Compte-Rendu - 15

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Compte-Rendu - 15 Document publié le Jeudi 15 février 2018 par la commune de Neuvy-le-Barrois. Lien du pdf (Compte-Rendu - 15)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Institutions publiques, 1/9

CONSEIL MUNICIPAL DU 15 FEVRIER 2018

L’an 2018, le 16 février à 19h30, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en Mairie, sous la présidence de Madame Maud MILLET, Maire.

Étaient présents : Mme MILLET Maud, Maire, M. MAURICE Nicolas, Mme ROSSI Martine, Mme DARNAY Célia, THEVENIN Aurélien, Mme CHRÉTIEN Julie, M. POTARD Gérard, Mme COHEN Madeleine, Mme LEFEBVRE Violaine.

Étaient excusés : M. SAULU Thierry, pouvoir Mme Maud Millet, M. AUBRY Benjamin pouvoir à Madeleine Cohen.

Adoption du compte-rendu de la séance précédente : Le compte-rendu de la séance précédente a été adopté à l'unanimité.

Madame le Maire a déclaré la séance ouverte.

M. Nicolas MAURICE a été élu secrétaire de séance.

Nombre de membres

Afférents au Conseil municipal : 11

Présents : 9

Nombre de votants : 11

Date de la convocation : 09/02/2018

Date d'affichage : 09/02/2018

ORDRE DU JOUR

ECOLE -RPI : NOUVELLE ORGANISATION DES RYTHMES SCOLAIRES POUR L'ANNEE SCOLAIRE 2018- 2019 (délibération 2018_01) PREPARATION DU BUDGET PRIMITIF 2018

VALIDATION DU DOCUMENT UNIQUE D’EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS (délibération 2018_02)

ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS (délibérations 2018_03 et 2018_04) QUESTIONS DIVERSES2/9

ECOLE - RPI :

NOUVELLE ORGANISATION DES RYTHMES SCOLAIRES POUR L'ANNEE SCOLAIRE 2018-2019

DELIBERATION 2018_01

Mme le Maire rappelle les évènements suivants :

Conseil d’école du 7 novembre 2017 :

Lors du Conseil d’école, un vote a pérennisé par 4 voix contre 2 la semaine des 4.5 jours.

Suite à cette décision, les bénévoles aidant aux activités des Nouvelles activités périscolaires font part à la mairie de leur volonté d’arrêter définitivement à la fin de l’année scolaire. En effet, leur démoti- vation date de plusieurs mois mais ils avaient renouvelé leur engagement pour aider la commune et faire vivre les NAP. Ils indiquent qu’ils espéraient un retour à la semaine des 4 jours pour l’année sco- laire 2018-2019.

Conseil municipal du 21 novembre 2017 :

Au vu de ses nouvelles informations, les élus décident de rendre les NAP payantes à la prochaine ren- trée pour pallier au surcoût du personnel et des intervenants, suite au départ des bénévoles. Pour ne pas prendre les parents au dépourvu, les élus décident de les informer et de leur demander leur avis sur la participation financière, sur une nouvelle organisation horaire et lance un appel pour trouver des bénévoles et des agents rémunérés.

Début décembre, l’agent ASER engagé par la commune, informe la mairie qu’elle souhaite prendre sa retraite dans l’été 2018. Le problème de recrutement d’un ou deux agents selon le nombre d’enfants inscrits va poser également de grosses difficultés.

La mairie de Mornay-Sur-Allier est évidement informée au fur et à mesure des décisions des élus et des courriers envoyés aux parents. Ils entendent et comprennent les problématiques de Neuvy le Bar- rois.

Réunion du 29 janvier 2018 relative à l’organisation des rythmes de l’année scolaire 2018-2019 :

Une rencontre avec les parents du RPI a réuni la mairie de Neuvy Le barrois et 12 familles (sur 22 au total pour le RPI). Chacun a pu s’exprimer sur ce sujet sensible et important. Ainsi, les problématiques suivantes ont été soulevées :

Pour les parents :

- le coût prévisionnel important des NAP : 3€ à 4€ par semaine (si présence de 2 agents) - les problèmes de garde pour le mercredi matin, sachant que le centre de loisirs de Sancoins est ac- tuellement fermé le mercredi matin.

