Conseil Municipal - 05.CM 19 Octobre

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Conseil Municipal - 05.CM 19 Octobre Document publié le Mardi 19 octobre 2021 par la commune de Thil. Lien du pdf (Conseil Municipal - 05.CM 19 Octobre)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit, Page 1 sur 6

MAIRIE DE THIL

PROCES VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du Mardi 19 octobre 2021

L’An deux mille vingt et un et le 19 octobre à 19 heures, dans le lieu habituel de ses séances, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi sous la présidence de Madame Céline FRAYARD, Maire.

Présents : Gatien ARNAULT, Sandrine BOUVIER, Jean-Matthieu CANCHES, François DROMARD, Céline FRAYARD, Caroline GRAIRE, Pierre LAMOTHE, Jean-Luc LÉZAT, Bruno PASQUIER, Julie ROUGER,

Absents - Excusés : Robert ARMENIER, Vanessa ARNASSAN, Sophie CARLI, Cécile DARGASSIES, Cécile FAVIER PEZET

Ont donné pouvoir : Sophie CARLI à Céline FRAYARD

Secrétaire de séance : Pierre LAMOTHE

Convocation du 15 octobre 2021

Madame Céline FRAYARD déclare, avec 9 conseillers présents à l’ouverture de la séance le quorum atteint ; le conseil peut valablement délibérer.

Ouverture de la séance à 19 heures.

ORDRE DU JOUR :

1- ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE SEANCE DU 28 JUIN 2021

Madame Céline FRAYARD interroge les Membres du Conseil sur d’éventuelles remarques à formuler sur le procès-verbal de la réunion du 28 juin 2021.

Sans remarque de la part des conseillers, le procès-verbal est adopté à l’unanimité des membres présents.

2-PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL 2020 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS TOLOSANS SUR LA GESTION DES DECHETS

3- PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITE 2020 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS TOLOSANS

4-PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITE 2020 DU SDEHG

Arrivée de Sandrine BOUVIER

5- APPROBATION DE L’ADHESION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS TOLOSANS AU SYNDICAT DE GESTION DE RIVIERES ASTARAC-

LOMAGNE (SYGRAL)

Madame le Maire explique à l’Assemblée que le Syndicat Mixte de gestion des rivières Astarac Lomagne (SYGRAL) est un syndicat de bassins versants, constitué au 1er janvier 2020 qui s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre opérationnelle de la compétence GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations). Il est issu de la fusion de 5 syndicats de rivières Page 2 sur 6

préexistants, intervenant jusqu’à présent sur les axes principaux des vallées de l’Arrats, de la Gimone et de la Sère.

Madame le Maire expose à l’Assemblée que :

- Par délibération du 12 avril 2021, le conseil syndical du Syndicat de Gestion des Rivières Astarac-Lomagne (SYGRAL), a approuvé une extension de son périmètre incluant notamment la communauté de communes des Hauts-Tolosans (CCHT),

- Par délibération du conseil communautaire du 24 juin 2021, le conseil communautaire de la CCHT s’est prononcé favorablement à une adhésion au SYGRAL et a approuvé le nouveau périmètre du syndicat, intégrant la CCHT ainsi que les communautés de communes Grand Sud Tarn et Garonne et Cœur et Coteaux du Comminges.

Elle précise que, conformément aux dispositions de l’article L.5214-27 du code général des collectivités territoriales, l’adhésion de la CCHT au syndicat est soumise à l’accord des conseils municipaux de ses communes membres.

Ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE l’adhésion de la CCHT au SYGRAL

Monsieur Bruno PASQUIER précise que le coût de l’adhésion pour la communauté de communes est de 90 € par an. Cela permet d’assurer l’entretien des berges, sauvegarder la faune, surveiller les cours d’eau.

6- PARTICIPATION A LA MISE EN CONCURRENCE RELATIVE A L’OBTENTION D’UN CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE STATUTAIRE A EFFET AU 1ER JANVIER 2022

Madame Le Maire rappelle aux membres de l’Assemblée que, depuis 1992, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Garonne (CDG31) a mis en place un service facultatif d’assurance des risques statutaires du personnel comme le lui permet l’article 26 de la Loi n°84-53 du 26 Janvier 1984. Dans ce cadre, les collectivités et établissements publics du département qui le demandent peuvent bénéficier de l’accès à des couvertures par assurance des risques statutaires obtenues dans le cadre d’un contrat groupe souscrit par le CDG31, à des conditions recherchées comme attractives (taux et franchises) compte tenu de la mutualisation. La souscription par le CDG31 s’effectue dans le cadre d’une procédure conforme à la règlementation en matière de passation des marchés publics.

