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Déliberation - 13 Document publié le Mardi 6 juin 2017 par la commune de Neuvy-le-Barrois. Lien du pdf (Déliberation - 13)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Logement, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JUIN 2017

L’an 2017, le 6 juin à 19h30, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en Mairie, sous la présidence de Madame Maud MILLET, Maire.

Étaient présents : Mme MILLET Maud, Maire, M. MAURICE Nicolas, Mme ROSSI Martine, M. SAULU Thierry, Mme DARNAY Célia Mme CHRÉTIEN Julie, M. POTARD Gérard, Mme COHEN Madeleine, Mme LEFEBVRE Violaine.

Étaient excusés : THEVENIN Aurélien, M. AUBRY Benjamin, pouvoir à Mme Madeleine Cohen.

Adoption du compte-rendu de la séance précédente : Le compte-rendu de la séance précédente a été adopté à l'unanimité.

Madame le Maire a déclaré la séance ouverte.

M. Nicolas MAURICE a été élu secrétaire de séance.

Nombre de membres

Afférents au Conseil municipal : 11

Présents : 9

Nombre de votants : 10

Date de la convocation : 30/05/2017

Date d'affichage : 30/05/2017

ORDRE DU JOUR

COMPTES-RENDUS DE REUNIONS

TRAVAUX MAIRIE ET SALLE DES FETES (délibération 2017_17)

ACHAT D’UNE VITRINE EXTERIEURE ET D’UN ORDINATUER POUR LA MAIRIE (délibération 2017_26) ECOLE

NAP (délibération 2017_18)

CADEAU DE FIN D’ANNEE POUR LES BENEVOLES DES NAP (délibération 2017_19) REMPLACEMENT DU SOL DU REFECTOIRE (délibération 2017_20)

FLEURISSEMENT ET ENTRETIEN DE LA COMMUNE (délibération 2017_21) AMENAGEMENT ET SECURISATION DU BOURG

PERSONNEL COMMUNAL

CHARGES DES LOGEMENTS COMMUNAUX (délibération 2017_22)

COMMUNAUTE DE COMMUNES (délibération 2017_23)

RENOVATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC (délibération 2017_24)

ACHAT D’UN BUSTE DE MARIANNE POUR LA MAIRIE (délibération 2017_25) QUESTIONS DIVERSES2

COMPTES RENDUS DE REUNIONS

COMMUNAUTE DE COMMUNES

Réunion PLUi, table ronde Environnement & Paysage : La commune était représentée par Mme Julie Chrétien.

« Tout d'abord rappel sur les différentes définitions et objectifs du PLUI et du PADD, avec une synthèse des débats déjà réalisés en table ronde sur les différentes thématiques. Ensuite étude des paysages: rappel des diagnostics, puis pistes de réflexions (valorisation des haies/bois de chauffage, sensibilisation des agriculteurs, etc). Demandes étudiées au cas par cas. L'aspect économique est au cœur des préoccupations, mais il faut le lier à l'aspect écologique. L'étude de l'urbanisation doit tenir compte de la vision paysagère souhaitée.

Dans le cadre physique de ces paysages, l'objectif est de préserver les ressources en eau, en limitant/évitant les nitrates et la eutrophisation. Il est précisé que des règlementations existent déjà pour les céréaliers et agriculteurs (bandes enherbées, haies, etc), et ces derniers craignent que ces documents ne soient que des contraintes supplémentaires dans l'exercice de leur métier. Long débat.

Dans le cadre biologique, il faut conserver les zones de bocages, les zones humides…

Julie Chrétien

DIVERS

Le 09/03/2017 : Réunion avec la gendarmerie pour le bilan annuel à Sagonne. La commune était représentée par M. Gérard Potard.

« La communauté de Brigade (Sancoins – La Guerche) est enfin complète en nombre de gendarmes. Satisfaction du Commandant.

Mauvais bilan 2016 :

- Infractions pénales en hausse, 916 en 2015 et 1015 en 2016.

- Cambriolages en hausse, 89 en 2015 et 103 en 2016.

- Attaques aux biens en hausse, 339 en 2015 et 350 en 2016.

- Accidents de la circulation, 5 en 2015 et 8 en 2016 dont 3 mortels.

Les points positifs :

- la surveillance vidéo mise en place sur Sancoins, depuis le premier juillet 2016, a permis de diminuer les dégradations sur les fêtes de fin d'année, (décoration, marché de noël, vols en tous genres) grâce aux caméras.

- 1 cambriolage et un délit de fuite ont été résolus ainsi qu'une découverte d'infraction. - 25 caméras seront installées sur la communauté de Brigade dans les 2 années à venir.

Projets 2017 :

- Mettre en place un gendarme référent dans chaque commune pour une meilleure connaissance de la population et de ses difficultés. (ex : 6 personnes actuellement sous surveillance de radicalisation religieuse sur la communauté). »

Gérard Potard3

Mme Violaine Lefebvre demande s’il s’agit d’une vidéosurveillance ou d’une vidéoprotection. M. Gérard Potard va se renseigner sur le sujet.

