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Déliberation - 9. CM 19 décembre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thil.
Lien du pdf (Déliberation - 9. CM 19 décembre)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Assurance, Consommateurs,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
GARONNE
MAIRIE
DE
THIL
MAIRIE
DE
THIL
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
Mardi
19
décembre
2017
à 20
heures
30
Tél: 05 61 85 42 88 Fax : 05 61 85 1966 mairie-thil@wanadoo.fr Présents : Céline
FRAYARD
- Cécile
DARGASSIES
- Jean-Matthieu
CANCHES
— Sophie
CARLI
— Sophie
DUCOUX
- Delphine
DARBAS
— Caroline
GRAIÏIRE
- Jean-Luc
LEZAT
— Mark
MANACH
- Jean-Claude
PANNEBIAU
—
Absents
- Excusés
: Vanessa
ARNASSAN
- Robert
ARMENIER
-— Thierry
MORGANT
-— Bruno
PASQUIER
-— François
RAYBAUD
-
Ont
donné
pouvoir
: Robert
ARMENIER
à Jean-Luc
LEZAT
— Thierry
MORGANT
à Caroline
GRAIRE
- Bruno
PASQUIER
à Cécile
DARGASSIES
— François
RAYBAUD
à Céline
FRAYARD
Convocation
du
14
décembre
2017
Secrétaire
de
séance
: Sophie
CARLI
Madame
Céline
FRAYARD
déclare
le quorum
atteint,
le conseil
peut
valablement
délibérer
—
ouverture
de
la séance
20
heures
33.
Madame
le Maire
interroge
les
Membres
du
Conseil
sur
d’éventuelles
remarques
à formuler
sur
le
compte
rendu
de
la réunion
du
18
octobre
2017
—
Madame
Delphine
DARBAS
a été
dérangée
par
le fait
que
le Conseil
ait
été
levé
en
plein
questionnement
;
seul
un
des
deux
sujets
abordés
figure
sur
le rapport
du
conseil
municipal,
la
difficulté
de
circuler
Grand
Rue
; elle
ne
comprend
pas
pourquoi
la discussion
sur
le PLU
n’a
pas
été
prise
en
compte.
Madame
Céline
FRAYARD
indique
que
les
questions
diverses
n’ont
pas
l’obligation
d’être
portées
sur
le procès-verbal
et sur
le compte-rendu
du
conseil
municipal
— elle
rajoute
avoir
clôturé
la séance
pour
libérer
la secrétaire.
Elle
demande
si toutes
les
informations
et les
débats
doivent
être
retranscrits
sur
le compte-rendu
?
Monsieur
Jean-Claude
PANNEBIAU
répond,
qu’il
ne
s’agit
pas
uniquement
d’informations
mais
surtout
de
questionnements
qui
peuvent
venir
en
complément
du
conseil,
malgré
que
ce
soient
des
questions
diverses
et qui,
selon
lui,
doivent
paraître
sur
le compte-rendu.
Madame
Cécile
DARGASSIES
interroge
Madame
Delphine
DARBAS
sur
ce
qu’elle
souhaite
voir
exactement
paraître
sur
le PLU.
Madame
Delphine
DARBAS
rappelle
que
le sujet
devait
être
rediscuté
entre
élus
suite
à
l'intervention
de
l’ATD,
une
réunion
s’impose
selon
elle
pour
reparler
de
l’avancement
des
projets.
Monsieur
Jean-Claude
PANNEBIAU,
quant
à lui,
a soulevé
par
la suite,
le problème
sur
l’utilisation
du
drone
; totalement
interdite
sur
le domaine
public
— autorisée
uniquement
sur
le domaine
privé.
Madame
Cécile
DARGASSIES
indique
qu’une
réponse
avait
été
apportée
par
François
RAYBAUD
en
dessous
de
150
mètres
avec
accord
du
Maire,
l’utilisation
d’un
drone
serait
autorisée
sur
le
domaine
public.
Madame
Céline
FRAYARD
indique
qu’un
drone
a dernièrement
survolé
les
écoles,
un
article
paraîtra
dans
le prochain
Informathil
sur
l’usage
de
ces
engins
motorisés
pour
toucher
le maximum
de
personnes.