L’actuel contrat groupe d’assurance statutaire dont le titulaire est le groupement GRAS SAVOYE/AXA France VIE a été résilié au 31 décembre 2021 par ce dernier par anticipation. Le contrat avait vocation initialement à durer jusqu’au 31 décembre 2022.

Pour le maintien du service, le CDG31 doit donc engager une mise en concurrence pour l’obtention d’un nouveau contrat groupe à effet au 1er Janvier 2022.

Ce contrat-groupe a vocation à :

- être géré en capitalisation ;

- permettre d’une part, la couverture des risques afférents aux agents titulaires et stagiaires dont le temps de travail est supérieur ou égal à 28 heures hebdomadaires (régime de cotisation à la CNRACL) :

▫ congé de maladie ordinaire

▫ congé de longue maladie et congé de longue duréePage 3 sur 6

▫ temps partiel thérapeutique et invalidité temporaire ou définitive

▫ congé suite à un accident de service ou maladie professionnelle

▫ congé de maternité, de paternité ou d’adoption

▫ versement du capital décès

- permettre d’autre part, la couverture des risques afférents aux agents titulaires et stagiaires dont le temps de travail est inférieur à 28 heures hebdomadaires et des risques afférents aux agents non titulaires (régime de cotisation à l’IRCANTEC) :

▫ congé de maladie ordinaire

▫ congé de grave maladie

▫ congé suite à un accident de service ou maladie professionnelle

▫ congé de maternité, de paternité ou d’adoption

Le CDG31 propose donc aux collectivités et établissements publics de les associer dans le cadre de cette procédure de mise en concurrence.

Ceux-ci doivent délibérer pour demander à être associés à la consultation conformément aux dispositions du décret 86-552.

La participation à la consultation n’engage pas la collectivité ou l’établissement public demandeur à adhérer au contrat. Au terme de la consultation et en fonction des résultats obtenus (taux, garanties et services obtenus), la structure concernée reste libre de confirmer ou pas son adhésion pour la couverture des risques en lien avec ses agents CNRACL, en lien avec ses agents IRCANTEC ou pour les deux réunis.

Dans l’hypothèse d’une adhésion in fine, la collectivité sera alors dispensée de réaliser une mise en concurrence pour ce service et pourra bénéficier de la mutualisation des résultats, des services de gestion du contrat et de l’expérience acquise par le CDG 31 depuis 1992, notamment dans le cadre des phases de traitement des sinistres.

Pour information, les dépenses supportées par le CDG31 pour la réalisation de cette mission supplémentaire à caractère facultatif sont couvertes par une contribution des structures qui adhérent in fine au contrat groupe d’assurance statutaire à hauteur d’un pourcentage de 5% appliqué à la prime d’assurance acquittée par la structure, avec un minimum de perception de 25€ par risque couvert (IRCANTEC/CNRACL).

Après discussion, l’Assemblée décide à l’unanimité de :

- demander au CDG31 de réaliser une mise en concurrence visant à la mise en place d’un contrat groupe d’assurance statutaire à effet au 1er janvier 2022 ;

- demander au CDG31 d’être pris en compte parmi les potentiels futurs adhérents au contrat groupe dans le cadre du dossier de consultation ;

- préciser qu’une fois la procédure de mise en concurrence achevée, le CDG31 informera les collectivités et établissements publics du département de la Haute-Garonne des conditions de couverture obtenues (garanties et tarifs) ;

- rappeler que l’adhésion in fine aux couvertures proposées reste libre à l’issue de la mise en concurrence.

7- ADOPTION DE LA NOMENCLATURE M57 AU 1ER JANVIER 2022

Vu le référentiel budgétaire et comptable M57 du 1er janvier 2015

Vu l'avis favorable du comptable en date du 28 septembre 2021,

Vu l’article 106.III de la loi Notré relatif au droit d’option

Vu le décret 2015-1899 du 30/12/2015

Considérant que cette nomenclature budgétaire et comptable M57 est l'instruction la plus récente, du secteur public local,

Considérant que le référentiel M57, instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivitésPage 4 sur 6

territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes), et qu’il deviendra le référentiel de droit commun de toutes les collectivités locales en 2024 Qu'il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions, Que ce référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires, Qu'ainsi :

En matière de fongibilité des crédits : faculté pour l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, et à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel), Considérant la disposition législative en cours pour qu’au 01/01/2022 les collectivités de – 3 500 habitants adoptent le référentiel sans contraintes nouvelles par rapport à l’existant

Ayant entendu l'exposé de Madame le Maire, et Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, A l'unanimité,

• Autorise la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2022 en lieu et place de la nomenclature budgétaire et comptable M14 de la Ville de THIL. • Autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération,

8- RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL SUR EMPLOI NON PERMANENT – ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE :

Le Conseil Municipal de Thil,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 3-1 1°,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité au service scolaire,

Sur le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité : Le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 12 mois maximum sur une période de 18 mois consécutifs, à compter du 8 novembre 2021.