Définition : « La vidéosurveillance consiste à surveiller à distance des lieux publics ou privés, à l’aide de caméras qui transmettent les images saisies à un équipement de contrôle qui les enregistre ou les reproduit sur un écran. La vidéosurveillance est appelée vidéoprotection lorsqu’elle est du domaine public. La vidéoprotection est soumise à une règlementation très stricte d'autorisations préalables, de responsabilité, de suivi et de contrôles tandis que la vidéosurveillance peut être déployée après une simple déclaration à la CNIL. » (Source site internet de Securitas France, société de sécurisation des entreprises).

Mme Maud Millet informe les élus que la Lieutenante, Mme Berthomier partira en cours d’année. Elle ne sait pas encore qui la remplacera.

23/03/2017 : rencontre avec le CAUE pour l’aménagement du Bourg. La commune était représentée par Mme Maud Millet.

Voir partie AMENAGEMENT ET SECURISATION ROUTIERE DU BOURG

24/04/2017 : rencontre avec la SAFER. La commune était représentée par Mme Maud Millet.

Voir partie AMENAGEMENT ET SECURISATION ROUTIERE DU BOURG

02/05/2017 : réunion cantonale. La commune était représentée par Mme Maud Millet.

Selon le Président du Conseil Départemental, les communes de moins de 400 habitants ont une espérance de vie quasi-nulle, d’où l’importance de la mutualisation et des CDC.

L’objectif étant l’attractivité du territoire par :

L’aménagement (couverture du très haut débit en 2020 : 70 % du territoire) L’animation du territoire

Le département souhaite continuer le financement des collectivités :

Villes : de manière identique (7.5 Millions d’€) 3 villes centres

Gros investissements sur les points de centralité tels que Sancoins, Charenton et Dun sur Auron

Communes : plus si possible (4 millions) taux de 20 % maxi avec une majoration pour l’accessibilité et les économies d’énergie. Les aides évoluent pour la voirie. Avant le montant des aides était de 2.40 €/ m2, dorénavant le montant sera calculé en fonction d’un ratio (km/nombre d’habitants) :

Peu de voirie : 2 €/m2

Moyenne : 2.40 €

Beaucoup de voirie : 2.80 €

Objectifs sur les pôles de centralité :

Services : maison de santé, maison des services public, TP, gendarme, pompiers, solidarité, commerce

Enfance, scolarité : collège, accueil de loisirs …

Sport : athlétisme, gymnase, piscine, terrain de jeux

Culture : biblio, école musique

Economie : ZA, immobilier d’entreprises4

TRAVAUX MAIRIE ET SALLE DES FETES 2017

Les devis manquants pour la réalisation des travaux ont été reçus. Ils sont les suivants :

MENUISERIE

PORTE COUPE FEU

PRIX EN € ET EN HT

BOUBAT GUILLAUMIN SALLERON

divers Coupe feu ½ heure.

Dépose ancienne porte.

Finition pré-peint.

Coupe feu ½ heure. Dépose

ancienne porte. Huisserie

en pin. Finition re-placage

stratifié. Ferme porte.

Coupe feu ½ heure.

Finition pré-peint.

Dépose ancienne porte. Bloc coupe feu âme

pleine

Total 674.42 € HT

Soit 809.30 € TTC

845.20 € HT

Soit 1014.24 € TTC

509.20 € HT

Soit 611.04 € TTC

Devis retenu : SALLERON 611.04 € TTC

VOIRIE PRIX EN € ET EN HT

BOUBAT BOUDOT CENTRE VOIRIE

Divers 411.67

719.95 Décapage du fond de

forme

876.69 (30 cm)

Evacuation des déblais 600.32

Remblai du fond de

forme

En grave compactée +

géotextile

2789.19 2520.42

Bordure P1 569.10

Caniveaux à grille 455.98 oui

Enrobé 4449.24 (0/10 à raison de

150kg/m²)

2094.40 (0/10 à raison de

120kg/m²)

Signalisation PMR

(panneau+ marquage

au sol)

729.54 545

Total 10 881.73 € HT

Soit 13058.08 € TTC

5 879.77 € HT

Soit 7 055.72 € HT

L’entreprise ne veut pas

faire de devis.

Devis retenu : BOUDOT 7 055.72 € TTC

TERRASSE PRIX EN € ET EN HT

BOUBAT JOBINEAU LAUDE

Divers 809.67

Compris Décapage du fond de

forme

697.41

Evacuation des déblais 140.85

Remblai du fond de 2015.695

forme

En grave compactée +

géotextile

Compris Coffrage 567.46

Treillis soudé avec film

polyane

748.44

Dallage béton 4120.07 Oui (15 cm)

Total 9 099.59 € HT

Soit 10 919.51 € TTC

9 307.20 € HT

Soit 11 686.64 € TTC

Pas de réponse pour

une visite à ce jour.

