Conseil Municipal - 09.CM du 19 Novembre

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Conseil Municipal - 09.CM du 19 Novembre Document publié le Mardi 19 novembre 2024 par la commune de Thil. Lien du pdf (Conseil Municipal - 09.CM du 19 Novembre)Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Justice et droit, REPUBLIQUE FRANCAISE

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MAIRIE DE THIL MAIRIE DE THIL 31530

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du Mardi 19 Novembre 2024

Tél 05 61 85 1288

Fax 05 61 35 19 66

accuel@mairie thi fr

L’An deux mille vingt-quatre et le 19 Novembre à 19 heures, dans le lieu habituel de ses séances, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi sous la présidence de Madame Céline FRAY ARD, Maire.

Présents : Vanessa ARNASSAN, Jean-Matthieu CANCHES, Sophie CARLI, Cécile DARGASSIES, François DROMARD, Céline FRAY ARD, Caroline GRAIRE, Pierre LAMOTHE, Jean-Luc LEZAT, Bruno PASQUIER, Julie ROUGER.

Absents - Excusés : Robert ARMENIER, Sandrine BOUVIER, Cécile FAVIER- PEZET.

Ont donné pouvoir : Sandrine BOUVIER à Céline FRAY ARD

Secrétaire de séance : Caroline GRAIRE

Convocation du 15 Novembre 2024

Madame Céline FRAY ARD déclare, avec 11 conseillers présents à l’ouverture de la séance le quorum atteint ; le conseil peut valablement délibérer.

Ouverture de la séance à 19 heures 00

Mme Céline FRAY ARD propose à l’assemblée de rajouter 1 point à l’ordre du jour : 10- Neutralisation des amortissements de subventions d'équipements versées. Accord à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR :

1- ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 1° OCTOBRE 2024

Madame Céline FRAYARD interroge les Membres du Conseil sur d’éventuelles remarques à formuler sur le procès-verbal de la réunion du 1° Octobre 2024.

Sans remarque de la part des conseillers, le procès-verbal est adopté à l’unanimité des membres présents.

2- CHAPELLE SAINT ORENS

Madame le Maire informe l’assemblée que l’ Association « Les Amis de la Chapelle Saint Orens de Thil » ont réalisé une première phase de travaux de sauvegarde et de stabilisation du mur en façade Sud de la Chapelle.

Afin de poursuivre leur réflexion de mise en sécurité de l’édifice, l’association souhaite réaliser une deuxième phase de travaux de stabilisation de la couverture de la chapelle. Ces travaux consistent à réaliser un renforcement de la charpente actuelle par la pose de 4 structures de stabilisation suivant le schéma joint.

Page 1 sur 6L’association souhaite lancer une campagne de souscription auprès de la Fondation du Patrimoine, Délégation Régionale Midi-Pyrénées ; pour ce faire 2 solutions peuvent être envisagées :

- soit la souscription est initiée par la Mairie auprès de la Fondation du Patrimoine - soit la souscription est directement initiée par l’ Association mais dans ce cas, la mairie devra leur fournir une délégation de maîtrise d’ouvrage, uniquement pour cette opération.

Madame le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de délégation de maîtrise d’ouvrage faite par l’ Association « Les Amis de la Chapelle Saint Orens de Thil » pour effectuer ces travaux.

Vu l'engagement par écrit du 06 novembre 2024 de M. Marcel SULTANA, Président de l’Association « Les Amis de la Chapelle Saint Orens de Thil » à effectuer les travaux de renforcement de la charpente actuelle par la pose de 4 structures de stabilisation sous la supervision de M. Jean- Pierre BONHOURE, architecte, du Cabinet d’architecture J.P.B. Architecture, sans sollicitation de financement auprès de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Décide de déléguer à l’Association « Les Amis de la Chapelle Saint Orens de Thil » la maîtrise d’ouvrage des travaux de renforcement de la charpente actuelle par la pose de 4 structures de stabilisation.

- Autorise Madame le Maire à signer la convention

- Donne pouvoir à Madame le Maire pour effectuer toute démarche nécessaire

3- ADHÉSION À LA CONVENTION DE PARTICIPATION EN PRÉVOYANCE AU 01/01/2025

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique,

Vu l’avis favorable du comité social territorial en date du 28 septembre 2023,

Madame le Maire rappelle à l’assemblée :

Les centres de gestion concluent pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et afin de couvrir pour leurs agents, au titre de la protection sociale complémentaire, les risques mentionnés à l’article L 827-1, des conventions de participation avec les organismes mentionnés à l’article L 827-5 dans les conditions prévues à l’article L 827-4, précision étant donné que les risques concernés sont ceux relatifs aux risques dits de Santé et de Prévoyance.

Madame le Maire indique que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Garonne (CDG31) a réalisé une procédure de mise en concurrence pour l’obtention d’une convention de participation en Prévoyance et que cette convention de participation a été attribuée au Groupement Alternative Courtage (courtier) TERRITORIA (Mutuelle).

