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Arrêté - 25 0307T quai Continsouza (Larribe et Chevalier)
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tulle.
Lien du pdf (Arrêté - 25 0307T quai Continsouza (Larribe et Chevalier))
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
25-0307T
ARRETE TEMPORAIRE PORT ANT
REGLEMENT ATION PROVISOIRE DU
ST ATIONNEMENT ET DE LA
CIRCULATION DES VEHICULES
QUAI VICTOR CONTINSOUZA (D23)
DU 2 JUIN 2025 AU 13 JUIN 2025
EN RAISON DE TRAV AUX
Le Maire de la ville de TULLE,
- Vu le Code général des colIectivités territoriaIes et notarnment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
- Vu Ie Code de la route et notarnrnent les articles R. 411-8 R. 411-21-1 et R. 417-10
- Vu l'Instruction interministérieIle sur Ia signalisation routière et notamrnent le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription,
- Vu la délibération nolO du 15 février 2018 relative à la délégation accordée au Maire et aux Adjoints
conformément aux articles L.2122.22 et L.2122.18 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu la demande en date du 14/05/2025 émise par LARRIBE ET CHEVALIER demeurant 399 AVENUE DU TOUR DE LOYRE 19360 MALEMORT représentée par Monsieur Pierre LARRIBE aux
fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation
-Vu l'autorisation de voirie du Conseil Départemental de la Corrèze no25-AV-0431 ;,
- Considérant que des travaux sur réseaux ou ouvrages de gaz rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer Ia sécurité des usagers,
du 02/06/2025 au 13/06/2025 QUAI VICTOR CONTINSOUZA (D23),
ARRÊTE
ARTICLE I : À compter du 02/06/2025 et jusqu'au 13/06/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent 1l QUAI VICTOR CONTINSOUZA (D23) :
La circulation est alternée et régulée par feux tricolores aî moyen de panneaux AK17 / KRII ;
Le stationnement des véhicules est interdit au niveau de la zone des travaux. Le non-respect
des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré cornme gênant au sens de l'article
R. 417-10 du code de la route et passible de rnise en fourrière irnmédiate ; des panneaux B6a1
matérialiseront ces interdictions.
Libre accès aux véhicules de secours et d'urgence.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction
Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, LARRIBE ET
CHEVALIER, sous contrôle du Service Sécurité Domaine Public de la ville de TULLE.
Des panneaux AK5 devront être mis en place afin de prévenir les usagers.
Le demandeur devra également mettre en place un balisage adéquat en conformité avec la
règlementation édictée dans le manuel « chef de chantier ».
ARTICLE 3 : Ces dispositions seront applicables dès la signature du présent arrêté et la mise en place
de la signalisation routière.
ARTICLE 4 : Les véhicules ne respectant pas les dispositions prévues ci-dessus seront considérés comme gênants. Ils pourront être enlevés et rnis en fourrière, aux frais de leurs propriétaires.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la cornm'iu"ie de Tulle.
ARTICLE 6 : Copie du présent arrêté est adressé à : LARRIBE ET CHEVALIER - Services Techniques
Miu"iicipaux - Hôtel de police - Presse - SMUR - SAMU - CENTRE DE SECOURS TaULLE - TuIle
agglo Service Transport - CFTA
ARTICLE 7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 8 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux
prescriptions suppIémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de police
nationale et municipale (Sécurité Domaine Public).
ARTICLE 9 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la ville de TULLE et Monsieur le
Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE IO : Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,
devant le tribunal administratif de Limoges par courrier postal à l"adresse suivante : 1, cours
Vergniaud CS 40410, 87100 LIMOGES CEDEX. Le tribunal adrninistratif de Limoges peut être saisi
par l'application Télérecours accessible par Ie site https: / /www.te1erecours.fr. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le
délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une
décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant le délai
de deux mois valant décision impIicite de rejet).
Fait à Tulle, le 14 mai 2025
Pour le Maire,
Le Maire-adjoint
Michel BOUYOU a. Ô