Devis retenu : BOUBAT 10 919.51 € TTC

MACONNERIE PRIX EN € ET EN HT

BOUBAT JOBINEAU LAUDE

Divers et fournitures 402.52 18.32 (plinthes)

Ouverture int. WC

PMR

3533.80 3166

Ouverture WC int.

Personnel

Eaux usées WC 204.47 Non compris

Remblai 386.93

Dalle 709.01 708.84

Isolation 1211.97

Plafond 471.10

Bloc porte PMR 575.02 Pas de menuiserie

Cloison séparatrice

WC PMR et WC du

personnel

509.39

Modification

ouverture de la porte

du local du Comité des

fêtes en fenêtre

203.87 274

Dépose et pose

fenêtre WC PMR

698 Pas de menuiserie

Carrelage 752.76 482.83

Faïence 205.96 51.11

peinture 805.04 Non compris

Dépose et pose porte

local comité des fêtes

560 Pas de menuiserie6

Modification

ouverture de la

fenêtre WC actuels en

porte

338.30

Total 11 265.84 € HT

Soit 13 519.01 € TTC

5 039;40 € HT

Soit 6 047.28 € TTC

Pas de réponse pour

une visite à ce jour.

Devis retenu : BOUBAT 13 519.01 € TTC

VITRINE EXTERIEURE PRIX EN € ET EN HT JPP BRUNEAU MANUTAN

Pour 2 A4 98.54 129 126.75

Transport 39 Compris 16

Total 137.54 € HT

Soit 165.05 € TTC

129 € HT

Soit 154.80 € TTC

142.75 € HT

Soit 171.30 € TTC

Devis retenu : BRUNEAU 154.80 € TTC

ORDINATEUR PRIX EN € ET EN HT

ZEN PRO ON/OFF PC SIG

PC windows 7 pro 64

bits. 8 Go de mémoire

1066.50 dont 445

microsoft pro

608.02 dont 157.50

microsoft home

1096 dont 466

microsoft pro

Installation sur site,

mise à jour, antivirus,

compatible Berger

Levrault

50 130 150

Total 1116.5 € HT

Soit 1339.8 € TTC

608.02 € HT

Soit 727.40 € TTC

1246 € HT

Soit 1495.20 € TTC

Devis retenu : ON/OFF PC 727.40 € TTC

La société CCPA a envoyé un nuancier de couleur pour le choix des éléments de correction acoustique. Il comprend une palette complète qui sera présentée lors de la réunion. Après réflexion, les élus préfère le gris clair « Mouette » référence 305.

DELIBERATION 2017_17

Pour rappel, les travaux prévus en 2017 concernent la mise aux normes du bâtiment Mairie/Salle des fêtes avec notamment la création d’un bloc sanitaire aux normes accessibilité, la mise aux normes de l’assainissement, la création d’une place de parking PMR et d’une terrasse, l’amélioration phonique dans la salle des fêtes, la mise en place de signalétiques visuelles, la mise aux normes de l’électricité dont le changement du système d’alarme et la pose d’une porte coupe feu pour la mairie.

Des devis ont été demandés pour l’électricité, la plomberie, la maçonnerie intérieure, la maçonnerie extérieure pour la terrasse, l’assainissement, la voirie la menuiserie et la correction acoustique.7

Au précédent Conseil les entreprises suivantes ont été choisies :

Electricité : Entreprise Leclerc (Sancoins) : 3 779.37 € HT, Soit 4 535.24 € TTC Entreprise Jamet : 3 973.60 € HT, Soit 4 768.32 € TTC

Correction acoustique : Entreprise CCPA : 5 340 € HT, Soit 6 408 € TTC

Assainissement : Entreprise Boudot : 8 230.75 € HT, Soit 9 053.83 € TTC

Reste à étudier les devis pour la maçonnerie intérieure, la terrasse, la menuiserie, le devis rectifié pour la plomberie et la voirie et de choisir la couleur des éléments de correction acoustique.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- DECIDE de choisir les devis suivants afin de finaliser le choix des entreprises : Plomberie : Entreprise Jamet : 3 683.60 € HT, Soit 4 420.32 € TTC

Maçonnerie intérieure : Entreprise Boubat : 11 265.84 € HT, soit 13 519.01 € TTC Terrasse : Entreprise Boubat : 9 099.59 € HT, soit 10 919.51 € TTC

Menuiserie : Entreprise Salleron : 509.20 € HT, soit 611.04 € TTC

Voirie : Entreprise Boudot : 5 879.77 € HT, Soit 7 055.72€ TTC

- DECIDE de choisir la couleur gris clair « Mouette » référence 305 pour les éléments de correction acoustique fournis par l'entreprise CCPA.

- AUTORISE Mme le Maire à signer tout document administratif et comptable relatif à cette décision.

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

DELIBERATION 2017_26

Suite à l'aménagement du secrétariat de mairie, en lien avec les travaux de mise aux normes du bâtiment de la mairie et de la salle communale, Mme le Maire propose l'achat d'un nouvel ordinateur pour le secrétariat, ainsi qu'une petite vitrine d'affichage pour l'extérieur.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,

- CHOISI le devis de la société On/off PC de Sancoins pour un montant de 727,40 € TTC concernant l'achat de l'ordinateur.

