Compte-Rendu - 25

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Compte-Rendu - 25 Document publié le Lundi 23 septembre 2019 par la commune de Neuvy-le-Barrois. Lien du pdf (Compte-Rendu - 25)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Bois et produits du bois, P a g e | 1/7

CONSEIL MUNICIPAL DU 23 SEPTEMBRE 2019

L’an 2019, le 23 septembre à 19h30, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en Mairie, sous la présidence de Madame Maud MILLET, Maire.

Étaient présents : Mme MILLET Maud, Maire, Mme ROSSI Martine, M. SAULU Thierry, M. THEVENIN Aurélien, Mme CHRÉTIEN Julie, M. POTARD Gérard, M. AUBRY Benjamin (arrivée à 20h40), Mme LEFEBVRE Violaine.

Étaient excusés : M. MAURICE Nicolas, Mme DARNAY Célia pouvoir à Mme ROSSI Martine, Mme COHEN Madeleine.

Adoption du compte-rendu de la séance précédente : Le compte-rendu de la séance précédente a été adopté à l'unanimité.

Madame le Maire a déclaré la séance ouverte.

Mme Martine Rossi a été élue secrétaire de séance.

Nombre de membres

Afférents au Conseil municipal : 11

Présents : 8

Nombre de votants : 9

Date de la convocation : 09/09/2019

Date d'affichage : 09/09/2019

ORDRE DU JOUR

COMPTES RENDUS DE REUNIONS

RESTAURATION DES FACADES DU RESTAURANT COMMUNAL ET DE LA MAISON BARBIER (délibération 2019_28)

REFECTION DE CERTAINS VOLETS DES BATIMENTS COMMUNAUX (délibération 2019_29) PERSONNEL COMMUNAL

AMENAGEMENT DE POSTE – AGENT TECHNIQUE (délibération 2019_30) TRAVAUX DE VOIRIE (délibération 2019_31) ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS

RESTAURANT COMMUNAL (délibération 2019_32) FLEURISSEMENT

QUESTIONS DIVERSESP a g e | 2/7

RESTAURATION DES FACADES DU RESTAURANT COMMUNAL ET DE LA

MAISON BARBIER

Afin d’embellir le bourg et mettre en avant le restaurant communal, Mme le Maire a demandé des devis pour le ravalement de la façade du restaurant et de la maison Barbier située à côté. Les travaux se découpent en 3 phases : dépose de l’électricité extérieure et sécurisation ; piquetage et pose d’un enduit ; remise en état de l’électricité extérieure et sécurisation.

Les devis sont les suivants :

ENDUITS

ENTREPRISES TRAVAUX PRIX HT PRIX TTC

JOBINEAU

Restaurant :

Echafaudage, piquetage de l’ancien enduit,

dégrossit + enduit de finition gratté, évacuation

des gravats

9 127.43 €

27 410.06 € Maison :

Echafaudage, piquetage de l’ancien enduit,

dégrossit + enduit de finition gratté, évacuation

des gravats

13 714.29 €

BOUBAT DEVIS NON REÇU DANS LES DELAIS IMPARTIS MALGRES PLUSIEURS RELANCES. -- -- -- --

MONPOIX

Restaurant et maison : décrépissage de murs, pose

d’enduit, échafaudage 25 028.00 € 27 530.80 €

ELECTRICITE

ENTREPRISES TRAVAUX PRIX HT PRIX TTC

GUERUT DEVIS NON REÇU DANS LES DELAIS IMPARTIS MALGRES PLUSIEURS RELANCES. --

JUGY

Restaurant : dépose de l’ensemble des

installations / encastrement des câbles côté

terrain / luminaire type projecteur côté cuisine 1 750.80 €

LECLERC

N’A PAS REPONDU A LA DEMANDE DE RENDEZ-

VOUS --

Au vu des montants des devis, Mme le Maire propose de prendre les délais d’intervention en compte pour le choix des entreprises.

Les élus approuvent, les travaux devront se faire avant l’hiver.

M. Aurélien Thévenin rappelle que le stationnement et le rétrécissement de la voie doivent être réglementés pendant la durée des travaux.

