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Déliberation - ODJ45
Déliberation - ODJ45
Déliberation - 25092009 ODJ45
Document publié le Vendredi 25 septembre 2009 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 25092009 ODJ45)
Thèmes du document : Assurance, Sécurité sociale, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 25 septembre 2009 à 18 h 00
---------------------------------
AUJOURD’HUI vingt cinq septembre deux mille neuf
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 18 septembre 2009, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Serge GODARD, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Serge GODARD, Alain MARTINET, Dominique ADENOT, Françoise NOUHEN, Alain BARDOT, Odile SAUGUES, Bernard
DANTAL, Monique BONNET, Djamel IBRAHIM-OUALI,
Jacqueline CHAPON, Olivier BIANCHI, Manuela FERREIRA
DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Havva ISIK, Simon
POURRET, Pascal GENET, Patricia AUCOUTURIER, Cécile
AUDET, Danielle AUROI, Nicole BARBIN, Sandrine
BERGEROT-RAYNAL, Grégory BERNARD, Christophe
BERTUCAT, Pascaline BIDOUNG, Jean-Pierre BRENAS,
Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Cyril CINEUX, Sandrine
CLAVIERES, Carole COURTIAL, Anne COURTILLÉ, Jean-
Michel DUCLOS, Michel FANGET, Roger GIRARD, Jérôme
GODARD, Philippe GORCE, Danièle GUILLAUME, Claudine
KHATCHADOURIAN-TECER, Claudine LAFAYE, Alain
LAFFONT, Jacques LANOIR, Isabelle LAVEST, René MAYOT,
Chantal MERCIER-COURTY, Didier MULLER, Corinne
NAJIM, Christine PERRET, Martine REMBERT-MANTELET,
Yves REVERSEAU, Marie SAVRE, Bruno SLAMA, Jean-
Philippe VALENTIN, Louis VIRGOULAY
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Thierry ORLIAGUET
Excusé(e)s :
Absent(e)s :
Secrétaire : Sandrine CLAVIERES
Mme Danielle AUROI donne pouvoir à Mme Martine REMBERT-MANTELET et quitte la séance à partir de la question n° 4. Mme Carole COURTIAL donne pouvoir à Mme Cécile AUDET pour la question n° 1. M. Jérôme GODARD donne pouvoir à Mme Sandrine BERGEROT-RAYNAL et quitte la séance à partir de la question n° 2. Mme Danièle GUILLAUME donne pouvoir à Mme Françoise NOUHEN et quitte la séance à partir de la question n° 4. M. Bruno SLAMA donne pouvoir à M. Dominique ADENOT et quitte la séance à partir de la question n° 6. A partir de la question n° 9, M. le Maire confie la conduite des débats à M. Alain MARTINET, Premier Adjoint. ----------------------------------------------------
Rapport N° 45
INDEMNISATION POUR DOMMAGES ACCIDENTELS
----------------------------------------------------
La responsabilité de la Ville est engagée dans plusieurs incidents. Toutefois, compte tenu des circonstances, notre assureur n’accordera pas sa garantie.
Il vous est proposé, en accord avec votre Commission, d’accorder les remboursements suivants :
Noms Dates des sinistres Rappel des faits Montant de l’indemnisation
HERNANDEZ 20-02-09
Cet agent vacataire de la DAJL a
eu un accident de travail sur les
pistes de ski du Mont Dore
nécessitant l’intervention des
secours.
La CPAM a refusé de prendre en
charge cette facture.
153,00 €
OMARI 22-06-09
Lors d’un accident de travail,
l’intéressé a cassé ses lunettes de
vue.
162,63 €
(à sa charge après
intervention des
organismes sociaux)
FILIOL 20-04-09
Lors d’un accident de travail,
l’intéressé a chuté en scooter et a
endommagé ses vêtements. 72,00 €
PETITGAS 16-09-08
La voiture de l’intéressé a été
classée irréparable, suite à un
choc important avec une bordure
en béton descellée se trouvant au
milieu de la chaussée et peu
visible de nuit.
1 000,00 €
DELIBERATION
La proposition mise aux voix est adoptée à l'unanimité et convertie en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 08 octobre 2009
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint,
Alain MARTINET Le Maire,