- CHOISI le devis de la société Bruneau pour un montant de 154.80 € TTC concernant l'achat de la vitrine extérieure d'affichage.

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

Il convient maintenant de planifier les travaux. Une réunion avec les entreprises doit être mise en place avant septembre..

ECOLE

TRANSPORT SCOLAIRE

Pour information, le Conseil départemental du Cher a décidé de mettre en place, à compter du 29 mai 2017, un minibus scolaire plus adapté aux besoins du RPI de Mornay / Neuvy. Ce bus, plus maniable, manœuvrera directement aux abords de l’école. Il tournera sur la route communale, s’avancera sur le chemin en grave sur la gauche de l’école et fera une marche arrière sur un emplacement réservé devant la rampe PMR. Un arrêté d’autorisation de stationnement a été pris en8

ce sens. La mairie a donc demandé aux parents d’élèves de se stationner sur la zone de manœuvre du bus mais dans les zones de stationnement autorisées.

Mme Violaine Lefebvre demande comment faire si une personne vient à se garer sur l’emplacement PMR. Mme le Maire donne lecture de l’arrêté permanent de stationnement et notamment de l’article 3 sur la priorité de stationnement.

Extrait de l’arrêté 2017-06-2 :

« […] ARTICLE 1 : Le stationnement du minibus de ramassage scolaire se fera de façon permanente sur l’emplacement réservé « parking PMR » devant l’école. Les automobilistes devront laisser la place pour la manœuvre du bus et devront se garer sur les zones de stationnement comme indiqués en annexe.

ARTICLE 2 : Le bus manœuvrera directement aux abords de l’école. Il tournera sur la route communale, s’avancera sur le chemin en grave sur la gauche de l’école et fera une marche arrière sur l’emplacement réservé « parking PMR ».

ARTICLE 3 : Cet arrêté est permanent sous condition qu’aucune personne à mobilité réduite ne vienne à se stationner à cet emplacement, au quel cas elle serait prioritaire. Le bus se stationnerait alors directement sur la voie communale devant le portail de l’école. […] »

Concernant la signalisation de l’emplacement PMR il s’agit de voir si la commune souhaite mettre un panneau indicatif ou une signalisation au sol ou les deux. L’entreprise Boubat chiffre à environ 245 € pour la peinture au sol et environ 280 € pour un panneau.

Mme Martine Rossi pense qu’une peinture au sol est suffisante, le Conseil approuve. Mme le Maire propose de délimiter également les places de parking pour l’école et les riverains. Une demande de devis sera faite.9

NAP

Etude des coûts des NAP depuis leur mise en place :

DEPENSES RECETTES

2014 = 1663.51 €

(4 mois)

Activités = 192.95 €

Bricolage 50.50 €

Renforcement des connaissances 13.88 €

Jonglage 128.57 €

2014 = 266.67 €

Personnel = 1470.56 €

Aser 983.36 €

Cher emploi animation 487.20 €

2015 = 3 947.15 € Activités = 1 327.34 €

Bricolage 36.69 €

Renforcement des connaissances 123 €

Gym 420 €

Expression corporelle 304.50 €

Poterie 367.50 €

Echecs 37 €

Sport 38.65

2015 = 1000 €

Personnel = 2 475.96 €

Aser 2475.69 €

Cadeaux bénévoles = 143.85 €

2016 = 4 961.83 € Activités = 1 148.95 €

Capoeira 307.44 €

Renforcement des connaissances 300.39 €

Bricolage 40.60 €

Cuisine 71.49 €

Fresque 429.03 €

2016 = 883.33 €

Personnel = 3 512.88 €

Aser 2423.28 €

Cher emploi animation 1089.60 €

Cadeaux bénévoles = 300 €

2017 = 2 069.22 €

(6 mois)

Activités = 387.58 €

Renforcement des connaissances 123.26 €

Bricolage 118.30 €

Cuisine 82.27 €

Jardin 63.75 €

2017 = 750 €

Personnel = 1 612.84 €

Aser 1562.84 €

Bons d’essence 50 €

Cadeaux bénévoles = 68.80 €

DEPENSES = 12 641.71€ TOTAL RECETTES = 2 900€

Ainsi les NAP coûtent 3 247.24 € en moyenne chaque année à la commune.

Réorganisation pour l’année scolaire 2017-2018 :

Tous les 3 ans, la mairie doit revoir son PEDT (Projet éducatif de territoire). Cela concerne notamment les NAP.

Mme le Maire relate les problèmes de comportement récurrent des élèves lors des NAP. Mme Madeleine Cohen informe les élus qu’elle arrête le bénévolat des NAP à la fin de l’année scolaire. Mme Célia Darnay confirme, en tant que parent d’élève, qu’il y a un gros souci de comportement des10

enfants surtout pendant les NAP. De plus, celui-ci n’est pas remis en cause par certains parents qui ne font pas faire les punitions demandées.