DELIBERATION 2019_28

Afin d’embellir le bourg et mettre en avant le restaurant communal, un ravalement de la façade du bâtiment et de la maison Barbier située à côté va être réalisé. Les travaux se découpent en 3 phases : dépose de l’électricité extérieure et sécurisation ; piquetage et pose d’un enduit ; remise en état de l’électricité extérieure et sécurisation.P a g e | 3/7

Mme le Maire donne lecture des devis de maçonnerie et d’électricité et informe les élus des délais d’intervention des entreprises.

Après délibération, A l'unanimité, Le Conseil municipal

- DECIDE de prendre en compte le délai d’intervention dans le choix des entreprises. - CHOISI la société MONPOIX afin de réaliser les travaux d’enduit courant octobre 2019 pour un total de 27 530.80 € TTC.

- CHOISI la société JUGY afin de réaliser les travaux d’électricité courant octobre 2019 pour un total de 1 750.80 € TTC.

- NOTE qu’un arrêté de circulation et de stationnement va être pris.

- AUTORISE Mme le Maire à signer tout document administratif et comptable relatif à cette décision.

A l'unanimité (pour : 8 contre : 0 abstentions : 0)

REFECTION DE CERTAINS VOLETS DU RESTAURANT COMMUNAL ET DE LA

MAISON BARBIER

Mme le Maire rappelle que certains volets des bâtiments communaux doivent être refaits. De nou- veaux devis ont été demandés selon les modalités suivantes : volets en sapin pour le restaurant com- munal et volets en bois exotique pour la maison Barbier.

ENTREPRISES TRAVAUX PRIX HT PRIX TTC

BOS

2 volets du restaurant côté terrain en sapin

2 volets de la maison Barbier en bois exotique

1 couche de peinture

2 780.00 €

3 552.00 €

Pose d’une serrure et d’une poignée PMR pour les WC

du restaurant. 180.00 €

SALLERON

2 volets du restaurant côté terrain en sapin

2 volets de la maison Barbier en bois exotique

1 couche de peinture

1 657.00 €

2 485.48 € Pose d’une serrure et d’une poignée PMR pour les WC

du restaurant. 74.23 €

Main d’œuvre 340.00 €

LAUDE PAS DE DEVIS CAR NE PEUT PAS EXECUTER LE CHANTIER

CETTE ANNEE -- --

Mme Martine Rossi indique que la mairie est en attente de la réalisation des travaux d’accessibilité de l’église par l’entreprise Salleron qui devaient se faire dans le courant de l’été. Mme le Maire réponds qu’une relance va lui être faite et que les travaux pourraient se faire dans le même temps. Cependant, les volets du restaurant devront être posés après les travaux d’enduits.

DELIBERATION 2019_29

Certains volets du restaurant communal et de la maison Barbier sont à remplacer. Mme le Maire donne lecture des devis.P a g e | 4/7

Après délibération, A l'unanimité, Le Conseil municipal

- CHOISI le devis de l’entreprise SALLERON pour un montant de 2 485.48 € TTC. - AUTORISE Mme le Maire à signer tout document administratif et comptable relatif à cette décision.

A l'unanimité (pour : 8 contre : 0 abstentions : 0)

AMENAGEMENT DE POSTE – AGENT TECHNIQUE

Pour rappel, Mme Baillon a repris le portage des caisses de repas depuis la rentrée de septembre. Lors du dernier conseil, la décision a été prise de demander des devis pour une rampe extérieure d’accessibilité de la cantine et pour l’achat d’un second chariot de portage.

Mme le Maire présente les devis reçus :

RAMPE EXTERIEURE

ENTREPRISES TRAVAUX PRIX HT PRIX TTC JOBINEAU Démolition partielle de l’enrobé + rampe avec 2 paliers 2 456.00 € 2 947.20 € BOUBAT DEVIS NON REÇU DANS LES DELAIS IMPARTIS MALGRES

PLUSIEURS RELANCES

-- --

MONPOIX Rampe béton 2 150.00 € 2 365.00 €

CHARIOT DE PORTAGE

ENTREPRISES DESCRIPTION PRIX HT PRIX TTC FIMM Table élévatrice. Pédale à pied pour monter le plateau,

descente commandée poignée. 2 roues à frein.