Page 2 sur 6Madame le Maire précise que compte tenu de la couverture proposée depuis le 1° janvier 2024 et à adhésion facultative pour les collectivités et établissements publics, la collectivité décide d’adhérer à cette convention de participation, étant précisé que sa durée est de 6 ans et prorogeable un an à compter du 1° janvier 2024.

Il est précisé que la rétribution du CDG31 pour cette mission d'accompagnement se réalisera de la manière suivante : 1°® année d’adhésion : sur la base de l’effectif des agents adhérents à une

couverture au 1* janvier de l’année d’adhésion, soit

31 € x nombre d’agents adhérents à une couverture.

Par la suite, toute nouvelle adhésion à une couverture par un agent donne lieu à la facturation de 31 € par nouvel agent adhérent à une couverture.

La réduction du nombre d’agents adhérents à une couverture n’a aucun effet sur les sommes déjà versées au titre d’une mutualisation du dispositif.

Pour les structures d’un effectif inférieur ou égal à 5 fonctionnaires (titulaires ou stagiaires) au moment de l’adhésion au service par la structure : pas de frais de gestion. Madame le Maire précise que la participation de l’employeur obligatoire dans le cadre de ce

dispositif est fixée à 7 € par mois et par agent

Le Conseil Municipal, sur le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré, décide :

Article 1 : D’adhérer à la convention de participation en Prévoyance mise en place par le CDG31 et attribuée au groupement Alternative Courtage (courtier) / TERRITORIA (mutuelle). Article 2 : De fixer la participation de l’employeur obligatoire dans le cadre de ce dispositif est fixée à 7 € par mois et par agent,

Etant précisé que cette participation ne pourra être versée qu’exclusivement dans le cadre d’une adhésion de l’agent à la convention de participation en cause.

Article 3 : La décision d’adhésion prend effet à compter du 1° Janvier 2025.

4- CONVENTION DE PARTENARIAT ANNUEL AVEC LA CCHT POUR LA RESTAURATION COLLECTIVE

Madame le Maire informe l’assemblée que la Communauté de Communes des Hauts-Tolosans qui gère « Les Jardins des 4 saisons » propose à la commune de signer une convention pour formaliser le fait de nous vendre une partie de sa production maraîchère de saison. Il s’agit d’un maraîchage

biologique de plants, légumes, fruits et aromates.

Les achats, suite à la signature de la convention, se feront en complément des fournisseurs locaux habituels et seront utilisés pour la confection des repas de la cantine scolaire. Madame le Maire présente la convention de partenariat annuel et précise que les charges financières

seront supportées par la Commune.

Cette convention est signée pour 1 an avec tacite reconduction.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Autorise Madame le Maire à signer la convention de partenariat annuel avec la Communauté de Communes des Hauts-Tolosans et à effectuer toutes démarches nécessaires

5- RÉNOVATION DE LA MAIRIE

Madame le Maire expose à l’assemblée Le projet de rénovation de la Mairie. Ce projet consiste, en premier lieu, en la rénovation énergétique et la mise en accessibilité de la Mairie et a été inscrit comme projet prioritaire au Contrat de Relance de Transition Ecologique (CRTE) mis en place par l’Etat.

L'objectif principal de l’opération consiste à rénover entièrement le bâtiment afin de répondre aux besoins des usagers, confort thermique, acoustique et d’usage, tout en rendant l’équipement conforme aux normes en vigueur au niveau de l’accessibilité. Ces travaux entraineront un

Page 3 sur 6réaménagement complet du bâtiment et permettront de résoudre les problèmes de non- conformité électrique.

La Commission travaux réunie le 14 novembre 2024 a débattu de l’étude de faisabilité et de l’audit énergétique validés lors du conseil municipal du 26 mars 2024.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Valide le principe général de rénovation de la Mairie

- Autorise Madame le Maire à engager toute démarche concernant ce dossier et notamment l’étude de son montage juridique et financier.

- Autorise Madame le Maire à lancer la consultation de maîtrise d’œuvre selon la procédure adaptée - Autorise Madame le Maire à signer tout document et acte nécessaire à la bonne exécution de cette opération

- Autorise Madame le Maire à demander les autorisations d’urbanisme nécessaires

Madame le Maire tiendra informés les membres du Conseil Municipal de l’avancement des décisions.

6- DÉCISION MODIFICATIVE N°1

Madame le Maire expose qu’une décision modificative (DM) a pour objectif d’ajuster les prévisions inscrites au budget primitif (BP).

Lors de l’élaboration du budget, la commune prévoit les dépenses et les recettes pour les sections de fonctionnement et d’investissement avec une estimation la plus sincère possible. Et au fur et à mesure de l’exécution, il est possible que certains postes aient été sous-estimés ou surestimés. De plus, des besoins nouveaux peuvent apparaître et nécessitent l’inscription de crédits budgétaires complémentaires.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et l’instruction budgétaire et comptable M57, Considérant qu’il y a nécessité d’ajuster les crédits ouverts au Budget 2024 en fonctionnement et en investissement

Après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- D’autoriser l’ajustement des crédits en dépenses et en recettes ouverts au budget 2024

- D’adopter la décision modificative N°1 dont le détail figure en annexe.