Mme Maud Millet et Mme Célia Darnay relatent un problème survenu envers la maîtresse. Un enfant aurait dit qu’il entrait directement en classe le matin sans aller dans la cour de récréation. Plusieurs parents en ont conclu qu’aucune récréation de la journée n’est faite dehors. Ils sont venus dire leur désaccord à la maîtresse, qui a été très surprise de n’avoir pas été consultée en amont sur ce problème, qui n’en était pas un, vu que les élèves sortent bien en récréation dehors le matin et l’après-midi. Elle se dit choquée du peu de crédit que lui donnent ces parents.

Mme Julie Chrétien relate que lors de la réunion des Dominos, associations des parents d’élèves du RPI, un parent a parlé de racket par rapport aux collectes d’argent pour les sorties scolaires.

DELIBERATION 2017_18

Devant l’insatisfaction récurrente de certains parents d’élèves de Mornay Sur Allier (tout au long de cette année scolaire) et devant le peu de respect envers le travail des bénévoles, Mme le Maire propose de regrouper les 3 heures de NAP le mercredi matin pour la rentrée de septembre. Un agent prendra en charge les enfants. Aucune activité particulière ne sera proposée. Si le décret d’assouplissement de la loi Peillon est mis en place par le nouveau gouvernement, la journée des 4 jours sera restaurée et les NAP seront supprimées.

Après en avoir délibéré, et suite aux divers témoignages des bénévoles, de Mme Célia Darnay, en tant que parent d’élève, et de la maîtresse, le Conseil Municipal, à l’unanimité, - DECIDE de regrouper les 3 heures de NAP pour la rentrée de septembre, le mercredi matin. - DECIDE qu’il n’y aura plus d’activité particulière proposée.

- DECIDE de revenir sur la journée des 4 jours si le décret d’assouplissement de la loi Peillon est appliqué par le nouveau gouvernement et de supprimer les NAP.

- DEMANDE à Mme le Maire de modifier le PEDT (Projet Educatif de Territoire) en ce sens et d’en informer la Commission des Affaires scolaires et la Commission de pilotage du PEDT. - AUTORISE Mme le Maire à signer tout document administratif relatif à cette décision.

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

Suite à l’avis du Conseil municipal, le Comité du pilotage du PEDT sera réuni pour la mise en place des suites à donner aux NAP.

CADEAU DE FIN D’ANNE SCOLAIRE

DELIBERATION 2017_19

Mme le Maire propose de faire un cadeau de fin d'année scolaire aux bénévoles des NAP car l’équipe est très dynamique et volontaire. Comme les activités bénévoles vont s’arrêter pour la rentrée de septembre (voir délibération 2017_18), elle suggère un repas au restaurant pour se retrouver une dernière fois tous ensemble.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- DECIDE d’offrir pour la fin d’année un repas au restaurant pour tous les acteurs des NAP. - DEMANDE à Mme le Maire de demander des devis à différents restaurants locaux. - AUTORISE Mme le Maire à choisir le devis le plus intéressant.

- AUTORISE Mme le Maire à signer les mandats se référant à cette décision.

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)11

REMPLACEMENT DU SOL DU REFECTOIRE

DELIBERATION 2017_20

En 2015, l’école a été réhabilitée. Cependant, le sol du réfectoire est devenu dangereux, les tomettes s’étant soulevées sous le réagréage. L’entreprise de M. Olivier Boubat, responsable des Travaux, a contacté M. Pichon, l’architecte en charge du dossier, et a fait une déclaration à son assurance décennale. Un expert indépendant est venu le mercredi 18 janvier 2017 afin de constater les malfaçons. Il apparaît que le problème n’est pas dû à une malfaçon de l’entreprise, la garantie décennale va donc couvrir le sinistre. L’expert préconise d’enlever le lino et les tomettes et de faire une chape étanche. Il faut faire attention toutefois à ce que l’humidité ne remonte pas dans les murs.

Les travaux se feront pendant les grandes vacances d’été, l’entreprise Boubat refera entièrement le sol du réfectoire en coulant une chape. Mme le Maire et Mme Martine Rossi proposent que le lino soit remplacé par du carrelage afin de faciliter l’entretien quotidien (pas d’antidérapant) et de régler le problème d’humidité du sol (respiration via les joints).

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- DECIDE de mettre du carrelage dans le réfectoire de l’école.

- DEMANDE à Mme le Maire de demander un devis à l’entreprise Boubat.

- AUTORISE Mme le Maire signer le devis si le montant TTC ne dépasse pas les 1000 €. - AUTORISE Mme le Maire à signer les mandats se référant à cette décision.

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

FLEURISSEMENT ET ENTRETIEN DE LA COMMUNE

DELIBERATION 2017_21

Chaque année, la mairie octroie un bon d’essence de 50 € à M. Jean-Pierre Foucault pour le remboursement de ses frais de déplacement (déchetterie ou faire des achats de matériaux). Mme le Maire propose de renouveler ce dispositif et de l’élargir à Mme Cohen et M. Potard afin de leur rembourser tous les déplacements effectués (notamment sur Nevers) pour l’achat de matériel (fleurissement, NAP, bricolage…).