- l’arrêt des activités avec intervenant bénévole ou professionnel, d’où un contenu moins intéressant pour les enfants.

Pour la mairie de Neuvy Le Barrois :

- la difficulté de trouver du personnel (1 personne pour 18 enfants de plus de 6 ans) à long terme pour 3 heures / semaine non regroupées. Pour rappel, Mme Catherine Potard va bientôt partir à la retraite et ne souhaite pas continuer l’an prochain.3/9

- l’essoufflement des bénévoles qui sont présents depuis 2014 et qui ne souhaitent plus continuer à animer les activités.

- le surcoût pour le recrutement d’un second agent (prévision académique de 25 élèves) et des inter- venants extérieurs professionnels, si les bénévoles arrêtent.

Les parents présents demandent à la mairie de rédiger une nouvelle enquête au vu du changement de situation. Le courrier et le questionnaire a été rédigé en collaboration avec la mairie de Mornay-Sur- Allier.

Celui-ci a été distribué à toutes les familles du RPI afin de connaître le choix des parents pour l’organi- sation des rythmes scolaires. Trois solutions leurs ont été proposées :

- Retour à la semaine des 4 jours

- Retour à la semaine des 4 jours avec étude d’un mode de garde au cas où le Centre de loisirs de Sancoins soit fermé le mercredi matin.

- Continuité de la semaine des 4.5 jours avec proposition de regroupement des NAP le vendredi après- midi.

Les résultats du questionnaire sont les suivants :

Retours :

12 familles sur 12 ont répondu pour l'école de Neuvy Le Barrois.

8 familles sur 10 ont répondu pour l'école de Mornay-Sur-Allier.

Soit 20 familles sur 22 de l'ensemble du RPI ont répondu au questionnaire.

A noter :

Les questionnaires des 4 familles ayant des enfants dans les 2 écoles du RPI n'ont été comptabilisées qu'une seule fois sur les effectifs de Mornay-Sur-Allier.

Conclusion de l’enquête :

13 personnes sont pour le retour à la semaine des 4 jours, dont 1 souhaite la mise en place d’un mode de garde le mercredi matin.

4 personnes sont contre le retour à la semaine des 4 jours, dont 3 pour un regroupement horaire des NAP le vendredi après-midi.

1 personne est sans avis.

1 personne est non concernée.

1 questionnaire est inexploitable car non rempli.

Conseil d’école du 13 février 2018 :

La mairie de Neuvy le Barrois a donc demandé un Conseil d’école extraordinaire qui a eu lieu le 13 février 2018. Mme le Maire, bloquée ce jour-là à Bourges a dû être remplacée par M. Nicolas Maurice,

son 1er Adjoint.

A titre exceptionnel, l’Inspecteur de l’éducation nationale de la circonscription de Saint-Amand était

présent. Il a expliqué sa retenue face à un second vote car il doute de l’aspect démocratique d’un tel

procédé, selon ses termes. Ainsi, il déclare qu’il mettra en remarque de la demande au passage à la

semaine des 4 jours, ses doutes sur le fait que la commune de Neuvy Le Barrois ne respecte pas le

premier vote. En effet, il rappelle que le premier vote a eu lieu dans un cadre réglementaire et s’inter-

roge sur la multiplication des sondages et des votes jusqu’à « obtenir raison ».4/9

Les personnes présentes demandent malgré tout à pouvoir voter afin de régler la question des rythmes

scolaires pour la prochaine rentrée scolaire. Le retour à la semaine des 4 jours est donc approuvé avec

3 voix pour, 2 voix contre et 1 abstention.