Monsieur
Jean-Claude
PANNEBIAU
approuve,
l’utilisation
du
drone
est
stricte,
les
gens
ne
sont
pas
suffisamment
informés. Deuxième
point
manquant
à l’ordre
du
jour
— soulevé
par
Monsieur
Jean-Claude
PANNEBIAU
— Les
bâtiments
touchés
par
les
catastrophes
naturelles
— d’autres
Mairies
ont
reçu
l’arrêté
Préfectoral.
Thil
toujours
pas.
«L'information
a été
reçue
en
Mairie
le lendemain
et divulguée
immédiatement
à toutes
les
personnes
qui
étaient
venues
se
faire
recenser
pour
des
dégâts
occasionnés
par
la sècheresse
».
Y a
t’il
d’autres
remarques
? Madame
le Maire
soumet
le compte-rendu
ainsi
modifié
au
vote.
Le
compte-rendu
est
adopté
à 2
Abstentions
: Delphine
DARBAS
Sophie
DUCOUX
12
VOIX
: POUR
A la
demande
de
Madame
Céline
FRAYARD,
ces
trois
points
manquants
ont
été
rajoutés,
comme
convenu
sur
le compte-rendu
de
ce
conseil
municipal.
ORDRE
DU
JOUR
:
-1-
PARTICIPATION
A LA
MISE
EN
CONCURRENCE
_ POUR
_ LE
__ GROUPE
D’ASSURANCE
STATUTAIRE
2019-2022
MENÉE
PAR
LE
CENTRE
DE
GESTION
:
Madame
le Maire
indique
que
le Centre
de
Gestion
a mis
en
place
un
service
facultatif
d’assurance
des
risques
statutaires
du
personnel,
qui
rend
possible
l’adhésion
des
employeurs
publics
à des
contrats
groupes
à des
conditions
plus
attractives,
tant
sur
les
taux
que
sur
les
franchises
compte
tenu
de
la mutualisation.
L’actuel
contrat
groupe
d’assurance
(Contrat
IRCANTEC
et Contrat
CNRACL
détenus
par
le
groupement
GRAS
SAVOYE/AXA
France
VIE)
du
CDG31
arrive
à son
terme
le 31
Décembre
2018.
Le
CDG31,
va
engager
une
consultation
pour
la passation
de
nouveaux
contrats
avec
prise
d’effet
au
1°
janvier
2019
et jusqu’au
31
décembre
2022.
Ces
contrats
ont
vocation
à :
-être
gérés
en
capitalisation
;
-permettre
d’une
part,
la
couverture
des
risques
afférents
aux
agents
titulaires
et stagiaires
dont
le
temps
de
travail
est
supérieur
ou
égal
à 28
heures
hebdomadaires
(régime
de
cotisation
à la
CNRACL),
dans
le cadre
des
situations
suivantes
:
-congé
de
maladie
ordinaire
-congé
de
longue
maladie
ou
de
longue
durée
-temps
partiel
thérapeutique
et invalidité
temporaire
ou
définitive
-congé
suite
à un
accident
de
service
ou
maladie
professionnelle
-congé
de
maternité,
de
paternité
ou
d’adoption
-versement
du
capital
décès
-permettre
d’autre
part,
la couverture
des
risques
afférents
aux
agents
titulaires
et stagiaires
dont
le
temps
de
travail
est
inférieur
à 28
heures
hebdomadaires
et des
risques
afférents
aux
agents
non
titulaires
(régime
de
cotisation
à l’'IRCANTEC),
dans
le cadre
des
situations
suivantes
:
-congé
de
maladie
ordinaire
-congé
de
grave
maladie
-congé
suite
à un
accident
de
service
ou
maladie
professionnelle
-congé
de
maternité,
de
paternité
ou
d’adoption
Le
CDG31
propose
donc
aux
employeurs
territoriaux
de
le mandater
dans
le cadre
de
cette
procédure
de
mise
en
concurrence
avant
le 8
janvier
2018
— afin
d’obtenir
les
meilleures
conditions. La
participation
à la
consultation
n’engage
pas
l’employeur
public
quant
à son
adhésion
au
contrat.
La
structure
concernée
reste
libre
de
confirmer
ou
pas
son
adhésion
pour
la couverture
des
risques
en
lien
avec
ses
agents
CNRACL,
en
lien
avec
ses
agents
IRCANTEC
ou
pour
les
deux.
Madame
le Maire
soumet
au
vote
la possibilité
de
participer
à la
consultation
du
contrat
groupe
statutaire
pour
la Commune
de
Thil
concernant
la période
de
2019
à 2022
proposée
par
le Centre
de
Gestion
31.