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- DECIDE d’attribuer 1 bon d’essence de 50 € à M. Jean-Pierre FOUCAULT, agent Aser travaillant sur la commune.

- DECIDE d’attribuer 1 bon d’essence de 50 € à Mme Madeleine Cohen, Conseillère de la commune. - DECIDE d’attribuer 1 bon d’essence de 50 € à M. Gérard Potard, Conseiller de la commune.

A la majorité (pour : 8 contre : 0 abstentions : 2)12

AMENAGEMENT ET SECURISATION ROUTIERE DU BOURG

CARTOGRAPHIE DE LA COMMUNE

Mme Christelle Boissière de la SAFER est venue en mairie pour évoquer les missions de cet organisme et évoquer les projets fonciers sur la commune. Elle propose deux outils de travail pour gérer le foncier :

- Un état des lieux et une cartographie des biens présumés vacants et sans maître pour 960.60 € HT - Une cartographie de la réserve foncière communale et des chemins ruraux pour 2 081.30 € HT Mme le Maire pense que les études peuvent être intéressantes si la commune souhaite un jour avoir un projet d’aménagement général de la commune. Le Conseil approuve.

AMENAGEMENT DU BOURG

Mme le Maire a rencontré une architecte paysagiste du CAUE pour lui exposer le projet d’embellissement du Bourg. Suite aux radars pédagogiques et à l’essai des doubles chicanes, celle-ci fait la proposition suivante :

Points de dysfonctionnement :

Absence de stationnement pour le bar-restaurant et l’église

Dangerosité au niveau de la maison de Mme Blahyj due à une avancée du pignon sur le bord de la route.

Pas de trottoirs sur le bas du Bourg.

Moyens pouvant aider à un aménagement sécurisé.

Maison à vendre au niveau du carrefour

Terrain communal au niveau du carrefour à côté du restaurant

Essai des doubles chicanes

Proposition d’aménagement :

Création d’une zone de stationnement sur la parcelle communale (maison Barbier) pour 3 places environ dont une PMR.13

Achat de la maison en état de délabrement et démolition pour aménager des parkings et créer un petit espace vert.

Réalisation d’une chicane au niveau de la maison de Mme Blahyj

Mme le Maire réfléchit à réaliser un projet d’aménagement sur plusieurs années. Elle propose de demander au CIT (Comité d’Ingénierie des Territoires) de réaliser la maitrise d’œuvre. Pour information, si les trottoirs sont prolongés, il faudra combler le fossé devant la maison de M. Bonnard et buser.

Mme Madeleine Cohen trouve l’aménagement proposé agréable.

Mme Célia Darnay évalue les frais de démolition de la maison de M. Hamida à 15 000 € (schéma n°2).Celui-ci compte vendre sa maison à 39 000 €, beaucoup plus cher qu’elle ne coûte en réalité.

Le Conseil demande à Mme le Maire d’avancer sur le projet afin d’acter sa mise en place en fin d’année et de voir avec l’entreprise Boudot pour estimer le coût de la démolition.14

PERSONNEL COMMUNAL

Mme Ghislaine Baillon est de nouveau en arrêt maladie depuis le 6 avril 2017. Cet arrêt est répertorié comme rechute de maladie professionnelle. Après renseignements pris auprès de la CPAM, Mme Baillon a été déclarée en maladie professionnelle le 3 juin 2004 avec une incapacité permanente de 10 %.

Les élus en charge du recrutement de l’agent en 2012 n’ont jamais été mis au courant de son problème de santé. Celui-ci a été mis en lumière lors d’une visite de contrôle alors que Mme Baillon était déjà stagiaire de la fonction publique. Cependant, jusqu’à présent, la mairie n’était pas au courant pour la notification en maladie professionnelle et n’avait aucun papier à ce sujet.

L’arrêt fait suite à une visite à la médecine du travail pour Facilavie, second employeur de l’agent. Mme le Maire a souhaité que la médecine de prévention soit également sollicitée. Mme Baillon a rencontré le médecin M. Le Coz le 16 mai 2017 qui a donné les conclusions suivantes : Cas relevant de la médecine de soins.

Reprise à envisager lorsqu’un chariot adapté au transport des caisses repas. Proposition d’externaliser la livraison des repas.

Privilégier les plats en demi-gastro.

Revoir la rampe d’accès qui est glissante.

Mme le Maire s’est renseignée sur le prix d’un chariot de transport. Le Centre de gestion approuve ce choix. Il s’agit d’un socle rouleur avec poignée, roues de diamètre 125 mn avec freins, poids de portage à 11 kg :

Prix : 320.20 € HT, soit 384.24 € TTC.

Il conviendrait peut-être de racheter des caisses appropriées.

Vu que le congé maladie de Mme Ghislaine Baillon va être prolongé suite à son opération de l’épaule (prévue le 21 juin), le Conseil pense qu’il vaut mieux prendre le temps de regarder un chariot à hauteur variable.