Conseil municipal du 15 février 2018 :

Mme le Maire explique qu’il appartient maintenant aux Conseils municipaux des deux communes du RPI de délibérer afin d’acter la décision du Conseil d’école.

Elle donne lecture aux élus du bilan financier et moral rédigé en préparation du Conseil d’école, des courriers envoyés aux parents et des bilans des enquêtes. Elle propose que ces documents soient an- nexés à la délibération du Conseil.

Après avoir entendu l’exposé de Mme le Maire, le Conseil municipal, à l’unanimité, - SE DIT surpris et choqué par les propos de M. l’Inspecteur de l’éducation nationale. Un nouveau questionnaire et un nouveau vote ont été réalisé, auprès des parents d’élèves, pour qu’ils aient la possibilité de donner leur avis sur cette nouvelle organisation qui modifie les conditions financières et les horaires. Finalement, on reproche aux élus d’avoir voulu bien faire en communiquant au mieux avec chaque protagoniste (parents d’élèves, maîtresse et Mairie de Mornay). - SE DIT découragé, peiné et démotivé par la remise en doute de l’intégrité des élus de Neuvy le Bar- rois, sur le non-respect démocratique d’un nouveau questionnaire et la demande d’un nouveau vote. - REGRETTE le fait que des élus d’une petite commune de 142 habitants qui organisent et financent une école ne puissent pas être compris et entendus sur ce sujet.

- CONVIENT que depuis le mois de mai 2017, les difficultés s’accumulent : découragement des béné- voles, difficulté de renouvellement des intervenants extérieurs, grande difficulté de recrutement d’un ou deux nouveaux agents… Pour pallier à ces problématiques une proposition de la mairie était de regrouper les NAP le mercredi matin.

- RAPPELLE que la commune a essayé, depuis le début, d’organiser au mieux les NAP avec des activités intéressantes et ludiques.

- INDIQUE que la commune avait pour principe de maintenir la gratuité des NAP ce qui était possible grâce au bénévolat des élus et des habitants de Neuvy et Mornay. Cependant, suite à la décision défi- nitive des bénévoles d’arrêter, et malgré cette volonté de gratuité, le Conseil se trouve dans l’obliga- tion de faire participer les familles au financement des activités.

INDIQUE être dans une relation de confiance avec la maîtresse pour le bon fonctionnement de l’école et du périscolaire et la soutient dans ses arguments pour le retour à la semaine des 4 jours.

Après avoir exposé son opinion, le Conseil municipal, à l’unanimité,

- PREND ACTE des résultats du vote du Conseil d’école du 13 février 2018.

- DECIDE de suivre le vote du Conseil d’école et donc DEMANDE le retour à la semaine des 4 jours. - DEMANDE à Mme le Maire de rédiger et d’envoyer la demande de retour à la semaine des 4 jours à

la Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Cher.

A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)5/9

Suite à ces discussions, Mme le Maire se dit découragée dans son rôle d’élue car elle explique que la commune a la gestion de l’école mais qu’au final les élus ne sont pas décisionnaires dans l’organisation de celle-ci. Elle trouve dommage que la relation dans le RPI soit si dégradée, que cela soit avec les parents d’élèves comme avec la mairie de Mornay-Sur-Allier. En effet, il a fallu attendre la préparation du Conseil d’école du 13 février 2018 pour que la mairie de Mornay accepte de parler d’une mutualisation du personnel, alors qu’une étude pour le financement du RPI est en cours depuis octobre. Face à tout cela, elle informe le Conseil que si l’Inspection d’académie ne valide pas la demande de retour à la semaine des 4 jours, elle pense à donner sa démission à Mme la Préfète. En effet, elle se dit très déçue et épuisée par la tournure des évènements car si certains ne se privent pas de dire ce qui faudrait faire ou ne pas faire, dès qu’il faut agir il n’y a plus personne.

Mme Madeleine Cohen acquiesce mais dit à Mme le Maire qu’il ne faut pas qu’elle prenne les choses trop à cœur car elle s’épuise face à ces gens.