VOTE
POUR
A L’UNANIMITÉ
2-
ACQUISITION
D'UN
TERRAIN
PAR
LA
COMMUNE
:
Il s’agit
d’une
information
sur
la possibilité
qui
s’offre
à la
Commune
concernant
la parcelle
F549
située
Route
de
Lévignac
à proximité
de
la station
d’épuration
- Proposée
à la
vente
par
l’indivision
LEZAT,
cette
parcelle
classée
en
zone
non
constructible,
d’une
superficie
de
17
206
m°
est
évaluée
par
les
domaines
à 0.80
€ le
m°?,
son
coût
reviendrait
à la
somme
de
13
764.80
€ -
La
Commune
peut
avoir
un
intérêt
à son
acquisition
— à
proximité
de
la station
d’épuration
actuelle
-
Il y
aurait
la possibilité
d’y
construire
une
nouvelle
station.
Cet
investissement
serait
imputable
sur
le budget
primitif
2018
avec
l’accord
de
principe
de
l’ensemble
des
membres
de
l’indivision.
Monsieur
Jean-Claude
PANNEBIAU
signale
que
la Commune
peut
préempter
dans
le cas
d’une
vente
— et
rajoute
que
l’acquisition
de
cette
parcelle
serait
une
bonne
solution.
Madame
Céline
FRAYARD
souligne
qu’il
faudra
clarifier
la situation
avec
le SMEA,
pour
savoir
qui
doit
acheter
ce
terrain,
la Commune
ou
le SMEA
?
Madame
le Maire
indique
ne
pas
passer
ce
point
en
délibération,
elle
attend
d’avoir
d’autres
informations. Elle
soumet
au
vote
;
VOTE
POUR
A L’UNANIMITÉ
-3-
INDEMNITÉS
DES
ÉLUS
:
Madame
le Maire
informe
le Conseil,
que
Monsieur
Robert
ARMENIER
Deuxième
Adjoint
au
Maire
sera,
suite
au
changement
de
sa
situation
professionnelle,
moins
présent
pour
traiter
les
affaires
de
la Commune.
Par
conséquent,
Il demande
à ce
que
son
indemnité
d’élu
soit
ramenée
de
9 à
3 %
-
Les
responsabilités
qui
lui
incombaient
seront
en
partie
répercutées
sur
Monsieur
Jean-Luc
LEZAT
et
Monsieur
François
RAYBAUD.
La
proposition
suivante
est
présentée
à la
demande
et en
concertation
avec
Monsieur
Robert
ARMENIER
;
Monsieur
Jean-Luc
LÉZAT,
Délégué
à la
Commission
Travaux
et Voirie
pourrait
percevoir
une
indemnité
de
3 %.
Monsieur
François
RAYBAUD,
Délégué
de
la Commission
Information
et Communication
pourrait
percevoir
un
même
taux
d’indemnité.
Madame
le Maire
demande
à l’Assemblée
de
se
prononcer
— Avec
le pouvoir
de
Monsieur
François
RAYBAUD
qui
ne
souhaite
pas
participer
au
vote
- Monsieur
Jean-Luc
LEZAT
ne
prenant
pas
également
part
au
vote
— le
résultat
est
le suivant
:
VOTE
POUR
: 11
VOIX
1 ABSTENTION
:
Jean-Claude
PANNEBIAU ==
CRÉATION
D’UN
POSTE
D’ADJOINT
TECHNIQUE
A TEMPS
COMPLET
EN
ECHELLE
C1
:
Madame
le Maire
rappelle
au
Conseil
que
le Poste
d’Adjoint
Technique
créé
pour
17h30
a été
supprimé
le 10
mai
2017,
l’agent
intercommunal
ayant
pris
le poste
à temps
complet,
devenu
vacant
suite
à un
départ
en
retraite.
Le
contrat
emploi
avenir
arrive
à son
terme
le 6
avril
2018,
les
directives
gouvernementales
ne
permettent
plus
d’avoir
recours
à des
contrats
aidés.
Monsieur
Jean-Claude
PANNEBIAU
demande
quelle
est
la proposition
?
Madame
le Maire
demande
à ce
que
soit
créé
par
anticipation
un
poste
d’Adjoint
Technique
en
échelle
C1,
à temps
complet
— et
à recruter
par
la suite,
après
avoir
fait
le nécessaire
auprès
du
Centre
de
Gestion,
en
continuité
de
l’emploi
avenir.
