Compte-Rendu - SEANCE DU 26 MAI 2020 COMPTE RENDU

Documents similaires

Compte-Rendu - SEANCE DU 09 NOVEMBRE 2020 COMPTE RENDU

Compte-Rendu - SEANCE DU 16 DECEMBRE 2019 COMPTE RENDU

Compte-Rendu - SEANCE DU 11 JUIN 2018 COMPTE RENDU OFFICIEL

Compte-Rendu - compte rendu seance du 26 octobre 2020

Compte-Rendu - SEANCE DU 5 MAI 2022 COMPTE RENDU

Compte-Rendu - SEANCE DU 13 MAI 2019 COMPTE RENDU

Compte-Rendu - SEANCE DU 6 MAI 2021 COMPTE RENDU

Compte-Rendu - SEANCE DU 05 MARS 2020 COMPTE RENDU

Compte-Rendu - SEANCE DU 12 OCTOBRE 2020 COMPTE RENDU

Compte-Rendu - SEANCE DU 14 DECEMBRE 2020 COMPTE RENDU

Compte-Rendu - SEANCE DU 26 MAI 2020 COMPTE RENDU Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Servas. Lien du pdf (Compte-Rendu - SEANCE DU 26 MAI 2020 COMPTE RENDU)Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Consommateurs, Mairie de Servas Page 1

SEANCE DU 26 MAI 2020

Président : Monsieur GUERIN

Présents : Mmes MAYOUSSIER, CHANET, Ms CURT, ECOCHARD, Mmes BLANC,

FREBAULT, LAURENT, PIERRÉ, PLISSONNIER, Ms PETITJEAN, GISBERT-CUREAU,

REYNAUD, CRESPEL, LEGRAIS-BOUCHER

Excusés :

Secrétaire de séance : Mme FREBAULT

Installation du conseil municipal

La séance est ouverte par M. Gérard GAVILLON, Maire sortant. Il procède à l’appel des élus et déclare la séance ouverte. Il passe la présidence au doyen d’âge M. Jean-Claude ECOCHARD jusqu’à l’élection du maire.

Après avoir désigné Monsieur Ludovic CURT et Mme Catherine PIERRÉ aux fonctions d’assesseur et constaté que le quorum est atteint, M. Jean-Claude ECOCHARD invite les élus à procéder à l’élection du maire par bulletin secret et à la majorité absolue.

Election du Maire et des adjoints : voir procès-verbal en pièce jointe

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur GUERIN, maire, nouvellement élu, passe

à l’ordre du jour :

DÉLIBERATIONS

OBJET : Délégation d’attribution du conseil municipal au maire

Après délibération, le Conseil Municipal décide de déléguer au Maire les attributions énumérées ci-

après, pour la durée du mandat :

- fixer, dans les limites déterminées par le Conseil Municipal, les tarifs des droits de voirie, de

stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale,

des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal ;

- procéder, dans les limites fixées par le Conseil Municipal, à la réalisation des emprunts destinés au

financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion

des emprunts, y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change, ainsi que

prendre les décisions mentionnées aux III de l’article L1618-2 et au a) de l’article L2221-5-1, sous

réserve des dispositions du c) de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;Mairie de Servas Page 2

- prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des

marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits

sont inscrits au budget ;

- décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas 12 ans;

- passer les contrats d’assurance et accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

- créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

- prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

- accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions, ni de charges ;

- décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 €. ;

- fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de

justice et experts ;

- décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ;

- fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;

- exercer au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l’urbanisme, que la

commune en soit titulaire ou délégataire, et déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de

l’aliénation d’un bien dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

- d’intenter au nom de la commune, les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions

intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal ;

- régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules

municipaux, dans la limite fixée par le Conseil Municipal.

Les décisions prises dans le cadre de ces attributions seront signées par le Maire et un compte rendu

en sera fait à chaque séance du Conseil Municipal.

OBJET : Indemnités maire et adjoints

Compte tenu de la population actuelle, 1275 habitants, chiffre officiel donné par l’INSEE, les

indemnités des élus, doivent être calculées selon la strate démographique 1000 à 3500 habitants.

Monsieur le Maire détaille le nouveau calcul et propose à dater du 26 mai 2020 les taux suivants :

- Indemnité du maire : 51.6 % de l’indice 1027

- Indemnité au premier adjoint : 19.8 % de l’indice 1027

- Indemnité aux deuxième, troisième et quatrième adjoints : 12.9 % de l’indice 1027 - Indemnité du conseiller municipal délégué : 6.5 % de l’indice 1027

Après délibération, le Conseil Municipal accepte ces nouveaux taux et le versement mensuel des

nouvelles indemnités sera effectif à dater du 26 mai 2020. Mairie de Servas Page 3

OBJET : Délégation de signature aux fonctionnaires territoriaux

Après délibération, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à donner une délégation

de signature à Mesdames Karine DE PINHO secrétaire de mairie et Charlotte RANDU,

adjointe administrative, à effet de certifier conforme la reproduction de documents originaux

présentés, procéder à la légalisation de toute signature apposée en sa présence, réceptionner le

courrier recommandé ou objets adressés au Maire ou à la mairie.

POUR INFO

Crise sanitaire :

 Ecole : ouverture de 3 classes le jeudi 14 mai 2020 : tous les élèves d'élémentaire pour qui les parents ont exprimé le souhait de reprendre les cours ou le besoin d'une solution d'accueil en journée seront accueillis à l'école par les enseignants

 Restaurant scolaire : à partir du 18 mai, le fonctionnement sera le même qu'auparavant

Prochaine séance du conseil : lundi 15 juin 2020

Séance levée à : 21h45

Affiché le