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Arrêté - 25 0292T côte de Poissac (Larribe et Chevalier)
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tulle.
Lien du pdf (Arrêté - 25 0292T côte de Poissac (Larribe et Chevalier))
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
25-ü292T
ARRETE PORT ANT ABROGATION DE
L'ARRÊTE No25-0243T DIJ 17/04/25 ET
PORT ANT REGLEMENT ATION
PROVISOIRE DU ST ATIONNEMENT ET DE
LA CIRCULATION DES VEHICULES
COTE DE POISSAC
DU 2 JUIN 2025 AU 6 JUIN 2025
EN RAISON DE TRAV AUX
Le Maire de la ville de TULLE,
- Vu le Code général des collectivités tenitoriales et notarnment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
- Vu Ie Code de la route et notarnment les articles R. 411-8, R. 4'11-21-1 et R. 417-10,
- Vu l'Instruction interministérielle sur Ia signalisation routière et notarnment le livre 1, 4ème partie,
signaIisation de prescription,
- Vu la délibération n"'lO du 15 février 2018 relative à la délégation accordée au Maire et aux Adjoints
conformément aux articIes L.2122.22 et L.2122.18 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu la demande en date du 07/05/2025 érnise par LARRIBE ET CHEVALIER demeurant 399 AVEN'UE DU TOUR DE LOYRE 19360 MALEMORT représentée par Monsieur Pierre LARRIBE aux
fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation,
- Considérant que des travaux sur réseaux ou ouvrages de gaz rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers,
du 02/06/2025 au 06/06/2025 COTE DE POISSAC,
ARRÊTE
ARTICLE 1: L'arrêté miu"iicipal no25-0243T du 17/04/25 est abrogé.
A compter du 02/06/2025 et jusqu'au 06/06/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent 61 COTE DE POISSAC (Tulle) :
La circulation est alternée et régulée par feux tricolores au moyen de panneaux AK17 / KRII ;
Le stationnement des véMcules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas
précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et
passible de mise en fourrière imrnédiate ;
ARTICLE 2 : La Bignalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction InterministérieIle sur Ia signaIisation routière sera mise en place par le demandeur, LARRIBE ET
CHEVALIER, sous contrôle du Service Sécurité Domaine Public de la ville de TULLE.
ARTICLE 3 : Ces dispositions seront applicables dès la signature du présent arrêté et la mise en place
de la signalisation routière.
ARTICLE 4 : Les véhicuIes ne respectant pas les dispositions prévues ci-dessus seront considérés
comme gênants. Ils pourront être enlevés et mis en fourrière, aux frais de leurs propriétaires.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la commune de Tulle.
ARTICLE 6 : Copie du présent arrêté est adressé à : LARRIBE ET CHEVALIER - Services Techniques
Municipaux - Hôtel de police - Presse - SMUR - SAMU - CENTRE DE SECOURS T[JLLE - Tulle agglo Service Transport - CFTA
ARTICLE 7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 8 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux
prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de police
nationaIe et municipale (Sécurité Domaine Public).
ARTICLE 9 : Monsieur Le Directeur Général des Services de Ia ville de TULLE et Monsieur le
Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE IO : Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire l'objet d"un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,
devant le tribunal adrninistratif de Limoges par courrier postal à l'adresse suivante : 1, cours
Vergniaud CS 40410, 87100 LIMOGES CEDEX. Le tribunal administratif de Limoges peut être saisi
par l'appIicafion Télérecours accessible par Ie site https: / /www.te1erecours.fr. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le
délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans Ie délai de deux mois suivant une
décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'adrninistration pendant le délai
de deux mois valant décision impIicite de rejet).
Fait à Tulle, le 07 mai 2025
Pour le Maire,
Le Maire-adjoint
r
Michel BOUYOU Q, r"è7-!