Madame
Cécile
DARGASSIES
ajoute
qu’une
anticipation
est
nécessaire
par
correction
par
rapport
à
l’agent
contractuel.
Elle
explique
que
de
plus
en
plus
de
travail
est
réalisé
en
régie
(pose
des
illuminations,
aménagement
des
abords
du
city-stade,
élagage
des
arbres...)
un
employé
seul
ne
suffit
pas,
pour
assurer
le travail
de
deux
temps
pleins
et d’un
mi-temps,
d’autant
que
l’ Adjoint
Technique
manage
le personnel
technique
des
écoles
et de
la cantine
scolaire.
Le
Conseil
après
en
avoir
délibéré
accepte
à 13
VOIX
:
POUR
-— 1
ABSTENTION
:
François
RAYBAUD
que
soit
créé
un
poste
d’Adjoint
Technique
à temps
complet,
pour
pallier
au
remplacement
du
départ
en
retraite
et de
l’emploi
avenir.
-S-
DEVIS
COMPLÉMENTAIRE
POUR
LES
TRAVAUX
DE
SÉCURISATION
DES
ECOLES
:
Madame
le Maire
annonce
aux
membres
du
Conseil
que
les
travaux
d’aménagement
des
écoles
réalisés
par
l’Entreprise
SACCON
de
Laréole
se
sont
avérés
supérieurs
au
montant
des
devis
acceptés
après
séances
des
6 mars
et 18
octobre
2017.
Il y
a lieu
afin
de
régulariser
l’intégralité
des
ouvrages
entrepris,
d’accepter
la proposition
supplémentaire
envoyée
par
cette
dernière.
-Dès
le démarrage
des
travaux
l’Entreprise
SACCON
à
fait
état
d’une
anomalie
sur
la conception
du
dallage
à modifier
à l’entrée
de
l’Ecole
pour
l’accessibilité
aux
personnes
à mobilité
réduite
-
anormalement
surchargé
en
béton
sur
une
épaisseur
de
60
cm
pour
une
normalité
de
20
cm
sur
90
m°?
le cubage
supérieur
à évacuer
et la
main
d’oeuvre
ont
engendré
une
plus-value
de
1 851.64
€.
-Lors
des
fouilles,
l'Entreprise
a constaté
que
les
tuyaux
d’évacuation
du
pluvial
étaient
obstrués,
un
hydrocurage
a été
nécessaire,
trois
tampons
en
fonte
cassés
ont
été
remplacés
— surcoût
de
1 098.23
€
- Les
aco
drains
détériorés
ont
dû
être
changés
— coût
765.63
€
-Afin
d’uniformiser
l’enrobé
sur
l’intégralité
du
parking,
il a
été
validé
une
bande
de
roulage
non
chiffrée
- son
coût
: 3 040.36
€
-Une
donnée
a été
modifiée
après
réception
des
devis,
un
grand
portail
ne
pouvant
être
installé
pour
des
raisons
de
sécurité
à l’entrée
de
l’école,
l’agrandissement
de
la murette
sur
12
mètres
linéaires
a
généré
une
augmentation
2 132.07
€.
Madame
le Maire
demande
au
Conseil
de
se
prononcer
sur
un
montant
de
travaux
supérieur
de
8 887.93
€ hors
taxes
soit
10
665.52
€ T.T.C.
par
rapport
aux
devis
initiaux. Madame
Céline
FRAYARD
indique
qu’en
plus
de
la sécurisation
des
écoles,
a été
réalisée
l’accessibilité
aux
personnes
handicapées,
un
premier
devis
avait
été
présenté,
mais
elle
avoue
n’avoir
pas
eu
suffisamment
de
recul
par
rapport
à la
réalisation
des
travaux.
Concernant
l’ADAP,
les
portails
d’accès
aux
écoles
posés,
il eut
été
plus
difficile
d’évacuer
les
gravats. Madame
Cécile
DARGASSIES
revient
sur
chaque
point
mentionné
au-dessus,
souligne
avoir
eu
un
rendez-vous
un
samedi
matin
avec
l’Entreprise,
Messieurs
Jean-Luc
LÉZAT,
Robert
ARMENIER
et
Madame
le Maire,
pour
tout
pointer
et se
faire
expliquer
d’où
provenait
cette
différence
de
prix.