Mme Violaine Lefebvre soutient entièrement Mme le Maire et dit que sa démission aurait plus de poids si elle est suivie par la majorité des élus, avec la remise en question du quorum, dans le sens où ce « cri d’alerte » serait plus fort. Elle propose de rédiger un courrier expliquant la situation de la commune au ministre de l’Education nationale si la situation ne se débloque pas.

Les élus approuvent ses propos. Mme Julie Chrétien dit sa retenue sur ce sujet.

PREPARATION DU BUDGET PRIMITIF 2018

Mme le Maire propose au Conseil municipal de réfléchir sur les projets à venir en 2018 afin de préparer au mieux le budget primitif. Les actions principales à mener cette année sont les suivantes :

Réfection de la voirie communale n°4 reliant la Villeneuve à la RD45 (route de Mornay-Sur-Allier) :

La route est entièrement à refaire, accotements affaissés, nids de poules, pont en mauvais état. La circulation est donc devenue très difficile. Mme le Maire propose donc la réfection complète de la route avec en complément la mise en place d’une barrière de dégel durant la période hivernale et la mise d’un nouveau panneau « interdit au plus de 5 tonnes ».

M. Gérard Potard informe que la commune ne peut pas mettre de barrière de dégel sur une route déjà interdite au moins de 5 tonnes.

Mme le Maire dit que la route s’est encore plus dégradée depuis une déviation mise en place en 2017 via la route départementale n°222. De nombreux véhicules dont des poids lourds ont emprunté la voie communale pour aller plus vite. Un arrêté d’interdiction de passage a été mis en place mais le mal était fait. De plus, des travaux d’enfouissement de lignes électriques réalisé pour le compte d’NEDIS ont abîmé la route communale en réalisant des travaux d’enterrement de lignes électriques. Mme le Maire va se renseigner sur une possible participation forfaitaire.

Peinture PMR devant l’école :

Concernant l’accessibilité de l’école, il reste à prévoir la signalétique de la place de parking PMR. Cette place sera également réservée pour le bus scolaire pour la desserte de l’école. Toutefois, un ordre de priorité pour les personnes handicapées sera maintenu.

Aménagement du columbarium et du cimetière :6/9

Mme le Maire propose de demander des devis pour créer un abri en bois qui pourra être végétalisé. Un premier devis propose un abri bois pour 1150 € HT en bois exotique et 1500 € HT en chêne. Elle suggère également de mettre le cimetière en herbe afin d’éviter les désherbants et le problème des Certiphytos, tout en notant que l’entretien sera difficile.

Les élus disent que se pose le problème de l’entretien du chêne.

Mme Violaine Lefebvre demande s’il est possible de faire un abri avec des pieds métalliques. Mme Madeleine Cohen propose de mettre en couverture une plaque pvc transparente. Les élus répondent que cela serait dommage à côté de l’église.

Mme le Maire va demander des devis de toiture pour l’abri ainsi que d’autre devis pour l’abri en lui- même.

Aménagement du terrain de l’école :

Suite à l’aménagement de 2017 du terrain (défrichage et plantation d’arbres d’ornements), il serait intéressant de mettre à disposition des habitants quelques bancs.

Signalisation des routes :

Plusieurs habitants ont relevé des problèmes relatifs à la signalisation des routes. Ainsi, il est demandé à la mairie :

- De mettre un panneau de voie sans issue pour la route de l’Aljotte. En effet, des véhicules s’y engagent espérant trouver peut-être un accès à l’Allier. Reste également le problème de Sérigny. Mme le Maire répond que ces demandes ont déjà étudiées en Conseil municipal. - De remplacer le panneau « Couttière » par un panneau « Coutière ». Mme le Maire informe que l’orthographe avec un « t » est inscrite sur les anciens plans cadastraux et celle avec deux « t » est celle indiquée sur les nouveaux plans cadastraux de la commune d'où la différence, les deux orthographes sont donc valides.

