Compte-Rendu - 26

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Compte-Rendu - 26 Document publié le Lundi 16 décembre 2019 par la commune de Neuvy-le-Barrois. Lien du pdf (Compte-Rendu - 26)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Handicap et inclusivité, P a g e | 1/7

CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2019

L’an 2019, 16 décembre à 19h30, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en Mairie, sous la présidence de Madame Maud MILLET, Maire.

Étaient présents : Mme MILLET Maud, Maire, M. MAURICE Nicolas, Mme ROSSI Martine, M. SAULU Thierry, Mme DARNAY Célia, M. THEVENIN Aurélien, Mme CHRÉTIEN Julie, M. POTARD Gérard, Mme LEFEBVRE Violaine.

Étaient excusés : M. AUBRY Benjamin pouvoir à Mme MILLET Maud, Mme COHEN Madeleine.

Adoption du compte-rendu de la séance précédente : Après lecture par Mme le Maire, le compte- rendu de la séance précédente a été adopté à l'unanimité.

Madame le Maire a déclaré la séance ouverte.

Mme Martine Rossi a été élue secrétaire de séance.

Nombre de membres

Afférents au Conseil municipal : 11

Présents : 9

Nombre de votants : 10

Date de la convocation : 10/12/2019

Date d'affichage : 10/12/2019

ORDRE DU JOUR

POINT SUR LES TRAVAUX 2019

- VOIRIE

- ECOLE

- MAIRIE ET SALLE DES FETES

- EGLISE

- RESTAURANT COMMUNAL ET MAISON BARBIER

DELIBERATIONS BUDGETAIRES

- INDEMNITES DE CONSEIL

- AUTORISATION DU MAIRE À ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT À HAUTEUR DE 25%

- OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC : ENEDIS, ORANGE

ATTRIBUTION DE SUBVENTION

NUMEROTATION DES RUES

- MISE A JOUR DGFIP

QUESTIONS DIVERSES

- REUNION CDC PLUI

- BULLETIN MUNICIPAL

- INFORMATION SUR LES ELECTIONS MUNICIPALES DE 2020P a g e | 2/7

TRAVAUX 2019

VOIRIE

DELIBERATION 2019_33

Les travaux de voirie sont presque terminés, le renforcement du revêtement (grave sur bas-côtés) se fera à partir du 15 janvier 2020. Les coûts sont les suivants : 54 756.00 € TTC pour la réfection de la route et 1 926.00 € TTC pour la signalisation. La route est maintenant propre et sécurisée.

Malheureusement, un agriculteur continue de passer malgré les interdictions. Mme le Maire donne lecture du courrier envoyé en recommandé avec accusé de réception à l’intéressé. Cet avertissement a pour but de lui rappeler la réglementation et lui signifier que la gendarmerie a été prévenue des infractions répétées quotidiennement.

Mme le Maire s’est renseignée sur son pouvoir de police. Mme Auroux, du Centre de gestion de la voirie départementale conseille fortement à la commune de faire appel aux gendarmes pour des raisons de sécurité et de moyen. En effet, le Maire doit prouver l’infraction de tonnage.

Mme le Maire demande aux élus de réfléchir à l’éventualité de mettre finalement un ou deux portiques si les infractions continuent car il n’est pas normal que l’ensemble des habitants de Neuvy payent pour une dégradation de voirie d’une seule personne.

Mme le Maire indique qu’au départ, l’idée était de réglementer la route sans pour autant bloquer la voie aux véhicules de grands gabarits de moins de 5 tonnes.

Mme Millet précise que l’agriculteur a cessé de passer depuis l’envoie du courrier en recommandé. Mme Violaine Lefebvre pense qu’il faut informer tous les habitants du problème via le bulletin municipal de janvier. Il faudrait expliquer que la route a été refaite à neuf mais qu’il subsiste des problèmes de passage de véhicules lourds.

M. Nicolas Maurice intervient en disant qu’il faudrait insister sur le fait qu’il s’agit de la responsabilité de tous.

Après délibération, A l'unanimité, Le Conseil municipal

- DECIDE de recontacter la gendarmerie pour la surveillance à long terme de la route. - DECIDE d’attendre le prochain Conseil pour prendre une décision sur l’installation des portiques. - DECIDE de rédiger un encart sur le bulletin municipal de janvier sur ce sujet afin d’informer et de responsabiliser tous les habitants. L’article indiquera que si les infractions continues malgré tout des portiques seront installés.

