Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DELB 20250396 05
Procès Verbal - COMC 20250014 w
Procès Verbal - DELB 20250014 03
Procès Verbal - DELB 20250396 03
Procès Verbal - DELB 20250396 10
Procès Verbal - DELB 20250396 07
Procès Verbal - DELB 20250396 09
Procès Verbal - DELB 20250396 15
Procès Verbal - DELB 20250396 06
Procès Verbal - DELB 20250396 01
Procès Verbal - DELB 20250014 05
Document publié le Lundi 3 février 2025 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20250014 05)
Thèmes du document : Égalité et non-discrimination, Justice et droit, Institutions publiques,
AVENANT N° 2 A LA CONVENTION N° 43.22.13
ENTRE
La ville du Havre représentée par Monsieur Madjid NASSAH, Adjoint au Maire, agissant en vertu d’une délibération du Conseil municipal en date du 3 février 2025,
D’UNE PART,
ET
Le Centre Maurice Begouën Demeaux (CMBD), dont le siège se situe au 9 rue Franklin – BP1057 – 76062 LE HAVRE Cedex, représenté par Marie-Edith LACIRE, Présidente, ci-après dénommée par les termes "l'Association",
D’AUTRE PART,
VU la délibération n°20220183 du conseil municipal du 16 mai 2022, autorisant la signature de la convention de partenariat n° 43.22.13 et d’éventuels avenants ;
CONSIDERANT qu’il y a lieu de compléter l’article 3 « Engagements de la Ville » pour les exercices budgétaires 2024 et 2025,
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
L’article 3 - « Engagements de la Ville » est modifié et complété comme suit :
Pour les permanences se déroulant sur les années 2024 et 2025 celles-ci pourront être portées au nombre de 42 maximum pour un montant total de 6 300€ TTC.
Ces permanences se tiendront (jours et horaires) en fonction des besoins de la MJD et en accord avec le CMBD.
Les autres articles de la convention restent inchangés.
Fait en 3 exemplaires
Fait à ……………, le …………………. Fait à ……………, le ……………………..
La Procureure de la République La Présidente du Tribunal judiciaire
Près le Tribunal judiciaire du Havre du Havre
Soizic GUILLAUME Cécile POCHON
…/…Fait à ………………le………………… Fait à………………..le …………………….
Pour le CMBD Pour le Maire et par délégation
Marie-Edith LACIRE Madjid NASSAH
Présidente Adjoint au Maire
Chargé de la citoyenneté, l’égalité et de la
lutte contre les discriminations