Monsieur
Jean-Claude
PANNEBIAU
demande
quel
était
le montant
des
devis
initiaux
?
Cette
dernière
lui
répond
approximativement
8 000
€ pour
l’un
et 10
000
€ hors
taxes,
pour
l’autre.
Monsieur
Jean-Claude
PANNEBIAU
exprime
le fait
que
le moins-disant
n’est
pas
forcément
le
mieux
placé,
il faudra
prendre
garde
par
la suite,
il arrive
parfois
que
selon
les
aléas,
il y
ait
entre
5 et
10
%
de
majoration,
mais
là,
il y
a un
problème.
Les
études
ont
été
mal
faites.
Mesdames
Céline
FRAY
ARD
et Cécile
DARGASSIES
en
ont
conscience.
Madame
Cécile
DARGASSIES
indique
que
le problème
vient
du
fait
qu’on
ait
voulu
faire
les
travaux
ADAP
en
même
temps,
le devis
initial
présenté
d’environ
8000
€ était
correct
par
rapport
au
montant
prévisionnel
figurant
sur
l’agenda
d’un
montant
de
10
000
€ hors
taxes.
Madame
Caroline
GRAIRE
demande
s’il
y a
eu
négociation
avec
l’Entreprise,
si les
augmentations
sont
en
adéquation
avec
le prix
du
marché.
Madame
Cécile
DARGASSIES
indique
qu’il
a été
demandé
à l’Entreprise
de
faire
un
geste
commercial,
une
légère
remise
a été
accordée
sur
le devis
présenté.
Monsieur
Mark
MANAC’H
demande
si les
problèmes
ont
bien
été
constatés.
Oui,
les
travaux
ont
bien
été
réalisés
et les
supplémentaires
identifiés.
Madame
Caroline
GRAIRE
demande
si les
conseillers
sont
en
majorité
contre,
que
se
passerait-il
?
Madame
Cécile
DARGASSIES
répond
que
la Trésorerie
ne
payerait
pas
s’il
n’y
a pas
de
délibération. Les
travaux
ont
bien
été
réalisés,
Madame
le Maire
demande
au
conseil
de
se
positionner
sur
la
validation
de
cette
augmentation.
VOTE
CONTRE
: 2 VOIX
Jean-Claude
PANNEBIAU
Sophie
DUCOUX
3 ABSTENTIONS
:
Cécile
DARGASSIES
Delphine
DARBAS
Caroline
GRAIRE
9 VOTES
: POUR
Monsieur
Mark
MANAC'H
rajoute
que
si on
refuse
de
payer,
il faut
avoir
de
bons
arguments
pour
aller
en
justice
derrière.
Si
les
travaux
ont
été
réalisés
et justifiés,
il n’y
a pas
de
raisons,
selon
lui,
de
refuser
de
payer.
-6-
TRANSFERT
DE
PROPRIÉTÉ
DU
PRÉFABRIQUÉ
IMPLANTÉ
A L'ÉCOLE
— DU
DÉPARTEMENT
A LA
COMMUNE:
Madame
le Maire
indique
à l’Assemblée
avoir
reçu
un
courrier
du
Conseil
Départemental
le 5
octobre
2017
l’informant
que
le bâtiment
préfabriqué
mis
à disposition
des
écoles,
inventorié
sous
le
n°
991
au
parc
départemental
de
classes
mobiles,
est
cédé
gratuitement
après
plus
de
dix
ans
d’âge,
par
le Département
à la
Commune. Madame
le Maire
invite
les
membres
du
Conseil
à se
prononcer
sur
ce
transfert.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
municipal
approuvent
à l’unanimité
des
membres
présents
la cession
du
préfabriqué
départemental
inventorié
sous
le numéro
991
à la
Commune
et
demandent
son
intégration
dans
l’inventaire
communal.
Informations
et questions
diverses
:
Association
PERISCOL
du
CASTERA
: Premier
bilan
en
octobre
— 4
enfants
de
Thil
ont
fréquenté
le
centre
de
loisirs
le mercredi
matin
— l’assemblée
générale
de
cette
Association
doit
avoir
lieu
le 21
décembre,
Jean-Matthieu
CANCHES
s’y
rendra,
nous
aurons
à ce
moment-là
plus
d’informations
quant
au
maintien
ou
non
de
ce
service
le mercredi
matin.