Mme Julie Chrétien demande si les panneaux des rues sont correctement mis car ils sont perpendiculaires à la route et non dans son alignement. Elle souligne que cela pourrait semer la confusion.

Mme le Maire est d’accord sur ce fait et va se renseigner sur ce sujet.

M. Aurélien Thévenin répond qu’ils ont été mis ainsi afin d’être le plus visible possible.

Rappel des points sur la mise aux normes Accessibilité restant à effectuer pour le Restaurant et l’Eglise :

RESTAURANT :

ACCESSIBILITE EXTERIEURE : création d’une place PMR, signalétique (entrée et sortie, place de parking, rampe d’accès), pente du trottoir à rectifier, unité de passage des portes, mise en place d’une sonnette.

ACCESSIBILITE INTERIEURE : système d’ouverture de la porte des WC, signalétique (entrée et sortie, toilettes), éclairage.

EGLISE :7/9

ACCESSIBILITE EXTERIEURE : La place de parking PMR sera la même que pour celle de l’école, signalétique (entrée et sortie, place de parking, rampe d’accès, signalétique directionnelle), rampe d’accès côté cimetière, système d’ouverture de la porte extérieure de l’église et du cimetière, marches et main courante (contraste des marches, prolonger les mains courantes, avec des contrastes, faire une main courante intermédiaire, rambarde), réajustement de la pente devant le cimetière. ACCESSIBILITE INTERIEURE : rampe intérieure pour éviter la marche, signalétique (entrée et sortie).

Mme le Maire propose de mettre un caillebotis et un sol compacté pour la rampe d’accès.

COÛT DE LA MISE EN ACCESSIBILITE : établie par la société Ascaudit-mobilité

ERP POINTS REGLEMENTAIRES POINTS RECOMMANDES COÛT TOTAL COMMERCE MULTI-RURAL 8640 € 1200 € 9840 € EGLISE 2560 € 400 € 2960 € COÛT TOTAL 11 200.00 € HT 1600.00 € HT 12 800.00 € HT

Mme le Maire propose d’étudier l’accessibilité de ces bâtiments dans un projet global « Cœur de village » prévu en 2019. Certains travaux peuvent toutefois être réalisés cette année.

Projet d’aménagement « cœur de village » pour 2019 :

Mme le Maire suggère d’acter pour l’année 2018 l’aménagement définitif du Bourg, de négocier l’achat de la maison de M. Hamida et de choisir un architecte et un géomètre pour le projet.

La réalisation de ce projet d’aménagement pourra se faire sur une année, mais en fonction des coûts, une étude de financement sur 2 ou 3 ans (via un emprunt) est à prévoir. Mme le Maire propose de demander des conseils au CIT (Comité d’Ingénierie des Territoires) pour la maitrise d’œuvre.

Mme le Maire demande à Mme Célia Darnay de prendre contact avec le propriétaire de la maison en délabrement en face de l’église afin de la démolir.

Mme Célia Darnay prend en charge le dossier. Elle va demander l’achat de la propriété pour la valeur du terrain, soit 10 000 €.

Mme le Maire va relancer l’entreprise Boudot pour avoir une estimation des coûts de démolition.

LISTE DES DEPENSES A PREVOIR

OBJET DE LA DEPENSE MONTANT

INVESTISSEMENT

Restes à réaliser 2017 37 798.97 € TTC

Réfection de la voirie

Parking PMR devant l’école

Cimetière et columbarium

Aménagement du terrain en dessous de l’école Un banc en bois ou en métal coûte entre 150 € et 300 € HT

Travaux église / restaurant 12 800 € HT

Aménagement du Bourg8/9

Les élus approuvent les projets 2018 et demandent à Mme le Maire de les incorporer dans le budget primitif 2018. Le choix des devis pourra se faire ainsi avant ou après la budgétisation.