Mme le Maire a demandé à la mairie de Mornay-sur-Allier s’il était possible qu’elle se charge des transports de repas. Les élus répondent que ce ne sera pas possible cette année pour des raisons techniques.

L’assurance statutaire de la commune sera informée du nom de l’ancien employeur de l’agent afin que celle-ci puisse se retourner contre lui.

Mme le Maire propose de faire un courrier en recommandé au Président du Centre de gestion afin de le mettre au courant de la situation et de lui demander d’accompagner exceptionnellement la commune dans ses démarches de mise en incapacité Mme Baillon pour le poste d’agent technique. Il est difficile d’avoir des renseignements, le Centre de gestion se disant actuellement non compétent pour les agents titulaires à temps non complet (IRCANTEC).

CHARGES DES LOGEMENTS COMMUNAUX

Pour information : L’entreprise Arctique doit venir installer la PAC au plus tôt dans le logement 1. M. Jean-Pierre Foucault, agent ASER, travaillant pour la commune y habite depuis le 15 mai 2017. Le logement 2 va être ramoné pour que la société Garraud puisse installer le tubage et le poêle à bois. Il sera loué à M. Baptiste Bonnard.15

DELIBERATION 2017_22

Lors du dernier Conseil municipal, les élus ont fixé la liste des entretiens annuels pouvant être intégrés dans les charges locatives :

Logement 1 :

- Entretien annuel du système de Pompe à chaleur

- Frais de vidange périodique de la fosse toutes eaux

Logement n°2 :

- Ramonage annuel de la cheminée et du poêle

- Entretien annuel de la chaudière gaz

- Frais de vidange périodique de la fosse toutes eaux

Il s’agit maintenant de chiffrer les entretiens pour pouvoir mensualiser les coûts. Sous proposition de Mme le Maire,

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- DECIDE de fixer les charges locatives comme suit :

Logement n°1 : 28.00 €

- Entretien annuel du système de Pompe à chaleur 240 € / an soit 20 € / mois - Frais de vidange périodique de la fosse toutes eaux 8 € / mois Logement n°2 : 24.20 €

- Ramonage annuel de la cheminée et du poêle 60 € / an soit 5 € / mois - Entretien annuel de la chaudière gaz 134.40 € / an soit 11.20 € / mois - Frais de vidange périodique de la fosse toutes eaux 8 € / mois - DEMANDE à Mme le maire de rédiger un avenant au bail de location en cours pour le logement n°1, une fois les travaux de chauffage réalisés.

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

COMMUNAUTE DE COMMUNES

DELIBERATION 2017_23

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.5211-9 modifié par la loi du 7 août 2015,

Vu l’arrêté n°2016-1-1363, du 15 novembre 2016, mettant en conformité les statuts de la CDC3P avec la loi NOTRe à compter du 1er janvier 2017.

La Communauté de communes a la compétence pour l’ « Aménagement et la gestion des aires d’accueil des gens du voyage » au titre des compétences obligatoires. Selon le Code général des collectivités territoriales, les maires des communes membres d’un EPCI transfèrent au Président de celui-ci leurs attributions dans ce domaine de compétences.

Ce transfert est automatique. Cependant, dans un délai de 6 mois suivant la prise de compétence, soit jusqu’au 30 juin, les maires ont la possibilité de s’opposer à ce transfert. Aucun formalisme n’est imposé pour la notification du refus de transfert. Il peut prendre la forme d’un courrier recommandé ou d’un arrêté. Une copie de l’opposition doit être adressée aux services de la préfecture au titre du contrôle de légalité.16

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- DECIDE de ne pas s’opposer au transfert de pouvoir de police spéciale du Maire dans le domaine de l’« Aménagement et la gestion des aires d’accueil des gens du voyage » au Président de la Communauté de Commune.

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

RENOVATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC

Une panne est survenue en début d’année sur un luminaire devant chez Mme Foucrier. Le SDE est intervenu pour la réparation de celui-ci. Afin de continuer la rénovation de l’éclairage public de la commune, le SDE propose un plan de financement pour la mise en place d’un nouveau luminaire aux normes actuelles.

Plan de financement pour le remplacement d’un luminaire :

DELIBERATION 2017_24

Une panne est survenue en début d’année sur un luminaire dans le Bourg. Le SDE est intervenu pour la réparation de celui-ci. Afin de continuer la rénovation de l’éclairage public de la commune, le SDE propose un plan de financement pour la mise en place d’un nouveau luminaire aux normes actuelles.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

- ACCEPTE le devis relatif à la rénovation de l’éclairage public pour 383.25 €. - AUTORISE Mme le Maire à signer les devis du SDE18 et tout autre document administratif et comptable se référant à ces travaux.

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)17

ACHAT D’UN BUSTE DE MARIANNE POUR LA MAIRIE

DELIBERATION 2017_25

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil qu’il est de tradition dans nos mairies de faire

figurer les symboles de la République tels que le drapeau tricolore, le portrait du Président de la

République en exercice ainsi que l’effigie de Marianne.

