Michel
FROMENT
Thierry
CHARLES
Christian
SERRE
Emmanuel
LAMOUR
Jérôme
MENDEZ-DIAZ
Philippe
BALME
Eric
SIAUD
Alain
GONNORD
Franck
TAVERNA
Philippe
MENDEZ
Alain
KAITANDIJIAN
Patrick
BONNIER
Eric
JOUBERT
Thierry
BATTISTEL
Marie-Noëlle
BONOMI
Jean-Pierre
BARI
Nadine
CHAUD
Frédéric
LE TRAOU
Dominique
MULYK
Fabien
CIOT
Xavier
GRIET
Bernard
PONCET
Denis
MAUROY
Claude
FAYARD
Adeline
SAURAT
Coraline
BALMET
Lucie
FAURE
Philippe
DECHAUX
Marie-Claire
LANEYRIE
Jean-Marc
JEANNIN
Michel
CHATTARD
Arnaud
GIRARDOT
Frédéric
TOSCAN
Michel
MAUGIRON
Gilbert
BRUGNERA
Jean-Michel
TRAPANI
Mary
STUTZ
Anne
BARTHELEMI
Maryse
GERBI
Franck
GIACOMETTI
Geneviève
CURT
Jean-Pierre
ROUSSET
Alain
ROBERT
Philippe
LAURENS
Patrick
GIRAUD
Murielle
MORA
Serge
MASLO
Raymond
MONTANER-DUMOLARD
RAVANAT
Jean-Luc
ROSSI
Angélique
Guillaume
GARNIER
Jean-Luc
Absents
excusés
représentés
: SIMONNET
Martine
(pouvoir
à BONNIER
Eric), CHANTRE
Carine
(pouvoir
à FERREIRA
Michel),
DURAND
Bernard
(pouvoir
à CIOT
Xavier),
BRUN
Sylvie
(pouvoir
à
BARI
Nadine),
GRAND
Florence
(pouvoir
à GONNORD
Franck),
PERRIN
Gilda
(pouvoir
à GERBI
Franck),
MAUGIRON
Frédéric
(pouvoir
à SAURAT
Coraline).
Nombre
de
délégués
en
exercice :
62
Nombre
de
délégués
présents :
53
Nombre
de
pouvoirs :
07
Nombre
de
délégués
votants
:
60
OBJET
: FORET
: CANDIDATURE
A
L’APPEL
À
PROJET
DRAAF
2025
: ANIMATION
POUR
LE
REGROUPEMENT
DE
LA
GESTION
DU
FONCIER
FORESTIER
EN
REGION
AUVERGNE-RHONE-ALPES
Pour
rappel,
la
Communauté
de
Communes
du
Trièves
(CCT),
la
Communauté
de
Communes
de
la
Matheysine
(CCM)
et la Communauté
de
Communes
de
l'Oisans
(CCO)
partagent
la stratégie
forestière
du
Massif
Sud-Isère,
dont
l'objectif,
décliné
en
quatre
axes
prioritaires,
est
de
maintenir
et de
développer
la filière forêt-bois
sur
le territoire.
En
2023,
les trois
intercommunalités
avaient
déjà
répondu
conjointement
à un
premier
appel
à projets
de
la DRAAF
intitulé
«
Animation
pour
le
regroupement
de
la
gestion
et
du
foncier
forestier
AURA
».
Ce
projet
avait
permis
d'obtenir
une
subvention
de
80
000
€ afin
de
développer
des
actions
à l'échelle
du
Sud-lsère.
Les
résultats
attendus
étaient
:
-
L'augmentation
de
la surface
moyenne
détenue
par
propriétaire,
-
L'amélioration
de
la structuration
du
foncier
forestier,
-
Le
développement
des
surfaces
gérées
durablement.
(T)
th
e
13
Route
du
Terril
38350
Susville
U'atheYSINE
|647681
18 24 - contact@ccmatheysine.fr
@ommunauté
de
communes
www.ccmatheysine.fr
- www.laccmletri.fr
1 Envoyé
en
préfecture
le
17/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/11/2025
Publié
le
17/11/2025
S
L Gr
ID
: 038-200040657-20251113-2025
07
22-DE
Au
cours
de
ces
deux
dernières
années,
les
partenaires
techniques
—
à
savoir
le
Centre
National
de
la
Propriété
Forestière
(CNPF),
la
Chambre
d'agriculture,
l'ONF,
la
SAFER
et
les
Communes
forestières
—
ont
travaillé
conjointement
pour
favoriser
une
gestion
plus
durable
du
foncier
forestier
du
Sud-lsère,
dans
un
contexte
de
changement
climatique.
Ce
travail
s'est
concentré
sur
des
secteurs
à
forts
enjeux,
identifiés
et
validés
par
les
communes
concernées
(en
Matheysine
: Marcieu
et Siévoz).
Aujourd'hui,
les
trois
territoires
du
Sud-lsère
souhaitent
poursuivre
et
élargir
les
actions
engagées,
afin
de
les
déployer
sur de
nouveaux
secteurs.
Dans
cette
perspective,
le nouvel
appel
à
projets
de
la
Direction
Régionale
de
l'Alimentation
de
l'Agriculture
et
de
la Forêt
(DRAAF)
est sollicité, toujours
avec
l'appui
des
mêmes
partenaires,
pour
développer
des
actions
plus
ciblées
Appui
aux
communes
pour
la prise
en
compte
des
enjeux
fonciers
forestiers
dans
leurs
décisions
locales,
Animation
et déploiement
de
la
bourse
foncière
« La
forêt
bouge
»,
Incorporation
des
biens
vacants
et sans
maître
au
domaine
public,
Traitement
des
enclaves
forestières
non
gérées,
Incitation
au
regroupement
et à la gestion
durable
des
forêts,
en
s'appuyant
sur
le contexte
de
vulnérabilité
des
massifs
forestiers.
n BL NN =
Montage
financier:
La
participation
en
autofinancement
est
fixée
à 20%,
pouvant
inclure
le temps
d'agent
mobilisé
pour
ces
missions.
Cette
part,
estimée
à 20
000
€, sera
répartie
entre
les trois
communautés
de
communes
ci-dessus
identifiées.
LE CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
>
AUTORISANT
Madame
la Présidente
à candidater
à l'appel
à projets
« Animation
pour
le regroupement
de
la
gestion
du
foncier
forestier
en
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
» ;
>
AUTORISANT
Mme
la
Présidente
à
réaliser
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à
signer
tous
documents
inhérents
à cette
décision
;
Ainsi
fait et délibéré
à Susville,
les jour,
mois
et an
désignés
ci-dessus,
et ont
signé
les
membres
présents.
Certifiée
conforme,
le
13
novembre
2025
La
Présidente,
(T)
th
e
13
Route
du Terril
38350
Susville
a
eysi
ne
04
76
81
18
24
- contact@ccmatheysine.fr
@ommunauté
de
communes
www.ccmatheysine.fr
- www.laccmletri.fr
2