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Document publié le Mardi 2 janvier 2024 par la commune de Liffré.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM 2024.039 Convention entretien ACI Orgerais LCC 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
1
DCM DU 22 FEVRIER 2024
Dossier suivi par :
Direction générale
direction.generale@ville-liffre.fr
N° : 2024.039
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-quatre, le 22 février à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué
par Monsieur Guillaume BÉGUÉ, Maire de Liffré, s'est réuni en salle du Conseil.
Date de convocation : 16 février 2024 - Date d’affichage : 27 février 2024
Nombre de conseillers en exercice : 29
23 Présents : Messieurs Guillaume BÉGUÉ, Jacques BELLONCLE, Laurent BERTIN, Alain CLERY,
Yannick DANTON, Samuel GATTIER, Christophe GAUTIER, Jean-Christophe GILBERT, Grégory
PRENVEILLE, Mickaël ROSETZKY, Ronan SALAÜN, et Mesdames Laurence BLOUIN-DUFFÉE, Claire
BRIDEL, Merlene DÉSILES, Chantal FRANCANNET, Awena KERLOC’H, Marie-Christine LESNÉ,
Alexandra MARIE, Lydia MÉRET, Anne-Laure OULED-SGHAÏER, Rozenn PIEL, Elsa ROUSSEL, Anne
VIOT.
6 excusés : Messieurs Loïg CHESNAIS-GIRARD, Eric GOSSET, Jonathan RAULT et Mesdames Julie AUBAUD, Sophie CARADEC, Laëtitia NOEL.
6 pouvoirs : Messieurs Loïg CHESNAIS-GIRARD (qui a donné pouvoir à Anne-Laure OULED-
SGHAÏER), Eric GOSSET (qui a donné pouvoir à Rozenn PIEL), Jonathan RAULT (qui a donné
pouvoir à Samuel GATTIER) et Mesdames Julie AUBAUD (qui a donné pouvoir à Merlene
DÉSILES), Sophie CARADEC (qui a donné pouvoir à Anne VIOT), Laëtitia NOËL (qui a donné
pouvoir à Laurence BLOUIN-DUFFÉE).
Secrétaire de séance : Elsa ROUSSEL2
DEMANDE D’ADOPTION DE LA CONVENTION AVEC LIFFRE CORMIER COMMUNAUTE
POUR L’ENTRETIEN DE L’ACI ORGERAIS
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU l'avis favorable du bureau municipal réuni le 29 janvier 2024 ;
CONSIDERANT la nécessité de réaliser une convention avec Liffré Cormier Communauté concernant l’entretien par la ville de Liffré de l’ACI Orgerais.
Il est envisagé de rédiger une convention avec Liffré Cormier Communauté (LCC) concernant l’entretien de l’ACI Orgerais.
En effet, dans le cadre de l’aménagement de l’ACI de l’Orgerais, le bloc sanitaire public et l’ensemble des espaces verts et de la voirie appartenant à LCC seront entretenus par la ville de Liffré par l’intermédiaire d’une convention qui lie les deux collectivités.
Cette convention a pour objet de définir les modalités juridiques, techniques et financières de la gestion de ces services. La facturation sera réalisée au réel, au semestre, selon les interventions effectuées et identifiées dans le logiciel Fluxnet. Le temps agent sera facturé à partir du coût moyen horaire des agents des services techniques défini chaque année par délibération.
A titre indicatif, il est estimé pour :
- L’entretien de espaces verts :
• tonte,
• désherbage,
• taille,
• paillage,
• remplacement de végétaux.
Une moyenne 12 passages par an pour 3 agents X 8 heures X coût moyen horaire d’un agent catégorie C des espaces verts.
- L’entretien du bloc sanitaires :
Une moyenne de 3 passages hebdomadaires de 30 min par an pour 1 agent X coût moyen horaire d’un agent catégorie C des espaces verts.
- Le suivi des corbeilles :
Une moyenne de 2 passages hebdomadaires de 30 min par an pour un agent X coût moyen horaire d’un agent catégorie C des espaces verts.
- Le balayage des voiries :
Le coût sera refacturé directement à LCC par le prestataire du marché commun
- Les consommables : comprenant les produits du bloc sanitaire sont estimés à 200 € La convention engagera les deux parties pour une durée d’un an par tacite reconduction.3
Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à se prononcer sur cette proposition.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE la convention d’entretien de l’ACI Orgerais annexée à la présente délibération ;
- AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
A Liffré,
Le Maire,
Guillaume BÉGUÉ
Hôtel de ville
Rue de Fougères
35340 LIFFRE
02 99 68 31 45
contact@ville-liffre.fr
www.ville-liffre.fr