Demande
de
subvention
DETR
:
la demande
de
subvention
pour
la restauration
de
l’école
déposée
en
2017,
sera
reconduite
telle
que
sur
la programmation
de
2018
— sans
modification,
le dossier
gardera
une
priorité
d’ancienneté.
La
géolocalisation
suite
à la
numérotation
:
beaucoup
trop
coûteuse
par
La
Poste
- pourrait
être
réalisée
en
interne
par
les
employés
; permettrait
la localisation
par
GPS.
Cantine
: Suite
aux
arrêts
maladies
des
agents
s’occupant
de
la réalisation
des
repas,
il a
été
décidé
de
prendre
un
prestataire
extérieur
— SCOLAREST
à Cornebarrieu
- pour
fournir
des
plateaux
repas,
un
agent
de
remplacement
a été
recruté
temporairement
pendant
3 semaines.
Le
repas
de
noël
sera
servi
le 21
décembre
Vendredi
22
décembre
passage
du
père-noël
— avec
distribution
de
cadeaux,
de
chocolats
et de
clémentines. Vérification
des
bornes
incendies
sur
la commune
effectuée
: un
devis
doit
être
demandé
pour
la
réparation
de
5 d’entre
elles.
Monsieur
et Madame
AMAUGER
ici
présents,
avaient
adressé
une
proposition
pour
l’achat
de
leur
bien,
les
domaines,
à la
demande
de
la
mairie,
ont
fait
une
estimation
qui
leur
a été
communiquée.
Il
reste
maintenant
aux
commissions
concernées
de
se
réunir
début
2018
pour
étudier
l’opportunité
pour
la mairie
d’acheter
en
fonction
des
projets
envisagés.
Madame
Sophie
DUCOUX
interroge
le conseil
sur
le CLAÉ
: Qui
remplace
qui
? Florence
BÉGUÉ
fait-elle
toujours
partie
du
personnel
?
Le
recrutement
d’une
nouvelle
Directrice
diplômée
(BPJEPS)
a été
effectué
par
les
membres
du
bureau
de
l’ALVEE
avant
la rentrée
scolaire
dernière.
Une
animatrice
Thiloise
a aussi
été
embauchée
depuis
pour
répondre
aux
besoins
d’encadrement.
Laurent
PHARAMOND
travaille
en
partenariat
avec
Sophie
(la
nouvelle
directrice)
pour
optimiser
la
relation
entre
les
deux
entités.
Commission
ADAP
: Présentation
du
dossier
début
novembre
en
CIAPH
(commission
intercommunale). Le
rapport
de
la Commission
sera
transmis
à la
DDT.
Avant
cela,
Il faut
justifier
et argumenter
par
un
courrier
la
demande
de
réalisation
des
travaux
sur
9 ans
et non
sur
6 ans.
Delphine
DARBAS
demande
quel
revêtement
est
prévu
pour
les
allées
du
cimetière
? Elle
préconise
de
ne
pas
épandre
de
gros
cailloux
: l’accès
serait
impraticable
pour
les
fauteuils
roulants.
Cécile
DARGASSIES
précise
qu’il
est
prévu
des
petits
cailloux
qui
seront
mis
en
place
par
les
agents
communaux. Travaux
de
toiture
de
l’école
élémentaire:
une
visite
du
chantier
a été
réalisée
avec
le Maître
d’œuvre,
la mairie
et les
entreprises
pour
la mission
coordination
SPS
et le
contrôle
de
sécurité
afin
d’effectuer
un
point
sur
les
échéances
et les
documents
à procurer
comme
le classement
des
bâtiments
(demande
des
documents
du
SDIS).
Delphine
DARBAS
informe
que
Free
est
passé
au
dégroupé
sur
Thil
depuis
une
semaine.
Règlement
du
cimetière
envoyé
par
mail
à l’ensemble
des
conseillers
pour
consultation,
n’hésitez
pas
à faire
remonter
vos
remarques.
Jean-Claude
PANNEBIAU
précise
qu’il
est
bien
et qu’il
a déjà
été
présenté.
Céline
FRAY
ARD
fait
la proposition
d’envoyer
le compte
rendu
des
réunions
du
conseil
municipal
à
l’ensemble
des
conseillers
pour
apporter
d’éventuelles
modifications,
mais
il faudra
être
réactif
pour
les
remarques.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Madame
Céline
FRAYARD
déclare
la séance
levée
à 21
heures
45.
Fait
à Thil,
le 20
décembre
2017
Le
Maire
Céline
FRAYARD