328.75 € 394.50 €

RAJA Chariot élévateur. Plateau modulable à fixer à hauteur

de la voiture de l’agent. Pas de frein

299.00 € 364.80 €

SHERPA Chariot bas pour caisse repas. Pas de frein. 320.20 € 384.24 €

Mme le Maire informe les élus que l’entreprise Jobineau pourra réaliser la rampe en novembre. L’entreprise Monpoix sera en mesure d’intervenir courant octobre.

Les élus discutent sur le fait que le délai est primordial pour le bien-être de l’agent. Mme Violaine Lefebvre pense que si ces mesures ne suffisent pas, il faudra penser à l’avenir de l’agent dans la collectivité car un reclassement ne pourra pas être possible.

Les élus acquiescent et notent qu’une subvention peut être demandée pour un aménagement de poste au FIPHFP (fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique).

DELIBERATION 2019_30

L’agent technique souffre depuis plusieurs années de douleurs aux épaules. Ses fonctions impliquent l’entretien des locaux et le service de la cantine dont le transport des caisses pour les repas. Ce dernier point pose problème à l’agent qui a de plus en plus de mal à livrer les caissons malgré les aménagements mis en place en 2017 (rampe d’accès en bois et chariot de portage).

Mme le Maire rappelle que lors du dernier Conseil il a été décidé de réaliser une rampe béton aux normes accessibilité pour le réfectoire et l’achat d’un second chariot pour éviter à l’agent toute manipulation des caisses de repas. Mme le Maire donne lecture des devis de maçonnerie et informe les élus des délais d’intervention des entreprises.P a g e | 5/7

Après délibération, A l'unanimité, Le Conseil municipal

- DECIDE de prendre en compte le délai d’intervention dans le choix des entreprises. - CHOISI la société MONPOIX afin de réaliser les travaux courant octobre 2019 pour un total de 2 365.00 € TTC.

- CHOISI la table élévatrice de la société FIMM pour un montant de 394.50 € TTC. - DECIDE de demander une subvention au FIPHFP (fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique).

- AUTORISE Mme le Maire à signer tout document administratif et comptable relatif à cette décision.

A l'unanimité (pour : 8 contre : 0 abstentions : 0)

TRAVAUX DE VOIRIE

Le Conseil note l’arrivée de M. Benjamin Aubry à 20h40mn.

DELIBERATION 2049_31

Afin d’avoir une meilleure visibilité des travaux projetés, Mme le Maire propose de faire le point sur les travaux de voirie au lieu-dit de la Villeneuve et de rédiger une délibération récapitulative de toutes les discutions et décisions.

Rappel de la nécessité des travaux prévus : La route reliant la RD 45 (route de Mornay-Sur-Allier) et le lieu-dit de La Villeneuve est en très mauvais état : accotements affaissés, nids de poules, revêtement arraché… La circulation des véhicules est devenue difficile et dangereuse.

Calendrier des travaux : Les travaux devraient débuter le 7 octobre 2019.

Après délibération, A l'unanimité, Le Conseil municipal

- OPTE pour la réalisation des travaux suivants :

Signalisation de la route : Limitation de tonnage (5T), limitation de vitesse (30 km/h), 4 bornes J13 de signalisation du pont.

Voirie : Rabotage et balayage, déflachage, rebouchage des nids de poule à l’aide de graves bitume, fourniture et enrobé type BB0/10 dosé à 120kg compris couche d’accrochage, 5 à 8 cm d’épaisseur, accotements réalisés après réalisation de l’enrobé en récupérant la terre d’un côté ou de l’autre en fonction des pentes, curage des fossés au besoin compris, terrassement et réalisation de poutres de rives en béton strié du 0.50 cm de large côté droit de la route.

- NOTE que des subventions ont été demandées :

DETR : 8 631.00 €

Département : subvention en cours d’instruction

- CONFIRME le choix des entreprises suivantes :

Société SIGNANET : pour la signalisation routière. Devis rectificatif à 1 926.00 € TTC. Entreprise BOUDOT : pour la réfection de la voirie. Devis de 54 756.00 € TTC.