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

ECOLE

La table élévatrice de portage ainsi que la rampe d’accès au réfectoire sont en service depuis la rentrée de Toussaint. Pour mémoire l’opération a coûté 2758.50 €. A réception des factures, une subvention sera demandée au FIPHFP (fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique) via le Centre de gestion de la fonction publique du Cher.P a g e | 3/7

MAIRIE ET SALLE DES FETES

Les peintures ont été réalisées courant octobre pour un montant de 7 428.56 € TTC.

EGLISE

L’entreprise Salleron doit intervenir pour la prolongation des mains courantes. L’entreprise Jobineau est venue faire l’entretien de la toiture de l’église début décembre.

RESTAURANT COMMUNAL ET MAISON BARBIER

DELIBERATION 2019_34

Les travaux de restauration des façades sont en cours. Les enduits seront bientôt terminés. Des retards ont été pris à cause des intempéries du mois de novembre. Les volets défectueux du restaurant et de la maison Barbier ont été changés. Les enseignes seront mises lorsque tout sera finalisé.

Cependant, il s’est avéré que la soupente du toit du restaurant communal côté rue est à reprendre dans sa totalité. L’entreprise en charge des travaux de menuiserie a présenté un devis complémentaire de 786.80 € HT, soit 944.16 € TTC.

Après délibération, A l'unanimité, Le Conseil municipal

- DECIDE de changer la soupente du toit à l’identique.

- AUTORISE Mme le Maire à signer tout document administratif et comptable relatif à cette décision.

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

AUTRES DELIBERATIONS BUDGETAIRES

INDEMNITES DE CONSEIL 2019

DELIBERATION 2019_35

Mme Monique Chouly, trésorière actuelle au trésor public de Sancoins, demande une indemnité de conseil pour l’année 2019. Elle se décompose comme suit : le taux d’indemnité pour 2019 est de 226.12 € brut, auquel il faut ajouter une indemnité de budget de 30.49 € brut. Le montant total de l’indemnité est donc de 256.61 € brut soit 232.16 € net. L’année dernière, la totalité des indemnités avaient été allouées.

Après délibération, le Conseil municipal, à la majorité,

- DECIDE de verser la somme de 256.61 € brut correspondant à l’indemnité de budget et de conseil à Mme Monique Chouly, trésorière de la commune.

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)P a g e | 4/7

OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ENEDIS

DELIBERATION 2019_36

Vu le décret n°2015-334 du 25 mars 2015 du Code général des collectivités territoriales,

La commune a la possibilité d’obtenir des Redevances d’Occupation du Domaine Public (RODP et RODP Provisoire) grâce aux chantiers provisoires sur les réseaux publics de transport et de distribution d’élec- tricité et de gaz et aux canalisations particulières d’énergie électrique et de gaz présents sur le domaine communal. En délibérant en conseil municipal cette année la commune pourra émettre un titre exé- cutoire en 2020. Le décret n°2002-409 acte que le calcul de la RODP (non provisoire) doit se faire par rapport à la population de la commune (- de 2000 habitants = 200 EUR), la RODP provisoire représente 10% de la RODP (non provisoire).

Dans l’hypothèse où ce type de chantier interviendrait ou que les conditions d’application du décret précité auraient été satisfaites en 2019, permettant d’escompter en 2020 une perception de la rede- vance, l’adoption de la présente délibération permettrait dès lors de procéder à la simple émission d’un titre de recettes.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

- DECIDE d’instaurer ladite redevance pour l’occupation provisoire de leur domaine public par les chan- tiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité et de gaz. - FIXE le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum, selon le mode calcul conforme au décret n°2015-334 du 25 mars 2015.

- NOTE que cette mesure permettra de procéder à l’établissement du titre de recettes au fur et à mesure qu’auront été constatés des chantiers éligibles à ladite redevance.

- CHARGE Mme le Maire et le Trésorier communal de l’exécution de la présente décision, chacun en ce qui le concerne.

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ORANGE

DELIBERATION 2019_37

Il en va de même pour les opérateurs de télécommunication qui utilisent largement le domaine public communal routier ou autre. En contrepartie, ils doivent s'acquitter d'une redevance dont le montant est encadré par le décret du 27 décembre 2005. Pour pouvoir bénéficier du paiement de cette rede- vance liée au réseau de communications électroniques, il est rappelé qu'une délibération du conseil municipal est obligatoire.

Mme le Maire propose de fixer le montant de la redevance 2020 pour occupation du domaine public 2019 au taux qui sera fourni par l’entreprise début janvier suite à l’arrêté du 31/12/2019 relatif aux fiches du patrimoine des communes.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

- DECIDE d’instaurer ladite redevance pour l’occupation provisoire de leur domaine public par la société ORANGE pour l’année 2020

- NOTE que cette mesure permettra de procéder à l’établissement d'un titre de recettes en 2019.P a g e | 5/7

- CHARGE Mme le Maire et le Trésorier communal de l’exécution de la présente décision, cha- cun en ce qui le concerne.