VALIDATION DU DOCUMENT UNIQUE

D’EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS

Mme le Maire rappelle que la commune a rédigé son document unique. Il a été examiné par le Comité technique (partie HSCT) du Centre de gestion du Cher, lors de la réunion du mardi 28 novembre 2017. Le document unique et la partie « programme de prévention » ont reçu un avis favorable à l’unanimité du collège des représentants des employeurs et un avis favorable à l’unanimité du collège des représentants du personnel.

DELIBERATION 2018_02

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 108-1,

Vu le Code du travail, notamment ses articles L 4121-3 et R 4121-1 et suivants, Vu le décret n° 85-603 modifié du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,

Considérant que l’autorité territoriale doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des agents.

Considérant que l’évaluation des risques professionnels et sa formalisation dans un document unique d’évaluation des risques professionnels présentent un caractère obligatoire, Considérant l’avis du CT/CHSCT en date du 28 novembre 2017,

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- VALIDE le document unique d’évaluation des risques professionnels et le plan de prévention. - S’ENGAGE à mettre en œuvre le plan de prévention et à en assurer le suivi, ainsi qu’à procéder à une réévaluation régulière du document unique.

- AUTORISE Mme le Maire à signer tous les documents correspondants.

A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

DEMANDES DE SUBVENTIONS

AMICALE CYCLISTE DE SANCOINS

DELIBERATION 2018_03

L’association de l’Amicale cycliste de Sancoins a envoyé une demande de subvention au titre de l’année 2018 pour un montant de 35 €. Mme le Maire rappelle que cette subvention est demandée pour l’organisation de la course « Tour de la Communauté de Communes des 3 provinces, Souvenir François Idelot » qui aura lieu le 11 mars 2018. Mme le Maire donne lecture du courrier.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité,9/9

- DECIDE l'attribution d’une subvention à l’association de l’Amicale cycliste de Sancoins pour un mon- tant de 35 €.

A la majorité (pour : 10 contre : 1 abstentions : 0)

Concernant la course cycliste, l’association demande à ce que 4 signaleurs soient disponibles pour aider à la circulation sur le parcours. Les élus volontaires sont les suivants :

- Aurélien Thevenin pour le carrefour RD45/RD41 dans le Bourg

- Martine Rossi pour le carrefour RD45/RD78 à Bouchard

- Maud Millet pour le carrefour RD45/RD78 à Bouchard

- Gérard Potard pour le carrefour RD45/VC 4 à la Villeneuve

INSTALLATION JEUNE AGRICULTRICE

DELIBERATION 2018_04

Mlle Pauline Dupeyrat, habitante de la commune, souhaite s’installer comme agricultrice. Elle procède actuellement à un appel aux dons afin de concrétiser son projet d’élevage de chèvres et brebis laitières avec transformation fromagère : yaourts, tommes et crottins. Mme le Maire donne lecture du parcours et du projet de Mlle Dupeyrat.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, l’unanimité,

- DIT qu’il est important d’encourager ce projet d’implantation sur la commune. - DECIDE l'attribution d’une subvention à Mlle Pauline Dupeyrat pour un montant de 500 €.

A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

QUESTIONS DIVERSES

EGLISE

- M. Aurélien Thévenin informe le Conseil que la toiture de l’église a besoin d’être réparée. En effet, plusieurs ardoises ont glissé. Mme le Maire va faire intervenir une entreprise de couverture. - Mme Violaine Lefebvre se propose de passer le kärcher sur les marches de la mairie. Mme Célia Darnay propose son aide.

COMPTEURS LINKY

Mme Violaine Lefebvre, représentante de la commune auprès du SDE 18, informe les élus que les

nouveaux compteurs Linky seront mis en place sur la commune en 2019. Si les particuliers refusent

l’installation, il faut savoir que leurs compteurs ne seront plus réparés et l’installation d’un nouveau

compteur sera payante au frais du propriétaire.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 30 minutes.

Signatures :10/9