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Déliberation - DECISION 2025 001 Portant modification 2 règl.attribution subv manif.sportives retour Préfecture
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Thèmes du document : Budget, Sport, Justice et droit,
SAINT-LOUIS Agglomération
Terres
d'avenir
D
DECISIONIN22025/001M
durèglementdlattributiondessubventions Locale
Edo
eCiMtEr
Le
Président
de
Saint-Louis
Agglomération,
M.
Jean-Marc
DEICHTMANN
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
délibération
n°2021-277
du
Conseil
de
Communauté
en
date
du
15
décembre
2021
portant
approbation
du
règlement
d'attribution
des
subventions
aux
manifestations
sportives
;
VU
la
délibération
n°2023-012
du
Conseil
de
Communauté
en
date
du
15
février
2023
portant
modification
du
règlement
d'attribution
des
subventions
aux
manifestations
sportives
;
CONSIDERANT
que,
par
délibération
du
15
février
2023
susmentionnée,
le
Conseil
de
Communauté
autorise
le
Président
à
modifier
ultérieurement
le
règlement
d'attribution
des
aides
aux
manifestations
sportives
;
DÉCIDE
ARTICLE
1°":
Les
articles
5
et
51
du
règlement
d'attribution
des
subventions
aux
manifestations
sportives,
tel
qu'il
ressort
de
sa
première
modification
du
15
février
2023,
sont
modifiés
comme
suit:
5.
Modalités
financières
encadrant
l'octroi
des
subventions
Les
subventions
sont
attribuées
dans
la
limite
des
crédits
inscrits
au
budget
annuel
voté
par
le Conseil
Communautaire.
Le
montant
de
la subvention
est
arrêté
en
fonction
de
ces
crédits,
des
critères
d'éligibilité
du
projet
et
du
budget
prévisionnel
détaillé
présenté
par
l'association Les
dossiers
de
demande
d'aide
devront
présenter
Un
seuil
minimum
de
dépenses
éligibles
fixé
à :
e
5000
€
minimum
pour
les
manifestations
d'intérêt
communautaire
e
10
000
€
minimum
pour
les
manifestations
d'intérêt
départemental,
régional
ou
national
e
20
000
€
minimum
pour
les
manifestations
d'intérêt
international
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
- CS
50199
- 68305
Saint-Louis
Cedex
Tél.
: 03
89
70
90
70
- Fax
: 03
89
70
90
85
- www.agglo-saint-louis.fr
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250109-DECISION2025-01-AR Date de télétransmission : 10/01/2025 Date de réception préfecture : 10/01/2025 Le
montant
de
la
subvention
résultera
donc:
=
d'un
taux
d'aide
exprimé
en
%
appliqué
à
la
dépense
éligible
retenue :
2
30%
manifestation
d'intérêt
communautaire
(soit
une
subvention
de
1 500€
pour
5 OOO€
de
dépenses
éligibles)
x
20%
manifestation
d'intérêt
départemental,
régional
où
national
{soit
une
subvention
de
2
000
€
pour
10
000€
de
dépenses
éligibles)
=
15%
manifestation
d'intérêt
international
{soit
une
subvention
de
3
000
€
pour
20
OO0€
de
dépenses
éligibles)
=
de
la
somme
de
toutes
les
aides
obtenues
institutionnelles,
sponsors,
mécénat,
etc
{hors
recettes
directes
à
l'association]
qui
ne
devra
pas
dépasser
100%
de
la
dépense
totale.
Une
décision
précisant
le
taux
d'aide
et
le
montant
maximal
de
la
subvention
ainsi
que
ses
conditions
de
versement
est
notifiée
au
bénéficiaire.
Selon
son
montant,
la
subvention
pourra
donner
lieu
au
versement
d'un
acompte.
Il est
précisé
que
les aides
financières
seront
toutefois
calculées
et
proratisées
en
fonction
de
l'enveloppe
globale
du
budget
allouée
aux
subventions
pour
le mouvement
sportif.
La
commission
des
sports
se
réservera
le
droit
de
prendre
en
compte
des
critères
spécifiques
relatifs
à
l'adéquation
au
projet
sportif
de
l'Agglomération
qui
seront
susceptibles
de
faire
évoluer
favorablement
par
bonus
le
montant
de
l'aide
financière
de
l'Agglomération. (Exemple:
Actions
spécifiques
Sport/santé,
Sport/handicap,
sports/incivilités,
sports/éducateurs,
sport/cohésion
sociale,
sport/innovation..)
Une
aide
humaine
et/ou
la
mise
à disposition
de
matériel,
équipements
et
infrastructures
pourraient
être
consenties.
L.1.
Nature
des
dépenses
prises
en
compte
Les
dépenses
éligibles
sont
celles
relatives
aux
frais
de
logistique,
d'organisation,
de
rétrioution
des
intervenants
professionnels,
de
communication
et
de
toutes
autres
dépenses
réelles
directement
liées
à
la
manifestation.
Par
conséquent,
la
valorisation
(exemple
: mise
à
disposition
gracieuse
de
personnel,
d'équipement
ou
de
matériel
sportif)
ne
sera
pas
prise
en
compte.
ARTICLE
2:
La
présente
décision
constitue
la
modification
n°2
du
règlement
d'attribution
des
subventions
aux
manifestations
sportives,
avec
effet
au
1f janvier
20285,
ARTICLE
3:
La
Directrice
Générale
des
Services
de
Saint-Louis
Agglomération
ainsi
que
le
Directeur
des
sports
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250109-DECISION2025-01-AR Date de télétransmission : 10/01/2025 Date de réception préfecture : 10/01/2025 ARTICLE
4:
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
actes
de
Saint-Louis
Agglomération
et
ambpliations
seront
adressées
à
:
-
Monsieur
le
Préfet
du
Haut-Rhin
-
La
Direction
Générale
des
Services
de
Saint-Louis
Agglomération
-_
La
Direction
des
sports
de
Saint-Louis
Agglomération
ARTICLE
5:
La
présente
décision
est
susceptible
d'Un
recours
gracieux
auprès
de
l'administration
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Un
recours
contentieux
peut
être
porté
contre
la
présente
décision
devant
le
Tribunal
administratif
de Strasbourg,
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
notification.
Fait
à
Saint-Louis,
le
9 janvier
2025
SIGNATURE
DE
L'AUTORITÉ
QUALIFIÉE
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250109-DECISION2025-01-AR Date de télétransmission : 10/01/2025 Date de réception préfecture : 10/01/2025