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

AUTORISATION DU MAIRE À ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT À HAUTEUR DE 25%

DELIBERATION 2019_38

Madame le Maire expose que l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités territoriales dispose que :

« Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er Janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. En outre, jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. »

L'autorisation mentionnée doit préciser l’objet, le montant et l'affectation des crédits. Mme le maire rappelle les crédits du budget 2019 en investissement.

CHAPITRE CREDITS 2019 25%

20 : immobilisations incorporelles 6 500.00 € 1 625.00 € 21 : immobilisations corporelles 118 717.00 € 29 679.25 € 23 : immobilisations en cours 0.00 € 0.00 €

Il est proposé au Conseil de permettre à Mme le Maire d’engager, de liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25% avant l’adoption du Budget principal pour les projets suivants :

PROJET MONTANT IMPUTATION

Portique de voirie 4 000 € TTC 2151 Panneaux de signalisation 1 000 € TTC 2151

Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE jusqu’à l’adoption du Budget primitif 2020, le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement définies ci-dessus, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

ATTRIBUTION DE SUBVENTION 2019

Associations hors canton :

• Secours populaire françaisP a g e | 6/7

• Maison Familiale Rurale de Saligny sur Roudon (Allier). Formation : Quinchon Marion

Pour information, en 2018, les élus ont décidé de ne pas donner de suite favorable à ces demandes.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

- DECIDE de ne pas donner de suite favorable à ces demandes.

NUMEROTATION DES RUES

DELIBERATION 2019_39

La DGFIP (Direction générale des finances publiques) demande à la commune de prendre une délibé- ration pour la numérotation des rues afin d’acter l’actualisation du cadastre. Mme le Maire rappelle que les dénominations choisies sont les suivantes :

Voies départementales :

- Route de Sancoins (route allant du Bourg vers Sancoins – RD41)

- Route d’Apremont (route allant du Bourg vers Apremont Sur Allier – RD45) - Route de Mornay (route allant du Bourg vers Mornay Sur Allier – RD45)

- Route de Grossouvre (route allant du carrefour de Bouchard -RD41- vers Grossouvre – RD78) - Route de Saint-Pierre (route allant du carrefour de Bouchard -RD41- vers Saint Pierre le Moutier – RD78)

- Route du château de Pée (RD222)

Voies communales :

- Route de la Villeneuve (route allant de la D222 à la Villeneuve puis de la Villeneuve à la D222 via Villefroide)

- Impasse des Gibaults (rue dans le Bourg)

- Impasse de l’école (rue dans le Bourg)

- Route de la Boulée par Mousseau et la croix Papu (voie passant par la commune de Mornay)

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

- ACTE la nomination des rues décrites ci-dessus.

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

QUESTIONS DIVERSES

COMMUNAUTE DE COMMUNES

Mme le Maire indique qu’elle ne pourra pas se rendre à la réunion PLUi du 19/12/2019. M. Aurélien Thévenin se propose de la remplacer.P a g e | 7/7

BULLETIN MUNICIPAL

Pistes à définir pour le prochain bulletin municipal de janvier :

Ecole : Kermesse et spectacle de noël. Remplacement de l’institutrice.

Neuvy en mémoire : Article sur les anciennes Faïenceries

Bilan des actions : Travaux 2019, bilan financier

Projets communaux : --

Intercommunalité : Rappel sur les ordures ménagères, l’assainissement (réunion publique), piscine, maison de santé, fourrière, nouvelles compétences prises en 2019, PLUi

Associations : Comité des fêtes, Leucémie espoir 18, les Amis du Val d’Allier Informations communales : Elections et inscription, magazine Youpi

ELECTIONS MUNICIPALES

Les prochaines élections municipales auront lieu les 15 et 22 mars 2020. Les inscriptions pourront être déposées jusqu’au 7 février 2020. La commission de contrôle va devoir siéger afin de mettre à jour la liste électorale. De nouvelles cartes électorales devraient être distribuées avant le scrutin.

AGENT COMMUNAL

M. Guiblin a contacté Mme le Maire pour l’informer de la candidature de Mme Ghislaine Baillon à la mairie de Sancoins sur un poste similaire à celui actuel.

Mme Violaine Lefebvre indique que si Mme Baillon est reçue, c’est à elle de faire sa demande de mutation par courrier recommandé. La commune a maximum 3 mois pour instruire sa mutation.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 40 minutes.

Signatures :