Procès Verbal - Compte+Rendu+du+05+décembre+

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Procès Verbal - Compte+Rendu+du+05+décembre+ Document publié le Lundi 5 décembre 2022 par la commune de Lantenay. Lien du pdf (Procès Verbal - Compte+Rendu+du+05+décembre+)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Logement, MAIRIE DE LANTENAY

PROCES VERBAL DE LA SEANCE du 05 décembre 2022

I Formalités institutionnelles

- Appel des présents et représentés

- Désignation du secrétaire de séance :

- Etaient présents : Mr BENOIT Jean-Louis - Mr BALLAND Raymond -— Mr PERTREUX Anthony - Mr

CHABAUD Michel - Mr CHEVILLON Kévin- Mme DUNEZAT Sandrine —- Mr MIALON Jean-Pierre —

Mr PELISSON Alexandre - Mme PELISSON Georgette

- Etaient excusés : Mr ROLLET Cyril, Mme SAVEY-GENET Evelyne et Sandrine DUNEZAT.

- Sandrine DUNEZAT donne procuration à Anthony PERTREUX.

- Secrétaire de séance : Mr BALLAND Raymond.

- Monsieur le Maire demande l’approbation du Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal en

date du 7 novembre 2022.

o Approuvé à l’unanimité le 05 décembre 2022

II Pour débats et décisions

Délibérations :

- _2022/012/045 - Délibération pour création d’une commission d’appel d’offre.

Depuis la réforme des marchés publics applicable depuis le 1% avril 2016, les dispositions concernant la

commission d’appel d'offres (CAO) sont désormais prévues dans le code général des collectivités territoriales.

Sa composition reste toutefois inchangée et s’établit, pour les communes de moins de 3 500 habitants, en plus

du maire ou de son représentant, président de droit, à 3 membres titulaires et 3 membres suppléants élus au sein

du conseil municipal à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

En application de l’article L.2121-21 du CGCT, l’assemblée délibérante peut décider, à l’unanimité, de ne pas

procéder au scrutin secret. De même, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au

sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après

appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l’ordre de la liste le cas échéant, et

il en est donné lecture par le maire.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré, a constaté, qu'après appel à candidatures, une seule liste est présentée qu aprés app P

pour la constitution de la commission « appel d’offres », les nominations prenant ainsi effet immédiatement, dans l’ordre de

la liste le cas échéant.Il a désigné les membres de la commission « appel d’offres » comme suit :

Titulaires Suppléants

- 1 Raymond BALLAND - 1 Jean Pierre MIALON

- 2 Kevin CHEVILLON - 2 Anthony PERTREUX

- 3 Michel CHABAUD - 3 Georgette PELISSON

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, a autorisé Monsieur le maire à signer tous les documents

afférents à ce dossier.

Adoptée à l’unanimité des présents

- _2022/012/046 — Délibération pour facturation de la taxe des ordures ménagères aux locataires

Vu la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi

n° 86-1290 du 23 décembre 1986,

Vu le décret n° 87-713 du 26 août 1987 pris en application de l’article 18 de la loi n° 86-1290 du 23 décembre

1986 tendant à favoriser l’investissement locatif, l’accession à la propriété de logements sociaux et le

développement de l’offre foncière et fixant la liste des charges récupérables,

Monsieur le Maire, rapporteur, rappelle que la communauté de communes Haut-Bugey Agglomération a pris

la compétence « Elimination et valorisation de déchets des ménages et déchets assimilés (collecte et

traitement) depuis le 01/01/2014.

L'état fiscal que reçoit chaque année la commune présente le détail des cotisations sur les propriétés foncières

bâties dont la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM).

Pour le local « Logement de la Poste » et le « logement de la mairie », le montant de la TEOM est refacturé

aux locataires.

- 743 Rue des Fontaines — Logement de la Poste —

- 236 Les Montaines — Logement de la mairie —

Ces locaux ne sont pas considérés comme des logements de fonction attribués par nécessité de service, il

appartient donc à la commune de refacturer à l’occupant de ces locaux la TEOM due qui sera ensuite reversée

à HBA (Haut Bugey Agglomération).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte la refacturation annuelle de la Taxe d’Enlèvement des

Ordures Ménagères aux locataires mentionnés ci-dessus. Il autorise Monsieur le Maire à faire établir les titres

de recette correspondants aux montants dus par les occupants.

- Adoptée à l’unanimité des présents- _2022/012/47 — Délibération modificative pour versement des indemnités de fonctions au Maire.

Monsieur le Maire rappelle aux membres présents la délibération n° 2020/065 en date du 25 mai

2020 dans laquelle il avait décidé de ne pas prendre l’intégralité de son indemnité, soit 21.70 % à la

prise de ses fonctions de maire, ceci en raison de sa méconnaissance de la fonction, et de la charge de

travail qu’elle impliquait.

Après deux et demi de mandature, Monsieur le Maire souhaite prendre le taux légal et total de

l'indice brut terminal 1027 soit 25.5 % pour une indemnité brute mensuelle de 1026.51 €.

Cette indemnité sera versée trimestriellement.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré, a autorisé Monsieur le Maire à percevoir le taux maximal

de l'indice brut terminal 1027 soit 25.5 % pour une indemnité brute mensuelle de 1026.51 €.