Cet agent assurera l’entretien des locaux scolaires et communaux pour une durée hebdomadaire de 24 heures.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 354 correspondant au 1er échelon de l’échelle C1

Les crédits correspondants sont inscrits sur le chapitre 12 du budget primitif 2021.

Madame Caroline GRAIRE remarque que l’on propose un poste pour besoin occasionnel et non pour un remplacement. Madame Céline FRAYARD répond que dans le cas d’un remplacement il faut recruter un agent pour un grade et un horaire identique à l’agent remplacé alors que pour besoin occasionnel l’agent n’assurera pas l’ensemble des tâches. Page 5 sur 6

Informations/Questions diverses

Arrivée de Cécile DARGASSIES

❖ Madame le Maire informe l’assemblée avoir reçu une demande de l’ACCA de THIL concernant la

construction d’une maison de la chasse. Elle indique que cette réalisation pourrait être intégrée dans

le projet de rénovation du complexe sportif et de la salle polyvalente. Monsieur Jean-Luc LEZAT

précise que la surface envisagée du bâtiment est d’environ 100 m2 et que l’ACCA est dans l’attente

de devis. Suite aux différents échanges, Madame le Maire explique qu’il convient de réfléchir à

toutes les problématiques liées à cette demande, notamment en matière d’équipement publics,

raccordement, urbanisme, assurance et délais.

❖ Madame le Maire informe le conseil municipal qu’elle a été contactée par une société concernant un

projet d’installation de panneaux photovoltaïques flottants. Elle a échangé avec la présidente de

l’ASA de l’Arsène, propriétaire du lac de Thil. Madame le Maire ajoute que la société propose de

venir exposer sa proposition aux membres du conseil municipal qui devra réfléchir à son intérêt ainsi

qu’à l’ensemble des impacts environnementaux, sachant que ce projet nécessiterait une modification

du PLU car le règlement actuel n’autorise pas ce type d’installation en zone naturelle.

❖ Madame Cécile DARGASSIES informe le conseil qu’une demande d’amendes de police au titre de

l’année 2022 va être déposée pour la liaison entre la RD 93 et la rue de Chastel

❖ Madame le Maire indique au Conseil Municipal que de nouveaux motifs d’illuminations pour la

décoration du village ont été choisis pour un montant de 1625.28 € TTC

❖ Madame Cécile DARGASSIES informe le conseil municipal qu’à la suite de la mise en concurrence

des offres pour l’assurance des biens et bâtiments communaux, la SMACL, actuel assureur de la

commune, a été retenue pour un montant total annuel de 6185.93 € TTC.

❖ Madame le Maire indique que l’association de sauvegarde de la chapelle de Saint Orens lui a fait part des décisions retenues lors de sa dernière réunion du conseil d’administration à 10 voix pour, 1 contre, à savoir :

1) mise en sécurité du bâtiment

2) déblaiement et nettoyage

3) reconstruction progressive par étapes

Elle indique avoir également reçu un mail d’un Thilois membre de l’association, dont la demande diffère du projet proposé.

Il ressort de la discussion qu’il convient de demander un projet et un chiffrage précis et de creuser la question des responsabilités, avant d’éventuellement mettre en place une convention de cadrage.

❖ Madame le Maire donne lecture de la lettre de remerciements de la famille VOISIN pour la participation de la commune à la cérémonie de Bellegarde Sainte-Marie, par sa présence et le dépôt de gerbes, le 24 juillet 2021 en l’honneur du Commandant VOISIN, capitaine CAMUS et Comte d’ORGEIX tombés sous les balles ennemies, les 30 et 31 juillet 1944.

❖ Madame Cécile DARGASSIES informe l’assemblée d’une augmentation du prix de l’eau qui passe de 1.19 € à 1.23 € le M3.

❖ Madame le Maire indique que la cérémonie du 11 novembre aura lieu le Mardi 9 novembre à 17h15.

L’ordre du jour étant épuisé, Madame Céline FRAYARD déclare le Conseil clos à 20 heures 39.Page 6 sur 6

EMARGEMENTS

ARMENIER Robert ARNASSAN Vanessa ARNAULT Gatien BOUVIER Sandrine

CANCHES Jean-Matthieu CARLI Sophie DARGASSIES Cécile DROMARD François

FAVIER PEZET Cécile FRAYARD Céline GRAIRE Caroline LAMOTHE Pierre

LÉZAT Jean-Luc PASQUIER Bruno ROUGER Julie