7- FIXATION DE LA DURÉE D’AMORTISSEMENT DES BIENS

Par délibération n° 2023-34 du 19/09/2023, le Conseil municipal a adopté le principe d’un fonds de concours pour les travaux de voirie sur la commune de Thil — Place de l’Eglise pour un montant de 14 979.65 €.

Ce fonds de concours est imputé au chapitre 2041512 du budget principal et doit faire l’objet d’un amortissement.

L’instruction budgétaire et comptable M57 autorise de déroger au prorata temporis avec la possibilité d’amortir intégralement sur un exercice.

Il est proposé de retenir une durée d'amortissement d’un an l’année du mandatement pour ce fonds de concours, imputé au 2041512.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l’unanimité :

De retenir une durée d’amortissement d’un an l’année du mandatement pour le fonds de concours pour les travaux de voirie imputé au 2041512.

Page 4 sur 68- VENTE DES ANCIENS CANDÉLABRES DE L’ECLAIRAGE COMMUNAL

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que les lanternes murales et les luminaires ont été changés suite à l’urbanisation de la Grand’Rue sur la commune de Thil.

Ces anciennes lanternes et luminaires étant stockées en partie à l’extérieur, il convient donc de les vendre avant détérioration.

Madame le Maire propose un prix de :

- 50 € par lanterne murale

- 20 € par luminaire avec plexiglas

- 10 € par luminaire sans plexiglas

Oui l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité :

De fixer le prix de :

- 50 € par lanterne murale

- 20 € par luminaire avec plexiglas

- 10 € par luminaire sans plexiglas

9- ACQUISITION DE PANNEAUX DE SIGNALISATION

Madame le Maire informe le conseil municipal que par manque d’éléments suffisants, il est proposé de reporter la prise de décision à un prochain CM.

10- NEUTRALISATION DES AMORTISSEMENTS DE SUBVENTIONS D’'ÉQUIPEMENTS VERSEES

Mme le Maire expose que le décret 2015-1846 du 29 décembre 2015 permet aux communes et à leurs établissements publics de procéder à la neutralisation budgétaire (totale ou partielle) de la dotation aux amortissements des subventions d’équipements versées, par une inscription d’une dépense en sections d’investissement et d’une recette en section de fonctionnement.

Ce dispositif spécifique de neutralisation budgétaire de la charge d’amortissement des subventions d'équipements versées permet à la collectivité, après avoir inscrit des opérations relatives à l’amortissement des immobilisations et l’ensemble des autres dépenses et recettes du budget, de corriger un éventuel déséquilibre en utilisant la procédure de neutralisation.

Elle est réalisée budgétairement de la manière suivante :

Constatation de l’amortissement des biens, quelle que soit leur nature, conformément au plan d’amortissement (opération d’ordre budgétaire) :

Dépense de fonctionnement au compte 681 chapitre 042

Recettes d’investissement au compte 28041512 chapitre 040

Neutralisation de l’amortissement des subventions d'équipements versées : Dépense d’investissement au compte 198 chapitre 040

Recette de fonctionnement au compte 77681 chapitre 042

Mme le Maire propose de procéder à la neutralisation budgétaire totale des amortissements des

subventions d'équipements versées sur l'exercice 2024 et la années suivantes.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

Page 5 sur 6- D’approuver la mise en œuvre, à compter de l'exercice budgétaire 2024 et les années suivantes, de

la procédure de neutralisation totale des dotations aux amortissements des subventions

d'équipements versées

- Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2024 suite à la décision

Informations/Questions diverses

M. Jean-Matthieu CANCHES informe de la tenue de l’AG de l’ALVEE. Le bureau reste inchangé et remercie la mairie pour la subvention accordée en juillet. Un plan étalé jusqu’en 2030 est en cours d’établissement et sera présenté début 2025.

Madame le Maire ajoute que le quorum n’était pas atteint entrainant un report de l’AG dans les prochaines semaines.

% Mme Julie ROUGER informe des prochaines collectes de sang prévues le vendredi 10 janvier et le mercredi 23 avril 2025.

% Mme Cécile DARGASSIES informe qu’une demande de devis est à l’étude pour la protection contre les pigeons dans l’appentis du clocher (filet). Un complément d’infos est en cours (nettoyage.….). % M. François DROMARD signale le déplacement récurrent des grilles de pluvial du Pont du Riouet. Madame le Maire répond que l’entretien est à la charge de la commune (en agglomération) et s’occupera de trouver une solution à la problématique.

% M. Jean-Luc LEZAT signale un cable téléphonique toujours à terre Rue du Verger.

L'ordre du jour étant épuisé, Madame Céline FRAY ARD déclare le Conseil clos à 20 heures 12.

Fait à Thil, le 22 Novembre 2024

Céline FRAY ARD

Maire de THIL

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