La commune étant dépourvue d’un buste représentant cette dernière, il lui paraît souhaitable de

pouvoir l’en doter.

A cette fin, le Sénateur François PILLET propose, dans le cadre de sa réserve parlementaire, de l’aider

financièrement à en faire l’acquisition auprès de l’entreprise « Avignon Céramic » située à Bruère-

Allichamps. L’œuvre est réalisée par une artiste locale, Christine LAMBERT. D’une hauteur d’environ

quarante-cinq centimètres, elle est en porcelaine « biscuit », et comporte sur son socle, le nom de la

commune ainsi qu’un numéro s’agissant d’une édition limitée.

Sachant que son coût s’élève, selon le devis proposé, à quatre cents euros et quatre-vingt centimes

hors taxes, et que le Sénateur François Pillet accordera une subvention au montant maximum de

80% autorisé par la loi, soit trois cent vingt euros et soixante-quatre centimes, il ne resterait donc

que quatre-vingt euros et seize centimes à la charge de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

- DECIDE de faire l’acquisition du buste de Marianne ainsi décrit auprès de l’entreprise « Avignon

Céramic » pour un montant hors taxes de quatre cents euros et quatre vingt centimes, et de solliciter

à hauteur de 80% de ce montant une subvention auprès du Sénateur François Pillet.

- ADOPTENT en conséquence le plan de financement suivant :

Dépenses : 400,80 euros HT

Recettes : Fonds propres de la commune (20%) : 80,16 euros

Subvention réserve parlementaire (80%) : 320,64 euros

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

QUESTIONS DIVERSES

1- Numérotation des rues :

La mairie a reçu sa commande de signalisation. Les besoins étaient 95 plaques de numérotation pour les habitations, 11 panneaux directionnels, 2 panneaux de lieux-dits, et 5 plaques de rues.

Il convient maintenant d’organiser la distribution des plaques et la mise en place des panneaux. Les élus doivent également choisir une date de lancement de la nouvelle numérotation afin que chacun puisse prendre ses dispositions de changement d’adresse. Ms Nicolas Maurice et Thierry Saulu se chargerons de l’implantation des panneaux. La mairie rédigera un courrier pour la distribution des plaques de rues.

M. et Mme Bourcier ainsi que M. et Mme Quastana demandent s’il est possible qu’un panneau de voie sans issue soit installé à l’Aljotte, car il arrive souvent que des voitures tournent par erreur. Mme18

le Maire demande aux élus de réfléchir sur les routes communales dans le même cas. Il faudrait donc un panneau également pour la route de Sérigny.

2- Organisation des élections législatives :

PREMIER TOUR

Organisation du bureau :

Présidente : Mme Maud Millet

Assesseurs titulaires : M. Nicolas Maurice, Mme Martine Rossi, Mme Violaine Lefebvre, Mme Patricia

Foucrier

Secrétaire : Mme Pierrette Millet

Tableau de présence :

NOMS MILLET MAURICE ROSSI SAULU DARNAY THEVENIN CHRETIEN POTARD COHEN LEFEBVRE

7H45

OUVERTURE X X X X

8H00 - 10H30 X X X

10H30 – 13h00 X X X

13H00 – 15H30 ?

15H30 - 18H00 X X X

DEPOUILLEMENT X X X X ? X X

DEUXIEME TOUR

Organisation du bureau :

Présidente : Mme Maud Millet

Assesseurs titulaires : Mme Martine Rossi, Mme Célia Darnay, M. Gérard Potard, Mme Patricia

Foucrier

Secrétaire : Mme Pierrette Millet

Tableau de présence :

NOMS MILLET MAURICE ROSSI SAULU DARNAY THEVENIN CHRETIEN POTARD COHEN AUBRY LEFEBVRE

7H45

OUVERTURE X X X X X

8H00 - 10H30 X X X

10H30 – 13h00 X X X

13H00 – 15H30 ? X X

15H30 - 18H00 X X

DEPOUILLEMENT X X X X ? X X19

CONVERSATIONS DIVERSES

Antenne GSM :

Mme le Maire informe le Conseil qu’une demande d’antenne GSM va être déposée en mairie.

Ecoulement des eaux dans le bas du Bourg :

Mme Madeleine Cohen demande si le busage sur la propriété de M. Benoît Godon va avoir des conséquences sur le ruissellement de l’eau par temps de pluie. M. Thierry Saulu répond que non mais que M. Bonnard, voisin de M. Godon devra nettoyer les buses qui passent sous sa grange afin de permettre l’évacuation de l’eau vers le fossé.

Urbanisme :

Mme Violaine Lefebvre demande quelle est la réglementation en vigueur pour la création d’un portail s’ouvrant sur un trottoir. Mme le Maire répond que s’il n’y a pas de busage à faire, ni de nivellement du trottoir, il n’est pas nécessaire de faire une déclaration en mairie.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 00 minute.

Signatures :