Il précise que cette indemnité sera versée trimestriellement et que les indemnités des adjoints restent

inchangées.

- Adoptée à 7 voix pour et une voix contre ; Le maire ne prend pas part au vote.

- _2022/012/048 — Délibération pour recours au bénévolat.

Monsieur le Maire rappelle aux membres présents que dans le cadre de sa cantine/garderie communale

et classe de maternelle, il envisage de faire appel pour assurer le bon fonctionnement

du service en cas d’absence des agents territoriaux en poste, à des bénévoles.

Les missions suivantes pourront être assurées :

- Accueil des élèves au bus scolaire

- Aide au service des repas, et notamment aux petits de 3 ans ayant des difficultés pour la découpe

des aliments.

- Remplacement de l’ATSEM sous la responsabilité de l’enseignante.

Cette organisation sera applicable pour l’année scolaire 2022/2023.

Monsieur le Maire précise que l’établissement d’une convention est nécessaire dans le cadre du recours

au bénévolat.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d'approuver le recours au bénévolat, de valider le projet

de convention et d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L1111-2.

Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes,

des départements et des régions, notamment son article 1 ;

Considérant la nécessité d’avoir recours au bénévolat dans les conditions susmentionnées :

Le Conseil Municipal après avoir délibéré, a approuvé le recours au bénévolat dans le cadre de sa

Cantine/garderie communale et classe de maternelle. Il a accepté la rédaction d’une convention de

3bénévoles avec la commune. Il a autorisé Monsieur le Maire à signer chaque convention

- Adoptée à l’unanimité des présents

2022/012/049 — Décision modificative n°1 : Budget principal - Manque de crédits budgétaires —

Chapitre 012.

Monsieur le Maire explique aux membres présents qu’il est nécessaire d’approvisionner le chapitre 012

et plus particulièrement les comptes 6411 — Compte 6413 et compte 6336.

Cette régularisation s’effectuera de la manière suivante :

Augmentation du compte 6411/012 = 1 200.00 €

Augmentation du compte 6413/012 = 1 500.00 €

Augmentation du compte 6336/012 = 300.00 €

Diminution du compte 615228/011 = 3 000.00 €

Le Conseil Municipal après avoir délibéré a accepté l’approvisionnement des comptes 6411-6413-6336 au chapit

012 au profit du compte 615228 - Chapitre 011 pour la somme de 3 000.00 €.

Adoptée à l’unanimité des présents

IV Situation d’avancement des travaux en cours et à venir.

- Mise en place de terre végétale avant plantation d’une haie pour masquer le dépôt de matériaux route

du cimetière.

-__ Reprise et mise à jour du plan du cimetière

- Avancement du projet de réhabilitation du hangar avec création d’une salle des associations et

aménagement d’un atelier technique communal :

o Le dossier de demande de permis de construire doit passer en commission du SDIS le13

décembre, avant la délivrance du permis de construire.

o La consultation des entreprises est prévue à partir de mi-décembre, durée 1 mois

V Compte Rendu de REUNIONS

- Commune de Brénod : Nous avons reçu une invitation vendredi 9 décembre 19h au feu d’artifice

non tiré au 15 août, un apéritif à 19h30 salle de la Sivolière.

- __HBA Conseiller Numérique France Service :

o Début le 1% décembre à 14h en salle de la mairie de Lantenay de l’atelier collectif

d'informatique, aux personnes du village inscrites à cette formation

o Fort du succès des cours en 2022, les cours vont se poursuivre en 2023 pour les personnes

intéressées. Pour vous inscrire, contacter M. Patrice TERGNY au 06 02 06 04 82,

e-mail : conseillernumtp(@hautbugey-agglomération.fr

4-Une réunion publique organisée par HBA mardi 6 décembre à 18h en salle des fêtes de Maïillat pour

présenter l’étude du nouveau SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) suite à l’intégration au sein

de Haut Bugey Agglomération de la communauté de communes du Plateau d'Hauteville

- Réunion avec SILVALOR (Syndicat Intercommunal de Valorisation)

Les villages de la Combe du Val seront équipés fin février 2023 d’un deuxième bac

container « CO! e » pour collecter les objets recyclables.

Une enquête porte à porte sera effectuée par une société pour connaitre la contenance

du bac à livrer.

Le lieu d’apport public sera équipé du seul conteneur à verre.

- Réunion avec l’agent ONF

Le lot (parcelles 7 et 10) mis en vente à l’automne ne trouve pas preneur, le lot est retiré des ventes de

décembre.

VI QUESTIONS DIVERSES

Présentation au public du projet de création d’une salle des associations et aménagement d’un atelier

technique communal au plus tard fin janvier 2023.

- Programme des futures réunions

-__ Réunion du prochain Conseil municipal : lundi 9 janvier à 19h

- Réunion Commission travaux : mercredi 7 décembre à 18h30

- _ Réumion Commission Finances : à prévoir

- Réunion Commission Cadre de vie : 15 décembre à 18 h30

- Réunion Commission Fleurissement : mi-décembre

- Je vous remercie de votre attention

La séance est levée à 20h30

Le Secrétaire de séance

Raymond BALLAND

= AT

Le Président de séance

Jean-Louis BENOIT

Toutes les délibérations relatives à ce Conseil Municipal sont consultables en maire