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Compte-Rendu - Compte rendu 30 mai 2022
Déliberation - Compte+rendu+du+30+mai+
Document publié le Lundi 30 mai 2022 par la commune de Lantenay.
Lien du pdf (Déliberation - Compte+rendu+du+30+mai+)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit,
MAIRIE DE LANTENAY
COMPTE RENDU DE LA SEANCE du 30 mai 2022
Le Conseil Municipal s’est réuni le lundi 30 mai 2022 à 19 heures, sur convocation en date du 23 mai 2022
de Monsieur Jean-Louis BENOIT, Maire.
Etaient présents : Mr BENOIT Jean-Louis - Mr BALLAND Raymond -— Mr PERTREUX Anthony — Mr
CHABAUD Michel —- Mr CHEVILLON Kévin- Mme DUNEZAT Sandrine — Mr MIALON Jean-Pierre — Mr
PELISSON Alexandre — Mme PELISSON Georgette —- Mr ROLLET Cyril -Mme SAVEY-GENET Evelyne.
Secrétaire de séance : Mme DUNEZAT Sandrine
SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR LE MAIRE
Après approbation à l’unanimité du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal en date du 02 mai 2022
par tous les membres présents, Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour de la séance.
1- Délibération sur le règlement intérieur d’affouage pour l’année 2022.
Monsieur Anthony PERTREUX rappelle aux membres présents que des lots d’affouage seront proposés à
l’automne 2022, sur pied et en bordure de route.
Il rappelle les éléments des principales dispositions du règlement intérieur :
e Modification de la loi dit « grenelle de l’environnement » n° 2010-788 par la loi L243-1 du code forestier.
e L’affouagiste doit souscrire une assurance « responsabilité civile Chef de famille » et informer son assureur de son activité d’affouagiste-exploitant. Une attestation d’assurance en cours de validité avec la mention « affouage » est à présenter lors de l’inscription.
e En cas d’infraction constatée au règlement par l’affouagiste, celui-ci pourra être exclu pour une durée déterminée par la « commission forêt » pour l’inscription sur les futures listes d’affouage.
Les autres points du règlement intérieur initial n’ont pas fait l’objet de modifications.
L’exploitation réalisée sur pied par les affouagistes se fera sous la responsabilité de 3 garants. 2 — Délibération concernant l’achat de parcelles de forêts — Section ZC -— Numéros 238 et 240
Monsieur le Maire propose aux membres présents l’achat de parcelles de bois — section ZC numéros 238 et
section ZC 240 pour une surface de 3 064 m°.
Les membres du Conseil Municipal acceptent à l’unanimité l’achat de ces parcelles.
Maître BEGUINOT sera en charge de la réalisation de l’acte notarial.
3 — Délibération pour le changement de société d’assurance —
Monsieur le Maire commente à l’aide d’un tableau les garanties proposées par la compagnie d’assurances
SMACL
avec celles souscrites auprès de la MAIF qui sont toujours en vigueur actuellement.
Base actuelle des couvertures identiques : MAÏF : 2 797.71€ - SMACL : 2 349.43€
Il est décidé d’ajouter une couverture supplémentaire pour les déplacements en mission avec véhicule
personnels des employés et conseillers : montant 314.60€
Total de la prime 2349.43 + 314.60 — 2 664.03€
Les membres présentes acceptent le changement de société d’assurance au ler janvier 2023
5 — Compte rendu de diverses réunions :
5 — 1 : Réunion du SIEV du 19 mai 2022
Monsieur le Maire précise qu’il a été décidé de reconduire le contrat d’assurance avec la SMACL pour une durée
de 6 ans.
L’archivage des dossiers sera réalisé par le Centre de Gestion de l’Ain.
Une étude du dévoiement du réseau à l’intérieur du village de Cormaranche.
L’Agence d’Ingénierie va engager la réalisation du dossier de consultation des maîtres d’œuvres concernant la
Délégation de Service Publiques.
6— Questions diverses
6.1 —- Organisation du 14 juillet :
Le repas du 14 juillet 2022 sera organisé dans la cour de l’école. Des bulletins d’inscription seront distribués
dans les boites aux lettres. 6.2 — Le procès-verbal :
À compter du 1° juillet, le compte rendu des réunions du Conseil Municipal disparaît pour laisser place au
Procès-Verbal. Le mode de diffusion reste inchangé soit via le site Internet de la commune.
6.3 - Le recensement de la population :
Le recensement de la population aura lieu du 18 janvier 2023 au 24 février 2023.
La commune va recruter un agent reécenseur.
6.4 — Poste d’assistante cantine et ménage :
Le contrat de travail de l’agent en poste prend fin le 07 juillet.
Il est nécessaire de prendre une décision sur le renouvellement du contrat pour l’année 2022-2023.
6.5 — Repas des vacances avec le Conseil et le personnel :
La date du repas communal aura lieu le 08 juillet 2022.
Monsieur le Maire donne aux membres présents le programme des futures réunions.
La séance a été levée à 21 heures 30.
Le Président de séance, Le Secrétaire de séance,
Monsieur BENOIT J ean-Louis. Madame DUNEZAT Sandrine S €
r = — Ds ES
Toutes les délibérations relatives à ce Conseil Municipal sont consultables en mairie.