- AUTORISE Mme le Maire à signer tout document administratif et comptable relatif à cette décision.

A l'unanimité (pour : 9 contre : 0 abstentions : 0)P a g e | 6/7

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS

Une demande de subventions a été reçue en mairie.

• Val d’Aubois handball : association sur La Guerche pour tout le Pays Val d’Aubois.

Les élus décident de ne pas donner suite à cette demande de subvention.

RESTAURANT COMMUNAL

DELIBERATION 2019_32

Lors de la location du restaurant à Mme Estelle Clément, il a été convenu oralement que le loyer du mois de mai lui serait donné à titre gracieux si elle effectuait des petits travaux de rénovation. A ce jour, le notaire n’ayant pas encore envoyé le bail en mairie, cette décision n’apparaît nulle part de façon officielle. Ainsi, Mme le Maire propose de prendre une délibération afin de régulariser la situation.

Après délibération, A l'unanimité, Le Conseil municipal

- DECIDE de faire une remise totale à titre gracieux du loyer et des charges de mai 2019. - NOTE que le titre de recette relatif à ce loyer sera annulé.

- AUTORISE Mme le Maire à signer tout document administratif et comptable relatif à cette décision.

A l'unanimité (pour : 8 contre : 0 abstentions : 0)

FLEURISSEMENT

Pour information, M. Jean-Pierre Foucault étant en arrêt maladie, M. Bancihlon le remplace jusqu’à la fin septembre. Les travaux faits par l’agent sont très satisfaisants.

Mme Catherine Potard demande si un rosier peut être planté à côté du columbarium afin de végétaliser le lieu de recueillement.

Les élus décident de demander à un pépiniériste quelle plante serait idéale pour le fleurissement du columbarium.

QUESTIONS DIVERSES

COMMUNAUTE DE COMMUNES – DESIGNATION DES DELEGUES AU SIRVA

Lors du conseil communautaire du 24 septembre, 9 délégués titulaires et délégués 9 suppléants au Syndicat de rivière Vauvise, Aubois et étang Bernot devront être élus. Ces délégués peuvent être desP a g e | 7/7

conseillers communautaires ou des élus municipaux. La répartition des élus se fera selon la longueur des cours d’eau par commune, la surface de bassin versant et la population. Le Président de la CDC propose la répartition suivante :

• 4 titulaires pour Sancoins et 4 suppléants,

• 2 titulaires et 2 suppléants pour Grossouvre,

• 1 titulaire et 1 suppléant pour Neuvy le Barrois,

• 1 titulaire et 1 suppléant pour Véreaux,

• 1 Titulaire et 1 pour Augy sur Aubois.

Mme Maud Millet et M. Nicolas Maurice sont désignés délégués.

COPIEUR ECOLE

La nouvelle imprimante de l’école a été installée. L’ancien copieur doit être enlevé pour être transporter à la déchetterie rapidement.

Mme le Maire demande qui serait disponible pour cette tâche.

Mme Martine Rossi, Ms Thierry Saulu et Gérard Potard se portent volontaires.

SDE 18 – REUNION

La réunion de la commission géographique du lot 5 « Sud Est » se tiendra le jeudi 10 octobre à 17h00 à la salle des fêtes de Précy.

Mme le Maire demande qui serait disponible pour y aller.

Mme Violaine Lefebvre indique qu’elle assistera à la commission.

AUDIT DE VOIRIE – LA POSTE

Le 2 juillet, Mme le Maire a rencontré M. Caru, responsable de la poste de Saint-Amand-Montrond, qui a présenté les nouveaux services postaux dont un audit des voiries communales. Il s’agit de placer une caméra sur la voiture du facteur et les données recueillies sont analysées et mises sur une plateforme en ligne, GEOPTIS. Ce géoportail permet de cartographier les différentes dégradations et de les prioriser. Le prix estimatif pour les 15 km de voirie sur la commune est de 4 140.00 €.

Les élus trouvent le prix excessif pour une petite commune comme Neuvy le Barrois et ne souhaitent pas donner suite malgré l’intérêt du dispositif.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 40 minutes.

Signatures :